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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 054 Decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
2023 10c
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 26/10/2023 convocation :
20-ocobre 20 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six octobre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 6 Emmanuel DUPAS, Christian MICHEL, Véronique NICOLLET
Votants : Représentés : Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE 8
Excusés : Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2023 054
Décision modificative budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de décisions modificatives
qui doivent être prises, afin de procéder aux réajustements des comptes
suivants sur le budget ville :
* article 6558 (autres contributions obligatoires) : + 4 240.77 €
* article 615231 (entretien réparation voirie) : - 4240.77 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- ACCEPTE la décision modificative suivante :
* article 6558 (autres contributions obligatoires) : +4 240.77 €
* article 615231 (entretien réparation voirie) : - 4240.77 €
Ainsi fait et délibéré j is-et-an.que dessus.
DIGNE LES BAINS (Aprésente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal RF Le Mairedie sous sa responsabilité le caractère exédytôire de cet acte et informe que la
Contrôle de légalit Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie
Date de réception de l'AR: 30/10/2023
004-210401097-20231026-D 2023 054-DE 2023 110
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le......3.{..{CT...2023
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/10/2023
004-210401097-20231026-D_2023_054-DE