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Déliberation - 09 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC — ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09-2025
Séance du 12 mars 2025
Date Convocation : 03/03/2025 Date Affichage : 03/03/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 3
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le douze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la
Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie-Christine, Mr PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr
D'ORIVAL Jean-Marc
Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mr Thierry GONNET
Objet de la délibération : Augmentation des loyers n RE L
Le Conseil Municipal décide d'appliquer l'augmentation légale des loyers pour la locataire ayant l'indice de référence
correspondant au 4ème Trimestre 2024 soit 144.64
Ce qui se traduit pour l’année 2025, à un taux d'augmentation de 1,82 %.
Bezon Laurence 430.46 € + 1,82 % = 438,29 / mois à partir du 01 novembre
Le Secrétaire,
Mr Thierry GONNET __
A
(A A ed _
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwa.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le