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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Dialogue social,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Conseil Communautaire
Du 25 novembre 2021
à 20h à la salle des fêtes de Les Salles
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, PRAS Séverine, LABOURE Charles, LOIZZO Laurent, BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services du SDIS : RICHARD Frédéric.
Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : PONCET Didier.
Absents excusés : CLEMENCON Thierry, CROZET Guy, CHABRIER Alexandre.
Ordre du jour :
Séance publique :
-SDIS / Intervention du Capitaine Frédéric RICHARD
-Approbation du Compte rendu de la séance du 21 octobre 2021 ; -Convention d’objectifs avec Roannais Tourisme ;
-Renouvellement du dispositif d’aides aux TPE ;
-Renouvellement du dispositif Ronalpia en 2022 ;
-Renouvellement de la convention avec Initiative Loire ;
-Gestion des ARTT ;
***
En préalable, M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Les Salles de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
Séance publique :
1/ SDIS / Intervention du Capitaine Frédéric RICHARD :
M. LABOURE remercie le Capitaine RICHARD de sa présence.
Il l’invite à présenter à l’assemblée les différentes missions du SDIS.
M. RICHARD rappelle aux membres de l’assemblée communautaire les modalités d’organisation du SDIS. Il rappelle notamment que le territoire de la CCPU dépend de la compagnie des gorges de la Loire sous sa responsabilité.
M. RICHARD évoque également le rôle du maire en matière de sécurité civile et de gestion de crise. Il précise que le SDIS est en capacité d’organiser des formations pour les maires qui le souhaitent. 2
M. RICHARD présente également les différents dispositifs pour favoriser l’engagement des sapeurs- pompiers bénévoles.
Les membres de l’assemblée remercient le Capitaine Richard pour cette intervention.
2/ Approbation du Compte rendu de la séance du 21 octobre 2021 :
Le compte rendu est adopté sans observation.
3/ Convention d’objectifs avec Roannais Tourisme :
M. LABOURE informe l’assemblée que le projet de convention a fait l’objet de réunions de travail auxquelles il a participé avec Mme MONAT et M. SIETTEL.
Il rappelle que par des délibérations concordantes, Roannais Agglomération, la CCPU, la COPLER et la CCVAI se sont entendus pour créer un office de tourisme commun et lui confier l’exercice de la compétence « promotion du tourisme ».
L’association Roannais Tourisme, préexistante, a été choisie par les EPCI précités pour être le support de l’office de tourisme commun dont la création a été décidée.
Le projet de convention soumis à l’assemblée a pour objet de définir les missions, et de fixer les modalités de partenariat entre la CCPU et le nouvel office de Tourisme pour la période 2022-2024.
L’Office de Tourisme exercera ses missions à compter du 1er janvier 2022 et aura notamment la charge d’exercer les missions de service public qui lui seront confiées par la CCPU, celle-ci étant compétente en matière de « promotion du tourisme » sur l’ensemble de son territoire.
Les missions exercées par l’Office de Tourisme ont pour objectif d’améliorer de façon permanente l’accueil, l’information des clientèles touristiques et des habitants, la promotion touristique de la destination, sa commercialisation et d’une manière générale son développement afin d’accroître les retombées économiques directes et indirectes liées à l’activité touristique.
Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, il est prévu que la CCPU attribuera annuellement les subventions de fonctionnement nécessaires et adaptées à ses obligations.
La participation de la CCPU prendra plusieurs formes :
1/ Une contribution forfaitaire par habitant calculée sur la base INSEE double compte de l’année N-1 (au moins identique au montant forfaitaire de l’année précédente). En 2022, ce montant forfaitaire sera calculé sur la base de 1,22 € / habitant (1,13 + 0,09).
2/ Une subvention complémentaire représentant le produit de la taxe de séjour mise en place et collectée par la CCPU au titre de l’année N-1, pour le financement notamment des actions de promotion et de communication.
3 / La CCPU apportera une participation RH valorisée à hauteur de 0,30 ETP mis à disposition de l’OT sur des missions et tâches communes. Cette participation prendra la forme d’une prestation de services mise en place entre l’OT et l’EPCI.
Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire valide cette proposition à l’unanimité.
En marge de cette question, M. SIETTEL informe les membres de l’assemblée de la dissolution du Syndicat d’Initiative votée en assemblée Générale extraordinaire le 27 octobre dernier. A cette occasion, M. SIETTEL a été nommé liquidateur pour assurer toutes les démarches en lien avec la dissolution et la gestion de l’actif de l’association. 3
Par ailleurs, M. LABOURE évoque également les échanges entamés avec Roannais Tourisme et Roannais Agglomération concernant la possibilité de mutualiser la gestion de la taxe de séjour sur l’ensemble du périmètre qui sera couvert au 1er janvier prochain par le nouvel OT Roannais Tourisme.
4/ Renouvellement du dispositif d’aides aux TPE :
M. LABOURE rappelle que la loi NOTRe confère aux Régions la compétence du développement économique et la mission d’organiser les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière.
Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la Région.
A ce titre, une convention a été signée entre la Région et la Communauté de communes du Pays d’Urfé afin de lui permettre d’intervenir auprès des entreprises en s’inscrivant dans les régimes d’aides fixés par la Région.
Cette convention prend fin au 31 décembre 2021.
Afin de permettre à la Communauté de communes du Pays d’Urfé, de continuer à soutenir les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services sur son territoire, il est proposé d’établir un avenant à la convention initiale avec la Région pour prolonger le dispositif d’aides jusqu’à fin 2022.
Pour ce faire, il est nécessaire de provisionner une nouvelle enveloppe de 4 215€ au budget prévisionnel 2022.
M. LABOURE fait un état des lieux concernant les aides attribuées pour le moment.
Au total, 15 139€ de subvention de la CCPU auront été attribuées à 6 entreprises.
Il reste donc 1 721€ sur l’enveloppe initiale.
Si cette proposition est validée, ce dispositif permettrait de répondre à de nouvelles demandes
Cette proposition est validée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
5/ Renouvellement du dispositif Ronalpia en 2022 :
M. LABOURE explique qu’en 2021, Le Site de proximité a participé à un dispositif expérimental à l’échelle du Roannais pour accompagner pendant 9 mois des projets avec un impact social et / ou environnemental favorable.
Le suivi de ces projets a été confié à un incubateur : Ronalpia.
L’objectif poursuivi par Ronalpia est d’accompagner des projets hybrides et où les chambres consulaires ont peu de compétences / de moyens humains pour les accompagner.
Un appel à projets a été lancé en décembre 2020 pour détecter les projets sur le territoire du pays roannais.
15 projets ont été détectés fin 2020. Et 6 projets ont été accompagnés au cours de l’année 2021.
Ces projets ont été soutenus par 6 accompagnateurs, 3 coachs professionnels certifiés, 7 partenaires opérationnels et 7 partenaires financiers publics et privés. 4
Le budget de cette opération pour 2021 s’élevait à hauteur de 39 000 € dont 14 000 € apportés par les EPCI (Charlieu Belmont Communauté, Roannais Agglomération, et le Site de Proximité).
Sur le territoire du Site de proximité, 2 projets ont été accompagnés.
Le coût de ces accompagnements pour le Site de proximité s’est élevé à 4 724 € (en 2021)
Il convient de se prononcer désormais sur le maintien de ce dispositif pour 2022.
En 2022, l’intervention de Ronalpia pourrait également s’étendre et se renforcer à un accompagnement post création.
Cet accompagnement permettrait d’accompagner en proximité des entreprises qui agissent sur les besoins critiques de la ruralité et en faire des modèles de réussite mais aussi toucher des entreprises qui souhaitent diversifier leurs activités, ou coopérer avec de nouveaux acteurs, …
Au niveau du Roannais deux territoires ont d’ores et déjà délibéré pour poursuivre en 2022 : -La CoPLER avec une participation financière de 3 000€ (accompagnement de 1 projet) -Charlieu Belmont Communauté avec une participation financière d’un montant maximum de 4 724€ correspondant à l’accompagnement de deux projets)
Les représentants de Roannais Agglomération ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas poursuivre cette opération au-delà de 2021.
A l’échelle de la CCPU et de la CCVAI, il est envisagé de poursuivre ce dispositif en 2022.
Il est donc proposé de reconduire le partenariat avec Ronalpia en apportant un financement pour 2 projets (2 362 € / projet et un projet par territoire) et de participer aux frais de détection et de sélection pour un montant global de 1300€ pour CCPU/CCVAI.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
6/ Renouvellement de la convention avec Initiative Loire :
M. LABOURE rappelle qu’Initiative Loire est une association qui a pour but d'accompagner et d'aider les projets de création et de reprise de petites entreprises viables sur l'ensemble du Département de la Loire.
Cette association s'adresse aux porteurs de projets à la recherche d'une insertion professionnelle, et propose un ensemble de dispositifs financiers complémentaires aux financements bancaires.
Il est proposé de renouveler l’accompagnement financier de la Communauté de Communes à hauteur de 2600 € se décomposant selon les modalités suivantes :
-1 300€ en accompagnement ;
-1 300€ en fonds de prêt d’honneur.
En 2021, 6 dossiers ont été présentés, 5 dossiers ont été retenus.
Cet accompagnement a permis de mobiliser globalement 46 400€ de prêts d’honneur et 150 900€ de prêts bancaires associés.
Cette proposition est validée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
7/ Gestion des ARTT :
M. LABOURE rappelle que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. 5
Il précise aussi que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Il est proposé de repréciser les modalités ARTT dans une nouvelle délibération suite aux échanges internes avec les agents de la Communauté de Communes.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, il est proposé de fixer l’organisation des cycles de travail au sein des services comme suit :
-Soit un cycle hebdomadaire de 35h par semaine sur 4.5 jours (soit 8 heures sur 4 jours et 3 heures sur une demi-journée) ;
-Soit un cycle hebdomadaire avec alternance une semaine sur deux, 39h (soit 8 heures sur 4 jours et 7 heures sur un jour) et 31h (soit 8 heures sur 3 jours et 7 heures sur un jour).
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes.
Les services de la Communauté de Communes seront ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi où les services seront fermés à partir de 16h30.
La déchèterie sera ouverte du lundi au vendredi de 14h à 17h 30 et le samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Mme ROUX explique que la proposition de modification des horaires de la déchèterie intervient afin de prendre en considération le travail réalisé par les agents en dehors des horaires d’ouverture.
Une information concernant le changement des horaires sera communiquée à chaque usager sur le calendrier de collecte qui sera distribué prochainement.
Suite à cet exposé, les membres de l’assemblée valident à l’unanimité cette proposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.