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Procès Verbal - PV du 30 01 2023
Procès Verbal - PV du 27 11 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Guignen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 11 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de GUIGNEN
ÿ Procès-verbal # RIE D
Guicnen SEANCE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept novembre à vingt heures à Guignen, le Conseil municipal de Guignen
dûment convoqué le vingt novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du Conseil
Municipal en mairie de Guignen, sous la présidence de Madame Evelyne LEFEUVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme LEFEUVRE Evelyne
Mme RABASSI Patricia
M, BILLY Nicolas
Mme Michèle MAHE
M. MONNIER Pascal
Mme UGUET Françoise
Mme GAULTIER Paule
10. M GARCIA Joël
LHNUNmUuBWPRR
12. Mme CORVAISIER Colette
13. Mme NOBLET Jeanine
14. M. CHOUAN Yvonnic
15. M CHEREL Philippe
16. M LERAY Loïc
19. Mme FOUILLEN Sandrine
20. Mme CHOUAN Lucie
21. M GUILLOUX Michel
23. Mme LUC Nelly
Absents : Didier COUERY, Lionel NIGEN {pouvoir à Mme Michèle MAHE), Jean SZOT (pouvoir à Evelyne LEFEUVRE),
Farid AOUALI (donne pouvoir à Joel GARCIA), Gérard CHAPIN, Patrick LEBOURG
Secrétaire de séance : Joël GARCIA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
QUORUM : 12
Présents : 17
Votants : 20
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article
L2121-17 du CGCT.
PREAMBULE
Mme Le Maire remercie l'ensemble des élus présents, fait l'appel des élus présents, excuse les absents, vérifie le
quorum avant de débuter la séance.
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 Guignen
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Mme le Maire après avoir rappelé l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui précise
qu’il convient de nommer un ou plusieurs de ses membres au début de chacune des séances pour remplir les fonctions
de secrétaire, propose de désigner M Joël GARCIA en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
DESIGNE M Joël GARCIA en qualité de secrétaire de séance.
23 11 128 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Mme le Maire rappelle :
L'article L.2121-10 du (CGCT) qui précise que toute convocation doit être faite par le Maire et indiquer les questions
portées à l'ordre du jour qui doit être mentionnée au registre des délibérations.
L'article L. 2121-12 du CGCT qui indique que dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de
synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil
municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire
sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil
municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Mme le Maire propose d'adopter l'ordre du jour du 27 novembre 2023 précisé ci-dessous.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Secrétariat de séance
Adoption de l’ordre du jour
Approbation du précédent procès-verbal
Délégations de Mme Le Maire
AMENAGEMENT URBAIN
Déclarations d’intentions d’Aliéner
Lancement de la procédure de cession au lieu-dit « La Janais »
Conférence Régionale de la Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
FINANCES LOCALES — MARCHES PUBLICS
Espace Jeunes — mise en place d’une tarification au 1°’ janvier 2024
RESSOURCES HUMAINES
Gratification Stagiaire
ENVIRONNEMENT
Jardins du Courtil «2ème tranche »
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE l’ordre du jour figurant sur la convocation ci-dessus.
23 11 129 APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Mme le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du lundi 16 octobre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal présenté ci-dessus afin qu'il soit intégré au registre des délibérations.
2/7
22 _ __.__....unicipal du 27 novembre 2023
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 Guicnen
23 11 130 DELEGATIONS DE MME LE MAIRE
Déclaration d'intention d’aliéner : Mme le Maire précise n’avoir pris aucune décision sur les autorisations à exercer le droit de préemption urbain, selon la délibération n°01.20.19 du 27/01/2020, depuis le dernier conseil municipal
Engagement de dépenses : Mme Le Maire informe n’avoir signé aucun devis dans le cadre de la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services pour un montant de 4 000 à 20 000
euros HT selon la délibération n°09.20.100 du 21/09/2020 depuis le dernier Conseil Municipal.
Virement de crédits - Fongibilité des crédits : Mme Le Maire précise qu’au titre de la fongibilité des crédits autorisée
par l'application de la nomenclature comptable M57 depuis le 1% janvier 2023, aucun virements de crédits a été
nécessaire afin de procéder à des ajustements mineurs du budget primitif depuis le dernier Conseil Municipal.
AMENAGEMENT URBAIN
23 11 131 DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Vu le code de l'urbanisme (et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et
suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1),
Vu la déclaration d'intention d'aliéner, reçue depuis le dernier Conseil Municipal concernant une parcelle comprise
dans le périmètre du droit de préemption urbain institué par la délibération n°01.20.19 du 27/01/2020 instituant un
droit de préemption urbain sur la commune de Guignen,
VU l'avis favorable à la non préemption de la commission d'urbanisme en date du 6 novembre 2023.
Il est proposé de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle suivante :
DIA 2023 Prix de vente hors Adresse du Parcelle Superfic
Propriétaire Nature
N° | Réception Notaire frais bien Section | N° M2
APPOURCHAUX Pascal 3 Bi Me DE POULPIQUET G 9 VX Pasce © ...
24 | 13/10/2023 GUICHEN 65 rue des cerisiers 310 000 € Rue des AB 438 Bâti 321
78670 VILLENNES/SEINE Dames
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
RENONCE à l'exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle précisée ci-dessus.
CHARGE Mme le Maire de transmettre la présente délibération aux études notariales concernées.
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.
23 11 132 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION AU LIEU-DIT &« LA JANAIS »
Madame Le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2023, il a été décidé d’incorporer, la parcelle XA 92 au
lieu-dit « la Janais », d’une superficie de 1140 m? en tant que bien sans maître dans le domaine communal, que le
service des domaines a évalué à 5 700 € soit 5 € le m2.
Après avoir considéré les frais de notaire pour un acte d'incorporation dans le domaine privé de la collectivité de 475
€ environ et le temps passé sur ce dossier par les agents, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente du terrain par
délibération n° 23 06 85 du 26 juin 2023, à 7 € le m°.
- M Arnaud GRATIA et Mme Camille BUIS pour environ 315 m? au nord de la parcelle,
- M Jean Paul DESNO et Mme Natacha TILLON pour environ 715 m° au sud de la parcelle
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nivvvu vurvur vourive vu vurvvn #4NiCipal du 27 novembre 2023
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 Guicnen
- M Arnaud GRATIA et Mme Camille BUIS, M Jean Paul DESNO et Mme Natacha TILLON, M Laurent
MAUDUIT et Mme Véronique GUIHO, Mme Laetitia GALISSON ainsi que M Anthony HAMARD et Katia
FAUCHEUX pour environ 110 m? dans la partie centrale,
ont confirmé leur accord pour acquérir respectivement une partie de la parcelle, mais ont manifesté le souhait de
revoir à la baisse ce prix de vente.
La commission d'urbanisme, a confirmé ce prix de vente, soit 7 € le m? lors de sa réunion du 6 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
CONFIRME les conditions de vente à savoir 7 €, le m2 pour une surface de 1 140 m2?
ACCEPTE la demande d'acquisition de
M Arnaud GRATIA et Mme Camille BUIS pour environ 315 m2
M Jean Paul DESNO et Mme Natacha TILLON pour environ 715 m?
M Arnaud GRATIA et Mme Camille BUIS, M Jean Paul DESNO et Mme Natacha TILLON, M Laurent MAUDUIT et
Mme Véronique GUIHO, Mme Laetitia GALISSON ainsi que M Anthony HAMARD et Katia FAUCHEUX pour environ
110 m2.
DESIGNE TRENTE CINQ NOTAIRE de GUICHEN, pour enregistrer les cessions foncières.
AUTORISE Mme Le Maire à signer toute les pièces relatives à ce dossier dont les actes authentiques de transfert de
propriété des lots.
23 11 133 CONFERENCE REGIONALE DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Madame Le Maire présente le rapport suivant :
Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué
une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la
composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional
prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des
communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le
Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des maires et présidents d’EPCI de
Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membre définis comme suit :
- Un représentant de l'Etat,
-__un représentant du Conseil Régional de Bretagne,
- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence
Territoriale de Bretagne,
- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,
- un représentant de chaque département breton,
- un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France,
- Un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT,
- un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en
matière d'urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.
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Lenvue vurmee mumrres mu mursen JNiCipal du 27 novembre 2023
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 Guianen
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité:
- DECIDE De donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne
- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. Ë Guicnen
FINANCES LOCALES — MARCHÉS PUBLICS
23 11 134 ESPACE JEUNES — MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION AU 1ER JANVIER 2024
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs communaux en vigueur depuis le 1°
septembre 2023, ont fait l’objet de la délibération n°23.06.87 du 26/06/2023.
Par délibération N°23-10-117 du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création du service public
administratif municipal d'animation jeunesse à destination des 11-17 ans à compter du Lundi 23 octobre 2023 en précisant qu'aucune adhésion ne sera demandé pour la période du 23 octobre au 31 décembre 2023, mais qu’une
adhésion annuelle sera fixée par délibération à compter du 1° janvier 2024.
La commission Enfance lors de sa réunion du 13 novembre 2023 propose de fixer l'adhésion annuelle à 10 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
FIXE l'adhésion annuelle 2024 pour l’espace jeunes à 10 € par adhésion
DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire pour mettre en œuvre cette décision,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES
23 11 135 GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les services de la commune de GUIGNEN accueillent
régulièrement des stagiaires dans le cadre de leur cursus de formation.
C'est ainsi que Madame Tess-Audrey DENAIS-MAGOT, stagiaire de licence professionnelle «les métiers de
l'administration territoriale », en partenariat avec l'Université de Rennes 2 et le CDG35 a été accueilli du 14 novembre
2022 au 23 juin 2023 (16 semaines).
Tess-Audrey a participé à l’actualisation pour le personnel du document unique dans le cadre de son mémoire
universitaire « L'intérêt du document unique dans la prévention des risques professionnels : le cas de la commune de
GUIGNEN » et a par ailleurs, été d’une aide précieuse pour renforcer les services comme l'accueil de la mairie à
plusieurs reprises. Une gratification financière de 400€ est proposée en remerciement du travail exécuté tout au long
de la formation et de l'engagement au sein de la collectivité.
La commission « Ressources Humaines » du 19 octobre 2023, a émis un avis favorable,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE la gratification financière de 400€ à Madame Tess-Audrey DENAIS-MAGOT en remerciement du travail
exécuté tout au long de la formation et de l'engagement au sein de la collectivité INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
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Den une munreue me mure UNICIpAI du 27 novembre 2023
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023 Ë Guicnen
ENVIRONNEMENT
23 11 136 JARDINS DU COURTIL &2EME TRANCHE »
Madame Le Maire donne lecture du rapport suivant :
« Par délibération n°02-23-36 du 27 février 2023, le Conseil Municipal mettait en œuvre les jardins communaux « Les
Courtils de Guignen ».
Par délibération du n° 05 23 75 du 15 mai 2023; le Conseil Municipal approuvait le règlement et la tarification.
l'est proposé de poursuivre les aménagements en procédant dès à présent à l'aménagement de la 2eme tranche des
jardins communaux. « Les Courtils de Guignen ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE l'aménagement de la 2eme tranche des jardins communaux. « Les Courtils de Guignen ».
INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame Le Maire informe le conseil Municipal des informations suivantes :
Zéro Artificialisation Nette ZAN . Les élus doivent arriver à résoudre sur le territoire, le difficile équilibre entre
communes, de la répartition du foncier urbanisable sur les années qui viennent. Les nombreux échanges
intercommunaux doivent permettre de résoudre dans les semaines et mois qui viennent la meilleur répartition et la
plus acceptable et notamment une répartition de l’enveloppe Habitat/Equipement à décliner par commune
REUNIONS 2023
Comité d'échanges Elus/agents 28 novembre
SDIS Appel à volontaires - 1°’ décembre - Espace de la Prairie
Repas Noel Elus-Personnel Mercredi 13 décembre 12 h 00- salle des Roseaux — Espace de la Prairie
Etude de centralité — La 1ere réunion de travail est fixée au 21 décembre à 17 h 30 Conseil Municipal -mardi 19 décembre 2023.
REUNIONS 2024
Vœux du Maire Samedi 13 janvier 2024
Vœux au personnel Mercredi 17 janvier 2024
Conseil Municipal Lundi 29 janvier 2024
Mme Le Maire clôt la séance à 21 50
Guignen, le 27 novernpre 2023 Fin du Conseil à 21 h 50
L Er
Le Maire LL NE TA à | *
Evelyne er VRAE * SE
Z\ z M
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--- 22 ---.-- -- -_..__....Anicipal du 27 novembre 2023
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 27 novembre 2023