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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le TPE L 9
Publié le
République Française ID : 074-217400993-20250325-DEL2025_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
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N° DEL 2025 - 07
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2025
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-Pierre SOCQUET,
Sandrine BIRSAL Adjoints, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN,
Gaspard CHATELLARD, Bertrand MARIN-LAMELLET, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSEES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Catherine CABROL
(pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Marie-Laure GAIDDON 2 été élue secrétaire de séance.
FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE : |
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2025 de la Commune qui s’équilibre :
- En dépenses et recettes d’exploitation à : 3 391 000 €
- Et en dépenses et recettes d’investissement à : 3 322 300 €.
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie
certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 26 mars 2026
Le Secrétaire de séance,
Marie-Laure GAIDDON.
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Le . À À, Certifié exécutoire : —
Télétransmis en S. Préfecture le 3 1 MARS 2075
Publié électroniquement le
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