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Procès Verbal - Proces Verbal cm 09092025 Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 09092025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Mairie d’AMILLIS –77120

Tél. : 01.64.04.60.26

mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025

Date de convocation :

Nombre de conseillers municipaux :

→ En exercice : 15 → Présents : 10 → Votants : 12 → Pouvoir :2

L’an deux mille vingt-cinq le neuf septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe ; DUPONT Michael, 2ème adjoint ; ADLER Laurence, BOCHER Chantal, BROCHOT Sandrine, ROUSSEAU Olivier, OLIVIER Pascal, DORMOY François, CAILLAUX Laetitia

Etaient absents excusés : PERROT Yveline (pouvoir à ADLER Laurence), RACINET Gilles (pouvoir à OLIVIER Pascal, BLONDEL Elise, BLONDEL Regis, DOBIGNY Flavien

Secrétaire de séance : TASD’HOMME Pascale

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h31 et constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq est adopté comme suit :

12 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Voix ABSTENTION

Ordre du jour :

1- Convention entre le RPI et la mairie d’Amillis – Occupation de la salle des fêtes 2- Convention mairie – Département sur l’abris voyageurs

3- Délibération portant prise de connaissance et validation du rapport foncier 4- QUESTIONS DIVERSES1. Convention entre le RPI et la mairie d’Amillis – Occupation de la salle des fêtes

VOTES : 12 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.09.01

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-15 ; Vu la demande du RPI Amillis, Dagny et Marolles-en-Brie sollicitant la mise à disposition de bâtiments communaux suivants : Salle Polyvalente d’Amillis,

Vu l’intérêt de mutualiser les moyens techniques entre collectivités voisines

1. De mettre à disposition du RPI Amillis, Dagny et Marolles-en-Brie, à compter du 01 er Septembre, le bâtiment suivant : Salle Polyvalente d’Amillis

2. De préciser que cette mise à disposition s’effectuera selon les modalités financières suivantes : La salle polyvalente est mise à disposition moyennant un montant de 160,00 euros par mois de Septembre à Juin révisable tous les ans en fonction des augmentations de fonctionnement (électricité, eau, gaz, …) et du nombre d’enfants.

Le versement s’effectuera par mandat administratif, 2 fois par an en Janvier et Juin 3. De déléguer à Madame le Maire la signature de la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

4. De charger Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

2. Convention mairie – Département sur l’abris voyageurs

VOTES : 12 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.09.02

DECIDE d’accepter la convention relative à la mise à disposition d’un abri-voyageur par le Département de Seine et Marne ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le département de seine et marne.

3. Délibération portant prise de connaissance et validation du rapport foncier VOTES : 0 OUI 12 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.09.03

Exposé du Maire,

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que conformément aux dispositions de la Loi Climat et Résilience, les communes disposant d’un document d’urbanisme, ont l’obligation d’établir un rapport foncier destiné à mesurer et à suivre la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF). Cette obligation a été rappelée par courrier du préfet adressé à l’ensemble des collectivités fin 2024.

Ce rapport foncier a pour objet de dresser un bilan quantitatif de l’artificialisation des sols et de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Il permet également de définir une base de connaissance à l’échelle de chaque commune, et doit faire l’objet d’une actualisation régulière.

La compétence « documents d’urbanisme » relevant de la Communauté d’Agglomération Pays de Brie, l’édition de ce rapport foncier doit se faire à l’échelle intercommunale. Toutefois, ce documentconstituant à la fois un état des lieux et un outil de réflexion en matière d’organisation territoriale et de perspectives d’aménagement, il est apparu intéressant de décliner ce rapport à l’échelle de chaque commune, permettant ainsi d’avoir une vision plus précise du territoire intercommunal et de ses évolutions.

Un rapport foncier spécifique, réalisé par le service Urbanisme de la Communauté d’Agglomération relatif à la période 2011-2021 a été adressé à chaque commune, dressant le bilan des évolutions des modes d’occupation des sols et des principales caractéristiques socio-démographiques à l’échelon communal.

Ce rapport foncier, élaboré à l’échelle intercommunal doit faire l’objet d’une présentation et d’un débat et d’un vote au sein du conseil communautaire. En préalable, la Communauté d’Agglomération a souhaité recueillir l’avis de chaque commune afin qu’elle puisse émettre le cas échéant se prononcer sur son rapport foncier.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer préalablement au vote du conseil communautaire sur le rapport foncier communal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son article L.2231-1

VU l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°116 du 25 octobre 2019 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de Communes du Pays Créçois à compter du 1er janvier 2020

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération COULOMMIERS PAYS DE BRIE

VU le rapport foncier établit au regard des données du Modes d’Occupation des Sols pour la commune sur la période 2012-2021

Prend acte de l’élaboration d’un rapport foncier à l’échelle de la commune

L’analyse de la stratégie foncière : « Si cette évolution reflète une consommation foncière soutenue, notamment liée au développement résidentiel et économique.

Si cette évolution traduit une consommation foncière soutenue, liée notamment au développement de l’habitat, des espaces verts urbains et des zones d’activités, des initiatives récentes, comme l’installation d’un méthaniseur (poste 24), traduisent une prise de conscience des enjeux environnementaux et une volonté de tendre vers un équilibre plus durable. »

Observation du conseil Municipal :

Cette analyse nous semble exagérée notamment lorsque l’on évoque une consommation foncière soutenue … Sachant qu’Amillis garde un caractère rural très présent, reflétant l’orientation souhaitée par les différents conseils municipaux.

Changements depuis 2011-2021

 Changer les zones du Montbauchet

 Changer le Camping

 Ajout des nouvelles constructions à La Tuilerie

 Changement la « décharge » est le Méthaniseur

 Ajout de l’emplacement dans la zone artisanal des Balivaux (usine de teillage de lin)  Ajout du CEF

 Définition de l’emplacement du cimetière

Cette délibération et le rapport foncier annexé et signé seront transmis à la Communauté d’Agglomération4. QUESTIONS DIVERSES

 Muriel DOMARD

- Informe un administré aux Bordes souhaite avoir des informations concernant le suivi de son dossier suite à un rapport de l’assainissement de Coulommiers qui estime que les travaux sont à la charge de la commune.

- Réponse de Michael DUPONT Le problème est que le fossé se trouve sur un terrain privé. Un premier courrier à était envoyé aux propriétaires

- Informe que la mairie a reçu un devis pour le retrait de gravats, dépôts sauvages d’un montant de 850€.

 CAILLAUX Laetitia

- Demande si nous avons des nouvelles concernant les éoliennes

- Réponse de DOMARD Muriel Nous n’avons pas encore de nouvelles concernant le dossier mais l’association est ouverte.

- Demande s’il est possible de se renseigner concernant l’installation de bornes de recharges électriques afin d’anticiper l’augmentation de véhicules électriques. - Réponse de BOCHER Chantal Il existe une ou deux bornes sur la commune de Vaudoy- en-Brie.

- Réponse de DOMARD Muriel Il faut prévoir une étude de faisabilité.

- Réponse de TASD’HOMME Pascale Le prix pour 4 bornes est de plus ou moins 35 000€.  ADLER Laurence

- Demande quand est-il prévu de faire un passage piéton sur la D15 pour la traversée des enfants

- Réponse de DOMARD Muriel Nous allons contacter l’ARD.

- Réponse de CAILLAUX Laetitia Les panneaux ne sont pas cohérents sur la D15 d’un côté ils indiquent serrer à droite mais pas de l’autre. Demande également quand est-il prévu de remettre les radars pédagogiques.

- Réponse de DOMARD Muriel Prévus de remettre les deux radars.

 BOCHER Chantal

- Demande si nous avons des informations sur l’ouverture du CEF.

- Réponse de DOMARD Muriel Selon les informations reçues l’ouverture est prévue pour fin d’année 2025.

- Informe être en attente du papier de la préfecture concernant le PPI (Vermillion). - Réponse de DOMARD Muriel Nous allons nous renseigner auprès de la préfecture. - Demande des informations concernant les effectifs de la rentrée scolaire. - Réponse de DOMARD Muriel Pas encore réceptionné les effectifs mais pas de gros changements pour cette année.

- Informe qu’un poteau téléphonique a été changé mais que le fil est toujours au sol.  TASD’HOMME Pascale

- Demande où en sont les travaux de Planche.

- Réponse de OLIVIER Pascal Les travaux ont commencé aujourd’hui ils vont conserver l’existant et faire une chose propre. Il va faire un tour demain pour contrôler.  OLIVIER Pascal

- Informe qu’après la grotte sur la gauche, un poteau est en mauvais état, il faut voir pour le changer.

La séance est levée à 21h32