Déliberation - 5apnbunsbwb2ov

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Déliberation - 5apnbunsbwb2ov Document publié le Jeudi 12 novembre 2015 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - 5apnbunsbwb2ov)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Aménagement du territoire, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Jeudi 12 novembre 2015

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Décision modificative – Budget Commune

2. Demande de dégrèvement de Madame ROUSSEAU et Monsieur LEGARDINIER sur leur facture d’assainissement

3. Tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016

4. Contrat de fourniture d’électricité pour la salle polyvalente

(suppression des tarifs réglementés au 31 décembre 2015 : puissance souscrite supérieure à 36 kVA)

5. Redevance d’occupation du domaine public

Vendeur de pizzas (redevance de 150€ réglée semestriellement)

6. Achat d’un souffleur

7. Terrain SOFIAL – Route de la Chapelle Sainte Anne

Planning

Nom du futur lotissement

8. Terrain des Consorts FEAUX : proposition d’achat

Terrain des Consorts GOUTARD

9. Proposition du Conseil Départemental de la Sarthe pour l’abribus de La Lande Démontage de l’ancien

Création d’une dalle pour le nouvel abribus fourni par le Département

10. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

11. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Jeudi 12 novembre 2015

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quinze,

En exercice : 15 le douze novembre à vingt heures trente minutes Présents : 11 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2015 Date d’affichage de la convocation : le 6 novembre 2015

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Frédéric POTTIER, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, Stéphane HAUQUIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Serge BARANDAO

******************************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU JEUDI 8 OCTOBRE 2015

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du Jeudi 8 octobre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°39-11-2015 :

Décision Modificative

Budget Commune

Avant la réalisation des travaux d’aménagement à la mairie en 2012, la SOCOTEC est intervenue pour établir un rapport sur l’accessibilité.

La facture correspondante de 299€ a été imputée à l’article 2031 (frais d’études). La Trésorerie nous indique que si ces frais d’études sont suivis de travaux (comme cela a été le cas), il faut les intégrer à ces travaux imputés à l’article 21311. N’ayant pas les crédits nécessaires, il faut modifier le budget. (Ce sont des opérations d’ordre budgétaire : mandat au compte 21311 et titre au compte 2031)

Monsieur le Maire propose de modifier le Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit :

DÉSIGNATION

DÉPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-21311 : Hôtel de Ville 299,00 R-2031 : Frais d’études 299,00 TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 299,00 299,00 D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 299,00

R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 299,00 TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 299,00 299,00 Total INVESTISSEMENT 299,00 299,00 299,00 299,00 Total Général 0,00 0,003

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition de Monsieur le Maire.

Délibération n°40-11-2015 :

Demande de dégrèvement de Madame ROUSSEAU et Monsieur LEGARDINIER sur leur facture d’assainissement 2014-2015

Par courrier en date du 15 juillet dernier, Madame ROUSSEAU et Monsieur LEGARDINIER sollicitent la commune en vue d’obtenir une réduction sur leur facture d’assainissement basée sur une consommation d’eau excessive due à une fuite d’eau. La commune a facturé 125 m³ pour un montant total de 178,75€.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de recalculer cette facture et de prendre en considération la moyenne des consommations des 4,5 années précédentes (41 m³ en novembre 2011, 198 m³ en novembre 2012, 44 m3 en avril 2013 (6 mois), 87 m3 en avril 2014 et 125 m³ en avril 2015) soit 110 m³.

La facture sera ainsi établie :

- Mètre cube : 110 m³ * 1,00€ = 110,00€

- Modernisation des réseaux : 110 m³ * 0,19€ = 20,90€

- Abonnement annuel : 1 * 30,00€ = 30,00€

=> Soit un total de 160,90€

Le montant de la réduction accordée est donc de 17,85€. Cette somme sera inscrite comme un titre de réduction au compte 70611 et au compte 706121 du budget assainissement 2015.

Délibération n°41-11-2015 :

Tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016

Les membres du Conseil Municipal décident de revoir les tarifs de locations qui seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

Tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016

Objet Organisateur

Souillé ou association locale Extérieur

Vin d’honneur-soirée culturelle-thé dansant-

concours de cartes 140€ 170€

Repas (Journée de location) 240€ 330€

Journée supplémentaire 70€ 80€

Acompte 30% du prix de la location

Caution 500€ E.D.F 0,32€/kWh Location de la vaisselle 50€

Location à l’extérieur - table : 0,80€ - chaise : 0,40€

Plateaux ronds 4€ l’unité

Novembre

2010

Novembre

2011

41 m3 198 m3

Novembre

2012

44 m3

Avril

2013

87 m3 125 m3

Avril

2014

Avril

20154

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXENT les tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2016 tels que présentés ci- dessus.

Monsieur le Maire indique aux élus, que Madame Véronique DALMONT, Présidente du SIVOS La Guierche-Souillé, souhaiterait bénéficier de la salle polyvalente le vendredi après-midi afin d’organiser les Temps d’Activités Périscolaires (TAP). Le ménage étant réalisé le vendredi après-midi en vue des locations du week-end, la salle ne peut pas être utilisée.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, refusent de mettre à disposition la salle polyvalente de Souillé le vendredi après-midi.

Délibération n°42-11-2015 :

Contrat de fourniture d’électricité de la salle polyvalente

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVa seront supprimés au 31 décembre 2015.

Monsieur le Maire indique aux élus que la commune est concernée pour la fourniture d’électricité de la salle polyvalente (tarif jaune – 42kVa).

Nous avons fait une demande à plusieurs fournisseurs d’énergie (EDF Collectivités, DIRECT ENERGIE, IBERDROLA Energie France).

Proposition de EDF Collectivités :

Prix ferme pour une durée de 3 ans

Date d’effet du contrat : 1er janvier 2016

Proposition de DIRECT ENERGIE :

Prix ferme pour une durée de 2 ans – Prix « tout compris » (coûts d’acheminement, de distribution…)

Date d’effet du contrat : 1er janvier 2016

Produit/Service Volume en kWh Prix de Vente Unité de Prix Total Prix fourniture

Abonnement 36,3610 €/mois 436,33€ Electricité Hiver Heures Pleines 24 948 9,2970 c€/kWh 2 319,42€ Electricité Hiver Heures Creuses 4 324 6,9920 c€/kWh 302,33€ Electricité Été Heures Pleines 16 737 6,2040 c€/kWh 1 038,36€ Electricité Été Heures Creuses 4 049 4,4010 c€/kWh 178,20€ TOTAL 50 058 4 274,64€ Prix moyen Unitaire c€/kWh 8,54

Proposition de IBERDROLA Energie France :

Pas de suite favorable à notre consultation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition de contrat de fourniture d’électricité pour la salle polyvalente de EDF Collectivités. Celui-ci s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 36 mois.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ce contrat.5

Délibération n°43-11-2015 :

Redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur HERCÉ installe son camion baptisé « Pizza Filou » sur la place de l’Eglise le lundi de 17h00 à 21h00 :

l’autorisation de stationnement a pris fin le 3 novembre 2015,

par délibération n°64-12-2014 du Jeudi 4 décembre 2014, les élus ont décidé de fixer la redevance d’occupation du domaine public à 150€ (facturée et réglée semestriellement)

Monsieur HERCÉ souhaite renouveler l’autorisation de stationnement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de maintenir la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 150€ qui sera facturée et réglée en deux fois soit 75€ par semestre.

Achat d’un souffleur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acheter un souffleur thermique pour les agents techniques et présente le devis de Equip’Jardin : celui-ci s’élève à 275,00€ H .T. soit 330,00€ T.T.C.

Monsieur Franck VAVASSEUR, 3ème Adjoint, propose qu’une tronçonneuse soit achetée. Monsieur Michel LEBRETON, Maire, va demander conseil à Equip’Jardin pour le choix du modèle.

Les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables pour l’achat d’un souffleur thermique et d’une tronçonneuse.

Terrain SOFIAL – Route de la Chapelle Sainte Anne

Choix du nom du futur lotissement

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur SOUCY de la SOFIAL concernant le futur lotissement situé Route de la Chapelle Sainte Anne (situé en Zone 1AUh).

Il y aura deux tranches. Un planning a été établi :

Demande de permis de lotir : juillet 2016

Commercialisation des lots : septembre 2016

Début des travaux : automne 2016/courant 2017

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, indique aux élus qu’il faudra réfléchir au choix d’un nom de ce futur lotissement.

Terrain des Consorts FEAUX – Proposition d’achat

Situation du terrain cadastré section ZD n°49

Canalisation Assainissement

Parcelles concernées

- Consorts GOUTARD

- Commune de Souillé

- Consorts FEAUX

- Consorts BODEREAU6

Monsieur le Maire a contacté le notaire des Consorts FEAUX qui lui a indiqué qu’il était préférable d’acheter une bande de 4m.

Le notaire va faire une proposition aux Consorts FEAUX en précisant que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune.

Terrain des Consorts GOUTARD

Concernant ce terrain, la commune de Souillé va procéder de la même façon que pour le terrain des Consorts FEAUX. Une rencontre avec les Consorts GOUTARD a déjà eu lieu en présence de Michel LEBRETON, Maire, et David SIMON, Conseiller Municipal.

À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal proposent une offre aux Consorts GOUTARD, qui s’établie comme suit :

Achat d’une bande de terrain de 4m sur une longueur de 145m environ financée sur une base de prix d’achat de 8 000€ l’hectare.

La commune prendra à sa charge les frais de notaire et de bornage ainsi que la pose d’une nouvelle clôture composée de pieux de châtaigniers plantés tous les 2m et de 4 rangées de fil de fer.

Une nouvelle entrée sera créée, côté chemin pédestre.

Une offre de la municipalité va être adressée aux Consorts GOUTARD.

IMPORTANT

Les élus rappellent qu’il n’est pas possible pour les futurs lotissements situés sur les parcelles cadastrées : Section ZE n°18, n°21, n°160, n°161 : zone 1AUh dans le Plan Local d’Urbanisme

Section ZE n°110 : zone 2AUh dans le Plan Local d’Urbanisme

de se raccorder sur le réseau d’assainissement existant :

en raison de la vétusté de celui-ci

de son fonctionnement en réseau unitaire

Ces difficultés techniques rendent obligatoire la mise en œuvre du réseau secondaire et donc l’acquisition des bandes de terrains appartenant aux :

Consorts BODEREAU (parcelle cadastrée section ZD n°29 « La Lande ») Consorts FÉAUX (parcelle cadastrée section ZD n°49 « La Grande Lande ») Consorts GOUTARD (parcelle cadastrée section ZD n°46 « La Robinière »)

Terrain des Consorts BODEREAU

Monsieur le Maire indique aux élus que la signature de la vente du terrain cadastré section ZE n°48 appartenant aux Consorts BODEREAU est fixée le Vendredi 27 novembre 2015.

Proposition du Conseil Départemental de la Sarthe pour l’abribus de La Lande

Démontage de l’ancien

Monsieur Michel LEBRETON informe les élus que l’abribus sera démonté par les agents communaux la semaine prochaine.

Création d’une dalle pour le nouvel abribus fourni par le Département Afin d’installer le nouvel abribus, il faut créer une dalle.

Monsieur Aymeric LEPELTIER et Monsieur Cédric VAUDORÉ, Conseillers Municipaux, se proposent, pour aller chercher le béton.

Réalisation du coffrage : Jeudi 26 novembre 2015 à 14h00

Coulage du béton : Vendredi 27 novembre 2015 (le matin)7

Délibération n°44-11-2015 :

Avis sur le projet

de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mise en œuvre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, conduit à une actualisation du schéma départemental de coopération intercommunale en vue de rationaliser les intercommunalités, renforcer l’intégration communautaire et accroître la solidarité financière et territoriale.

Pour la Sarthe, l’enjeu majeur de cette loi consiste à assurer la couverture intégrale du territoire départemental par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblant au moins 15 000 habitants.

La mise à jour du schéma départemental de coopération intercommunale a été réalisée par Madame la Préfète après une large concertation des élus locaux dont les territoires vont se trouver impactés par la mise en œuvre des dispositions du nouveau schéma.

Le projet de schéma a été présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le Lundi 19 octobre 2015.

Par courrier en date du 20 octobre 2015, nous avons reçu ce projet de schéma qui propose un regroupement des Communautés de Communes des Portes du Maine et Rives de Sarthe avec extension du périmètre à la commune de Saint-Marceau.

Concernant cette extension, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Marceau, en 2011, avait déjà demandé son rattachement à la Communauté de Communes des Portes du Maine lors du précédent schéma départemental : les membres du Conseil Communautaire des Portes du Maine, à l’unanimité, avaient émis un avis favorable à ce rattachement.

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet de schéma.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que transmis par courrier par Madame la Préfète de la Sarthe en date du 21 octobre 2015,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRENNENT ACTE de la proposition de regroupement des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe,

ACCEPTENT que la commune de Saint-Marceau rejoigne cette proposition de fusion des Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe,

ACCEPTENT le projet de schéma tel que proposé par Madame la Préfète.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Bilan de la cérémonie du 11 novembre

- De nombreuses personnes étaient présentes.

- Monsieur le Maire tient vivement à remercier la présence de Madame Anne-Cécile GRESSANT, Directrice de La Guierche, et ses élèves lors de cette cérémonie.

Egalement, il tient à remercier les élus de La Guierche pour avoir échangé les horaires de la cérémonie.

Inscription des deux agents communaux à la formation initiale pour la conduite d’engins (tracteur + girobroyeur/broyeur) : 90€/agent/jour

Le Centre de Gestion propose, en partenariat avec le CNFPT, les formations initiales sur la conduite d’engins.8

Nous avons préinscrit les deux agents communaux pour la conduite :

TRACTEUR + GIROBROYEUR / BROYEUR

La durée de cette formation est de 2 jours (1 journée de théorie + 1 journée de pratique). Le coût est de 90€/agent/jour.

Organisation d’une soirée sur le thème de la sécurité routière avec

C’PERMIS 72

Monsieur Christophe DERRÉ, Directeur de l’auto-école C’PERMIS 72 à La Bazoge a proposé à Madame Catherine CHALIGNÉ, 2ème adjointe, d’organiser une soirée sur le thème de la sécurité routière le Vendredi 27 février 2016.

Les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables.

La commande du tracteur et des accessoires a eu lieu le Mercredi 28 octobre 2015

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il a commandé le tracteur avec tondeuse, la benette et le broyeur d’accotement le Mercredi 28 octobre 2015 chez Equip’Jardin et rappelle que Agri-Loisirs des Portes du Maine à Joué-l’Abbé recevra une commission d’Equip’Jardin.

Travaux de curage de fossés : bilan

Monsieur Aymeric LEPELTIER, Conseiller Municipal, indique les endroits de la commune où les travaux de curage de fossés ont été effectués :

La Route des Jenvries

Entrées des lieux-dits « La Goblerie » et « La Francherie »

Egalement, le talus devant les lieux-dits « La Bréllerie » et « La Francherie » a été raboté.

Devis pour les travaux de voirie

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, a contacté des entreprises afin de nous établir un devis pour des travaux de voirie. Actuellement, nous n’avons pas reçu toutes les propositions.

Début des travaux du Lotissement Champ Long

Monsieur le Maire fait un point sur le lotissement Champ Long :

Bornage : Jeudi 5 novembre

Signature pour la vente du terrain : Jeudi 12 novembre

Début des travaux du lotissement : Lundi 16 novembre

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, indique que la vente du terrain a été conclue moyennant le prix de 80 544,00€.

Le paiement de cette vente se fera de la manière suivante :

Paiement le jour de la vente : 48 326,40€

Le solde au plus tard le 30 avril 2016 : 32 217,60€

Egalement, Monsieur le Maire ajoute que si la société BGBD AMENAGEMENT (Foncier Amenagement) faisait faillite, la commune récupérerait la totalité des terrains.9

Réflexion sur les projets 2016

Après un tour de table, voici des idées pour les projets de 2016 :

- Jeux pour les enfants : Poteaux pour terrain foot/rugby, parcours santé…

- Agrandissement de l’atelier communal

- Salle polyvalente : Bow-window, changement de la porte d’entrée, isolation, extension de la cuisine - Logement communal : ravalement de la façade

- Cimetière : remplacement du sable de l’allée centrale

- Mairie : peinture de l’entrée, installation de panneaux d’affichage dans l’entrée, changement des plaques de plafond et des luminaires de la salle du Conseil Municipal, changement des fenêtres à l’étage - Voirie : Route des Jenvries et entretien divers, fossé Route des Jenvries, Création de panneaux de dénomination de voiries

- Assainissement : pose de la canalisation de refoulement. Prévoir l’achat d’une bande de terrain des Consorts FEAUX ? des Consorts GOUTARD ?

- Point d’Apport Volontaire (PAV) : trouver un nouvel endroit ?

Résultat du Concours des Villes et Villages Fleuris 2015

La cérémonie de remise des Prix du Concours des Villes et Villages Fleuris 2015 s’est déroulée le Mardi 10 novembre 2015 à Château-Gontier (53) (Gérard TORTEVOIS et Michel LEBRETON étaient présents).

La commune de Souillé a obtenu la confirmation de sa 1ère fleur.

Voici les commentaires du Jury :

Commentaires

Accueil par les élus et les agents techniques

Points positifs

Dynamique associative et bénévolats (plantation des massifs…)

Création de chemins communaux totalisant 11km

Intégration de liaisons douces dans le cadre des aménagements de lotissement (ex : connexion lotissement – école)

Récupération de déchets de broyage de ligneux en guise de paillage

Recours à un broyeur en prêt pour les ligneux auprès de la Communauté de Communes Circuits de chemins de randonnée

Programmation de l’éclairage public/été-hiver

Attention portée au patrimoine bâti (chapelle, four à chanvre…)

Pistes de progrès

Veiller à la Formation : par exemple par la visite de communes de même taille ayant un plan de désherbage ou de gestion de l’herbe, un plan de gestion (cf gestion différenciée), méthodes alternatives au désherbage chimique, connaissance et utilisation de la diversité de la palette végétale gestion de l’arbre, paysage.

Objectif : développer la gestion différenciée, diminuer voire supprimer la présence de toiles tissées, connaître les arbres, diversifier et adapter la palette végétale.

Si nécessaire, ne pas hésiter à se faire accompagner (CAUE,…) pour intégrer les critères du label (consultables sur le site internet du CNVVF)

Tenir compte des remarques des jurys qui se sont succédés.

Plantations des bulbes le Samedi 7 novembre 2015

Monsieur le Maire tient vivement à remercier l’ensemble des bénévoles qui ont participé à la plantation des bulbes le Samedi 7 novembre 2015.10

Créations de liaisons douces sécurisées et de l’aménagement piétonnier entre la liaison douce sécurisée et l’entrée du bourg de Souillé (côtés aval et amont) : Point sur les financements obtenus

Coût de l’opération : 35 695,15€ H.T.

Financements Subventions obtenues

Fonds Européens au titre du

« Leader » 8 499,02€

DETR

(Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux)

6 757,00€

Réserve Parlementaire de

Monsieur LE MÈNER 4 773,21€

Convention de Développement

Local 2 692,39€

Communauté de Communes des

Portes du Maine 5 354,27€

TOTAL des financements 28 075,89€

Part restant à la charge du

maître d’ouvrage 7 619,26€

Fixation d’une date pour les Vœux du Maire 2016

Les Vœux du Maire auront lieu le Mardi 5 janvier 2016 à 19h00 à la salle polyvalente de Souillé.

Point sur le bulletin communal

- Transmission des fichiers (articles, photos et encarts publicitaires) à Numéri’Scann : Dernière semaine de novembre

- Distribution du bulletin communal : Semaine entre Noël et le Nouvel an

Dates à retenir des manifestations sur la commune :

Monsieur le Maire rappelle aux élus :

Loto : Samedi 14 novembre 2015 à la salle polyvalente de Souillé

Marché de Noël : Dimanche 6 décembre 2015 à la salle polyvalente de Souillé

Repas des aînés ruraux : Dimanche 20 décembre 2015 à la salle polyvalente de Souillé

Installation de l’abri de jardin dans le logement communal

Monsieur Michel LEBRETON, Maire, tient vivement à remercier Franck VAVASSEUR, Serge BARANDAO, Pascal DAILLIÈRE et Eric LEROUX (PLAC’SARTHE) pour avoir aidé à l’installation de l’abri de jardin du logement communal.

Dates à retenir pour la décoration du village

Monsieur le Maire rappelle quelques dates aux élus :

Dimanche 22 novembre à 14h00 : Récupération des branches

Dimanche 29 novembre à 9h00 : Peinture des branches

Samedi 5 décembre à 9h00 : Décoration du village + déjeuner ensemble à la Mairie11

Questions/Informations des Élus

- Madame Marcelle LANCELEUR, 1ère Adjointe, donne quelques dates aux élus : L’Assemblée Générale de l’Association des Portes du Maine-Héviz est fixée le Mercredi18 novembre 2015 à 20h00 à la Mairie de La Guierche.

Le Forum de l’Emploi se déroulera le Mercredi 18 novembre 2015 de 17h30 à 19h30 à la Salle des Fêtes de Ballon.

- Monsieur le Maire informe les élus de la venue de Monsieur Jacques AUXIETTE, Président de la Région des Pays de la Loire, le Vendredi 13 novembre 2015 à La Guierche. Egalement, il indique que la Croix de Chantelouve a été nettoyée et repeinte.

A vos agendas :

- Réunion Polarité Joué-l’Abbé – La Guierche – Souillé : Mercredi 25 novembre 2015 à 18h30

- Repas des élus et du personnel : Vendredi 11 décembre 2015 à La Petite Auberge offerts par les Adjoints et le Maire

- Réunion Maire & Adjoints : Mercredi 9 décembre 2015 à 20h30

- Conseil Municipal : Mercredi 16 décembre 2015 à 20h30

La séance s’est levée à 23h00.