Procès Verbal - Proces Verbal du 11 04 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09042024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 01 2023 3

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25032025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25092023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 09092025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22022024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 04 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20032026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 27052025

Procès Verbal - proces verbal du 11 Avril 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, M A I RI E D' A M I LL I S

Rue Georges Renard

77120 AMILLIS

Tél : 01.64.04.60.26

Mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

Séance du mardi 11 Avril 2023

Date de convocation : 06/04/2023

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 Pouvoir : 0

L'an deux mille vingt-trois et le mardi onze avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire, Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe, Michaël DUPONT, 2ème adjoint, Yveline PERROT, Olivier ROUSSEAU, Laurence ADLER, Gilles RACINET, Régis BLONDEL, Chantal BOCHER, Sandrine BROCHOT, Laëtitia CAILLAUX, Elise BLONDEL, Pascal OLIVIER.

Etaient absents excusés : François DORMOY, Flavien DOBIGNY.

Secrétaire de séance : Pascal OLIVIER

2023 - 04 – 01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022Après lecture du compte de gestion 2022 du Trésorier de Coulommiers, le conseil municipal n’émet aucune remarque et approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022.

N° 2023 - 04 – 02

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Mme DOMARD Muriel, Maire, se retire afin que le comité syndical puisse voter le compte administratif 2022.

Mme PERROT Yveline prend la présidence de la séance concernant le compte administratif 2022.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le comité syndical vote à l’unanimité le compte administratif 2022 suivant : Section de fonctionnement :

Dépenses 483 970.28 € Recettes 480 596.07 € Résultat de l’exercice ➢ 3 374.21 € Excédent antérieur reporté 189 733.13 € EXCEDENT DE CLOTURE 186 358.92 €

Section d’investissement :

Dépenses 296 881.67 € Recettes 272 872.74 € Résultat de l’exercice ➢ 24 008.93 € Excédent antérieur reporté 199 578.11 € EXCEDENT DE CLOTURE 175 569.18 €

N° 2023 - 04 – 03

Ce point après accord du Conseil Municipal est retiré de l’ordre du jour.N° 2023 - 04 – 04

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.

Approuve les taux suivants pour l’année 2023 :

- Taxe foncière sur le bâti : 9.71 % + 18 % de taxe départementale = 27.71 % - Taxe foncière sur le non bâtie : 21.62 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.92 %

- Cotisation foncière des entreprises : 0 %

Par contre, les Conseillers Municipaux demande une simulation avant de voter les taux 2024.

N° 2023 04 05

Afin de pouvoir attribuer les subventions 2023 aux Associations, le Conseil Municipal décide que chacune des Associations souhaitant percevoir une subvention communale doit fournir avant la prochaine réunion du conseil Municipal, soit le 09 juin, leur budget 2022, un budget prévisionnel 2023, un rapport des activités 2022 et prévisions manifestations 2023.

N° 2023 - 04 – 06

VOTE DU BUDGET 2023

Le budget 2023 a été élaboré en tenant compte

- Du résultat de l’exercice 2022

Dans ces conditions l’équilibre des dépenses et des recettes étant atteint, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget unique 2023 qui se compose comme suit :

Section de fonctionnement

646 563.92 €

Section d’investissement

405 269.18 €

N° 2023 - 04 – 07

Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 25 novembre 2021 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé« convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Madame la Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

N° 2023 - 04 – 08

DELIBERATION ACCEPTANT LA PARTICIPATION 2023 AU RPI AMILLIS, DAGNY et MAROLLES-EN-BRIE

Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut émettre un avis sur la participation du Syndicat des Ecoles d’Amillis, Dagny et Marolles-en-brie pour l’année 2023. Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Michael Dupont signale :

- qu’il présentera à la prochaine Commission du Conseil Municipal, le détail des travaux récemment réalisés à Bellevue, Les Marnières et les Bordes ;

- que devis sont attendus pour le remplacement, éventuel, de la porte d’entrée du Secrétariat de Mairie et pour la réfection de la pointe de la toiture derrière le fronton de la salle polyvalente.

➢ Pascal Olivier :

- merci de bien vouloir ouvrir robinet au cimetière.

- Félicite pour le montage des pare-ballons.

➢ Elise Blondel demande changement de but au terrain multisports.

Réponse de Gilles Racinet qui étudie la conception d’un but refait à neuf et le coût.

➢ Laëtitia Caillaux souhaite connnaître l’évolution des démarches pour le stationnement rue du Point du Jour.

Réponse de Muriel Domard : en attente réponse CAUE, trottoirs non conformes.

➢ Chantal Bocher :

- remercie pour panneaux Bordes/Marnières et panneau Stop qui a été redressé. - demande si possibilité que le Club des Aînés d’Amillis dispose de la salle polyvalente pour cours informatique.

- donne le compte-rendu de la réunion Vermillon à laquelle elle a assisté à St Méry avec Michael Dupont.

➢ Laurence Adler demande :

- si des armoires ont été récupérées suite à la proposition d’Elise Blondel. Réponse : Michael Dupont et Régis Blondel sont allés les chercher et ces armoires données vont remplacer les armoires vétustes de la salle polyvalente.- Possibilité d’apporter des livres pour future bibliothèque.

Réponse : Muriel Domard ne voit pas d’inconvénients, mais, il faut que le gros œuvre de la future bibliothèque qui se trouvera dans l’ancienne prison, soit réalisé. Cependant, les livres pourraient être entreposés dans une salle communale, en attendant.

➢ Olivier Rousseau a constaté du changement des armoires d’éclairage public, par contre, le réglage n’est pas correct pour le moment.

Réponse : Muriel Domard stipule que toutes les armoires EP vont être réglées en même temps, à la fin des travaux.

Réponse : Michael Dupont pense que l’entreprise va programmer les horaires d’éclairage public d’Amillis et hameaux par satellite.

➢ Muriel Domard donne information reçue par la commune de Vaudoy-en-Brie qui va changer son Plan Local d’Urbanisme, donc, les Conseillers Municipaux peuvent consulter ce remplacement sur le site internet.

➢ Michael Dupont signale que la Mairie va devoir transmettre des courriers afin que les propriétaires taillent leur haie qui poussent dans les fils.

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR LA SEANCE EST LEVEE A 22H15.