Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 03 13 dlibrations
Déliberation - Dlibrations 11052021
Déliberation - Dlibrations 12062020
Déliberation - 2018 02 23 Dlibrations
Déliberation - 2019 04 05 Dlibrations
Déliberation - 2018 04 06 Dlibration
Déliberation - 2017 02 24 dlibration
Déliberation - 2016 02 26 dlibrations
Déliberation - 2015 06 17 dlibrations
Déliberation - 2019 10 11 Dlibrations
Déliberation - Dlibrations 10042021
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibrations 10042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-005
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de 10.04.2021 séance.
Objet : Taux d'imposition - Année 2021.
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l'Aisne, ce taux pour l'année 2020 s'élevait à 31,72 %.
Le transfert de taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d'un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe
d'habitation pour les finances des communes.
Ce transfert de taux n'a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
En application de l'article 16 de la loi des finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l'allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives
des locaux industriels (A du III de l'article 29 de la loi de finances pour 2021).
(112) Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'année 2021 équivalent au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 43,27 %, correspondant à l'addition
du taux 2020 de la commune, soit 11,55 % et du taux 2020 du département, soit 31,72 %,
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la
fiscalité directe locale, et il proposé de maintenir ce taux, ou de l'augmenter.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties. Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Considérant l'impact de la crise sanitaire sur l'activité économique ; Considérant les conséquences durables sur l'emploi, le chômage, et les revenus qui affectent les ménages,
Considérant l'excédent budgétaire dégagé au 31.12.2020 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
DIT qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les taux d'imposition pour l'année 2021. MAINTIENT en conséquence les taux des impôts directs locaux comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties :43,27 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,75 %
Vote : 15 POUR O CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à La date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
ner: à na cou oem Abo À LA SOUSG-PREFECTU
DE SOISSONS
15 ANR, 2021
DÉLIBÉRATION N° 2021-006
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
10.04.2021
L’an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 qui s’équilibre comme suit :
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses/Recettes :
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses/Recettes :
Vote : 15 POUR
642.727,00 €
321.840,00 €
0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-007
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
10.04.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles, ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Tarification des repas — Cantine scolaire et garderie pour les enfants déjeunant à la cantine — Année scolaire 2021/2022 pour la commune de Pommiers et communes
extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, fixe le prix des
repas à la cantine et de garderie du midi comme suit :
-__Pourles enfants de Pommiers : 4,30 €.
- Pour les enfants des communes extérieures (hors Cuisy-en-Almont et Vauxrezis) : 5,10 €. - Pour les enfants de Pommiers ou de l'extérieur avec P.A.I. : 1,25 €. - Le prix de la garderie exclusivement réservée aux enfants déjeunant à la cantine : 0,60 €.
Le prix du forfait de restauration scolaire et garderie est de 4,90 € pour les enfants de Pommiers ;
de 5,70 € pour les enfants des communes extérieures (hors communes regroupement) ; et de 1,85 € pour les enfants de toutes les communes avec PA.
Vote : 15 POUR
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
O0 CONTRE 0 Abstention
Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-008
entame En Frel mime sn CA net REC AA SOUS-PAUT ER EURE
DE SOISSONS LE SUIS
15 AVR. 221
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
10.04.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles, ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Fixation du forfait garderie - Année 2021/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Fixe le forfait garderie à 1,65 € le matin quelle que soit la durée du service. - Fixe le forfait garderie du soir à :
1,65 € de la fin de la classe jusque 17 H 15.
2,10 € de 17 H 15 à 18 H 30.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
= PAS porn:
iebrges OL à DR SC
DE &ry Le md Se À u
15 AVR. 521
DÉLIBÉRATION N° 2021-009
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : 15
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
10.04.2021
L'an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCAQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ;
PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles, ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Règlement intérieur du périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le nouveau règlement intérieur du
périscolaire qui prendra effet à compter du 1er septembre 2021.
Ce document sera reconduit tous les ans, et soumis à l'Assemblée qu'en cas de modification.
Vote : 15 POUR O0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-010
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 14
En exercice : 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints ; PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021 Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles, ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
DATE D'AFFICHAGE M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de 10.04.2021 séance.
Objet : Opposition au transfert de la compétence P.L.U à GrandSoissons Agglomération.
VU l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ayant modifié l'article 136 de la loi ALUR concernant le transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale ;
CONSIDÉRANT l'intérêt qui s'attache à ce que la commune de POMMIERS conserve sa
compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux compétences des communautés de communes. Cette loi prévoit le transfert de droit aux communautés de
communes de la compétence P.L.U, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s'y opposent avant le 1er juillet 2021.
Il est rappelé que le P.L.U de POMMIERS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le
07 avril 2017, et opposable depuis le jour de sa transmission en Préfecture, soit le 27 juillet 2017.
1 (1/2) Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de s'opposer au transfert de la compétence P.LU. à GrandSoissons Agglomération.
Vote : 15 POUR 0 CONTRE 0 Abstention
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2021-011
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 14
En exercice : is
Votants : 15
DATE DE CONVOCATION
02.04.2021
DATE D’AFFICHAGE
10.04.2021
L’an deux mil vingt-et-un, le dix avril à neuf heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GRANDO Anthony, Maire.
Présents : DENUNCQ Isabelle, LAMBIEL Virginie, RUSSEAU Olivier, Adjoints : PANNET Annick, ALVES Diamantino, BRACONNIER Marie-Pierre, CREPIN Dominique, DAYDE Gérald, DUPART-CACHERA Lionel, GUSTAVE Jean-Michel, OROY Angélique, OSORIO Magali, OUDART Claudine.
Absent(s) excusé(s) : GADRET Gilles, ayant donné pouvoir à Mme BRACONNIER.
M. GUSTAVE Jean-Michel a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
!
Objet: Inscriptions à l’école de Pommiers d’enfants extérieurs au Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Considérant la capacité d'accueil de l'école de Pommiers,
Le Conseil Municipal décide de ne pas procéder à l'inscription d'enfants extérieurs au Regroupement Pédagogique Intercommunal, à l'exception des enfants dont l'assistante maternelle
réside sur une des trois communes du regroupement.
Vote : 15 POUR
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
0 CONTRE 0 Abstention
Le Maire
Anthony GRANDO
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.