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Arrêté - V 062 767 26 150 interdiction de stationner parking ecole maternelle Lucien Pignon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 26 150 interdiction de stationner parking ecole maternelle Lucien Pignon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur l'interdiction de stationner
Sur le parking école maternelle Lucien Pignon
Du 29 juin 2026 au 08 juillet 2026
N° V 062-767-26-150
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la réalisation des travaux de réfection de mur de l'école Maternelle Lucien Pignon, par l'entreprise PATOU, du lundi 29 juin au mercredi 08 juillet 2026 nécessitant l'interdiction de stationner sur le parking de la dite école, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour ces travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Du lundi 29 juin 2026 au mercredi 08 juillet 2026, le stationnement sera interdit sur le parking de l’école maternelle Lucien PIGNON afin permettre la réalisation de travaux précités par l’entreprise PATOU.
Article 2 :
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par les Services Techniques de la ville.
Article 3 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau sur la zone occupée.
Article 4 :
L'entreprise PATOU sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ce chantier.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Faità Saint-Pol-sur-Ternoise, le ? G JUIN 2026
Le Maire, ‘
Danielle VASSEUR
Publié le : 2 Q JUIN 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saoint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10