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Séance - doc 25066pvseance20250527pdf Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Palaja. Lien du pdf (Séance - doc 25066pvseance20250527pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie, PROCÈS-VERBAL &

VILLE DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 MAI 2025

L'An deux mil vingt-cinq

Le : mardi 27 mai à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Palaja

Dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est réuni en session ordinaire à la mairie.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2025

Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, ROUSSEAU, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, CLARES

Absents ayant donné procuration : Mme MOUCHET à LECLAIR, Mme CITERNE à GACHET,

Absents excusés : Mmes TAFFOREAU - HECK - CADENEL

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire désigne :

Secrétaire de séance: Monsieur Jean-Claude SCHNEIDER désigné conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplit les fonctions de secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 est approuvé à l'unanimité. DMN°2025/29

1. FINANCES PUBLIQUES

1.1. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables -DMN°2025/30

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune.

Le total des 5 créances est de 366.44€.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

VU la demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables transmise par le comptable public en date du 23 janvier 2025, par liste n°7208770731 ; CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un recouvrement en raison des motifs d'irrécouvrabilité évoqués par le comptable ; CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ;

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Exercic | N° Pièce | Objet Non-

e valeur

2018 T-98 Restauration scolaire 2.90€

2018 T-110 Intérêt versement 38.09€

prêt

2018 T-47 Restauration scolaire 52.08€

2020 T-15 Mise en fourrière 120.18€

2021 T-8 Mise en fourrière 152.47€

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

A l'unanimité ;

oo

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°4 du 27/05/2025 Page 1° APPROUVE l'admission en non-valeur pour un montant de 366.44€ correspondant à la liste n°7208770731 des produits irrécouvrables ci-dessus, dressée par le comptable public + DIT que ces créances seront inscrites au compte budgétaire 6541.

1.2. Subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Rugby à XIII - DMN°2025/31

VU la délibération municipale n°2025/18 en date du 8 avril 2025 portant vote du budget 2025 ; CONSIDÉRANT les crédits ouverts à l'article 65748 ;

Monsieur le Maire expose aux membres présents la participation de Paul GALY à la tournée en Australie avec l'équipe de France de rugby XIIT des moins de 19 ans ; CONSIDÉRANT que pour cette participation il y a lieu de sponsoriser le joueur ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

+ DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle à la FFR XIII à hauteur de 500€

e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette somme au profit de la

FFR XIII sur le budget communal 2025, les crédits étant disponibles sur la ligne budgétaire

65748.

2. COMMANDE PUBLIQUE

2.1 Programmation voirie 2025: attribution marché de maîtrise œuvre VRD - DMN°2025/32

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de réfection de diverses rues et chemins de la commune, il est nécessaire de prévoir l'assistance d’un cabinet de maîtrise œuvre pour les missions suivantes : élaboration du dossier de consultation des entreprises, l'analyse des offres, la direction de chantier et l'assistance aux opérations de réception. Il présente le Cabinet d'ingénierie INDIS ingénierie des infrastructures situé à Villesiscle ;

CONSIDÉRANT la proposition d'honoraires fixés à un taux de 6,10% pour un montant de travaux estimé à 90 000€ HT, soit 5 490€ HT ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité :

e DÉCIDE d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre VRD au cabinet INDIS pour un montant

de 5 490€ HT ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et à signer tous les documents liés à la consultation du marché de travaux à intervenir.

2.2 Achat d'un véhicule léger - DMN°2025/33

Monsieur le Maire informe les membres présents de l'état de vétusté d'un véhicule du parc automobile et des frais qu'il faudrait engager suite à la visite au contrôle technique. CONSIDÉRANT la nécessité de le remplacer, il propose d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité :

°< APPROUVE l'acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques ; ° CHARGE Monsieur le Maire de prospecter chez les concessionnaires un véhicule d'occasion dans un ordre de prix compris entre 10 000 et 14 O00€ HT, ° AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'achat et au mandatement.

ER

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°4 du 27/05/2025 Page 23. DOMAINE PUBLIC - PRIVE

3.1 Projet de pôle médical : transfert de la pharmacie - DMN°2025/34

Monsieur le Maire rappelle le projet de pôle médical et l'étude de faisabilité réalisée par Plug'Architecture, selon décision n°2024.18.

CONSIDÉRANT l'esquisse du 11 avril qui détermine l'implantation des bâtiments sur la parcelle cadastrée BC n°206 ;

CONSIDÉRANT le projet de transfert de la pharmacie de Monsieur RAMEL actuellement située au centre commercial de Palaja,

Monsieur le Maire propose l'implantation de la nouvelle officine sur la parcelle sise Rue Lo Moral, à proximité immédiate de la mairie (cadastrée BC 206).

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À la majorité des membres présents :

Votants 15

Abstention Ÿ CLARES

Suffrages exprimés 14

Pour 13

Contre 1 ROUSSEAU

e APPROUVE le transfert de la pharmacie sur la parcelle appartenant à la commune ; sise

Rue Lo Moral, à proximité immédiate de la mairie (cadastrée BC 206) ;

e AUTORISE Monsieur RAMEL Simon à déposer une demande de permis de construire pour

un bâtiment à usage de pharmacie sur la parcelle communale désignée cadastré BC n°206

Projet _ extension du cimetière: acquisition réserve foncière constitution d'une servitude de passage d'une canalisation d'eau - DMN°2025/35 3.2

VU la délibération municipale n°2025/08 en date du 14 janvier 2025 portant sur l'acquisition d'une réserve foncière pour l'extension du cimetière en achetant une partie des parcelles AW61 & AW63 appartenant à Monsieur FAURE.

CONSIDÉRANT les conditions définies, à savoir :

-__ prix de 30 000€ et

- la commune s'engage à la remise en état de la clôture

- la commune s'engage à déplacer le compteur d'eau en limite de propriété

CONSIDÉRANT l'existence d'une canalisation d'eau sur la parcelle AW-63, VU le plan de division DA n°720-L établie par le géomètre qui divise les parcelles AW 63 & 61

Désignation et superficie

Désignation cadastrale Cont.

Avant propriétaire Après propriétaire

div. div

AW-61 M. FAURE AW-98 Commune de palaja | 1798m2

AW-99 M. FAURE 426m?2

AW-63 M. FAURE AW-100 | Commune de Palaja | 1202m2 AW-101 M. FAURE 1844m2

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de constituer une servitude de passage pour la canalisation d'eau au droit de la parcelle AW-100

- Fonds dominant : AW-101 : propriété restant appartenir à Monsieur FAURE

- Fonds servant : AW-100 : parcelle vendue à la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EEE

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°4 du 27/05/2025 Page 3Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité

° ÉMET un avis favorable à la constitution d’une servitude de passage pour la canalisation d'eau

au droit de la parcelle AW-100 et à déplacer le compteur d'eau ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

3.3 Projet_pistes cyclables: aménagement _et création d'une voie verte - DMN°2025/36

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de pistes cyclables - voie verte.

VU les délibérations n°2024/13 et n°2024/56 portant demandes de subvention auprès du Département de l'Aude, de la Région Occitanie et de l'Etat ;

VU les notifications d'attribution des subventions ;

Monsieur le Maire propose de lancer les parties situées depuis le centre-ville jusqu'en limite de la commune voisine Cazilhac et depuis les écoles jusqu'au complexe sportif.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDÉRANT l'engagement de la commune et la volonté de mener ce projet ; Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

À l'unanimité :

e APPROUVE le lancement de cette opération

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’attache d'un bureau d'étude pour finaliser le

dossier et présenter un Avant-Projet Sommaire.

INFORMATIONS

Y Photovoltaïque en toiture de la mairie

Monsieur le Maire expose un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment de la mairie dans le but d'assurer une autoconsommation. Plusieurs sociétés ont été contactées, ces dernières seront présentées lors du prochain conseil municipal.

Bilan de mandat

Monsieur le Maire informe de la sortie prochaine du livret de bilan de mandat.

FC Briolet

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Président du F.C.Briolet.

_ PPHB

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres présents de la participation des équipes de - 11 ans et - 13 ans du PPHB aux championnats régionaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

FA TT NAT 2 3 22 REZ La list ente

Re

Le Secrétdire de Séance,

de SCHNEIDER Thierry LECINA

Séance du CONSEIL MUNICIPAL N°4 du 27/05/2025 Page 4