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Déliberation - 03 2026 primes exceptionnelles resultat 2025
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 primes exceptionnelles resultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260219-032026-DE
Date de la convocation : 12/02/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-2026 Séance du 19 février 2026
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Six le Dix-neuf février à 18 heures
Présents : £ Absents : À
Présents :
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés Pour : £ Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, KROGSDAHL A,
Contre : Abstention
THEULE JC, VEDELP, STEHLE C,
Absent : NICAISE V. Secrétaire de séance : MORESMAU JP
0 0
Objet : PRIMES EXCEPTIONNELLES DE RESULTATS - AGENTS COMMUNAUX
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ; Sur rapport de M. le Maire, une prime exceptionnelle de résultat pourrait être versée à tous les agents en poste au cours de l’année 2025.
Cette prime intervient dans le cadre des résultats liés aux recettes domaniales au titre de l’année 2025. En effet, l'objectif estimé pour 2025 a été atteint.
Cette prime récompense les résultats obtenus dans l'exercice des diverses missions.
M. le Maire propose donc d'en faire bénéficier les agents communaux titulaires, les agents contractuels et les saisonniers en poste au cours de l’année 2025 qui ont tous largement contribués à la notoriété et à la qualité d’accueil des milliers de visiteurs durant cette année sur notre commune.
L'enveloppe globale de cette prime s'élève à 3 095 € brut.
Le montant individuel de la prime a été défini en réunion de séance privée selon différents critères rentrant en compte, ajusté à la durée du temps travail. Le nombre d'agents pouvant bénéficié de cette prime est de 14. Le montant individuel sera notifié à chacun.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire,
DÉCIDE
D'instituer la prime exceptionnelle de résultat telle que proposée ci-dessus. Les dépenses correspondantes seront imputées au budget général de la commune sur les crédits correspondants et versées sur le salaire du mois de février 2026.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .................... délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois. An que dessus.
Le Maire, Le/la secrétaire
SIEGEL KR.