Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 232 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 151 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 220 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 129 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 022 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 022 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 242 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 242 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 007 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 145 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 232 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 232 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Transports, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-232
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-005 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la
Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter
contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 3
R02-2020-10-17-002 - Arrêté abrogeant certaines mesures de lutte contre l'épidémie de
covid-19 (1 page) Page 6
R02-2020-10-17-003 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à
forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 8
R02-2020-10-17-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport
Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 11
R02-2020-10-17-001 - Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à l'épidémie de
covid-19 sur le territoire de la Martinique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2
pages) Page 14
2 PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-005
Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire
de la Martinique en provenance de la Guadeloupe,
Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre
l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-005 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 3 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique
en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy
pour lutter contre l'épidémie de covid-19
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de
Martinique en date du 13 octobre 2020 révèle une forte augmentation des taux d'incidence, de
positivité, du nombre d'hospitalisations et de réanimations liées au covid-19, traduisant une
circulation virale en augmentation et une dégradation de la situation sanitaire depuis plus d'un
mois ; qu'en outre, Une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en
cours en Martinique, avec une forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et
les menaces possibles sur la santé de la population ; que la dégradation de la situation sanitaire
justifie de maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Considérant la nécessité de limiter les motifs de déplacements en provenance de la Guadeloupe,
de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy afin d'assurer la pleine efficacité du dispositif sanitaire en
Martinique ;
Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les
maires réunis en comité de pilotage territorial le 15 octobre 2020;
Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique;
Vu l'urgence ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-005 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 4 ARRÊTE
Article 1“: Sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou
familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé,
les déplacements de personnes par transport public aérien ou maritime en provenance de la
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au précédent alinéa
présentent à l'entreprise de transport aérien ou maritime, lors de leur embarquement, une
déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs
documents permettant de justifier de ce motif.
En outre, ces personnes présentent une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles ne présentent
pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'elles n'ont pas connaissance d'avoir été en contact
avec Un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.
Le modèle de déclaration est fixé en annexe et disponible sur le site internet de la préfecture de
Martinique www.martinique.gouv.fr.
Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé
publique, à défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020
et pourront être adaptées en fonction de l'évolution épidémiologique de la Martinique.
Article 4 : L'arrêté R02-2020-09-29-013 du 29 septembre 2020 réglementant l'entrée des personnes
sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-
Barthélémy, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur général de l'agence régionale de santé, le
directeur zonal de police aux frontières de Martinique, la directrice départementale de la police
aux frontières de Guadeloupe, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le
directeur de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux compagnies de transport desservant la Martinique et la Guadeloupe, aux
directeurs des sociétés aéroportuaires des aéroports Martinique Aimé Césaire et du Raizet et aux
directeurs des grands ports maritime de Martinique et de Guadeloupe et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 17 octobre 2020.
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-005 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 5 PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-002
Arrêté abrogeant certaines mesures de lutte contre
l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-002 - Arrêté abrogeant certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 6 E J
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté abrogeant certaines mesures de lutte contre l'épidémie covid-19
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant que les mesures générales du décret susvisé rendent inutiles les mesures locales moins
restrictives en vigueur en Martinique ;
ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté RO2-2020-09-28-005 du 28 septembre 2020 modifié réglementant les
rassemblements sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 est abrogé.
Article 2 : L'arrêté R02-2020-10-09-003 du 9 octobre 2020 réglementant l'accueil du public dans les
restaurants et débits de boissons pour lutter contre l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la
Martinique est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, lg 17 octobre 2020.
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-002 - Arrêté abrogeant certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 7 PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-003
Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les
lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre
l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-003 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 8 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de
personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant le classement en zone de circulation active du virus de la Martinique depuis le 28 août
2020;
Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de
Martinique en date du 13 octobre 2020 révèle une forte augmentation des taux d'incidence, de
positivité, du nombre d'hospitalisations et de réanimations liées au covid-19, traduisant une
circulation virale en augmentation et une dégradation de la situation sanitaire depuis plus d'un
mois ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en
cours en Martinique, avec une forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et
les menaces possibles sur la santé de la population ; que la dégradation de la situation sanitaire
justifie de maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Considérant qu'aux termes des dispositions : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit
par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les
locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent » ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de
circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de
fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire ;
Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les
maires réunis en comité de pilotage territorial le 15 octobre 2020 ;
Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique;
Vu l'urgence ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - \vww.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-003 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 9 ARRÊTE
Article 1° : Le port du masque est recommandé pour toutes les personnes de onze ans ou plus dans
tous les lieux publics ouverts.
Article 2: Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus, dans les
espaces publics ouverts suivants :
- les lieux à forte fréquentation de personnes définis par les maires, dont la liste est publiée sur le site internet de la préfecture ;
- les marchés publics de plein air, y compris les lieux de vente de produits de la mer ;
- les lieux de vente ambulante en bord de route ;
- les abords des établissements d'enseignement scolaire publics et privés des premier et second
degrés, de l'université des Antilles, des centres de formation professionnelle agricole, maritime et
aquacole et des centres de formation d'apprentis.
Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes
en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la
personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre
les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 4: La violation des dispositions du présent arrêté, qui peuÿt être constatée par les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie national et les agents des polices municipales, est passible des sanctions prévues à l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020
et pourront être adaptées en fonction de l'évolution épidémiologique de la Martinique.
Article 6 : L'arrêté RO2-2020-08-25-005 du 25 août 2020 modifié imposant le port du masque en
Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre
l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur
départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le
recteur de l'académie de Martinique, le président de l'université Antilles Guyane, le président de la
collectivité de Martinique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 17 octobre 2020.
Stañislas GAZELLES
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-003 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 10 PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-004
Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de
l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre
l'épidémie de covid-19
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 11 EE
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire
pour lutter contre l'épidémie de covid-19
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de
Martinique en date du 13 octobre 2020 révèle une forte augmentation des taux d'incidence, de
positivité, du nombre d'hospitalisations et de réanimations liées au covid-19, traduisant une
circulation virale en augmentation et une dégradation de la situation sanitaire depuis plus d'un
mois ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en
cours en Martinique, avec une forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et
les menaces possibles sur la santé de la population ; que la dégradation de la situation sanitaire
justifie de maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que la limitation du nombre de personnes au sein de l'aérogare de l'Aéroport
Martinique Aimé Césaire étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du
virus dans cet espace public qui se caractérise par un niveau élevé de fréquentation, il y a lieu d'en
réglementer l'accès ;
Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les
maires réunis en comité de pilotage territorial le 15 octobre 2020 ;
Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés :
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique:
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1: L'accès à l'aérogare de l'Aéroport Martinique Aimé Césaire est autorisé aux seules
personnes munies d’un billet d'avion ou d'une carte d'embarquement, à l'exclusion des personnes
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 12 accompagnant des passagers au départ ou accueillant des passagers à l'arrivée.
Ces personnes présentent à l'entrée de l'aéroport leur billet d'avion ou carte d'embarquement
ainsi qu'une pièce d'identité.
La limitation de l'accès prévue à l'alinéa 1 s'applique à partir de 12 heures.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1°’ l'accès de l'aérogare est autorisé :
- aux personnes accompagnant des personnes mineures ou des personnes en situation de handicap
ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;
-aux employés des sociétés exerçant une activité en zone côté ville de l'aérogare disposant d'un
titre de circulation aéroportuaire ou d'un justificatif (attestation employeur ou carte
professionnelle) ;
- aux clients de la pharmacie, du centre médical et des agences des compagnies aériennes.
Article 3 : La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article L3136-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre 2020
et pourront être adaptées en fonction de l'évolution épidémiologique de la Martinique.
Article 5 : L'arrêté RO2-2020-08-28-001 du 28 août 2020 modifié portant limitation de l'accès à
l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le
directeur départemental de la police aux frontières, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur de la société Aéroport Martinique Aimé
Césaire.
Fort-de-France, le 17 octobre 2020.
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 13 PRÉFECTURE
R02-2020-10-17-001
Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à
l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la Martinique
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-001 - Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la Martinique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 14 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19
sur le territoire de la Martinique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
LE PRÉFET
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant qu'en application de l'article 50 du décret du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire, le préfet de département peut interdire ou réglementer l'accueil du public dans les
établissements recevant du public relevant notamment du type L, M, N, X, CTS, PA ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux
risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et
les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de
Martinique en date du 13 octobre 2020 révèle une forte augmentation des taux d'incidence, de
positivité, du nombre d'hospitalisations et de réanimations liées au covid-19, traduisant une
circulation virale en augmentation et une dégradation de la situation sanitaire depuis plus d’un
mois ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de
nature à détériorer les capacités du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en
cours en Martinique, avec une forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;
Considérant la nécessité de réglementer spécifiquement les lieux et les activités collectives
incompatibles avec le port du masque de manière continue;
Considérant la nécessité de réduire les interactions sociales pour contenir la propagation du virus
dans la population ;
Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les
maires réunis en comité de pilotage territorial le 15 octobre 2020 ;
Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ;
Vu l'urgence ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref gouv.fr
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-001 - Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la Martinique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 15 ARRÊTE
Article 1°’ :Les établissements recevant du public suivants ne sont pas autorisés à accueillir du
public pendant la nuit de 22h00 à 05h00 :
- N (restaurants et débits de boissons),
- M (magasins de vente et centres commerciaux),
- L (salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple),
- X (établissements sportifs couverts),
- P (salles de jeu),
- CTS (chapiteaux, tentes, structures),
- PA (établissements de plein air, dont les stades, terrains de sport, hippodrome, piscines......).
La présente interdiction n'est pas applicable au marché de gros de Dillon à Fort-de-France.
Article 2 : La vente à emporter par les établissements de types N (restaurants et débits de boissons)
et M (magasins de vente et centres commerciaux), est autorisée au-delà de 22h00, dans le respect
des mesures d'hygiène définies à l'annexe 1 du décret visé ci-dessus et de distanciation sociale avec
un port permanent du masque permanent et une distance d'au moins un mètre entre clients.
Article 3 : L'interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et les
espaces ouverts au public définie à l'article 3-11 du décret visé ci-dessus est applicable à l'ensemble
des plages, des berges de rivières, des forêts et des places de la Martinique.
Article 4 : En complément des mesures applicables aux établissements de type N (restaurants et
débits de boissons) définies à l'article 40 du décret visé ci-dessus, le paiement à table par les clients
est obligatoire pour limiter les déplacements au sein de l'établissement.
Article 5 : L'accueil du public au sein des salles de sport commerciales est organisé dans le respect
du protocole sanitaire spécifique établi et publié sur le site internet de la préfecture.
Article 6 : Dans les établissements recevant du public de types L (salles d'auditions, de conférences,
de réunions, de spectacles ou à usage multiple), X (établissements sportifs couverts), CTS
(chapiteaux, tentes, structures), PA (établissements de plein air), P (salles de jeu) la consommation
de nourriture ou de boisson par les spectateurs est interdite, afin de garantir le port du masque de
manière continue.
Article 7 : Les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) implantés au sein des
centres commerciaux clos ne sont pas autorisés à accueillir du public.
La vente à emporter par ces établissements est autorisée dans le respect des mesures d'hygiène
définies à l'annexe 1 du décret visé ci-dessus et de distanciation sociale avec un port permanent du
masque permanent et une distance d’au moins un mètre entre clients.
La consommation de boisson ou de nourriture dans les zones de circulation ouvertes au public des
centres commerciaux clos est interdite.
Article 8: La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à
l'article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 17 octobre
2020 et pourront être adaptées en fonction de l'évolution épidémiologique de la Martinique.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, la directrice
des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Martinique, le
directeur de la mer, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur
départemental de la sécurité publique, les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au
procureur de la République du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Fort-de-France, le(17 octobre 2020.
PRÉFECTURE - R02-2020-10-17-001 - Arrêté portant mesures spécifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la Martinique dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 16