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Procès Verbal - 1728836032 PV signe seance du 26 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728836032 PV signe seance du 26 aout)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
août
2024
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
août,
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
LÉGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:13
Date
de
convocation
:21/08/2024
Nombre
de
conseillers
présents
:
7
Affichage
convocation
:21/08/2024
Nombre
de
conseillers
votants
:
10
Présents
:Jean-Luc
LÉGER,
Maire
-
Emilie
BIGRAT,
1Ÿ®
adjointe
—
Cyril
GRILO,
2°"
adjoint
Florence
PETITJEAN,
3°"
adjointe
—-
Gaëlle
FAUCARD
-—
James
PETITJEAN
—
Nadine
EUDE-COULON
-—
Marie
LOISY.
Absent
excusé
:Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à
Emilie
BIGRAT.
Absents
:Loïc
NOBILET
—
Séverine
REY
—
Roselyne
CRETIN
—
David
TAUBAN.
James
PETITJEAN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
déclare
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
août
2024
ouverte. ORDRE
DU
JOUR :
1)
Approbation
Procès-Verbal
séance
du
19
juin
2024
2)
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
accroissement
temporaire
d'activité.
3)
Création
de
deux
emplois
(adjoint
technique
principal
1ère
classe)
suite
à
avancement
de
grade.
4)
Création
d'un
emploi
(agent
de
maîtrise)
suite
à
promotion
interne.
5)
Règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
6)
Projet
aménagement
du
carrefour
"route
de
Jou”.
7)
Questions
diverses.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
4) Approbation
Procès-Verbal
séance
du
19
juin
2024
M.
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2024.
Il est
adopté
à
l'unanimité.
2)
Création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
accroissement
temporaire
d'activité
—
Délibération
n°2024
24
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
L.
332-23
1°du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir,
suite
à
l'ouverture
à
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
d'une
classe
de
maternelle,
une
personne
faisant
les
fonctions
d'ATSEM
et
d'agent
périscolaire.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
et
considérant
que
l'ouverture
de
cette
classe
n'est
pas
pérenne
dans
le
temps,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
02
septembre
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
19/35ème
et
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
11
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
l'école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide :
- De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
et
d'agent
périscolaire
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
19/35ème,
à
compter
du
02
septembre
2024
pour
une
durée
maximale
de
11
mois.
- La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
/ indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012,
article
6413
du
budget
primitif
2024.
3)
Création
de
deux
emplois
(adjoint
technique
principal
1ère
classe)
suite
à
avancement
de
grade
-
Délibération
n°2024
25
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
où
une
promotion
interne.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
territorial. Deux
agents
de
la
commune
sont
concernés
par
cet
avancement
de
grade.
M.
le
Maire
propose
donc
la
création
de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2024
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
polyvalent
au
restaurant
scolaire
et
aux
services
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition. 4)
Création
d'un
emploi
(agent
de
maîtrise)
suite
à
promotion
interne
—
Délibération
n°2024
26
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
une
promotion
interne.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
territorial. Un
agent
de
la
commune
est
concerné
par
cet
promotion
interne.
M.
le
Maire
propose
donc
la création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du
1er
janvier
2025
pour
occuper
les
fonctions
d'encadrement
des
emplois
techniques
et
réaliser
des
missions
pour
le
contrôle
de
la
bonne
exécution
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition.
Arrivée
de
Mme
Roselyne
CRETIN
à
19h00
5)
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
année
scolaire
2024/205
-— Délibération
n°2024
27
Considérant
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
service
de
la
restauration
scolaire,
il est
nécessaire
d'adopter
un
règlement
intérieur
qui
fera
foi
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
du
service
de
la
restauration
scolaire
comprend
notamment,
un
chapitre
sur
le fonctionnement
général
et
un
autre
sur
la
discipline,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
du
service
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
2024/2025qui
sera
applicable
à
compter
du
lundi
2
septembre
2024.
Le
règlement
sera
envoyé
par
mail
à
tous
les
parents
et
affiché
au
restaurant
scolaire.
6)
Projet
aménagement
du
carrefour
"route
de
Jou”.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
des
accrochages
ont
eu
lieu
au
carrefour
en
sortie
de
Jou
(direction
Asnières).
M.
le
Maire
a
contacté
un
bureau
d'études
qui
propose
une
étude
de
faisabilité
pour
l'aménagement
de
ce
carrefour
au
prix
de
1
920
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
refuse
cette
proposition.
M.
le
Maire
propose
de
former
un
groupe
de
travail
afin
de
réfléchir
aux
aménagements
possibles.
7)
Questions
diverses
—
M
le
Maire
informe
le
conseil
:
-
À
ce
jour,
la
commune
comptabilise
la
somme
de
7
834
€
de
factures
de
cantine
non
réglées
par
les
parents.
- Réf. 309355
-
La
société
ENSIO
(mandatée
par
ORANGE)
a
pris
contact
pour
trouver
un
terrain
communal
sur
lequel
implanter
un
pylône
téléphonique.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
- La
nouvelle
organisation
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée :
Deux
services
: 11h40
/ 12h15
et
12h40
/ 13h15.
4
employés
communaux
seront
présents
au
1°
service
(service
à
table
/ aide
pour
les
plus
petits
/ surveillance).
Au
2ème
service,
seront
présents
3
employés
communaux
+
le
personnel
de
l’école
privée.
- Les
travaux
de
construction
du
futur
restaurant
scolaire
ont
repris
ce
jour,
le
26
août.
- Une
ferme
agrisolaire
de
10
ha
est
en
projet
route
de
St
Eloy
de
Gy.
Une
réunion
publique
aura
lieu
à
St
Eloy
de
Gy
le
27
août.
—;
Gaëlle
FAUCARD
et
Cyril
GRILO
informent
le
conseil
sur
la
construction
illégale
d'une
maison
à
Jou.
_;
Emilie
BIGRAT
informe
le
conseil
que
le
passage
des
câbles,
face
à
la
nouvelle
cantine
et
accolé
au
ralentisseur
existant,
fait
l'objet
de
remarques
des
riverains
qui
l’ont
informée
que
cela
abîme
leur
voiture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Secrétaire
de
séance,
LR
——— —
s
James
PETITJEAN
Le
Maire,
Jean-Lub
LÉGER