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Arrêté - arrete effondrement partiel immeuble
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - arrete effondrement partiel immeuble)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20251224-2025122401-AR
Arrêté
DGS
n°2025-12-24/0
Arrêté
constatant
l'effondrement
partiel
TturmmmmoupTE
et
prescrivant
des
mesures
immédiates
de
sécurité
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-JUST,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.511-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
municipal
DGS
n°2025-04-28/01
en
date
du
28
avril
2025
portant
péril
ordinaire
sur
l'immeuble
situé
85
place
de
la
Libération
à
Saint-Just,
propriété
de
Mme
LEPOITTEVIN
Solène
;
Vu
les
intempéries
survenues
les
21,
22
et
23
décembre
2025;
Vu
le
constat
réalisé
par
les
services
municipaux
le
23
décembre
2025
faisant
état
de
l'effondrement
partiel
de
l'immeuble
précité
;
Considérant
que
l’immeuble
situé
85
place
de
la
Libération
à Saint-Just
a subi
un
effondrement
partiel
à
la
suite
des
intempéries
;
Considérant
que
cet
effondrement
aggrave
la
situation
de
danger
précédemment
constatée
et
est
de
nature
à compromettre
la
sécurité
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
sans
délai
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
tout
risque
pour
les
personnes
et
les
biens
; ARRETE
:
ARTICLE
1er
—
Constat
de
l'effondrement
ILest
constaté
l'effondrement
partiel
de
l'immeuble
situé
85
place
de
la
Libération
à Saint-Just,
cadastré
AH211
déjà
visé
par
l'arrêté
de
péril
ordinaire
DGS
n°2025-04-28/01
du
28
avril
2025.
ARTICLE
2 -
Mesures
immédiates
de
sécurité
L'accès
au
site
est
strictement
interdit
à toute
personne
non
autorisée.
Un
périmètre
de
sécurité
est
mis
en
place
et
maintenu
autour
de
l'immeuble
et
de
ses
abords
immédiats
afin
d'empêcher
tout
accès
et
toute
circulation
dans
la
zone
dangereuse.
ARTICLE
3 —
Mise
en
demeure
du
propriétaire
Mme
LEPOITTEVIN
Solène,
propriétaire
de
l’immeuble,
est
mise
en
demeure
de
procéder,
à ses
frais,
à
toutes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurisation
du
site,
notamment
:
—
l'évacuation
des
gravats
et
éléments
instables
présentant
un
danger
;
—
la
suppression
de
tout
risque
de
chute
ou
d’effondrement
résiduel.
Ces
mesures
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
15
jours
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 - Exécution
d'office
À
défaut
d'exécution
des
mesures
prescrites
dans
le délai
imparti,
la
commune
de
Saint-Just
pourra
faire
procéder
d'office
aux
travaux
strictement
nécessaires
à la sécurité
publique,
aux
frais
du
propriétaire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la construction
et
de
l’habitation.
ARTICLE
5
-
Notification
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Mme
LEPOITTEVIN
Solène.
Il sera
affiché
sur
le
site
concerné
et
en
mairie
de
Saint-Just. Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20251224-2025122401-AR
ARTICLE
6
— Transmission
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault
;
e
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Lunel
Agglo
;
ARTICLE
7 —
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet :
e
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Just
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
e
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Montpellier,
situé
6
rue
Pitot,
dans
le même
délai.
Saint-Just, Le
24
décembre
2025
Le
Maire
Yves
QUESADA