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Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 22.03.2026
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Carbay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Conseil Municipal du 22.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2026
Etaient présents : M. BRILLET Martial, Mme AUDEBERT Catherine, M. ORAIN Patrice,
Mme MASSON Camille, M. MENANT Fabien, Mme BOURGEAIS Fanny, M. BOUILLE
Lionel, Mme THOBY Marie-Amélie, M. THIERRY Jérémy, Mme HOUSSAIS Maryline, M.
MACÉ Nicolas.
Absent excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : Madame MASSON Camille
L’article L. 2122-8 du CGCT prévoit que le plus âgé des membres présents du conseil
municipal prenne la présidence de l’assemblée. C’est donc Madame AUDEBERT Catherine,
qui ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Madame AUDEBERT Catherine fait
l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus. Elle soumet à approbation le compte-
rendu du conseil municipal du 5 mars 2026 qui a été transmis à l’ensemble des nouveaux élus.
Il n’y a pas de remarque, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
1) Élection du Maire
Il est procédé à l’élection du maire conformément au Procès-Verbal.
2) Délibération : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres, le nombre d’adjoints maximum est de 3,
Monsieur le Maire précise qu’il a fonctionné avec 2 adjoints sur le mandat précédent, ce qui lui semble pertinent,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints. 2
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
3) Élection des adjoints
Il est procédé à l’élection des adjoints conformément au procès-verbal.
4) Délibération : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonc- tion d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un ta- bleau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe bud- gétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territo- riales, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 3
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
COMMUNE de CARBAY
(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).
POPULATION – au dernier recensement en 2022 : 276
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)
Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)
28,1 % de l’indice brut 1 027 + 2 adjoints x 10,89 % de l’indice brut 1 027 = 49,88 % de l’indice brut 1 027
II - INDEMNITÉS ALLOUÉES
Adjoints
Bénéficiaires % de l’IB Indemnité brute men- suelle
1er adjoint – Mme AUDEBERT Catherine 10,89 % 447,64 € 2e adjoint – M. ORAIN Patrice 10,89 % 447,64 €
Enveloppe globale (maire et adjoints) : 49,88 %
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Votants : 11
Avis favorables : 11
Avis défavorables : 0
Abstention : 0
5) Lecture de la Charte de l’élu
Monsieur le Maire fait la lecture des articles obligatoires aux élus. La charte de l’élu est transmise dans son intégralité à chaque élu.
6) Affaires diverses
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 9 avril 2026. 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05
Fait à CARBAY, le 22 mars 2026
La secrétaire de séance,
Madame MASSON Camille
NOM – PRENOM SIGNATURE
BRILLET Martial
AUDEBERT Catherine
ORAIN Patrice
HOUSSAIS Maryline
MACE Nicolas
BOURGEAIS Fanny
THOBY Marie-Amélie
MENANT Fabien
THIERRY Jérémy
BOUILLE Lionel
MASSON Camille