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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1736358031 PV signe seance du 10 octobre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
octobre
2024
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
octobre,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
LÉGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Date
de
convocation
:04/10/2024
Nombre
de
conseillers
présents
:
8
Affichage
convocation
:04/10/2024
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Présents
:Jean-Luc
LÉGER,
Maire
—
Emilie
BIGRAT,
1°®
adjointe
—
Cyril
GRILO,
2ème
adjoint
Florence
PETITJEAN,
3È"e
adjointe
—
Gaëlle
FAUCARD
-
James
PETITJEAN
-
Nadine
EUDE-COULON
—
Séverine
REY.
Absents
excusés
:Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
BIGRAT
-
Marie
LOISY
ayant
donné
pouvoir
à Gaëlle
FAUCARD.
Absents
: Loïc
NOBILET
—
Roselyne
CRETIN
—
David
TAUBAN.
Cyril
GRILO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
octobre
2024
ouverte. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Approbation
Procès-Verbal
séance
du
26
août
2024
2)
Fonds
Solidarité
Logement
2024
: Convention
2024
avec
le
Conseil
Départemental.
3)
Budget
2024
: Décision
modificative
(Intégration
des
biens
sans
maître).
4)
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
:
- Convention
de
remboursement
des
frais
de
transport
au
Complexe
sportif
Cathy
Melain
pour
la
période
du
04
septembre
2023
au
5 juillet
2024.
- Convention
de
remboursement
des
frais
de
transport
au
Complexe
sportif
Cathy
Melain
pour
la
période
du
02
septembre
2024
au
4
juillet
2025.
-
Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
assainissement
collectif.
5)
Cession
à
titre
gratuit
d'une
concession
au
cimetière
destinée
à
recevoir
un
cénotaphe. 6)
Dénomination
du
chemin
de
Detry
7)
Questions
diverses SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
1)
Approbation
Procès-Verbal
séance
du
26
août
2024
M.
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2024.
ll est
adopté
à
l'unanimité.
2)
Fonds
Solidarité
Logement
2024:
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
_—
Délibération
n°2024
28
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
relative
à
la
contribution
financière
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement.
ll
rappelle
que
le
conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
vote
du
budget
s'était
engagé
à
contribuer
au
FSL
à
hauteur
de
1
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Accepte
les
termes
de
la
nouvelle
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
3)
Budget
2024
: Décision
modificative
N°1
—
Délibération
n°2024
29
Afin
de
finaliser
l'opération
d'incorporation
de
parcelles
présumées
sans
maître,
il
convient
d'intégrer
ces
biens
dans
l'actif
de
la
commune.
Pour
cette
intégration,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
au
budget
2024
:
-
Chapitre
041
(Opération
patrimoniale)
:
Compte
D
2111
:+
15
000,00
€
Compte
R
1328
:+
15
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
cette
décision
modificative.
4)
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
4-1)
Convention
de
remboursement
des
frais
de
transport
au
complexe
sportif
Cathy
Melain
pour
la
période
du
04
septembre
2023
au
05
juillet
2024
-—
Délibération
n°2024
30
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
convention
de
remboursement
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à
la
mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l'école
primaire
publique
à
destination
du
complexe
sportif
Cathy
MELAIN
de
St
Martin
d'Auxigny,
pour
la
période
du
04
septembre
2023
au
06
juillet
2024.
Les
frais
de
transport
sont
de
1
973,54
€
pour
un
total
de
12
vacations,
soit
157,30
€
TTC
/
vacation
2023
et
164,46
€
TTC
/ vacation
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
ce
montant
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry.
4-2)
Convention
de
remboursement
des
frais
de
transport
au
complexe
sportif
Cathy
Melain
pour
la
période
du
02
septembre
2024
au
04
juillet
2025
—
Délibération
n°2024
31
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
convention
de
remboursement
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à
la
mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l'école
primaire
publique
à
destination
du
complexe
sportif
Cathy
MELAIN
de
St
Martin
d'Auxigny,
pour
la
période
du
02
septembre
2024
au
04
juillet
2025.
Le
coût
de
la
vacation
2025
correspondra
au
tarif
2024,
soit
164,46
€
TTC
auquel
s’ajoutera
une
révision
de
prix
au
Îer
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry. 4-3)
Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
service
assainissement
collectif
—
Délibération
n°2024
32
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
la
commune
de
Vasselay
et
la
communauté
de
communes
terres
du
Haut
Berry.
Cette
convention
prendra
effet
au
1er
janvier
2024
et
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
2
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
et
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer.
5)
Cession
à
titre
gratuit
d'une
concession
au
cimetière
destinée
à
recevoir
un
cénotaphe
—
Délibération
n°2024
33
Dans
le
cadre
du
déplacement
du
cénotaphe
Villaudy
(anciennement
situé
à
l'intersection
route
de
St
Georges
/ route
de
Méry-ès-Bois),
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
céder
à titre
gratuit,
une
concession
perpétuelle
au
cimetière
à
l'association
du
95ème
de
ligne,
en
charge
du
souvenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
cession
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
6)
Dénomination
du
chemin
de
Detry
—
Délibération
n°2024
34
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
il convient
de
nommer
le
chemin
reliant
la
route
de
Fussy
au
lieu-dit
«
Detry
».
M.
le
maire
propose
le
nom
de
"Chemin
de
Detry"
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- Adopte
la dénomination
"Chemin
de
Detry
”
- Charge
M.
le
Maire
de
communiquer
cette
information
aux
services
concernés.
7)
Questions
diverses
—
M
le
Maire
informe
le conseil
:
- La
rétrocession
du
lotissement
des
Sarrasines
est
finalisée
d’un
point
de
vue
technique,
le
dossier
est
en
cours
chez
le
notaire.
-
La
rétrocession
du
lotissement
du
Domaine
du
Pré
est
toujours
bloquée,
il
manque
toujours
des
documents
(en
attente
du
lotisseur).
- De
son
refus
notifié
à
la
société
ENSIO
(mandatée
par
ORANGE)
pour
l'implantation
d’un
pylône
téléphonique
(proche
du
terrain
multisports).
La
société
prendra
contact
avec
un
particulier
qui
possède
une
zone
adaptée.
- Nature
18
propose,
le
samedi
12
octobre
à
15h00,
à
la
Fontaine
de
Cierge,
une
animation
sur
le
thème
de
l'eau
et
des
animaux
aquatiques.
-
L'association
Repair
Café
demande
à
pouvoir
bénéficier
d'une
journée
de
location
gracieuse
du
CSC
(accord
du
conseil).
- Réf. 309355
-
Une
journée
de
formation
«
Forêt
et
rôle
des
élus
dans
un
contexte
de
changement
climatique
»
est
organisée
le
17
octobre
à
Bannegon.
- Les
travaux
de
construction
de
la
future
cantine
avancent
bien
et
sont
de
bonne
qualité.
Assistant
au
maître
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
cantine
: SEM
TERRITORIA,
nous
en
sommes
au
5°
interlocuteur.
SEDI 30700 UZES (1102)
- Un
jeune
Vasselaysien
a fait
une
demande
écrite
auprès
de
la mairie
pour
la construction
d’un
Pump
track
(piste
VTT/BMX)
sur
la
commune
(réflexion
à
renouveler
en
2026). SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
-
M.
le
Maire
suggère
à
chacun
une
réflexion
sur
les
économies
budgétaires.
-
Le
contrat
avec
EDF
a
été
signé
pour
2025
afin
de
bénéficier
d’une
tarification
avantageuse.
—
Cyril
GRILO
est
allé
prendre
possession
du
panneau
routier
estampillé
«
Village
Très
Haut
Débit
—
Commune
fibrée
»
offert
par
Berry
numérique.
Il
est
possible
d'en
commander
d’autres
au
prix
de
50€
pièce.
_;
Gaëlle
FAUCARD
informe
que
l’utilisation
des
locaux
communaux
aux
abords
du
stade
de
foot
devraient
être
utilisables
par
les
autres
associations
de
Vasselay.
—
James
PETITJEAN
informe
que
le
cadre
de
l'opération
«
Plantons
le
décor
»,
une
zone
proche
du
cimetière
a
été
défrichée.
Un
verger
participatif
devrait
y voir
le jour.
Des
arbres
fruitiers
et
des
bosquets
seront
livrés
au
mois
de
décembre.
Il
informe
également
le
conseil
que
des
étudiants
de
l'IUT
sont
venus
visiter
les
locaux
de
l’ancien
bar
pour
réfléchir
sur
des
sujets
de
réhabilitation.
—
M.
le
Maire
:
-
Dans
le
cadre
«
plan
mobilité
»,
trois
véhicules
en
auto
partage
seraient
retenus
sur
l'ensemble
de
la
CCTHB
:Azy,
Sainte
Solange
et
Vasselay
devraient
être
équipées
d'une
voiture
électrique.
-
Les
bornes
d'auto
consultation
médicale
que
l’on
peut
trouver
dans
certaines
communes
ne
sont
pas
rentables
et
devraient
disparaitre.
Le
Conseil
Régional
voudrait
poursuivre
le
développement
de
la
construction
de
maisons
de
santé
avec
des
médecins
salariés
(financement
de
la
commune
:locaux
et
entretien).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h40.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Cyril GRILO