Procès Verbal - 2023 11 27 PV

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Procès Verbal - 2023 11 27 PV Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Nouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 27 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Énergies, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

SEANCE ORDINAIRE -— 19 H 30.

Nombre de conseillers : 10 Date de convocation : 21 novembre 2023 Présents : 08 Date d'affichage : 21 novembre 2023 Votants : 08

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Nouaye se sont réunis dans la salle du Conseil à la Mairie sur la convocation du Maire, par courrier dématérialisé du vingt et un novembre 2023.

Étaient présents : Mme Fabienne BONDON, M. Loïc JOUAN, M. Jérôme TOSTIVINT, M. Alban BERTHELOT, M. Jean-Luc EON, M. Jérôme ESNAULT, M. Benoît RIOCHE, Mme Valérie

BUSSY,

Étaient absents excusés : M. Stéphane BESNARD, Mme Aurélie LAJOYE

La séance est ouverte à 19h45.

M. Jean-Luc EON est élu secrétaire de séance.

Nombres de conseillers : 10 Procurations : 0 En exercice : 10 Votants : 08 Présents : 08 Quorum : 6

Le procès-verbal du conseil du 16 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

o Bibliothèque, modification de la gestion et achat de petit mobilier, réaménagement

o Adhésion Fondation du Patrimoine

ADMINISTRATION GENERALE

o Chèques cadeaux Pourpre et Boutik

o Local ménage

o Contrats arrivant à échéance en 2024

o Indemnité de gardiennage

INTERCOMMUNALITE

o CIAS (centre intercommunal d'actions sociales)

o Schéma de développement touristique (élu référent)

PATRIMOINE

o Lagune : Avenant Véolia nettoyage piège à boues et informations schéma directeur

Point diagnostic église

Point city park

Point liaison piétonne

Point lotissement Les Ruettes

ROUTES ET VOIRIE

o Tableau de classement des voies communales

o Rénovation réseau d'éclairage public

o Limitation vitesse Fontainbrun

URBANISME

o DIA La Haie Saudrine

o Zone d'Accélération des EnR

QUESTIONS DIVERSES

o JO 2024, village terre de jeux

o Décorations de Noël

o Téléthon

o Inaugurations

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PV 2023 11 27ACTION SOCIO-CULTURELLE ET ASSOCIATIONS

. BIBLIOTHEQUE, MODIFICATION DE LA GESTION ET ACHAT DE PETIT MOBILIER, REAMENAGEMENT

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les membres de l'association « Bouquinage » qui gèrent la bibliothèque se sont réuni le 28 octobre dernier. Divers sujets ont été abordés.

Le cercle des bénévoles s’est agrandi ce qui permet d'avoir une meilleure gestion du planning d'ouverture au public.

Les membres de l'association, ont fait un point sur les recettes et dépenses de fonctionnement de la bibliothèque. Il s'avère que les recettes de l'association viennent des subventions données par la Commune qui d'autre part achète également tous les ans une partie des nouveaux livres ainsi que les fournitures et mobiliers nécessaires à son fonctionnement. Il a donc été décidé la dissolution de cette association. Les bénévoles continueront à faire vivre la bibliothèque municipale. Ils seront donc bénévoles pour la Commune.

I! faudra envisager l'achat de deux petits bacs à roulettes, l'un pour les livres enfants et l'autre pour les BD adolescents.

. ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE (délibération n° 2023/53)

Exposé : Madame Le Maire présente la Fondation du Patrimoine qui est un organisme reconnu d'utilité publique créé par la loi du 2 juillet 1996. Elle a pour objectifs la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti de proximité le plus souvent non protégé par l'Etat. L'une de ses missions est d'aider les porteurs de projets, collectivités ou propriétaires privés à trouver les fonds nécessaires à la réhabilitation de leurs édifices.

Elle est représentée localement par sa délégation régionale Bretagne avec deux antennes, une à Rennes et l’autre à Brest.

Pour envisager la restauration de l’église, du calvaire, des retables et autres statues de la commune qui font l'objet d’un diagnostic, la Commune devra faire appel à des financements complémentaires aux subventions traditionnelles de l'Etat, la Région et le Département.

Au-delà du besoin de financement, adhérer à la Fondation du Patrimoine c’est aussi participer à la sauvegarde du patrimoine breton et national, bénéficier d'un accompagnement, soutenir une cause qui mobilise l'intérêt d'un nombre grandissant de citoyens.

La cotisation minimum pour une commune de — 500 habitants est de 100 €.

Délibération: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte à l'unanimité l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024 à 100 €

PV 2023 11 27ADMINISTRATION GENERALE

CHEQUES CADEAUX POURPRE ET BOUTIK (délibération n° 2023/54)

Exposé : Madame Le Maire propose au Conseil Municipal l'achat de chèques cadeaux à offrir en fin d'année au personnel communal. Il est proposé l'octroi de chèques cadeaux « Pourpre & Boutik » délivrés par l'Office de Commerces de Montfort sur Meu. Le plafond pour l'année 2023 est de 183 €.

Délibération : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Décide d'accorder 180 € de chèque cadeaux au personnel communal, -__ Autorise Madame Le Maire à procéder à la dépense de 180 €

. LOCAL MENAGE

Le matériel (seau, aspirateur, balais...) et les fournitures de l'entreprise ABC du nettoyage sont actuellement dans le placard exigu sous l'escalier et mélangés aux fournitures de la Commune. La pièce « ancienne salle de bain » à l'étage de la Mairie a été rangée pour que la personne qui effectue la prestation puisse avoir un local ou ranger son matériel et ses affaires personnelles.

CONTRATS ARRIVANT A ECHEANCE EN 2024

Madame le Maire informe les conseillers municipaux des contrats qui arrivent à échéance et pour lesquels il faudra relancer une consultation ou faire un renouvellement :

- Assurances,

- Convention avec Bédée service technique,

- Entretien des espaces verts,

- Balayage des rues,

-__ SAUR recouvrement consommation eau

INDEMNITE DE GARDIENNAGE (délibération n° 2023/55)

Exposé: Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque année est votée une indemnité annuelle pour la personne chargée du gardiennage de l'Eglise. Pour 2023 une indemnité de 496.09 € a été allouée.

Pour 2024 le plafond indemnitaire maximum applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Délibération : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe à l’unanimité l'indemnité annuelle pour 2024 comme suit :

- Montant de l'indemnité annuelle : 503.42 €,

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024,

- Cette indemnité sera versée en fin d'année 2024 à Monsieur Joseph TOSTIVINT demeurant à La Nouaye.

PV 2023 11 27INTERCOMMUNALITE

CIAS (CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES)

Madame Isabelle OZOUX, Maire de Breteil et Vice-Présidente de Montfort Communauté déléguée « Petite enfance et solidarité » accompagnée de Monsieur Michaël RAGUENEZ responsable « Solidarités, enfance, familles » à Montfort Communauté ont présenté le projet de CIAS (Centre Intercommunal d’Actions Sociales).

Après l'analyse des besoins sociaux pour le territoire, Montfort Communauté travaille à l'opportunité de créer un CIAS afin de compléter les prestations des CCAS et anticiper les besoins à venir.

La compétence est déjà inscrite dans les statuts de Montfort Communauté :

- Point Accueil Emploi,

- Petite enfance,

-__ Soutien aux associations à caractère social,

- Subvention aux bailleurs sociaux,

- France services

-__ Coordination du réseau de CCAS,

- Animations séniors,

- Accompagnement des Communes sur le volet politique socioéducative

Des actions complémentaires pourraient être envisagées pour les jeunes, les parents, les

séniors :

- Soutenir les jeunes dans leur scolarité,

- Les aider dans leur insertion sociale,

- Faire de la prévention,

- Les mobiliser

- Accompagner et soutenir les parents,

- Accompagner les séniors et lutter contre l'isolement

- Leur proposer des voyages adaptés

- Communiquer, échanger, informer sur des sujets particuliers

Un équilibre est à trouver sur la proposition de services en complément de ce qui existe déjà dans les Communes.

D'ici la fin de l’année, le projet aura été présenté à toutes les collectivités. Il faudra que chaque Commune délibère pour transférer certaines compétences qui feront l'objet d’une CLECT.

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (ELU REFERENT)

Dans le cadre du schéma de développement touristique 2021-2026, le service tourisme de Montfort Communauté poursuit son plan d'actions afin de structurer l'offre de sport

nature sur le territoire.

Un des objectifs fixés est de développer l’itinérance et l'offre de randonnée à vélo et d'en assurer la promotion auprès des visiteurs et des habitants du territoire. Pour mener à bien ce projet, la commission Tourisme souhaiterait avoir un élu référent de chaque Commune.

M. Jérôme ESNAULT est désigné comme référent.

PV 2023 11 27PATRIMOINE

LAGUNE : AVENANT VEOLIA NETTOYAGE PIEGE A BOUES ET INFORMATIONS

Madame Le Maire présente l'avenant de VEOLIA pour le curage du piège à boues 2 fois par an. Après en avoir discuté, il est décidé de faire appel à un hydrocureur privé une fois par an en attendant la reprise de compétence par Montfort Communauté.

POINT DIAGNOSTIC EGLISE

Le chemin de vie demandé par le cabinet ARCHAEB a été réalisé. Jérôme TOSTIVINT a envoyé l'information à l'architecte afin qu'il puisse de nouveau intervenir et inspecter la charpente. Madame le Maire précise qu'une réunion de restitution devrait avoir lieu en décembre. Contact sera pris avec l'architecte pour arrêter une date.

POINT CITY PARK

Ce point sera traité lors du prochain conseil

POINT LIAISON PIETONNE

Une grande partie des travaux est réalisée. Il faudra refaire l'ensemble du marquage au sol et notamment les passages piétons et les bordures installées. Madame Le Maire demande à ce que soit installée une signalétique en bout des 2 zones de refuge pour que les voitures n'aillent pas plus loin, là où commencent les fossés.

POINT LOTISSEMENT LES RUETTES

L’enrobé a été réalisé. Pour les zones prévues plus claires, elles seront traitées d'ici 15 jours. Des reprises d'enrobé pourront être faites, à voir à la réception des travaux. Les plantations seront faites au printemps.

ROUTES ET VOIRIE

.. TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES (délibération n° 2023/56)

Exposé : Madame Le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2010 et approuvée par délibération du conseil municipal n° 2010-06 du 02 février 2010. Cette mise à jour avait permis d'identifier :

- Voies communales à caractère de rue ou de place ;

7 voies pour une longueur de 1334 m

- Voies communales à caractère de chemin ;

21 chemins pour lune longueur de 6 066 m

- Voies communales à caractère de chemin pédestre ;

20 voies pour une longueur de 7 637 m

Soit un total de 15 037 m

Madame Le Maire présente au conseil municipal les voies communales à classer et celles à déclasser.

PV 2023 11 27Considérant que ces opérations de classement et de déclassement n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement/déclassement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Madame Le maire propose d'approuver le classement et déclassement des voies communales.

Délibération: En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce pour le classement et le déclassement des voies comme présenté dans les tableaux ci-joints.

Le conseil municipal fixe donc la longueur de voies communales à :

- Voies communales à caractère de rue ou de place ;

7 voies pour une longueur de 1732m

- Voies communales à caractère de chemin ;

21 chemins pour lune longueur de 6 066 m

- Voies communales à caractère de chemin pédestre ;

20 voies pour une longueur de 7 848m

Soit un total de 15 646 m

. RENOVATION RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC (délibération n° 2023/57)

Exposé : Madame Le Maire et Jérôme TOSTIVINT présentent la proposition du SDE 35 pour la rénovation du réseau d'éclairage de la Commune.

Il est rappelé que le réseau est composé de deux parties ; la partie ancienne représentée en orange et la partie plus récente en vert qui sont chacune reliées à une armoire

électrique.

Dans un premier temps, un diagnostic du réseau électrique devrait permettre de connaitre l’état du réseau souterrain afin d'évaluer au mieux les besoins de rénovation. Ce diagnostic effectué par la SOCOTEC se monte à 2 040 €.

D'autre part, il est proposé de supprimer 4 points lumineux :

- 2 points lumineux n° 48 et 49 rue du Clos Hussard avant l'atelier communal,

- 2 points lumineux n° 56 et 57 dans le lotissement de La Haie Saudrine, chemin vers la plaine d'aventure.

PV 2023 11 27A02 : Plan de situation 31 Points Lumineux Nouaye Coût étude : 126 DS4,1€ syecl L à. E

ISubventionné parie SDESSà s L slt. auiour de 808 ° < le d latente retour de 1a

EE Ru tort chere ALLIER éigresents, Ÿ À 3 . Fe pour la dépose Poexiiité de diviser ls projet avec les 2 départs: 0021 :1786723€

DC22

AIS Qu 1 par € (GE 9 ChADH)

à

v

AO :

43 Pointe Lumineux

Coût étude : 169 666,2€

Subventionné par le SDES5S à

hauteur de 80%

Ce qui fait un reste à charge de 33 933,24€

D01.4 :4454281€ CA } 0012 :J0S021UE È Sa 0014 7, 1/2000 A: E6972BE c EPELT 22 Le prO Ga Ie à Charge - À

Possibieté de Sviser le proist avec les 3 départs:

[Fénoreben : 50% mulipher par Le faux de mocistion(1,60) = STE|

Délibération: En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité :

- acceptent le devis de diagnostic présenté pour un montant de 2 040 €, - autorise Madame Le Maire à procéder à la dépense.

- autorise Madame Le Maire à demander la dépose des 4 points lumineux évoqués ci- dessus.

LIMITATION VITESSE FONTAINBRUN

Les véhicules empruntant la RD62 arrivent souvent très vite sur Fontainbrun. Une discussion est engagée sur la pose ou non d'un panneau indiquant la limitation de vitesse qui est de 50 km/h qui prend effet à l'entrée d'agglomération. Peut-on mettre un panneau supplémentaire indiquant la vitesse de 50 et ou peut-on mettre 30 ? Dans un premier temps il est envisagé de mettre un panneau indiquant 50 km/h comme le prévoit la réglementation. Le Département sera interrogé sur cette possibilité.

URBANISME

DIA LA HAIE SAUDRINE (DELIBERATION N° 2023/58)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.211-1 et suivants, R.211-1 et

suivants et L.300-1

VU le plan d'urbanisme intercommunal de la Commune de La Nouaye,

Exposé :_Une demande d'intention d'aliéner est présentée par l'étude PINSON-EON, située à Montauban de Bretagne (35360) — 1 rue de Rennes.

La demande porte sur la parcelle située 3 rue de la Haïe Saudrine cadastrées section A 701.

PV 2023 11 27Ellé est constituée d'un terrain d'une surface de 893 m2.

Délibération :_Etant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain sur les parcelles ci- dessus présentées.

Ampliation : la présente délibération sera transmise :

- Au demandeur,

- Au service des actes légaux de la Préfecture d'ille et vilaine.

. ZONE D’ACCELERATION DES ENR

Madame Le Maire explique que dans le cadre de la loi 2023-175 du 10 mars 2023 les Communes doivent définir des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZaER) avant le 31 décembre 2023. Concernant la Commune de La Nouaye, celle-ci entrant dans le périmètre des ABF, aucune zone ne peut être définie pour le moment et la commune ne comprend que 270 ha.

Des installations existent déjà, méthanisation et photovoltaïque sur toitures. Une délibération devra être prise au prochain conseil, après la fin de la consultation en cours.

QUESTIONS DIVERSES

JO 2024, VILLAGE TERRE DE JEUX

ll faudra réfléchir à l'organisation de fans zones pour les jeux olympiques et à l'inauguration du city park avec des animations.

DECORATIONS DE NOËL

Les illuminations seront installées le 09 décembre 2023.

TELETHON

L'organisation du Téléthon et la mise en place des décos de Noël se feront le même jour.

PV 2023 11 27INAUGURATIONS

Lotissement des Ruettes, liaison piétonne, city-park

Recherches d'idées à prévoir pour le prochain conseil

CARTE DE VŒUX

La carte des vœux 2024 est présentée. Elle devra être prête pour le prochain conseil afin d'en faire rapidement la distribution.

COLIS NOEL ET CADEAUX NAISSANCE

Quatre séniors n'ayant pas pu participer au repas « des sages » de septembre pour raison de santé vont recevoir un colis de Noël d’une valeur de 30 euros. Comme tous les ans les enfants nés en 2023 ont reçu un petit arbre (cerisier japonais) pour la Sainte-Catherine, date idéale pour les plantations. Ces 6 arbres ont été achetés à l'ESAT de la Simonière à Hédé.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL Lundi 18 décembre 2023

Fin de séance 23h15

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Luc EON Fabienne BONDON

PV 2023 11 27