Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 10072020
Déliberation - Dlibrations 23052020
Déliberation - Dlibrations 12032021
Déliberation - 2014 03 28 dliberation
Déliberation - Dlibrations 04072020
Déliberation - 2017 11 29 Dlibrations
Déliberation - dlibration du 30 mai 2011
Déliberation - 2014 12 12 dlibrations
Déliberation - 2015 07 31 dlibrations
Déliberation - Dlibrations 10092021
Déliberation - Dlibration 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2020-032
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt, le dix juitlet à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, CREPIN Dominique, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIC Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s): BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme
Afférents au Conseil : 12
En exercice : 15 GRANDO Anthony, Maire. Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
06.07.2020 OUDART Claudine. M. DAYDE Gératd ayant donné pouvoir à M. GRANDO Anthony. M. GADRET Gilles ayant donné pouvoir à Mme OROY Angétique.
DATE D'AFFICHAGE
10.07.2020
séance.
Mme LAMBIEL Virginie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de
Objet : Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
En application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral ;
Le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Il a rappelé qu'en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. Ila indiqué que conformément à l'article L.284 du code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Après lecture du procès-verbal concernant la désignation de ces délégués ;
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués
Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes où bulletins 15
déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
(1/2) NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS GRANDO Anthony 15
DENUNCAQ Isabelle 15
LAMBIEL Virginie 15
Proclamation de l’élection des délégués
M. GRANDO Anthony, né le 17.03.1969 à SOISSONS (02)
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme DENUNCAQ Isabelle, née le 02.12.1971 à LILLE (59)
A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme LAMBIEL Virginie, née le 13.07.1976 à SOISSONS (02)
A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel 0
n'ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 15
déposés)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue 8
NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS GADRET Gilles 15
RUSSEAU Olivier 15
OROY Angélique 15
Proclamation de l’élection des suppléants
M. GADRET Gilles, né le 03.02.1964 à LAON (02)
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
M. RUSSEAU Olivier né le 09.02.1964 à SOISSONS (02)
A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme OROY Angélique, née le 06.12.1977 à SOISSONS (02)
A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
Procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 H 27 mn, en triple exemplaire, signé, après lecture, par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Anthony GRANDO
A D? _
REÇU A LA SOUS j
DE SOISSONS
2 7 JUIL. 2020