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Déliberation - 20250212plu arret
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20250212plu arret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date :
12.02.2025
Numéro:
2025-02-12/03-b
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
23
23
22
04.02.2025
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
04/02/2025
EXTRAIT
DE
RI|'
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
C{
Reçu en préfecture le 14/02/2025
DE LA COMMUNE
ad
FUPé 1e
34400
|
!D
: 034-213402720-20250214-2025021203B-DE
Séance
du
12
février
2025
L'an
Deux-mille-vingt-cinq
etle
12
février
à
dix-huit
heure
quarante-cinq
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
M.M
: QUESADA
Yves,
BERTELOOT
Georges,
COURTAT
Valérie,
DELLAC
Corinne,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
GEYNET
Patrick,
LA
BELLA
Michel,
NOYÉ
Michel,
OLIVIER
Véronique,
MAY
Carine,
RUIVO
Joëlle,
SABATIER
Cathy,
TOSCANO
Florence,
AJASSE
Laurent,
ROUX
Jérôme,
REYNES
Sophie,
PERRIER
Jérôme,
TAURELLE
Vincent.
Procurations
: M.
LEGRAND
Yannick
à
M.
QUESADA
Yves,
M.
MANSE
Jean-
Luc
à
M.
LA
BELLA
Michel,
Mme
OLIVER
Sandrine
à
M.
NOYÉ
Michel.
Absents
: BERNY
Hélène
Secrétaire
de
séance
:
GARAND
Stéphanie
Membres
invités
à voix
non
délibérative :
ELABORATION
DU
PLU
DE
SAINT-JUST
— ARRET
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Les
motifs
qui
ont
conduit
la
commune
à
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
conditions
selon
lesquelles
le
projet
de
PLU
a
été
élaboré.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
concertation
et
le
bilan
qui
en
a
été
tiré
le
12
février
2025.
Le
débat
qui
a
eu
lieu
le
27
juin
2024
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2000-1028
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
la
loi
n°
2003-260
du
27
mars
2001,
modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
relatif
aux
documents
d'urbanisme ;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-14
à
L.153-
18
prévoyant
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
qu'il
ne
soit
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
;
Vu
la
délibération
en
date
du
28
novembre
2016
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
la
délibération
complémentaire
du
21
mars
2024
;
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
les
annexes
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2025
Publié
le
ID
: 034-213402720-20250214-2025021203B-DE
Considérant
que
le
projet
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
aux
communes
limitrophes
et
aux
EPCI
directement
intéressés
qui
en
ont
fait
la
demande ; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
D'ARRETER
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Just
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
-
DE
SOUMETTRE
le
projet
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
à
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l'article
L.153-16
du
code
de
l'urbanisme.
-
DE
SOUMETTRE
le
projet
pour
avis
aux
communes
limitrophes,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
aux
associations
agréées
qui
en
ont
fait
la
demande.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
d'un
mois.
Une
copie
de
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
PLU
sera
adressée
au
préfet
du
département
de
l'Hérault.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA =
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