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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 12 03 delib approbation schema mobilite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 5 décembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
11
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
décembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A
l’'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER;
Sandrine
COELHO;
Nadine
DURU;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
:Elise
FLAMENT
a donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents :
2
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-12-03
Approbation
du
schéma
simplifié
de
mobilité
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
Assises
du
Seignanx,
organisées
au
début
du
mandat,
ont
mis
en
avant
l'importance
du
sujet
de
la
mobilité
dans
la vie
quotidienne
des
habitants
du
territoire.
L'intégration
des
communes
d’'Ondres
et de
Saint-Martin-de-Seignanx
au
réseau
de
transport
Txik-Txak,
en
plus
de
Tarnos,
adhérent
historique
du
Syndicat
des
Mobilités,
a
représenté
une
avancée
incontestable
en
termes
de
desserte
par
les
transports
en
commun.
On
constate
également
l'émergence
de
pratiques
nouvelles
(covoiturage,
électro-mobilité)
et
un
intérêt
grandissant
des
habitants
pour
les
modes
actifs
(marche,
vélo).
Pour
autant,
la
voiture,
et
particulièrement
l’autosolisme,
reste
un
des
modes
de
déplacement
les
plus
utilisés
sur
notre
territoire
avec
des
conséquences
en
termes
de
congestion
des
axes
routiers,
de
nuisances,
de
qualité
de
l’air et
de
coût
pour
les
ménages.
1l y a également
une
disparité
de
l'offre
de Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 03-DE
services
de
transports
en
commun
sur
le
territoire
et
des
aménagements
cyclables
et
piétons
qui
restent
à développer.
Forte
de
ces
éléments
de
constat
et
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
mobilité
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
lancé
l'élaboration
de
son
schéma
de
mobilité.
Il poursuit
l'objectif
de
proposer
des
actions
concrètes
pour
développer
des
solutions
de
mobilité
adaptées
au
territoire
et
aux
besoins
de
ses
habitants,
en
partenariat
avec
les
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
compétentes
(Syndicat
des
mobilités
Pays
basque-Adour,
Région
Nouvelle-Aquitaine)
et
en
cohérence
avec
les
actions
portées
par
les territoires
voisins
du
sud
des
Landes.
Se
fondant
sur
un
diagnostic
actualisé,
enrichi
d’une
enquête
en
ligne
organisée
durant
l'été
2023,
le
schéma
prévoit
le
plan
d’actions
suivant
:
Axe
1
: TRANSPORTS
EN
COMMUN
Action
1
Renforcer
le
maillage
territorial
du
réseau
Txik Txak
sur
les
communes
membres
du
SMPBA
Action
2
Anticiper
l’évolution
de
la
ligne
régionale
n°536
(Saint-Martin-de-Hinx
/
Bayonne)
Action
3
Mettre
en
place
un
service
de
transport
à la demande
Axe
2 : VOITURE
PARTAGÉE
Action
4
Jalonner
et aménager
les
aires
de
covoiturage
sur
le territoire
Action 5
Encourager
la
pratique
du
covoiturage
Axe
3 : MODES
ACTIFS
Action
6
Renforcer
le
maillage
intercommunal
en
infrastructures
cyclables
Action
7
Développer
des
services
vélos
Axe
4 : MOBILITÉS
SOLIDAIRES
Action
8
Expérimenter
le développement
local
du
transport
solidaire
Axe
5
: COMMUNICATION
Action
9
Améliorer
la
communication
et
la
diffusion
d'informations
sur
la
mobilité
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le schéma
de
mobilité
annexé
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le schéma
simplifié
de
mobilité
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à engager
le plan
d'actions
avec
les
différents
partenaires
concernés
et
à
signer
tout
document
afférent
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 040-244000659-20241211-2024
12 03-DE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
12
décembre
2024.
—