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Arrêté - ARR2022 154 Ventedarticlesfuneraires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 154 Ventedarticlesfuneraires)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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Type . N° . : d'acte An | Mois | Jour Acte Titre de l'Acte Nomenclature
ARR |2022| 08 09 | 154 | Vente d'articles funéraires sur étalage 6.1 ne Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRETE DU MAIRE N°2022-154
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
VU la demande en date du 09 août 2022 de Monsieur GUIGAL Ludovic, gérant du commerce ALOMA FUNÉRAIRE, situé au 19 avenue Désiré Valette à SAINT-VALLIER, pour la réservation d'une place de stationnement en vue des fêtes de la Toussaint afin de procéder à la vente d'articles funéraires, à partir du 24 octobre 2022 et pour une durée de 09 jours,
CONSIDÉRANT QUE pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, .
ARRETE :
ARTICLE 1 : Monsieur GUIGAL Ludovic, gérant du commerce ALOMA FUNÉRAIRE, est autorisé à
occuper le domaine public sur une place de stationnement devant son magasin, au 19 avenue Désiré Valette à SAINT-VALLIER, à partir du 24 octobre 2022 et pour une durée de 09 jours.
ARTICLE 2 : Un panneau d'interdiction de stationner sera mis en place par les Services Techniques
de la commune de SAINT-VALLIER le vendredi 21 octobre 2022.
ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par Monsieur GUIGAL Ludovic pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Monsieur GUIGAL Ludovic sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être en lien avec son occupation du domaine public. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE _5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE é : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vaillier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 09 août 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
De la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - fECOUrS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.