Procès Verbal - Proces Verbal cm 22022024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 22022024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Amillis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 22022024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Seine et Marne

Mairie d’AMILLIS –77120

Tél. : 01.64.04.60.26

mail : mairieamillis@orange.fr

PROCES-VERBAL

SEANCE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024

Date de convocation : 19.02.2024

Nombre de conseillers municipaux :

→ En exercice : 15 → Présents : 10 → Votants : 10 → Pouvoir : 3

L’an deux mille vingt-quatre le Jeudi vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame DOMARD Muriel, Maire.

Etaient présents : Muriel DOMARD, Maire ; Olivier ROUSSEAU ; Gilles RACINET ; Régis BLONDEL ; Chantal BOCHER ; Sandrine BROCHOT ; Laëtitia CAILLAUX ; Yveline PERROT ; Elise BLONDEL ; Pascal OLIVIER

Etaient absents excusés : Pascale TASD'HOMME, 1ere adjointe (pouvoir à DOMARD Muriel) ; Michaël DUPONT, 2ème adjoint (pouvoir à BOCHER Chantal) ; François DORMOY ; Laurence ADLER (pouvoir à PERROT Yveline) ; Flavien DOBIGNY

Secrétaire de séance : Yveline PERROT

Madame Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Le compte rendu de la séance du Mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois est adopté sans observation.

Ordre du jour :

1- CONTRAT FER 2024

2- REPORT DE LA SUBVENTION 2023 SUR 2024 POUR L’ACCA

3- DELIBERATION AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SECTORISATION JOUY-LE-CHÂTEL 4- QUESTIONS DIVERSES1- CONTRAT FER 2024

Délibération n°2024.02.01

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame La Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de :

 Faire des travaux de réhabilitation de toiture de la salle polyvalente. Plusieurs fuites importantes ont été détectées.

 Peinture des Murs, plafonds et portes de la Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1. Travaux réhabilitation toiture de la salle polyvalente pour un montant de 23 737,50€ HT, soit 30 075,00€ TTC

2. Travaux de peinture intérieur de la salle polyvalente pour un montant de 14 895,73€ HT, soit 16 385,30€ TTC

Approuve le projet d’investissement pour un montant prévisionnel global de 38 633,23€ HT, soit 46 460,30€ TTC

Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du contrat FER 2024 à hauteur de 30 906,58 €, soit 80 % du montant HT.

Arrête les modalités de financement en précisant l’origine et le montant en euros des moyens financiers publics.

Place ces projets au rang des priorités :

1. Travaux de réhabilitation toiture de la salle polyvalente

2. Travaux de peinture intérieur de la salle polyvalente

Autorise Madame la Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

2- REPORT DE LA SUBVENTION 2023 SUR 2024 POUR L’ACCA

Madame le Maire informe le conseil municipal que la subvention 2023 pour l’ ACCA sera reporté sur l’année 2024. L’association avait fait une demande de subvention pour 2023 concernant la réparation des bancs de la grotte. Les travaux ayant été retardés et ils s’effectueront sur l’année 2024

3- DELIBERATION AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SECTORISATION JOUY- LE-CHÂTEL

Le Conseil municipal ;

Vu la décision du conseil départemental de construire un établissement à Jouy-le-Châtel, le collège Jean-Jacques Barbaux, dont l’ouverture est programmée pour la rentrée 2025. La sectorisation des collèges relevant de la compétence du Conseil Départemental, il lui revient de définir le périmètre de recrutement de ce futur établissement.

Considérant l’intention du Conseil Départemental de rattacher la commune d’Amillis à la sectorisation du collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Châtel,Considérant la lettre du président du Conseil Départemental, Jean-François PARIGI, en date du 27 Novembre 2023, demandant au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette nouvelle carte scolaire,

Madame La Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de bien vouloir se prononcer sur :

 Le rattachement de la commune d’Amillis à la sectorisation du collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Châtel à compter de la rentrée 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite effectuer une réunion d’information le Samedi 09 mars 2024 à 11h à la Salle Polyvalente d’Amillis afin d’obtenir l’avis des familles concernées.

6- QUESTIONS DIVERSES

 Est-il possible de faire un rappel sur le bruit et les feux effectués par les particuliers et entreprises o Un rappel de l’arrêté préfectoral concernant le bruit et feux va être refait dans sur les panneaux d’affichage, site internet et panneau pocket

 Dans les rues de Courcelles, les nids de poule ont été comblées par des gravillons, ce qui n’a servi à rien, ils sont de nouveau présents, que compte faire la mairie et quand ? o Un bitume à froid est prévu au printemps 2024, la météo actuelle ne nous permet pas de refaire un bitume à froid sur les différents nids-de-poule de la commune

 La vitesse des véhicules dans Courcelles mais également dans toute la commune est importante est-il possible de faire installer des ralentisseurs là où c’est possible, et dans le centre village un système de chicane, cela semble possible dans les communes avoisinantes comme DAGNY et CHEVRU, pourquoi cela ne serait-il pas possible sur AMILLIS ?

o Une étude auprès de la population avait été faite afin de faire installer des ralentisseurs cependant le bruit de ces derniers lors du passage des voitures n’était pas envisageable pour les habitants.

 Comment sont fait le remblaiement des chemins pédestre est il exact qu’il s’agit de mâchefer ? o Les Agriculteurs s’en occupent en contre parti la Mairie se charge de payer les cailloux.  Questionnement sur l’attribution d’une subvention à L’ACCA, l’association n’a pas fourni les documents nécessaires

o L’ACCA a fait une demande en 2023 afin de procédé aux travaux sur les Bancs o Elle a refait un courrier en 2024 afin de préciser que les travaux des bancs ont été reporté sur l’année 2024, la subvention de 2023 octroyé pas la Mairie est donc reportée à 2024.  Questionnement sur les réparations faites par l’ACCE

o La réparation des bancs est prévue pour l’année 2024

 Questionnement sur le vote à bulletins secrets concernant la délibération numéro : 2023.09.01, i semblerait que la procédure ne soit pas respectée. Que compte faire le conseil concernant ces votes ?

o Le Conseil municipal rappel que le vote a bulletin secret a été demandé à l’unanimité par ces membres.

o La délibération numéro : 2023.09.01 va être annulée et fera l’objet d’une nouvelle délibération au prochain conseil municipal.

 Signalement d’une erreur dans le procès-verbal du conseil municipal du 25 Septembre 2023 o L’erreur a été corrigée le 23 Février 2024