Procès Verbal - Proces Verbal cm 25032025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25032025 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25032025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Mairie d’AMILLIS –77120

Tél. : 01.64.04.60.26

mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU MARDI 25 MARS 2025

Date de convocation : 20.03.2025

Date d’envoi projet Budget unique 2025 : 13.03.2025

Nombre de conseillers municipaux :

→ En exercice : 15 → Présents : 11 → Votants : 13 → Pouvoir :2

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe ; DUPONT Michael, 2ème adjoint ; PERROT Yveline, ADLER Laurence, BLONDEL Regis, BOCHER Chantal, BROCHOT Sandrine, ROUSSEAU Olivier, RACINET Gilles, BLONDEL Elise

Etaient absents excusés : DOBIGNY Flavien, DORMOY François, CAILLAUX Laetitia (pouvoir à BOCHER Chantal), OLIVIER Pascal (pouvoir à PERROT Yveline)

Secrétaire de séance : ADLER Laurence

Madame Le Maire ouvre la séance à 20h32 et constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre est adopté comme suit :

11 Voix POUR 0 Voix CONTRE 2 Voix ABSTENTION

Ordre du jour :

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

3- AFFECTATION DU RESULTAT

4- TAUX D’IMPOSITION 2025

5- VOTE DU BUDGET 2025

6- VOTE SUBVENTION ASSOCIATIONS

7- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE GROUPE FORECIAL 2

8- DELIBERATION SUR LES ZAER

9- QUESTIONS DIVERSES1. DELIBERATION PORTANT Approbation du compte de gestion 2024

VOTES : 13 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.01

Après lecture du compte de gestion 2024 du Trésorier de Coulommiers, le conseil municipal n’émet

aucune remarque et approuve, comme suit, le compte de gestion 2024.

2. Délibération portant approbation du compte Administratif 2024

VOTES : 12 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.02

Mme DOMARD Muriel, Maire, se retire afin que le conseil municipal puisse voter le compte administratif 2024.

Mme PERROT Yveline prend la présidence de la séance concernant le compte administratif 2024

Section de fonctionnement :

Dépenses 559 654,72 € Recettes 489 787,12 € Résultat de l’exercice -69 867,60 € Excédent antérieur reporté 199 853,69 € EXCEDENT DE CLOTURE 129 986,09 €

Section d’investissement :

Dépenses 250 718,18 € Recettes 320 747,42€ Résultat de l’exercice 70 029,24 € Excédent antérieur reporté 12 083,23 € EXCEDENT DE CLOTURE 82 112,47€

3. Délibération portant Affectation du résultat

VOTES : 13 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.03

1 – RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le compte administratif, constate les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes 489 787,12€ Dépenses 559 654,72€ Excédent de l’exercice -69 867,60€ Excédent antérieur reporté 199 853,69€EXCEDENT DE CLOTURE 129 986,09€

Section d’Investissement :

Recettes 320 747,42€ Dépenses 250 718,18€ Excédent de l’exercice 70 029,24€ Excédent antérieur reporté 12 083,23€ EXCEDENT DE CLOTURE 82 112,47€

2 - REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET 2024 :

Vu les résultats constatés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’Affectation des Résultats au budget 2024 comme suit :

Compte 002

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE

129 986,09€

Compte 001

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE

82 112,47€

3 - AFFECTATION DES RESULTATS AVEC REPRISE DES RESTES A REALISER :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’affecter les Restes à Réaliser au budget 2024, les résultats ci-dessous y compris le besoin de financement des Restes à Réaliser en investissement :

Recettes 0,00€ Dépenses 60 000,00€ RESTES A REALISER 60 000,00€

AFFECTATION DES RESULTATS :

Compte 002

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

199 853,69€

Compte 001

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE

12 083,23€

4. Vote des taux des impôts directs locaux

VOTES : 13 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.04

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales

En conséquence, Madame le Maire propose de fixer les taux comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,71 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,62 %- taxe d’habitation : 7,92 %

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour ; 0 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,71 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 23,62 %

- taxe d’habitation : 7,92 %

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

5. VOTE DU BUDGET UNIQUE 2025

VOTES : 13 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.05

Le budget 2025 a été élaboré en tenant compte

 Du résultat de l’exercice 2024

Dans ces conditions l’équilibre des dépenses et des recettes étant atteint, le conseil municipal vote

comme suit :

13 Voix POUR 0 Voix CONTRE 0 Voix ABSTENTION

Le budget unique 2025 qui se compose comme suit :

Section de Fonctionnement 594 986,39€

Section d’Investissement 176 895,59€

6. Vote des subventions aux Associations

VOTES : 11 OUI 0 NON 2 ABSTENTIONS

Délibération n° 2025.03.06

Madame le Maire informe comme suit :

 L’ACCA étant une association Cultuelle, elle ne peut pas recevoir de subvention publique. Cependant, l’État et les collectivités territoriales peuvent leur accorder des aides financières pour la réparation des édifices cultuels, qu'ils soient ou non classés monuments historiques. Lestravaux nécessaires à la conservation des édifices (maintien hors d'eau, mise en sécurité de l'édifice, etc.) sont les seuls travaux concernés.

 L’association APE ne peut faire de demande de subvention auprès des communes du regroupement scolaires soit les mairies de AMILLIS, DAGNY et MAROLLES-EN-BRIE compte tenu de l’existence du Regroupement Pédagogique Intercommunal qui a le même objet dans ces statuts. Toute demande de subvention de cette association devra être faite auprès du Regroupement Pédagogique Intercommunal Amillis, Dagny et Marolles-en-Brie uniquement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de voter le tableau des subventions 2025 aux associations comme suit :

11 Votes POUR 0 Vote contre 2 Abstentions

ASSOCIATIONS MONTANT

FOYER RURAL D’AMILLIS 1000,00€

LA ROSE DES VENTS 700,00€

LES AINES D’AMILLIS 700,00€

AMILLIS SPORT CANIN 700,00€

POMPIERS DE JOUY-LE-CHATEL 700,00€

NOUNOU TOM’POUCE 200,00€

ACCA 0,00€

APE 0,00€

7. CONVENTION DE PASSAGE POUR LE GROUPE FORECIAL 2

VOTES : 12 OUI 1 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.07

Le Conseil municipal ;

Vu la convention entre le groupe Forecial 2 et la commune d’Amillis,

Vu la demande du groupe Forecial 2 pour l’obtention d’un droit de passage sur le chemin rural numéro 20 dit « les bois des trois maisons »,

Chantal BOCHER évoque les difficultés rencontrées lors de la gestion de cette transaction et remercie les conseillers municipaux qui ont permis l’évolution de la Convention dans l’intérêt des habitants du hameau Les Marnières principalement concernés par celle-ci

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour ; 1 voix contre et 0 abstentions

DECIDE de fixer comme suit :

 Un Etat des lieux sera réalisé en présence d’une personne de Forecial 2 et d’un ou plusieurs

conseillers municipaux avant le commencement des travaux sur le hameau des Marnières

 L’autorisation de passage est accordée aux horaires suivants : Lundi au Vendredi de 07h00 à

20h00 jours ouvrés

 Limitation de 4 Grumiers par jour

 Limitation de vitesse à 20km/h dans le hameau des Marnières afin de limiter les nuisances aux

riverains Le groupement Forecial 2 pourra procéder à sa charge à l’amélioration du chemin rural N°20 dit

« les bois des trois maisons » afin de le rendre carrossable aux grumiers

LE CONSEIL MUNICIPAL CHARGE Madame le Maire

- de signer la convention entre le groupe Forecial 2 et la commune d’Amillis.

Annexe 1 : Convention

8. Définitions des zones Accélération des Energies Renouvelables

VOTES : 13 OUI 0 NON 0 AUTRES

Délibération n° 2025.03.08

DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

NOTE DE PRÉSENTATION

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et à préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées, dans ce cadre, à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

N’étant pas forcément obligatoires, ces zones d’accélération témoignent néanmoins du souhait des élus d’orienter préférentiellement les projets de développement des énergies renouvelables sur une partie de leur territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors. Les développeurs seront incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet.

Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

La commune d’Amillis n’a pas identifié de secteur ni de zone particulière propice au déploiement de ZAER.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’acter cette décision et de transmettre la délibération auprès du référent préfectoral dédié et des services de l’État.DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Mme le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’environnement,

VU le Code de l’énergie et en particulier son article L 141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), notamment son article 15,

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie,

VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012,

VU la démarche engagée sur le territoire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie en faveur de la création d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET),

VU le courrier de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, en date du 30 juin 2023, relatif à la définition des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables sur le territoire seine-et-marnais,

CONSIDÉRANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

CONSIDÉRANT que les zones d’accélération des énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies,

CONSIDÉRANT le souhait de la commune d’Amillis de ne pas définir de zones ou secteurs spécifiques eu égard à son territoire,

PROPOSE

• d’approuver la décision défavorable de la commune, après étude des spécificités de son territoire, de ne pas proposer de zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) ;

• de valider la transmission de cette délibération auprès du référent préfectoral de Seine- et-Marne à l'instruction des projets d'énergies renouvelables ;• d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

• d’approuver la décision de la commune, après étude des spécificités de son territoire, de ne pas proposer de zones d’accélération d’énergies renouvelables (ZAER) ;

• de valider la transmission de cette délibération auprès du référent préfectoral de Seine- et-Marne à l'instruction des projets d'énergies renouvelables ;

• d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

9. QUESTIONS DIVERSES

 Yveline PERROT

- Informe rue de la Chapelle, le stationnement des voitures sur les trottoirs empêche les piétons de circuler.

- Demande s’il est possible de faire un marquage au sol pour le stationnement de préférence à cheval sur la route et le trottoir.

- Réponse de Muriel DOMARD : le stationnement d’un seul côté n’est pas possible avec les boites aux lettres.

 Chantal BOCHER

- Informe de l’état très mauvais aux Bordes, Bois des clercs et Marre Jaune - Réponse de Michael DUPONT une commande d’enrobé avec la commune de Beautheil va être faite en Mai 2025.

- Informe que l’Ancien Lavoir au Bordes est dangereux car 4 tiges de métal dépassent et demande s’il est possible de les recourber ou couper

- Réponse de Michael DUPONT la Mairie va faire couper les tiges en métal. - Demande ce qui se passe en cas de litige si un souci survient avec le passage pour le bois des 3 Maisons pour les particuliers.

- Réponses de Pascal TASD’HOMME ce sont les assurances qui interviennent. De plus, un Etat des lieux est prévu avant le commencement de l’activité.

- Demande des informations sur le commencement.

- Réponse de Olivier ROUSSEAU un plan de gestion préfectoral des bois, parcelles bois de chauffage et plantation

- Réponse de REGIS BLONDEL les grumiers ne devraient commencer que dans une dizaine d’années pour le moment il n’y a pas de Grumes exploitables.

- Souligne que la convention entre la Mairie et le groupe Forecial 2 est transférable pour tous les prochains acquéreurs.

- Informe que la largeur de la route (partie goudronnée) entre le N°8 et N°10 est inférieure ou égale à 3 mètres ainsi qu’entre le N°5et N°12 où la route est inférieure à 3mètres.  Sandrine BROCHOT

- Demande où en est le projet de la vidéo protection

- Réponse de Muriel DOMARD la Mairie ne dispose pour le moment pas du Budget pour le lancement du projet.

- Réponse de Yveline PERROT la mairie n’a pas le budget car elle a pour le moment plus de 12 000€ de frais d’avocat concernant les tribunaux administratifs en cours. - Remercie pour la résolution du problème concernant l’éclairage- Demande s’il est possible de faire un panneau pour l’interdiction au Lavoir  Laurence ADLER

- Demande quand le bilan des contrôles de vitesse va être disponible.

- Réponse de Muriel DOMARD nous avons reçu un bilan concernant les vitesses à la Tuilerie

 Gilles RACINET

- Un panneau a été installé sur la parcelle de l’Usine de Lin

- Réponse de Muriel DOMARD pas de nouvelles pour le moment concernant le tribunal administratif pour le permis de construire de l’usine de Lin

- Informe du nombre important de ragondins

- Réponse de Muriel DOMARD une demande va être refaite à la communauté d’Agglomération

 Pascale TASD’HOMME

- Demande à mettre un verrou sur le Puits à Planche

- Réponse de Muriel DOMARD la Mairie va remettre un cadenas

- Réponse de Sandrine BROCHOT possibilité de mettre une grille

- Réponse de Chantal BOCHER souder ou attacher une grille

- Pascal TASD’HOMME un cadenas est suffisant

 Muriel DOMARD

- Distribue un rapport des vitesses prises à la Tuilerie.

 Dans une zone à 50KM/H :

 65% dépassent les 50km/h

 25% dépassent les 60 km/h

 1 relevé à plus de 118km/h à 16h

- Informe de la reprise des contrôles de vitesse en MAI

La séance est levée à 21h53