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Arrêté - ARR2022 155 Nettoyagevitrescaissedepargne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 155 Nettoyagevitrescaissedepargne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Type N° , d'acte An (Mois |Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
ARR 2022 | 08 10 |155 Nettoyage vitrage Caisse d'Epargne — quai &y | Police Sarrère ° Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-155
Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 10 août 2022 de Monsieur CORTES François, gérant de l'entreprise GSF ORION située 120 rue de Payans ZA MATHIAS SUD 26320 SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, concernant le nettoyage des vitres (côté quai Sarrère) sur le bâtiment de la Caisse d'Épargne sis 71 avenue Jean Jaurès à SAINT-VALLIER, à compter du 16 août 2022 et pendant 03 jours,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur CORTES François, gérant de l'entreprise GSF ORION, est autorisé à occuper le
domaine public communal à compter du 16 août 2022 pendant 03 jours sur le quai Sarrère à SAINT-
VALLIER afin de procéder au nettoyage des vitres sur le bâtiment de la Caisse d'Epargne.
ARTICLE 2 : Toutes les mesures devront être prises par Monsieur CORTES François, gérant de l'entreprise GSF ORION, pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 : le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vailier, le 10 août 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.