Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 155 Nettoyagevitrescaissedepargne
Arrêté - ARR2022 173 SPIECITYNETWORKfibre
Arrêté - ARR2022 162 ElagageplataneruedelaMaladiere
Arrêté - ARR2022 149 ReglescirculationchemindesDruidesruede
Arrêté - ARR2022 147 ATALIANPROPRETE Nettoyagevitresmairie
Arrêté - ARR2022 148 TECHNI VISION Curageetpassagecamerares
Arrêté - ARR2022 163 SASCHEVALTPTravauxdecapageetpreparatio
Arrêté - ARR2022 174 GARNIERTPraccordementeauxusees
Arrêté - ARR2022 164 GARNIERTP Raccordementeauxusees
Arrêté - ARR2022 154 Ventedarticlesfuneraires
Arrêté - ARR2022 143 AutorisationstationnementvehiculeSOLIHA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 143 AutorisationstationnementvehiculeSOLIHA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Type : N° : : d'acte An | Mois | Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
Autorisation de stationnement du véhicule SOLIHA Police ARR 2022] 07 | 18 | 143 | DRÔME sur le parvis de la salle Désiré Valette ol Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-143
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2,
L.2218-1 à L.2213-é6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,
CONSIDÉRANT l'organisation d'une manifestation par SOLIHA DRÔME, qui se déroulera à Saint-
Vallier le jeudi 15 septembre 2022,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, le stationnement sera interdit à tous véhicules étrangers à la manifestation sur le parvis de la salle Désiré Valette, le jeudi 15 septembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: L'arrivée du véhicule SOLIHA DRÔME est prévue sur le parvis de la salle Désiré Valette, le
15 septembre 2022 à compter de 08 heures 00.
ARTICLE 2 : L'entreprise SOLIHA DRÔME est autorisée à occuper le domaine public le jeudi 15
septembre 2022 de 08 heures 00 à 19 heures 00.
ARTICLE 3 : L'accès pour le stationnement du véhicule SOLIHA DRÔME sera préparé par les services techniques de la Ville de Saint-Vaillier.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, ainsi que l'accès des véhicules de secours.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de ia Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 18 juillet 2022
Jean-Louis BEGOT
Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux
Affiché le:
RETITÉ 1E : nine
PQr : rimes
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.