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Procès Verbal - PV 00074335 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00074335 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
13 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/351
BORDEAUX. La Benauge. Parc Pinçon. Rues Raymond
Poincaré/Edouard Branly. Désaffectation et déclassement
d'une emprise foncière cadastrée AR 220p. Décision.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire dans le quartier de la Benauge de la parcelle cadastrée AR 220, sise rue Raymond Poincaré/Edouard Branly à Bordeaux.
Cette parcelle d’une contenance de 4ha 10a 19ca est constituée des espaces verts du Parc Pinçon en cours de réaménagement par la Ville.
L’Office public de l’habitat (OPH) Aquitanis gestionnaire des Tours de la Cité de la Benauge a sollicité la cession à son profit d’un détachement de 399 m² environ de ladite parcelle correspondant au pied des immeubles des Tours 1 et 2 afin de les réaménager et permettre la mise en cohérence de la domanialité directe au pied des tours en donnant un caractère résidentiel aux petites placettes qui jouxtent directement le parvis de ces deux ensembles.
Afin de permettre ces travaux il est nécessaire au préalable de déclasser du domaine public ladite emprise de 399 m², à détacher de la parcelle AR 220 et située rue Raymond Poincaré/ Edouard Branly à Bordeaux.
Ainsi, l’emprise concernée a été fermée à la circulation publique et générale, à l’aide de moyens physiques empêchant tout accès sur cette emprise.
Il convient maintenant de constater la désaffectation et de procéder au déclassement du domaine public de cette emprise.
La désaffectation a été constatée le 6 juin 2019 par exploit d’huissier.
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.318-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.141-3,
Vu l’arrêté de délégation de signature de Monsieur Fabien Robert, adjoint au Maire, en date du 11 mars 2019,
Vu le constat établi par Maître Lacaze, huissier de justice à Bordeaux le 6 juin 2019,
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - Décider le déclassement du domaine public d’une emprise foncière de 399 m² à détacher de la parcelle AR 220 sise à Bordeaux, rue Edouard Branly et rue Raymond Poincaré.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération modifiée (399m² au lieu de 385m²)
14 M. le MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c’est une délibération technique, très simple où la Ville de Bordeaux est propriétaire d’une parcelle qu’elle se propose de céder à AQUITANIS à la Benauge pour faciliter la gestion du domaine public à proximité d’une résidence. Alors, il y a une petite erreur. Cela n’est pas 385 m², mais 399, soit 6 m² supplémentaires, mais je ne crois pas que ce soit pour cette raison que Vincent FELTESSE ait demandé le déclassement, dégroupement, pardon.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
J’ai demandé à dégrouper une délibération qui porte sur un déclassement. Non, c’est juste pour nous faire réagir sur la question du foncier puisque nous sommes à une période où nous recevons nos impôts fonciers, et comme tous les contribuables bordelaises et bordelais, j’ai regardé attentivement mes impôts fonciers.
J’ai pu voir apparaître une colonne qui s’appelle « Taxe spéciale », et j’ai pu voir que cette taxe spéciale a augmenté, pour moi personnellement, de 50 %, et en discutant avec des gens autour de moi, c’est une augmentation entre 50 et 80 %. Ce qui n’est pas anecdotique, même si la base est faible. Je me suis interrogé sur quelle était cette taxe spéciale. Cette taxe spéciale correspond au fameux Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine. On pourrait se dire : « Ce n’est pas si important que cela comme montant. », mais en lisant l’article 1607bis du Code général des impôts, j’ai découvert que la taxe était non pas par foyer, mais par habitant de chaque foyer, et que le montant pouvait aller jusqu’à 20 euros par habitant, ce qui n’est pas totalement négligeable. Et j’avais, Monsieur le Maire, Monsieur le Premier-Adjoint, et Madame l’Adjointe au logement et au foncier, deux questions à vous poser.
Première question, cela fait maintenant un an et demi que la Ville et que la Métropole bénéficient de la force de frappe de l’Établissement Public Foncier. Nous savons bien que les prix continuent à flamber. Je me souviens encore, il y a quelques mois, d’une discussion avec votre prédécesseur, Monsieur le Maire, disant : « Quartier par quartier, nous allons toiser le prix, et si jamais des ventes se font au-delà du prix, alors nous demanderons à l’Établissement Public Foncier. » Il y a d’ailleurs un grand article de la Tribune de Bordeaux sur ce sujet. En regardant attentivement le rapport d’activité de l’Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, en examinant l’ensemble des préemptions depuis 2018, cela fait 18 mois, je n’ai rien vu sur Bordeaux à l’exception d’un partenariat avec Euratlantique qui bénéficie déjà du droit de préemption. Je pensais naïvement que c’était plutôt sur le reste de la Ville que l’EPF allait intervenir pour bloquer les prix et, 18 mois après, rien n’a été fait, en tout cas dans tout ce que j’ai pu dépouiller. Cela, c’est la première question. Quand allez-vous utiliser le levier de l’Établissement Public Foncier pour toiser les choses sur le prix des transactions de l’immobilier puisqu’en 18 mois, rien n’a été fait ? Cela, c’est la première question.
Deuxième question, si je prends l’exemple me concernant, nous sommes cinq dans ma famille. Donc, potentiellement, la taxe de l’Établissement Public Foncier peut aller jusqu’à 100 euros. C’était à 8 euros, on est passé à 12 euros. Jusqu’où comptez-vous aller sur le plafond de l’Établissement Public Foncier pour Bordeaux et pour la Métropole ? Je m’adresse aussi aux différents administrateurs de Bordeaux qui siègent au sein de l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine. Je dis et redis que cela a été un combat perdu pendant des années pour la mise en place de l’Établissement Public Foncier, mais maintenant qu’il est là, si en plus, on ne l’utilise pas, je trouve cela bien dommage.
M. le MAIRE
D’abord prendre Madame AJON, et après, on répondra en groupe. Emmanuelle AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, chers collègues, nous allons réatterrir sur la Benauge sur cette question.
La première un peu sur la forme de la délibération. La cession de foncier, même si elle est à titre gratuit, me paraît importante, en particulier sur des quartiers comme la Benauge. Or, sur la délibération, nous n’avons pas l’utilisation finale du foncier. À quoi il va servir ? Ce qui est bien dommage, et ce qui ne permet pas d’avoir les éléments pour prendre une décision, je pense, de vote. Après recherches, nous avons bien sûr trouvé que c’était des mètres carrés qui serviront à créer des locaux à destination de la création de collecte de déchets, des déchets ménagers,
15 ce qui permettra justement que cela soit bien plus propre et permettre un tri plus efficace qui nous paraît en effet très satisfaisant. Mais pour les autres fois, vous pourriez présenter des délibérations de cession… je pense qu’il serait véritablement nécessaire que la destination finale soit précisée dans la délibération, les détails ne sont pas inutiles dans ce domaine.
La deuxième chose, justement, c’est parce que nous ne serons pas d’accord sur toutes ces destinations de foncier en cession, et j’aimerais bien que vous nous fassiez une projection de toutes les cessions qui sont prévues sur ce quartier de la Benauge parce qu’il y a sur les plans que vous nous avez envoyés, une parcelle au pied des tours G1, des bâtiments G1. Une cession de cette parcelle entraînerait la disparition d’un espace vert avec de nombreux arbres, ce qui serait vraiment dommageable surtout si c’est pour créer du stationnement résidentiel, et donc, payant entraînant un reste à charge pour les familles de la Benauge bien trop élevé.
Voilà. Donc, nous aimerions avoir un peu de clarification sur la gestion du patrimoine et des cessions sur la Benauge. Nous voterons sur cette délibération de façon favorable.
M. le MAIRE
Merci. Sur cette question, je demande à ce que l’on puisse faire un tableau exhaustif des cessions, aliénations, toutes les mutations foncières sur le secteur, et que l’on puisse s’engager à le transmettre rapidement.
S’agissant de l’intervention de Monsieur Vincent FELTESSE, peut-être que Fabien ou Elizabeth ont des éléments. D’abord, rappelons que cet établissement foncier, contrairement à celui que vous aviez envisagé en son temps, ce n’est pas un Établissement Public Foncier local, là, il est à l’échelle régionale. Même si tout le territoire de la Grande Région n’est pas concerné, ce n’est pas la même assiette. Donc, on ne peut pas non plus considérer que c’est au seul profit de la Ville de Bordeaux ou même de l’agglomération que les choses doivent se considérer. Il n’en demeure pas moins, et comme vous, j’ai eu ce réflexe, qu’après 18 mois d’existence, l’installation, la mise en place, l’élection de la Présidente, on arrive à une période où on doit pouvoir faire un premier bilan, et c’est pour cela que j’ai demandé à pouvoir recevoir ou être reçu, mais je vais plutôt la recevoir, Madame la Présidente, Madame ROUÈDE qui est Première Adjointe au Maire de Libourne, qui est la Présidente, pour envisager avec elle, d’une part la façon dont se passent les choses eu égard à un bilan, mais surtout comment maintenant on envisage l’action de cet établissement public sur notre seul territoire, mais au-delà de notre seul territoire, celui de Bordeaux Métropole. Donc, moi, je vais avoir une rencontre très prochaine avec elle, et je vous tiendrai au courant de ce qui a pu être dit.
S’agissant du plafond, il y a des élus qui siègent dans cette instance, j’imagine qu’il y a eu déjà des échanges là- dessus. Si Fabien a des éléments là-dessus… Mais ce n’est pas parce que l’on a un plafond que l’on est obligé de l’atteindre. En tout cas, moi, c’est ce que je demanderai aux élus de la Ville d’avoir comme doctrine.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, quelques éléments de réponse. Évidemment la question immobilière est une question déterminante. On a eu un débat ici. Elle est, pour nous, extrêmement importante. Dire que les prix continuent de flamber, vous savez que ce n’est pas tout à fait une réalité. Tous les observateurs extérieurs s’accordent à dire que leur évolution se tasse aujourd’hui. Et par ailleurs, il y a eu une prise en considération très forte liée à l’accession abordable qui va donner lieu, qui a donné lieu à une décision à la Métropole probablement complémentaire de l’action de l’EPF, mais je ne veux pas qu’on laisse s’engager un débat dans lequel on pourrait penser que nous sommes inactifs alors que nous avons un outil à notre disposition.
Concernant la participation financière, Monsieur le Maire, vous l’avez signalée, évidemment, il n’est pas question d’atteindre le plafond. Par ailleurs, je rappelle que nous avons baissé les impôts, que la question fiscale pour nous est une question extrêmement importante, et que nous serons évidemment très, très vigilants de ce point de vue là. Mais nous savions, vous et nous, puisque cela a été l’objet du débat longtemps qu’un Établissement Public Foncier se traduisait par une fiscalité. Donc, cela a été un débat. Aujourd’hui, on est face à ce débat. C’est difficile de refuser, ce n’est pas ce que vous avez fait d’ailleurs, qu’il y ait une fiscalité.
Par rapport à Emmanuelle AJON, peut-être que ce que l’on pourrait proposer, c’est un temps de travail avec Jérôme SIRI, Maire Adjoint du quartier. Sur ces questions de domanialité, on sait très bien que dans les quartiers verticaux, la question de la domanialité, comme au Grand Parc ou ailleurs, est complexe. Donc, oui, on pourra probablement faire un point. Rassurez-vous, ne partons pas de la réalisation de locaux-poubelles pour sortir l’épouvantail du stationnement payant, s’il vous plaît, on n’en est certainement pas là, ou de la coupe des arbres, même si les débats en ce moment sont propices, il s’agit ici de créer des locaux-poubelles.
16 M. le MAIRE
Merci. Madame SIARRI.
MME SIARRI
Je voulais juste rappeler qu’est en train d’être étudiée à la Préfecture et à validation la création d’un Office foncier solidaire entre AQUITANIS, MESOLIA et la Métropole.
M. le MAIRE
Ce qui me permet de rajouter que nous proposerons, lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, une mesure sur la taxe foncière avec un abattement, une exonération pour toutes celles et tous ceux qui iraient dans ce dispositif. Et je crois savoir, enfin j’en suis même sûr, que DOMOFRANCE réfléchit aussi à la constitution d’un OFS.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, je connais parfaitement le débat sur l’Office Foncier Solidaire. Le rapport est passé à la Métropole en novembre 2018. On est un an après. Honnêtement, je trouve cela quand même très, très lent. Et je diverge avec Fabien ROBERT, on a différentes sources. Moi, la source que je prends, c’est l’Office des notaires qui publie cet été… quand vous regardez les chiffres des notaires, cela continue à progresser, contrairement à ce que disent certains professionnels.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, je passe à la 353.
M. le MAIRE
Attendez, on passe au vote. Qui est d’avis d’adopter cette délibération ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Donc, adoptée à l’unanimité.
Madame la Secrétaire.
MME MIGLIORE
Délibération 353 : « Angle des rues Saint-Vincent de Paul et Saget. Désaffectation/Déclassement avant cession de trois lots de copropriété. »
17 Parcelle Aquitanis Parcelle
Ville
de
Bordeaux
Parcelle
de
Bordeaux
à céder
à Aquitanis:
385m2
Parcelle Aquitanis
à céder
à
la
Mairie:
5
125m2
Parcelle Aquitanis
à céder
à
la
Métropole:
573m2
Limite
Foncière
Aquitanis/Ville Actuelle
Limite
Foncière
Aquitanis/Ville
Projetée
+ 18 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/352
BORDEAUX. La Benauge. Parc Pinçon. Rues Raymond
Poincaré/Edouard Branly. Cession à Aquitanis d'une emprise
déclassée à détacher de la parcelle AR 220. Décision.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Il est rappelé que la Ville de Bordeaux est propriétaire dans le quartier de la Benauge de la parcelle cadastrée AR 220, sise rue Raymond Poincaré/Edouard Branly à Bordeaux.
Cette parcelle d’une contenance de 4ha 10a 19 ca est constituée des espaces verts du Parc Pinçon en cours de réaménagement par la Ville.
Comme cela a été évoqué précédemment l’Office public d’habitat (OPH) Aquitanis gestionnaire des Tours de la Cité de la Benauge a sollicité la cession à son profit d’un détachement de 399 m² environ de ladite parcelle correspondant au pied des immeubles des Tours 1 et 2 afin de les réaménager et permettre la mise en cohérence de la domanialité directe au pied des tours en donnant un caractère résidentiel aux petites placettes qui jouxtent directement le parvis de ces deux ensembles.
Préalablement à cette opération, vous venez au cours de cette même séance, de procéder au déclassement du domaine public de ladite emprise de 399 m² dûment désaffectée et constituant un détachement de la parcelle AR 220 située rue Raymond Poincaré/Edouard Branly à Bordeaux.
La cession envisagée pourrait s’opérer à titre gratuit car s’analysant comme un transfert de charges conformément à l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat n° 2019-33063V0135 en date du 30 janvier 2019.
Vu l’arrêté de délégaton de signature de Monsieur Fabien Robert, adjoint au Maire, en date du 11 mars 2019,
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider la cession gratuite au profit d’Aquitanis d’une emprise foncière déclassée du domaine public, à détacher de la parcelle communale cadastrée AR 200 sise à Bordeaux rue Edouard Branly et rue Raymond Poincaré pour une superficie d’environ 399 m²,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous documents se rapportant à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération modifiée (399m² au lieu de 385m²)
19 Parcelle
Aquitanis
Parcelle
Ville
de
Bordeaux
Parcelle
de
Bordeaux
à céder
à Aquitanis:
385m2
Parcelle
Aquitanis
à céder
à
la
Mairie:
5
125m2
Parcelle Aquitanis
à céder
à
la
Métropole:
573m2
Limite
Foncière
Aquitanis/Ville
Actuelle
Limite
Foncière
Aquitanis/Ville
Projetée
+
TROUILLOT
&
[ERrIEL
6,
rue
René
IrrtrencTr
33150
CR5011
TeI:05
5686
77
31
Feu
05
57 54
0502
Errail
trouiIIothemelCorançefr
20 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/353
BORDEAUX. Angle des rues Saint Vincent de Paul et
Saget .Désaffectation/Déclassement avant cession des lots
de copropriété numéros 76 (bureaux), 123 et 124 (deux
places de stationnement), cadastrés DK106 et DK287.
Décision. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est copropriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Saint-Jean îlot 1 », sis à l’angle du n°7 rue Saint Vincent de Paul et du n°54 rue de Saget à Bordeaux, cadastré DK 106 et DK 287.
Au sein de cet ensemble, la Ville de Bordeaux est notamment propriétaire du lot 76, correspondant à un local à usage de bureaux (ancienne mairie de quartier) situé au rez-de- chaussée du bâtiment A, et des lots 123 et 124, correspondants à deux places de parking aériennes.
Ce local abritait la Mairie de quartier Bordeaux Sud et ce, jusqu’au 12 avril 2019. Cette structure a déménagé 6 cours de la Marne, de sorte que ledit local est à ce jour libre de toute occupation.
Du fait de la présence de ces équipements publics ouverts au public et affectés à un service public, les lots susvisés relèvent, au regard des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de son article L.2111-1, du domaine public de la Ville de Bordeaux.
Lesdits lots ayant vocation à être cédés, il convient au préalable de procéder à leur désaffectation/déclassement.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2111-1 et L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’exploit de Maître LACAZE, huissier de justice à Bordeaux, en date du 9 juillet 2019 constatant la désaffectation desdits lots à un usage public,
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider, au vu du constat d’huissier constatant leur désaffectation, de déclasser du domaine public communal les lots 76, 123 et 124 situés dans d’un ensemble immobilier dénommé « Saint-Jean îlot 1 », sis à l’angle du n° 7 rue Saint Vincent de Paul et du n° 54 rue de Saget à Bordeaux, cadastré DK 106 et DK 287.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DE M. FELTESSE
21 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
À la faveur de l’évolution du périmètre du quartier Bordeaux sud et face aux besoins, la Mairie de quartier a déménagé. Émilie KUZIEW a son bureau et son équipe Cours de la Marne. Et il s’agit ici de désaffecter avant très probablement vente, mais sur un prochain Conseil, ce local qui est au n° 7 de la rue Saint-Vincent-de-Paul. On a répondu sur les questions qui ont été données en commission, notamment la superficie un peu moins de 200 m².
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues, je reviens effectivement sur cette délibération qui a été un peu animée en Commission Finances. J’avais quatre éléments à présenter au Conseil.
Le premier, mais on a l’habitude de vous le dire, donc on ne va pas s’étaler, on vend encore un bien municipal alors que l’on a toujours besoin de plus d’hébergements et notamment, par exemple, pour rester sur ce bien, d’hébergements d’associations. On se souvient du Conseil de juillet où on regrettait d’avoir à expulser en quelque sorte une association historique dans le quartier Saint-Pierre. Ce n’est que l’arbre qui cache la forêt d’un certain nombre d’associations qui cherchent désespérément des locaux, des associations qui concourent aussi finalement à la satisfaction de l’intérêt général. Et là, vous décidez encore, de manière assez sèche, en termes en tout cas de solde nette concernant le nombre de biens, eh bien de vendre cet immeuble.
Deuxième élément qui nous interroge, c’est la stratégie. On a posé la question de savoir, en commission, si la nouvelle Mairie de quartier était propriété de la Ville, en tout cas l’immeuble qui l’hébergeait ou pas. La réponse du Président de la commission a été de dire : « Oui, oui, ne vous inquiétez pas ». En réalité, évidemment, ce n’est pas le cas puisque nous sommes locataires d’InCité. Donc, alors que nous avions évidemment moins de frais lorsque l’on est propriétaire que quand on est locataire, on fait le choix quand même d’augmenter sensiblement notre budget de fonctionnement. On ne comprend pas vraiment la stratégie qui est à l’œuvre. Alors, ce que l’on peut entendre c’est que les locaux étaient inadaptés, qu’il fallait changer, etc. Enfin, il s’agissait, de notre point de vue, de réfléchir à rester propriétaires pour ne pas alourdir nos frais de fonctionnement. En tout cas, c’est un élément que l’on voulait poser sur la table.
Troisième élément, c’est sur la question de la transparence. Nous avons appris, à l’occasion de cette commission, qu’en réalité, la vente au futur acquéreur était dans les esprits avant même de décider de déménager. Ce qui nous semble extrêmement étonnant, et on s’étonne évidemment que le Conseil municipal n’en ait pas été avisé. Lorsque l’on a voulu avoir le débat en commission, on nous a dit : « Non, mais chaque chose en son temps. » En réalité, vraisemblablement, les choses sont déjà décidées.
Et quatrième élément, Monsieur le Maire, je vous cite : « On s’interroge sur la procédure. » Vous nous avez vendu ici les vertus de la vente aux enchères, de la question de la procédure nouvelle qui est proposée, cette vente notariale interactive. Vous disiez en 2015 : « Elle s’inscrit, cette vente notariale interactive, dans le cadre des règles déontologiques de la négociation notariale en consistant en appel d’offres sur internet via la procédure IMMO-INTERACTIF, etc. » dont le double objectif, vous disiez à l’époque, est de toucher le plus grand nombre d’investisseurs et de permettre aux candidats qui se portaient acquéreurs en assortissant leur offre de prix d’éventuelles conditions suspensives. Vous nous disiez que c’était la meilleure solution pour vendre un bien et évidemment préserver les intérêts de la Ville.
Là, sans que l’on sache vraiment trop pourquoi on décide de procéder - et alors que c’est ce que je disais dans mon troisième point, on avait déjà en tête, les futurs acquéreurs – on décide de procéder à une vente de gré à gré. Là encore, comme j’ai essayé de le dire en commission, peut-être que c’est légitime, peut-être que l’on peut l’expliquer. Ce qui nous trouble, c’est que l’on fixe des règles, et que l’on y déroge sans que l’on sache véritablement pourquoi ou alors que l’on essaie de nous dire : « Mais circulez, il n’y a rien à voir. On verra au moment de la vente. » Ce qui nous trouble, c’est que finalement tout cela ne soit pas discuté au sein du Conseil municipal. En réalité, et si nous avons bien compris ce qui a pu évidemment transparaître de ces commissions, le nouveau propriétaire sera l’Ordre des pharmaciens. Alors, là encore, moi, je ne discute pas sur la question de « Est-ce que c’est bien ou pas que l’Ordre des pharmaciens évidemment se porte acquéreur ? ». Moi, ce que j’aimerais comprendre, c’est surtout pourquoi finalement l’Ordre des pharmaciens n’est pas rentré dans la procédure dont vous nous avez dit qu’elle était celle qui assurerait le mieux les intérêts de la Ville que l’on pouvait éventuellement aussi challenger
22 ce nouveau propriétaire, en tout cas ce futur propriétaire par rapport à, effectivement, une vente aux enchères. D’autant que l’on n’a pas le sentiment, mais je sais qu’il y a au moins un collègue pharmacien dans la salle, il nous contredira peut-être, je n’ai pas le sentiment que c’est un ordre particulièrement pauvre.
Donc, est-ce que vous, vous êtes capable de répondre à ces éléments ? Quid de votre stratégie globale, premier élément, immobilière ? Est-ce que vous revenez dessus ? Est-ce que l’on va essayer peut-être de conserver du patrimoine pour le proposer notamment à des associations ? Ou est-ce que vous allez considérer qu’en dehors des acteurs privés qui, eux, se précipitent pour acheter nos bâtiments, nous n’avons, nous, aucune possibilité d’en faire quelque chose ?
Deuxième élément, est-ce que stratégiquement on n’est pas perdant de passer de propriétaire à locataire ?
Troisième élément, pouvez-vous nous dire si le Conseil municipal ne doit pas être tenu au courant quand il y a ce type de transactions qui se prépare ? Et, évidemment, quatrième élément, pouvez-vous nous dire finalement la règle de droit qui s’impose en matière de vente d’immeubles ? Est-ce que c’est cette vente notariale interactive ? Est-ce que c’est une citation ? Est-ce que c’est finalement maintenant du gré à gré ? Et si on change de procédure, qu’est-ce qui préside à la décision ?
M. le MAIRE
Monsieur HURMIC, après, je répondrai. Et puis, Madame KUZIEW répondra aussi.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, cette délibération est étonnante. D’ailleurs, on votera contre. Elle est tellement étonnante qu’elle a donné lieu, effectivement, à des débats assez fouillés en Commission des Finances. Je tiens d’ailleurs à remercier les services qui siègent à la Commission des Finances pour la transparence qui est la leur, et Monsieur Fabien ROBERT également qui nous a fourni tous les renseignements que nous sollicitions sur cette vente qui n’en demeure pas moins aujourd’hui toujours aussi étonnante.
Quel intérêt pour une Ville de vendre du foncier pour, à la place, louer ailleurs les services qui étaient rendus par du foncier dont elle était propriétaire ? Ce débat rejoint un peu celui que l’on a eu sur la précédente délibération, à savoir quelle est la stratégie foncière de la Ville de Bordeaux ? Quelle est la stratégie foncière ? Il n’y en a pas. Cela fait des années qu’avec Delphine JAMET, nous vous demandons, ce que vous avez semblé aujourd’hui accepter pour la Benauge, de nous faire un état des mutations foncières de la Ville. Vous avez donné votre accord pour donner un état des mutations foncières sur le quartier de la Benauge, mais Monsieur le Maire, de grâce, donnez- nous cet état sur toute la Ville. On n’est pas qu’intéressé par la Benauge. Quel est l’état des mutations foncières ? Quel est le patrimoine foncier aujourd’hui de la Ville de Bordeaux, ce qui nous amènera à savoir pourquoi êtes- vous amené à vendre progressivement un certain nombre de biens qui font partie du patrimoine foncier de la Ville de Bordeaux ?
On aimerait bien avoir, à défaut de la déclinaison d’une stratégie foncière, au moins l’état existant à ce niveau-là. J’ajoute même que cela pourrait figurer pas seulement pour les élus, mais sur l’open data de la Ville au titre de la transparence dont nous sommes tous redevables vis-à-vis de nos concitoyens. Les mutations foncières, l’état du patrimoine immobilier de la Ville pourraient très bien figurer sur l’open data de la Ville de Bordeaux. Je crois que cela figure sur l’open data d’autres communes de cette importance.
Nous sommes persuadés, Monsieur le Maire, mais vous n’êtes pas obligé de partager notre point de vue que pour une Ville avoir du foncier, cela fait partie de sa richesse. Vendre progressivement, elle s’appauvrit. J’ajouterai aussi que, ponctuellement, Monsieur le Maire, et là vous ne me contredirez pas forcément, nous pouvons avoir besoin de fonciers à mettre à la disposition dans des laps de temps très rapides... Je vois, par exemple, ce qui s’est passé cet été : évacuation brutale des squats par la Préfecture de la Gironde. Je crois que vous-même, j’ai cru comprendre, qu’à un moment donné, vous vous étiez mis un peu la recherche de locaux pouvant abriter ponctuellement un certain nombre de personnes expulsées, notamment des demandeurs d’asile. Vous vous êtes posé la question. Difficile de trouver un local adapté, mais je pense que si on garde du foncier, on trouvera plus facilement un local adapté partout appartenant à la Ville de Bordeaux que si on est amené à vendre, Conseil municipal après Conseil municipal, l’ensemble de notre richesse foncière.
Voilà les quelques observations que je voulais faire à propos de cette délibération contre laquelle nous voterons.
M. le MAIRE
23 Avant de laisser la parole à Madame KUZIEW et peut-être à Monsieur ROBERT. Sur l’intervention de Monsieur ROUVEYRE, oui, j’ai été celui qui, dans cette Ville, a mis en place la vente aux enchères. Maintenant, d’une doctrine, on n’en fait pas un dogme, et que l’on se réserve le droit d’être pragmatiques, d’être dans la souplesse.
Et s’agissant de ce que vous réclamez, une stratégie foncière globale, cela fait cinq ans que j’entends la même chose de votre part, surtout Monsieur HURMIC. On lui répond. Donc, je ne vais pas à nouveau perdre du temps là-dessus. S’agissant de transparence, prenez les ordres du jour du Conseil municipal, et chaque année, vous remarquerez qu’il y a une délibération qui fixe les cessions et les acquisitions avec les montants, à qui on a acheté, à qui on a vendu. Donc, cela, c’est chaque année, faites un petit travail d’archivage et de mémoire, et vous retrouverez tous les éléments. Cela existe dans cette Maison depuis le début des années 2000. Et tout cela, quand vous parlez de data, au moins s’agissant des cessions et des acquisitions, il suffit d’aller sur le site de la Ville, rechercher les délibérations annuelles, et vous pourrez vous faire un état global là-dessus.
Sur la question de la règle et de l’exception, on est dans l’exception. Pourquoi on est dans l’exception ? Et cela, Émilie KUZIEW vous répondra plus loin et facilement que moi, il y avait des contingences d’espace pour la Mairie de quartier, un besoin de se recentrer aussi par rapport au quartier, et par ailleurs, et là, cela justifie, et je réponds à votre interrogation, la vente de gré à gré, l’opportunité de pouvoir le vendre à un voisin, mais elle va nous l’expliquer, c’est mitoyen. Cela me permet de dire, d’ailleurs, qu’à partir du moment où on a envisagé nos besoins et l’opportunité, on peut s’extraire de cette règle qui serait absolue dans votre esprit de la vente aux enchères parce qu’il y a des éléments objectifs qui nous poussent à faire une vente de gré à gré.
Par ailleurs, si je devais suivre votre logique, à tous les deux, cela voudrait dire que quand une autre collectivité, et je pense à une que vous connaissez bien, le Conseil départemental, sollicite la Ville de Bordeaux pour un foncier pour y faire un équipement départemental, il faudrait que je vous dise non parce que le foncier concerné, je le mettrais aux enchères. C’est cela qu’il faudrait que je fasse ? Quand le Conseil départemental me sollicite pour avoir un terrain pour un collège, je vais lui dire : « Non, désolé, maintenant, tous les fonciers, je les mets aux enchères et puis, on verra bien si vous répondez dans les meilleures conditions », d’autant que la plupart du temps, et c’est légitime, vous le demandez, avec une cession gratuite, ou en tout cas au prix des Domaines, mais la plupart du temps, c’est gratuit.
Enfin, s’agissant de la vente de gré à gré, sur le fond, j’ai répondu. Sur la forme, je n’ai pas compris que l’Ordre régional des pharmaciens voulait y réaliser une opération de promotion immobilière. Moi, les échanges que j’ai pu avoir avec leurs représentants, mais Émilie est plus au fait que moi, c’était aussi l’occasion pour eux de pérenniser leur présence dans ce quartier et sur notre Ville. Et que l’on aurait pu, si on n’avait pas trouvé cette solution, prendre le risque de les voir déménager dans une autre ville et ailleurs.
Voilà les quelques éléments de réponses très concrètes à vos interrogations.
Sur la question, c’est vrai que là, pour le coup, le fait de passer d’un statut de propriétaire à locataire, ce n’est pas ce que je préfère foncièrement, mais là aussi il y a des contingences du moment qui font que l’on a une opportunité d’un côté, une opportunité de l’autre, et que pour le coup, on se dirige vers un modèle de bail plutôt qu’un modèle d’acquisition. Si on avait pu acquérir des locaux d’un même secteur avec la même fonctionnalité, on aurait été plutôt vers cela, mais ce n’est pas le cas. Cela n’a pas été possible.
Émilie KUZIEW.
MME KUZIEW
Oui, Monsieur le Maire, merci. Je vais effectivement compléter vos propos, et dire à mes collègues de l’opposition d’arrêter de voir le mal partout. Quelle est notre stratégie foncière en matière de services publics ? Eh bien, elle est clairement la qualité, le bien-être de nos agents au travail, mais aussi la qualité de l’accueil de nos administrés dans nos services publics. Pourquoi nous avons été contraints de déménager ? Puisque nous avions un local de 150 m² qui était composé en gros de 4 bureaux où il fallait loger 11 agents, et accueillir tout un tas de permanences. Hier, dans cette Mairie de quartier, les permanences, par exemple, d’inscription dans les crèches se faisaient dans un placard sans fenêtre de 7 m². Donc, oui, pour nous, c’était urgent de déménager ne serait-ce que pour nos fonctionnaires, mais aussi pour le public que nous étions amené à accueillir. Et nous aurions, effectivement, aimé être propriétaires de nos nouveaux locaux. Nous avons pour cela, pendant un certain nombre de mois, fait de la prospection immobilière, mais ce qui nous animait également, ce n’était pas d’être propriétaires à tout prix. C’était de pouvoir nous relocaliser dans des espaces fonctionnels, mais surtout accessibles. Alors, peut-être pas centraux, mais surtout accessibles. C’est-à-dire desservis par l’ensemble des lignes de transport en commun qui dessinent aujourd’hui le quartier de Bordeaux sud, quel que soit l’endroit où on y habite, et c’est le cas du Cours de la Marne, et de l’endroit où nous sommes aujourd’hui. Ce n’était pas le cas avant puisque toute une partie de nos
24 publics ne pouvait se rendre à la Mairie de quartier, car leur secteur d’habitation ne permettait pas d’y accéder en transport en commun. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Donc, oui, nous sommes locataires, mais dans des locaux qui, aujourd’hui, font le triple de ce que nous avions avec des agents heureux de venir travailler dans des bureaux avec des fenêtres et d’accueillir des publics, et aussi tous ceux qui ont envie d’y dispenser des permanences dans des endroits de qualité. Voilà. Merci. Et pourquoi le gré à gré avec l’Ordre des pharmaciens ? Monsieur le Maire, vous l’avez dit, c’est juste que l’Ordre des pharmaciens jusque-là était ancienne Aquitaine. Depuis la régionalisation, il est devenu Nouvelle Aquitaine, et a donc vu ses compétences comme son nombre de personnes augmenter, qu’ils étaient naturellement nos voisins. Quand ils ont su que nous déménagions, ils sont venus nous voir pour nous dire qu’ils étaient très intéressés par ces locaux parce que pour eux, c’était un investissement beaucoup moins important que de totalement déménager, qu’ils étaient attachés par la gare en raison de l’accessibilité au transport en commun pour rayonner justement sur cette Nouvelle Aquitaine, et que c’était surtout des voisins qui étaient très bien acceptés par l’ensemble des habitants de secteur sur un quartier de gare où l’activité est parfois trop importante, peut créer des nuisances. Là, nous avions l’occasion d’étendre un service qui n’était pas un restaurant ou autres et qui amenait une certaine quiétude pour les habitants immédiats, et voilà, cela s’est fait assez naturellement. Merci.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, très rapidement Monsieur le Maire. Je ne reviens pas sur l’opportunité de déménager la Mairie de quartier, et ce n’est pas ici le sujet que l’on soulève. Je ne reviens pas non plus sur l’argument de la cession entre collectivités, car elle se neutralise d’elle-même. Dans une telle hypothèse, vous le savez bien, le bien reste dans le patrimoine public, ce qui est très différent évidemment que s’il appartient après au patrimoine privé.
Je reviens quand même sur une phrase qui m’interroge. Vous dites « D’une doctrine, on n’en fait pas un dogme », mais quand même, Monsieur le Maire, la règle nous protège de l’arbitraire. Aujourd’hui, c’est à l’Ordre des pharmaciens. Demain, pourquoi pas PICHET ou un autre promoteur immobilier ? Sans règle, comment ne pas savoir si on est dans le cas de… c’est à la tête du client ou pas ? Comment, sans règle, on peut effectivement se protéger de cet arbitraire ? Je ne dis pas qu’il ne peut pas y avoir d’exceptions. Nous avons tous les deux fréquenté les bancs de la Fac de droit. À côté du Droit commun, il y a des exceptions. Mais il y a quand même une petite différence, c’est que dans le cadre de la loi, les exceptions, elles sont listées, chacune d’elles. D’ailleurs, c’est ce qui nous prenait, quand on était étudiant, beaucoup la tête, disons-le quand même, c’est qu’il fallait apprendre toutes les exceptions par cœur. Et là, en l’occurrence, il n’y a pas d’exceptions notées, il n’y a pas de règles concernant les exceptions. On gagnerait, je crois, en transparence en fixant le cadre général, le droit commun de la cession des biens immobiliers par la Ville de Bordeaux et tous les cas d’exception parce qu’aujourd’hui, effectivement, l’enjeu n’est pas très important. L’Ordre des pharmaciens, pourquoi pas ? Demain, rien ne nous dit que vous n’allez pas nous sortir la même excuse pour vendre à un promoteur, et là, on sera quand même beaucoup plus interrogatifs. Donc, fixons simplement une règle et ses exceptions.
M. le MAIRE
Ne criez pas avant d’avoir mal. L’exception, on vient de vous l’expliquer. Il y a le voisinage. Le fait que l’Ordre des pharmaciens, c’est quand même un groupement d’utilité publique qui n’est pas dans une démarche mercantile. Et par ailleurs, je rappelle que ce n’est pas la règle absolue de vendre par le marché des notaires. Il nous arrive encore de faire des cessions de gré à gré suivant les opérations.
Monsieur DUCHÈNE.
M. DUCHÈNE
Merci Monsieur le Maire. J’ai entendu dire que la Ville de Bordeaux et, d’une certaine manière, la Métropole aussi n’avaient pas de stratégie foncière. Je crois que ceux qui professent ce genre de choses n’ont pas participé aux nombreuses réunions qui ont eu lieu à la Métropole et dans cette Mairie, car la stratégie foncière, la Ville de Bordeaux en a une, en a une depuis très, très longtemps. D’ailleurs, si aujourd’hui la Ville de Bruges, la Ville de Bordeaux peuvent construire autour du Lac, c’est bien parce qu’il y a eu une stratégie foncière. Mais il est vrai que cette stratégie foncière ne s’appuyait pas sur un EPFL, un Établissement Public Foncier. J’ai souri, vraiment souri, quand j’ai écouté la déclaration de Vincent FELTESSE. Nous avions dit, Alain JUPPÉ l’avait dit, et les membres de cette équipe l’avaient dit : « Si nous nous lançons dans un Établissement Public Foncier, nous allons, nous, contribuables bordelais, payer pour des terrains qui seront achetés en dehors de la Métropole et de la Ville de Bordeaux. » Vincent, on l’a dit une fois, on l’a dit dix fois, on l’a dit cent fois, et pourtant, vous avez poussé, poussé pour que l’on aille vers l’EPFL.
25 Résultat, dans la mesure où la Ville de Bordeaux et la Métropole ont une stratégie foncière, une politique urbaine particulièrement dynamique, eh bien, il est arrivé un moment où nous avons finalement peu de terrains disponibles pour les acheter d’une certaine manière. Par contre, ces terrains sont disponibles sur l’ensemble du Département et de la Région. Donc, il y a une très, très forte demande aujourd’hui des communes et des collectivités, de la Région et du Département, pour acheter des terrains. Mais, mais, et Vincent, vous venez de le dire, d’une certaine manière, qui paie ces terrains ? C’est les contribuables bordelais. Vous nous reprochez de ne pas nous servir de cet outil foncier. Il est récent. Là, l’EPFL, c’est une énorme usine - disons-le à l’époque, on disait que c’était une usine à gaz. Est-ce que c’est vrai ?
Est-ce que c’est faux ? Bon, maintenant, on y est. La loi nous a obligés d’adhérer, on y est. On va s’en servir. On s’en sert déjà. Pour information, la Métropole se sert de l’EPFL puisque les premières opérations ont eu lieu en dehors de Bordeaux malheureusement, essentiellement sur l’OIM sur l’Aéroparc, et aussi sur la Ville de Pessac, par exemple. Les opérations bordelaises vont arriver, et cela ne sera pas sur des opérations majeures parce qu’aujourd’hui, sur cette ville et sur une grande partie de la Métropole, la plupart des terrains majeurs, friches industrielles, friches portuaires ou autres, sont dotés de projets urbains. Et donc, il est très difficile de se servir de l’EPFL. Je ne dis pas que l’on ne va pas s’en servir. On s’en sert, peut-être que la Ville de Bordeaux sera concernée. Elle sera sûrement concernée, mais il ne faut pas rêver. Si un jour, dans quelques années, on fait l’équilibre entre ce qu’ont versé les Bordelais et ce que l’on a acheté, bizarrement, cela risque d’être déséquilibré. Il fallait le faire, peut-être, il y a très longtemps, mais je vous rappelle que la Ville de Lyon qui n’a pas à rougir de ses politiques foncières et qui n’est pas de notre sensibilité a mené des opérations sans EPFL sûrement avec des lignes de crédit… des lignes concernées.
Donc, nous reprocher de ne pas avoir de politique foncière, ce n’est pas vous qui l’avez dit, je pense que c’est une erreur, et en plus, c’est faux. Dire qu’il faut se servir de l’EPFL, c’est en cours.
M. le MAIRE
Merci pour ces précisions. Monsieur GAUTÉ.
M. GAUTÉ
Non simplement une précision à Matthieu ROUVEYRE. Pour vous rassurer, l’Ordre des pharmaciens n’est pas un promoteur. La décision qui a été prise par la Mairie de vendre de gré à gré ne me choque pas. L’Ordre des pharmaciens, dans son objet, est une instance professionnelle, n’a aucune intention spéculative. Et pour parer à cela, si d’aventure l’Ordre des pharmaciens décidait de revendre ce bien à un spéculateur, à un promoteur ou autres, nous avons toujours la possibilité de faire jouer notre droit de préemption. Le droit de préemption de la collectivité se ferait sur l’avis des Domaines. Nous ne sommes pas obligés de préempter au prix amiable que pourrait avoir eu l’Ordre des pharmaciens avec quiconque.
M. le MAIRE
Merci aussi de ces précisions qui sont importantes. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire. Comme Michel DUCHÈNE m’interpelle, nécessairement, je réponds. Je voudrais aussi répondre à Fabien ROBERT sur l’augmentation ou non des prix de l’immobilier. Je vous lis l’introduction du baromètre de la Chambre des notaires qui date de février 2019. « Le constat est simple, et inédit. Les trois plus fortes hausses mesurées dans 81 villes françaises et sur un an concernent des communes de la Métropole. Sur le podium, des villes qui ont vu leurs prix exploser. En 2018, on trouve Pessac, +16,4 %, Mérignac, +13,6 %, Bordeaux, +12,7 % ». Donc, moi, ce que je prends comme données sûres, c’est la Chambre des notaires parce que c’est eux qui voient passer toutes les transactions.
Deuxième point puisque c’est un sujet qui… il y a beaucoup de choses qui me rapprochent de Michel DUCHÈNE, mais là-dessus on n’a jamais été d’accord sur l’Établissement Public Foncier. Honnêtement, mais vraiment honnêtement Michel, il y aurait une maîtrise du foncier depuis des années plus forte à Bordeaux, on n’en serait pas là. Je veux bien que tu cites Lyon, cite aussi Rennes. Je veux dire Rennes, il y a une maîtrise du foncier qui a empêché la flambée des prix. Et ce que je vous reproche aujourd’hui, c’est non pas qu’il y ait un Établissement Public Foncier, j’ai toujours plaidé pour, c’est que cet Établissement Public Foncier, vous ne l’utilisiez pas. C’est simple. Il faut faire des exemples pour montrer que ce n’est pas possible de laisser des transactions se faire. C’est ce qui nous oppose. Est-ce que l’on régule ou pas le marché ? Vous pensez qu’avec une politique de la suroffre, quitte à dénaturer ce qu’est l’architecture de Bordeaux, vous allez réguler le marché. On pense le contraire. Je pense le contraire.
M. le MAIRE
26 Déjà, on ne peut pas toujours comparer telle collectivité ou tel territoire à tel territoire. Comparer Rennes à Bordeaux, pourquoi pas, mais, enfin, il y a toutes les autres grandes agglomérations. Et par ailleurs, vous parlez d’un constat, il y a aussi des tendances, et je reprends à mon compte ce qui a été dit. Aujourd’hui, la tendance c’est qu’il y a quand même une régulation du prix du marché quoique vous puissiez dire, même si le flux depuis ces dernières années était à la hausse plutôt qu’à la baisse.
S’agissant des débats plus profonds, je serais tenté de vous dire, Vincent, je ne veux pas mettre du sel sur… On a eu une commission réunie sur ces sujets dans cette même pièce. Moi, je suis prêt à rouvrir les débats, mais bon… Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Deux mots, deux minutes pour répondre à Michel DUCHÈNE pour lui dire que c’est bien moi, effectivement, qui ai parlé de l’absence de stratégie foncière de la Ville et de la Métropole. J’ai été sidéré par le contre-argument que vous m’avez avancé. Vous dites : « La preuve que l’on a vraiment une stratégie dynamique, c’est qu’il y a peu de terrains disponibles ». Ce sont vos propos. Le fait qu’il y ait peu de terrains disponibles prouve précisément l’absence de stratégie foncière. Si on avait eu une stratégie foncière, on aurait aujourd’hui du foncier.
M. le MAIRE
Ils ont déjà été achetés, les terrains.
M. HURMIC
C’est pour contrer votre argument, et d’ailleurs, je l’illustrerai mon propos. Je ne suis pas dans la théorie, Monsieur le Maire. Si on n’était pas intervenu pour sauver les 40 ha de la Jallère, vous étiez prêt à les vendre pour des opérations immobilières. Non, mais ne me parlez pas de stratégie foncière…
M. le MAIRE
Ce sont les terrains de la Métropole…
M. HURMIC
… alors que vous êtes prêt à brader le patrimoine naturel de la Métropole. Donc, c’est pour répondre un peu à Michel DUCHÈNE. Et là où on peut peut-être arriver à un accord Michel DUCHÈNE, je ne veux pas que l’on termine sur un désaccord, c’est que l’Établissement Public Foncier, c’était il y a 10 ans qu’il fallait le faire. Il fallait faire un Établissement Public Foncier métropolitain, c’est évident, mais il y a 10 ans, on a loupé le coche. La faute à qui, je n’en sais rien. L’histoire jugera.
M. le MAIRE
Non, non.
M. HURMIC
Même maintenant, on a adhéré… je crois que c’est en 2018…
M. le MAIRE
Je ne pense pas qu’on ait loupé grand-chose…
M. HURMIC
… à l’Établissement Public Foncier Régional, c’était déjà trop tard. Voilà ce que je voulais dire pour terminer mes propos. Merci.
M. le MAIRE
Monsieur FELTESSE, vous voulez reprendre la parole.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, il n’y a aucun sel. Honnêtement sur des débats aussi stratégiques que l’immobilier, de le faire à huis clos, je trouve cela indécent par rapport aux Bordelaises et aux Bordelais.
M. le MAIRE
Oui, c’est vrai que vous, dès qu’il n’y a pas la presse, vous ne vous déplacez pas.
M. FELTESSE
27 Cela s’appelle juste la démocratie, la transparence. Je veux dire, honnêtement, vu les nombres de questions que se posent les Bordelaises et Bordelais sur le prix du foncier, le marché de l’immobilier, qu’on n’ait pas ce débat de manière transparente, je trouve cela assez surprenant.
M. le MAIRE
Je ne vous laisse pas la parole, là, pour vous exprimer ?
M. FELTESSE
Si vous voulez, je peux continuer.
M. le MAIRE
Non, mais allez-y, faites nous un discours magistral sur votre vision des choses, cela ne me dérange pas.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois que l’on est sur un dossier mineur et que l’on nous fait en plus un procès d’intention. Je voudrais quand même revenir à l’objet de cette délibération, mes chers collègues, en espérant que l’on ne passe pas cinq mois à dériver à chaque fois comme on est en train de le faire aujourd’hui. Il s’agit de déclasser et de désaffecter en vue d’une cession un local, et nous avons, je crois, largement répondu sur le fond. Cher Matthieu, rien à voir avec l’association de juillet, et tu le sais très bien, on n’a pas vendu le local.
On a décidé, et on a assumé de demander à une association de partir d’un local pour en loger une autre. Donc, c’est une décision politique, on peut ne pas être d’accord, mais il ne s’agit absolument pas d’une vente ou d’une cession, donc ne comparons pas ce qui n’est pas comparable.
Je voudrais préciser que nous allons être locataires d’une société publique, InCité. Ce n’est peut-être pas tout à fait la même chose qu’auprès de n’importe quel bailleur. Et par ailleurs, cela a été très bien dit par Monsieur le Maire, il s’agit, l’Ordre des pharmaciens, d’un organisme privé à but non lucratif et d’intérêt général. Par ailleurs, il n’y a aucun débat, de mon point de vue, sauf à vouloir nous faire un procès d’intention sur la transparence et la légalité de cette décision. Le Conseil municipal sera saisi de cette vente et il décidera ou non en fonction des arguments que vous déploierez de faire cette vente de gré à gré ou non. Donc, il y aura bien une saisine du Conseil municipal. Il n’y a rien de caché contrairement à ce qui a pu être sous-entendu.
Puis, une remarque à l’attention de Pierre HURMIC. On parle beaucoup de ce qui est vendu, il faudrait aussi regarder ce qui est construit. Quand on parle d’un appauvrissement du patrimoine municipal, Monsieur HURMIC, regardons les écoles, les crèches, les bâtiments culturels. Tout ce qui est construit ou rénové, et vous vous rendrez compte que dans une ville qui gagne 2 000 habitants par an, le patrimoine, il s’enrichit. Il ne s’appauvrit pas.
M. le MAIRE
Merci de ces précisions. Je rajouterais à l’attention de Monsieur ROUVEYRE, que c’est aussi une façon d’éviter les spéculations foncières. Si vous voulez aller vers que de la spéculation foncière en livrant au plus offrant le moindre bien, dont acte, mais c’est aussi un moyen pour nous de limiter cette spéculation foncière que vous avez l’air d’appeler de vos vœux.
Allez, je passe au vote. Qui est contre ? Un, deux. Qui s’abstient ? Le groupe... Qui est pour ? La majorité. Adoptée à la majorité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 356 : « Ville d’Art et d’Histoire. Subvention de l’État et du Ministère de la Culture ».
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I 29 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/354
MERIGNAC BEUTRE. Chemin de Pagneau. "Cité des
Palombes". Bail emphytéotique au profit d'Aquitanis.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la réflexion engagée avec la ville de Mérignac, la Métropole et l’Office public de l’habitat Aquitanis, la requalification urbaine du quartier de Beutre, intégrant la résidence « Cité des Palombes » gérée par la SA HLM Logévie, et celle contigüe et de même configuration, appartenant à Aquitanis, a fait l’objet d’une étude au terme de laquelle ce dernier envisage d’acquérir auprès de Logévie son patrimoine immobilier afin de réaliser une opération globale de requalification de ce vaste ensemble patrimonial.
« La Cité des Palombes » est composée de quarante huit logements édifiés sur des terrains communaux situés à Mérignac, chemin de Pagneau et donnés à bail emphytéotique par la ville de Bordeaux au profit de l’Habitation économique devenue Logévie en date du 12 février 1968, pour une durée de soixante cinq ans avec un terme fixé au 12 février 2033, moyennant une redevance annuelle d’un franc.
Son assiette foncière actuelle d’une superficie d’environ 20 010 m² est cadastrée section DY 332, 335, 336,337, 338 et 340.
Au terme des pourparlers engagés par les bailleurs, un accord a pu être trouvé sur les modalités financières de cession de la valeur résiduelle du bail détenu par Logevie au profit d’Aquitanis moyennant une indemnité de 1 151 000 euros sous réserve de l’avis favorable de la Ville à cette cession de bail. Aquitanis serait autorisé à poursuivre, en qualité de preneur, le bail emphytéotique en cours pour le temps restant à courir et prolongé d’une durée suffisante pour lui permettre de contracter de nouveaux emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ainsi mener à bien cette vaste opération de réhabilitation des quarante huit logements. Il conviendrait par conséquent de prolonger le bail emphytéotique en cours de sorte qu’Aquitanis puisse bénéficier d’une durée de bail restante de trente trois ans à compter de la signature de l’avenant audit bail.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser ;
- la cession du bail emphytéotique en cours consenti à Logévie au profit de l’OPH Aquitanis portant sur le terrain d’assiette de la Cité des Palombes situé chemin de Pagneau à Mérignac Beutre, d’une superficie d’environ 2 ha 10 ca cadastré section DY 332, 335, 336, 337, 338 et 340, pour la période restant à courir jusqu’au 12 février 2033 ainsi que sa prolongation pour une durée restante de trente trois ans à compter de la signature de l’avenant audit bail dans les conditions du bail initial et à titre gratuit.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail emphytéotique et son avenant ainsi que tous documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
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31 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/355
CAP COM 2019. Partenariat avec la Ville de Bordeaux.
Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a été choisie pour accueillir le 31ème forum de la communication publique et territoriale du 3 au 5 décembre 2019.
Afin de mettre en avant la ville de Bordeaux, un partenariat est mis en place par le biais de publicité dont une visibilité de notre logo sur tous les supports de communication du forum et l’achat de pass donnant droit à l’accès du forum qui se tiendra en centre-ville et au Palais des congrès.
Le montant de ce partenariat a été évalué à la somme forfaitaire de 30 000 €.
Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre Cap com et la ville de Bordeaux précisant les modalités de partenariat et de paiement.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
-signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
32 33 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/356
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat/Ministère de
la Culture. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de la séance du 28 février 2008, vous avez autorisé monsieur le Maire à signer la convention avec le ministère de la Culture portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Ce label permet à Bordeaux, parmi d’autres outils, d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique d’animation de son patrimoine volontariste, telle que peut l’ambitionner la Ville, inscrite sur la Liste du patrimoine mondial par l’Unesco depuis juin 2007. Ceci a été rappelé dans le Document d’Orientation Culturelle dont un des objectifs est de conforter le rayonnement patrimonial de la Ville.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours de ces dernières années, dont la création de Bordeaux Patrimoine Mondial, centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ouvert en 2014 (plus de 73 000 visiteurs en 2018). La Ville de Bordeaux, via son service d’Animation du patrimoine, coordonne notamment les Journées européennes du patrimoine, gère Bordeaux Patrimoine Mondial et pilote la programmation saisonnière des Balades Urbaines.
La Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), qui était tenue par la convention à un soutien financier les cinq premières années, a souhaité continuer à soutenir les actions de Bordeaux Patrimoine Mondial et a réaffirmé, en 2019, son soutien ciblé à l’action éducative.
Au cœur de la politique de valorisation et de transmission du patrimoine, le jeune public a été d’emblée et reste une cible prioritaire pour la Ville. Les actions culturelles autour de l’éveil, l’éducation au patrimoine et au cadre de vie ont touché en 2018 plus de 5 000 enfants et jeunes autour de thématiques transversales telles que l’habitat, le développement de la ville, le paysage urbain.
Le public jeune qui fréquente les activités de médiation (contexte scolaire ou non) est très largement habitant de Bordeaux Métropole, et pour moitié environ, bordelais. Un des deux postes affectés à Bordeaux Patrimoine Mondial est totalement consacré à l’action en direction du jeune public.
Un budget de fonctionnement de plus de 12 200 euros est consacré par la Ville plus spécifiquement à ce volet pédagogique ; la participation de l’État dans ce budget se monterait à 2 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter la subvention de l’Etat pour un montant de 2 000 euros au titre de l’année 2019 et signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
34 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La Ville de Bordeaux, comme vous le savez, a un patrimoine extrêmement riche et valorisé puisque c’est l’un des grands facteurs d’attractivité de notre ville qui fait d’ailleurs que l’on ne peut peut-être pas se comparer à n’importe quelle autre ville, et nous avons pour cela reçu un label de l’État, le label « Ville d’art et d’histoire » qui nous donne droit à des subventions de l’État, en l’occurrence ici relativement modestes, de l’ordre de 2 000 euros pour un apport de la ville de 10 000 euros, mais évidemment, il faut passer cette demande de subventions en Conseil municipal. Il s’agit d’ateliers pédagogiques avec les enfants qui seront menés au sein du Bordeaux patrimoine mondial, notre centre d’interprétation, Place de la Bourse.
J’en profite pour rappeler ici que les Journées européennes du patrimoine ont reçu un peu plus de 100 000 visiteurs malgré un contexte un peu difficile.
M. le MAIRE
Oui, Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, chers collègues, je profiterais de cette délibération pour vous faire une demande ou plus un appel que j’espère vous partagerez et ne rejetterez pas. En effet, il y a quelques jours, la semaine dernière, nous nous sommes tous émus du vandalisme dont a été victime le théâtre du Guignol Guérin au cœur du Parc bordelais. Et ce week-end, nombre d’élus ou candidats sont allés au chevet du Guignol Guérin apporter leur soutien, leur poignée de main et autre tape d’épaule. Aussi, je vous rappelle quand même que ce théâtre de marionnettes a été fondé en 1853, qu’il a ravi des générations d’enfants, et de moins jeunes dont nombre d’entre nous ont été, je pense, spectateurs. Il est devenu aujourd’hui partie prenante de notre patrimoine populaire, de notre territoire, souligné d’ailleurs dans le Lonely Planet parlant de Bordeaux ou encore par un magnifique article très long dans Libération. Donc, au-delà de l’émotion et de notre condamnation des faits, je souhaiterais que la Ville s’engage pour permettre à ce théâtre de retrouver un exercice pérenne et même plus qu’il ne l’avait auparavant et, au-delà de simple prêt de bancs en urgence afin que ce patrimoine persiste et puisse enfin être assis correctement dans notre ville après plus de 160 ans, je pense qu’il en serait temps. Je vous en remercie.
M. le MAIRE
Vous avez raison. D’ailleurs, moi, j’ai vu les propriétaires, les animateurs du théâtre le lendemain des faits. Je n’ai pas attendu une semaine pour aller les réconforter, et bien évidemment que nous participerons… alors il y a un jeu qui s’engage avec les assurances, mais la Ville ne fera pas défaut, et c’est l’engagement que j’ai donné en notre nom à tous pour le théâtre de Guérin de pouvoir les aider s’il y a besoin d’acheter du matériel, de reconstituer du matériel, de la logistique, la Ville ne s’enfuirait pas. Donc, je m’associe à ce que vous dites à ce niveau-là, et c’est ce que l’on leur a transmis comme message dès le jour même, enfin, dès le lendemain matin.
Monsieur ROBERT. Non ?
On passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 358 : « Convention Opéra National de Bordeaux entre l’État, la Région Nouvelle Aquitaine, la Ville de Bordeaux et la Régie Personnalisée de l’Opéra 2018-2022. »
35 RECAPITULATIF BUDGET 2019
ACTIONS EDUCATIVES – VAH
BORDEAUX
Dépenses Recettes
ACTIONS
Faire évoluer et vivre le CIAP
Expositions photographiques temporaires
Tentations art déco / Rêver la ville (saison
Liberté !)
Parcours numérique
CIAP – autres
Sous-total
3200 €
2180 €
14 300 €
19 680 € Etat (DRAC) 0 € Collectivité 19 680 €
Investir le territoire : actions in situ
Programmations saisonnières
Evénements nationaux : Ndm, JNA,
JEP…
Création numérique : J’entends Bacalan,
balade urbaine sonore
Sous-total
4300 €
24 300 €
4500 €
33 100 €
Etat (DRAC)
0 €
Collectivité
33 100 €
Action pédagogique
Programmation Bordeaux Patrimoine
Mondial
- Amorce parcours jeune public CIAP
- Ateliers pédagogiques JNA, Basic
space et Archi’déco (prestations)
- Atelier pédagogique façade de Gatsby
- Programme journalier Art déco (atelier
+ visite ville) en partenariat avec le
MADD
Soutien au projet Upside down EXTRA
Edition du livret-jeu « les secrets du
monument aux Girondins »
EAC cadre scolaire
Sous-total
4405 €
7000 €
800 €
RH
12 205 €
Etat (DRAC)
2000 €
Ville
10 205 €
PERSONNE L
Service dédié : 3 ETP, montant chargé
Communication (services mutualisés)
Vacations guides
Formation continue
121 222 €
+/ - ½ ETP
8500 €
1500 €
Etat (DRAC)
0 €
Ville
131 222 €
TOTAL
Actions
Personnel
196 207 €
64 985 €
131 222 €
Etat (DRAC)
2 000 €
2 000 €
Ville
194 207 €
62 985 €
131 222 €
36 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/357
Conservatoire Jacques Thibaud. Subvention de l'Etat.
Sollicitation. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 2 100 élèves en moyenne, dont 71% sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2019, le montant de cette participation a été fixé à 275 731 euros (soit le même montant que la subvention allouée en 2018), et représente environ 2,97 % des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise). Cette somme se compose des éléments suivants :
- 185 491 euros pour la contribution à l’enseignement supérieur en lien avec le pôle d’enseignement supérieur musique/danse Bordeaux Aquitaine.
- 60 240 euros pour les activités dans le cadre du renouvellement des pratiques artistiques et pédagogiques.
- 15 000 euros pour les projets d'éducation artistique et culturelle 2018/2019. - 15 000 euros pour les projets concernant le chant choral dans les écoles primaires de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter cette subvention pour l'année 2019 ainsi que le versement éventuel d'un acompte
- à signer tous les documents afférents.
- à émettre un titre de recette correspondant à ladite subvention
ADOPTE A L'UNANIMITE
37 BUDGET CONSERVATOIRE 2018
DEPENSES 2018
Fonctionnement:
Masse salariale:
Acquisition instruments
Investissements I maintenance courante du bâtiment:
295.299 €
8.300.217 €
91 .898 €
285.082 €
RECETTES 2018
Total dépenses: 8.972.496 €
Droits d’inscription
Prêts d’instruments
Subvention DRAC : 275 731 € répartie comme suit:
- 185 491 € pour la contribution à l’enseignement supérieur en lien avec le pôle d’enseignement
supérieur musique/danse Bordeaux Aquitaine.
- 60 240 € pour les activités dans le cadre du renouvellement des pratiques artistiques et
pédagogiques.
15 000 € pour les projets d’éducation artistique et culturelle 2017/2018.
15 000€ pour les projets concernant le chant choral dans les écoles primaires de Bordeaux.
Total recettes: 750.889 €
445.024 €
18.971 €
Subventions Région
Mécénat:
1.713€
9.450 €
38 BUDGET EAC
DEPENSES 2018
II CLASSES ARTISTIQUES
Coût pour 450 élèves/an 55.600 €
21 RESEAU DE REUSSITE SCOLAIRE
Personnels permanents
Conseiller Pédagogique (1/4 tps)
Enseignants (70 h)
3! COURS D’INITIATION A LA DANSE POUR DES ENFANTS DES CENTRES D’ANIMATION
Personnel permanent 2.500 €
(Coût pour 50 enfants)
4! PLAN CHORALE
Personnels permanents:
Conseiller aux études chargé de l’éducation
artistique et culturelle (1/10 tps) 4.300 €
Enseignant (1/3 tps) 14.000 €
Total dépenses: 93.930 €
II PLAN CHORALE - Subvention DRAC
2! AUTRES PROJETS EAC - Subvention DRAC
15.000€
15.000€
13.000€
4.530 €
RECETTES 2018
Total recettes: 30 000 €
39 LES PARTENARIATS
PARTENARIAT AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE
L'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) vise l'acquisition et l'appropriation par les élèves d'une culture artistique composante du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle nécessite une ouverture de l'école à des partenaires qui enrichissent les ressources de l'institution scolaire.
Dans cette perspective, le Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) invite à penser cette éducation de façon continue et cohérente, de l'amont à l'aval, sur le temps des scolarités primaire et secondaire. La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde et la Ville de Bordeaux ont précisé, dans le cadre d’un accord, les principes et finalités d’un partenariat.
Considérant la priorité des deux ministères, Éducation Nationale et Culture, de rendre accessible à tous les jeunes les domaines des arts et de la culture, l’accord précise les objectifs et modalités d’organisation des projets partenariaux.
L’Éducation Nationale et le Conservatoire de Bordeaux collaborent autour de différents dispositifs et démarches :
- Ceux portés par des textes partagés entre le Ministère de l’Éducation Nationale et le Ministère de la Culture : organisation des Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD) et Musique (CHAM) et préparation au Baccalauréat Techniques de la Musique et de la Danse (TMD). Ouverture en septembre 2019 d’une CHAM Musiques Actuelles Amplifiées et Jazz au collège Jacques Ellul de Bordeaux.
- Ceux portés par des initiatives de partenariat avec deux lycées pour la mise en place d’Aménagements d’Horaires Lycée (AHL) permettant d’accompagner la singularité des projets des élèves du conservatoire. Ce projet offre une dynamique d’accessibilité à l’ensemble des publics.
- Ceux qui entrent dans une démarche de développement du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (PEAC) tel que défini dans la charte de l’EAC signée par les deux ministères. Le conservatoire y est associé sous diverses formes :
- Des Classes Artistiques organisées dans le cadre scolaire : elles permettent une immersion d’une semaine par la découverte, la sensibilisation et la pratique. - Le plan Chorale à l’École : en cours de réalisation, il permettra d’ancrer l’offre du conservatoire dans les écoles primaires de Bordeaux.
- Une action conventionnée liant le Réseau d’Éducation Prioritaire (REP) et le conservatoire, renouvelée en 2016 : elle permet de structurer le développement culturel dans le cadre de projets menés avec les établissements du réseau. - Les Scènes Publiques du conservatoire : elles offrent une accessibilité gratuite à près de 200 manifestations en Musiques et Arts de la scène qui peuvent être intégrées dans le cadre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle.
PARTENAIRES ÉDUCATIFS
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Gironde (DSDEN 33), Rectorat de Bordeaux, École André Meunier, Collège Aliénor d’Aquitaine, Collège Jacques Ellul, Lycée Brémontier, Lycée Camille Jullian, Lycée Gustave Eiffel, Réseau d’Éducation Prioritaire Bastide-Benauge, les écoles élémentaires de Bordeaux pour les Classes Artistiques.
40 PARTENAIRES CULTURELS
Académie des Belles Lettres – Musique de chambre dans les salons des académiciens depuis toujours
Artigues-près-Bordeaux, Le Cuvier de Feydeau – Accueil des jeunes orchestres Association des Centres d’animation des quartiers de Bordeaux – Apprentissage par l’Orchestre à Cordes (Benauge) et de Cuivres (Argonne-Nansouty-Saint-Genès) Association Octandre – Master classes de compositeurs avec les classes de composition Bruges, Espace Treulon – Rencontres musicales girondines
CAPC – Partenaire historique de la Nuit de la Création
Cultures du cœur – Rendre les Scènes Publiques accessibles à tous Darwin – Un nouveau partenaire : projets personnels théâtre
Domaine de Malagar – Musica Malagar depuis 15 ans ! (musique de chambre chez François Mauriac)
École des Beaux-Arts de Bordeaux – Partage d’objets sonores avec les classes de composition
École de musique de Villenave d’Ornon – Musique traditionnelle depuis 3 ans Eysines, le Plateau – Festival Du classique sur un plateau
Glob Théâtre – Un écrin professionnel et créatif pour les comédiens Groupe scolaire Saint-Genès La Salle – Musica Saint-Genès depuis de nombreuses années
Institut Cervantès – Carta Blanca, des concerts autour du répertoire hispanique La Cité du Vin – Exposition Le Vin et la Musique, accord et désaccords La Halle des Douves – Des projets artistiques générateurs de lien social, Aurores Musicales La Manufacture CDCN – Des projets chorégraphiques au cœur du spectacle vivant professionnel
Le Bouscat, l’Ermitage Compostelle – Concert annuel du conservatoire dans la saison Le Rocher de Palmer – Cartes blanches musicales, Big Band du conservatoire et Musica Palmer
Le Taillan-Médoc – Partenaire habituel des départements instrumentaux Musée d’Aquitaine – Parcours musical au cœur des collections
Musée des Arts Décoratifs et du Design de Bordeaux – Créations musicales électroacoustiques au cœur de l’exposition House Life, master classes de chant baroque Musée des Beaux-Arts de Bordeaux – Musique et peinture
Opéra National de Bordeaux Aquitaine – Partenaire depuis 1852 ! Midi Musicaux pour nos chanteurs – Le Lac des Cygnes, le Messie de Haendel, Orphée et Eurydice, Petite Messe Solennelle de Rossini avec les orchestres du conservatoire - Projet DÉMOS
Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse – Une collaboration pédagogique incontournable – Orchestre symphonique commun pour les projets avec l’Opéra National de Bordeaux
Quartier Libre – Cartes blanches musiques actuelles et jazz tous les mois Réseau des bibliothèques – Impromptus ! chantés et musicaux
Rock School Barbey – Concerts des groupes de musiques actuelles Secteur paroissial du port – Des orgues accessibles pour les élèves et des concerts dans des lieux patrimoniaux
SCRIME – Collaborations électroacoustiques, projets avec l’association Octandre TnBA/ESTBA – Le(s) voisin(s) ! Partenaire artistique, pédagogique et technique de proximité et de tous les jours
Le Carré-Colonnes, Festival 30/30, La Manufacture CDCN, Le Rocher de Palmer, Glob Théâtre, TnBA, Cinéma UGC Ciné Cité, L’Opéra National de Bordeaux, Le Théâtre du Pont Tournant, Cinéma Le Français, Proxima Centauri – Tous partenaires de l’École du spectateur.
41 PARTENAIRES PUBLICS
DRAC Nouvelle-Aquitaine – Ministère de la Culture
Région Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
Bordeaux Métropole
PARTENAIRES PRIVÉS - MÉCÉNES
Fonds de dotation CIR
En lien avec le Groupement des Luthiers et Archetiers d’Art de France pour l’École du quatuor à cordes
Mécénat Musical Société Générale
Apprentissages par l’orchestre
Talanton Consulting Group
Trajectoires
Wine and Co
Les grands ensembles
L’ENJEU DES SCENES PUBLIQUES
Les Scènes Publiques font partie intégrante de la formation artistique. Les spectacles et concerts présentent le travail mené par les élèves et les enseignants au sein des différents départements du conservatoire. Véritables mises en représentation des savoir-faire, les Scènes Publiques témoignent de la qualité des enseignements et des innovations pédagogiques développées dans l’établissement. Elles contribuent grandement à la lisibilité du projet et à son rayonnement.
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RENOUVELLEMENT DES PRATIQUES PEDAGOGIQUES
Les pratiques artistiques collectives, issues de l’expérience des Premiers Pas, ont conduit à la création d'autres dispositifs pédagogiques. En Musiques, ils concernent en particulier le cycle 1 avec les Orphéons, l’Apprentissage par l’Orchestre à Cordes ou Cuivres (AOC) et les Opus. Ces formations répondent à des organisations pédagogiques différentes qui proposent un apprentissage allant d’un à trois cours par semaine. Ils favorisent toujours la globalisation des apprentissages instrumentaux, vocaux et théoriques qui sont définis par les équipes, au plus près des besoins de progression des élèves et de la vie du groupe. Ils accueillent 50% des élèves inscrits en cycle 1 et offrent tous une poursuite dans le dispositif de formation au conservatoire en cycle 2.
Ces nouvelles propositions ont considérablement dynamisé le travail d’équipe, la disponibilité des enseignants dans des temps d’enseignement partagés, la pluridisciplinarité et la polyvalence. Ils donnent lieu à des compositions ou des arrangements sur mesure permettant des répertoires communs.
Les Arts de la scène, pour lesquels apprendre ensemble fait naturellement partie du fonctionnement pédagogique, ont aussi exploré de nouveaux horizons et nous offrent une véritable transformation des propositions.
Expressions de la capacité d’adaptabilité du conservatoire, tous ces projets exigent des locaux disponibles et adaptés ainsi qu’un temps de concertation régulier permettant de définir, entre les enseignants, des objectifs partagés. La place des familles est importante. Les enseignants ainsi que la direction, qui anime l’ensemble du suivi des dispositifs, y sont très attentifs.
LES PREMIERS PAS – depuis 2005
À destination des enfants inscrits en CP ou en CE1, cette année constitue une première période de découverte, d'initiation et d'observation, prélude à l'apprentissage instrumental. Le développement de la créativité et de la curiosité chez l'enfant, en relation avec sa découverte du son et du mouvement, sont les axes forts de ce dispositif.
Ils favorisent une approche sensorielle, d'imprégnation et d'appropriation. Une place importante est donnée au rythme sous toutes ses formes comme socle de toute construction musicale.
La formation propose :
- une découverte de la musique et des instruments au travers d'activités d’expression, - une approche musicale et créative des gestes vocaux et instrumentaux, - une pratique corporelle,
- un premier accès au vocabulaire et aux codes musicaux.
Une organisation pédagogique spécifique met en relation une équipe d’enseignants pluridisciplinaire avec un groupe d'enfants, autour des fondamentaux de l’apprentissage musical et la découverte des instruments.
Elle se décline en 4 ateliers collectifs hebdomadaires :
- initiation musicale,
- découverte des modes de jeux instrumentaux,
- pratique vocale,
- pratiques corporelles.
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Des Ballades Instrumentales proposées par les Jeunes Ensembles de cycle 2 permettent une découverte des familles d'instruments (orgue et accordéon, cordes, cuivres, percussions, vents, instruments anciens et harpe). Les enfants et leur famille sont en situation de spectateurs avant d’échanger avec les élèves musiciens et les enseignants des Jeunes Ensembles.
En fin d'année, Musiques à tisser est programmé dans les Scènes Publiques du conservatoire. Ce spectacle vivant, interprété par les enfants, s'articule autour d'un répertoire de chansons choisies par l'équipe pédagogique, arrangées, mises en espace et en mouvement spécifiquement pour l'occasion, dans des conditions scéniques professionnelles.
ORPHÉONS (depuis 2008)
Les Premiers Pas ayant ouvert la voie, le conservatoire s’est trouvé devant une difficulté pour proposer une offre de formation dans la continuité de l’initiation. Les Orphéons ont répondu à une nécessité dans l’évolution du projet pédagogique. Les liens indispensables à instaurer entre les disciplines instrumentales et la formation musicale ont généré des réflexions animées et constructives avec et entre les enseignants.
Les Orphéons sont nés de deux questions :
- Comment enseigner la musique, penser des pratiques collectives, sans tenir compte du niveau instrumental des enfants ?
- Comment imaginer des cours de formation musicale en partant des instruments, en constituant de petits ensembles avec des élèves qui ne savent pas jouer ?
L’idée d’une équipe d’enseignants en charge d’un groupe a bousculé les pratiques, questionné et questionne encore les modèles. Les Orphéons n’ont pas été pensés pour être un modèle qui bousculait un autre modèle mais bien pour entrer dans le potentiel de transformation d’un grand établissement. Oser cette mise en œuvre a affirmé un devoir d’essayer, un droit à l’errance et à l’erreur. Ainsi, l’observation constante et une concertation nourrie ont fait naître un nouveau processus, celui de la recherche.
La pratique d’ensemble n’est pas une innovation. Innover, c’est arriver à repenser les organisations pédagogiques de nos institutions de service public.
La première version des Orphéons a proposé deux cours hebdomadaires au même groupe de 12 enfants :
- un premier cours d’instrument de 1h30 avec trois élèves, sur le même créneau horaire pour chaque sous-groupe et dans quatre salles pour permettre tous les regroupements, laissés à l’appréciation de l’équipe enseignante,
- un deuxième cours de formation musicale et chant choral de 1h30 proposé à l’ensemble du groupe.
Le groupe Orphéon est divisé en quatre sous-groupes de trois enfants qui choisissent le même instrument. Chaque sous-groupe est sous la responsabilité d’un professeur d’instrument.
Après des années, cette version n’a pas permis de sceller les collaborations fécondes entre les enseignements d’instruments et de formation musicale, finalement trop à part dans l’organisation. En 2016, une autre formule a été imaginée en partant de trois postulats : - notion de temps commun,
- contenus de formation musicale et d’instruments communs,
- cours hebdomadaire unique et partagé.
Dans la version 2 des Orphéons, apprendre ensemble est donc proposé en un cours hebdomadaire global où le temps du cours collectif se prépare et se complète en amont par
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le travail instrumental, et en aval par le temps de formation musicale chant choral. Il met en avant l’importance d’un travail collectif de préparation et de suivi de l’équipe d’enseignants pour mettre en œuvre des objectifs partagés, au service de l’apprentissage artistique.
OPUS (depuis 2011)
Dans la continuité des Orphéons ou des trois premières années du cycle 1, tous les enfants inscrits en 4ème année sont affectés dans un groupe Opus. Cet enseignement propose une approche transversale des apprentissages collectifs (formation musicale, chant choral, ensemble instrumental) en parallèle de l’enseignement de la pratique instrumentale. Il permet la préparation à l’entrée en cycle 2 et vise à renforcer les savoir-faire et les réflexes acquis durant les trois premières années du cycle 1.
Il est placé sous la responsabilité d'un binôme d’enseignants réunissant un professeur de pratique instrumentale et un professeur de formation musicale/chant choral qui travaillent en étroite collaboration sur la même plage horaire.
La composition des groupes est faite par le conservatoire et tient compte du parcours déjà effectué par chaque enfant. Selon les instruments pratiqués, deux types d’Opus sont proposés : Ensemble Instrumental ou Ensemble Vocal. Ces groupes, qui comptent un maximum de 18 enfants, suivent un cours de 2h hebdomadaires, organisé autour d’une pratique d’ensemble et d’un cours de formation musicale appliquée.
APPRENTISSAGE PAR L’ORCHESTRE (CUIVRES OU CORDES) AOC (depuis 2017)
L’Apprentissage par l’Orchestre, dernier né des dispositifs expérimentaux mis en place par le Conservatoire de Bordeaux, se situe dans la continuité des précédents en partant du principe groupe/équipe. Contrairement aux Orphéons qui proposent un seul temps pédagogique hebdomadaire, l’AOC favorise la mise en place de trois cours par semaine. Ces trois temps de pratique de 1h ont lieu dans le centre d’animation partenaire, véritable centre culturel du quartier d’implantation. Ils permettent aux enfants de s’engager plus facilement dans un apprentissage global, instrumental, vocal et corporel. La proximité avec le lieu de vie facilite l’accès aux séances de travail. Le centre d’animation peut aussi assurer la transition entre l’école et le lieu de cours.
Cette nouvelle forme d’apprentissage est animée par une équipe pluridisciplinaire composée d’enseignants du conservatoire, d’un animateur du centre d’animation et de deux agents issus des services Vie Scolaire et Technique du conservatoire. Le travail collectif aborde des musiques très variées, adaptées et écrites, dans la majorité des cas, pour les besoins de l’apprentissage.
L’AOC concerne des enfants entrant en CE1 ou CE2, habitant prioritairement dans le quartier d’accueil.
Il concerne le violon, l’alto, le violoncelle et la contrebasse pour l’orchestre à cordes ainsi que la trompette, le cor, le trombone et le tuba pour l’orchestre de cuivres. Les premières semaines permettent aux enfants de découvrir les différents instruments avant de choisir et de se voir remettre un instrument de prêt.
Après une réunion d’information dans un centre d’animation, les inscriptions se font directement sur le site culturel du quartier. Les jeunes instrumentistes sont élèves du conservatoire à part entière et bénéficient des mêmes conditions tarifaires.
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CELLULE CHORÉGRAPHIQUE (depuis 2011)
La Cellule Chorégraphique a été imaginée comme un groupe de travail singulier à destination de publics souhaitant s’engager dans une formation orientée vers les pratiques chorégraphiques actuelles de la création contemporaine.
Cette formation leur permet d’être en lien direct avec le milieu professionnel du territoire métropolitain. La pédagogie dispensée par la Cellule Chorégraphique vise plusieurs objectifs :
- l’apprentissage technique et artistique des élèves en danse contemporaine, - la valorisation des capacités créatives ou d’interprétation par la mise en œuvre de projets personnels qui permettent aux élèves d’explorer, d’investiguer, d’affiner ou de découvrir leur identité artistique,
- le développement des compétences transversales et des capacités d’adaptabilité aux différentes pratiques artistiques,
- l’accompagnement des élèves dans leur projet personnel, de la conception à la mise en représentation.
CHŒUR EXPLORATEUR (depuis 2012)
Ensemble vocal à géométrie variable, le Chœur Explorateur envisage de nouvelles manières de chanter. Il étudie des domaines artistiques transversaux (textes, danse, architecture, arts plastiques, mise en scène) et des espaces scéniques différents : bibliothèque, hall de gare, bar, musée.
Son travail vocal est empreint d’improvisations, de réécritures, de transpositions et d’innovations. En lien avec le spectacle vivant, les voix peuvent être amplifiées et intégrées à des dispositifs électroacoustiques.
De Jean-Sébastien Bach à la musique du XXIème siècle, le Chœur Explorateur expérimente des liens musicaux créatifs et voyage sur des chemins de traverse.
FORMAT A3/A4 (depuis 2016)
Ce dispositif est proposé aux nouveaux élèves chanteurs par l’équipe enseignante qui évalue, au moment des tests d’entrée, la pertinence pour certains candidats de découvrir le travail collectif.
Format A3/A4 propose un enseignement par petits groupes de 3 ou 4 élèves. Il leur permet de développer une oreille harmonique, leur justesse et un bon sens de l’espace scénique, dès le début de leur apprentissage du chant, en abordant des duos, trios et quatuors autant que des parties seules.
Dès le premier cours, tous sont ensemble sur le plateau pour un travail vocal partagé, chacun dans sa voix.
L’évaluation collective de ce petit groupe à la fin de ce cursus, les élèves se présentent pour une entrée individuelle en cycle 2.
L’ÉCOLE DU QUATUOR À CORDES (depuis 2015)
Le Conservatoire de Bordeaux développe depuis 3 ans, au sein du département Cordes, une École du quatuor à cordes. Elle forme 10 quatuors allant du cycle 2 (enfants âgés de 10 à 14 ans) au Cycle d’Orientation Professionnelle. Cet enseignement du quatuor est encadré par les professeurs du département et bénéficie des conseils réguliers de quatuors invités de réputation internationale (Quatuor Danel en 2017, Quatuor Voce en 2018 et 2019) ainsi que des master classes organisées par l’association Quatuors à Bordeaux. L’école s’inscrit dans la continuité des projets du conservatoire qui, dès le cycle 1, mettent en œuvre un apprentissage musical centré autour des pratiques artistiques partagées.
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L’École du quatuor donne une orientation particulière au projet du département Cordes en valorisant une pratique artistique exigeante en groupe, dans une situation où chaque musicien est pleinement responsable d’une partie soliste. Le conservatoire s’est engagé dans ce projet ambitieux avec la conviction que le point d’équilibre entre la responsabilité individuelle et collective est la meilleure contribution à la formation des jeunes instrumentistes, pour pratiquer en amateur ou se diriger vers une orientation professionnelle.
LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE ARTISTIQUE,
DÉPARTEMENT ÉCRITURE, ANALYSE, COMPOSITION
L’enseignement de ce département, animé par quatre professeurs, s’articule autour de l’artisanat, de l’invention et de la création musicale :
- maîtriser les outils de l’écriture pour appréhender, en les écrivant soi-même, les langages de toutes les époques et donner le goût de comprendre les œuvres, - approcher les grandes œuvres dans tous les répertoires passés et présents sous l’angle de l’analyse pour en cerner les formes et les développements, - encourager toute démarche compositionnelle et créative en apportant les compétences techniques indispensables à sa réalisation puis concrétiser ces projets avec l’ensemble de la lutherie traditionnelle, les voix ou encore les outils audionumériques issus des technologies les plus avancées de la musique électroacoustique.
Le département offre de multiples occasions d’écoute et de diffusion du travail des élèves, dans le cadre d’ateliers, d’auditions, mais aussi au cours de Musica Création programmation de concerts dans le cadre de Trajectoires, de partenariats avec l’Orchestre National de Bordeaux-Aquitaine ou encore de classes d’artistes invités. Du piano au quatuor à cordes, de l’orchestre symphonique à l’acousmonium (orchestre de haut-parleurs), la création s’épanouit et s’exprime au conservatoire avec une grande liberté et un souci d’exigence et d’accessibilité.
DÉPARTEMENT INSTRUMENTS ANCIENS
Le département regroupe huit professeurs spécialisés en musique ancienne ou dans l’enseignement des répertoires anciens et contemporains sur instruments dits historiques : flûte à bec, luth, théorbe, guitare renaissance et baroque, violon et alto baroques, viole de gambe, violoncelle baroque, trompette naturelle et clavecin.
L’identité du département et la nature de son projet se fondent essentiellement sur le collectif, dû notamment à la spécificité du répertoire sur lequel s’appuie la vision pédagogique. Les élèves sont sensibilisés, toutes disciplines confondues, au « jouer ensemble » dans les configurations et les situations les plus variées : Orphéons, Opus, Jeune Ensemble, musique de chambre, consorts (flûtes, violes, luths…), Orchestre Baroque, ensembles vocaux, polyphonies instrumentales et vocales. Dans le cadre de ces ensembles, ils sont aussi initiés aux spécificités des répertoires anciens : ornementation, diminution, improvisation, répertoire dansé. Cette variété du répertoire et des situations pédagogiques permet des liens avec de nombreux départements du conservatoire. Enfin, les élèves se produisent dans des lieux qui correspondent à autant de situations artistiques rencontrées dans la pratique du musicien spécialisé en musique ancienne : salles de concerts, musées, théâtres, opéras, églises et chapelles, hôtels particuliers et châteaux. La grande richesse du parc instrumental, en particulier pour les clavecins, est remarquable.
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DÉPARTEMENT MUSIQUES ACTUELLES AMPLIFIÉES ET JAZZ
Ce département dispense depuis plus de 10 ans un enseignement des musiques actuelles amplifiées et du jazz. Longtemps éloignées des institutions d’enseignement, les musiques actuelles ont démontré, de par la richesse, la diversité et la créativité de leurs pratiques, une réelle capacité à enrichir la réflexion pédagogique du conservatoire. Leur intégration au sein du Conservatoire de Bordeaux, résolument axée sur l'innovation pédagogique et l'ouverture à tous les publics, était évidente. Centré sur les pratiques collectives, la création, la mise en représentation scénique et une exigence de la pratique instrumentale, le département propose un enseignement structurant complet, ouvert sur les différentes esthétiques. Il accueille les pratiques en amateur ou orientées vers la profession. Il rayonne sur le territoire grâce à de nombreux partenariats avec des scènes de la métropole (Rocher de Palmer, Quartier Libre, Jazz360 à Cénac...), et participe au dynamisme culturel de la ville.
LES PERSPECTIVES PEDAGOGIQUES
Toujours attentif à tisser des liens entre les disciplines, entre les publics, et à favoriser les collaborations entre les enseignants, le conservatoire s’engage dans plusieurs chantiers qui vont fédérer les initiatives et multiplier les expériences transversales.
CLAVIERS
Les compétences et les expériences pédagogiques qui existent aujourd’hui autour des claviers sont questionnées et articulées afin de proposer une nouvelle offre de formation globale à destination des élèves débutants. Elle permettra, dans un deuxième temps, un choix d’instrument pour les élèves qui s’y inscriront.
Un groupe de travail est chargé de définir les objectifs et les contenus de cette offre de formation en lien avec la découverte de la culture musicale. Il réunit des professeurs de piano – classique et jazz – des pianistes accompagnateurs, des professeurs d’orgue, de clavecin, de percussions et de formation musicale.
CORPS EN SCÈNE
Les élèves sont tous confrontés à l’expérience de la scène, quel que soit leur parcours de formation. Ainsi, prendre conscience de son corps et de son environnement immédiat permet aux jeunes artistes d’enrichir leur pratique artistique.
Corps en scène développe la conscience de l’être artistique en scène chez les chanteurs, les musiciens instrumentistes et les chefs de chœur ou d’orchestre.
Dispositif expérimental, Corps en scène aborde plusieurs pistes de travail : - la perception du corps, pour rendre conscient le mouvement, le corps dans l’espace, et maîtriser sa projection, son regard et sa relation aux autres,
- l’approfondissement du sens et de la dramaturgie du contenu artistique (texte, intentions, choix, références) et de sa mise en œuvre physique,
- la recherche de son identité corporelle, artistique, et culturelle,
- l’apprentissage de la relation aux autres et au public.
48 7
CULTURE
L’enseignement artistique n’a de sens que s’il est accompagné des éléments qui permettent de bien comprendre dans quel contexte les œuvres existent, qu’elles soient issues d’un répertoire ou d’un processus de création.
Donner plus de lisibilité à l’enseignement de la culture artistique dispensé au conservatoire, c’est permettre à tous d’aller plus loin dans la compréhension et la transmission de l’œuvre. C’est aussi du lien entre les arts et leur histoire dont il est question.
En rassemblant les éléments existants, il s’agira dans un premier temps de formuler une offre plus lisible donc plus accessible. Dans un deuxième temps, il sera question de s’interroger sur la place faite à la culture artistique dans tous les cours dispensés au conservatoire.
ÉCRITURES
L’écriture musicale est perçue comme une discipline d’érudition alors qu’elle touche à une démarche fondamentale. L’harmonie et le contrepoint restent trop isolés des autres disciplines comme la composition, mais aussi des démarches d’écriture qui, en théâtre et en danse, contribuent grandement à la formation artistique.
La volonté de tisser des liens entre les différentes démarches qui mettent en jeu l’écriture est née de ce constat.
L’équipe projet formée de professeurs de composition (instrumentale et électroacoustique), de formation musicale, d’écritures musicale, chorégraphique et théâtrale, sera chargée de faire un état des lieux des enseignements qui intègrent cette démarche et d’imaginer comment l’acte d’écriture peut être présent tout au long de la formation artistique des élèves, dès les premières années.
IMPROVISATION
La question de l’improvisation n’est pas nouvelle et occupe depuis toujours les pensées des pédagogues. Comme dans beaucoup d’établissements, des expériences fleurissent dans différentes classes et mettent en jeu cette forme d’invention : cours de musiques actuelles, jazz et circle songs pour les chanteurs, cours de basse continue et orgue, Ceili Band (musique traditionnelle), pratiques courantes dans l’apprentissage de la danse et du théâtre. Par ailleurs, un atelier Musiques et Arts de la scène, hebdomadaire ou sous forme de session, a vu le jour ces dernières années. Une Jam réunit trois fois par an toute personne intéressée par la pratique de l’improvisation. Définie comme un terrain de jeux pour tous, elle accueille musiciens, comédiens, chanteurs et danseurs qui désirent expérimenter un travail d’improvisation transversale.
Conçus comme des laboratoires d'apprentissage, d’expérimentation et d’échange, le développement de ces pratiques pourrait servir de base à un projet plus large. Facteur de transversalité dans un conservatoire, ce chantier pourrait alimenter un plan de formation pour identifier une véritable construction pédagogique.
TOUT LE MONDE CHANTE
Un des objectifs prioritaires du projet d’établissement 2014-2020 concerne les pratiques vocales. Il s’adresse à tous les élèves et les enseignants. Le conservatoire s’est engagé dans cette exploration suite à un état des lieux qui a permis de mieux comprendre les forces et les faiblesses de l’organisation actuelle. L’inter-département des Pratiques Vocales, groupe de travail rassemblant les enseignants concernés en Musiques et Arts de la scène, a permis d'échanger sur les pratiques existantes et le rôle de chacun. Les premières décisions ont été de créer de nouveaux enseignements vocaux pour les élèves pratiquant les musiques anciennes et actuelles, et d’esquisser le projet Tout le monde chante.
49 8
Ce projet permettra à terme de relier toute pratique vocale à une démarche globale, plus cohérente et surtout plus lisible.
Une étape décisive est en cours grâce à un plan de formation qui s’adresse à tous les enseignants de l’inter-département des Pratiques Vocales. Ses objectifs sont de questionner la pédagogie du chant, en ouvrant largement les fenêtres des différents répertoires (musiques actuelles, chants du monde, musiques contemporaines), en développant l’oralité, l’imaginaire, l’implication du corps dans l’apprentissage de la voix et le plaisir de chanter. Il a débuté en décembre 2018, et se poursuit, notamment, en accueillant le colloque de l’Institut Français d’Art Choral (IFAC) en janvier 2019.
Tout le monde chante a vocation à rassembler les interrogations et les envies futures du conservatoire pour l’évolution des pratiques vocales au sens large :
- quelle diversité des esthétiques et des pratiques ?
- quels répertoires ?
- quel équilibre entre la formation musicale et le chant choral ?
- quels projets d'éducation artistique et culturelle associant de nouveaux publics ? Les artistes, Perrine Fifadji, Mathieu Grenier, Valérie Imbert, Dominique Moaty, et Valérie Philippin sont les premiers compagnons de route de cette aventure.
50 1
PLAN CHORALE A BORDEAUX
Le plan choral s’inscrit dans un projet amitieux d’Education Artistique et Culturelle de la Ville de Bordeaux confié au conservatoire de Bordeaux en partenariat avec l’Education Nationale pour le premier degré. Ce plan est associé à la mise en œuvre de classes artistiques qui débuteront pour l’année scolaire 2018/2019. Cette démarche va permettre de toucher les enfants du cycle 2 (CP/CE1) pour les classes artistiques et le cycle 3 (CM1/CM2) pour le plan choral. Articuler le plan choral au cycle 3 permettra à moyen terme de contribuer à la nouvelle organisation de ce cycle qui est commun avec le collège pour l’année de 6ème.
Extrait de la déclaration du Ministre de l’Education Nationale et de la Ministre de la Culture le 11 décembre 2017 :
Revitaliser le développement des chartes chorales départementales Développer largement les partenariats entre écoles et structures
culturelles locales
Augmenter le nombre d'heures de musiciens intervenants
Proposer une plateforme de repérage et mise en relation des
établissements scolaires et structures culturelles pour faciliter les
partenariats.
Etape de mise en œuvre :
1. Identification avec les CPEM des pratiques chorales dans les écoles de Bordeaux :
Chorale dans le projet départementale chante école
Le projet de chorale de la rive droite
Chorales encadrées par un professeur des écoles ayant les compétences
Projets portés par les CPEM dans le cadre d’un accompagnement ou d’un plan de formation
2. Définir un plan d’action :
Ecoles sans pratiques
Ecoles ayant une pratique mais nécessitant un accompagnement
3. Mise en place du projet de la chorale dans l’école avec l’équipe, les CPEM et le chargé de projet (Dumiste) du conservatoire
Besoins :
1. Détail des actions mener par les CPEM
2. Un intervenant artistique et pédagogique (chargé de projet CRR)
51 2
Programme/contenu :
Création de chansons
Travail du répertoire chante école
Le corps et le chant
L’improvisation chantée (Sound painting, Caracoles…)
Chansons en lien avec le projet de l’école
La mise en voix
Les différents modes d’utilisation de la voix
….
Mise en œuvre de ces contenus :
Intervention du Dumiste
Formation des CPEM
Travail préparé avec les professeurs des écoles qui auront des outils de travail en autonomie accompagner par des séances avec le Dumiste
Rencontre et échange des pratiques en professeurs des écoles et les chorales Chaque projet fera l’objet d’une préparation en amont, d’un suivi et d’un bilan.
Suite à la réunion du 11 décembre 2018, nous avons établi un état des lieux des écoles ayant une pratique vocale ou de chorale régulière. Les informations ont été rassemblées et croisées par Michel Bourdot, Conseiller Pédagogique Musique pour la DSDEN 33, Emmanuel Vranckx, chargé du projet au conservatoire et Sylvain Marthouret, Conseiller aux études EAC au conservatoire.
Voici le bilan de cet état des lieux pour l’année scolaire 2018-2019 des 49 écoles élémentaires de la ville de Bordeaux :
- 9 écoles n’ont aucune pratiques vocales ou chorales (Abadie, Achard, Anatole France, Balguerie, David Johnston, Deyries, Labarde, Stéhelin, Vaclav Havel)
- 6 ont seulement une pratique vocale (Raymond Poincaré, Pins Francs, Nuyens, Dupaty, Charles Martin, Condorcet)
- 34 écoles déclarent avoir une pratique chorales régulières (Chante école, Projet de réseau, projet d’école…)
Pour la rentrée 2019, sera mis en place un travail avec les 9 écoles n’ayant aucune pratique afin d’assurer 100% des écoles de la ville de Bordeaux avec une pratique vocale et/ou chorale sur l’année scolaire 2018-2019.
Reste à déterminer la forme de ces projets et les modalités d’accompagnement avec les équipes de ces écoles afin qu’elles s’approprient le travail pour en assurer sa continuité.
Cet accompagnement sera assuré par Emmanuel Vranckx en partenariat avec un CPEM de la DSDEN 33.
52 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Investissement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
CNR - Acquisition
et réparation de
matériel musical
P010O005T02 - Acquisition
musicale
BX- F Conserva.
Nat. Région
2070 - 2188 - Autres
immobilisations corporelles -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
29 946,27 29 945,87 29 945,87 0,40
Total Tranche 29 946,27 29 945,87 29 945,87 0,40
P010O005T03 - Acquisition
non musicale
BX- F Conserva.
Nat. Région
2070 - 2188 - Autres
immobilisations corporelles -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
22 246,29 22 246,29 22 246,29 0,00
Total Tranche 22 246,29 22 246,29 22 246,29 0,00
P010O005T11 - Achat de
mobiliers
BX- F Conserva.
Nat. Région
2070 - 2188 - Autres
immobilisations corporelles -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
10 198,07 10 198,07 10 198,07 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
2089 - 2184 - Mobilier - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
16 485,49 16 485,49 16 485,49 0,00
Total Tranche 26 683,56 26 683,56 26 683,56 0,00
Total affecté de l'opération 78 876,12 78 875,72 78 875,72 0,40
Reste à affecter sur opération 0,00
Total Programme 78 876,12 78 875,72 78 875,72 0,40
53 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Action culturelle -
Conservatoire
P010O001T04 - Dépenses
artistiques
BX- F Conserva.
Nat. Région
1585 - 6257 - Réceptions -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
1 330,00 1 330,00 1 330,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1718 - 6228 - Divers -
rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires - 311 Expression
musicale, lyrique
3 353,15 3 353,15 3 353,15 0,00
Total Tranche 4 683,15 4 683,15 4 683,15 0,00
P010O001T05 - Frais
techniques
BX- F Conserva.
Nat. Région
1639 - 6241 - Transports de
biens - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
540,00 540,00 540,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1718 - 6228 - Divers -
rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires - 311 Expression
musicale, lyrique
14 482,39 14 482,39 14 482,39 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1894 - 6135 - Locations
mobilières - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
21 538,58 21 538,58 21 538,58 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1934 - 6068 - Autres
matières et fournitures - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
3 502,68 3 502,68 3 502,68 0,00
Total Tranche 40 063,65 40 063,65 40 063,65 0,00
P010O001T06 - Frais
annexes
BX- F Conserva.
Nat. Région
1023 - 60623 - Alimentation -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
2 186,17 2 186,17 2 186,17 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1522 - 6282 - Frais de
gardiennage - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
2 258,54 2 258,54 2 258,54 0,00 54 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Action culturelle -
Conservatoire
P010O001T06 - Frais
annexes
BX- F Conserva.
Nat. Région
1585 - 6257 - Réceptions -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
550,00 550,00 550,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1627 - 6247 - Transports
collectifs - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
244,60 244,60 244,60 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
2306 - 651 - Redevances
concessions, brevets,
licences etc - 311 Expression
musicale, lyrique et chorégra
1 790,45 1 790,45 1 790,45 0,00
Total Tranche 7 029,76 7 029,76 7 029,76 0,00
Total affecté de l'opération 51 776,56 51 776,56 51 776,56 0,00
Reste à affecter sur opération 0,00
Moyens généraux
- Conservatoire P010O003T11 - Bâtiments
BX- F Conserva.
Nat. Région
1503 - 6283 - Frais de
nettoyage des locaux - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
75 137,47 75 137,47 75 137,47 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1522 - 6282 - Frais de
gardiennage - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
12 926,10 12 926,10 12 926,10 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1864 - 6156 Maintenance -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
837,22 837,22 837,22 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1934 - 6068 - Autres
matières et fournitures - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
10 517,40 10 517,40 10 517,40 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
952 - 60632 - Fournitures de
petit équipement - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
1 783,07 1 783,07 1 783,07 0,00
55 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T11 - Bâtiments
BX- F Conserva.
Nat. Région
991 - 60631 - Fournitures
d'entretien - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
6 845,53 6 845,53 6 845,53 0,00
Total Tranche 108 046,79 108 046,79 108 046,79 0,00
P010O003T12 -
Documentation
BX- F Conserva.
Nat. Région
1834 - 6182 - Documentation
générale et technique - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
39,99 39,99 39,99 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1954 - 6065 Livres, disques,
cassettes (bibliot et média) -
311 Expression musicale
lyrique et chorégraph
8 372,30 8 372,30 8 372,30 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1972 - 6064 - Fournitures
administratives - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
2 341,71 2 341,71 2 341,71 0,00
Total Tranche 10 754,00 10 754,00 10 754,00 0,00
P010O003T13 - Parc
instrumental
BX- F Conserva.
Nat. Région
1894 - 6135 - Locations
mobilières - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
1 348,01 1 348,01 1 348,01 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1934 - 6068 - Autres
matières et fournitures - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
10 122,66 10 112,62 10 112,62 10,04
BX- F Conserva.
Nat. Région
3169 - 61558 Entret et
réparat° des autres biens
mob (parc instrument) - 311
Expession musicale...
52 210,59 52 210,59 52 210,59 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
870 - 61558 Entret et réparat
° des autres biens mob
(instruments prêtés) - 311
Expression musicale...
13 844,00 13 844,00 13 844,00 0,00
Total Tranche 77 525,26 77 515,22 77 515,22 10,04
56 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T15 - RI
BX- F Conserva.
Nat. Région
1585 - 6257 - Réceptions -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
796,40 796,40 796,40 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1627 - 6247 - Transports
collectifs - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
3 403,17 3 228,21 3 228,21 174,96
BX- F Conserva.
Nat. Région
1790 - 6188 Autres frais
divers - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
70,00 70,00 70,00 0,00
Total Tranche 4 269,57 4 094,61 4 094,61 174,96
P010O003T16 - Examens
BX- F Conserva.
Nat. Région
1585 - 6257 - Réceptions -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
7 510,36 7 447,56 7 447,56 62,80
BX- F Conserva.
Nat. Région
1718 - 6228 - Divers -
rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires - 311 Expression
musicale, lyrique
9 932,10 9 932,10 9 932,10 0,00
Total Tranche 17 442,46 17 379,66 17 379,66 62,80
P010O003T19 - Régie
Technique Atelier
BX- F Conserva.
Nat. Région
1934 - 6068 - Autres
matières et fournitures - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
40,00 40,00 40,00 0,00
Total Tranche 40,00 40,00 40,00 0,00
P010O003T20 - Services
généraux divers
BX- F Conserva.
Nat. Région
1023 - 60623 - Alimentation -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
2 774,97 2 747,41 2 747,41 27,56
BX- F Conserva.
Nat. Région
1565 - 6261 Frais
d'affranchissement - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
272,60 272,60 272,60 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1585 - 6257 - Réceptions -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
490,20 490,20 490,20 0,00
57 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T20 - Services
généraux divers
BX- F Conserva.
Nat. Région
1627 - 6247 - Transports
collectifs - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
1 305,14 1 305,14 1 305,14 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1669 - 6236 - Catalogues et
imprimés - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
327,00 327,00 327,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1790 - 6188 Autres frais
divers - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
67,00 67,00 67,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1812 - 6184 Versts à des
organismes de formation -
311 Expression musicale,
lyrique et chorégraphique
318,55 318,55 318,55 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1972 - 6064 - Fournitures
administratives - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
3 668,72 3 668,72 3 668,72 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
2306 - 651 - Redevances
concessions, brevets,
licences etc - 311 Expression
musicale, lyrique et chorégra
767,75 767,75 767,75 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
3902 - 6281 - Concours
divers (cotisations...) - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
30,00 30,00 30,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
3923 - 62878 -
Remboursements de frais à
d'autres organismes - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégra
3 187,35 3 187,35 3 187,35 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
3973 - 60636 - Vêtements de
travail - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
585,80 585,80 585,80 0,00
58 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Dépense
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Total Tranche 13 795,08 13 767,52 13 767,52 27,56
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T21 - Frais de
COM
BX- F Conserva.
Nat. Région
1669 - 6236 - Catalogues et
imprimés - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
336,00 336,00 336,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1699 - 6231 - Annonces et
insertions - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
4 584,00 4 584,00 4 584,00 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
1718 - 6228 - Divers -
rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires - 311 Expression
musicale, lyrique
6 688,78 6 688,78 6 688,78 0,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
3977 - 637 - Autres impôts,
taxes et versements
assimilés - 311 Expression
musicale, lyrique,
chorégraphiqu
40,70 40,70 40,70 0,00
Total Tranche 11 649,48 11 649,48 11 649,48 0,00
Total affecté de l'opération 243 522,64 243 247,28 243 247,28 275,36
Reste à affecter sur opération 0,00
Total Programme 295 299,20 295 023,84 295 023,84 275,36
Recette
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T23 - DI
Conservatoire
BX- F Conserva.
Nat. Région
1189 - 7062 - Redevances et
droits des services à
caractère culturel - 311
Expression musicale, lyrique
0,00 445 023,50 445 023,50 -445 023,50
Total Tranche 0,00 445 023,50 445 023,50 -445 023,50 59 Auteur DGFG
Nom du document 21 - E Suivi des tranches par programm
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Date 04/07/2019 15:20
Suivi des Opérations par tranches - Exercice 2018
CdR d'opération : BX- F Conserva. Nat. Région
Fonctionnement
Recette
Programme Opération Libellé tranche CdR d'engagement Natana Crédits affectés Engagés Réalisés Montant affecté non engagé
Conservatoire
Jacques Thibaud
Moyens généraux
- Conservatoire
P010O003T24 - Subvention
DRAC
BX- F Conserva.
Nat. Région
623 - 74718 - Autres
participations de l'Etat - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
0,00 275 731,00 275 731,00 -275 731,00
Total Tranche 0,00 275 731,00 275 731,00 -275 731,00
P010O003T25 - Subv
Région Aquitaine
BX- F Conserva.
Nat. Région
1136 - 7472 - Participations -
Régions - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
0,00 1 713,32 1 713,32 -1 713,32
Total Tranche 0,00 1 713,32 1 713,32 -1 713,32
P010O003T26 -
Redevances automates
BX- F Conserva.
Nat. Région
2274 - 757 - Redevances
versées par les fermiers et
concessionnaires - 311
Expression musicale, lyrique
0,00 14 000,00 14 000,00 -14 000,00
Total Tranche 0,00 14 000,00 14 000,00 -14 000,00
P010O003T28 - Autres
participations
BX- F Conserva.
Nat. Région
1115 - 7478 - Participations -
Autres organismes - 311
Expression musicale, lyrique
et chorégraphique
0,00 437 920,00 437 920,00 -437 920,00
BX- F Conserva.
Nat. Région
3731 - 7713 - Libéralités
reçues - 311 Expression
musicale, lyrique et
chorégraphique
0,00 9 450,00 9 450,00 -9 450,00
Total Tranche 0,00 447 370,00 447 370,00 -447 370,00
P010O003T31 - prêt
instrument
BX- F Conserva.
Nat. Région
1161 - 7083 - Locations
diverses (autres
qu'immeubles) - 322 Musées
0,00 18 971,00 18 971,00 -18 971,00
Total Tranche 0,00 18 971,00 18 971,00 -18 971,00
Total affecté de l'opération 0,00 1 202 808,82 1 202 808,82 -1 202 808,82
Reste à affecter sur opération 1 184 121,00
Total Programme 0,00 1 202 808,82 1 202 808,82 -1 202 808,82
60 OPERATION TRANCHE Imputation Libellé Voté2018 Proposition 2019 Observations Variation € Variation % Commentaires
6228 Artistes Scènes publiques 5 000 € 5 000 € Frais de sé jour & transport intervenants + Recrutement d'intervenants s/ factures - € 0,00%
5 000 € 5 000 € - € 0,00%
6068 5 000 € 5 000 € Achats de maté riels & accessoires divers - € 0,00%
6135 25 500 € 25 500 € Locations (maté riels scé niques, instruments de musique, partitions, etc) - € 0,00%
6228 10 550 € 10 550 € Frais de mise à disposition de salles + Mise à disposition d'œ uvres musicales - € 0,00%
6241 2 000 € 2 000 € Manutention d'instruments de musique - € 0,00%
43 050 € 43 050 € - € 0,00%
60623 2 000 € 2 000 € Achats pots & caterings - € 0,00%
6182 450 € 450 € Adhé sion à l'IDDAC (prê t gratuit maté riel scé nique) - € 0,00%
6247 1 000 € 1 000 € Transports d'é lèves - € 0,00%
6282 2 000 € 2 000 € Sé curité(SSIAP 1, Maî tre chien ou frais divers de sé curité ) - € 0,00%
651 1 500 € 1 500 € Redevances droits d'auteur pour les spectacles organisé s - € 0,00% Redevance sur manifestations ponctuelles
6 950 € 6 950 € - € 0,00%
55 000 € 55 000 € - € 0,00%
6282 Gardiennage 9 000 € 9 000 € Prestations ré currentes & ponctuelles - Agent de sé curité - € 0,00%
6283 Nettoyage 98 000 € 98 000 € Prestations ré currentes/ponctuelles - C.R.R, Atelier et Studios de Danse - € 0,00%
60631 4 000 € 4 000 € Produits d'entretien & Papiers Hygié niques (sanitaires) - € 0,00%
60632 300 € 300 € Achat de vaisselles et ustensiles de cuisine - € 0,00%
6068 4 500 € 4 500 € Outillages, peintures, quincailleries et petits é quipements divers + EPI - € 0,00%
6156 100 € 100 € Maintenance machines outils - € 0,00%
115 900 € 115 900 € - € 0,00%
6064 500 € 500 € Achats fournitures et maté riels divers (films plastiques, rubans titreuse,…) - € 0,00%
6065 7 000 € 7 000 € Achat de Partitions Musicales, de CD-DVD et de Livres - € 0,00%
6182 1 300 € 1 300 € Abonnements pé riodiques - € 0,00%
8 800 € 8 800 € - € 0,00%
6068 Petit acquisition 3 000 € 3 000 € Achats d'accessoires & é quipements musicaux - € 0,00%
6135 5 000 € 5 000 € Location instruments de musique (dont ré current 2 pianos + 3 harpes) - € 0,00%
6241 500 € 500 € Manutention d'instruments volumineux ( Hors Action Culturelle) - € 0,00%
61558 Réparation & Entretien 31 800 € 31 800 € Ré paration, ré vision des instruments - € 0,00% 16.000€ pour instruments prêtés. Solde pour parc instr.
40 300 € 40 300 € - € 0,00%
6247 2 500 € 2 500 € Transports (voyages avion et/ou train) - € 0,00%
6257 1 500 € 1 500 € Frais de sé jour (hé bergement, repas, dé placement sur place) - € 0,00%
6188 500 € 500 € Frais de change - € 0,00%
4 500 € 4 500 € - € 0,00%
6228 18 000 € 17 400 € Indemnité s & transports jurys 600 € - -3,33% Priorité donnée à des membres de jury habitant à proximité
6257 7 000 € 7 000 € Frais d'hé bergement et de restaurant pour les jurys d'examens - € 0,00%
25 000 € 24 400 € 600 € - -2,40%
6135 7 000 € 7 000 € Location 3 copieurs + Location 2 FAX (CRR + Studios Danse) - € 0,00%
6068 500 € 500 € Achat consommables FAX (Toners) => CRR + Studios Danse - € 0,00%
7 500 € 7 500 € - € 0,00%
6068 Régie Technique 0 € 0 € Fournitures Ré gisseur Technique pour l'Atelier - € #DIV/0!
0 € 0 € - € #DIV/0!
6247 1 400 € 350 € Transport é lèves CHAM 1 050 € - -75,00% Suppression de la location de bus pour Musica Malagar
673 0 € 0 € Remboursement des droits d'inscription - € #DIV/0!
60623 800 € 800 € Alimentaires divers (sucres, eau, café , vin,…) - € 0,00%
6064 2 000 € 2 000 € Achat papier et é tiquettes d'impression + Fournitures administratives - € 0,00%
6068 200 € 200 € Achats maté riels divers et consommables informatiques (DVD, CD, etc) - € 0,00%
6236 1 500 € 500 € Papier en tê te et enveloppes + Copies couleur service Reprographie Ville 1 000 € - -66,67% Papier en tête imprimé directement par les services
6257 400 € 400 € Frais de ré ception (traiteur, Hôtel/restaurant hors AC, café s) - € 0,00%
6261 200 € 200 € Abonnement annuel Boî te Postale + Frais divers d'affranchissement - € 0,00%
6188 200 € 200 € Frais de stationnement occasionnel + Cotisation Conservatoires de France - € 0,00%
6288 500 € 500 € Abonnements annuels DGINSI : Ligne ré seau Studios Danse + Blackberry - € 0,00%
6156 500 € 500 € Frais de maintenance - € 0,00%
611 250 € 0 € Location fontaine à eau 250 € - -100,00% Nouvelles fontaines à eau mises à disposition gratuitement
6184 Organismes de formation 1 000 € 1 000 € Versement à des Organismes de formation - € 0,00%
6251 3 000 € 3 000 € Agences de Voyages - € 0,00%
6256 500 € 500 € Remboursements des Agents (frais de sé jour) - € 0,00%
651 Redevances droits d'auteur 2 000 € 2 000 € Redevances annuelles SACEM & SPRE (utilisation musique cours) - € 0,00% Abonnements annuels
14 450 € 12 150 € 2 300 € - -15,92%
6228 8 000 € 8 000 € Conception graphique + Traduction de textes + photos - € 0,00%
6236 6 000 € 6 000 € Travaux d'impression support de communication - € 0,00%
6231 Annonces & Insertions 150 € 150 € Parution d'annonces - € 0,00%
14 150 € 14 150 € - € 0,00%
230 600 € 227 700 € 2 900 € - -1,26%
285 600 € 282 700 € 2 900 € - -1,02%
6574 Subvention - € #DIV/0!
0 € 0 € - € #DIV/0!
285 600 € 282 700 € 2 900 € - -1,02%
Communication
Frais de COM
Sous-total Tranche
Sous-total Tranche
Autres prestations diverses
Antenne rive droite - Collège Jacques Ellul
TOTAL DEPENSES BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Subvention conservatoire de quartier
Sous-total de l'Opé ration
SOUS TOTAL DEPENSES BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Moyens
Gé né raux
Sous-total Tranche
Ordres de Missions
Moyens
Gé né raux
Equipe technique
Sous-total Tranche
Copieurs & Fax
Copieurs & Fax
Sous-total Tranche
Equipement Ré gisseur
Technique
Fonctionnements
gé né raux des Services
Vie Scolaire
Moyens Généraux Divers
Location & Manutention
Sous-total Tranche
Relations
Internationales
Echanges pédagogiques et
artistiques internationaux
Sous-total Tranche
Gestion des bâtiments
Equipe
d'Entretien/Restauration
Gestion du parc
instrumental
Organisation des
examens
BUDGET 2019
Action
Culturelle
Dé penses artistiques Sous-total Tranche
Frais techniques
Jurys d'examens
Sous-total Tranche
Sous-total de l'Opé ration
Frais techniques Scènes
publiques
Sous-total Tranche
Frais annexes
Frais annexes Scènes
publiques
Sous-total Tranche
Service
Documentation
Documentation
Sous-total Tranche
61 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/358
Convention Opéra National de Bordeaux entre l'Etat,
la Région Nouvelle Aquitaine, la Ville de Bordeaux et la
Régie Personnalisée de l'Opéra 2018-2022. Autorisation.
Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Inscrit dans un réseau national et international de collaborations artistiques et culturelles, l'Opéra National de Bordeaux constitue un pôle d'excellence, de production et d'insertion dans les domaines lyrique, chorégraphique et musical.
Ayant vocation à se situer parmi les grandes maisons d'opéra en France et en Europe, il bénéficie depuis le premier janvier 2001 du label d'Opéra National accordé par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Dans la continuité du précédent contrat (2013-2017), l’Etat, la Région Nouvelle Aquitaine et la Ville de Bordeaux ont exprimé leur volonté de poursuivre leur soutien aux activités de l'Opéra National de Bordeaux afin d'assurer les conditions d'un partenariat pérenne pour les années 2018-2022.
La présente convention a pour objet de :
- Définir le cadre d’action de l’Opéra National de Bordeaux au regard des politiques publiques dans les champs artistique, culturel, social et économique ; - Présenter sur la base du projet d’établissement les orientations stratégiques, les missions et les objectifs poursuivis pour la durée de la convention ; - S’entendre sur les modalités administratives et financières de la mise en œuvre et de l’évaluation de cette convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Opéra National de Bordeaux sous l’autorité de ses tutelles.
L’engagement des tutelles vise quant à lui à encadrer et garantir les conditions d'un budget stabilisé :
- Pour poursuivre la politique de recherche d'excellence de contenus artistiques et de rayonnement (chapitres I et IV) ;
- Pour que l’Opéra National de Bordeaux puisse exercer ses missions et mettre en œuvre ses orientations stratégiques (chapitre III) ;
- Pour conforter et développer l'emploi, conformément aux dispositifs du chapitre IV.
62 Séance du lundi 7 octobre 2019
Des annexes jointes à cette convention précisent :
- Annexe 1 : Projet d’établissement
- Annexe 2 : Echéancier des engagements financiers minimum de la convention - Annexe 2 bis : Etat prévisionnel des investissements à réaliser - Annexe 3 : Organigramme
- Annexe 4 : Indicateurs de suivi des missions et d’évaluation des objectifs - Annexe 5 : Convention de résidence avec l’ensemble Pygmalion - Annexe 6 : Conventions de partenariat avec l’Opéra de Limoges, l’Opéra National de Paris et le Ballet Preljocaj
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
63 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La Ville de Bordeaux, comme cinq villes en France dont Paris, possède l’un des cinq opéras labellisés « Opéra national » par le Ministère de la Culture. Évidemment, c’est une fierté, mais je laisserai, bien évidemment, ma collègue Laurence DESSERTINE, Présidente de la Régie personnalisée, compléter mon propos. C’est une fierté et nous passons ici la Convention Opéra national 2018-2022. Je précise que la convention a mis un peu de temps à arriver devant vous parce que les négociations, notamment avec l’État ont été assez longues puisque la Régie demandait légitimement des moyens supplémentaires ainsi d’ailleurs qu’avec les autres partenaires, mais elle arrive aujourd’hui devant vous après des échanges et des négociations pour que tous les partenaires se mettent d’accord. Le site « Forum Opéra », titrait avant la présentation de la saison 2019-2020, « Bordeaux mieux que Paris ? », le point d’interrogation est important, mais enfin, le titre également. Nous avons évidemment une excellente saison sous la baguette à la fois musicale et directionnelle de Marc MINKOWSKI et de son Administrateur général Olivier LOMBARDIE. Il y a dans ces objectifs, à la fois, l’excellence, mais au même niveau la transmission et le partage.
Et je veux insister sur ces deux aspects. Cette Maison a un volet évidemment de réinterprétation, de création et d’accessibilité au public des grandes œuvres de l’humanité, des grandes œuvres lyriques, chorégraphiques, et symphoniques, avec cette année, par exemple, la trilogie Da Ponte qui sera au menu, mais aussi de la transmission. C’est plus de 20 000 enfants ou scolaires qui vont, chaque année, dans les murs de l’Opéra ou de l’Auditorium. C’est le PASS pour les étudiants et les jeunes pour quelques euros par mois avec des accès illimités. C’est l’orchestre DEMOS. Cet orchestre DEMOS, il est totalement rendu possible par l’implication de notre Opéra. Et puis, c’est aussi toutes les formules légères, mobiles. Je pense à tout le travail réalisé par le chœur de l’Opéra national sous la baguette de son Directeur Salvatore CAPUTO qui, par exemple, était présent pour l’inauguration de la place Nansouty. J’en parle parce que c’est mon quartier, mais ils sont en permanence dans la Ville au plus près des territoires, et aussi d’ailleurs, au plus près des personnes isolées ou malades. Donc, notre Opéra national est évidemment au cœur de la politique culturelle municipale. Il représente 20 % de notre budget. C’est significatif, et en même temps les résultats sont là, tant en matière de diffusion, de création, que d’emploi artistique et d’économie. Je terminerai par là. On en parle moins souvent, mais 350 emplois, une centaine de contractuels et des retombées économiques, évidemment, importantes pour notre Région. Voilà. Je pense que ma collègue Laurence DESSERTINE peut compléter mes propos maintenant.
M. le MAIRE
Merci. Madame DESSERTINE que je remercie de prendre la parole, mais pas simplement, mais pour son action en tant que Présidente de l’Opéra, qui a sûrement un témoignage à apporter.
MME DESSERTINE
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, merci Fabien d’avoir rappelé ces chiffres qui nous font chaud au cœur. Je voudrais même presque aller un tout petit peu plus loin. Il faut aussi se rendre compte qu’en moyenne par saison, c’est plus de 230 000 participants à l’Opéra. C’est le coût moyen d’une place qui est de 25 euros alors que la moyenne nationale est plutôt aux alentours de 40-42 euros. C’est aussi 25 % de notre public qui a moins de 28 ans. Et puis, vous dire que je me réjouis de cette signature, de cette 4e Convention d’objectif pluriannuel. Cette convention souligne, je crois, au fond, la réussite de ce que peut-être un vrai partenariat dès lors qu’il est noué donc avec l’État, que ce soit aussi les collectivités, et notamment, je crois, c’est aussi la vraie confiance qui est manifestée vis-à-vis de l’institution puisque c’est quand même le premier opérateur de spectacles vivants en Région Nouvelle Aquitaine, et comme l’a dit Fabien, nous disposons, bien sûr, du label Opéra national, mais également du label Orchestre national.
Cette Convention Opéra national est tout à fait dans une démarche d’excellence puisque deux axes majeurs sont ici développés. Bien sûr, valoriser ce que l’on sait faire, ce que nos musiciens, nos chanteurs, et notre chœur et nos danseurs savent faire. C’est valoriser notre patrimoine, mais c’est aussi ouvrir notre belle Maison à des esthétiques qui sont très diverses, et aussi à des répertoires plus nécessairement classiques, mais tournés vers le jazz, ou vers la musique contemporaine.
Pour dire cela très simplement, je crois que l’ambition d’une Maison d’Opéra aujourd’hui, c’est qu’elle soit accessible à l’ensemble des citoyens, peu importe leur origine, j’allais dire, géographique ou même sociale. Il s’agit aussi de transmettre une vraie passion qui est portée par nos artistes. Un savoir-faire aussi qui est l’ADN d’une Maison d’Opéra. Faire venir le public dans une Maison d’Opéra, essayer de créer aussi des moments de complicité, des liens de complicité avec les artistes, et puis, voilà. Surtout donner du plaisir aux gens, et aussi que
64 le public prenne plaisir à découvrir des univers musicaux, chorégraphiques, et surtout, essayer de casser l’image qu’une Maison d’Opéra n’est qu’à destination d’un public un petit peu averti. On est loin, loin, loin de cette image aujourd’hui.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais rajouter par rapport à ce qu’a dit Fabien. Merci beaucoup.
M. le MAIRE
Merci à vous pour ce témoignage. Si je devais résumer les présentations tant de Monsieur ROBERT que de Madame DESSERTINE, c’est un lieu de création, cela a été dit, qui est reconnu. Vous le retrouvez dans la délibération. On est, depuis 2001, Opéra national. Ce n’est pas neutre. C’est un lieu de diffusion, et quand Laurence ou Fabien parle de la mixité des gens qui peuvent y avoir accès, c’est cette diffusion au plus grand nombre qui est importante, et c’est aussi le rayonnement auquel on peut aspirer avec cet Opéra. Et moi, je trouve que cela va dans le bon sens de pouvoir contractualiser par ailleurs, et cela a été fait en 2013 entre les trois parties prenantes de l’Opéra, à savoir l’État, la Région et la Ville. Donc, à la fois conforter cet outil majestueux, et aussi pouvoir contractualiser avec nos partenaires sur la stratégie artistique, et puis aussi le soutien apporté à toutes ces activités.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, c’est rare que, dans cette assemblée on parle de l’Opéra. Enfin, il y a quelques années, on en a beaucoup parlé, maintenant on en parle beaucoup moins. Et c’est vrai qu’aujourd’hui, on a une délibération qui nous permet d’aborder, brièvement en ce qui me concerne, la question de l’Opéra, tout en étant d’accord avec ce qui a été dit. D’ailleurs, nous voterons cette délibération, mais on peut avoir une vision qui n’est pas que contemplative de l’Opéra et avoir une vision, je dirais, plus nuancée, je ne dirais pas critique, mais plus nuancée que celle à laquelle nous venons d’avoir droit. Et je ferai à cet égard deux observations.
La première observation, elle porte sur le statut de l’Opéra. Nous avons adopté le statut de Régie personnalisée, à l’époque, c’était nécessaire pour obtenir le label national. Donc, nous l’avons fait, je crois que c’était en 2001, et cela fait plusieurs années que nous vous réclamons ici un changement de statut en disant « C’est un peu vieillot une Régie personnalisée », et nous vous demandons d’opter pour un statut qui nous paraît plus adapté, plus moderne qu’est le statut d’Établissement Public de Coopération Culturelle qui, vous le savez, Monsieur ROBERT, prodigue la souplesse nécessaire à une entreprise de création artistique avec une gestion plus élargie, plus collégiale à l’établissement, et avec une meilleure intégration d’autres collectivités territoriales et des usagers. Autant la régie était adaptée à une époque où c’était la Ville de Bordeaux qui portait à bout de bras cette structure métropolitaine et régionale, autant maintenant que nous avons trouvé des partenaires, il faudrait aussi songer à changer et à trouver un statut plus ouvert. Vous savez que le statut d’EPCC dont nous vantons les mérites existe depuis 2002, et que bien d’autres opéras l’ont adopté avec succès comme celui de Rouen, Lille, Toulon ou encore Montpellier.
Dans la délibération que vous nous avez communiquée, c’est intéressant parce que vous avez joint également - cela, c’est très intéressant, le projet d’établissement de l’Orchestre National de Bordeaux, de l’ONB, et je vous remercie de cette communication, et de cette transparence, mais l’étude approfondie de ce projet d’établissement de l’ONB est quand même très intéressante. Moi, j’ai trouvé un certain nombre d’éléments, par exemple, qui militent en faveur du changement de statut que nous vous proposons ici, depuis plusieurs années. Je cite ce qui est dit, page 30 du document : « Au regard de contraintes fortes de fonctionnement liées à ce statut, et des opportunités de développement des ressources propres, il est opportun d’interroger l’efficience d’un tel statut juridique et d’étudier les alternatives possibles. »
« Le statut actuel ne permet notamment pas de développer des activités commerciales, et génère aujourd’hui un suivi administratif très lourd, freinant, voire même entraînant des projets de développement ». J’ai envie de dire : « On est dans le débat là. Pourquoi vous ne l’abordez pas spontanément ? Pourquoi attendez-vous que ce soit moi qui aborde ce sujet-là ? » Vous avez un rapport qui vous dit qu’il est temps maintenant de réfléchir sur le statut de l’Opéra, et je vous ai rappelé in extenso les propos. Mettez-le sur la table, ce débat. Je ne dis pas que l’on a forcément raison, et je ne dis pas que l’EPCC, c’est forcément la panacée, mais acceptez au moins d’ouvrir le débat et de reconnaître que le statut de Régie personnalisée est peut-être un peu dépassé à l’heure actuelle. C’était ma première observation.
Deuxième observation, elle porte un peu sur l’ambiance qui est peut-être beaucoup moins idyllique à l’intérieur de l’Opéra que ce que vous laisseriez entendre si on s’en tenait à vos déclarations. Je note, là aussi, toujours dans le projet d’établissement des informations quand même assez intéressantes. Là, je suis page 7, il nous est indiqué : « Il s’ensuit un constat… » je cite « …un constat aujourd’hui que l’ONB voulant répondre positivement à l’ensemble des missions et demandes s’est dispersé dans une diversité d’actions. Ce manque de hiérarchisation et d’étude des
65 conséquences financières et de temps de travail crée des tensions et fragilise le cœur de métier de l’ONB ». Crée des tensions et fragilise le cœur de métier de l’ONB. J’ai envie de dire « Qu’est-ce que vous attendez pour nous en parler ? ». Il y a quand même actuellement un malaise quand même à l’Opéra. Oui, mais si je n’en avais pas parlé, Monsieur Fabien ROBERT, je pense que vous ne l’auriez certainement pas abordé spontanément. Je regrette d’ailleurs que quand vous… je termine Monsieur ….
M. le MAIRE
Pierre, si vous préférez que dorénavant les délibérations fassent l’objet d’une lecture in extenso des 30 pages, non, mais je vais demander à Fabien ROBERT de le faire, comme cela toutes vos interrogations ont des réponses dans le document.
M. HURMIC
Je dis « Si vous la commentez » puisque je ne m’en tiens pas qu’à la délibération « … vous la commentez, essayez de la commenter de façon moins contemplative, peut-être un peu plus nuancée que celle à laquelle on a eu droit ». Alors, quand j’aborde un peu le malaise qui règne actuellement à l’Opéra, je m’étonne de trouver toujours dans le même document… Lorsque l’on parle des défis ressources humaines pour l’ONB, je trouve parmi les premiers défis même si c’est tout petit, j’arrive à le lire, il est indiqué parmi les causes « Démotivation ». Certes, mais l’explication de la démotivation, c’est « Phénomène français en augmentation ». Vous ne croyez pas que vous pourriez trouver un peu quand même que cette explication un peu générique, j’ai envie de dire, un peu décliniste, nous dire que s’il y a une démotivation à l’Opéra, vous n’êtes pas obligé de la rattacher à ce que vous appelez un « phénomène français en augmentation ». Je trouve que cela manque quand même un peu de rigueur, d’analyse que de s’en tenir à des propos aussi généraux et aussi généralistes. Je ne pense pas que soit dû à ce que vous appelez « ce phénomène français de démotivation» lorsque vous avez quand même des musiciens qui distribuent des tracts, lors d’un concert, pour exprimer un malaise affirmant qu’ils étaient 95 % à ne plus souhaiter jouer sous la direction de Marc MINKOWSKI. Si cela, ce n’est pas un vrai malaise dont on peut parler un jour dans cette assemblée, je pense que c’est peut-être le moment de l’aborder ici. Donc, voilà, je ne veux pas être long. Je suis content de vous tendre la perche puisque spontanément, naturellement, vous entendiez aborder ces questions-là, donc, je vous tends la perche.
Je ne dis pas que le changement de statut en EPCC va régler tous les problèmes, loin de là, mais je pense que l’EPCC me paraît plus adapté aux finalités et aux fonctions nouvelles et aux partenaires nouveaux que vous entendez trouver pour notre régie personnalisée de l’Orchestre National de Bordeaux. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Je ne suis pas persuadé que ces contingences de boîtes à outils administratives soient à la hauteur des débats que nous portons aujourd’hui, mais je vous laisse le soin d’assumer cela. Le fait de savoir si on passe de la Régie personnalisée à un EPCC, ce n’est pas trop un sujet d’État d’autant que, et c’est transparent, c’est dans le document. Effectivement suite au diagnostic, à l’audit, on peut se poser la question du régime. Enfin, si c’est l’entrée en matière dans vos propos, je trouve cela un peu en décalage par rapport à l’enjeu de cette Convention avec l’État et la Région, premier point.
S’agissant de l’ambiance que vous relevez, il faut toujours être prudent, Monsieur HURMIC, surtout quand on cite les gens, et que l’on cite des rapports de force soi-disant. Attention, vous n’y êtes pas au quotidien pour savoir quelles sont véritablement les relations entre les uns et les autres. Moi ce que je remarque c’est que notre Opéra fonctionne, qu’il y ait peut-être, je ne vais pas le négliger et le nier, qu’il y ait quelques frictions, j’ai cru comprendre que ce n’est pas un usage, mais que dans ce domaine-là, c’est souvent le cas, et qu’il y a des fois, un peu de tensions entre les musiciens et le Directeur.
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, écoutez, d’une certaine manière, je suis plutôt heureux que le débat se situe à ce petit niveau parce que j’ai souvenir ici de débats sur l’Opéra, comme vous l’avez dit, Pierre HURMIC, qui étaient, on va dire, plus houleux, et je suis, d’une certaine manière, content de voir que vous avez un peu adopté l’Opéra. Tant mieux parce qu’Alain JUPPÉ sur ces sièges, et nous le défendons depuis des années. On nous a accusés, c’est vrai, du fait que nous défendions un établissement qui mangeait 80 % du budget de la Ville, qui était élitiste, etc. Je suis très heureux de voir qu’aujourd’hui, le débat ne se situe plus à ce niveau-là parce que je crois que cela n’était pas la réalité.
Concernant les deux sujets que vous abordez, le statut, vrai débat, et on ne le cache pas puisqu’il est dans le document. Alors, effectivement, je ne l’ai pas évoqué parce que cela ne me semblait pas être le cœur du débat
66 aujourd’hui. Nous avons des débats, y compris même en Conseil d’administration. Cela a été évoqué plusieurs fois. L’opposition est représentée au travers de Matthieu ROUVEYRE. Oui, la Direction générale nous dit peut- être qu’un meilleur statut nous aiderait. On étudie cette question, là encore, sans aucun dogmatisme. Pour ma part, je préside un EPCC. Delphine est dans ce Conseil d’administration. C’est plus simple sur certains aspects, cela n’est pas plus simple sur d’autres. Donc, on fera le bilan lorsque l’on aura terminé un mécénat de compétence, d’ailleurs qui est en cours sur ce sujet à l’Opéra.
Deuxièmement, concernant l’ambiance, comme l’a dit Monsieur le Maire, ces questions sont communes à peu près à tous les Opéras parce qu’il y a des tensions entre les objectifs et les moyens. L’Opéra, c’est l’art noble. Il a toujours coûté beaucoup d’argent. On combine musique, danse, théâtre, et aujourd’hui, à l’heure où les collectivités font des efforts, et je veux saluer l’effort que notre Opéra national a su faire sur le plan financier, ces dernières années, effort que nous lui avons demandé, et qu’il a su faire sans renier l’excellence et l’accessibilité, eh bien, oui, il y a des tensions, et c’est pour cette raison notamment que la Convention a mis du temps à arriver devant vous. C’est parce que nous avons dit aux partenaires publics : « Il faut mettre en face des objectifs, les bons, moyens », et nous avons, je crois, aujourd’hui, trouvé un équilibre.
Concernant les questions d’ambiance et d’épiderme, nous avons avec Laurence reçu les représentants des musiciens après la distribution de ce tract, sans doute excessif. Beaucoup ont reconnu que cela ne se ferait plus, d’ailleurs, cela ne se fait plus, et aujourd’hui, nous avons des relations de travail améliorées.
M. le MAIRE
Madame DESSERTINE.
MME DESSERTINE
Oui, je voudrais peut-être compléter un petit peu les propos de Fabien. Juste un exemple pour vous dire comment l’ambiance est à l’Opéra. Vous avez dû vous en rendre compte. La mise en scène a failli ne pas se faire dans le cadre des Contes d'Hoffmann. Pourquoi ? Parce qu’une partie notamment du personnel plateau qui est contractuelle avait souhaité bénéficier d’une prime « captation », notamment puisque l’on avait souhaité capter de manière audiovisuelle les Contes d'Hoffmann, or ce qu’il faut savoir, c’est que l’ONB ne peut pas, de manière règlementaire, verser une telle prime dès lors qu’il n’y a pas de travail supplémentaire effectué, notamment pour le personnel technique contractuel. Les seules possibilités de primes supplémentaires sont les droits d’auteur, les droits voisins, et le droit à l’image. Dans la mesure où le droit à l’image pouvait concerner le personnel plateau, on avait décidé de leur attribuer. Cette réponse n’a pas été suffisante pour la CGT territoriale, qui a décidé qu’elle n’appuierait pas la politique audiovisuelle de l’Opéra tant qu’il n’y aurait pas d’accord trouvé. Donc, voilà un petit peu dans quel état d’esprit nous sommes. Je crois que derrière tout cela, il y a aussi la volonté de protéger ou au moins d’envisager un déroulement de carrière pour ces contractuels à l’Opéra, chose qu’aujourd’hui les textes ne nous permettent pas de faire. Alors, voilà aussi l’ambiance dans laquelle nous sommes amenés à travailler tous les jours.
M. le MAIRE
Merci. Allez, on passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 363 : « Subventions au bénéfice d’opérateurs culturels. »
67 Convention
pluriannuelle
d’objectifs
Opéra
National
de
Bordeaux
2018-2022 SOMMAIRE PRÉAMBULE CHAPITRE
I —
UNE
MAISON
D’OPERA
AU
SERVICE DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CULTURELLES,
SOCIALES
ET
ECONOMIQUES
CHAPITRE
II
-
UNE
MAISON
D’OPERA
UNIQUE:
ORGANISATION
ET
MOYENS
ACTUELS
DE L’ONB
CHAPITRE
III
—
MISSIONS
ET
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
CHAPITRE
IV-
PROGRAMME
D’ACTION
CHAPITRE
V
—
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIÈRES
CHAPITRE
VI
—
SUIVI
ET EVALUATION
CHAPITRE
VII
-
DURÉE
ET
CONDITIONS
DE
RÉSILIATION
ET
DE
RENOUVELLEMENT
ANNEXES: Annexe
I
: Projet
d’établissement
Annexe
2
: Plan
de
financement
2018/2022
Annexe
3
: Besoin
en
investissements
Annexe
4:
Organigramme
Annexe
5
: Convention
de
coopération
territoriale
avec
l’Opéra
de
Limoges
Annexe
6:
Contrat
de
résidence
artistique
avec
L’Ensemble
Pygmalion
1/16
68 Entre L’Etat
(Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication),
représenté
par
Madame
Fabienne
BUCCIO,
Préfète
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité Sud-Ouest,
Préfète
du
département
de
la
Gironde,
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
en
vertu
de
la
délibération
municipale
du La
Région Nouvelle-Aquitaine,
représentée
par
le
Président
du
Conseil
Régional,
en
vertu
de
la
délibération
n°
de
l’Assemblée
Plénière
du
Et La
Régie
Personnalisée
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux,
représentée
par
sa
Présidente,
en
vertu
de
la
délibération
n°2019043
du
23/05/19
VU
le
règlement
de
l’Union
Européenne
n°
651/2014
de
la
commission
du
17
juin
2014
déclarant
certaines
catégories
d’aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
publié
au
Journal
officiel
de
l’Union
Européenne
du
26juin
2014,
notamment
son
article
53
VU
la
loi
n°
201
7-1
837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
VU
la
loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
VU
le
décret
n°
201
7-1
893
du
30
décembre 2017
portant
répartition
des
crédits
et
découverts
autorisés
par
la
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
Vu
le
décret
n°
2017-432
du
28
mars
2017
relatif
aux
labels
et
au
conventionnement
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant
et
des
arts
plastiques
entrant
en vigueur
le
1er
juillet
2017
VU
l’arrêté
du
11
octobre 2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
21
du 12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations avec
les
administrations
VU
l’arrêté
du
5
mai
2017
fixant
le
cahier
des
missions
et
des
charges
relatif
au
label
«Opéra
national
en
région»
VU
l’arrêté
du
5
mai
2017
fixant
le
cahier
des
missions
et
des
charges
relatif
au
label
«Orchestre
national
en
région
»
VU
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux nouvelles
relations
entre
les pouvoirs
publics
et
les
associations VU
le
programme
131
de
la
mission
de
la
culture
VU
le
régime
cadre
exempté
de
notification
n°
SA.42681
relatif
aux
aides
en
faveur
de
la
culture
et
de
la
conservation
du
patrimoine
pour
la
période
2014-2020;
VU
le
décret
n°
2017-1049
du
10
mai
2017
et
l’arrêté
du
25
janvier
2018
relatifs à
la
participation
d’amateurs
à
des
représentations
d’une
oeuvre
de
l’esprit
dans
un
cadre
lucratif
Considérant
que
le
bénéficiaire
est
titulaire
des
labels
«
Opéra
national
en
région
» et
«
Orchestre
national
en
région.
2/16
69 Considérant
le
projet
artistique
et
culturel
initié
et
conçu
par
le
bénéficiaire,
conforme
à
son
objet
statutaire,
figurant
en
annexe
I et
se développant
autour
de:
•
La
valorisation
du
patrimoine
lyrique,
chorégraphique
et
symphonique
•
L’ouverture
aux
esthétiques
diverses
et
aux
répertoires contemporains
Considérant
la
politique
en
faveur
du
spectacle
vivant
et
de
la
musique
conduite
par
le
ministère
de
la
Culture,
qui
vise
la
mise
en
valeur
du
répertoire,
de
la
création
et
de
la
diffusion
musicale,
notamment
par
le
soutien
à
de
grandes
institutions
nationales,
à
des
structures
de
production
et
de
diffusion
et à
des
ensembles
et
compagnies
indépendantes
Considérant
les
orientations
qui
en
découlent
pour
les
opéras
et
les
orchestres permanents
dont
le
projet
présente
un
intérêt
national
en
matière de
création,
de
production
et
de
diffusion
de
la
musique
symphonique,
lyrique
autant
que
de
l’activité
chorégraphique,
en
particulier
dans
le
cadre
de
référence
des
critères
fixés
par
le
«
cahier
des
missions
et
des
charges»
pour
l’obtention
du
label
« Opéra
national
en
région
» et
« Orchestre
national
en
région
»
Considérant
la
politique
prioritaire
du
ministère
de
la
Culture en
faveur
d’un
renforcement
des
relations
avec
les
publics,
dans
toute
leur
diversité,
et les
territoires,
du
local
à
l’international.
Considérant
que
le
projet
artistique
et culturel, porté
par
Marc
Minkowski,
ci-après
présenté
par
l’Opéra National
de Bordeaux,
participe
de
la
politique
menée
par
les
partenaires
publics;
Considérant
que
les
axes
de
développement
du
projet
artistique
du
directeur
général
de
‘Opéra
National
de
Bordeaux
pour
2018-2022
et
ses
engagements
artistiques,
professionnels,
citoyens,
culturels
et territoriaux
Considérant
le
bilan
favorable
de
la
précédente
convention
pluriannuelle
2013-2017
et
de son
évaluation
effective
par
le
Service
de
l’inspection
de
la
Création artistique
à terme
échu
Considérant
la
volonté
de
l’ensemble
des
parties
que
soit
maintenu
et
poursuivi
le
développement
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
en
matière
de
recherche
d’excellence
artistique,
de
diffusion et
de
transmission,
Il
est
convenu
ce
qui
suit:
3/16
70 PRÉAMBU
LE
Inscrit
dans
un
réseau
national
et
international
de
collaborations
artistiques
et
culturelles,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
constitue
un
pôle
d’excellence,
de
production,
de
transmission
et
d’insertion
dans
les
domaines
lyrique,
chorégraphique
et
musical.
Ayant
vocation à
se
situer
parmi
les
grandes
maisons
d’opéra
en
France
et en
Europe,
il bénéficie
du
label
«
Opéra
national
en
région
» accordé
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
et
dispose
d’un
ballet
classique
d’envergure
national.
Dans
la
continuité
du
précédent
contrat
(2013
—
2017),
tout
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
géographie régionale
(émergence
de
la
Métropole
de
Bordeaux
et
de
la
région Nouvelle-Aquitaine)
et
de
la
récente
évolution
des
labels
«
Opéra
national
en
région
»
et
«
Orchestre
national
»,
les
parties
signataires
expriment
leur
volonté
de poursuivre
leur
soutien
aux
activités
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
afin
d’assurer
les
conditions
d’un
partenariat
pérenne.
Le
projet
artistique,
dans
toutes
ses
composantes,
se
développera
dans
une
démarche
d’excellence,
autour
de
2
axes
V
La
valorisation
du
patrimoine
lyrique,
chorégraphique
et
symphonique
V
L’ouverture
aux
esthétiques
diverses
et
aux
répertoires
contemporains
Le
projet
culturel,
plus
largement, s’attachera
à
développer
des
relations
fortes
avec
les
publics,
dans
toute
leur
diversité,
et les
territoires,
du
local
à
l’international.
L’ambition
de
cette
nouvelle
convention
porte
sur
le
développement
significatif
des
activités
de
sensibilisation,
de
médiation
et
de
transmission
auprès
des
publics
dans
le
cadre
de
parcours
culturels
élaborés
avec
ceux-ci,
ainsi
que
sur
le
renforcement
des
partenariats
à
l’échelle
Nouvelle-Aquitaine
dans
l’objectif
d’une
irrigation
territoriale
équilibrée.
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour objet
d’établir
le
cadre
contractuel
entre
le
bénéficiaire
titulaire
des
labels
«
opéra
national
en
région
»
et
«
orchestre
national
en
région
»
et
les
partenaires
publics
pour
la
mise
oeuvre
du
projet
artistique
et
culturel
du
bénéficiaire
et
de
définir les
modalités
de
son
évaluation
au
travers des
objectifs
concrets.
Par
la
présente
convention,
le
bénéficiaire
s’engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
oeuvre
le
projet
artistique
et
culturel
conforme
à
son
objet
statutaire
dans
le
cadre
de
son
projet
global
d’intérêt
général.
Le
projet
conçu
par
son
directeur
et
approuvé
par
le
conseil d’administration
est
précisé
en
annexe
I à
la
présente
convention,
Il est
décliné
en
programme
pluriannuel
d’activité.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
V
définir
le
cadre
d’action
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
au
regard
des
politiques
publiques
dans
les
champs
artistique,
culturel,
social
et
économique,
V
de
présenter,
sur
la
base
du
projet
d’établissement,
les
orientations stratégiques,
les
missions
et
les
objectifs
poursuivis
pour
les
cinq
années
à
venir,
V
de
s’entendre
sur les
modalités
administratives
et
financières de
la
mise
en
oeuvre
et de
l’évaluation
de
cette
convention
pluriannuelle
d’objectifs.
Les
partenaires
publics
contribuent
financièrement
au
fonctionnement
général
et
à
la
réalisation
du
projet
artistique
et
culturel.
Ils
n’attendent
aucune
contrepartie
directe
de cette
contribution.
4/16
71 CHAPITRE
I —
UNE
MAISON
D’OPERA
AU
SERVICE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CULTURELLES,
SOCIALES
ET
ECONOMIQUES
Dans
le
plein
respect
de
la
cohérence
du
projet
artistique
global
auquel
souscrit
l’ensemble
des
collectivités
publiques
signataires
de
la
présente
convention, celles-ci
considèrent que
l’activité
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
s’inscrit
dans
leur
politique
de
soutien
à
la
création
et
à
la
diffusion
artistiques
mais
aussi
de
transmission
et
d’insertion,
de
cohésion
sociale, de
développement touristique
et
économique,
et
enfin,
de
rayonnement
à
l’échelle
nationale
et
européenne. Pour
l’Etat,
conformément
aux
dispositions
de
la
charte
des
missions
de
service
public
du
spectacle
vivant,
l’Opéra National
de
Bordeaux
constitue
un
pôle
de
création,
de
formation
et
de
production
de
spectacles
lyriques,
symphoniques
et
chorégraphiques
inscrit
sur
son
territoire et à vocation
nationale
et
internationale. Son
projet
artistique,
dans
toutes
ses
composantes,
doit
se
développer
autour
de
l’excellence,
de
la
valorisation
du
patrimoine
lyrique,
chorégraphique
et
symphonique,
de
l’ouverture
aux
esthétiques
et
aux
répertoires
contemporains,
et
du
partenariat
professionnel
dont
l’accompagnement
d’équipes
artistiques
(résidences).
Articulé
à
ces
enjeux,
le
projet
de
l’opéra
vise
à
l’irrigation
artistique et
culturelle
du
territoire
en
dialogue partenarial
avec
les
collectivités
: en
favorisant
l’itinérance,
dans
une
démarche
renouvelée
et
réaffirmée
d’éducation
artistique
et
culturelle,
d’accompagnement des
pratiques
notamment
en
amateur,
en
privilégiant
les
territoires
prioritaires
urbains
et
ruraux
identifiés
par
l’Etat
et
les
collectivités
et
dans
ce cadre
les publics
jeunes,
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
est
le
pôle
de
production
et
de
transmission
lyrique,
symphonique
et
chorégraphique
de
la
ville.
Elément
essentiel
de
la
vie
culturelle
de
la ville
et
de
son
agglomération
dont
il
nourrit
par
son
rayonnement
l’identité,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
s’appuie
sur
des
composantes
artistiques
dont
l’engagement
et
la
qualité les
positionnent
à
l’échelle
nationale
et
internationale. Ouverte
largement
sur
les
publics
bordelais,
girondins
et
aquitains,
son
action vise à
leur
élargissement,
en
s’attachant
à
la
fois
à
la
pérennité
du
patrimoine artistique
et à
la
création
contemporaine.
La
combinaison
entre
la
salle
du
Grand
Théâtre
et
celle
de
l’Auditorium
doit
contribuer
à cette
ambition
et
à ce positionnement
pour
la Ville
de
Bordeaux.
Par
ailleurs,
cette ouverture
doit
être
aussi
l’occasion
d’asseoir
plus
encore
le
rayonnement
national
et
international
de
cette
institution. La
régie
personnalisée
de
‘Opéra
National de
Bordeaux
se
doit
d’être
exemplaire dans
les
champs
principaux
de
l’action
culturelle
municipale.
Sa
programmation
est
organisée
en
coordination
avec
celle
des
autres
institutions
culturelles
de
la
Ville
de
Bordeaux en
particulier
lors
des
saisons
culturelles.
En
premier
lieu
la
Ville
de
Bordeaux
attache
une
importance
toute
particulière
aux
projets
de création,
qui
permettent
de
découvrir
de
nouvelles
oeuvres
du
répertoire
(lyrique,
symphonique
ou
chorégraphique) comme
d’en
revisiter
certaines.
L’attention
sera
aussi
portée
sur
les
liens mis
en
place
avec
les
autres
labels
inscrits
sur
le
territoire de
la
commune,
notamment
le
TnBA
centre
dramatique
national et
la
Manufacture
CDCN
aussi
bien
au titre
de
collaborations
artistiques
que
pour
l’accueil
de
formes de
grande
ampleur.
Ensuite, l’éducation
artistique
et
culturelle
ainsi
que
toutes
les
formes
de
transmission
demeurent
un
élément
clé
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville
et à
cet égard,
seront
favorisés
le
renforcement
des
liens
avec
le
Conservatoire
à
Rayonnement
régional
Jacques
Thibault
ainsi
que
les
initiatives
type
DEMOS
mises
en
place
dès
2016.
La
Ville
souhaite
que
se
développent
des
liens
accrus,
originaux
et
innovants
entre
ces
différents
établissements
(accueil,
présentation,
master
class,
projets artistiques
construits
en
parallèle
avec des
projets
pédagogiques
ou
tout
autre
projet
d’intérêt)
5/16
72 Enfin,
véritable
emblème
de
la
politique
culturelle
bordelaise,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
se
doit
de
participer
au
projet culturel
municipal
dans
toutes
ses
caractéristiques
et
notamment
à
la
mise
en
oeuvre
de
saisons
culturelles,
marqueur biennal
de
programmation
des
établissements
municipaux
au
cours
duquel
l’opéra
doit
pouvoir
montrer
pleinement
sa
créativité
comme
son
implication au
sein
de
la
vie
de
la
cité,
comme
cela
a
pu
être
le
cas
de
la
programmation
de
La
Vie
Parisienne
et
des
concerts
de
plein
air
en
2017.
Pour
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
‘Opéra
National
de
Bordeaux
s’inscrit
dans
sa
politique
de
sou
tien
à
la
création,
à
la
diffusion,
à
l’éducation
et
à la
sensibilisation
des
publics
(jeunes
ou
prioritaires).
Référent d’excellence
artistique,
de
niveau
régional,
national
et international,
il participe
ainsi
à
l’attrac
tivité
et
au
rayonnement
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
au
développement
des
ressources
artistiques,
dans
le
respect des
droits culturels
des
personnes.
Le
projet
artistique
et
culturel
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
répond
aux objectifs
de
la
Région
Nou
velle-Aquitaine
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
à
savoir:
-
l’aménagement
culturel
du
territoire,
notamment
par
l’établissement
de
coopérations fortes
et de
partenariats
dynamiques
avec
les
autres
structures
de
diffusion
du
spectacle
vivant,
tant
à
l’échelle
de
la
Métropole
bordelaise
qu’à
celle
de
la
Région,
notamment
avec
l’Opéra de
Limoges,
l’Abbaye
aux
Dames,
-
le
soutien
à
la
création
et
notamment
aux
équipes
artistiques
régionales
(le
Jeune
Orchestre
Atlan
tique,
Ars
Nova,
Orchestre
de
Chambre
Nouvelle-Aquitaine,
Orchestre
de
Pau,
Ballet
Malandain,...)
-
l’aide
à
la
diffusion
professionnelle
sur
l’ensemble
du
territoire
néo
aquitain
et
prioritairement
sur
les
territoires
ruraux
et/ou
vulnérables
(cf
cartographie),
-
l’ouverture
la
plus
large
par
l’accès
aux
spectacles et
aux
ressources
artistiques,
et
plus
spécifique
ment
la
sensibilisation
des
publics
prioritaires
(fragilisés
économiquement, socialement
ou
empê
chés)
et
des
jeunes
(lycéens,
apprentis,
étudiants,
jeunes
en formation
professionnelle
ou
en
ac
compagnement
au
sein
des missions
locales),
-
la
formation
des
professionnels
engagés
dans
le
spectacle
vivant,
-
le
respect
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
notamment
du
point
du
vue
du
salariat.
CHAPITRE
II —
UNE
MAISON
D’OPERA
UNIQUE
: ORGANISATION
ET
MOYENS ACTUELS
DE
L’ONB
L’Opéra
National
de
Bordeaux
est une
Régie
personnalisée
à
caractère
administratif,
dotée
de
la
personnalité
morale et
de
l’autonomie
financière.
Il
est
présidé par
un
Conseil
d’administration
composé
de
six
représentants
de
la
ville
de
Bordeaux,
deux
représentants
de
l’Etat
et
un
représentant
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Son
activité
se
déploie,
à
la
date
de
la
signature
de
la
convention,
grâce
à
V
I
équipe
de
près
de
400
salariés
V
3 forces
artistiques
(Orchestre,
Ballet,
Choeur),
soit
près
de
180
artistes
permanents
(96
musi
ciens, 36
danseurs,
37
choristes)
V
4
ateliers
de
fabrication
Décors,
accessoires,
costumes,
décoration
costumes
/ 70
techniciens
des
arts
de
la
scène
V
2
lieux
de
diffusion
: Grand-Théâtre
(en
activité
depuis 178()
et
l’Auditorium
de ‘Opéra
(ouvert
en
2013
; comportant
2 salles
de
spectacle
et
la
maison
des
musiciens),
proposant
2
500
places
(jauges
cumulées)
6/16
73 V
Maison
du
Ballet,
l’Espace
Franklin,
doté
de
2 studios de
répétition
V
3
entrepôts
: atelier
de fabrication
des
décors,
entrepôt
de
stockage
des décors
et
costumes,
entrepôt
de
stockage
des accessoires
V
I
budget
annuel
de
30,5
millions
d’euros
répartis
ainsi
-
79
%
de
subventions
issues
de
3
principaux
financeurs
publics
: Ville
de
Bordeaux,
Ministère
de
la
Culture,
Région Nouvelle-Aquitaine
La
création de
la
Régie
personnalisée
Opéra
National
de
Bordeaux
par
la
Ville
de
Bordeaux
s’est
accompagnée
de
la
mise
à
disposition
contractualisée
de
biens
et
de
prestations
indispensables
à
la
réalisation
des
missions
de
l’Opéra.
Dans
la
poursuite de cet
engagement,
la
Ville
de
Bordeaux,
Bordeaux
Métropole
et
l’Opéra
National
de
Bordeaux
ont conclu
une
convention
de
partenariat
prenant
effet
au
01/01/19
et
dont
le
terme
ultime
correspondra
à celui
de
la
convention
opéra
national.
Cette
convention décrit
d’une
part
concernant
la
Ville,
les
concours
apportés
avec
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
parmi
lesquels
l’ensemble
des
bâtiments
dont
l’Auditorium
et
le
Grand-Théâtre,
et
des
dispositions
financières
et
d’autre
part,
pour
Bordeaux
Métropole
la
mise
à
disposition
de
biens
et
de
service. L’Opéra
National
de
Bordeaux
développe
en
outre
son
activité
grâce
à
des
réseaux
internationaux
dans
le
domaine
lyrique,
musicale
et
chorégraphique.
Il est
notamment
membre
d’Opéra
Europa,
de
l’Association
française
des
orchestres
et
de
la
Réunion
des
Opéras
de
France.
L’Opéra
National
de
Bordeaux
s’inscrit
enfin
dans
un
réseau
régional
de
scènes
et
de
compagnies
conventionnées. CHAPITRE
III
—MISSIONS
ET
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Les
missions de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
sont
de
trois
ordres:
V
Une
mission
de
production,
de
création,
de
diffusion
et
d’accueil
d’artistes
invités;
V
Une
mission
de
médiation
avec
tous
les
publics,
dans
un
esprit
de
dialogue
et
de
partage
V
Une
mission
de
pôle
de
ressource
en
matière
de
transmission,
formation
et
d’insertion
professionnelle
(tant
dans
le
domaine
artistique
que
technique)
Elles
se
déploient
dans
le
cadre
d’un
projet
artistique
complet et
ambitieux
tel
que
défini
dans
le
projet
d’établissement
annexé
à
la
présente
convention.
Le
projet
artistique,
dans
toutes
ses
composantes,
se
développe
notamment,
dans
une
démarche
d’excellence, autour
de
2
axes:
V
La
valorisation
du
patrimoine
lyrique,
chorégraphique
et
symphonique
V
L’ouverture
aux
esthétiques
diverses
et
aux
répertoires
contemporains
Les
3 orientations
stratégiques
telles
que
définies
dans
le
projet
d’établissement
et
qui
encadreront
le
développement
de
l’activité
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
pour
les
cinq
années
de
la
présente
convention
sont
les
suivantes:
>
Se
positionner
comme
un
opéra
de
premier
plan
à
l’échelle
européenne,
atout
essentiel
de
l’attractivité
du
territoire
>
Etre
au
coeur
de
la
vie
culturelle,
sociale
et
économique
de
la
métropole
bordelaise
et
de
la
Nouvelle-Aquitaine
>
Transmettre,
former
et
accompagner
7/16
74 CHAPITRE
IV—
PROGRAMME
D’ACTION
Au
regard
du
label
«
Opéra
national
en
région
»,
dans
le
cadre
de
son
projet
d’établissement
(cf.
annexe
1)
et
dans
la
mesure
d’un
équilibre financier
viable,
‘Opéra
National
de
Bordeaux
déploie
ses
activités
selon les
objectifs
suivants
1.
Engagement
artistique
Création
/production
-
Diversité
des
répertoires
lyriques,
vocaux,
symphoniques
et
chorégraphiques
avec
un
minimum
de
5
titres
lyriques
en
version
scénique
(dont
1
création
et
1
opéra
sur
instruments
d’époque
toutes
les
2
saisons)
et
4
programmes
chorégraphiques
du Ballet
par
saison
-
Elargissement
et
développement
du
répertoire
lyrique,
symphonique
et
chorégraphique
(politique
de
commandes,
de
reprise
d’oeuvres et
de
recherches
patrimoniales)
-
Ouverture
sur de
nouveaux
formats
scéniques
et
dramaturgiques;
développement
de
projets
de
créations
ouverts
aux
différents
genres
musicaux
et
différentes
autres
disciplines
et
notamment celles
des
arts numériques
-
Politique
d’accueil
de
créateurs,
d’auteurs
et
d’interprètes
qui
notamment
se
traduira
par
des
résidences
(Ensemble
Pygmalion),
des
collaborations
artistiques
renforcées
(Ballet
Preljocaj
et
Opéra
National
de
Paris),
des
commandes
et
des
créations
-
Politique
de
coproduction
à
l’échelle
régionale, nationale
et
internationale;
Place
des
interprètes
-
Politique
de
chefs
et de solistes
invités;
-
Accompagnement
d’initiatives
d’artistes
dans
la
programmation
et
dans
les
actions
de
médiation
Diffus
ion
-
Mise en
oeuvre
d’une
saison
lyrique,
symphonique,
musicale
et
chorégraphique
au
sein
du
Grand-Théâtre
et
de
l’Auditorium
de
l’Opéra,
sur
la
base
de
200
levers
de
rideaux
-
Mise
en
oeuvre
d’une
saison
de
spectacles
dédiés
au
jeune
public,
sur
la
base
minimum
de
15
productions
par
saison
-
Mise
en
oeuvre
d’une
politique
de
tournées
en
Nouvelle-Aquitaine,
dans
le
cadre
de
partenariats
territoriaux,
mais
aussi
en
France
et
à
l’étranger;
-
Mise
en
oeuvre
d’enregistrements
de
I’ONBA
et
de
captation
de
productions
lyriques
et
chorégraphiques,
notamment
dans
le
cadre
de
partenariats
audiovisuels,
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
notre
programmation
et
à
son
exploitation à
des
fins
pédagogiques
2.
Engagement
professionnel
Recrutement
-
Publicité
des
recrutements
et
transparence
des
procédures;
-
Recrutement
des
musiciens
permanents
(instrumentistes
et
chanteurs)
sur
concours
; recruter
des
danseurs
permanents
et
des
musiciens
non
permanents
sur
audition
Santé
ait
travail
-
Politique de
prévention
des
risques
mises
en
oeuvre
conjointement avec
le
CHSCT;
-
Politique
de
reclassement
du
personnel
dont
les
capacités
physiques
nécessitent
une
évolution
de
poste;
Formation
continue
-
Plan
de
formation
professionnelle et continue
pour
l’ensemble
du
personnel, tout
au
long
de leur
carrière;
-
Incluant
un
volet
dédié
à
la
reconversion
des
personnels
artistiques;
8/16
75 Insertion
professionnelle
en
faveur
des
jeunes
artistes
-
Politique
volontariste
en
faveur
des
jeunes
artistes
(chanteurs,
musiciens,
danseurs,
compositeurs)
issus
des
formations
supérieures
artistiques
en région
et
en
France
: concours
(Jeunes
Chorégraphes,
de
chant,
...),
contrat
d’engagement,
commande,
résidence
de
composition
-
Réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
« académie
» au sein
de
I’ONBA,
Choeur
d’Orchestres;
Partenariats
en
matière
de
formation
supérieure
-
Contribution
active
à
l’évolution
de
l’offre
de
formation:
participation
au
Conseil
d’administration
des
établissements,
enseignement
délivré
par
les
artistes
permanents
dans
ces
établissements,
tutorat
de
stagiaires
ou
d’apprentis
au
sein
de
la
Direction
de
la
technique, tutorat
d’étudiants
du
PESMD
sur
DEMOS,
partenariats sur
projet,
mise
à
disposition
de
nos
ressources
(salles,
équipements
matériels,
...)
-
Contractualisation
avec
le
PESMD
Bordeaux
Nouvelle-Aquitaine
pour
un
accompagnement
renforcé,
avec
le
CRR
de
Bordeaux
et
avec
le
Pôle
Aliénor
(Poitiers);
Artistes
invités,
résidences
et
compagnonnage
-
Politique
d’accueil
d’artistes
invités
(créateurs,
auteurs
et
interprètes),
leur
permettant
de
réaliser
des
prises
de
rôles,
des
créations,
...
avec l’accompagnement
de
l’ensemble
des
équipes de
l’Opéra,
et
selon
un
principe
de fidélisation
avec
plusieurs
engagements;
-
Poursuite de
la
résidence
de
l’Ensemble
Pygmalion
jusqu’au
31
08
2022.
3.
Engagement citoyen,
culturel
et
territorial
Une
mission cruciale
de
médiation,
d’éducation
et
de
transmission artistiques,
au service
des
publics
et
des
artistes
en
formation
Au
regard
des
valeurs
défendues
par
l’Opéra
National
de
Bordeaux
que
sont
l’excellence,
le
partage
et
l’ouverture,
l’action
culturelle
constitue
une
priorité
pour
la
structure.
Cette
mission cruciale
de
médiation,
d’éducation
et
de
transmission
artistiques,
concerne
les
publics
dans
toute
leur
diversité
et
les
artistes
en
formation.
Depuis
des
années,
le
Service
de
l’action
culturelle
et
de
la
médiation,
en
lien
étroit
et
avec
l’appui
de
l’ensemble
des
autres
services
de
l’ONB,
conçoit
et
met
en
oeuvre
des dispositifs
pour
offrir
un
accompagnement
de
qualité
pour
des
primo
spectateurs
et
proposer
des
actions
de
transmission
et
de formation
pour
des
publics
amateurs
ou
en
voie
de
professionnalisation.
Cet
engagement
que
l’on
pourrait qualifier
de
citoyen
répond
pleinement
à une
mission
de
service
public
et
vise
à favoriser
l’accessibilité
de
l’offre
à
l’ensemble
des
citoyens
quelque
soient
ses
origines
géographiques
et
sociales,
à
partager
une
passion
et
à transmettre
un
savoir-faire.
Le
Service
d’action
culturelle
et
de
médiation
à
partir
de
l’existant
comme
les
parcours
d’éducation
artistique
et
culturel
s’attachera
notam ment:
-
sensibiliser
les
plus
jeunes,
pour
répondre
à ce
défi
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
pour
tous,
-
proposer
une
expérience
de
spectacle
enrichie,
mettant
en
oeuvre
des
supports
innovants
(en
exploitant
notamment
le
numérique,
le
réseau
des
salles
de
cinémas,
...),
-
offrir
aux
amateurs
une
programmation
exigeante,
de
très
grande
qualité
et
des
espaces
dans lesquels
ils
peuvent être
en
dialogue
avec
les
professionnels
voire
même,
partager
la
scène,
-
contribuer
à
la
professionnalisation
(artistes,
techniciens,
médiateur ...)
PREAC
art
lyrique.
Il
est
important
en
outre
de
souligner
que
cela
nécessite
d’avoir
une
capacité
d’accueil
impor
tante
sur
la
programmation
de
l’ONB
afin
que
ces
«
nouveaux»
publics
puissent
avoir
un
accès
aux
titres
du
répertoire.
L’expérience
de
projections
d’opéras
dans
les
cinémas
(comme
en
2014
avec
La
Bohème
dans
toute
l’ex
Aquitaine)
permet
certes
de
s’affranchir
des
contraintes
géographiques et
tarifaires
mais
ne
remplace
en
rien
le
fait
de
se
rendre
dans
une
salle
pour
assister
à
un
spectacle.
9/16
76 Ce
défi
de l’élargissement
du
public
sera
par
conséquent
mis
en
oeuvre
dans
la
limite
du
respect
des
objectifs
de
ressources
propres
en
matière
de
billetterie
et
donc
de
l’équilibre
financier
global
de
la
structure. L’objectif
est
aussi
de
pouvoir
créer
des
passerelles
entre
les
dispositifs
afin
de
construire
des
liens
durables
avec ces
publics.
Prenons
l’exemple
de
l’orchestre
DEMOS
Bordeaux
Métropole
Gironde.
Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
proposer
aux
114
enfants
en
phase
d’initiation,
de
pouvoir
poursuivre
cette
aventure
musicale directement
au
sein
d’établissement
artistique
de
leur
territoire
voire
même
d’être
intégrés
au
dispositif
Choeur
d’Orchestres.
L’autre
passerelle
actuellement
en
cours
d’élaboration
est
celle
des
établissements
scolaires.
Ces
jeunes
sont inscrits
dans
37
écoles
différentes.
Un
dialogue
est
en
cours
afin
de
proposer
aux
établissements
concernés
de
s’inscrire
dans
des
parcours
académiques
et
qu’ainsi
la
dynamique
enclenchée
au
travers
de
quelques
élèves,
puisse
essaimer
au
sein
des
établissements.
Ces
actions
n’ont
de
sens
que
si
elles
sont
portées
et
développées
par
les
artistes
de
l’ONB,
avec
l’appui
ponctuel
d’intervenants
extérieurs.
Et
d’autre
part,
si
elles
sont
intrinsèquement
liées
à
la
programmation
générale.
Des
propositions
artistiques
dites
«jeune
public»
peuvent
venir
s’y
intégrer
afin
de
nourrir
une
thématique,
proposer
une
approche
pluridisciplinaire
particulièrement
adaptée
à
des
publics
non
connaisseurs
ou
combler
des
champs artistiques
peu
couverts
par
nos
propres
forces
permanentes
(baroque
par
exemple).
La
philosophie
générale
du
projet
de
Marc
Minkowski
(Maison
de
Famille,
Opéra
en
Réseau...)
développe
fortement
l’idée
d’une forte
implantation
et
d’un
rayonnement
à
partir
du
territoire
régional.
De
cette
ambition
découle
notamment
la
responsabilité
d’être
un
lieu
incontournable
de
transmission
et
un levier
crucial pour
l’insertion
professionnelle
des
artistes.
L’ONB
a
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
jouer
un
rôle
indispensable
dans
l’émergence
et
la
carrière
de
jeunes
artistes,
notamment
régionaux.
Pour
mener
à
bien
l’ensemble
de
cette
mission,
I’ONB
s’appuiera
sur
un
réseau
de
«
partenaires
relais»
indispensables,
issus
des
différents
secteurs
concernés
l’Education Nationale
en
premier
lieu
mais
aussi
l’animation
socio-culturelle,
les
structures
d’enseignement
artistique,
les
associations
de
pratiques
artistiques
amateurs,
les
services
culturels
des
établissements
d’enseignement supérieur,
les
associations
investies
dans
le
champ
du
handicap,
Les
actions
Egalité
d’accès
et
participation
de
tous
les
publics
-
Politique
tarifaire
accessible
et
attractive,
avec
une
attention
particulière
aux
jeunes
et
aux
publics
fragilisés
(demandeurs
d’emploi...);
-
Renforcement
des
actions de
communication
et
de
promotion
notamment
vers
le
grand
public
(affichage
/ digital
/ évènementiel
I...);
-
Réalisations
régulières
d’études
des
publics
-
Expérimentation
de
formats
artistiques
et
d’outils
de
médiation
permettant
de
diversifier
les
modes
de
rencontres
avec
les
oeuvres
et
renforcer
les
liens
avec
les
publics
potentiels
(spectacle
afterwork
ou
participatif,
performances
hors les
murs,
visites
insolites
du
Grand-
Théâtre...);
-
Développement
d’une
politique
de
médiation
et de
transmission
ambitieuse
couvrant
l’ensemble
des champs
d’expertise
de
I’ONB
(lyrique,
symphonique,
chorégraphique,
technique),
et
menée
en
lien
étroit
avec
les
forces
artistiques
permanentes,
pour
les
publics
de
Nouvelle-Aquitaine
-
Renforcement
des
partenariats
structurants
avec
les
acteurs
institutionnels
et
individuels
issus
de
la
communauté
éducative,
des
pratiques
amateurs
artistiques,
de
la
sphère
sociale
et
solidaire
et
de
l’éducation
populaire,
permettant
la
mise en
oeuvre
et
la
dissémination
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
politique
d’action
culturelle
-
Elaboration
de
parcours
culturels
et
de
projets
de
coopération
multi
partenariaux
avec
les
secteurs
de
la
formation,
la
santé,
la
justice,
la
politique
de
la
ville,
le
développement
territorial
Partenariats
culturels
-
Collaborations
avec
les
équipes
artistiques
indépendantes
de
la
région
(accueil,
coproductions,
aide
à
la
production
et à
la
fabrication,
mise
à
disposition de
ressources,
...)
en
favorisant
leurs
connexions
avec
d’autres cultures
sur
les
territoires
10/16
77 -
Développement
de
partenariats
avec
les
acteurs
du
spectacle
vivant
de
la
région
(Opéra
de
Li
moges,
CCN
Ballet
Malandain
Biarritz,
Orchestre
de musique
de
chambre
de
Nouvelle-Aquitaine,
TnBA,
CDCN
La
Manufacture,
L’Olympia
d’Arcachon,
La
Coursive
à la
Rochelle, les
autres
struc
tures
culturelles
(musées,
festival,
bibliothèques,
...)
ainsi
que
les
opérateurs
socio-culturels
-
Perspective
d’un
territoire
ciblé
(jumelage,
travail
territorial
spécifique
...);
Réseaux locaux
et
pole
ressources
-
Participation
au
développement
du
Pôle
chorégraphique
du
Sud-Ouest
composé
du
Malandain
Ballet
Biarritz, du
Ballet
du
Capitole
de
Toulouse
et
du
Ballet
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
Aquitaine
-
Animation
d’un
pôle
de
ressources
d’éducation
artistique
et culturelle (PREAC)
dans
le
domaine
lyrique.
4.
Modernisation de l’organisation de
l’ONB
-
Etude
sur
l’opportunité
d’un
changement
du
statut
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux,
-
Evolution
des
accords audiovisuels
: élaboration
d’un
accord
global
commun
à toutes
les
forces
artistiques,
-
Réflexion
collective
menée
avec
les
commissions
artistiques,
sur
le
statut
et
les
missions
des
artistes
salariés,
-
Elaboration
d’un
PPI
sur
la
base
de
l’annexe
3.
5.
Planification
de
la
rénovation
des
bâtiments
Certains
des
bâtiments
mis
à
disposition
de
l’Opéra
demandent
la
planification
de
travaux
importants
de
nature
patrimoniale
(toiture
du
Grand-Théâtre,
fauteuil
de
la
salle
...)
et
fonctionnelle
(cage de
scène
du
Grand-Théâtre,
protection
incendie
des
ateliers
décors
...)
et
en
conséquence,
un
plan
pluriannuel
d’investissement
hors
des
capacités
financières
et
des
compétences
de
l’Opéra.
Ces
travaux
concernent
des
réparations
hors
maintenance
et
entretien
courant,
des
rénovations
et
requalifications
et
la
fin
du
désamiantage
des
bâtiments
concernés.
Le
transfert
de
la
Ville
à
Bordeaux
Métropole
de
l’intégralité
des
bâtiments
mis
à disposition
de
l’Opéra
devrait
intervenir
durant
la
période
de
la
présente
convention,
dans
cette
attente,
un
premier
relevé
des
besoins
en
travaux
figure
en
annexe
3.
CHAPITRE
V
—
DISPOSITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIÈRES
1.
Documents
financiers
Le
budget
prévisionnel
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
est adressé
aux
partenaires
financiers
de
la
régie
personnalisée
selon
un
calendrier
qui
leur
permet
d’informer
au plus tard
trois
mois
avant
le
début
de l’exercice
budgétaire
concerné,
la
direction
de
l’établissement
du
montant
des
subventions
annuelles
qu’ils
prévoient
d’attribuer.
Le
budget
primitif
est
voté
par
le
conseil
d’administration
de
la
régie
personnalisée
au
plus
tard
trois
mois
après
le
début
de
l’exercice.
Le
compte
rendu
des
activités et
le
compte
administratif de
l’année
précédente
sont
votés
par
les
membres
du
conseil
d’administration
de
la
régie
personnalisée
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
l’année
en
cours,
accompagnés
d’un
compte
de
gestion
détaillé
par
secteurs
d’activités.
2
-
Engagements
des
partenaires
financiers
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
fait
l’objet
d’une
annexe
(cf.
annexe
2),
chacun
des
partenaires
financiers
confirme
à
la
Présidence
de
la
régie
personnalisée
le
montant
prévisionnel de
la
subvention
qu’il
attribue
à
l’Opéra
National
de
Bordeaux
au
début de
l’exercice
en
référence.
11/16
78 Les
subventions
annuelles
de
chacun
des
partenaires financiers
seront
créditées
au
compte
auprès
du
Trésor
de
la
régie
personnalisée selon
les
procédures comptables
en
vigueur
sur
présentation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
comportant
l’ensemble
des
pièces
réglementaires,
notamment
le
programme artistique
ainsi
que
le
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours
et
le
compte
administratif
approuvés
de
l’exercice
précédent.
La
réalisation
des
objectifs
est
liée
au
respect
du
plan
de
financement.
La
détermination
et
les
modalités
des
versements
des
contributions
financières
des
parties
à
la
structure
pour
la
réalisation
de
son
projet
artistique
sont
fixées
dans
des
conventions
bilatérales
passées
entre
la
structure
et
chacune
des
parties.
Il
est
précisé
qu’au
titre
du
règlement
(UE)
de
la
commission
du
17
juin
2014
visé,
les
partenaires
publics
contribuent
financièrement
au
projet visé
au
paragraphe
«
objet
» de
la
présente
convention.
La
contribution
des
partenaires
publics
est
une
aide au
fonctionnement
et
prendra
la
forme
d’une
subvention.
Les
partenaires
publics
n’en
attendent
aucune
contrepartie
directe.
»
Le
versement
de
la
subvention
de
la
Ville
de Bordeaux
sera
effectué
selon
un
échéancier
mensuel.
Sur présentation
d’une
demande
de
subvention signée
de
la
Présidence
de
l’Opéra
de
Bordeaux,
d’un
programme
d’actions
annuel
et
d’un
budget
prévisionnel,
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
délibère
annuellement
sur
l’octroi
d’une
subvention
à
l’opérateur
sous
réserve
du
vote
du
budget
et
de
la
disponibilité
des
crédits.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
sont
par
la
suite
établies
chaque
année
dans
le
cadre
d’une
convention annuelle
d’exécution
financière.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
l’Etat
seront
établies
dans
le
cadre
d’une
convention
financière
bilatérale
entre
l’Etat
et
la
régie
personnalisée.
3
-
Recrutements
La
nomination
du
Directeur
général
de
l’Opéra National
de
Bordeaux
par
le
conseil
d’administration
de
la
Régie
Personnalisée,
est
réalisée
dans
le
cadre
d’une
procédure de
recrutement
défini
par
l’article
5 du
décret
n°2017-432
du
28mars2017:
Pour
la
nomination
du
Directeur
Général,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
met
en
oeuvre
une
procédure
de
sélection
assurant
l’égalité
de
traitement
des
candidats
et
comportant:
1°
Un
appel
public
à
candidatures,
préparé
en
concertation
avec
les
collectivités
territoriales
et
l’Etat
et
validé
par
son
Conseil
d’administration
2°
Sur
la
base
des
lettres
de
candidatures,
une
présélection
d’un
nombre
restreint
de
candidats,
prenant
en
compte
le
respect
du
principe
d’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
responsabilités
de
direction,
opérée
par
un
comité
de
sélection
comportant
notamment
des
représentants
de
I’Etat
et
des
collectivités
territoriales;
3°
L’élaboration
par
chaque
candidat
présélectionné
d’une
note
présentant
les
moyens
qu’il
entend
mettre
en
oeuvre
pour
la
réalisation
du projet
artistique
et
culturel
de
la
structure
4° La
soutenance
de
ce
projet
devant
un
jury,
composé
dans
la
mesure
du
possible
d’un
nombre
égal
d’hommes
et
de femmes,
comportant
notamment
des
représentants
de
l’Etat
et
des
collectivités
territoriales;
5°
La
validation
de
la
proposition
du
jury
par
le
conseil
d’administration
de
la
Régie
personnalisée
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
L’Opéra
National
de
Bordeaux
transmet
en suivant
au
ministre
chargé
de
la
culture
la
proposition
du
jury
validée
par
son
conseil
d’administration.
La
nomination
du
Directeur
général
fait
l’objet
d’un
agrément
préalable
du
ministre
chargé
de
la
culture
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la
proposition
validée.
12/16
79 Passé
ce
délai,
l’agrément
est
réputé
délivré.
En
cas
de
refus,
le
ministre
notifie
sa
décision
motivée
aux
membres
du
jury
et
au
conseil
d’administration de
l’Opéra
National
de
Bordeaux.
Les
nominations
du
Directeur
de
la
danse
et
du
Directeur musical
sont
réalisées
par
le
conseil
d’administration
sur
proposition
du
Directeur
général.
4
-
Communication
L’Opéra
National
de
Bordeaux
s’engage
à faire
figurer
le
label
« Opéra
national
» ainsi
que
le
concours
financier
des
signataires
par
tout
moyen
approprié sur
l’ensemble
de
ses
supports
de
communication.
5 —
Autres
engagements
Le
bénéficiaire
informe
sans
délai
l’administration
de
toute
modification
de son
identification
et
fournit
la
copie
de toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.
En
cas
d’inexécution,
de
modification
substantielle
ou
de
retard
dans
la
mise
en oeuvre
de
la
présente
convention,
le
bénéficiaire
en
informe l’administration
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception. Le
bénéficiaire
déclare
ne
pas
être
bénéficiaire d’aide
illégale
et
incompatible
soumise
à
obligation
de
remboursement
en
vertu
d’une
décision
de
la
Commission
Européenne.
CHAPITRE
VI—SUIVI
ET
EVALUATION
I —
Comité
d’orientation
Le
comité
d’orientation,
qui
réunit
les
signataires
de
la
présente
convention
au minimum
deux
fois
par
an,
constitue
l’instance
d’échanges
thématiques,
de
dialogue
et
de prospective
qui
permet,
dans
une
forme
restreinte
—
2
représentants
par
partenaire
—
d’accompagner
et
d’évaluer
la
mise en
oeuvre
de
la
convention
quinquennale.
A
la
fin
du
premier
semestre
de
la
quatrième
année,
juin
2021,
le
comité
d’orientation
examinera
le
rapport
d’évaluation
relatif
à
l’application
de
la
présente
convention
dans
les
différents
aspects,
notamment
artistiques
et
financiers,
préparés
par
l’Opéra National
de
Bordeaux.
Parallèlement
à
ce
comité
d’orientation,
des
comités
techniques
thématiques
peuvent
se
tenir
régulièrement,
autour
de
sujets
spécifiques
(les
publics, les
relations
avec
le
territoire,
la
création,...)
ayant
trait
à
la
présente
convention.
2 —
Évaluation
La
réalisation
des
missions
inscrites
au
titre
de
la
présente
convention
fait
l’objet
d’un
rapport
annuel
du
directeur général
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux.
Il est
présenté
au comité
d’orientation
tel
que
décrit
à
l’article
précédent.
2—1.
Pour
l’Etat
La
réalisation
des
objectifs
de
la
présente
convention
fera
l’objet
simultanément
d’une
évaluation
par
le
ministère
de
la
Culture. L’évaluation
portera,
sur
les
plans
qualitatif et
quantitatif
sur
la
réalisation
du
projet
artistique
et
culturel
et
sur
sa
conformité au
regard
du
cahier
des
missions
et
des
charges
du
label. L’évaluation
s’attachera
par
ailleurs
à
apprécier
le
bon
fonctionnement des
différentes
instances
de
concertation, de
suivi
et de
contrôle
financier
prévues
par
la
convention.
Les
indicateurs,
inscrits
au
titre
de
la
présente
convention,
définis
par
les
parties, contribuent
au
suivi
annuel
puis
à
l’évaluation
finale
de
la
réalisation
de
la
convention.
13/16
80 Les
indicateurs
ne
sont qu’une
partie
de
l’évaluation
qui fait
toute
sa
place
à
l’analyse
de
la
qualité
et
de
tous
les
aspects
de
l’impact
des
activités
de
la
structure.
Le
rapport
d’évaluation
devra
être
rendu
au
plus tard
au
début
de
l’année
2022.
2
—2.
Pour
la
Ville
et
la
Région
Dans
le
cadre
de l’évaluation
de
ses
politiques
culturelles,
la
Région
et
la
Ville
de
Bordeaux
pourront
effectuer,
selon
toute
procédure
qui
leur
conviendra,
une
évaluation de
la
conduite
de
leurs
propres
politiques
culturelles
à
travers
l’action
de
l’Opéra.
L’Opéra
devra
répondre
pour
cela
à
chaque
demande
d’information
souhaitée
par
ces
partenaires
ou
leurs
représentants.
2
—3.
Pour
l’ensemble
des
partenaires
Un
an
avant
l’expiration
de
la
présente
convention,
et
au
plus
tard
six
mois
avant
celle-ci,
la
direction
de
la
structure
présente
aux
partenaires
publics
une
auto-évaluation
de
la
mise
en
oeuvre
du
projet
artistique
et
culturel
sur
la
base
du
cahier
des
charges.
Celle-ci
prend
la
forme
d’un
bilan
d’ensemble
argumenté
sur
le
plan
qualitatif
et
quantitatif
des
actions
développées
et de
la
réalisation
des
objectifs.
Elle
est
assortie
d’un
document
de
synthèse
des
orientations
envisagées
dans
la
perspective
d’une
nouvelle convention. Ces
deux
documents
sont
remis
aux
collectivités
territoriales
partenaires,
au
directeur général
de
la
création
artistique
et
au
Préfet
de
région (Direction
régionale
des
affaires
culturelles)
qui
transmet
son
avis
au
directeur général
de
la
création
artistique
avec
copie
au
chef
de
l’inspection
de
la
création
artistique. À
l’issue
de
cette procédure
les
partenaires
publics
signataires de
la
convention
pluriannuelle
d’objectif
décident
de
demander
ou
non au
directeur
de
leur
proposer
un
projet
de
nouvelle
convention. Cette
décision
doit
lui
être
notifiée.
Ce
projet
comporte
une introduction
résumant,
le
cas
échéant,
les évolutions
de
contexte
relatives
aux
territoires
et à
l’établissement,
actualise
les
objectifs de
la
précédente
convention
maintenus
et
précise
les
nouveaux
3
-
Indicateurs
et
ratios
Seront annuellement
produits,
sur
la
base
d’une
saison,
les
éléments
informatifs
suivants
-
indicateurs
détaillés
sur
le
nombre
de
productions
et
de
représentations,
-
indicateurs
relatifs
aux
modalités
de
production
: co
production,
coréalisation,
cession,
création,
commande,
reprise
-
fréquentation
globale
et
détaillée
(spectacles,
manifestations,
visites,
...),
-
indicateurs
sur
les
actions
de
diffusion,
notamment
régionale,
-
Indicateurs
sur
les
publics de
l’action
culturelle,
- répartition
budgétaire
des
charges
et détail
de
la
masse
salariale
(permanente
et intermittente),
-
répartition
budgétaire
des
produits
(ressources
propres).
Les
indicateurs seront
finalisés
courant 2019.
4
-
Contrôle
Pendant
l’exécution
de
la
présente
convention
et
à
son
terme,
un
contrôle sur place
peut
être
réalisé
par
l’administration.
Le
bénéficiaire
s’engage
à
faciliter
l’accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la
suppression
de
l’aide.
14/16
81 CHAPITRE
VII-
DURÉE
ET
CONDITIONS
DE
RÉSILIATION
ET DE
RENOUVELLEMENT I -
Clause
de
résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
cette
dernière
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice de
tout
autre
droit
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l’expiration
d’un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
2
-
Durée et
conditions
de
renouvellement
La
présente
convention
est
conclue
pour
une durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1er
janvier
2018
et
prendra
effet
à
la
signature
de
l’ensemble
des
parties.
La
conclusion
éventuelle
d’une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à la
réalisation
de
l’évaluation
et
aux
éventuels contrôles
prévus
en
VI.
Les
conditions
de
son
renouvellement
feront
l’objet
d’une
négociation
à
partir
du
1er
janvier 2022,
négociation
qui
devra
être
finalisée
avant
le
31
décembre
2022.
3
-
Avenant
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par les
partenaires
publics
signataires
de
la
présente
convention
et
le
bénéficiaire. Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
non
contraires
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l’envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
ou
l’ensemble
des
parties peut
y faire
droit
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
4
-
Règlement
des
litiges
Les
parties
conviennent
que
tout
litige
pouvant
naître
de
l’exécution
de
la
présente
convention
sera
déféré,
par
la
partie
la
plus
diligente,
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux.
Les
annexes
ci-après
font
partie
intégrante
de
la
présente
convention.
Fait
à
Bordeaux, en
quatre
exemplaires
originaux,
le
La
Préfète
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
15/16
82 Le
Maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
Le
Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
La
Présidente de
la
Régie
Personnalisée
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
Le
Directeur
général
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
16/16
83 IuIiIII/ItIIIlI
OPERA
riATIONAL
BORDEAUX
[‘r)J(
t d’éab1issement
e
1’:
)p’r.
f\ia
1O
ial
Bordeaux
84 «
...
J’aspire...
à faire
venir
le
monde
entier à
l’Opéra National
de
Bordeaux
(ONB)
pour,
avec
lui,
dépasser
les
frontières
et
con
quérir
la
jeunesse.
»
« J’aspire
à
être
depuis
toujours
non
seulement
un
musicien
mais
un
homme
de
spectacle
qui
produit,
anime,
entraîne,
stimule
tout
un
écosystème pour
proposer
à tous
les
publics
des
moments
lyriques
et
artistiques
d’exception,
»
« Je
formule
le
souhait
que
[l’ONB
devienne]
en
ses
deux
lieux,
le
Grand
Théâtre
et
l’Auditorium,
l’une
des
principales
maisons
européennes
d’opéra
du
XXlème
siècle.
»
Projet
de
candidature
de
Marc
Minkowski
—
Mai
2015 2/34
85 Table
des
matières
INTRODUCTION
.
4
UN
OPERA
OUVERT
D’EXCELLENCE
4
UN
PROJET D’ETABLISSEMENT
POUR
UNE
REFLEXION
STRATEGIQUE
ET
UNE
AVENTURE
COLLECTIVE
4
1.
L’ONB:
UNE
INSTITUTION
SINGULIERE
DE
PREMIER
PLAN
AVEC
DES
ATOUTS
A
VALORISER.
MAIS
UN
MODELE
SOUS
TENSION
5
1.1.
L’ONB
UNE
INSTITUTION
SINGULIERE
AVEC DES
ATOUTS
A
VALORISER
5
1.2.
L’ONB
: UN MODELE
SOUS
TENSION
6
2.
RAPPEL
DES
MISSIONS,
LABELS
ET
CAHIERS
DES
CHARGES
7
3.
LES
ORIENTATIONS
ARTISTIQUES
10
3.1.
PHILOSOPHIE
GENERALE
DE LA
PROPOSITION
ARTISTIQUE
10
3.1.1.
AXES
TRANSVERSAUX
10
3.1.2.LYRIQUE
11
3.1.3.
SYMPHONIQUE,
MUSIQUE
DE
CHAMBRE,
JAZZ
12
3.1.4.
DANSE
12
3.2.
LA
PROGRAMMATION
12
3.2.1
LYRIQUE
13
3.2.2.
SYMPHONIQUE,
MUSIQUE
DE
CHAMBRE,
JAZZ
14
3.2.3.
BALLET
15
3.2.4
OUVERTURE
ET
TRANSMISSION
17
4.
UN
CAP
ET
DES
OBJECTIFS
PRIORISES
19
4.1.
LES
ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
19
4.1.1.
SE
POSITIONNER
COMME
UN
OPERA
DE
PREMIER
PLAN
A
L’ECHELLE
EUROPEENNE,
ATOUT
ESSENTIEL
DE
L’AYrRACTIVITE DU
TERRITOIRE
19
4.1.2
ETRE
AU
COEUR
DE
LA
VIE
CULTURELLE,
SOCIALE
ET
ECONOMIQUE
DE
LA
METROPOLE
BORDELAISE
ET
DE
LA
NOUVELLE-AQUITAINE
22
4.1.3
ACCOMPAGNER, TRANSMEURE
ET
FORMER
26
4.2
LES
PREREQUIS
29
4,2.1
DESSERRER
L’EFFET D’ETAU
29
4.2.2
UNE POLITIQUE
D’INVESTISSEMENT
31
4.2.3
MOBILISER
L’ENSEMBLE
DES
PERSONNELS
31
3/34
86 Introduction Un
opéra
ouvert
d’excellence
Inscrit
dans
un
réseau
national
et
international
de
collaborations
artistiques
et
culturelles,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
(ONB)
constitue
un
pôle
d’excellence,
de
production,
de
diffusion,
de
programmation
et
d’insertion
dans
les
domaines
lyrique,
chorégraphique
et
musical.
Ayant
vocation
à se
situer
parmi
les
grandes
maisons
d’opéra
en
France
et
en
Europe,
il bénéficie
depuis
le
1er
janvier
2001
du
label
d’
e Opéra
national
en
région
» accordé par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
L’organisation
de
l’Opéra National
de
Bordeaux
avec
le
rassemblement
dans
une
même
institution
de
deux labels
nationaux
(lyrique,
symphonique),
de
trois
formations
artistiques
permanentes
(ballet,
orchestre
et
choeur)
et
d’ateliers
et
enfin,
de
deux
salles
de
diffusion,
le
singularise
sur
le
territoire
national.
t’Opéra
National
de
Bordeaux,
propose
plus
de
200
levers
de
rideaux
par
saison
et
accueille
près
de
200
000
personnes
(spectateurs,
participants,
visiteurs
...)
dans
le
cadre
de
sa
programmation
annuelle
mise
en
oeuvre
par
près
de
400
salariés.
Le
projet,
ancré
sur
son territoire
et
en
dialogue
constant
avec
ses
publics,
repose
sur
trois
valeurs
fondatrices
l’excellence
/ l’ouverture
et
le dialogue
/ et
enfin,
le
partage.
Un
projet
d’établissement
pour
une
réflexion
stratégique
et
une
aventure
collective
Le
présent
projet
d’établissement
s’inscrit
dans
la
continuité
de
la
nomination
le
2Juillet
2015
de
Marc
Minkowski
au
poste
de
Directeur
Général
de
l’Opéra
National
de Bordeaux,
avec
une
prise
de
poste
au
1 septembre
2016,
et
le
déploiement
de
son
projet
artistique
pour
lequel
les
partenaires
l’ont
recruté.
Après consultation
des
personnels,
validation par
les
différents
cadres
et
services
de
l’ONB,
les lignes
de ce
projet
artistique
« cadre
» du
Directeur
Général
s’organisent
en
dialogue
avec
les
orientations
artistiques
du
Directeur
Musical de
l’ONBA,
Paul
Daniel
(en
poste
jusqu’en
2021).
ainsi
qu’avec
le
nouveau
Directeur
de
la
Danse,
Eric
Quilleré
-etdu
choeur—Salvatore
Caputo.
Deux
rapports
ont en
outre
orienté
l’élaboration
du
projet
d’établissement
-
Le
rapport
d’audit
du
cabinet
Grand
Thornton
commandité
par
la
Ville
de
Bordeaux
(2015/2016)
-
Et
celui
de
la
mission
d’Inspection
générale
du
Ministère
de
la
Culture
etde
la
Communication
(2016/2017)
Fruit
d’une
phase
de
dialogues,
de
concertations
et
de
négociations,
le
projet
d’établissement
permet
-
de
réaffirmer
et
de
communiquer
le
cap
artistique de
ONB
pour
les
prochaines
années,
-
d’arrimer
en
conséquence
les
évolutions
du
modèle
économique et
d’organisation
de
l’ONB,
-
de
hiérarchiser
et
tracer
la
route
des
missions,
afin
de
mieux
répondre
aux
missions
et
cahiers
des
charges
des
partenaires
de
l’ONB
(notamment
l’arrêté
de
mai
2017
fixant
les
conditions d’obtention
du
label
« Opéra
national
en
région
»)
Matérialisant
in fine
un
périmètre
et
une
hiérarchisation
des missions,
cette
feuille
de
route
constitue
un
cadre
artistique
pour
l’institution
ONG,
et
un
cadre
d’organisation
et
de
moyens
pour
le
Directeur
Général
qui,
chargé
de
sa
mise
en
oeuvre
avec
l’Administrateur
général,
en
rendra
compte
régulièrement
aux
partenaires
réunis
au
sein
du
conseil
d’administration
ou
comité
d’orientation.
Son
appropriation
par
l’ensemble
des
parties
prenantes
mais
aussi
sa
communication
auprès
des
partenaires et
mécènes
seront
un
gage
de
réussite.
Ce
schéma
directeur
devra
cadrer
et
accompagner
toutes
les
prises de
décisions pour
les
prochaines
années.
4/34
87 1.
L’ON
B
: une
institution
singulière
de
premier
plan
avec
des
atouts
à valoriser,
mais
un
modèle
sous
tension
1.1.
L’ON
B
une
institution
singulière
avec
des
atouts
à valoriser
>
L’ONB
: un
miroir
à trois
facettes
La
force
et
la
singularité
de
l’ONB
réside dans
la
«
cohabitation
»
d’une
triple
mission:
lyrique,
symphonique
et
chorégraphique.
Triple
mission
saluée
par
deux
labels’
nationaux
(Opéra
national
en
région,
orchestre
national
en
région) Le
développement
singulier
de
l’ONB
est de
mener
en
parallèle
et
avec
des
convergences
ses
trois
lignes
artistiques.
Cela
nécessite
d’avoir
bien
conscience
que
le
développement de
ces trois
lignes
génère
de
fait
trois
dynamiques,
mais
à l’heure
de
l’impérieuse
nécessité
d’une
plus
grande
diversification
du
public,
pour
l’ONB,
qui
est
un
miroir
à trois
facettes,
c’est une
force
certaine.
L’addition
de
ces
trois
dynamiques rendra
le
projet
de
l’0N8
encore
plus
rayonnant.
Le
défi
est
de
ménager
un
équilibre
qui
laisse
ces
dynamiques
se
développer.
‘
Un
label
national
cc ballet
national
en
région
»,
auquel pourrait
prétendre
le
ballet
de
l’ONB,
permettrait
de
valoriser
la
compagnie
au
travers de
cette
distinction
spécifique,
et
de
définir
un
cahier
des
charges.
‘
Une
Institution
ancrée
dans
son
histoire
et
forte
de
son
public
Même
s’il
est
évident
qu’il
convient
de
toujours
cc
travailler
»
la
question
du
taux
de
fréquentation
d’un
projet,
l’ONB
a une
relation
forte avec
son
public
(près
de
200
000
personnes
touchées
par
saison,
90%
de
remplissage).
Il
suffit
de
regarder
quelques
séries et
notamment
celles
du
ballet
pour s’en
convaincre.
Ses
abonnés
(plus
de
7000)
constituent
une
base
essentielle
sur
laquelle
il faut
s’appuyer
pour
l’avenir.
Il a
développé
en
outre
depuis des
années,
une
politique
active
en
faveur
de
l’éducation
artistique
(15
000
scolaires
par
saison)
mais
aussi
de
l’ouverture
de
l’institution
aux
publics
dans
toute
leur
diversité
et
au
territoire,
que
ce
soit
via
des
actions
hors
les
murs
ou
de l’événementiel
(Journées
Tous
à l’opéra,
retransmissions
Place
de
la
Comédie,
concerts
participatifs,
exposition
d’été
).
‘
Un
Auditorium
de
l’Opéra,
écrin
pour
l’orchestre
C’est
assurément
un
des
points
forts
du
projet
ONB.
Attendu
depuis
tant
d’années,
l’Auditorium
de
l’Opéra,
écrin
de
l’ONBA,
maintenant
ouvert
depuis
Janvier
2013
fait
partie
du
paysage
bordelais.
Cet
équipement
est
une
pièce
maîtresse
du
développement
artistique,
public
et
financier
de
l’ONBA
et
donc
de
l’ONB.
Il
permet
en
outre
d’accueillir
un
programme de
concerts
du
Choeur (midi
musical,
apéro-concerts,
récital,
...).
L’Auditorium
de
l’Opéra
n’a
pas
encore
pleinement trouvé
son
mode
de
croisière.
Son
exploitation
est
toutefois
contrainte
par
un
coût
élevé
de
fonctionnement
et l’aboutissement
des
contentieux
issus
de
sa
construction.
Le
projet
d’établissement
propose
prioritairement
de
mieux
exploiter
cet
outil.
Les
ateliers
de
constructions
décors
et
costumes
Contrairement
à d’autres
institutions,
l’ONg
a tenu
à maintenir
l’ensemble
des
ateliers
de
construction
de
décors,
d’accessoires
et
de
costumes.
Ces savoir-faire
rares, précis
et
précieux
sont
dans
le
paysage
régional
et
national
un
véritable
atout
que
l’ONB
doit
valoriser.
Cette
valorisation passe
par
une
montée
en
puissance
des
capacités
des
ateliers
dans
une
mise
sur
le
marché
régional,
national
et
international
de
ce
savoir-faire.
Soit
par
le
biais,
comme
aujourd’hui,
d’apport
de
l’ONB
en
ingénierie
dans
les
nouveaux
projets
en
coproduction,
soit
par
la
construction
pour d’autres
institutions
lyriques
de
tout
ou
partie
des
décors
et
bu
costumes.
Mais
ce
développement
peut
aussi
se
caractériser
par
l’organisation
en
dialogue
avec
notamment
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
d’une
filière
professionnelle
centrée
sur
ce
savoir-faire
des
métiers
du
spectacle.
Cette
activité
de
formation
se
déploierait
alors dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention
parmi
les
formes diversifiées
de
la
présence
régionale
et
européenne.
5/34
88 1.2.
L’ONB
un
modèle
sous
tension
« L’Opéra National
de
Bordeaux
se
trouve
dans une
situation
paradoxale,
entre
des
opportunités exceptionnelles
à
saisir
après
l’ouverture
de
l’Auditorium
etface
à des
défis
sans
précédent
à relever,
»
« ..,
Ilfaut
viser
à augmenter
les
ressources
propres.
On
pourra
s’étonner
que
la
candidature
d’un
artiste
commence
par
aborder
ce
point,
mais
c’est
là
le
contexte
incontournable
dons
lequel elle
intervient.
En
outre,
il se
trouve
que
la
solution
à cette
problématique
budgétaire
est,
précisément,
artistique
et
culturelle.
e
« Sortir
par
(e haut
de
cette
situation
passe d’abord
par
le
renouvellement
profond
de
son offre
artistique
et
culturelle...
»
(Projet
Marc
Minkowski
-
Mai
2015)
>
L’ONB
une
institution
en
surchauffe
la
situation
financière
de
l’ON
B
est
très
tendue,
ce
qui
a pour
conséquence
des
répercussions
sur
l’ensemble
de
l’activité
et
sur
la
bonne
marche
de
l’institution.
Les
causes
sont
nombreuses
et
partagées
par
un
très
grand
nombre
d’institutions
culturelles
en
Europe.
La
première
d’entre
elles
qui
a
cristallisé
les
termes
d’une
situation
très
dégradée
et
extrêmement
fragile,
est l’arrêt
de
l’augmentation
systématique
des subventions
publiques,
voire
le
tassement
ou
la
baisse
significative
de
ces
aides.
Cette
situation
arrive
à un
moment
où
l’ONB
doit
assumer
les
charges
d’exploitation
d’un
nouvel
auditorium
et
où
la
pression
des
partenaires
n’a
jamais
été
aussi
forte
et
les
demandes
aussi
diversifiées
sur
les
missions et
les
objectifs. Ces
déséquilibres
ont
pour
conséquence
de
fragiliser
la
colonnevertébrale
à partir
de
laquelle
toute
l’activité prend
naissance. Après
avoir
attaqué
les
budgets
périphériques
(Voir
détail
de
l’effet
d’étau
ciaprés)
et
contraint
à
un
plan
d’économie
drastique,
cette
situation
fragilise
le
coeur
des
institut ons
en
général
et
de
l’ONB
en
particulier.
Elle
enclenche
très
rapidement
une
spirale
négatve
absolument
asphyxiante
loin
du
cercle
vertueux
d’un
développement.
>
Uneffetd’étau
La
baisse
de
subvention
de
la
ville
de
Bordeaux
en
2015
et
2016,
suivi
de celle
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
a
déstabilisé
l’équilibre
budgétaire
très
fragile
de
l’ONB
en raison
des
charges
importantes
d’exploitation
du
nouvel
auditorium
et
de
l’augmentation
mécanique des
charges
structurelles
(constituées
de
salaires
à 80%).
Les
termes
employés
dans
le
rapport
de
l’IGAC
sont
dans
ce
sens
très
révélateurs
«
Organigramme
et
effectifs
sous
tension
»,
«
le
budget
artistique
décroche
»,
«
un
financement
sous
tension
e,
«
le
fonds
de
roulement
: le
vertige
de
la
fonte
e
Cet
effet
d’étau
a
pour
conséquence
de
mettre
en
péril
en
premier
les
budgets
e variables
e
que
sont
l’investissement
artistique
(les
solistes,
chefs,
metteurs
en
scène
et
productions),
les
tournées
et
enregistrements
mais
aussi
celui
de
la
communication
et
de
l’action
culturelle
Le
projet
d’établissement
propose
aux
partenaires
des
évolutions
structurelles de
son
organisation,
de
trouver
les
ressources
ou
de
les
adapter
afin
de
limiter
l’effet
d’étau
qui
agit
quand
l’ensemble
des
subventions
couvrent,
à
peine
ou
trop
peu,
le
coût
des
forces
permanentes
(artistiques, techniques
et
administratives)
d’une
institution.
>
L’ONB
deux
labels,
trois
programmations,
des
missions
diversifiées,
un
seul
planning
La
singularité
de
I’ONB
qui
regroupe
deux
labels
nationaux
pour
une
triple
mission
lyrique,
symphonique
et
chorégraphique
est
soulignée
par
l’ensemble
des
intervenants
comme
dans
les
différents
rapports
et
études
(Cf.
Rapport
de
l’IGAC
avril
2017).
Mais
ses
conséquences
en termes
d’organisation
matérielle
du
projet
et
de
faisabilité
concrète
(et
notamment
en
termes
d’agencement
du
planning)
ne
sont
pas
ou
peu
relevées
ou étudiées.
6/34
89 Le
rapport
de
l’IGAC
relève
seulement
le
fait
que
les
espaces
sont
«
utilisés
à plein
régime
».
Aujourd’hui,
l’ON
B doit
répondre
à deux
labels
nationaux, trois
cahiers
des
charges
artistiques
auxquels
s’ajoutent
les
missions
dévolues par
la
ville
de
Bordeaux
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Il
s’ensuit
un
constat
aujourd’hui
que
l’ONB,
voulant
répondre
positivement
à
l’ensemble
des
missions
et
demandes,
s’est
dispersé
dans
une
diversité
d’actions.
Ce
manque
de hiérarchisation
et
d’étude
des
conséquences
financières
et
de
temps
de
travail
crée
des
tensions
et
fragilise
le
coeur
de
métier de
l’ONB.
Les
termes
d’une
institution
artistique
forte
et
rayonnante
Afin
de
pouvoir
diffuser et
rayonner
de
manière
significative,
une
institution
musicale
et
chorégraphique
doit
prendre
appui
sur
un
projet
qui
organise
et
stimule
une
stratégie
globale
de
développement
qui
inclut
une
politique
de
ressource
humaine
attentive
à
chacun,
une
politique de
diversification
du
public,
une
réflexion
pédagogique
fondée
sur
la
découverte
de
la
musique
(lyrique,
symphonique,
vocale...)
et
du
spectacle
(opéra,
ballet),
une
politique
tarifaire
optimisée,
un
catalogue
de
moyens
diversifiés
d’écoute
et
de réécoute,
un
tissage
avec
l’activité
économique
et
touristique,
une
optimisation
des
moyens
financiers
et
organisationnels
(cadre
budgétaire
contraint)
par
un
dialogue
de
la
Direction
Générale avec
les
forces
artistiques
et
les
chefs de
services
musicaux,
dans
une
redéfinition
du
périmètre
artistique
qui
permette,
à
côté de
la
transmission
du
grand
répertoire,
des
créations
et
des nouvelles
formes
de
propositions
artistiques.
C’est
dans
l’équilibre,
la
complémentarité
d’une démarche
professionnelle
exigeante
de
l’ensemble
de
forces
artistiques
que
se
trouvent
les
clés
d’un
développement
harmonieux
et
durable.
Tel
est
l’enjeu auquel
répond
ce
nouveau
projet
d’établissement.
2.
Rappel
des
missions,
labels
et
cahiers
des charges
Aujourd’hui,
l’ONB
doit
répondre
à deux
cahiers
des
charges
artistiques
liés
à deux
labels
nationaux
(cf.
arrêtés
du
5 mai
2017)
auxquels
s’ajoutent
la
triple
mission
(lyrique,
symphonique
et
chorégraphique),
ainsi
que
les
missions
dévolues
par
la
ville
de
Bordeaux et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
et
la
mise en
place
d’un
projet
d’établissement,
il est
indispensable
de
questionner
l’ensemble
de
ces
obligations
et
demandes
au
regard
-
de moyens
financiers contraints,
-
d’un
nouveau contexte
territorial
-
et
de
la
sortie récente
des
arrêtés
concernant
les
labels
nationaux.
Voici
tout
d’abord,
pour
rappel,
un
résumé
des
missions
et charges
(liées
à la
programmation artistique et
au
public)
mentionnés
dans
la
précédente
convention
quinquennale
Opéra
national:
Pour
l’Etat:
Conformément
aux
dispositions
de
la
charte
des
missions
de
service
public
du
spectacle
vivant,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
constitue
un pôle
de
création,
de
formation
et
de
production
de
spectacles
lyriques,
symphoniques
et chorégraphiques
à vocation
nationale
et
internationale.
Son
projet
artistique,
dans
toutes
ses
composantes,
doit
se
développer
autour
de
3 axes
l’excellence, l’ouverture
aux
esthétiques
et
aux
répertoires
contemporains
et
enfin,
le
partenariat
/compagnonnage
avec
des
équipes
artistiques
invitées,
Parallèlement
à
ces
enjeux
artistiques,
le
projet
culturel,
plus
largement,
s’attachera
à poursuivre
son
attention
aux
publics
(dans
toute
leur
diversité)
et
aux
territoires,
du
local
à l’international.
»
Focus
sur
le
nouveau
label
« Opéra
national
en
région
» (arrêté
du
05.05.2017)
Le
nouveau
label
s’inscrit
à
la
fois
dans
la
continuité
du
précédent
tout
en
précisant
ou en
développant
de
manière
significative
certaines
missions du
cahier
des
charges,
7/34
90 Sans
aucune
prétention
d’exhaustivité
et
au
regard
de
la
singularité
de
l’histoire
et
de
l’organisation
de
I’ONB,
voici
quelques
points
qui
méritent
d’être
pleinement
pris
en
compte,
intégrés
dans
l’élaboration
du
projet
d’établissement
et
mis
en
débat
dans
la
nouvelle
convention
quinquennale
Permanence
de
l’emploi
artistique
/ artistes
en
résidence
Le
nouveau
label
insiste
sur
l’intérêt
pour
de
telles
institutions
d’avoir
des
forces
artistiques
permanentes.
li s’agit
donc
de
veiller
à ce
que
la
politique
de
ces
maisons
d’opéras
soit
avant
tout
ancrée
sur
les
atouts
de
ces
forces
artistiques
et
exploite
au
mieux
leur
complémentarité.
Au
regard
de
cette
priorité,
on
peut
notamment
s’interroger
sur
la
nécessité
pour
de
telles
structures,
de
mener
une
politique
active
d’artistes
ou
d’ensembles
en
résidence.
Il faut
rappeler
ici
que
l’ONR
est
employeur
de forces
artistiques
permanentes
le
plus
important
en
région.
Il est
le
seul
à disposer
d’un
choeur,
d’un
ballet
et
d’un
orchestre
permanent
(soit
près
de
180
artistes)
li accueille
en
outre
plus
de
500 artistes
invités
par
saison.
Volumètrie
de
l’activité
artistique
Le
nouveau
label
précise
clairement
les
objectifs
au
niveau
de
l’activité
de
production
et
de
diffusion
-
Faire
vivre
la
diversité
des
répertoires
lyriques,
vocaux
et
chorégraphiques
avec
un
minimum
de
5 titres
lyriques
(dont
au
moins
1 création
contemporaine)
en
version
scénique
et
3 programmes
chorégraphiques
(dont
au
moins
1 création)
par
saison.
-
Proposer
70
levers
de
rideaux
à minima sur
sa
ou
ses
scènes
principales.
-
Réaliser au
moins
80
%
de
levers
de
rideaux
de
spectacles
lyriques
sur
la
durée
de
la
convention
en
mobilisant
les
forces
artistiques
permanentes.
Observations
-
Rappel
des
données
de
l’ancien
label
((proposer chaque
saison,
dans
le
domaine
lyrique,
au moins
4
ouvrages
produits
ou
coproduits,
donnant
lieu
à au
moins
20
représentations
dans
la
ville-siège;
proposer
au
moins
50 levers
de
rideaux
lyriques
par
saison.
»
-
li n’y
a pas
d’indication
chiffrée
de
l’activité
artistique
pour
les
orchestres
nationaux.
L’activité
de
l’ONB
n’étant
pas
seulement
délimitée
au
lyrique,
il
n’est
pas
si
aisé
d’adapter
ces
indicateurs
volumétriques. L’objectif
en
termes
de
nombre
de
levers
de
rideaux
est
à
minima
de
180
et
la
quasi-totalité
des
productions
lyriques,
chorégraphiques
et
symphoniques
emploient
les
artistes permanents.
Nous
sommes
sur
ce
plan
largement
au-delà
des
attentes
du
label
national.
En
revanche,
l’objectif
en
termes
de
création
est
difficile
à tenir
en
raison
du
risque
financier
important.
Engagement
citoyen,
culturel
et
territorial
te
nouveau
cahier
des charges
développe
de
manière
Importante
ce
volet
de
mssion
dévolue aux
maisons
d’opéras,
en
mettant
en
avant
notamment
la
nécessité
de
la
diversification du
public et d’ouverture.
La
mission
dite
«
d’action
culturelle
s doit
désormais
embrasser
un
champ
beaucoup
plus
large que
l’éducation
artistique
et
culturelle
(avec
comme partenaire
naturel
et
historique,
l’Education
Nationale)
et
être
en
prise
avec
des
secteurs
très
différents
(médical, judiciaire,
solidaire,
...l.
Elle
doit
en
outre
contribuer
au
développement
des
pratiques
amateurs.
Il est
rappelé
que
ces
projets
doivent
avant
tout
s’appuyer
sur
les
forces artistiques
et
techniques
de
la
structure,
ce
qui
induit de
réinterroger
les missions
et
les
plannings
de
ce
personnel.
Enfin,
cela
supposerait
au
regard
de
ces
objectifs
ambitieux,
qui
peuvent
conduire
à
des
résultats parfois
peu
lisibles,
en
raison
de
son
éparpillement,
de
s’interroger
sur
la
capacité
de ces
structures
à y
répondre,
au
regard
de
moyens
humains
et
financiers
limités.
8/34
91 Là
aussi,
l’ONB,
grâce
à des
partenariats
très
actifs
avec
l’Education Nationale,
les
établissements d’enseignement
artistique,
les
acteurs
de
l’animation
socio-culturelle
et
du
handicap,
a mené une
politique
très
active
depuis
20
ans
dans
ce
domaine,
qui,
faute d’évaluation
approfondie
et
partagée,
souffre
toutefois,
et
on
le
déplore,
d’un
manque
de
visibilité
et
de
reconnaissance.
La
mise
en
place
d’un
label
«
Ballet
national
en
région
»
permettrait
d’avoir
une
grille
de
lecture
commune
permettant
de valoriser
les
atouts
du
Ballet
de
l’ONB
et
de
s’engager
collectivement
sur
des
perspectives
de
développement
de
la
danse.
Pour
la
Ville
de
Bordeaux:
«
L’Opéra
National de
Bordeaux
est
le
pôle
de
production
lyrique,
symphonique
et
chorégraphique
de
la
ville.
Sa
programmation
est
organisée
en
coordination
avec
celle
des autres
institutions
culturelles
de
la
Ville
de
Bordeaux. Elément
essentiel
de
la
vie
culturelle
de
la
ville
et
de
son agglomération
dont
il nourrit
par
son
rayonnement
l’identité,
l’Opéra National
de
Bordeaux
s’appuie
sur
des
composantes
artistiques
dont
l’engagement
et
la
qualité
les
positionnent
à l’échelle
nationale
et
internationale.
Ouverte
largement
sur
les
publics bordelais,
girondins
et
aquitains,
son action
vise
à leur
élargissement,
en
s’attachant
à la
fois
à la
pérennité
du
patrimoine
artistique
et
à la
création
contemporaïne.
L’ouverture
de
‘Auditorium
de l’opéra
de
Bordeaux
en
janvier
2013
contribue
à
cette
ambition
et
ce
positionnement
pour
l’Opéra
et
la
Ville
de
Bordeaux.
Par
ailleurs,
cette
ouverture
doit
être
aussi
l’occasion
d’asseoir
plus
encore
le
rayonnement national
et
international.
»
Il est
important
d’ajouter
que
la
Ville
de
Bordeaux s’est
désormais dotée
d’un
Document
d’Orient
otion Culturelle
(DOC)
qui
comporte
trois axes
stratégiques
aux
quels
l’Opéra
doit
souscrire
Orientation
1.
Donner
l’envie
de
culture
à tous
Orientation
2.
Favoriser
la
création
et
l’innovation
Orientation
3.
La
Culture,
facteur d’attractivité
et
de
rayonnement
Pour
la
Région
ex-Aquitaine,
désormais
Nouvelle-Aquitaine
«
L’opéra
National
de
Bordeaux
s’inscrit
dans
sa
politique de
soutien
à la
création,
à la
diffusion,
à l’éducation
et
à
la
sensibilisation
des
publics
(jeunes
ou
prioritaires).
Référent
d’excellence
artistique,
de
niveau
régional,
national
et
international,
il participe
ainsi
à l’attractivité
et
au
rayonnement
de
l’Aquitaine.
Conformément
au
Règlement
d’Intervention
de
la
Région
en
faveur
de
la
Culture,
le
projet
artistique
et
culturel
de
l’opéra
National
de
Bordeaux
répond
aux
objectifs
de
la
Région
Aquitaine
dans
le
cadre
de
ses
compétences
à savoir
-
l’aménagement
culturel
durable
du
territoire,
-
le
soutien
à la
création
dans
sa
diversité
et
notamment
aux
équipes
artistiques
régionales,
-
l’aide
à
la
diffusion
professionnelle
sur
l’ensemble
du
territoire
aquitain
et prioritairement
sur
les
territoires
ruraux
ou
relevant
de
la
politique
de
la
ville,
-
la
médiation
et
l’éducation
artistique
des
jeunes
et
particulièrement
des
lycéens,
des
apprentis
et
des
étudia
nts,
-
la
sensibilisation
des
publics
prioritaires
(fragilisés
économiquement, socialement
ou
empêchés),
-
la
formation
des
professionnels engagés
dans
le
spectacle
vivant.
Afin
de favoriser
l’accès
des
jeunes
de
toute
la
région
aux
spectacles
lyriques,
chorégraphiques
et symphoniques,
l’Opéra
National de
Bordeaux
met
en
oeuvre
les
actions
définies
en
partenariat
avec
la
Région
Aquitaine
et
le
Ministère
de
l’Education
Nationale
dans
une convention
quinquennale
particulière.
»
Ce
cadre
défini
en
2013
doit
être réinterrogé
au
regard
de
la
nouvelle
configuration
territoriale
de
nos
régions,
en
l’occurrence,
nous
concernant, de
celle
de
la
Nouvelle-Aquitaine.
9/34
92 3.
Les
orientations
artistiques
« Assumer
un
positionnement
toujours
plus
explicite
de
l’offre
artistique
»
(Projet
Marc
Minkowski
-
Mai
2015)
3.1.
Philosophie
générale
de
la
proposition
artistique
L’ONB
est
une
institution
musicale
professionnelle
qui
a trois
missions
artistiques:
-
Lyrique
-
Symphonique
-
Chorégraphique
Cette
triple
mission,
ses
deux
lieux,
constituent
un
ensemble
de
lignes
de programmation
conséquentes.
Le
projet
d’établissement
doit
construire
une
dynamique,
un
cercle
vertueux
dont
«
l’essence
»
est
l’orientation
artistique
du
Directeur
Général
ainsi
que
l’ensemble
des
forces
permanentes, pour
un
parcours
le
plus
dynamique
et collectif
possible. Ces
missions
artistiques
fondatrices
sont
assurées
par trois
forces
artistiques
permanentes
-
Un
ballet
à rayonnement
national
-
Un
choeur
Un
orchestre
national
en
région
Dans
un
environnement
en
grande
évolution,
dans
une
consommation
fragmentée,
dans
un
contexte
de
missions
toujours
plus
nombreuses,
il s’agit
de
réaffirmer
l’ordonnancement
du
projet,
afin
-
d’imprimer
une
image
claire
et
forte,
-
de
monter
l’ordonnancement
autour
d’une
colonne
vertébrale
Les
lignes
de
programmation
des
torces
artistiques
de
l’ONB
constituent
la
base
du
projet, de
son
organisation
et
de
la
programmation
soirées
lyrques,
chorégraphiques,
symphoniques,
programmes vocaux
et
instrumentaux.
Ces
propositions
de
programmation
sont
la
concrétisation
d’une
démarche
artistique
professionnelle,
de
la
plus
haute
exigence
de
qualité
pour
le
plus
large
public
et
dans
un
équilibre
de
ces
trois
missions.
L’organisation
de
‘ON
B répond
à de
nombreuses
règles.
La
proposition
de
la
programmation
est
le
fruit
de
l’agencement
de
toutes
ces
règles
sans
oublier
le
point
de
vue
de
spectateur.
Une
nouvelle
saison
ne
doit
pas
être
une
page
vierge.
Chacun
doit
pouvoir
retrouver
des
rendez-vous,
des
sentiers
déjà
défrichés
afin
de
faciliter
ces
choix,
En
ce
sens,
construire
une
saison
ce
n’est
pas,
si
on
veut
qu’elle
soit
riche,
additionner une par
une
les
productions,
mais
installer
des
lignes
de
programmation,
donnant
du
recul
et
plus
de
perspectives
à chacun
des
projets.
«
Ce
que
l’on
tente
de
dessiner
ici,
c’est
un
chemin
de
développement
et
de
croissance
pour
l’ONB
qui
soit
ô fa
fois
exigeant
et
accessible,
mais
aussi
joyeux
comme peut
l’être
un
succès
collectif
»
(Projet Marc
Mnkowski
—
Mai
2015)
Le
projet
artistique de
Marc
Minkowski
et
les
orientations
artistiques
élaborées
avec
le
Directeur
Musical
de
l’ONBA,
Paul
Daniel,
le
Directeur
de
la
Danse,
Eric
Quilleré,
et
le
Directeur
du
Choeur,
Salvatore
Caputo,
viennent
de
leurs profils
artistiques,
de
leurs
goûts
et
choix,
mais
aussi
d’une
réflexion
plus
large
et
d’une
conviction
ancienne
de
Marc
Minkowski
de
donner
à
aimer
la
musique,
toutes
les
musiques.
Le
succès
d’un
projet
dépend
d’un
équilibre
entre
la
réaffrmation
d’une
ligne
forte
et
l’élargissement
du
périmètre
artistique
de
chaque
ligne
de
programmation
car
un
périmètre
large
est
une
clé
essentielle
pour
une
grande
diversité
de
public.
3.1.1.
Axes
transversaux
Fidéliser
les
grands
artistes,
participer
au
développement
des
jeunes
talents
français
et
régionaux
10/34
93 Ilfout
faire
de
l’QNB
un
port
d’attache
de
ces
“valeurs
sures”
et
des
suivantes,
les
“valeurs
montantes’
en
trouvant
le
bon
équilibre...
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
«
Au-delà
de
l’effet
de
troupe
avec
un
groupe
de
jeunes
artistes,
majoritairement
français,
je
veux
profiter
de
ma
proximité artistique,
culturelle
et
humaine
avec
certains
des
plus
grands
artistes
contemporains
pour
la
mettre
au
service
du
rayonnement
de
l’Opéra
National de
Bordeaux,..
Pour
tous
ces
artistes
l’Opéra
National
de
Bordeaux
deviendra
comme
une
maison
de
famille,
un
lieu
où
ils
seront
heureux
et
fiers
de se
produire
à échéances
régulières
et au
succès
duquel
ils
voudront
par
conséquent
contribuer.»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
Derrière
ces
notions
de
«
troupe
en
réseau
»
pour
les
jeunes
artistes,
de
e
Maison
de
Famille
»
pour
les
plus
grands
artistes,
il y
a la
volonté
d’organiser
une
ambiance,
un
cadre
propice
à la
créativité.
Cela
peut
se
concrétiser par
des
résidences
telles
que
celle
initiée
avec
Pygmalion,
de
partenariats
artistiques
pluriannuels
tels
que
celui
du
Ballet
avec Angelin
Prejlocaj
et
sa
compagnie,
ou bien
prendre
d’autres
formes
(engagements
sur
plusieurs
dates,
prises
de rôle,
parrainage,
...).
Faire
de
Bordeaux un
haut
lieu
de
la
musique
Française
et
du
ballet
classique
et
néo-classique
«
La
musique française,
de
Jas
quin
à Massenet,
de
Lufly
à Rovel,
de
GI,ick
à
Meyerbeer
ou
Gounod,
de
Rameau
à
Chausson,
de
Mondonville
à
Chobrier
mois
aussi
Offenbach...
n’a
pas
de
lieu
clairement
identifié en
Fronce
pour
se
déployer
de
manière
régulière.
L’ONB
o
vocation
à derenir
ce
lieu...
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
Une
ouverture
unique
en
France
aux
créateurs
étrangers
«
Porter
l’Opéra
National
de
Bordeaux
au niveau
des
meilleures
scènes
européennes
en
s’appuyant
sur
ces
succès,
c’est
l’horizon
de
notre
projet.
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
«
La
scène
française
o ceci
d’étonnant
qu’elle
est
en
réalité
très
fermée
aux
créations
etrongères.
Au
contraire,
pour
favoriser
à lofais
l’identification
de
!‘ONB
comme
une
scène
à
vocation européenne,
et
pour
enrichir
le
public
de
ces
approches étrangères,
il conviendra
de
proposer
soit
l’accueil
de
quelques
représentations
de
spectacles
récents,
soit
leur
reprise par
les
forces
artistiques
de
la
maison.
»
(Projet
Marc
Mnkowsk’
—
Mai
2015)
Inscrire
l’ONB
sur
la
carte
européenne
des
grandes
maisons
lyriques
et
symphoniques
est
le
complément
de
l’enjeu
d’un
projet
où
il tait
bon
vivre
et
créer.
On
oppose
souvent
les
différents
niveaux
de
rayonnement,
mais
même
s’ils
fonctionnent dans
des
logiques
bien
différentes,
un
projet
fort
sur
son
territoire
rayonnera
d’autant
plus
aisément
sur
son
bassin régional,
s’inscrira
d’une
manière
singulière
au
niveau
national
et attirera
l’attention
au
niveau
européen.
>
Mettre
en
valeur
l’esprit
« d’événement»
pour
que
la transmission
du
patrimoine soit
une
fête
pour
tous.
Investir
de
nouveaux
lieux
et
sortir
des
murs
afin
d’imaginer
des
propositions
artistiques
inédites,
de
toucher
des
publics qui
ne
franchiront
peut
être
jamais
les
portes de
nos
salles
‘
Faire
tomber
les
barrières
entre
les
arts
dits
«
classiques
»,
de
« répertoire
» et
« populaires
»,
entre
les
genres
(opéra,
ballet,
symphonique,
choeur,
cinéma,
arts
plastiques, équestres...)
en
maintenant
un
esprit
d’excellence.
La
présence
de
trois
forces
artistiques
permanentes
est
un
atout
certain
pour
contribuer
à
cet
objectif.
C’est
pourquoi,
un
temps
commun
mobilisant l’ensemble
des artistes
de
la
maison
sera
toujours
un
aspect
primordial
des
réflexions
sur
la
programmation.
Exemple
:La
vie
parisienne
en
17/18.
3.1.2.
Lyrique
>
Mettre
en
valeur
le
répertoire
français
et
le
grand
répertoire
‘yrique
>
Restaurer
le
genre
de
la
musique légère
11/34
94 «
La
musique
légère
o fait
les
grandes
heures
de
l’Opéra
de
Bordeaux...
II ne
faudra
pas
hésiter,
à côté
d’une
offre
ambitieuse
et
exigeante,
à proposer
des moments
de
plaisirs simples
autour
de
l’opérette
et
de
la
comédie
musicale.
»
(Projet
Marc
Minkowski
--
Mai
2015)
Inviter
des
metteurs
en
scène
audacieux
mais
respectueux
de
l’esprit
des
oeuvres
‘
Favoriser
des
créations
exigeantes
mais
aussi
attractives
‘
Mettre
en
valeur
le
choeur
3.1.3.
Symphonique,
musique
de
chambre,
jazz,
Développer
les
Grands
Cycles
>
Travailler
la
quintessence
de
l’orchestre
symphonique
‘
Renforcer
la
production
symphonique
en
optimisant
à tous
les
niveaux
du
modèle
de
l’ONBA.
Cela
passe
par l’organisation
des
services
de
répétitions
des
musiciens,
l’ordonnancement
du
planning,
la
construction
de
lignes
de
programmaton
réguére
pour
fidéliser
un
public,
le
doublement
systématique
des
programmes
afin
d’enclencher
une
structuration
et
une
diversification
très
forte
des
profils
des
publics
de
l’ONBA,
le
renforcement
des
offres
de musique
de
chambre
‘
Inviter des chefs
de renommée
internationale
«
Parmi
Voiery
Gergiev,
Gustovo
Dudnmel,
Simon
Rottie,
Donie!
Barenboim,
Ricardo
Mut,,
Philippe
Jardon,
Thomos
Hengelbrock,
Doniel
Hording,
Kent
Nagano,
Christian
Thielemon
ou
encore
Aloin
Altino
glu,
Jean
Claude
Cosadesus
etAndrès
Orozco-Estrada,
on
recherchera
le
passage
d’un à
deux
grands
chefs
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
«
Proposer
une
programmation
Jazz
et
électro-symphonique
riche,
non seulement
en
programmant
des
artistes
extérieurs
mais
aussi
en
amenant
l’ONBA à
travailler
avec
ces derniers
pour
imaginer
des
formes
inédites,
3.1.4.
Danse
>
Préserver
et
enrichir
le
patrimoine
constitué
par
le
répertoire
des
grands
ballets
classiques
Revisiter
les
notions
de
répertoire et
de
création
en
élargissant
le
répertoire
du
Ballet
à tous
les
courants
chorégraphiques
du
XXème
et
du
XXlème
siècles
‘
Encourager
les
échanges
et
les
partenariats
artistiques
permettant
de rayonner
à
l’extérieur et
de
diversifier
les
propositions
artistiques
de
l’opéra,
notamment
en
s’associant
avec
un
chorégraphe
issus
du
monde
chorégraphique
contemporain
et
de
renommée
internationale
et
avec des
structures
telles
que
l’Opéra
National
de
Paris.
‘
Contribuer
de
manière
active
au
développement
de
la
danse
au
niveau
régional,
en
collaborant
avec
les
forces
artistiques
locales
(CCN,
CDN,
TNBA,
festivals
danse,
les
associations
de
pratique
amateur
...)
3.2.
La
programmation
Les
lignes de
programmation
rassemblent
les
idées
artistiques
et
culturelles de
Marc
Minkowski,
de
Paul
Daniel,
Salvatore
Caputo
et
d’Eric
Guilleré.
12/34
95 Les
règles
de l’écriture
d’un
projet
artistique
et
les
conditions
de
recrutement
d’un
dwecteur
général,
induisent
une
focalisation sur
une
démarche,
des
orientations
particulières
qui
singularisent
chaque
candidature.
Mais
en
complément
des
différentes
propositions
singulières, une
institution
comme
l’ONB
tire
ses
fondements
de
la
transmission
du
répertoire.
Cette
ligne
de
programmation
souvent
appelée «grand répertoire
» reste
l’ossature
de
la
démarche
artistique
de
I’ONB.
Ainsi,
au-delà
de
l’originalité
des
orientations
impulsées
par
Marc
Minkowski,
à Bordeaux,
dans
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
dans
le
paysage
musical
français,
I’ONB
a la
responsabilité
d’être
une
institution
garante
de
la
pérennité
du
répertoire
et
de
l’excellence.
3.2.1
Lyrique
Le
cadre
financier
actuel
permet
difficilement
de
répondre
au
cahier
des
charges de l’arrêté
Opéra
national
en
Région
tout
en
maintenant
un
même
niveau d’exigence
artistique
(notamment
sur
le
plan
vocal), mais
l’objectif
reste
de
présenter
7 productions
d’opéra,
comme
c’est
le
cas
pour
la
saison
2017/2018
qui
compte
26
levers
de
rideaux
lyriques.
Le
lyrique
est
la
seule
variable
d’ajustement
en
cas
de
problème
d’équilibre
budgétaire
-
car
cette
forme
repose
beaucoup
sur
des
artistes
non
permanents
—
mais
il reste
une
mission
essentielle
de
la
production artistique
de
l’ON
B.
Idéalement
nous
souhaiterions
limiter
au
minimum
le
recours au
versions
de
concert
et
passer
à au moins 30
levers
de
rideaux
d’opéra.
Cette
hausse de
l’offre
est
en
outre
une
condition
indispensable
pour
l’élargissement
du
public.
Nous
souhaitons pouvoir
présenter
une
création
contemporaine
toutes
les
2 saisons
et
un
opéra
scénique
sur
instruments d’époque
toutes
les
2 saisons.
Cette
volonté
parait
cohérente
avec
les
missions
à la
fois
patrimoniale
et
de
création,
et
permet
de
proposer
un
volume
suffisant
pour
satisfaire
le
bassin
de
population
ainsi
que
la
hausse
de
fréquentation
touristique.
Saison
2017-2018:
26
levers
de
rideaux
Versions
scéniques
•
La
Vie
Parisienne
(Offenbach)
direction
Marc
Minkowski
—
mise
en scène
Vincent Huguet
•
Pelléas
et
Melisande
(Debussy)
direction
Marc
Minkowski
-
mise
en
scène
Philippe
Béziat
et
Florent
Siaud
•
Mârouf(Rabaud)
direction
Marc Minkowski
—
mise
en
scène Jérôme
Deschamps
•
Lucia
di
Lammermaor
(Donizetti)
direction
Pierre
Dumoussaud
—
mise
en
scène
Francesco
Micheli
•
Pinocchio
(création
de
Boesmans)
direction
Paul
Daniel
—
mise
en
scène
Joél
Pommerat
Versions
concert
et
semi-stage
•
Il Pirata
(Bellini)
direction
Paul
Daniel
•
Elektra
(Strauss) direction
Paul
Daniel
-
mise en
espace
Justin
Way
Saison
2018-2019
(en
projet):
Versions
scéniques
•
Anna Bolena
(Donizetti)
direction
Paul
Daniel
—
mise
en
scène
Marie-Louise
Bishopfberger
•
Il Barbiere
di
Siviglia
(Rossini)
direction
Marc
Minkowski
—
mise
en
scène
Laurent
Pelly
•
Manon
(Massenet)
direction Marc
Minkowski
—
mise
en
scène
Olivier
Py
•
Die
WalkLtre
(Wagner)
direction
Paul
Daniel—
mise
en
scène
•
Mironda
(d’après
Purcell)
direction
Raphal
Pichon
-
mise
en
scène
Katie
Mitcheli
•
Donnerstag
aus
Licht
(Stockhausen),
Le
Balcon
(en
version
réduite)-
mise
en
scène,
Benjamin
Lazar
Version
semi-stage
13/34
96 .
La
Périchole
(Offenbach)
direction
Marc Minkowski
Saison
2019-2020
(en
projet)
La
Vie
Parisienne
(Offenbach)
La
légende
du
Roi
Dragon
(Lavandier)
(opéra
partcipatif)
Anodonte
(Handel)
-version
concert
Le
Démon
(Rubinstein)
Le
Dialogue
des
Carmélites
(Pouenc)
Trilogie
da
Ponte
(Mozart)
Toutes
ces
productions
mettent
en
valeur
les
plus
beaux
talents
du
chant
de
notre
époque
avec
une
focalisation
particulière
sur
les
jeunes
artistes
français
et
régionaux
à qui
sont
offertes
de
nombreuses
prises
de
rôle.
On
notera
la
mise
en
valeur
manifeste
du
répertoire
national
et
la
présence
de
la
musique
légère,
le
tout
en équilibre
avec
le
grand
répertoire
étranger,
la
création
contemporaine,
et
avec
le
souci
de
représenter
toutes
les
époques
de
la
création
lyrique
même
si le
coeur
du
répertoire
est
naturellement
ancré
dans
le
19e
siècle.
Aux
productions viennent
s’ajouter
l’invitation
des plus
grands
noms
de
la scène
lyrique
en
récitai:
ionas
Kaufmann,
Elina
Garanca,
Renée
Fleming,
Sonya
Yoncheva,
Anne-Sophie
von
Otter...
Ces
«
stars
»
pouvant
difficilement
participer
à de longues
séries
de
représentations
pour
des
raisons
d’équilibre
budgétaire
général.
Le
choeur
constitue
une
force
artistique
à
part
entière
qui,
non
seulement
s’associe
aux
projets
d’opéras
et
symphoniques,
mais
qui
est
aussi
à
l’initiative
d’une
programmation
de
concerts
qui
lui
est
propre,
dans
le
Grand
Théâtre
et
l’Auditorium,
comme
hors
les
murs.
Grâce
à
sa
flexibilité
et
à la
diversité
de
son
répertoire,
le
choeur
de
l’opéra
National
de
Bordeaux
est
un
atout
essentiel
pour
les
tournées
et
coproductions
internationales,
comme
en
témoignent
les
productions
d’Armide
à
a
Philharmonie
de
Paris,
de
la
Périchole au
Festiva
de
Sazbourg
et
au Festiva
Radio
France de
Montpell
et
(à
chaque
fois
sous
la
direction
de
Marc
Minkowski)
La
mobilité
de
cette
force
artistique
lui
permet
de
s’associer
facilement
à divers
projets
d’action
culturelle
et
de
développement
territorial
(par
exemple
le
Messie
de
Hàndel
à
Ars-en-Ré)
ainsi
qu’à
d’autres
activités
événementielles
ou
happenings
dans
le
cadre
de
manifestations
tels
que
le
Festival
International
des
Arts
de
Bordeaux. 3.2.2.
Symphonique,
musique
de
chambre,
jazz
L’objectif
est
de
présenter
entre
16
et
20
programmes
symphoniques
par saison
(quasi
intégralement
dans
le
nouvel
écrin
que
constitue
l’Auditorium)
en
plus
des
activtés
de
l’orchestre
dans
la
fosse
pour
l’opéra
et
le
ballet.
Ceia
inclut
des
symphoniques avec
choeur.
Pour
le
prochain
mandat,
e
Directeur
Musical
souhaite
continuer
les
cycles
Mahier
et
Sibelius
qui
charpentent
l’identité
de grand
orchestre
symphonique
de
tONBA.
A
côté
du
répertoire
symphonique
romantique,
l’ONBA
se
doit
de
continuer
à cultiver
les
racines
de
la
tradition
symphonique
au
travers
du
répertoire
classique
qui
demande
un
effectif
plus
réduit
et
donc
une
exposition
des
musiciens
plus
solistique.
L’ONBA
et
son
Directeur
Musical
Paul
Daniel
souhaitent
présenter
des
oeuvres
de
Bach,
Haendel,
Gluck,
Rameau..
Par
ailleurs,
un
focus
sur
la
musique
française
permet
de dévoiler
une
personnalité
artistique
tout
en
façonnant
une
identité pour une
Institution
Musicale.
«
t’orchestre
gagnera
également
à
être
davantage
orienté
vers
un
rôle
de
porte-parole
du
répertoire
fronçais,
positionnement
très
propice
à
exporter
dons
le
cadre
de
tournées
: Debussy,
Rave!,
Franck,
Fauré, Albéric
Magnord,
etc.
»
Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015
14/34
97 « Il
sagit
de
faire
de
Bordeaux
une
vitrine
nationale
et
internationale
de
Ici
musique
française
dans
l’esprit
de
ce
que
le
Théâtre
Moriinsky
est
à
l’opéra
russe.
Je
confierai
cette
mission
à I’ONBA
et
son
directeur.,,
»
Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015
Paul
Daniel
et
rONBA
jouent
régulièrement
ce
répertoire
: le
grand
cycle
Debussy
en
2017-2018
ainsi
que
le
récent
cycle
Ravel
en
sont
l’illustration.
Avec Paul
Daniel,
l’ONBA
continue
d’explorer
un
répertoire
à découvrir dans
la
continuité
des
cycles
déjà
amorcés
les
saisons
passées
-
Jazz
et
électro symphonique
-
Cinéma
et
musique...
Cette
organisation
artistique
permet
ainsi
une
relation
suivie avec
une
ou
des
maisons
d’édition
pour
graver
une
collection
de
CD,
sur
plusieurs
années.
Aux
concerts
symphoniques
de
l’ON
BA
viennent
s’ajouter
ceux
d’orchestres
invités
(Chamber
Orchestra
of
Europe,
Orchestre
d’Euskadi...)
ainsi
que
de
nombreux
récitals
instrumentaux
de
musiciens
de
l’Orchestre
et
de
solistes
invités
de
prestige
(Daniel
Barenboim,
Gregory
Sokolov,
Menaem
Pressier,
Renaud
Capuçon...).
La
programmation
jazz
et
de
ciné-concerts
.,.
(Brad
Meldhau,
ieff
Mills/Ernile
Parisien,
Wynton
Marsalis,
La
Guerre
du
feu
...)
est
un
levier
important
de
l’ouverture
de
l’Auditorium
à de
nouveaux
publics
qui
s’orienteront,
nous
l’espérons, vers
le
reste
de
la
programmation
et
notamment
la
découverte
du
répertoire
symphonique.
3.2.3.
Ballet
Notre
objectif,
actuellement
supérieur
au
cadre
de
l’arrêté
Opéra
national
en
Région,
en
terme
de
nombre
de
programmes, est
de
présenter
4 programmes
de
ballet
parsaison
et
de maintenir
le
niveau
d’excellence
technique
et
un
effectif suffisant
permettant
de
présenter
le
répertoire
classique.
Le
projet
artistique
se
déploiera dans
le
cadre
suivant:
-
Préserver
le
patrimoine
classique
de
la
compagnie,
en
programmant
notamment
un
grand
ballet
du
répertoire
à minima
par
saison.
-
Elargir
ce
répertoire
classique,
en
donnant
la
possibilité
à de
jeunes
chorégraphes
de
réinventer
avec
leurs
moyens
de leurs
temps,
les
grands
ballets classiques,
ainsi
que
l’ajout
au
répertoire
de
certaines
oeuvres
encore
absentes
telles que
Cendrillon
ou
La
Bayardère.
-
Programmer
l’entrée
régulière
au
répertoire
de
la
compagnie,
d’un
ballet ou
de pièces
créés
dans
la
seconde
moitié
du
XXème
siècle,
notamment
des
très
grands
chorégraphes
français
(Roland
Petit,
Maurice
Béjart,
Jean
Christophe
Maillot),
à minima
une
fois
par
saison.
-
Travailler
avec
un
chorégraphe
associé
issu
du
contemporain
de
renommée
internationale
afin
de
définir
véritablement
le
rôle
essentiel
de
la
création
contemporaine
dans
le
paysage
du Ballet
de
Bordeaux.
Agissant
au
coeur
de
la
compagnie,
il lui
permettra
de
s’inscrire
totalement
dans
une
dynamique
d’ouverture
et
mieux
adaptée
au
monde
de
la
danse
d’aujourd’hui
Création
par
un
chorégraphe
invité
pour
le
ballet
de
pièces
spécialement
créées
pour
la
compagnie.
L’objectif
serait
une
création
annuelle
pouvant
éventuellement
être
intégrée
dans
un
programme
plus
large
(type
4 Tendances)
-
Créations
de
formes légères
permettant
une
diffusion
plus
large
sur
le
territoire
régional
-
Montage
d’une
tournée
internationale tous
les
deux ans
Le
projet
artistique
du
Ballet
s’appuiera
en
outre
sur
deux
partenariats
structurants:
-
Un
partenariat
avec
l’Opéra
National
de
Paris
qui
permettra
une
collaboration
fructueuse
en
termes de
production,
de
programmation,
de
formation
des
artistes
et
de
transmission des
ballets.
Ce
partenariat
a
été
conçu
dans
l’objectif
de
développer
des
liens
entre
les
compagnies
pour
ainsi
permettre
à la
danse
classique
et
au
style
français de
continuer
à rayonner
en
France
et
à l’international.
15/34
98 -
Un
partenariat
avec
le
Ballet
Preljocaj,
CCN
d’Aix-en-Provence,
dirigé
par
Angelin
Preljocaj,
qui
prévoit
la
programmation
de
ses
oeuvres
et
la
création
de
chorégraphies
pour
le
Ballet
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux.
Ce
partenariat
a
pour
ambition
d’ouvrir
le
Ballet
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
à
une
collaboration
régulière
avec un
chorégraphe
contemporain.
Saison
2017-2018:
47
levers
de rideaux
-
CARLSON
/ CHERKADUI
f LIFAR.
If
to leave
is
to
remember,
Faun,
Suite
en
blanc
-
CHARLES
JUDE
Don
Quichotte
-
LE
RICHE
/ CARLSON
: B
comme
...
—Pneumo
-
KYLIAN
/ BEJART
/ ROBBINS
Petite mort,
Le
chant
du
compagnon
errant,
Le
concert
A
noter,
la
2èm,
édition
du
Concours
Jeunes
chorégraphes
dont
la
finale
aura
lieu
en
mai
2018
au
Grand-Théâtre
de
Bordeaux
Saison
2018-2019:
Environ
50
levers
de
rideaux:
-
Blanche
Neige
d’Anjeliri
Preljocaj
-
La
fille
mal
gardée
de Frédérik
Ashton
-
4 Tendances
-
Notre
Dame
de
Paris
de
Roland
Petit
Et
une créabon
jeune
public par
un
danseur
de
la
compagne.
La
saison
danse
de
l’ONB
est
également
largement
alimentée
par
une
politique
dynamique
de
compagnies
invitées,
afin
de
répondre
aux
objectifs
suivants:
-
Enrichir
de façon
cohérente
la
programmation
du
Ballet
de
l’opéra
National
de
Bordeaux
et
permettre
des
passerelles
entre
ledit
Ballet
et
les
compagnies
invitées
(réciprocité,
échange
....)
-
Faciliter
l’ajout de
nouvelles
pièces
au
répertoire
du
Ballet
de
l’Opéra
national
de
Bordeaux
en
proposant
aux
Chorégraphes partenaires
d’inviter
leur compagnie
dans
le
cadre
des
saisons au
Grand-Théâtre
et
en
retour,
de
venir
transmettre
aux
danseurs
de
la
compagnie
l’une
de
ses
propres chorégraphies
(partage,
transmission
et
collaboration),
-
Faire
découvrir
au
public
bordelais
et
alentours
les
grands
noms
et
compagnies
de
la
danse
dans
le
monde
comme
Crystal
Pite,
Emanuel
Gat,
la
Batsheva
Compagnie,
le
Nederland
Dans
Theater,
Tanztheater
Wuppertal
Pina
Bausch
et
bien
dautres
grandes
compagnies
classiques
européennes
et
internationales.
POUR
LA
SAISON
2017-2018
-
«
Un
break
à
Mozart»
Kader
Attou
/ CCN
de
la
Rochelle
/ Cie
Accrorap
compagnie
invité
en
coréalisation
avec
le
TnBA
(Théatre
national
de
Bordeaux
en
Aquitaine),
-
ii
Nicht
Schiafen
» Alain
Platel
/Les Ballets
C de
la
B en
coréalsation
avec
e Théatre
national
de
Bordeaux
en
Aquitaine,
-
«
Solstice
»
Blanca
Li
/ Creation
2017
en
partenariat
avec
le
Théâtre
O
ympia
Scène
conventionnée
d’Arcachon,
-
«La
Fresque
Angelin PreljocaJ en
partenariat
avec
le
Théâtre
Olympia
Scène
conventionnée
d’Arcachon,
-
Les
Forains
»
Anthony
Egéa
/ compagnie
Révolution
compagnie
invitée
commande
de
l’opéra
de
limoges
POUR
LA
SAISON
2018-2019
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
compagnies
invites, des
échanges
sont
en
cours
avec
-
Paul
Lightfoot,
Directeur
du
Nederland
Dans
Theater,
-
Le
CCN
d’Aix
en Provences
dans
le
cadre
du
Partenariat
avec
Angelin Preljocaj
qui
en
est
le
Directeur,
-
Thierry
Malandain,
Directeur
du
Malandain
Ballet
Biarritz
pour
sa
dernière
création
«Marie-Antoinette»,
-
Benoit Dissaux
pour
des
partenariats
avec
le
Théâtre
Olympia
-
Scène
conventionnée
d’Arcachon,
16/34
99 -
Teresa de
Keersmaeker
pour
un
accueil
en
coréalisations
avec
la
Manufacture
•
l’accueil
de
duos
de
Jan
Favre
avec
le
TNBA
dans
le
cadre
du
FAB
3.2.4
Ouverture
et
transmission
>
Nouvelles
formes,
nouveaux
lieux
Dans l’idée
de
spectacle,
ii y
a l’idée
de
spectaculaire.
Et
les
formes
«
traditionnelles
» que
propose
l’ONB
dans
ses
merveilleux
murs
suscitent
déjà
l’émerveillement.
Mais
l’on
peut
aller
encore
plus
loin.
Ainsi
Ballet,
Choeur
et
Orchestre
étaient
présents
Square
Dom
Bedos
devant
plus
de
2 000
personnes
pour
fêter
l’arrivée
de
la
LGV
à Bordeaux
le
2 juillet
2017.
Le
nouveau
Stade,
l’Arena
et
la
base
Sous-Marine,
dont
les
capacités
d’accueil
permettent
d’atteindre
des
équilibres
économiques
viables,
sont
autant
de
lieux
que
l’ONB
prévoit d’investir
pour
dépasser
ses
frontières
et
conquérir
un
nouveau
public.
Et
ces
frontières
ne
sont
pas
que physiques
«
Des
frontières
j’en
ai
passé
beaucoup
dans
ma
vie.
Frontières
entre
les
époques
musicales, du
premier
baroque
au
plus
contemporain.., puisqu’outre
Bortabos,
c’est
avec
Olivia
Ruiz,
Ute
Lemper,
Olivier
Py
ou
Jeon-Claude
Gallotto,
pour
ne
citer
qu’eux,
que
je
me
suis
aventuré
bien
au-delà
du
format
((classique
»
d’une
«
grande
musique
»...
(Projet
Marc
Min
kowski
—
Mai
2015)
((Le
cross-aver,
ou
croisement
des
genres,
est
un
enjeu
incontournable
pour
l’ONB.
Proposer
comme
je
l’aifait
El
Amor
Brujo,
de Manuel de
Folio,
avec
Olivia
Ruiz
dons
le
rôle
principal (Maison de
la
Culture de
Grenoble,
Opéra-
Comique, 2014),
c’est
faire
l’événement
et
attirer
un
public
différent.
Ce
sera naturellement
le
cas
avec
des
artistes
comme
Bartobas
au
,4dèle.
Mais
ilfaut
aller encore
plus
loin.
»
(Projet
Marc Minkowski
—
Mai
2015)
Il ne
suffit
donc
pas
d’optimiser
la
grille
avec
des
nouveaux rendez-vous,
il faut
aussi
proposer
des
nouvelles formes
dans
cette
grille.
Là
encore
I’ONB
doit
pouvoir
s’appuyer
sur
la
personnalité
reconnue
pour
ses
audaces
artistiquement
fondées
de
son
Directeur
Général.
>
Résidences
L’ONB
souhaite
poursuivre
sa
collaboration
avec
l’Ensemble
Pygmalion
en
lui
offrant
le
plus
possible
l’occasion
de
se
produire
au
Grand
Théâtre
et
à l’Auditorium
ainsi
que
dans
des
lieux
insolites
dans
des
formes
variées
(concert,
oratorio,
opéra
en
concert,
opéra
en
scène...).
La
fréquence
des
productions
scéniques
-
forme
de
loin
la
plus
coûteuse
-
que
l’ensemble
pourra
présenter
(1
toutes
les
2
saisons
à
l’heure
actuelle)
est
toutefois
grandement
dépendante
de
l’équilibre
financier
de
l’institution. Cette résidence
doit
s’accompagner
d’un
volet
dédié
à la
transmission
(masterclass
au
Conservatoire
par exemple)
et
à des
projets d’éducation
artistique
et
culturelle
à l’échelle de l’Académie de
Bordeaux,
pour
les
plus
jeunes.
D’autres
pistes
de
résidences
d’artistes
ou
d’ensembles
sont
actuellement
à l’étude,
maïs
restent
conditionnées
à
leur
équilibre
économique.
>
Projets
pédagogiques
Par
ailleurs,
I’ONB
souhaite
vivement
accentuer
le
lien
entre
la
formation artistique
et
le
monde
du
travail
dans
le
spectacle
vivant
à travers
des
projets
ou
dispositifs
artistiques
à
caractère
pédagogique,
qui
seront
pleinement
partie
prenante
de
la
programmation
générale.
Au
niveau
musical
17/34
100 Citons
les
collaborations
étroites
avec
-
le
Conservatoire
de
Bordeaux
Jacques
Thibaud;
des
projets
tels
que
le
concert
Le
Messie
donné
en
octobre/novembre
2017,
les
Midis
musicaux
des
lauréats
du
Conservatoire
programmé
chaque
saison
en
juin
à l’occasion
de
la
Fête
de
la
musique,
...
illustrent
pleinement
l’esprit
des
collaborations
à développer
de
manière
encore
plus
significative.
-
le
PESMD
Bordeaux
Aquitaine,
dans
la
lignée de
l’oratorio
El
Pessebre
donné
en
décembre
2016
à
l’Auditorium
-
ces
mêmes
structures
d’enseignement
artistique
mais
aussi
I’UDEA
33,
autour
du
festival
Choeur
d’Orchestres
(1
édition
en
2016,
la
prochaine
est
programmée
en
février
2018
à l’Auditorium)
tout
cela en
lien
avec
‘action
culturelle,
en
tant
qu’élément
à part
entière
de
la
programmation.
Cet
engagement
passe
aussi
par
l’organisation
duri
concours
de
chant
de
l’Opéra
prévu
pour
2018,
et
par
une
posture
militante
sur
l’engagement des
artistes
français
et
locaux
dans
la
programmation.
Au
niveau
du
Ballet
Dans
le
cadre
du
Pôle
de
Coopération
Chorégraphique
du
Grand
Sud-Ouest,
avec
le
soutien
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
3 ballets
: Malandain-CCN de
Barritz,
ballet
du
Capitole
de Touiouse
et
enfin
celui
de
l’ONB,
s’u
fissent
pour
co
organiser
le
concours
de
jeunes
chorégraphes
classiques
et
néo
classiques
A la
clé,
un
accompagnement
permettant
de
créer
des
ensembles
et
de
présenter
les
oeuvres
auprès
des
professionnels et
du
grand
public.
La
deuxième édition
aura
lieu
en
mai
2018
et
débouchera
sur
des
résidences et
des
créations
sur
la
saison
2018/2019
Cette
stratégie
va
dans
le
sens
de
la
volonté de
créer
une
communauté
artistique cohérente
et
ouverte.
Ce
point
qui,
au-delà
du
prisme de
l’artistique,
intègre
des
enjeux
transversaux
(formation, insertion professionnelle,
relations
avec
les
publics
amateurs
)
sera
développé
de
manière
plus
globale
dans
le
chapitre
4.
18/34
101 4.
Un
cap
et
des
objectifs
priorisés
Afin
de
répondre
de
la
façon
la
plus
optimale dans
le
cadre
des
deux
voire
trois
labels
nationaux
(en
intégrant
le
ballet),
des
différents cahiers
des
charges
de
l’Etat,
de
la
ville
de
Bordeaux
et
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
le
projet
d’établissement
propose
de
hiérarchiser,
d’ordonner
les
missions
et
cahiers
des charges
en
deux
niveaux.
Ce
projet
d’établissement,
fondé
sur
la
base
des orientations
artistiques,
donne,
pour
l’ensemble des
parties
prenantes,
le
cap
et
propose
de
hiérarchiser
les
différents objectifs
en
Orientations
stratégiques
>
Prérequis
Ces
deux
niveaux
d’organisation
sont
transversaux
entre,
la
mise
en
place
du
projet artistique
(Opéra,
Musique
et
Danse),
sa
relation avec
le
public
et
le
territoire
régional
et
l’organisation
de
l’institution
ONB.
4.1.
Les
orientations
stratégiques
Le
projet
artistique, dans
toutes
ses
composantes,
se
développera
autour
de
trois
orientations
stratégiques.
Elles
sont
qualifiées
de
stratégiques
car
elles
ont
un
caractère essentiel
dans
l’évolution
de
I’ONB,
pour
la
bonne
réalisation
du
projet
du
Directeur Général,
le
développement
de
l’ONB
et
de ses
missions.
r
Orientation
n°1
: Se
positionner
comme
un
opéra de
premier
plan
à l’échelle
européenne,
atout
essentiel
de
l’attractivité
du
territoire
r
Orientation
n°2
: Etre
au
coeur
de
la
vie
culturelle,
sociale
et
économique
de
la
métropole
bordelaise
et
de
la
Nouvelle-Aquitaine
r
Orientation
n°3
Transmettre,
former
et
accompagner
«
Dégager
des
ressources
pour
l’action
territoriale et
l’accès
des
publics
empêchés,
relever
le
niveau
gênerai
de
tous,
interprètes
comme
spectateurs
réguliers,
c’est
le
chemin
de
croissance,
dans
tous
les
sens
du
terme,
qui
s’ouvre
pour chacun
l’ONB
dans
san ensemble,
chacune
de
ses
forces
artistiques,
le
public
et
le
territoire.
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
4.1.1.
Se
positionner
comme
un
Opéra
de
premier
plan
à
l’échelle
européenne,
atout
essentiel
de
l’attractivité
du
territoire
«Je
formule
le
souhait
que
(I’ONB
devienne]
en
ses
deux
lieux,
le
Grand
Théâtre
et
l’Auditorium,
l’une
des
principales maisons
européennes
d’Opéra
du
XXIème
siècle
».
Marc
Minkowski
—
Mai
2015
Premier
axe
stratégique,
qui
constitue
un
rouage
crucial
dans
le
cercle
vertueux
de
développement
que
nous
souhaitons
impulser
positionner
l’ONB
comme
une
maison
d’opéra
de
premier
plan
à l’échelle
européenne.
Bien
que
nécessitant
pour
certains
des
moyens
financiers
conséquents,
les
leviers
sont
nombreux
pour
y parvenir:
-
coproductions
-
tournées
de
nos
forces
artistiques
-
enregistrements,
captations
et
retransmissions,
notamment
dans
le
cadre
de
partenariats
audiovisuels
(Radio
France,
Radio
Classique,
France
TélévisIons,
Arte,
Mezzo,
Culturebox...)
-
communication
et
relations
presse
-
valorisation
touristique
du
Grand-Théâtre
19/34
102 Au
regard
du
cadre économique actuel,
voici
les
eviers
que
nous
avons
choisis
de
prioriser
Multiplier
les
coproductions
françaises
et
européennes
«
Cet
object
if ambitieux
(faire
de
I’ONB
une
maison
de famille
pour
les
grands
artistes)
est
inseporoble
de
son
pendant
initier
des
coproductions
avec
les
meilleures
maisons
françaises
et
europeennes.
»
(Projet
Marc
Minkowski
—
Mai
2015)
Cette
mise
sur
la
carte
européenne
doit
être
un
objectif
de
premier
rang,
source
d’économies,
de
revenus,
et
facteur
d’accroissement
du
rayonnement
de
la
structure et
de
fréquentation.
«
A
l’origne
dp
coproductions
en
cours
ou
pro grommées, ma
relation
amicole
et
professionnelle
avec
les
dirigeants
des
plus
grandes
scènes
européennes
favorisera
les
coproductions.
r’
(Projet
Marc
Minkowski
-
Mai
2015)
Exemples.
Pinocchio
présenté
en
mai
2018,
coproduction
Festival
d’Aix
en
Provence,
la
Monnaie
de
Bruxelles,
Opéra
de
Dijon;
Lucia
di
Lammermoor
présenté
en
avril
2018, coproduction
Teatro
La
Fenice
Le
Barbier
rie
Séville
présenté
en
février
2019,
coproduction Théâtre
des Champs
Elysées,
Grand
Théâtre
du Luxembourg,
Opéra de
Marseille;
Manon
présenté
en
avril
2019,
coproduction
Grand
Théâtre
de
Genève,
Opéra-Comique,
Le
Démon
présenté
en
février
2020
en
coproduction
avec
le
Liceu
de Barcelone,
l’Hélikon
de
Moscou
et
‘Opéra
de
N0mberg.
La
politique
de
coproduction
est
axée
sur
un
certain
nombre
de
partenariats
structurant
avec
des
institutions
aux
espaces
scéniques
et
moyens
équivalents
tels
que
le
Théâtre
National
de
l’Opéra-Comique
ou
le
Théâtre
des
Champs
Elysées,
et
vise
à se
positionner autant
que possible,
sur
une
échelle
européenne.
>
Au
niveau
de
la
politique audiovisuelle
L’industrie
audiovisuelle
est
en
complet bouleversement.
Même
s’il
est toujours
important
de
négocier
avec
les
maisons
de
disques,
la
stratégie
d’enregistrement
et
de
diffusion,
le
CD
n’est
plus
le
support
unique
de
la
réécoute.
D’un
autre
côté,
les
enquêtes
d’opinion
le
révèlent,
les
liens
de
confiance
qui
unissent
les
structures
culturelles
à
leur
public
sont
très
forts. L’existence
de
ces
mlliers
de
spectateurs
représente
une
des
pistes
de
reconquête
d’un
marché
désorganisé,
pour
peu
que
l’on
imagine
le
bon service,
la
bonne
offre,
et
l’opportunité
d’une
écoute
plus
asée,
plus
immédiate,
plus
individuelle,
grâce
à la
technologie
numérique.
C’est
cette
réflexion
qui
a présidée
à la
création
du
label
ONBA
live
qui
en
est
à son
4”
opus.
Au-delà d’un
label
propre
de
l’ONBA,
il existe
un
enjeu
d’enregistrements
de
musiques
de
films
et de jeux vidéo.
Ce
marché
était
depuïs
les
années
1980
dominé
par
les
formations
d’outre-manche,
mais
depuis
quelques
années
plusieurs
institutions
musicales
continentales
ont
relevé
ce
défi.
Mais
pour
cela,
il
conviendra
de
regarder
le
modèle
d’organisation
(accord
audiovisuel
de
l’ONB)
afin de
le
rendre
encore
plus
pertinent.
De
même,
les
projets
de
captations
des
productions
de
l’ONB,
pénalisés
par
des
accords
audIovisuels
datés
et
multiples,
sont
actuellement
en
cours
de
renégociation.
Afin
d’envisager
de
pouvoir
réellement
s’inscrire
dans
ces
projets
incontournables
en
terme
d’images,
une
renégociation
des
accords
audiovisuels
s’impose avec
l’ensemble
des forces
permanentes
de
la
maison.
Les
tournées
nationales
et
internationales
Au
regard
de
la
renommée
de
Marc
Mtnkowski,
de
nombreuses
propositions
de
tournées
sont
à l’étude,
Elles
sont conditionnées
par
leur
fragile
équilibre
économique.
C’est
aujourd’hui
un
réel frein
pour
le
développement
de
la
renommée
de
l’orchestre
et
du
ballet.
Toutefois,
notre
volonté est
de
pouvoir
programmer
une
tournée
de l’orchestre
ou
du ballet
une
fois
par
an.
En
2018,
choeur
et
orchestre
de
I’ONB
seront
à
‘Opéra-Comique
pour
Marouf
et
le
Ballet
en
Espagne
à Terrassa.
20/34
103 >
Refondre
la
communication,
renforcer
les
relations
presse
et
la
communication
digitale
Larrivée
de
la
nouvelle
direction
a conduit
au
renouvellement
de
l’identité
visuelle
de
l’ONB,
notamment
au
travers
l’élaboration d’une
nouvelle
charte
graphique.
Dans
le
même
temps,
le
site
internet
de
l’ONB
a été
totalement
repensé
dans
ses fonctionnalités
et
son
esthétique.
Sur
la
base
de
ces
éléments
structurants,
la
politique
de
communication institutionnelle
doit
désormais
oeuvrer
à
la
médiatisation
de
ce
futur projet
d’établissement
et
contribuer
au
développement
de
l’image
de
l’ONB
en
France
mais aussi
à l’échelle
européenne.
Une
communication,
des
communications
Afin
d’imposer
une
image
forte
et
une
marque
unique
«
Opéra
National
de
Bordeaux
»,
les
choix
de
communication ont
eu
toutefois
tendance
à
ne
pas
valoriser
les
spécificités singulières des trois
démarches
artistiques
: lyrique,
symphonique et
chorégraphique.
Les
limites
de
ce choix
sont
-
Une
certaine
dissolution
des
entités
artistiques
au
sein
d’une
marque
unique
et
jugée
parfois
trop
institutionnelle,
-
Un
manque
de
lisibilité
des
lignes
de
programmation pour
les
amateurs
portés
sur
une
discipline,
Il conviendra de
trouver
pour
l’avenir
le
bon
et
difficile
équilibre
qui
aide
à
une
communication
claire
tout
en
revendiquant
et
présentant
la
triple
mission
de
l’ONB.
Les
relations
presse
Afin
de
gagner
en
visibilité
et
d’attirer
des
mécènes
et
autres
soutiens,
il est
aujourd’hui
indispensable
que
l’ONB
(que
ce
soit
au
travers
de
sa
programmation,
de ses
personnalités
artistiques,
de
ses
réalisations
techniques,
de
ses initiatives
en
matière
d’action
culturelle,
de
son
patrimoine...),
soit
plus
présent
dans
les
médias.
L’ONB
veillera
à se faire
accompagner
d’une
agence
de
presse
spécialisée,
à avoir
une
politique
d’accueil
et de
prise
en
charge
des
journalistes
adaptée
mais aussi
à organiser très
régulièrement
des
événements
de
relations
publiques. La
communication
digitale, un
levier
encore
sous-exploité
La
mise
en
place
de
compétences
en
communication
digitale
reste encore
récente
à
I’ONB
(fin
2013).
Une
première
phase
de
développement
a
permis
de
refondre
le
site
internet,
d’engager,
en
parallèle,
une
communication
sur
les
réseaux
sociaux
et
de
constituer
une
communauté importante
mais
qui
tend
à ce
jour
à
stagne
r.
li est
capital aujourd’hui
de
relancer
cette
dynamique
qui
ne
peut
que
contribuer
à
un
brassage
de
profils
de
personnes
connectées
et
donc
à une diversité
potentielle
de
nouveau
public
à capter.
Elle
contribue
par ailleurs
très
fortement
à améliorer
la
lisibilité
de
l’action
de
l’ONB
dans
toutes
ces
composantes, artistiques,
sociales
et
territoriales. Deux
axes
sont
à
prioriser
dans
ce
champ
de
la
communication
digitale
: le
développement
des
ressources
multimédias
de qualité
permettant
de nourrir
cette
communication
et
l’e-marketing.
)
e
Grand-Théâtre:
un
joyau
patrimonial
de
renommée
européenne
à mieux
valoriser
L’ONB
a
un
immense
atout
le
Grand-Théâtre,
théâtre
à
l’italienne
du
XVlllème,
figurant
parmi
les
plus
beaux
d’Europe
encore
en
état
de
marche.
Le
Grand-Théâtre,
fleuron
de
la
Route
des
Théâtres
historiques de
France
En
2012,
naissait
un
vaste
projet
européen
ayant
pour
but
la
mise
en
valeur
de
l’extraordinaire patrimoine
que
représentent
les
théâtres
historiques
d’Europe.
Initié
par
Perspectiv
(Association
des
Théâtres
Historiques
d’Europe)
et
avec
le
soutien
du
Programme
Culture de
l’Union
Européenne,
ce
projet
a permis
l’ouverture
de
divers circuits
offrant
au
public
la
possibilité de
découvrir de
nombreuses
merveilles
théâtrales
aux
quatre
coins
du
continent.
Exploitant
l’un
des
plus
beaux
théâtres
européens,
l’Opéra
National
de Bordeaux
a ainsi
été
sollicité
pour
piloter
la
création
de
la
Route
de
France.
Ouverte
le
27
mars
2017,
elle
rassemble
des
lieux
emblématiques
de
la
richesse
et
de
la
diversité
du
patrimoine
théâtral
hexagonal.
Les
grandes
institutions
y sont
représentées
dans
leur
diversité, des
joyaux
du
XVIII
siècle
que
sont
les
théâtres
Montansier
et
Grand-Théâtre
de
Bordeaux,
à
la
splendeur
ultérieure
des Odéon,
Célestins,
Châtelet,
Palais
Garnier...
2 1/34
104 Mais
la
Route
ménage
aussi
d’extraordinaires
découvertes
depuis
le
Petit
Théâtre
de
la
Verrerie
du
Creusot
jusqu’au
Théâtre
de
marionnettes
du
fils
de George
Sand,
en
passant
par
le
Théâtre
du
Peuple de
Bussang
surgissant
de
la
forêt
des
Vosges,
Au
coeur
du
développement
du
tourisme
sur
la
métropole
bordelaise
Au
regard
de
l’essor
considérable
du
tourisme
sur
la
région,
notamment
sur
Bordeaux,
le
GrandThéâtre
doit
être
beaucoup
plus
accessible
à
ce
public
en
situation
touristique,
que
ce
soit
pour
découvrir
ce
patrimone
architectural
mais
aussi
la
richesse
de
sa
programmation.
Un
plan
de
développement est
en
cours
d’élaboration,
afin
d’augmenter
l’offre
de
visites,
des
supports
de
médiation
adaptés
et
d’offres
couplées
(visite
/ spectacle)
avec
l’a
ppui
de
professionnels
du
secteur.
C’est
un
lieu
qui
se
prête
aussi
parfaitement
à l’accueil
de
propositions
artistiques
originales.
A
titre
d’exemple,
le
partenariat
avec
le
FRAC,
le
CAPC
et
la
Compagnie
111
d’Aurélien
Bory
a
permis
de
proposer
au
Grand-Théâtre
pendant
l’été
2017,
dans
le
cadre
de
bordeaux
paysages
2017,
une immersion
dans
l’art
contemporain
sur
la
thématique
du
paysage
à 15
000
visteurs.
Il s’agit,
au-delà
dun
enjeu
de
rayonnement,
d’identifier
un
levier
potentiel
de
ressources
propres.
Cet axe
stratégique
contribuera
de
manière
indiscutable
à
conforter
l’ONB,
comme
facteur
d’attractivité
du
territoire,
enjeu
majeur
du
développement
économique
régional.
4.1.2
Etre
au
coeur
de
la
vie
culturelle,
sociale
et
économique
de
la
métropole
bordelaise
et
de
la
Nouvelle-Aquitaine
L’ON
B
a vocation
à
être
au
coeur
de
l’actualité
artistique,
à
ouvrir
ses
portes
à
un
public
abordé
dans
toute
sa
diversité
(amateurs, mélomanes
avertis,
artistes
en
devenir,
jeunes
et
moins
jeunes,
entreprises,
mécènes,
..) et
à rayonner
sur
la
métropole
bordelaise
et
dans
l’ensemble
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Avec
sa
triple
mission
(lyrique,
symphonique
et
chorégraphique)
et
l’ensemble
de
ses
activités
de
productions
et
de
diffusion,
dans
ses
salles
mais
aussi
hors
les
murs,
les
liens
sont
très
nombreux
et
donnent
lieu
â
des
propositions
pour
les
publics
extrêmement
variées
Ils
peuvent
encore
être
renforcés et
surtout
diversifiés.
>
L’ONB,
votre
opéra
e
projet
présenté
ici
même
n’a
pas
vocation
à avoircomme
seul bénéficiaire,
un
public
fidèle
et
abonné.
Il s’adresse
bien au
contraire
à
une
pluralité
de
spectateurs
potentiels,
notamment
un
public
de
proximité
considéré
dans
toute
sa
diversité.
Il
importe de
ne
pas
réduire
la
question
de
la
diversification du
public
à
une
démarche
d’ordre
pédagogique,
d’actions
culturelles
et éducatives,
d’offres ciblées envers
«les
scolaires,
les
jeunes,
les
étudiants
».
Ces
initiatives
indiscutables
(abordées
dans
le
chapitre
4
1.3)
peuvent
laisser
de
côté,
parce
qu’elles
n’ont
pas
été
conçues
avec
cet
objectif,
toute
une
frange de
public
potentiel
appelé
aussi
«
large public
».
Plutôt
que
de
parler
de
renouvellement
des
spectateurs,
ce
qui
pourrait
signifier
l’exclusion
de
celles
et
ceux
qui
sont
fidèles
depuis
tant
d’années,
alors
que
c’est
tout
le
contraire
qui
est
recherché,
il conviendrait
aujourd’hui de
construire
une
politique
de
relations
avec les publics
prenant
en
compte
leur diversité.
Celle-ci
réside
tant
dans
les
profis
de
ces
parties
prenantes
(familles,
jeunes
couples,
seniors,
comités
d’entreprises
et
entreprises,
associations
culturelles,
socio-culturelles,
caritatives
..,),
dans
leur
origine
géographique
et sociale,
dans
leur
niveau
de
pratiques
culturelles
(inexistantes
pour
certains,
très
développées
pour
d’autres), que dans
leurs
attentes
(plus
ou
moins
explicites).
Dans
ce
nouveau
contexte,
l’enjeu
réside
dans
l’élaboration d’une
offre
renouvelée
et
communiquée
de
manière
adaptée,
envers
des
publics
potentiels
et
disponibles.
Cela
peut
se
traduire
par
22/34
105 -
L’évolution du
périmètre
artistique
de
la
programmation
ciné
concert,
concert
électro symphonique,
spectacle
jeune
public,
projet
participatif,
exposition,
débat,
atelier
de
pratique,
...
etc
-
L’évolution
du
calendrier
de
programmation,
à l’instar
des
concerts
progra
mmés
à l’heure du
déjeuner
en
semaïne
(midi
musical),
sur
le
créneau
de l’afterwork
(apéro concert
du
Choeur) ou les
concerts
famille
de
nouveau
le
dimanche
à
partir
de
la
saison
2018/2019.
lI s’agit
aussi
de
s’adapter
à des
publics
de
proximité en
demande
d’offres
culturelles
pendant
les
vacances
scolaires
ou
bien
encore
de
clients
de
passage
dans
la
région
en
période
touristique.
-
La
prise
en
considération
de
l’ensemble des
personnes
accueillies
dans
nos
murs
en
tant
que
« public
»,
(que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la
location
des
espaces
à
des
entreprises
ou
organismes,
d’événements
caritatifs,
de
touristes
de
passage
venant
découvrir
le
volet patrimonial
du
Grand-Théâtre,
etc...).
A
ce
public
doit
correspondre
des
propositions
permettant
de
créer
une
passerelle
avec
l’activité
de
la
maison
d’opéra.
-
L’organisation
régulière
d’opérations
hors
les
murs,
à caractère
événementielles
et
de
nature gratuite
(retransmissions
sur
écran
géant
d’un
spectacle,
concert
participatif,
impromptu
dans
l’esprit
des
flashs
mobs....)
L’objectif
est
que
tout
à chacun,
résidant sur
le
territoire
de
la
Nouvelle Aquitaine,
puisse
par
des chemins
différents,
avoir
l’occasion
de se
saisir
d’une de
nos
propositions,
de
façonner
sa
propre
trajectoire
de
spectateur,
ou
bien
encore
de
développer
un
sentiment
d’appartenance
et
que
l’ONB,
soit une
source de
fierté.
Pour
une présence
plus
dense
et
diversifiée
sur
le
territoire
régional
On
pourrait
dire
historiquement
que
la
présence
de
l’ONg
sur
le
territoire
régional
se
résumait
à une
diffusion
de
ses
forces
artistiques
présence
de
l’orchestre
et
du
ballet
dans
le
cadre de
la
programmation
de
scènes
partenaires. Avec
le
temps,
l’ONB
a diversifié
les
actions
dites
de
«
décentralisation
».
Cela
se
traduit
concrètement
aujourd’hui
par
-
Une diffusion
régulière
des
forces
artistiques.
l’enjeu
qui
reste
d’actualité
pour
les
années
à venir,
sera
de
pouvoir veiller
à s’inscrire
dans
des
projets
de
territoire
et
d’imaginer
des
formes
adaptées
(exemple
le
projet
de
création
d’un
ballet
jeune
public
pour
un
réseau
de
scènes
dans
les
Landes
pour
2018/2019),
-
la
programmation
de
compagnies
régionales
à
l’Auditorium
de
l’Opéra
ou
le
Grand
Théâtre, véritables
vitrines régionales,
-
Une
aide
à la
production
à des
structures
régionales,
Les
actions vers
les
publics
de
l’action
culturelle,
notamment
scolaires
à l’échelle
de
l’académie
du
Rectorat de
Bordeaux
cf.
Chapitre
4.1.3
L’action
culturelle
et
l’éducation
artistique
et
culturelle Une
relation
forte
avec
les
jeunes
artistes
en
devenir
à
titre
d’exemple,
la
politique
d’engagement
des
jeunes
chanteurs
installés en
région;
projet
de
I’ONBA
intitulé C(h)oeur
d’orchestres
avec
une
académie
à développer,
qui
serait
proposée
aux
musiciens
amateurs
de
la
région,
aux
élèves
et étudiants
des
établissements
d’enseignement
artistique,
aux
artistes
professionnels,
...
cf
.
Chapitre
4.1.3
L’ONB,
un
lieu
de
transmission
et
un
levier
crucial
pour
l’insertion
professionnelle
des
artistes
-
Une filière
de
formation
technique
liée aux
métiers des ateliers
de
décors
et
costumes...
cf.
Chapitre 4.1.3
L’ONB,
un
lieu
de
transmission
et
un
levier cruciol
pour
l’insertion
prafessiannelfe
des
artistes
Ces
projets doivent
pouvoir
se
réaliser
dans
des
modalités
économiques
viables
pour l’ensemble
des
parties
prenantes
et
dans
un
esprit
partenarial,
afin
de
développer
collectivement
un
écosystème
riche et
durable
pour
le
spectacle
vivant en Nouvelle
Aquitaine.
>
A
l’Auditorium
de
l’opéra,
une
programmation
et
une
activité de
transmission
au
rayonnement
régional
23/34
106 Depuis
l’ouverture
de
l’Auditonum
de
l’Opéra
en
janvier
2013,
la
situation
dans
le
paysage
régional
a
été
bouleversée,
Bien
qu’étant
attendue
depuis
des
années,
cette
mise
sur
la
carte
régionale
d’une
nouvelle
salle
de
concert
n’a
pas
eu
tous
les
effets
escomptés.
L’Auditorium
de
l’Opéra
a vocation
à
rayonner
bien
au-delà
de
la
métropole
bordelase,
car
c’est
une
salle
à dimension
régionale.
Il
est important
d’intégrer
LAuditorium de
l’Opéra
dans
le
cadre
plus
général
des
liens,
du
rayonnement
et
de
l’implication
de
l’ONB
dans
e
développement
culturel
régional et
cela
de
deux façons
-
Par
un
renforcement
de
la
communication
de
la
programmation
de
I’ONBA
au
niveau régional
comme
outil
structurant
de
la
politique musicale régionale.
-
Dès
lors,
il
serait
aussi
intéressant
de
développer
à
l’Auditorium de
l’opéra,
à
côté
de
la
programmation
de
l’ONBA,
une idée
de
Maison
de
la
Musique
accueillante
pour
nombre
de
musiciens.
La
proposition
de
la
Maison
de
la
Musique
représente
l’accompagnement
lisible
de
la
mise
en
place
d’une
offre
globale,
c’est-à-dire
une
offre
diversifiée
qui
résulte
de l’ouverture
du
périmètre
artistique
de
I’ONB.
Cette
idée
de
Maison
de
la
Musique
signifie
aussi
une
meilleure
communication
d’une
programmation
d’artistes
et
d’ensembles
invités
aux
côtés
des séries
de
concerts
de
I’ONBA.
En
partenariat
avec
les
scènes
pluridisciplinaires
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
cette
Maison
de
la
Musique
sur
le
territoire
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
peut former
un
réseau
de
diffusion
et
de
productions
centré
sur
la
musique
en
direct
qui
pourrait
programmer des
artistes
professionnels de
la
vie
musicale
de
ta
Région
Nouvelle-
Aquitaine
(Orchestre
de
chambre
Nouvelle
Aquitaine,
Orchestre
de
l’Opéra
de
limoges,
Ars
Nova,
Orchestre
de
Pau,
,,.),
mais
aussi,
dans
un
cadre
d’action cultuelle,
des
amateurs
à l’image
du
projet
Tutti
avec
des
chanteurs amateurs
ou
Choeur
d’orchestres
avec
les
musiciens
amateurs.
Dans
cette
dynamique,
s’inscrit
aussi
pleinement
le
projet
de
I’ONBA
de
mettre
en
place,
sous
réserve
des
conclusions
d’une
étude
de
faisabilité, une
« académie
»
intitulée
Choeur
d’orchestres,
dans
la
lignée du
Festival
homonyme
(cf.
Chapitre
4
1.3
L’ONB,
un
lieu
de
transmission et
un
levier
crucial
pour
l’insertion
professionnelle
des
ortis
tes).
L’Auditorium
de
l’opéra
-
Maison
de
la
Musique
peut
être
un
espace
de
rencontres,
d’expertises,
de
productions,
de
transmissions
qui
s’appuie
sur
les
forces
artistiques
et
pédagogiques
régionales.
Il
n’est
pas
dans
notre
volonté
en
défendant
ce
positionnement,
de
vouloir
s’enfermer
dans
les
murs
d’un
auditorium.
L’un
des
enjeux
sera
aussi
d’élaborer
et
programmer
collectivement, des
tournées
sur
le
territoire
régional
et
des
petites
formes
adaptées
aux
contraintes
des
scènes
du
territoire
(cf
point
développé
précédemment).
>
Le
Grand-Théâtre
une
vitrine
pour
la
danse
pour
Bordeaux
et
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
Le
projet
de
l’ONB
rassemble
dans
sa
triple mission
une
diversité de
programmation.
Cette
diversité
doit
se
retrouver
dans
les
liens
que
l’CNB
doit
tisser
avec
le
territoire
régional.
Le
Grand-Théâtre
doit
pouvoir
programmer
des soirées
de danse
présentant
la
richesse
chorégraphique
régionale,
et
ce
en
lien
avec
les
autres
scènes
régionales.
La
présence
de
compagnies
invitées
participe
là
aussi
de
la
diversification
des
pubhcs.
Elle
doit
s’inscrire
dans
un
dialogue
fructueux
avec
la
programmaton
du
Ballet.
Au-delà de
la
programmation,
un
partenariat
fort,
au
travers
du
Pôle
chorégraphique
du
Sud-Ouest,
unit
les
trois
ballets
dits
classques
ou
néo-classiques
de
ce
territoire.
Comme indiqué
précédemment
(cF.
Chapitre
3.2.4
Ouverture
et
transmission),
ce
pôle
souhaite
véritablement
valoriser
ce
genre
artistique
et
au
travers
d’un
concours
de
jeunes
chorégraphes,
dynamiser
la
création
et
la
faire
connaître.
Le
Grand-Théâtre
accueillera
la
finale
de
ce
concours
en
mai
2018
et
la
création,
fruit
d’une
résidence
d’un
lauréat,
sera
programmée
sur
sa
scène
en
2019 avec
les
danseurs
du
ballet
de
l’ONB.
24/34
107 >
Des
ateliers
de
décors
et
costumes
: une
ressource
régionale
Les
ateliers
de
décors
et
de
costumes
de
l’ON
B pourraient
devenir
un
lieu
de
ressource
unique
et
un
véritable
atout
pour
la
Région,
et
ce,
à plusieurs
titres
-
En
tant
que
Lieu
de
fabrication
de décors
et
costumes
et
d’expertise,
pour
le
bénéfice
des compagnies
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
-
En
tant
qu’animateur
d’une
filière
de
formation
des
métiers
du
spectacle
(option
costume
et
décor)
-
En
tant
que
plate-forme
de
stockage
Depuis
2015,
le
directeur technique
de
l’ONB
travaille
à un
projet
de
préfiguration
d’ateliers
décors
et
costumes
partagés.
Cela
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
du
Conseil
d’administration.
Au
regard
d’opportunités
clairement
identifiées
à ce
jour
et
de
la
nécessité
d’investissements
conséquents
pour
maintenir
l’activité
actuelle
de
production,
il est
important
à ce
jour
de
relancer
la
réflexion
à partir des
trois
axes suivants
La
fabrication
pour
autrui
L’Opéra
National
de
Bordeaux
dispose
d’ateliers
de
constructions
de
décors
et
de
fabrication
de
costumes
pour
ses
propres
productions
destinées
à être
présentées
à son
public.
L’opéra
souhaiterait
également fabriquer
des
décors,
costumes
et
accessoires
en
dehors
des
besoins
de
ses
propres
productions
et
à destination
de
partenaires
ou
institutions
du
secteur
de
spectacle
vivant.
Ces
prestations
complémentaires
permettraient
de
densifier
le
planning
de
travail
et
de
fabrication
de
ses
équipes
en
période
de
moindre activité,
de valoriser
le
coût
salarial
des
équipes
permanentes
et
de
développer
leur savoir-faire.
La
qualité
de
l’outil
de
production
les
mobiliserait
sur
des
projets valorisants
de
construction pour
de
grandes
scènes
nationales
et
internationales.
Cela
permettrait
en
outre
de
générer
des
recettes
d’ingénierie.
La
création
d’une
filière
de
fomiatiori
technique
liée
aux
métiers
de
la
couture
et
fabrication de
décors
L’Opéra
National
de
Bordeaux
attache
une
importance
particulière
à la
transmission
des savoir-faire
de
ses métiers
rares
pour
faire
face
aux
demandes
des
décorateurs
et
metteurs
en
scène.
0e
nombreux
stagiaires
et
apprentis
sont
formés
tous
les
ans
au
sein
des
ateliers
de
conception
de
décors
et
de
couture.
L’Opéra
National
de
Bordeaux
souhaite
aujourd’hui
pouvoir
former
au
sein
de ses
ateliers des
artisans
autres
que
ses
salariés
permanents,
afin
de
perpétuer
les
savoirs
faire
et
garantir
la
pérennisation
de ces
métiers rares.
L’Opéra
pourrait
se
positionner
en
tant
que
pôle
de
formations complémentaires
aux
formations
déjà
existantes.
Pour cela,
il est
essentiel
que
l’opéra
s’inscrive
dans
un
processus
de
formation
pris
en
charge par
les
entreprises
(taxe
d’apprentissage)
et
par
la
Région
(formation
supérieure
et
formation
professionnelle).
La
mise
en
commun
de
ressources
Certaines
compagnies
ou salles
de
théâtre
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
sont
en
recherche
de
lieux
de
stockage
et
de
construction
de
leurs
décors
et/ou
costumes.
L’ONB
souhaiterait
donc
mettre
en
commun
ses
ateliers
de
décors
et
couture
afin
d’y
partager
ses
espaces
de
travail
et
son
matériel
avec
d’autres acteurs
culturels
du
territoire
aquitain.
L’ONB
dispose
d’un
certain
savoir-faire
et
d’une
certaine technicité
qu’il
peut mettre
à profit
d’un
écosystème
en
demande.
Plus
particulièrement,
l’Opéra
se
rapprocherait,
dans
un
premier temps,
du
Théâtre
national
de
Bordeaux
Aquitaine
qui
est
aujourd’hui
en
demande
d’un
nouvel
espace
pour
construire
et stocker
ses
décors.
0es
rapprochements
entre
l’ON
B,
les
Ateliers
de
l’Opéra
de
Limoges
et
ceux
du
Théâtre
du
Capitole
de
Toulouse
sont
en
cours
pour
que
ces
trois
institutions
puissent
s’entraider
en
cas
de
surcharge
d’activité
et/ou
de
complémentarité
de
leur
savoir-faire.
Puis,
dans
un
second temps,
il serait essentiel
qu’une
étude
soit
réalisée
pour recenser
les
besoins
précis
des
compagnies et
salles
de
théâtres
de
la
région
afin
de
déterminer
les
conditions
de
mise
en
partage
des
espaces.
25/34
108 4.1.3
Accompagner,
transmettre
et
formei’
Cette
troisième
orientation
stratégique
constitue
un
véritable
engagement
pour
l’ONB,
qui
depuis
des
années,
velle
à mettre
en
oeuvre
des
dispositifs
pour
offrir
un
accompagnement
de qualité
pour
des primo
spectateurs
et
proposer
des
actions
de
transmission
et
de
formation
pour
des
publics
amateurs
ou
en
vOie
de
professionnalisation. Cet
engagement
que
l’on
pourrait
qualifier
de
citoyen
répond
pleinement
à une
mission
de
service
pub:ic
et
vise
à
favoriser
l’accessibilité
de
notre
offre
à
l’ensemble
des
citoyens
quelque soient
ses origines
géographiques
et
sociales,
à partager
une
passion
et
à transmettre
un
savoir-faire.
L’action
culturelle
et
l’éducation
artistique
et
culturelle
L’ONB
développe
de
manière
ndiscutable,
depuis
de
nombreuses
années,
un
certains
nombres
d’actions
culturelles
qui
enrichissent
la
démarche
du
projet artistique
et
créent
des
liens
de
l’opéra
avec
tout
un
éventail
de
spectateurs
qui ne
viendrait
pas
ou peu
goûter
à la
programmation.
Env.
20
000
spectateurs
par
saison
assistent
à la
programmation
jeune
public
dont
50%
en
temps
scolaire
A
ce
jour,
ce
sont
plus
de
15
000
scolaires
de
l’Académie
de
Bordeaux
qui,
chaque
saison,
viennent
à minima
voir
un
spectacle
de
l’ONB.
60%
des
productions
de
l’ONB
accueillent
ainsi
du
public
scolaire.
Au-delà
du
champ
de
l’EAC,
l’ONB
a
développé
depuis
quelques
années,
des
projets
participatifs
avec
des
amateurs
de
différents
milieux
(géographiques,
sociaux,
...),
tels
qu’un
orchestre
de
jeunes
DEMOS
Bordeaux
Métropole
Gironde,
Le
festival
Choeur
d’Orchestres,
te
labo
de
la
danse,
le
concert
participatif
Tutti
avec
les
chorales
amateurs
de
la
région,
...
L’ONB
a aussi
largement
investi
le
champ
médico-social.
Quelques
chiffres
complémentaires
pour
illustrer
notre forte
implication
dans
ce
domaine
2
200
étudiants
sont
accueillis
chaque
saison
sur
des
événements
« étudiants
»
(hors
programmation
généra
le)
Un
axe
fort
a été
développé
autour
de
projets
participatifs, invitant
sur
scène
des
artistes
amateurs
de
tous
niveaux
et
dans
les
différents champs
artistiques
(danse, musique,
chant,
...).
Etre
1
000
et
1 500
amateurs
sont
mobilisés
chaque
saison
pour
se
produire
aux
câté
de
nos
artistes
professionnels dans
nos
salles
ou
hors
les
murs
V
Dont
400
choristes
amateurs
issus
de
8
chorales
de
Bordeaux
et
de
Gironde,
dans
le
cadre
du
concert
participatif
Tutti
(aux
cotés
des
180
artistes
professionnels
mobilisés
pour
les
accompagner
sur
le
Requiem
de
Verdi).
V
Dont
114
enfants
de
l’orchestre
DEMOS
impliqués
issus
de
8
territoires
sur
la
Gironde
et
de
37
écoles,
370
ateliers
/ saison,
11
référents
sociaux
et
30
intervenants
artistiques
pour
les
accompagner
L’ensemble
des
dispositifs
d’action
culturelle
et
des
manifestations
événementielles
grand
public
fédèrent
plus
de
50000
participants.
Pour
les
prochaines
années,
en
complément
et
en
renforcement
des
actions
déjà
menées
il faudra
-
sensibiliser
inlassablement
les
plus
jeunes,
pour
répondre
à ce
défi
d’une
éducation
artistique
et
culturelle
pour
tous
-
proposer
une
expérience
de
spectacle
enrichie,
mettant
en
oeuvre
des
supports
innovants
(en
exploitant
notamment
le
numérique,
le
réseau
des
salles
de
cinémas,
...)
-
offrir
aux
amateurs
une
programmation
exigeante,
de
très
grande
qualité
et
des
espaces
dans
lesquels
ils
peuvent
être
en
dialogue avec
les
professionnels
voire
même,
partager
la
scène
-
contribuer
à la
professionnalisation
de
ce
champ
de
travail
(PREAC
art
lyrique)
26/34
109 Cette
liste
n’est
en
rien
exhaustive,
mais
elle
souligne
le
vaste
champ
d’actions
imaginables,
souhaitables,
possibles
et
/ ou
réalisables dans
le
cadre
d’un
modèle
économique
et
d’organisation
qui
doit
évoluer
afin
d’intégrer
ces
nouveaux besoins
et demandes
aux
côté des
orientations
stratégiques.
Il
est
important
en
outre
de souligner
que
cela
nécessite
d’avoir
une
capacité
d’accueil
importante
sur
la
programmation
de
l’ON
B
afin
que
ces
«
nouveaux
»
publics
puissent
avoir
un
accès
aux
titres
du
répertoire,
L’expérience
de
projections
d’opéras
dans
les
cinémas
(comme
en
2014 avec
La
Bohème
dans
toute
l’ex
Aquitaine)
permet
certes
de
s’affranchir des
contraintes
géographiques
et
tarifaires
mais ne
remplace
en
rien
le
fait
de
se
rendre
dans
une
salle
pour
assister
à un
spectacle.
Nous
devons
réussir
à relever
ce
défi
de
l’élargissement de
notre
public
malgré
la
contrainte
d’optimisation
de
la
fréquentation
et
donc
de
recettes propres
au
regard
des
enjeux financiers
qui
pèsent
sur
la
structure.
L’objectif
est
aussi
de
pouvoir
créer
des
passerelles
entre
les
dispositifs
afin
de
construire
des
liens
durables
avec
ces
publics.
Prenons
l’exemple
de
l’orchestre
DEMOS
Bordeaux
Métropole
Gironde.
Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
proposer
aux
114
enfants
en
phase
d’initiation,
de pouvoir
poursuivre
cette
aventure
musicale
directement
au sein
d’établissement
artistique
de
leur
territoire
voire
même d’être intégrés
au
festival Choeur
d’Orchestres.
L’autre
passerelle
actuellement
en
cours
d’élaboration est
celle
des
établissements
scolaires.
Ces
jeunes
sont
inscrits
dans
37
écoles
différentes.
Un
dialogue
est
en
cours
afin
de
proposer
aux
établissements
concernés
de
s’inscrire
dans
des
parcours
académiques
et
qu’ainsi
la
dynamique
enclenchée
au
travers
de
quelques
élèves,
puisse
essaimer
au
sein
des
établissements.
Ces
actions
n’ont
de
sens
que
si
elles
sont
portées
et
développées par
les
artistes
de
l’ONB,
avec
l’appui
ponctuel
d’intervenants
extérieurs.
Et
d’autre
part,
elles
sont
intrinsèquement
liées
à
la
programmation
générale.
Des
propositions
artistiques
dites
«
jeune
public
»
peuvent
venir
s’y
intégrer
afin
de nourrir
une
thématique,
proposer
une
approche
pluridisciplinaire
particulièrement
adaptée
à des
publics non
connaisseurs
ou
combler
des
champs
artistiques
peu
couverts
par
nos
propres
forces
permanentes
(baroque
par exemple).
Ce
champ
d’actions
s’appuie
enfin
sur
un
écosystème
régional
de
partenaires
relais
représentatifs
des différents
secteurs
concernés
Education Nationale,
le
secteur
de
l’animation
socio-culturelle,
les
structures
d’enseignement
artistique,
des
établissements
médicaux,
les
associations
investies
dans
le
champ
du
handicap
>
L’ONB,
un lieu
de
transmission
et
un
levier
crucial
pour
l’insertion
professionnelle
des
artistes
La
philosophie
générale
du
projet
de
Marc
Minkowski (Maison de
Famille,
Opéra
en
Réseau...)
développe
fortement
l’idée
d’une
forte
implantation
et
d’un
rayonnement
à partir
du
territoire
régional.
De
cette
ambition
découle
notamment
la
responsabilité d’être
un
lieu
incontournable
de
transmission
et
un
levier
crucial
pour
l’insertion
professionnelle
des
artistes.
L’ONB
a toutes
les
ressources nécessaires
pour
jouer
un
rôle
indispensable
dans
l’émergence et
la
carrière
de
jeunes
artistes,
notamment
régionaux.
Dans
les
champs
artistiques:
Nombre des
artistes
de
I’ONB
interviennent,
Soit
de
manière
régulière
en
tant
que
musicien
enseignant,
soit
de
manière
ponctuelle,
en
tant
qu’intervenant,
dans
le
cadre
de
l’enseignement
dispensé
par
les
établissements
de
la
région
(CRR,
PESMD,
écoles
de
musiques
de
I’UDEA
33
ou de
I’UDAM
33,
écoles
de
danse,
...).
Au-delà
de
cette
activité
d’enseignement,
qui
impacte
pleinement
le
planning
de
l’ONB,
l’enjeu
porte
davantage
sur
notre
action
en
matière
de
transmission
et
d’accompagnement
des carrières
de
jeunes
artistes.
Au
niveau
du
chant
Les
distributions
des
productions
lyriques
à venir
montrent
clairement
le
choix
de
favoriser
le
développement
d’un
bassin
d’emploi
artistique
régional.
Cet
engagement
passe
aussi
par l’organisation
d’un
concours international de
chant
de
l’opéra
prévu
pour
2018. 27/34
110 Salvatore
Caputo
a en
outre
mis
en
place
le
poste
d’assistant
chef
de
Choeur,
ouvert
à de
jeunes
chefs
de
choeur
pour
des
périodes
de
6 mois, afin
de
compléter
leur
formation.
Au
niveau
instrumental
Fort
du
succès
du
Festival
Choeurd’orchestres,
lauréat
en
2016
du
Prïx
de
l’Enseignement
musical,
I’ONBA
souhaite
développer
un
projet
structurant
de
transmission
de
la
pratique orchestrale
l’académie
Choeur
d’Orchestres.
Le
principe
est
né
de
la
volonté
des
musiciens
de
l’ONBA
de
transmettre
le
savoir-faire
spécifque
de leur
métierselon
une
organisation
orginale
d’un
musicien
pour
un
académicien
et
de
réinventer
une
relation
forte
avec
les
musiciens
amateurs,
en
voie
de
professionnalisation
et
experts.
L’académie
Choeur
d’Orchestres
souhaite
s’adresser
à
tous
les
musiciens
amateurs,
aux
élèves
musiciens
de
la
nouvelle-Aquitaine
(âgés
de
+
de
12
ans),
aux
étudiants
en
formation
professionnelle
(Cycle
d’Orientation
Pro
des
Conservatoires
à
Rayonnement
Régional!
Pôles
Supérieurs),
aux
musiciens
professionnels
(professeurs
etc.).
Ce
concept
simple
mais
ambitieux
de
l’Académie
e
C(h)oeur d’Orchestres-Onba
»,
renouera
les
liens
entre amateurs
et professionnels,
développera
le
principe
de
l’apprentissage
du
musicien,
et
ouvrira
une
nouvelle
voie
aux
missions
du
musicien
d’orchestre
Il permet
de
compléter
la
formation
musicale
proposée
par
les
établissements d’enseignements
artistiques.
La
transmission
est
une
part
de
l’apprentissage
qui
ne
peut
se suffire
du
verbe
de
l’enseignant
mais
doit
se
vivre,
se
partager,
être
ressentie.
L’exemple
est
sa
pierre d’angle.
Le
«
Un
pour
Un
»
créera
ce
trait
d’union
innovant
dans
le
paysage
de l’apprentissage
musical.
Il permet
enfin
d’agir
véritablement
sur
la
dynamique
de
fréquentation
de l’auditorium, en
créant
de
véritables
liens
relationnels entre
les
professionnels,
les
amateurs
et
les
artistes
en voie de
professionnalisation.
Au
niveau
de
la
danse:
Dans
le
cadre
du
Pôle
de
Coopération Chorégraphique
du
Grand
Sud-Ouest,
avec
le
soutien
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
3 ballets
: Malanda:n-CCN
de
Barritz,
ballet
du
Capitale
de Toulouse et
enfin
celui
de
l’ON
B,
s’unissent
pour
coorganiser
le
concours
de
jeunes
chorégraphes
classiques
et
néo
classiques
A
la
c1é,
un
accompagnement
permettant
à
de
jeunes
chorégraphes
de
créer
des
ensembles
et
de
présenter
les
oeuvres
auprès
des
professionnels
et
du
grand
publc.
La
deuxième
édition
aura
lieu
en
mai
2018
et
débouchera
sur
des
résidences
et
des
créations
sur
la
saison
2018/2019.
L’0N8
souhaite
par
ailleurs
développer
des
projets
de création
émanant
d’artistes
de
sa
propre compagnie,
souhaitant évoluervers
la
chorégraphie.
C’est
ainsi
que pour 2018/2019,
un
appel
à projet pour
une
création
d’un
ballet
ieune
public
a été
organisé
à
l’automne
2017
au
sein
de
la
compagnie
Par
ailleurs,
l’enjeu
de
formation
et
de
professionnalisation
pour
les
danseurs
porte
aussi
sur
leur reconversion.
A
ce
niveau,
l’ONB
a
mis
en
place
un
dispositif
depuis
2007/2008.
Son
objectif
vise
à aider
le
danseur
à construire
un
projet complet
et
réaliste de
vie
professionnelle,
en
tissant
des
continuités
entre
les
deux
temps, avant et
après
danse,
et
en
l’accompagnant
le
plus
solidement
possible au
moment
de
la
transition.
Cette
démarche
volontariste
et
pragmatique
a
été
mise
en
oeuvre
de
façon
pluridisciplinaire
: la
DRH
travail1e
avec
le
CND,
le
CNFPT,
Pole
emploi
et
‘Afdas
La
prochaine
étape
est
d’associer
le
Conservatoire
et
le
PESMD
puisque
qu’une
approche
réussie
de
la
reconversion
se
joue
dès
la
formation
initiale.
Ce
dspostif
concerne
tous
les
danseurs
qui
ont
plus
de
33
ans
ou
10
ans
d’ancienneté
minimum
et
à qui
est
annoncé
un
projet
de
licenciement.
Dans
le
domaine
des
métiers techniques
(ateliers
et
de
arts
de
la
scène)
La
création
d’une
filière
de
formation technique
liée
aux
métiers
de
la
couture
et
fabrication
de
décors
L’Opéra
National
de Bordeaux
attache
une
importance
particuiière
à la
transmission
des savoir-faire
de
ses
métiers
rares
pour
faire
face
aux
demandes
des
décorateurs et
metteurs
en
scène.
De
nombreux
stagiaires
et
apprentis
sont
formés
tous
les
ans
au
sen
des
ateliers
de
conception
de décors
et
de
couture.
28/34
111 L’Opéra
National
de Bordeaux
souhaite
aujourd’hui
pouvoir
former
au
sein
de
ses
ateliers
des
artisans
autres
que
ses
salariés
permanents,
afin
de
perpétuer
les
savoirs
faire
et
garantir
la
pérennisation
de
ces métiers
rares.
L’Opéra
pourrait
se
positionner
en
tant
que
pôle
de
formations
complémentaires
aux
formations
déjà
existantes.
Pour
cela,
il est
essentiel
que
l’Opéra
s’inscrive
dans
un
processus
de
formation
pris
en
charge
par
les
entreprises
(taxe
d’apprentissage)
et
par
la
Région
(formation
supérieure
et
formation professionnelle).
Dans
le
domaine
de
l’action
culturelle
et
de
l’EAC
Au-delà
des
filières
artistiques
et
techniques,
l’ONB
a développé,
avec
l’appui
du
Rectorat,
de
Canopé
et
de
la
DRAC
un Pôle
de
ressources
d’éducation artistique
et
culturelle
(PREAC)
dans
le
domaine
de
l’art
lyrique.
Il vise
à
accompagner
la
professionnalisation
des
acteurs
de
l’action
culturelle,
notamment
par
le
biais
de
formations
nationales
ou
régionales
(Stage
PREAC)
et
la
création
de
ressources,
destinées
aux
formateurs
de
l’Education
Nationale
mais
aussi
aux
artistes,
aux
médiateurs,
aux
éducateurs,
4.2
Les
prérequis
Le
projet
d’établissement
ne
pourra
se
mettre
en
oeuvre
sans
de
nécessaires
chantiers
fondamentaux,
qui
poseront
ou
conforteront
l’ossature
de
toutes
les
actions.
Ces
chantiers
présentent
des
temporalités
différentes,
certains
nécessitant
des
phases
de
négociations
avec
les
personnels,
tandis
que
d’autres
cimentent
les
équipes
et
dynamisent
la
démarche
artistique.
Ils
sont
au
nombre
de
trois
1
Desserrer
l’effet
d’étau
?
Une
politique
d’investissement
3.
Mobiliser
le
personnel
4,2.1
Desserrer
l’effet
d’étau
La
situation
d’étranglement
de
l’ONg
est
très
bien
décrite
et
en
détails
dans
les
conclusions
du
rapport
d’audit
du
cabinet
Grand
Thornton
et
la
mission
d’inspection
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication.
Ce
chantier,
pleinement
intégré
dans
le
projet
d’établissement,
doit
permettre
1.
une
optimisation
radicale
du
modèle
d’organisation
de
l’ONB
2.
une
augmentation substantielle
des
recettes
propres
3.
de
porter
un
regard
innovant sur
l’équilibre
et
le
financement
de
la
masse
salariale
artistique
et
technique.
‘
Des
évolutions
précises,
concrètes
du
modèle d’organisation
Pour
desserrer
cet effet
d’étau,
on
peut
agir
soit sur
une
baisse
des charges
fixes
comme
le
préconise
le
cabinet
Grand
Thornton,
soit sur
une
augmentation
des
recettes.
Selon
le
Rapport
de
l’IGAC,
la
première
orientation
a
déjà
largement été
mise
en
oeuvre depuis
trois
ans
«
L’ensemble
des
mesures
d’économies
prises
comme
des
contrôles
de couts
participe
d’un
plan
d’économies
quotidiennes dont
on
peut
considérer
qu’il
est
non
seulement
engagé
mais
quasi
réalisé.
»
Les
propositions
du
projet
d’établissement
doivent
évidemment
agir
sur
ce
macro
équilibre,
mais
elles
se
concentrent
essentiellement
sur
la
mécanique
interne
du
modèle
d’organisation.
Cette
troisième
voie
c’est
la
recherche
d’une
optimisation
à tous
les
niveaux
du
modèle
économique
et
d’organisation.
En
plus de
la
recherche
d’un
nouvel
équilibre,
la
Direction
Générale
de
l’ONB
fait
e
pari
d’installer
une
nouvelle
dynamique
saine
et
durable
à périmètre
constant.
29/34
112 Cette
optimisation
passe
par
un
questionnement sur:
-
Le
statut
de l’établissement
-
la
convergence
des
règlements intérieurs
-
La
rationalisation
du
processus de production
-
Le
mécénat
-
Les
développement
des
coproductions
-
Une
politique
d’augmentation des
recettes
de
billetterie
Etude
sur
une
évolution du
statut
de
régie
personnalisée
Le
dernier
changement
de
statut
de
l’ONg
date
de
2001.
La
Régie
personnalisée
a
en
effet
été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bordeaux
du
17décembre2001,
en
application
du
décret
du
23
février
2001.
Il s’agissait
d’une
condition
nécessaire pour
prétendre
au
label
opéra
national.
Au
regard
de
contraintes
fortes
de
fonctionnement
lié
à
ce
statut
et
des
opportunités
de
développement
des
ressources
propres,
il est
opportun d’interroger
l’efficience
d’un
tel
statut
juridique
et
d’étudier
les
alternatives
possbles Une
étude
sera
menée
dans
ce
sens.
L’enjeu
est
de
pouvoir
se
donner
les
moyens
juridiques
d’un
chargement
de
modèle
économique
indispensable
pour
le
développement
durable
de
l’ONB.
Le
statut
actuel
ne
permet notamment
pas
de
développer
des
activités
commerciales
et
génère
aujourd’hui
un
suivi
administratif
très
lourd,
freinant
voire
même
entravant
les
projets
de
développement.
Le
travail de
convergence
des
des
règlements
intérieurs
Trois
filières
d’organisation
interviennent
en
parallèle
au
sen
d’une
institution
comme
l’ONB.
La
production
artistique,
la
production
technique et
la
production
administrative
Ces
trois
filières
ont
des
rythmes
bien
singuliers
et
elles
« obéissent
i
à des
règles
spécifiques
règlements
d’orchestre,
règlement
du
ballet,
règlement
du
Choeur,
accord
plateau,
règlement
intérieur,
...
eux-mêmes
cadré,
par des
textes
nationaux
et
européens.
Dans
la
recherche
d’une
optimisation
de
la
production
artistique,
il est
nécessaire
de
régulièrement
procéder
à un
balayage
de
l’ensemble
des
règlements
afin
qu’ils
correspondent
aux
besoins
actuels
et
émergents
de
l’institution.
Développer
le
mécénat
et
les
coproductions
Le
projet
de
Marc
Minkowski
est
très
clair
sur
sa
volonté
d’accroître
les
ressources
propres
par
des
augmentations
des
recettes
de
coproduction
et
de
mécénat
qui
sont
fortement
liées
à
son
engagement.
Plus
l’ONB
se
positionnera
en
amont
sur
des
projets
en
France et
en
Europe,
plus
il sera
à
même
d’enclencher
des
apports
de
production
et
plus
l’ONB
sera
considéré
comme
un
partenaire
de
premier
plan
à l’échelle
européenne.
Cette
dynamique,
avec
l’investissement
personnel
de
Marc
Minkowski,
doit aussi
avoir
pour
conséquence
de
développer
les
apports
de
mécénat
(et
parrainage).
Une
fois
de
plus
l’anticipation
est
essentielle
pour
l’installation
de
cette dynamique.
Afin
de
relever
les
objectifs
en
termes
de
recherche
de
mécénat,
un
poste
est
créé
en
juillet
2017,
Cette nouvelle
compétence
devra
élaborer
et
mettre
en
oeuvre
une
stratégie
de
recherche
de
fonds,
tout
en
veillant
à articuler
son
action
avec
l’association
Arpeggio.
Une
politique
d’augmentation des
recettes
de
billetterie
30/34
113 Pour
ce
faire, plusieurs
actions
vont
être
mises
en
oeuvre
en
parallèle
-
Une
optimisation
des
processus
de
programmation
et
de
production
permettant
d’augmenter
l’actMté,
notamment
de
formes
« rentables
»,
et
donc
les
recettes
de
billetterie.
-
Le
renforcement
de
l’équipe
du
développement
commercial
-
La
diversification
des
canaux
de
vente
et
roptimisation
du
canal
d’achat
4.2.2
Une
politique
d’investissement
L’ONB
dispose
de
deux
équipements
performants
et
plébiscités
par
le
public,
le
Grand-Théâtre
et
l’Auditorium,
mais
aussi
des
lieux
de
travail
indispensables
(Salle
Franklin,
ateliers de
fabrication,
ateliers
de
stockage).
Afin
d’assurer
la
Sécurité
et
la
performance
de
ces
outils
de
travail,
il est
urgent
de
planifier
des
investissements
conséquents
mais
nécessaires.
En
2015,
il a
été
notamment
évoqué
collectivement
en
Conseil
d’Administration
la
nécessité
d’élaborer
un
Livre
Blanc
concernant
les
travaux
de
conservation
et
de
rénovation
du
Grand
Théâtre
de
Bordeaux.
L’Etat
en
la
personne
de
son
Directeur
régional,
l’Elu à
la
Culture
de
la
Ville
de
Bordeaux et
la
Présidente
de
l’opéra
de
Bordeaux
s’étaient
engagés
à financer
l’élaboration
de
ce
document.
Cela
permettrait
de
collectivement disposer
d’un
diagnostic
et
de
prioriser,
en
fonction
des
moyens
disponibles,
les
travaux
sur
les
prochaines
années.
En
annexe,
figure
une
note
relative
à un
premier
état
des
lieux
succinct
des
besoins.
Cette politique
d’investissement
est
conditionnée
par l’étude
en
cours du
transfert
en
équipement
métropolitain
et
au
calendrier
de
sa
mise en
oeuvre.
4.2.3
Mobiliser l’ensemble
des
personnels
Une
institution
artistique
est
synonyme
d’une
magnifique
aventure
humaine.
La
quête
de
l’excellence,
revendiquée
unanimemt’nt
par
l’ensemble
des
salariés
de
l’ONB,
doit
prendre
son
appui
sur
un
projet
énoncé
et
sur
une
organisation
acceptée
et
partagée
par
tous.
L’élaboration
d’un
projet
collectif
repose
avant
tout
sur
les
compétences
des
personnels,
leurs
potentiels
et
leurs
motivations.
Sur
les
10
prochaines
années
(et
notamment
donc
sur
la
durée
de
la
future
convention),
l’ONB
et
son
personnel
seront
confrontés,
sur
le
plan
RH,
à 4
défis
auxquels
il s’agira
d’apporter
des
réponses,
dans
un
contexte
de
contraction
des
ressources
financières
et
de
dialogue
social
constructif.
Cf.
schéma
page
suivante
3 1/34
114 Tbiliser le personnel =
-
4. de vision. +drone.
* de + devolunon.
Ph.s dequihbreVe pdveeNie professionreie
I contexte de travail investi par le numerique
‘nvx modes de mana ement
4.yper Inor atici,.. ,yoer espacef
ilyper visibitt4fhypervolatlft
Télzravail tzrava nomade! 0éeI. comrnuncat digtale
Demar.naisation process de gestion z de décision
Osrnozivaon phenomene frsriças en augmentaoon
Performance globale prre orchescratton des performances tndv;dueUes
évolution dtnéle du cadre
DveIopoer.saati en mode prez ezlou
des moies de travail
Exigences plus fortes des agents
• levieilllssementde la
Cadres superieurs sur le depart
Allongement des carrières
Experttse des seniors maintenir
Transmission des savoirs avot
115 Face
à ces
enjeux,
2 objectifs
prioritaires
et
complémentaires sont
posés:
-
Orchestrer
le
développement
des
équipes
en
phase
avec
la
vie
de
l’ONB
(sens
du
travail
/évolution
professionnelle/association
....)
-
Faire
du
management
et
de
l’animation
d’équipe
un
levier
durable
de
création
de
valeur
au
même
titre que
l’expertise sur
son
métier
C’est
pourquoi,
le
projet
d’établissement
intègre
un
volet d’actions
relatif
à la
politique en
matière
de
ressources
humaines.
>
Concertation
Conformément
à
la
note
du
30
mars
2017
de
la
présidente
de
l’ONB,
Laurence
Dessertine,
une
concertation
interne
concernant
la
nouvelle
convention
opéra
national
2018/2022
a été
menée
au
printemps.
L’ensemble
des
entretiens
conduits
dans
ce
cadre
(plus
d’une
vingtaine)
ont
permis
de
nourrir
le
projet
d’établissement.
>
Communication
interne
Autre
chantier
concomitant,
la
mise
en
oeuvre
d’une
véritable
action
de
communication
interne.
Au-delà
de
la
nécessité
d’améliorer
la
circulation
de
l’information
et
la
mise
à disposition
de
ressources (planning
des
espaces,
notes
artistiques,
règlements
intérieurs,
formulaires
RH,
...),
la
mise
en oeuvre
d’une
communication
interne doit
faciliter
l’appropriation
du
projet
d’établissement, notamment
des nouvelles
orientations
ainsi
que
du
cadre
d’objectifs
et
de
moyens négociés
avec
les
partenaires
institutionnels (convention
opéra
national).
Deux
leviers
seront
exploités
-
Des
réunions
régulières
de
la
direction générale
pour
le
personnel:
une
fois
par
an
à minima,
avec
l’ensemble du
personnel,
puis
occasionnellement
par
direction!
entité,
-
Un
intranet
coordonné
par
la
DRH
et
alimenté
par
des
correspondants
identifiés
dans
différentes
directions.
‘
Un
nouvel
organigramme
Nouvelle
direction
générale,
nouveau
projet
d’établissement,
nouvelle orga
nisation.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
relatifs
à l’optimisation
de
la
production,
au
développement des
ressources
propres
et
à
la
diversification
des
publics,
I’ONB
souhaite
faire
évoluer son
organisation.
Cela
suppose
d’interroger
l’organigramme
actuel,
notamment
les
moyens
affectés
à
ces
objectifs
prioritaires.
Au
regard
du
cadre
économique
actuel
extrêmement
contraint,
il s’agira
avant
tout
de faire
évoluer
des
compétences
actuellement
disponibles,
ou
qui
peuvent
être
acquises
par
le
biais
de
la
formation
professionnelle.
Cela
nécessite
en
parallèle,
sur
la
base
des objectifs définis,
un
dialogue
approfondi
avec
les
équipes
et
les
représentants
du
personnel,
pour
s’entendre
sur une
nouvelle
organisation.
L’objectif
cadre
pour
ce
projet
de
réorganisation
est
le
suivant
améliorer
le
niveau
de
ressources
disponibles
pour
garantir
sur
la durée,
la
production,
la promotion
et
la
diffusion
de
ses
saisons.
Celles-ci
seront
à la
fois
d’excellence
et
de
nature
à
répondre
aux
attentes
des
différentes
parties
prenantes
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
(tutelles/citoyens/
public!
personnel
artistes
et
non artistes
I...
).
Il donne
lieu
à une
déclinaison
en
actions
1!
Faire
évoluer
la
gouvernance
de
l’ONB
et
ses
modes
de
fonctionnements
pour
plus
de
cohérence
et
de
synergie 2/
Associer et mobiliser
le
personnel
de
l’ONB,
considéré
comme une
des
principales
sources
de
performance
de
la
maison
33/34
116 3/
Optimiser
le
processus
de
programmation
et
de
production
en
répondant
aux
questons
suivantes
- où
et
avec
qui,
l’intention
artistique
se
définit-elle?
Et
jusqu’à
quel
degré
de
précision
au
regard
de
sa
faisabilité
?
où
et
avec
qui,
l’économie globale
des
projets
issus
de
l’intention
artistique,
se
définit-elle
? (quelles
ressources
? /quels
montages-partenariats
? /quelle
mobilisation
du
personnel
? /queiles
suites
à ces
projets?) - où,
comment
et
avec
quelle temporalité,
le
pilotage
du
processus
global
de
production s’effectue-
t
il
4/ Développer
les
ressources
propres
5/
Renforcer
les
reations
avec
les
citoyens
et
les
territoires
6/
Développer
l’image
et
la
visibilité
de
l’ON
B sur
les
plans
régionaux,
nationaux
et
internationaux
(politique
audio
-visuelle
..)
>
Mise en
place
d’une
politique
salariale
Enfn,
le
nouveau
prolet
d’établissement
doit
s’accompagner
d’une
politique de
rémunération.
Visant
à attirer,
motver
et
fidéliser
les
agents,
celle-ci
doit
se
soumettre
à quelques
principes
-
Privilégier
le
respect
de
l’équité
interne
-
Favoriser
un
sentiment
de
reconnaissance
(mérites
/ prise
en
compte
des
attentes
du
salarié)
-
Assurer
la
cohésion
entre
es
objectifs
individuels
et
les
objectifs
de
l’entreprise
-
Instaurer
un
principe
de
transparence
Au
regard
du
cadre
économique actuel
très
contraint,
elle
doit
se
planifier
sur
le
moyen
terme
afin
d’offrir des
perspectives
aux salariés
tout
en
facilitant
la
compréhenson
des
arbitrages.
34/34
117 12/07/2019
ANNOXO
2.
PION
20
PIIANCOMONT
2010/2022
‘‘‘III’’
OPERA
tuJATIONAL
BORDEAUX
Plan
de
financement précitiennet
t eus
réserve
du
acte
des
annuités budgétaires
dec
tcitahcn
dc:
Isitaticn
Budget
Budget
Budget
Budget
acnt(Réalisê)
astllRéatisél
2019
2020
2021
2022
Recettes
tilletterie
4
916
296
4
669
625
1 310 000
0
000
000
1
100
000
5
110
000
Recettes
dnccprcducsisnsntcsréalisatmns
31004
15630
137860
81000
100060
130006
Tuarnéeset
décertralisabuns
332
894
368
020
469
616
400
000
410 000
411
206
Asdisdsunl
24111
13471
5000
05000
20000
20022
Mécénat
161
228
669
121
600
000
053
000
660 000
660
006
k
p
g
mm
b
tq
779290
799643
924000
820000
020000
840006
Oembcursnmenss
CPAM
etecceebunnels
89
923
Itt
431
131
000
140
000
140
000
140
005
Preduits
esreptisnnels
90
778
8
133
5 000
10
000
10
000
50 001
Prods,ts
constatés
d’avance
Recettes
peupres
6 061
924
6 616 638
7
626 478
7
178
000
7250000
7 361
000
Sobveshon
Etat
4714912
4743000
4043000
4843000
4043000
4843005
Ssbveotisn
Région
1 100
500
1180000
6 500 000
1 180
000
0
180
000
1580000
Ssbsensrsn
Ville
(tracstt6
d e
charges
inclusl
16 091 663
56
032
000
16
299
780
16429
780
16
519 780
16
689
782
Ssbanrtisn
dinuestissemens
transtérée
30
981
30
981
24 051
24
051
24
011
24
OIt
vue res
subvenhens
200560
288 194
162000
165000
161060
161006
Subsenticns
22
626 106
22
678 875
22008
836
23
041
831
20 671
831
23 301
832
30aeaIa5bJS
nses
M
asse salariale
16
912
050
11
961 770
56
633
000
16
032 196
17
034
587
17
239
002
Fonctionnement
4 006 576
3 860
401
4097356
4
192
631
4
184 062
4
220
901
TOM
21
009 686
19
831 251
20
738 356
20 978
231
21
218 648
21464900
Programmatsn
4
990 360
6 417
662
7 095
992
6110000
6150600
6150001
Déuelsppcment
des
publics,
éducation
antieti
que
et
culturell
314
498
318 470
321 306
421
306
421 306
421
306
Audiudsunl
20132
77491
00000
00000
50000
50000
eésenrralissùcns
158 802
187 789
156 729
180010
180000
180
ORs
T carnées
148
683
100 197
289
095
200000
200000
200
004
lntermittentstechniquns
885105
1285044
1400000
1110000
1118000
1110002
Pncgnammation
6571378
8441660
9316122
8151386
8151306
8151300
Cemmunisaticn
389104
471 810
400000
400000
400000
400004
Pnrscnnel
de
salles
443
889
445 045
610000
650010
050000
610006
Actrnséé
penses
832993
967360
1050000
1052004
1050004
1050000
50280
1
reut
u
j)ffJ
Résultat
de
l’eoetcise
1 067 973
89
842
-561
169
38
284
1 876
620
118 ONB
-
DPT
-
le
17/05/19
II
‘iii
OPERA
r\iATIONAL
BORDEAUX
EVALUATION
DES
BESOINS
EN
INVESTISSEMENT
DE
L’ONB
(Travaux/Stockage)
o
Cage
de
scène
et
environnement
-
travaux
de
sécui-ité/pénibilité
—
opération
visant
à
moderniser
et à
sécuriser
les
éléments
les
plus
vétustes
de
la
cage
de
scène.
Appel
dotire
lancé
en
2014,
mais non
abouti,
potir
le
recrutement
dun
maître
douvrage.
Etude
interrompue
en
vue
du
rattachement
du
bâtiment
à
Bordeaux
Métropole.
Les
travaux
restent
nécessaires
; une
étude
de
programmation globale
est
à
faire
pour
actualiser
le
programme
de
travaux.
30
000
6
000
000
2 -‘
o
Amélioration
des
conditions
de
travail
des
Artistes
du
Choeur
Etude
de
maîtrise
d’oeuvre
à faire
par
un
scénographe
pour
actualiser
le
progranune
de
travaux,
définir
le
phasage
opérationnel
et
financier.
Parallélement
élaborer
un
plan
de
financement
2019
Consultation
de
programmistes
en
2018- Programme
en
2019
(report
crédits
de
20t8)
Travaux
de
rénovation
de
la
cage
de
scène
Accès
dans
les
cintres
Aménagement
de
l’accès
décors depuis
la
rue
Louis
Travaux
sur
fosse
d’orchestre
et
loges
tles
musiciens
Calendrier
Les
Batiments
,
Estimation
financier
GRAND
THEATRE
o Salle
de
spectacle
rénovation
des
rideaux,
des
velours
et
des
fauteuils
‘
Fauteuils
diagnostic
et
réalisation
d’un
prototype.
Chiffrage
de
la
1
.
.
.
2018
budget
GER
renovation
de
tous
les
fauteuils
de
la
Salle.
I
2
Rénovation
de
tous
les
fauteuils
de
la
Salle,
à chiffrer
2
Rénovation
des
rideaux
et
velours
de
la
Salle
o Sécurité-Incendie—
travaux
obligation
réglementaire:
mise
en
confonnité
aux
nonnes
incendie
et
ERP
suite
au
dernier
passage
de
la
Commission
de
Sécurité
Rénovation
du
réseau
sprinklers
—
matériel
en
fin
de
vie
-
à faire
dans
les
cinq
1
prochaities
aimées
—
étude
réalisée par
la
sté
INEO
(40
000€)
et
devis
â venir
240
000
(200
000E)
Travaux
en
Remplacenient
du
système
de
détection
incendie— en
fin
de
vie
-
mise
àjour
1
.
de2Ol9a
300000
du
devis
par
Siensens
en
cours
(environ
300
000€)
2021
Changement
des
anciennes
cellules
électriques
dans
le
TGBT
-
travaux
70 000
réalisés GTC
-
suppression/remplacement
de
l’ancien système
obsolète
2019
50 000
o Amélioration
des
conditions
d’accueil
du
public
2
Réaménagement
des
espaces
publics, d’accueil
et
de
sersice
(étude
In
Extenso)
A
Travaux
acoustiques
et
rénovation
du
Studio
Musical
salle
de
répétition
du
Choeur
: Quelques
artistes
dii
Choeur
ont
des
problèmes
auditifs peut-être
liés
à
la
configuration
de
la
salle
—
la
Médecine
du travail doit
mandater
une
étude
pour
faire une analyse concrète sur poste
avec
un
médecin
et
un
acousticien.
Etude
acoustique
générale
à faire aussi
sur l’ensemble
de
la
pièce.
Etude
diagnostique
à irmandater
pour déterminer
travaux
nécessaires.
Rénovation
du
Studio
Changeur
étude acoustique
déjà
faite
par
l’opéra.
Etude
de
maîtrise
d’oeuvre
â faire
pour
travaiLx
pour
rendre
la
salle polyvalente
(traitement
acoustique,
faux
plafond
à refaire,
éclairage,
peintures)
Rénovation
des
sanitaires
des
Artistes
du
Choeur,
côté
cour
toilettes
vétustes
et
mauvais
état
des
conduites
dévacuation,
très
rouillées,
travaux d’amélioration
et
de mise en
conformité
dii
réseau
deaux
tisées—
étude
faite
par
les
Services
Techniques
de
la
DGAC.
Les
travaux
pourront
être
conduits
directement
par
la
Direction
des
Bâtiments.
2020 2021 été 2019 en cours
80 000 120
000
85
000
1/2 119 ONO
-
DPT
-
le
17/05/19
OPERA
NIATIONAL
BORDEAUX
EVALUATION
DES
BESOINS
EN
INVESTISSEMENT
DE
L’ONB
(Travaux/Stockage)
AUDITORIUM
-
pour
mémoire
Aboutissement
des
contentieux
Proeéduie
«expertise,
décennale
et
dommage
ouvrage,
en
cours suite
aux
défauts
dc
conception
constatés
à la
livraison
du
bâtiment
u Travaux
prioritaires
à l’issue de
l’expertise
Stabilisation
de
la
climatisation
de
la
salle,
et
de
l’ensensble
du
systènte
-
lui
:
CVC
1
Climatisation
des
3
régies
-
son,
lumière,
vidéo
-
les
experts
ont
demandé
un
chiffrage
en
ehiffmge
-
le
DGAC
n’en
charge
-
validation
par
les
experts
avant
tmvaux.
cours
2 3 2 2 3 3
SALLE
FRANKLIN
—
SALLE
DE REPF’
o Ansélioration
des
conditions
de
travail
du
Ballet
ATIOT
TPI)Q
DE
nlcrnne
Réseau
RIA
j 2 3 3 2 NB: BUDGET
ANNUEL
VILLE
EN
GER:
50
000E TTTflM
DU
BALLET
DE
I’ONB
Rénovation
des
sanitaires
étude
et
devis
faits
par
les
Sers’icea
Techniques
de
la
DGAC.
Rénovation
de
la
toiture
du
bâtiment
Un
état
des
lieux du
bâti serait
â faire
-
étudier
la
possibilité
de
classement
du
bâtiment
en
ERP
5ème
cnténorie
j____________
85
000
Un
diagnostic
do
bâti
et
des
installations
techniques
des
Ateliers
de
Décorna
été
établi
en
2005.
lI
est
nécessaire
de
procéder
â la
issise
àjour
du
diagnostic
de
confonuité
aux
nonnes
du
bâtiment
pour
l’utilisation
faite.
à chiffrer
u
Travaux
de
rénovation
â prévoir
estinsation
globale
à chiffrer
Isolation
du
bâtiment
Systéme
dc
chauffage
Traitement
de
l’air
Aménagement
des
abords
400
000
STflCWACP
nrn
COSTUMES
ET
ArrrQQflïtfl’Q Un
état
des
lieux
du
bâti serait
à faire
o Entrepât
rue
Pierre
Bnsur—
stnckage
des
décors
et
des
costunses
des
productions
de
l’ONB
à chiffrer
Revoir
la
partir
CVC
—
coisdmtmout
de
stockage des
rostanses
1g
300
costumes)
Les
espaces
sont
sufFmssmsts
pour
le
mmsgeuscut
de
ces
eostunses.
Cependant.
des
dégradations
des
costumes
ont
été constatées,
liées aux
vanations
de
température
et
d’hvgrontétrie
Sécurité-incendie
himablissemuent
d’an
diagnostic
à faire
pcécisant
les
Idisnositifo
à iueure
en
place
Un
état
des
lieux du
bâti
serait
à faire
étude
â faire
o
Entrepât
de
stnctiage
des
accessoires
des
productisns
d
l’ONB
-
location
d’un
local de
t 722
m’
-82
381
€
HT/an
à chiffrer
Etsidier
la
possibilité
de
conotmction
our
le
terrain
libre
de
l’entcepât
de
décors
,
à
chiffrer
situé
me
Pierre Baour,
d’un
local
d’une
surface
équivalente
Livre
Blanc
En
août
2000,
Bemard
FONQUERNIE,
ACMH,
a remis
à la
Ville de
Bordeaux un
livre blanc
n’incluant
pas
la
cage
de
ncêuc
Eu 2015,
il a
été
évoqué
collectivement
en
Conseil
d’Adminiatratioo
la
nécessité
d’élaborer
un
Livre
Blanc
concernant
financement
leu
travaux
de
eonsers’ation
et
de
rénovation
des
éléments
patrimoniaux
du Grand
Théâtre
de
Bordeaux
document
élaboré
par
DR
W
l’architecte
des
moouinents
historiques pemseuant
à la
Ville
et
ses
partenaires
institutionnels
de
valider
collectivement
un
schéma
directeur
des
travaux.
L’Etat
par
l’intemsédiairc
de
la
DRAC,
la
Ville
de
Bordeaux,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et-l’Gpéra
de
REGION
Bordeaux
s’étaient
engagés
â financer
l’élaboration
dc
cc
docuuscnt.
o Travaux
relevant
do
Livre Blanc
à chiffrer
Rénosation
Foyer
ovale
et
anneae
Rénovation
Foyer
gris
Rénovation
Foyer
rouge
Rénovation
plancher
Foyer
Blanc
Sécurisation
balcons
de
la
Salle
-
Etude
Goulal
n été
faite
Rénovation
des
sanitaires
publics
de
la
Salle
-
dernière
série
Rénovation
menuiseries
Terrasse
des
muses
Rénovation
de
la
toiture
du
GTB
Menuiseries
du
«m
à cour
et
àjardin
Fxteusion
et
mise
aux
normes
du
local
poubelle
de
la
Brasserie
2/2
120 PRÉSIDENTE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ADMINISTRATEUR
GÉNÉRAL
•
1
1
I
I••
I•
S
S••••
1
Il
1
I
1
1
11
I
1
S
DIRECTRICE
DIRECTRICE
DIRECTRICE
DIRECTEUR
DIRECTEUR
RESSOURCES
DES
PUBLICS
ADMINISTRATIVE
PRODUCTION
COORDINATION
DIRECTEUR
DIRECTEUR
DE
DIRECTEUR
HUMAINES
ET
FINANCIÈRE
ET
TECHNIQUE
ARTISTIQUE
MUSICAL
LA
DANSE
DU
CHOEUR
ET
CASTING
liii OPERA t’ATONAL BORDEAUX tlflII
Organigramme
Général
Direction f)RII
jVfrF
(19
Pge1
121 PROPOSITION D'INDICATEURS
CONVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 2018/2022
Indicateur 1 - Développer une programmation ambitieuse et ouverte Indicateurs sur le niveau d'activité artistique et la fréquentation
Activités artistiques : nombre de productions et de représentations par genre et par saison
Fréquentation : Le taux de remplissage correspond aux billets vendus et gratuits sur le total des places disponibles.
Diversification du réseau des partenaires dans le montage des projets (coproduction, achat de spectacles, location, aide à la production…)
Exemple :
nbre de productions nbre de représentations Charges Recettes places payantes places gratuites dont invitations Total des places Remplissage
Exemple :
Nouvel indicateur
Création Entrée au répertoire
Reprise d'une
de nos
productions
Coproduction Coréalisation Accueil Location de production Commande d'œuvre
Soutien aux
compagnies
artistiques
régionales (aide à
la production …)
Spectacles lyriques
Spectacles chorégraphiques
Spectacles musicaux
Spectacles compagnies invitées
Spectacles Jeune public
0 0 0 0 0 0 0
Indicateur 2 - Ouvrir l'opéra
Indicateurs sur le type d'opérations promotionnelles et découvertes de nos bâtiments Nombre de manifestation et d'événement grand public, recette et fréquentation
Exemple :
Nombre de jours
d'ouverture Recettes places payantes places gratuites
Total des places /
visites
Jeune Public
Total
Saison
Lyrique
Ballet
Musique
Compagnies invitées
NOMBRE DE SPECTACLES (productions) PAR TYPE DE MONTAGE
Journées du patrimoine
Exposition d'été
Opérations promotionnelles
Saison
Visites du GTB
Fête de la musique
Tous à l'Opéra
122 Indicateur 3 - Transmettre, former et accompagner / Education artistique et culturelle Indicateur sur l'accompagnement du spectateur et les dispositifs associant des amateurs
Indicateur sur les publics touchés et les dispositifs et actions mis en place : fréquentation globale, nombre d'actions Nombre de structures partenaires sur les dispositifs (établissements scolaires, centre d'animation, établissements d'enseignement supérieur, structrures culturelles et sociales) Nouvel indicateur Focus sur le public scolaire (par niveau de scolarité, zone géographique, …) Nombre d'amateurs mobilisés sur la programmation de l'ONB Nouvel indicateur Budget alloué aux actions et dispositifs (dont programmation jeune public) Nouvel indicateur
Indicateur 4 - Diffusion en France et à l'étranger
Indicateurs détaillés sur la présence de nos 3 forces artistiques sur le territoire régional, national et international
Diffusion globale de nos forces artistiques : nombre de représentations par force artistique , nombre de spectateurs par type de production. Exemple :
places places places places places places places
7 5 707 4 595 11 6 302 14 4 203 4 3 300 0 0 29 13 805
rajout de 2 indicateurs détaillés :
L'opéra au cœur de sa région : nombre de dates de tournée des forces artristiques en région et interventions délocalisées (résidence, masterclass, exposition, conférence, …) Nouvel indicateur L'opéra au-delà des frontières régionales : nombre de dates de tournée des forces artistiques au-delà de la Nouvelle Aquitaine
Indicateur 5 - Optimiser la gestion (année civile)
Indicateur sur la répartition des dépenses : Théâtre en ordre de marche - masse salariale - dépenses artistiques - forces artistiques - personnel d'accueil et intermittent - communication Indicateur sur la répartition des recettes : billetterie, mécénat, subvention… et taux de répartition des recettes propres Nouvel indicateur
rajout de 2 indicateurs détaillés :
Taux de couverture des charges par les recettes propres Nouvel indicateur Taux de couverture du fauteuil par les subventions Nouvel indicateur
Indicateur 6 - Favoriser l'emploi culturel (année civile)
Indicateur sur la masse salariale permanente : répartition des trois forces artistiques, technique, administration/communication / action culturelle, personnel de salle en nombre d'ETP, mixité (hommes-femmes) et coût salarial
nombre nombre nombre Saison
Orchestre Chœur Ballet
Concerts symphoniques Musique de chambre sous-total
nombre nombre
Indicateur sur la masse salariale intermittente : répartition technique et artistes (volume horaires et ETP), parité/mixité (homme/femme metteur en scène, chorépgraphe, cheffe d'orchestre, soliste), zone géographique (Région/France/étranger) Nouvel indicateur
nombre nombre de spectacles
Lyrique Ensemble des productions
123 Pygmalioii
OPERA
N.]ATIONAL
B
O
R
DE4LJX
lirertiun
I
CONTRAT
DE
RESIDENCE
ARTISTIQUE
Ensemble
Pygmalion
/ Opéra
National
de
Bordeaux
du
01/09/2017
au
31/08/2022
DAF
18/19-147-mgc
Entre
les
soussignés
La
Régie
Personnalisée
Opéra
National
de
Bordeaux,
représentée
par
sa
Présidente
Mme Laurence
DESSERTINE,
habilitée
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°20
19045
du
Conseil
d’Administration
en
date
du
23/05/19,
Domiciliée
Place
de
la
Comédie
—
BP
90095
—
33025
Bordeaux
cedex
N°
licences
entrepreneurdespectacle:
1-1103117—1-1103116—2-1103112--3-1103111
N° SIRET
: 440
423 960
00010
Ci-après
désignée
«l’Opéra»
D’une
part
ET L’ENSEMBLE
PYGMALION
Représenté par
son
Président,
Thierry
CLEMENTZ,
et
par
délégation,
par
Daniel
TROMAN,
administrateur, agissant
au
nom
de
l’Ensemble Pygmalion
et
du
chef
Raphaèl
PICHON
(regroupés
ci-dessous
sous
la
dénomination
l’ARTISTE)
N°
SIRET
:49301996200031
/N°APE:
9001Z
Siège
Social
: 54
rue TAITBOUT
-
75009
Paris
Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
: 2-1043568
Ci-après
désigné
sous
le
nom
de
« l’Ensemble
Pygmalion»
D’autre
part
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Préambule Prolongeant
le
rattachement
à la
DRAC
Aquitaine,
des
soutiens
apportés
à L’Ensemble
Pygmalion
par
le
Ministère
de
la
Culture,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
a
fait
le
choix
de
soutenir
l’Ensemble Pygmalion
et
son
directeur
musical
Raphael
Pichon
pour
favoriser
le
rayonnement
et
structurer
l’inscription
territoriale
de
celui-ci
en
Nouvelle-Aquitaine.
La
résidence
artistique
de
l’Ensemble
Pygmalion,
choeur
et
orchestre,
vient
également
compléter,
grâce
à
sa
spécialisation
sur
les
répertoires,
baroque
et
classique,
le
projet
artistique
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
tel
qu’inscrit
dans
son
projet
d’établissement
Elle illustre
également
la
démarche
d’accompagnement
des
jeunes
ensembles français
poursuivie
par
l’Opéra.
Comme
la
précédente
résidence, son
renouvellement
s’inscrit
dans
la
convention opéra national
18/22
contractualisée
entre
l’Opéra
et
ses
tutelles.
Le
présent contrat
ne
constitue
aucune
forme
d’association
ou
de
société
entre
les
parties.
1/6
124 Article
1 —
Objet
Conçue
pour
une
durée
de
cinq
ans,
cette
résidence
permet
de
soutenir
artistiquement
les
projets
de
l’Ensemble
Pygmalion,
notamment
les
projets
lyriques,
‘
structurer
des
coproductions
nationales
et
européennes,
•
coécrire des
projets pédagogiques
et
territoriaux
sur
le
long
terme.
Certains
projets
pourront
être
menés
conjointement
avec
les
forces
artistiques permanentes
de
l’Opéra. Le
présent
contrat
vient
définir
les
différents
axes
de
cette
coopération.
Article
2 —.
Les
projets
Les
projets
menés
dans
le
cadre
de
cette
résidence,
se
déclinent
autour
de
trois
axes
les
projets
artistiques
•
les
projets
pédagogiques
et
à caractère évènementiel,
•
le
projet
territorial.
2.1 les
projets
artistiques
La
résidence
de
l’Ensemble
Pygmalion
à l’Opéra
s’appuie
sur
la
réalisation
de
projets
scéniques,
sur
des
concerts dans les salles
de
l’Opéra
et
hors
les
murs,
et
des
projets
d’actions
culturelles
et
pédagogiques.
2.1.1
LYRIQUE,
SCÉNIQUE
OU
SPATIALISÉ
Les
parties
entendent
par
ce
renouvellement
s’appuyer sur
le
succès
des
deux productions réalisées
dans
le
cadre
du
contrat
précédent
: Dardanus
de
Rameau
et
O,feo
de
Rossi.
L’Ensemble
Pygmalion
s’engage
à
solliciter
prioritairement
l’Opéra
pour
coproduire
les
projets
scéniques
qui
seraient
engagés dans
d’autres
maisons
d’opéra.
L’Ensemble
Pygmalion
mettra
en
valeur
les
ateliers de
l’Opéra
lors
des
discussions
avec les
producteurs
et
coproducteurs
des
projets
scéniques
auxquels
il prendra
part.
Dans
le
même
esprit,
l’Opéra
et
l’Ensemble
Pygmalion
chercheront
à agrémenter
les
productions
de
concerts
de
l’Ensemble
Pygmalion
d’accompagnement
scéniques
(costumes,
coiffes,
masques...)
renforçant
ainsi
le
partenariat
artistique
entre
les
deux
entités.
Les
projets
lyriques
en
scène seront
donnés
à l’Opéra
pour
un
maximum
de quatre
dates
et
dans
le
cadre
de
coproductions
et
de
tournées
(un
projet
tous
les
deux
ans).
•
2018-2019
o
Miranda
en
coproduction
avec
le
Théâtre
National
de
l’Opéra-Comique,
le
Théâtre
de
Caen
et
l’Oper
Kln;
part
de coproduction
de
l’Opéra:
50
000
€.
•
2020-2021
o
projet
RAMEAU
à l’Auditorium
•
A
partir
de
la
saison
2022-2023
o
Les
parties
s’engagent
à
évaluer
les
possibilités
de
coproduction
et
de
présentation
du
projet
Ercole
Amante de
Cavalli,
production
du
Théâtre
National
de
l’Opéra
Comique,
créé
en
novembre
2019.
2/6
125 2.1.2
PROJETS
HORS
LES
MURS
(budget variable,
à définir
entre
les
parties)
•
2018-2019
o
MONTEVERDI
Vespro
della
beata
vergine
à
la
Basilique
Saint
Seurin
de
Bordeaux
(50 000
€ HT
ah-in
hors
frais
techniques).
•
2020-2021
et
2021-2022
: les
projets
sont
en
cours
de
programmation
en
concertation
avec
les
partenaires institutionnels
et
en
fonction
des
moyens
disponibles.
Il
est
à noter
que
les
concerts
commentés
mentionnés
ci-après
pourront
être
donnés
hors
les
murs.
2.1.3
RECITALS
ET CONCERTS
•
2017-2018
o
Récital
de
Stéphane
DEGOUT
Les
Enfers
oeuvres
de
Rameau
et
Gluck
(36
000
€
HT
ail-in
et
location
d’instruments),
o
BACH
La
Sagesse
(36
000
€ HT
ail-in
et
location
d’instruments),
o
MOZART
Requiem
et
pièces
maçonniques
(60
000
€
HT
ah-in
et
location
d’instruments
pour
2 concerts),
o
BACH La
Consolation
(58
000
€ HT ail-in
et
location
d’instruments).
•
2018-2019
o
Stravaganza
d’Amore
(50
000
€ HT
ail-in
et
location
d’instruments),
o
BACH
Messe
en
Si
(103
500
HT
ail-in
et
location
d’instruments
pour
2
concerts).
•
2019-2020
o
MOZART
Libertà
! (55
000
€ HT
ail-in
et
location
d’instruments),
o
PRAETORIUS
Vêpres
à l’Auditorium
(47
000
€ HT
all-in
et
location
d’instruments),
o
MOZART
programme
autour
de
la
Messe
en
UT
(60
000
€
HT
ahi-in
et
location
d’
instruments).
•
2020-2021
o
BACH
Passion
selon
Saint
Matthieii
à
l’Auditorium
(60
000
€
HT
ail-in
et
location
d’instruments
pour
1 concert),
o
Récital
de
Stéphane
Degout,
oeuvres
de
Schubert
et
Schumann
à
l’Auditorium
(50
000
EUR
HT
ail-in
et
location
d’instruments)
•
2021-2022
: un
minimum
de
trois
programmes
définis
de
manière
concertée
et
pour
un
montant
maximal
de
150
000
€.
Dans
le
cas
où
l’un
des
projets
scéniques
détaillés
à larticle
2.1.1
venait
à être
reporté
ou
ajourné,
les
parties
s’engagent
à ajouter
un
minimum
d’UN concert
au
programme
de
la
saison correspondante.
En
plus
de
ces
projets,
les
parties
s’engagent
à
étudier
la
faisabilité
de
projets
mêlant
les
forces
artistiques
de
l’Opéra
à
l’Ensemble
Pygmalion
comme
par
exemple:
•
un
projet
mixte
rassemblant
le
Choeur
de
l’Ensemble Pygmalion,
le
Choeur
de
l’Opéra
et
l’ONBA
dirigé
par
Raphaèl
Pichon
: Ein
deutsches
Requiem
de
BRAHMS,
ou
•
un
projet
avec
le
Choeur
de
l’Opéra dirigé
par
Raphaèl
Pichon.
Chacune
de
ces
programmations
fera
l’objet
d’un
contrat distinct.
2.2
Les
projets
pédagogiques
et
à
caractère
évènementiel
2.2.1
LES
PROJETS
PEDAGOGIOUES
3/6
126 Afin
de
contribuer
à sensibiliser
les
plus
jeunes
à son
répertoire,
l’Ensemble
Pygmalion
s’engage
à
inscrire,
régulièrement
un
concert
dans
le
cadre
de
la
programmation
Jeune
Public
de
l’Opéra.
Celui-
ci
peut
prendre
la
forme
d’un
concert
commenté.
Si
le
planning
le
permet,
il
doit
pouvoir
se
décliner
sur
deux
séances
une
séance
tout
public
et
une
séance
scolaire.
Le
budget
d’un
tel
concert
ne
doit pas
être supérieur
à 3
000
€
HT
all-in
pour
I
concert.
Il
est
convenu
qu’une
somme
forfaitaire
de
500
€
HT
ail-in
sera
ajoutée
au
cachet
si ce
concert
est
doublé
sur
une seule
et
même
journée.
Au-delà
de
cette
programmation,
l’Ensemble
Pygmalion
s’engage
à ouvrir
chacun
des
raccords
ou
répétitions
à des
publics
scolaires
avec
une
rencontre
avec
Raphael
Pichon
et
/ ou
d’autres
artistes.
L’Ensemble
Pygmalion
propose
en
outre,
sur
la
durée
de
la
résidence,
des
interventions
musicales
pour
les élèves
des
collèges
ou
des
lycées
du
Rectorat
de
Bordeaux
(notamment
lors
des
ateliers
prévus
à Station
Ausone).
Ces
actions
s’inscriront
dans
le
cadre
des
Parcours
académiques
organisés
conjointement
par
Le
Rectorat
de
Bordeaux
et
l’Opéra.
En
outre,
en
complémentarité
des
projets
menés
par
l’Opéra
avec
le
CRR,
le
PESMD
de
Bordeaux
Nouvelle
Aquitaine
et
le
CESMD
de
Poitiers,
l’Ensemble
Pygmalion
pourra être amené
à organiser
des
inasterclass,
notamment
avec
les
classes
de
musique
ancienne.
L’Ensemble
Pyginalion
contractualisera
directement
avec
les
établissements
d’enseignement
artistiques
le
cas
échéant.
2.2.2
ACTIONS
A
CARACTERE
EVENEMENTIEL
L’Opéra
participe
chaque
saison
aux
Journées
Européennes
Tous
à
l’Opéra
qui
visent
à
faire
découvrir
au
grand
public,
les coulisses
des
maisons
d’opéras.
Pour
la
saison
2018/2019,
alors
même
que
la
production
lyrique
Miranda
est
donnée
sur
cette
période
au
Grand-Théâtre,
l’Opéra
sollicitera
l’Ensemble
Pygmalion,
si
leur
planning
le
permet,
pour
participer
à ces
journées
événementielles.
2.3
Le
projet
territorial
La
résidence
de
l’Ensemble
Pygmalion
en
Nouvelle
Aquitaine
doit
se
construire
en
complémentarité
artistique
et
territoriale avec
l’Opéra.
Dès
la
saison
17/18,
l’Ensemble
Pygmalion
s’engage
à proposer
des
programmes
de
musique
de
chambre
adaptés
aux
conditions
d’accueil
dans
les
théâtres
ou
lieux
de
patrimoine
en
Nouvelle-
Aquitaine
dont
les
possibilités
financières
sont
limitées.
Ce
maillage
territorial
pourra
prendre la
forme
de
concerts
ou
d’actions
pédagogiques,
et
ne
se
limitera
pas
aux
seules
programmations
officielles.
Ce
rayonnement s’exercera
soit
en
lien
avec
la
direction
des
publics
de
l’opéra,
soit
de
façon
indépendante
au
moyen
de relations
directes
avec
les
institutions
locales.
Ainsi,
à
compter
de
la
saison
2019/2020,
l’Ensemble
Pygmalion
proposera
à
Station
Ausone,
une
série
de
6
programmes
gratuits
destinés
aux
scolaires
et
à
un
public familial,
figurant
dans les
Evènenients
Associés
de
l’Opéra.
4/6
127 En
effet,
un
des
axes
prioritaires
de
ce
nouveau
contrat
est
de
permettre
à
l’Ensemble
Pygmalion
d’investir
des
lieux
emblématiques
du
patrimoine
bordelais
comme
la
Base
sous-marine,
le
CAPC,
la
bourse
du
travail,
la CCI, la
Halle
des
Chartrons,
le
Marché
des
Douves...
L’objectif
poursuivi
est la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Bordeaux
ainsi
que
l’accueil
d’un
public
nouveau.
Pour
ces
projets
spécifiques,
les
parties
pourront
solliciter
un
soutien
exceptionnel
de
la
Mairie
de
Bordeaux
ainsi
que
de
partenaires
locaux,
publics
ou
privés.
Article
3 -
Conditions
financières
Toutes
les
conditions
de
mise
en
oeuvre
des
projets
inscrits
dans
le
cadre
de
la
résidence,
sont
décrites
dans un
contrat
de
cession,
de
coréalisation
ou
de
coproduction
selon
les cas,
établi
en
parallèle. Toutes
ces
programmations
se
feront
sur
présentation d’un
budget détaillé distinguant
les
cachets
des
frais
annexes,
validé
par
la
direction
de
l’Opéra.
Les
montants
indiqués
sont
des
maxima.
L’Ensemble Pygmalion
s’engage
par ailleurs
à
offrir
1
CONCERT
COMMENTÉ
de
style,
de
forme,
de
répertoire
ouvert,
avec
ou
sans
Raphaèl
Pichon,
sur
la
durée
du
contrat.
Article
4 —
Apports
de
l’Ensemble
Py2malion
à cette
résidence
Dans une
dynamique
de
résidence,
l’Ensemble
Pygmalion
s’attache
à mobiliser
avec
des
acteurs
régionaux,
des
partenariats
nouveaux
qui
viendront
compléter
les
apports
de
l’Opéra
au
travers
d’engagements
de
long
terme,
riches de
dynamiques
artistiques
et
territoriales
de
grande
qualité.
L’Ensemble
Pygmalion s’engage
à:
•
mettre
en
oeuvre
les
principes
et
les
actions
structurant
le
présent
contrat
de
résidence
artistique,
•
réserver
les
plages
de
planning
nécessaires
à
la
programmation,
inscrite
à
l’article
2.1
et
celles
à
venir
convenues
conjointement,
et
contractualiser
avec
l’Opéra
l’ensemble
des
contrats
qui
en
découlent
sur
présentation
de
budgets
détaillés.
Article
5 —
Apports
de
l’Opéra
à cette
résidence
L’Opéra
s’engage
à:
•
mettre
en
oeuvre
les
principes
et
les
actions
structurant
le
présent
contrat
de
résidence
artistique,
notamment
via
des
apports
en
coproduction
des
projets
lyriques
détaillés
à
l’article
2 des
présentes.
•
inscrire
dans
ses
saisons
17/18,
18/19,
19/20,
20/21
et
21/22
les
programmations
inscrites
à
l’article
2 et
celles
à venir
convenues
conjointement.
Dans
le
cadre
de
cette
résidence,
l’Opéra
s’engage
à
tout
mettre
en
oeuvre
pour
accueillir
l’Ensemble Pygmalion
dans
les
meilleures
conditions
et
à
lui
accorder
la
meilleure
visibilité
possible
sur
ses
supports.
L’Opéra s’attache
à répondre favorablement
à toute
demande
formulée
par
l’Ensemble
Pygmalion
de
mise
à disposition
gracieuse
de
lieu
de
répétitions
ou
de
réunion,
compatible
avec
le
planning
général
de
l’Opéra.
Les
coûts
correspondants
à
la
présence
de
personnel
supplémentaire
(accueil, technique)
seront
facturés
au
réel
; une
convention
de
mise
à
disposition
d’espace
organisera
cette
occupation
temporaire.
5/6
128 Article
6 —
Durée
du
contrat
de
résidence
—
Modifications
Le
présent
contrat
a
une
durée
comprise
entre
le
01/09/17
et le
3 1/08/22.
Il
concerne
les
saisons
17/18,
18/19,
19/20,
20/21
et
21/22.
Toute
modification
ou
complément
apporté
aux
termes
de
ce
contrat
fera
l’objet
d’un
avenant
convenu
entre
les
parties.
Article
7 —
Publicité
Les
parties
s’engagent
à
mentionner
la
résidence,
sur
tous
les
supports
de
communication
édités
relatifs
aux
projets
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
résidence,
mais
aussi
via
leur
site
internet
respectif. Article
8 -
Résiliation
En
cas
de
force
majeure
issu
d’un
événement
échappant
au
contrôle
du
débiteur,
qui
ne
pouvait
être
raisonnablement
prévu
lors de
la
conclusion
du
contrat
et
dont
les
effets
ne
peuvent
être
évités
par
des
mesures
appropriées,
empêchant
l’exécution
de
son obligation
par
le
débiteur,
le
contrat
pourra
être
résolu
de
plein
droit
et
sans
formalité
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
1218
du code
civil.
A
l’exception
des
cas
de
force
majeure,
toute
rupture
ou
inexécution
du
présent contrat
entraîne
pour
la
partie
défaillante
l’obligation
de verser
à l’autre,
une
indemnité
équivalente
au
montant
des frais
réellement
engagés
par
celle-ci,
sans préjudice
de
l’octroi
d’éventuels
dommages
et
intérêts.
Article
9 —
Attribution
de
juridiction
De
convention
expresse
entre
les
parties,
toutes
contestations
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat
seront
portées
devant
les
Tribunaux
de
Bordeaux,
auxquels
il
est
fait
attribution
de
juridiction,
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Bordeaux
le
Pour
le
Producteur,
Pour
la
Régie
Personnalisée,
Pour
le
Président
et
par
délégation,
La
Présidente,
L’
Administrateur
Daniel
TROMAN
Laurence
DESSERTINE
6/6
129 Convention
de
coopération
territoriale
entre
l’Opéra
National
de
Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges
1)\I
l8/I9-146-mc
Entre L’Opéra
National
de
Bordeaux
(régie
personnalisée)
domicilié
place
de
la
Comédie
BP
90095
33025
Bordeaux
Cedex,
SIRET
440
423
960
00010,
Code
APE
9001
Z, Licences
d’entrepreneur
de
spectacles
représenté
n°
1-1103117
;
1-1103116
;
2-1103112
;
3-1
103111
par
sa
Présidente,
Madame
Laurence
Desscrtine,
dûment
habilitée
par
délibération n°2019044
du
23/05/19
Ci-après
dénommé
« Opéra
National
de
Bordeaux»
d’une
part
et L’Opéra de
Limoges
(régie
personnalisée)
domicilié
48
rue
Jean
Jaurès
87000
Limoges,
SIRET
200
056 505
00015,
Code
APE
9001
Z,
Licences
d’entrepreneur
dc
spectacles
1-1029555
/ 2-
1029557
/ 3-1029556,
représenté par
son
Présidcnt,
Monsieur
Ernilc
Roger
Lombertic,
dûment
habilité
par
délibération
n°
201927
du
16
triai
2019;
Ci-après
dénommé
« Opéra
dc
Limoges»
d’autre
part
Vu
la
loi
du
21
juin
2016 relative
la
liberté
dc
la
création,
à
l’architecture
et
au
patrimoine
et
le
projet
d’arrêté
fixant
le
cahier
des
missions
et
des
charges
relatif
au
label
« opéra
national
en
région
».
Vu
l’arrêté
du
5
mai
2017
fixant
le
cahier
des
missions
et
des
charges
relatif
au
label
« Opéra
national
en
région»
Vu
l’arrêté
du
5 mai
2017
fixant
les
conditions
d’attribution
et
ie
cahier
des
missions
et des
charges dc
l’appellation
«Scène
conventionnée
d’intérêt
national»
Vu
la
convention
Opéra
national
en
région
signée
ic
pour
la
période
2018-
2022, Vu
la
convention
Scène
conventionnée
d’intérêt
national
-
art
et
création
pour
l’art
lyriguc
relative au
conventionnement
notifié
‘e
17
avril
2019
pour
la
période
2019-
2022; Considérant
la
valeur
unique
de
l’opéra,
dc
la
danse
et
de
la
musique
symphonique
comme
patrimoine
artistique,
champ
de
création
et
composante
de
l’éducation;
Considérant
la
Charte
des
missions
de
service
public
pour
le
spectacle
vivant
publiée
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
en
1998,
à laquelle
les
parties
déclarent
adhérer
Considérant
le
grand projet pour
l’Educadon
artistique
et
culturelle
du Ministère
dc
la
Culture
et
notamment
la
circulaire sur
les
parcours
d’Education
artistique
de mai
2013.
Page
I sur
9
130 PRÉAMBULE
L’Opéra
National
dc Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges:
V
sont
les
deux
seuls
opéras
du
nouveau
territoire
régional
disposant
dc
leurs
propres
outils
de
production
:
ateliers
dc
décors
et
dc
costumes,
orchestres,
choeurs
et
ballet
pour
l’Opéra
National
de
Bordeaux;
assurent
la
production
et
la
diffusion
de
spectacles
lyriques,
chorégraphiques,
symphoniques
et
d’activités
connexes
sur leur
territoire
V
couvrent
l’ensemble
du
répertoire
musical,
du
baroque
à la
création
contemporaine;
V
développent
un
projet
territorial défini
en
adéquation
avec
las
politiques
des
collectivités
territoriales
partenaires
“
contribuent
au
rayonnement
de
la
région;
concourent
à l’essor
économique de
leur
territoire
d’implantation;
V
favorisent
l’accès
de
tous
les
publics
aux
oeuvres
sur
leur
zone
géographique
d’influence;
V
portent
une
mission
de
transmission
et
mènent
un
travail
de
fond
à
dimension
éducative
et
sociale
V
ont
déjà
mis
en
place
des
projets
dc
collaboration
s’appuyant
sur
leur
complémentarité
lors des
2
saisons
suivantes 17/18:
Les
Fomins
d’Egéa
avec
l’Orchestre
de
Limoges
à Bordeaux
1
18/19 o
Le
Songe
d’une
I\Tm/
d’Elé
avec
l’ONB\
et
le
Choeur
à Limoges,
o
les
concerts
« Voix
Nouvelles»
et
« Nadinc
Sierra»
à Bordeaux
avec
l’Orchestre
de
Limoges,
o
la
coproduction
du
programme
chorégraphique
Kylian/Béjart/Robbins,
o
la
participation
du
choeur
dc
l’ONB
à Noé
dc
Malandain
à Limoges.
et
C’est
cette
impulsion
que
la
présente
convention
entend
structurer
et
formaliser.
Les
deux
opéras
représentent
chaque
année,
en
volume
-
Pour
Bordeaux
30
000
000
euros
de
budget
200
000
spectateurs
220
levers
de
rideau
-
Pour Limoges 7 000
000
€
de
budget
80
000
spectateurs
80
levers
de
rideaux
La
présente
convention
a
pour
finalité
la
mise
en
place
d’un
partenariat
global
entre
l’Opéra
National
dc
Bordeaux
et
de
l’Opéra
de
Limoges
permettant
dc
valoriser
leurs
ressources
et
leurs
complémentarités
et
dc
renforcer
les
collaborations
entre
les
deux
parties.
Page
2
sur
9
131 1-
PRÉSENTATION
DES
DEUX
OPÉRAs
: RESSOURCES
ET SPÉCIFICITÉS
Les
deux
opéras
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
partagent
des
missions
similaires
et
concourent
à
des
objectifs convergents.
Néanmoins
de
par
leurs
histoires,
leurs
tailles
et leurs
structurations
différentes,
ils
conservent chacune
une
identité
forte
qui leur
est
propre
et
des
spécificités.
1.1-
L’Opéra
National
de
Bordeaux
Inscrit
dans
un
réseau
national
et
international
de
collaborations
artistiques
et
culturelles,
l’Opéra
National
de
Bordeaux constitue
un
pôle
d’excellence,
de
production,
dc
transmission
et
d’insertion
dans
les
domaines
lyrique,
chorégraphique
et
musical.
Ayant
vocation
à se
situer parmi
les
grandes
maisons
d’opéra
en
France
et
en
Europe,
il bénéficie
du
label
« Opéra
national
en
région
» accordé
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Les
missions
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux sont
dc
trois
ordres:
V’
une
mission
de
production,
de
création,
de
diffusion
et
d’accueil
d’artistes
invités
V
une
mission
de
médiation
avec
tous
les
publics,
dans
un
esprit
dc
dialogue
et
de
partage;
V’
une mission
de
poic
dc
ressource
en
matière
de
transmission,
fonnation
et
d’insertion
professionnelle
(tant
dans
le
domaine
artistique
que
technique).
Elles
se
déploient
dans
le
cache d’un
projet
artistique
complet
et
ambitieux
tel
que
défini
dans
son
Projet
d’établissement.
Le
projet
artistique,
dans
toutes
ses
composantes,
se
développe
notamment,
dans
une
démarche
d’excellence,
autour
de
2
axes:
V’
la
valorisation
du
patrimoine
lyrique,
chorégraphique et
symphonique;
V
l’ouverture
aux
esthétiques
diverses
et
aux
répertoires contemporains.
Les
3
orientations
stratégiques
telles
que
définies
dans
le
Projet
d’établissement
et
qui
encadrent
le
développement
de
l’activité
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux,
sont
les
suivantes:
V
se
positionner
comme
un
opéra
de
premier
plan
à l’échelle
européenne,
atout
essentiel
dc
l’attractivité
du
territoire
V
êtrc
au
coeur
dc
la
vie
culturelle,
sociale
et
économique
dc
la
métropole
bordelaise
et
de
la
Nouvelle-Aquitaine;
V
transmettre,
former
et
accompagner.
Parallèlement
aux
enjeux
artistiques,
le
projet
culturel,
plus
largement,
s’attache
en
effet
à
développer
des
relations
fortes
avec
les
publics
dans
toute
leur
diversité,
et les
territoires,
du
local
à l’international.
Cela se
traduit
par
le
développement
significatif
des activités
de
sensibilisation
et
dc
transmission
auprès
des
publics.
1.2-
L’Opéra
de
Limoges
L’Opéra
de
Limoges
constitue
un pôle
innovant
de
création,
dc
production
et
de
diffusion
dc
projets
lyriques,
chorégraphiques
et
musicaux.
Il
a pour
vocation
de
proposer
un
nouveau
rapport
entre
les
oeuvres,
les
artistes
et
le
public
et
dc
favoriser
la
transmission
auprès
des
plus
jeunes.
Animateur
de
l’écosystème
lyrique,
il
bénéficie
du
conventionnement
«Scène
conventionnée
d’intérêt
national
-
art
et
création
pour
l’art
lyrique»
accordé
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Page
3 sur
9
132 Le
projet
de
l’Opéra de
Limoges
se
développe
autour
des
trois axes
suivants, détaillés
dans
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
dc
moyens regroupant
l’Opéra,
la
Ville
de
Limoges,
la
Région Nouvelle
Aquitaine
et
le
Ministère
dc
la
Culture:
V’
Un
Laboratoire des répertoires
avec
une attention
particulière portée
aux
créations,
aux
formes
scénographiques innovantes,
aux formats
hybrides
qui
favorisent
la
circulation
des
projets,
aux
résidences
d’artistes
et
aux
démarches
dc
management
créatif
et
participatif
V’
Un
agitateur
artistique
du
territoire
au
niveau
local,
régional
et
national
comme
élément
moteur
de
nouvelles
fonncs
artistiques,
comme
opérateur/fédératcut
de
modalités
de
production
(y
compris
audiovisuels)
et
diffusion
entrecroisées
avec
les
différents
réseaux
et
comme
acteur
de
la
formation
et
dc
l’insertion
des
eunes
artistes.
V’
Un
familistère
dc
ressources
au
service
de
la
transmission
par
la
valorisation
de
ses
ressources
(artistiques,
techniques
et
numériques)
et
à
sa
capacité
à les
utiliser
pour
les
transmettre
i
des
publics
qui
en
sont
à priori
éloignés.
L’Opéra
de
Limoges
participe
pleinement
au
rayonnement
de
la
région
à
travers
sa
capacité
d’innovation,
de
diffusion
dc
ses
projets
et
de
circulation
dc
ses
équipes.
La
qualité
de
ses
productions,
son volume
d’affaire cumulé
(direct
et
indirect)
et les
liens
étroits
qu’il
entretient
avec
l’ensemble
des
entreprises
locales
en
font
un
acteur
économique
fédérateur
et
un
véritable
pôle
d’attractivité du
territoire.
L’Opéra
dc
Limoges
est
un
acteur majeur
du
développement
social
et
culturel
comme
important
employeur d’artistes
et
de
techniciens,
par
sa
présence
soutenue
sur
tous
les
territoires
(aussi
bien
en
milieu
rural
qu’en
milieu
urbain)
et
par
la
multiplicité
des
partenariats
qu’il
a conclu
avec
le
monde
éducatif
et
culturel.
2-
LES
OBJECTIFS
Les
objectifs
dc
cette
convention
sont
d’oeuvrer
conjointement
à
la
valorisation
de
l’image,
l’attractivité
et
la
notoriété
dc
la
Nouvelle
Aquitaine
ainsi
que
dc
la
politique
régionale
du spectacle
vivant,
la
mise
en
oeuvre
d’une
complémentarité
d’action
territoriale afin d’enrichir
et
dc diversifier
l’offre
artistique
pour
tous
les
publics
dc
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
de
renforcer
la
toniotion
de
l’art
lyrique,
de
la
musique
symphonique
et
dc
la
production
chorégraphique, l’émergence
de
projets
artistiques
innovants
(modalités,
formats,
dimensions
numériques...)
et
adaptés
aux
territoires
afin
de
développer
la
diffusion,
>
développer
l’éducation
artistique
et
culturelle,
soutenir
la
formation
professionnelle,
favoriser
l’élargissement
des publics.
3-
COMPLÉMENTARITÉ
DES
POLITIQUES
DE
PRODUCTION
ET
DE
DIFFUSION
3.1-
Production
et
diffusion
lyrique
Conformément
aux
cahiers
des
charges
respectifs
des
deux
opéras,
les
productions
lyriques
de
l’Opéra National
de
Bordeaux
et
de
l’Opéra
dc
Limoges
se
complètent
aussi
bien
par
les
répertoires
abordés
que
par
les
formes
proposées
Page
4
sur
9
133 -
Grandes formes
à l’Opéra
National
dc
Bordeaux
avec
des
oeuvres
nécessitant
des
effectifs
artistiques
importants;
-
Formes
plus variées
à Limoges
croisant
les
esthétiques
et
les
disciplines
artistiques.
Les
deux
opéras
soutiennent
chacun
la
création
pour
la
laquelle
des
partenariats
sous
la
forme
de
coproductions
ou
de
commandes
communes
peuvent
être
envisagées.
Par
ailleurs,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges
partagent
la
volonté
d’une
diffusion
dc
formats
lyriques sur
l’ensemble
du
territoire
régional.
Ils
peuvent
concourir
à
l’émergence
de
productions
compatibles
avec
une
exploitation
dans
certaines
salles
de
la
région:
formes réduites,
versions scéniques
ou
commandes
spécifiques.
La
diffusion
de
ces
projets
peut
être confiée
en
priorité
aux
équipes
artistiques
dc
l’Opéra
dc
Limoges
dont
la
structuration,
le
format
et
la
disponibilité
semblent
plus
adaptés
à cette
mission.
3.2-
Production
et
diffusion
chorégraphique
L’Opéra
dc
Limoges,
qui
ne
dispose
pas
de ballet,
peut
accueillir
prioritairement
le
ballet
de
l’Opéra
National
de
Bordeaux
en
fonction
dcs
projets
et
dans
la
limite
de
sa
capacité
technique
et
financière. Par
ailleurs,
l’Opéra
dc
Limoges
peut
accompagner
le
Ballet
dc
l’Opéra
National
dc
Bordeaux
dans
sa
politique
dc
création
chorégraphique
en
coproduisant
certains
projets.
3.3-
Production
et
diffusion
symphonique
L’Opéra
National
dc
Bordeaux
et
l’Opéra
dc
Limoges
se
partagent
une
mission
dc
diffusion
régionale
sur
leurs
territoires
dc
rayonnement
respectifs
notamment
par
l’intermédiaire
dc
leurs
orchestres symphoniques.
L’Opéra
de
Limoges
pourrait
accueillir
l’ONBA
pour
un
concert
symphonique
tous
les
trois
ans.
Réciproquement,
l’Opéra
national
de
Bordeaux
pourrait
programmer
l’Orchestre
dc
l’Opéra
dc
Limoges
â l’Auditorium
dans
des
programmes
spécifiques.
Par
ailleurs,
l’Opéra
National
dc
Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges
sont
des
acteurs
essentiels
pour
conduire
la
réflexion
sur
la
filière
économique
et
professionnelle
dc
production
et
dc
diffusion
dans
le
domaine
lyrique
et
symphonique
en
Nouvelle
Aquitaine.
3.4-
Modalités
dc
mise
à disposition
des
équipes
artistiques
et
techniques
La
participation
des
équipes
artistiques
d’un
des
opéras
à un
projet
produit
par
l’autre
opéra
fait
obligatoirement
l’objet
d’un
contrat
dc
mise
à disposition
dc
personnel.
Dans
le
cadre
dc
cc
contrat,
les
frais
supplémentaires
suivants
à
coût
réel
sont
à la
charge
du
théâtre
d’accueil,
sur
la
base
de
devis
validés
par
les
parties
-
de
manière
générale:
les
artistes
supplémentaires,
les
cachets
des
solistes
et
chefs
(permanents
et
intermittents),
les
feux
dc
tournée;
-
dc
manière
particulière:
les
frais
dc
transports,
les
frais
de
séjours des
artistes
(voyages,
défraiements
repas,
hébergement
le
cas
échéant).
Par
ailleurs,
selon
la
nature
du
contrat,
notamment pour
les
coproductions,
le
coût
de
la
masse
salariale
(permanente
et/ou
intermittente)
sera
valorisé
et
non
facturé.
Page
5
sut
O
134 Dans
le
cas
de
la
contractualisation
entre
les
deux
opéras,
d’un
contrat
de
cession
pour
un
spectacle
produit
par
un des
partcnaircs,
seuls
les
droits
induits
par
la
représentation
(SACEM,
SACD,
SPEDIDAM)
seront
à la
charge du
théâtre
d’accueil.
Dans
tous
les
cas,
les
parties
s’engagent
à
respecter
les
principes réglementaires
et
les
modalités
pratiques
particulières
régissant
l’organisation
du
travail
des
forces
artistiques
et
des
équipes
techniques
en
vigueur
dans
chaque
opéra.
Les
plannings
des
productions
sont
établis
préalablement
par
ies
deux
directions afin
d’être
compatibles
avec
les
conditions
de travail
des
équipes
artistiques
dc
chaque
opéra.
4-
ACTIONS
PARTAGÉES
EN
FAVEUR
DE
L’ÉDUCATION,
L’ÉLARGISSEMENT
DES
PUBLICS
ET
DE
LA
FORMATION
4.1
-
Education
artistique
et
culturelle
En
partenariat
étroit
avec,
la
DAAC
du
Rectorat
de
Bordeaux,
la
DSDEN,
la
DRAC, Réseau
CANOPE,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
porte
le
PREAC
Art
lyrique
qui
a
pour
vocation
de
fournir
des
ressources
et des
outils
pour
faciliter
la
découverte
dc
l’univers
dc
l’opéra,
dans
ic
cadre
dc
projets
d’éducation
artistique
et
culturelle
selon
deux
axes:
-
Organisation
de
temps
dc
formation
des
professionnels
de
la
culture,
d’enseignants
et des
formateurs
de
professeurs
-
Création,
édition
et
diffusion
de
ressources pédagogiques,
documentaires
et
didactiques.
Les
actions
de
formation
menées
par
l’Opéra
de
Limoges
peuvent
compléter
celles
du
PREAC
Art
lyrique.
C’est
le
cas
notamment
des
formations
organisées
par
l’Opéra
de
limoges
pour
les
enseignants
notamment
dans
le
cadre
du
Plan Académique
dc
Formation,
dans
le
cadre
du Plan
Choral
à l’école
ou
des
dossiers
pédagogiques
confectionnés
pour
les
productions
lyriques.
Le
développement
de
projets
innovants
à
destination
des
publics
peut
également
constituer
un
axe de
coopération.
L’Opéra
National
dc
Bordeaux
met
en
oeuvre
un
orchestre
de
jeunes
DEMOS,
le
dispositif
du
Labo
dc
la
danse,
ou
encore
des
opéras
participatifs.
L’Opéra
dc
Limoges met
en
oeuvre
une
plateforme
vocale
destiné
à accompagner
les
publics
tout
au
long
de
leurs
parcours
personnels
incluant
des
projets
comme
OperaKids
pour
les
plus
jeunes
ou
100%
DIVA
pour
les
jeunes
et
adultes
éloignés
du
monde
du
travail.
La
coopération porte
d’abord
sur
un
échange
de
bonnes
pratiques
et
pourra donner
heu
à
des
rencontres
entre
différents
groupes.
4.2-
Fgisscment
des
publics
Un
second
axe
dc
coopération
peut porter
sur
1c
développement
d’une
réflexion
commune
autour
de
l’accessibilité
pour
les
publics
atteints
de
diverses
formes
dc
handicap
au
travers
de
dispositifs
telles
i’audiodcscription,
les
boucles
magnétiques,
les
visites
tactiles,
les
objets
subpacs
permettant
aux
personnes sourdes
ou
malentendantes
de
ressentir
le
son
L’objectif
sera
de
construire
ainsi un
plan
d’action
partagé.
Page
6
sur
9
135 4.3-
Formation
professionnelle
L’Opéra
National
de
Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges
collaborent
chacun
avec
les
PESMD
de
Bordeaux
et
le
CESMD
dc
Poiticrs
notanitncnt
par
l’accueil
d’élèves
dans
le
cadre
dc
projets
artistiques
à caractère
pédagogique
ainsi
qu’en
stage
sur
plusieurs
productions
par
saison.
L’Opéra
National
de
Bordeaux
collabore
également
très
étroitement
avec
le
Consenratoire
à
Rayonnement Régionaljacques
Thibaud. Dans
le
cadre
dc
cc
partenariat
renouvelé
chaque
saison,
l’Opéra
National
de
Bordeaux
accompagne
les
élèves
dans
leur
formation
professionnelle par
des
engagements
sur
des
productions
lyriques,
des
accueils
en stages
et
des
commandes
d’oeuvres.
Ces
contenus
de
collaboration
peuvent
être
étendus
et
généralisés
aux
deux
structures
de
production
et
aux
différents
établissements d’enseignement supérieur
dc
la
région.
Les
deux
opéras
dc
la
région
Nouvelle
Aquitaine
portent
également
une
volonté
commune
de
promouvoir
les
jeunes
artistes lyriques français.
Chacun
joue
déjà
un
rûle
important
en
matière
dc
détection
et
d’insertion
de
ces
artistes
qui
pourrait
être
renforcé
notamment
dans
l’accompagnement
dc
ces
derniers
dans
la
formation
professionnelle.
L’Opéra
National
de
Bordeaux,
l’Opéra
dc
Limoges
et
le
PESMD
Bordeaux
Aquitaine
contribueront
à
une
étude
de
faisabilité
sur
la
mise
en
place d’une
filière
d’enseignement
de
professionnalisation
dans
le
domaine
vocal.
L’Opéra
National
de
Bordeaux
dispose
d’un
chef
assistant.
Ce
dernier
pourrait
être
invité
par
l’Opéra
de
Limoges
à
diriger
ou
à
assister
certains
chefs
invités
sur
des
productions
lyriques,
symphoniques
ou
chorégraphiques
dans
la
limite
dc
ses
disponibilités
et
dans
le
respect
dc
son
contrat
de
travail. 5-
Mise
EN
COMMUN
DE
RESSOURCES
5,1-
Ateliers
de
décors
et
costumes
L’Opéra
National
dc
Bordeaux
disposant
de
certaines
technicités
dont
ne
dispose
pas
l’Opéra
dc
Limoges,
cc
dernier
peut
confier
à l’Opéra
National
de
Bordeaux
la
réalisation
dc
tout
ou
partie
de
certains
décors,
éléments
scéniques, costumes
ou
accessoires
en
fonction
des
productions.
Par
ailleurs,
lorsque
les
besoins
d’un
opéra
dépassent
ses
capacités
de
fabrication,
il peut
être
fait
appel
en
priorité
aux
ateliers dc l’opéra
partenaire.
Un
contrat
vient
fixer
les
modalités
de
ces
échanges
qui
font
l’objet
d’une
refacturation entre
les
opéras
à hauteur
des
coûts
réellement
engagés
par
ces
derniers,
sauf
lorsqu’ils
constituent
un
apport
en
coproduction.
5.2-
Base de
données
des
salles
Afin
de
faciliter
la
diffusion
des
projets
artistiques
des
deux
opéras, une
base
de
données
des
plans
des
salles
dc
spectacles
de
la
région pourrait
être
réalisée
en
commun
et
ensuite
partagée.
5.3-
Artistes
interprètes
Les
opéras
peuvent
faire
appel
à
leurs
forces
artistiques respectives,
en
effectif
complet
ou
partiel,
nécessaires
pour
la
réalisation
dc
leurs
productions
dans
la
limite
des
besoins
dc
service,
et
dont
les
modalités sont
fixées
dans
un
contrat
dc
cession,
mise
à disposition,
partenariat...
Page
7
sur
9
136 5.4-
Bibliothèque
musicale
et
parc
instrumental
Chaque
opéra
peut
consentir
des
prêts
gracieux
et
ponctuels
à l’opéra
partenaire
sous
réserve
dc
faisabilité.
Le
transport
et
l’assurance
sont
à la
charge
de
l’emprunteur.
Un
contrat
de
prêt
est
établi.
5.5-
Outils
pédagogiques
Une
mise
en
commun
des
outils
pédagogiques
peut
être
envisagée.
L’accent
peut
être
particulièrement
mis
sur
les
outils
numériques.
La
création
d’objets
numériques
éducatifs
autour
de
productions partagées
ou
plus
généralement
sur l’art
lyrique
peut
constituer
une
piste
dc
travail
commune
dans
le
domaine
de
l’éducation
culturelle
et
artistique.
6-
COMMUNICATiON
ET
POLITIQUE
NUMÉRIQUE
ET
AUDIOVISUELLE
CROISÉES
6.1
-
Communication
Chaque
opéra
s’engage
à communiquer
dans
ses
lieux
sur
la
programmation
de
son
partenaire.
Une
communication
commune
dans
la
région Nouvelle Aquitaine
peut
être
envisagée.
Des
opcrations
ponctuelles
peuvent
être
mises
en
place
afin dc
favoriser
le
croisement
des
publics.
Cela
nécessite
en
amont
de
l’ouverture
des
ventes,
la
définition
de
quotas
de
places.
Ces
offres
peuvent
être
proposées
pour
un
public
d’abonnés
ou
plus
largement.
Des
transports
peuvent
être
orgarnsés
pour
faciliter
l’accès
à ces
spectacles.
Plus
généralement,
tous
moyens
favorisant
le
croisement
des
publics
peuvent
être expérimentés.
6.2-
Politique
audiovisuelle
Toute
diffusion
audiovisuelle
en
direct
ou
différée
d’une
production
organisée
par
un
des
opéras
peut
être
relayée
par
l’opéra
partenaire
dans
1e
respect
du
droit
de
la
propriété
intellectuelle
et
des
interprètes. Sous
réserve
dc
l’acquisition
des
droits, toute
nouvelle
coproduction
entre
les
deux
opéras
peut
faire
l’objet
d’un
projet
de
captation soit
en
vue
d’en
assurer
la
promotion
auprès
dc
partenaires
potentiels
soit
en
vue
d’en
assurer une
diffusion
auprès
d’un
public
le
plus
large
possible
et
par
tous
les
moyens
à disposition.
Les
projets
auxquels
participent
l’Opéra
(forces artistiques
et ateliers) ayant
fait
l’objet
d’une
édition
phonographique
ou
en
vidéogramme
peuvent
être
proposés
à
la
vente
dans
les
deux
opéras
partenaires. La
mise
en
place
d’un
partenariat durable
entre
les
deux
opéras
et
France
3
Nouvelle
Aquitaine
peut
être envisagée.
7-
PROJET ÉVÉNEMENTIEL
7.1
-
Avec
les
forces
musicales
dc
Nouvelle
Aquitaine
Un
événement,
dont
le
financement
reste
à déterminer,
regroupant
les
forces
musicales
dc
la
région
Nouvelle
Aquitaine
pourrait
être
initié
par
l’Opéra
de
National
de
Bordeaux
et
l’Opéra
de
Limoges. l’age
8
sur
9
137 Il
s’agit
bien
dc
s’appuyer
sur
les
équipes artistiques
des
opéras
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
orchestre
et des
formations
instrurncntalcs
dc
la
région
pour
proposer
une
programmation
la
plus
large
possible
sur
un
temps
restreint.
Cet
évènement
serait
conçu
à
la
fois
comme
une
vitrine
dc
la
politique
musicale
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
comme
un
moment
festif
à destination
de
tous
ies
publics
ainsi
que
comme
un
outil
d’attractivité
pour
le
territoire.
Une
articulation
avec
le
secteur
touristique
dc
la
région
pourrait
être
recherchée
notamment
dans
le
positionnement
géographique
dc
cet
événement.
Cet
événement pourrait
s’inscrire
dans
les
manifestations
nationales
Orchestres
en
fête
ou Tous
à l’opéra.
Afin
dc
ne
pas
multiplier
les
structures
de
gestion,
un
appui
sur
une
organisation
déjà
existante
pourra
être
recherché
plus
particulièrement.
7.2-
Opération
de
mécénat
Les
deux opéras
peuvent
mettre
en
place
des
opérations
à
caractère
événementiel
auxquelles
pourront
être
associés
des
mécènes.
Des
avantages
particuliers
(accès
aux
répétitions,
aux
coulisses,
réceptifs,
...)
pourraient
être organisés
dans
chacun
des
opéras
afin
de
faciliter
notamment
leurs
politiques
dc
recherche
de
financement
privé.
8-
COOPÉRATION
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
Le
Directeur
général
ou
son
représentant
peut
être
invité
lors de
séances
dc
travail
en
présence
dc
membres
et
dc
conseils
du
Conseil
d’Administration
de
l’établissement partenaire,
notamment
pour
favoriser
le
partage
d’expériences
dans
différents
domaines.
C’est
également
le
cas
pour
les
membres
des
Conseils
d’Administration
lorsque
les
sujets
abordés
permettent
un
tel
tvpe
d’échange.
9-
DURÉE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq ans,
dc 2018
à
2022. Un
bilan
sera
établi
6 mois
avant
sa
date
de
clôture,
en
vue
de son
renouvellement.
10-
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Dc
convention
expresse entre
les
parties,
toutes
contestations
portant
sur
l’interprétation
ou
l’application
dc
la
présente
convention
seront
portées
devant
les
Tribunaux
de
Bordeaux,
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D-2019/359
Convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de
Bordeaux et la SCOP Glob théâtre, l'Etat, la Région
Nouvelle Aquitaine et le Département de la Gironde.
Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville de Bordeaux aux lieux de création et de diffusion œuvrant dans le domaine culturel, et en accord avec les objectifs définis dans le Document d’orientation culturelle, une convention d’objectifs a été établie avec La SCOP Glob Théâtre – Scène d’Intérêt National « Arts et Création », et partagée avec les partenaires institutionnels (l’Etat, La Région Nouvelle Aquitaine, Le Département de la Gironde). La SCOP Glob Théâtre est une scène conventionnée d’intérêt national « art et création ». Celle-ci représente un acteur militant du maillage théâtral et du spectacle vivant de la vie culturelle de la ville. Elle nourrit l’identité de cette vie culturelle à travers son offre. Cette scène participe activement à la diffusion et à la production de la création contemporaine des arts de la scène, à l’écriture de projets de médiation artistique et culturel sur le territoire.
Parallèlement, les actions en direction de la scène émergente de la création contemporaine, développées dans le projet du Glob Théâtre, constituent une ambition importante qui rejoint les orientations du projet culturel de la ville de Bordeaux.
Cette convention est le fruit d’un échange fructueux entre les services de la Direction générale des affaires culturelles et l’équipe du Glob Théâtre. C’est une nouvelle étape dans l’engagement des parties à soutenir la création des arts de la scène dans sa pluralité, avec les autres représentants et services des autres collectivités et institutions partenaires. Cette convention précise d’une part les conditions d’un partenariat pour une durée de quatre ans. D’autre part, les engagements des parties sont définis afin de soutenir les activités et projets du Glob Théâtre. Cette structure est destinée à promouvoir et développer la création et la diffusion des arts de la scène, tant par l’accueil d’artistes en résidences de création, en diffusion, par un travail de production et de coproductions avec les équipes artistiques, par une inscription forte sur le territoire avec la mise en place de projets de médiation et d’éducation artistique et culturelle tout au long de l’année.
Par délibération du 9 juillet 2018, la ville de Bordeaux confirmait son soutien au projet de La SCOP Glob Théâtre, en octroyant une subvention de 500 000 euros pour l’achat du théâtre et en se portant caution pour un emprunt financier contracté par la SCOP Glob Théâtre pour un montant de 250 000 euros auprès du Crédit mutuel du Sud-Ouest. Par ailleurs, la ville a participé au financement d’une étude de faisabilité de travaux à hauteur de 7 500 euros.
140 Séance du lundi 7 octobre 2019
La SCOP Glob Théâtre, en obtenant l’appellation Scène d’Intérêt National « Arts et Création » se distingue par la singularité de son projet artistique résolument ouvert à l’expression artistique pluridisciplinaire, dans ses axes de développement de production, de diffusion et d’actions artistiques et culturelles sur les territoires, notamment celles des écritures contemporaines théâtrales. La SCOP Glob Théâtre conjugue accompagnement et exigence artistique et créée du lien avec les publics à la fois dans une dimension artistique et culturelle, mais aussi territoriale et sociale.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
141 VU le règlement de l’Union Européenne n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, publié au Journal officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014, notamment son article 53 ;
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020 ;
VU la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU le décret n° 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
VU la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées aux personnes publiques ;
VU la charte des missions de service public pour le spectacle qui définit les principes généraux de l’action de l’État en faveur du spectacle vivant appliquée depuis le 22 octobre 1998 ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif à l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national » ;
VU la décision du ministre chargé de la Culture en date du 05 mars 2019, attribuant l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national – arts et création. » à la SCOP Glob Théâtre ;
VU la circulaire du 4 mai 2016 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
VU le décret du 27 mars 2019, portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de Gironde ;
VU l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud LITTARDI, Directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes;
142 VU l'arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine n° R75-2019-04-15-018, en date du 15 avril 2019, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Arnaud LITTARDI, Directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
VU la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
VU les programmes 131 et 224 de la mission de la culture ;
143 – Convention pluriannuelle d’objectifs -
2019 - 2020 – 2021 - 2022
Entre
D’une part,
Le Ministère de la Culture, représenté par par la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Madame Fabienne BUCCIO, désignée sous le terme « l’État »
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Monsieur Alain ROUSSET, son Président, dûment habilité par délibération de la commission permanente, désigné dans la présente convention sous le terme la Région,
Le Département de la Gironde, représenté par Monsieur Jean Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde, dûment habilité par délibération de la commission permanente n° 2019 XXX en date du 14 octobre 2019,
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, son Maire, dûment habilité,
Désignés ensemble sous le terme « les partenaires publics »,
Et
D’autre part,
La SCOP Glob Théâtre, ci-après dénommée, dont le siège social est situé 69, rue Joséphine, 33000 Bordeaux, représentée par sa gérante et directrice Madame Monique Garcia dûment mandatée.
N° SIRET 338.009.749.00031 Code APE 9001Z
et ci-après désigné « le bénéficiaire »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Considérant les orientations de la politique culturelle de l’État :
144 Considérant les orientations de la politique de l’État relatives au soutien à des structures de création et de diffusion artistique présentant un projet d’intérêt général pour la création et le développement de la participation du plus grand nombre à la vie culturelle sur un territoire.
Considérant le programme d’actions mis en place par Madame Monique Garcia, gérante et directrice de la structure, conforme au cahier des missions et des charges de l’appellation scène conventionnée d’intérêt national « art et création », figurant en annexe I.
Considérant que le projet présenté par le bénéficiaire participe de cette politique, compte tenu de la capacité de sa direction artistique à :
Apporter un soutien significatif à des équipes artistiques, notamment celles du territoire d’implantation, par l’apport de moyens humains et matériels favorisant leur travail de recherche et de création (lieux, équipes techniques, financements) ;
S’inscrire dans les réseaux de production et de diffusion favorisant la recherche de diffusion des créations soutenues
Porter une attention particulière au renouvellement des écritures et des formes d’adresse au public ;
Développer une action culturelle de qualité qui allie les exigences de la création à celles de l’implication des publics prioritaires, particulièrement dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle.
Considérant la politique culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine déploie une politique culturelle en faveur des expressions artistiques dans toutes leurs diversités, inscrite dans le cadre général de sa politique culturelle visant à : développer les industries culturelles, créatives et numériques, contribuer à rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous, valoriser le patrimoine culturel régional, favoriser la diversité de la création artistique professionnelle, accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle et structurer une politique publique concertée en faveur des langues régionales.
Considérant que la Région s’est engagée à agir pour la réduction de la fragilité des territoires, fixant deux objectifs prioritaires : soutenir et développer les atouts des territoires, et exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables.
Considérant à ce titre que la Région est attachée au projet artistique et culturel du Glob théâtre construit autour d'une ouverture sur la ville, d’une programmation pluri et interdisciplinaire interrogeant la perception du spectateur, d’un soutien en faveur des jeunes auteurs, et de la recherche d’une diversification des publics par des actions de sensibilisation et de médiation avec une forte attention portée au jeune public, dans le respect de son équilibre budgétaire.
Ainsi, la Région porte une attention particulière aux engagements du Glob théâtre dans les domaines suivants :
Le soutien aux équipes artistiques installées sur le territoire régional, notamment à travers l’accueil en résidence, des apports en co-production et des séries longues de représentation ;
L’établissement de coopérations fortes et de partenariats dynamiques avec les autres structures de diffusion du spectacle vivant, tant à l’échelle de la métropole bordelaise que celle de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
La prise en compte, dans le cadre de l’action culturelle, des publics prioritaires aux yeux de la Région (lycéens, apprentis, étudiants, jeunes des missions locales et en formation professionnelle…) ;
145 Le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment du point de vue du salariat.
Considérant que le projet artistique et culturel ci-après présenté par le bénéficiaire participe de cette politique ;
Considérant la politique culturelle du Conseil Départemental de la Gironde :
Considérant l’adoption par le Conseil Départemental de la Gironde d’une politique territoriale Gironde 2033 et sa déclinaison en pactes territoriaux, sa politique culturelle s’inscrit dans le cadre des chefs de filât des solidarités humaines et territoriales, d’autonomie et de développement social.
Considérant que la politique culturelle du Conseil départemental de la Gironde se décline autour des quatre orientations que sont l’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles, le soutien à la vie artistique et culturelle des territoires, la lecture et les coopérations numériques, les patrimoines culturels.
Considérant que la SCOP Glob Théâtre et son programme d’action participent des orientations départementales en faveur des territoires, des professionnels du spectacle vivant et des populations, le Département de la Gironde soutient l’association :
En tant que lieu ressource engagé dans le soutien à la création et à la diffusion dans un principe de diversité culturelle et de pluridisciplinarité,
Portant une attention particulière à l’inclusion des artistes et à l’accompagnement profes- sionnel des compagnies émergentes dans un cadre de consolidation opéré par des séries longues de représentations,
Intégrant les spectateurs aux démarches de création et accompagnant populations et pu- blics fragiles éloignés de l’offre culturelle dans le cadre de ses actions de médiation culturelle.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux :
Acteur militant du maillage théâtral et du spectacle vivant de la vie culturelle de la ville dont il nourrit par son offre l’identité, la SCOP Glob Théâtre – scène conventionnée d’intérêt national « art et création » participe activement à la diffusion et à la production de la création contemporaine des arts de la scène, à l’écriture de projets de médiation artistique et culturel sur le territoire.
Considérant les objectifs énoncés dans le Document d’Orientation culturelle, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
Donner l’envie de culture à tous, avec la diffusion de la création contemporaine pluridisciplinaire, prioritairement consacrée aux arts vivants, avec une attention pour les spectacles à l’adresse du jeune public.
Favoriser la création et l’innovation, en participant à la production de la création artistique, notamment celle du territoire d’implantation, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, par la mise en place de résidences, d’accompagnements d’artiste (répétition, reprise, assistance technique, administrative et humain) et d’apports en coproduction avec un engagement sur une série de diffusion.
Soutenir la culture comme facteur d’attractivité et de rayonnement, en s’inscrivant dans les réseaux de production et de diffusion favorisant la recherche de diffusion des créations soutenues, en participant au projet culturel municipal dans toutes ses caractéristiques et notamment à la mise en œuvre de saisons culturelles.
146 Améliorer la visibilité de l’offre culturelle et travailler l’accessibilité pour tous, notamment grâce à l’éducation artistique et culturelle ainsi que toutes les formes de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique dans un rapport exigeant avec la création artistique, notamment par la diversité des partenariats établis, originaux et innovants.
Considérant que le projet artistique et culturel présenté par Monique Garcia, gérante-directrice de la SCOP Glob Théâtre – scène conventionnée d’intérêt national « art et création » ;
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire et les partenaires publics pour la mise œuvre du programme d’actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « art et création » à laquelle s’engage le bénéficiaire, à son initiative et sous sa responsabilité, et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets et mesurables.
Elle fixe :
La mise en œuvre concrète du programme d’actions artistiques et culturelles ; Les modalités de financement et les relations avec les partenaires publics ; Les conditions de suivi et d’évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles.
Les partenaires publics contribuent financièrement à la réalisation du programme d’actions artistiques et culturelles. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Développant une démarche de soutien aux écritures dramatiques, le Glob déroulera son projet en s’appuyant sur les richesses de la pluridisciplinarité et de l’interdisciplinarité. Théâtre, arts de la rue, danse, musique, numérique, arts plastiques, …, l’ensemble des expressions d’aujourd’hui contribueront ainsi à ce travail de renouvellement des écritures dramaturgiques.
La rencontre entre les créations artistiques et les personnes dans une dynamique intergénération- nelle sera le fil rouge de la construction de nos saisons. En s’appuyant sur les artistes en prise avec leur époque, les nouvelles écritures et une attention à l’émergence, l’accompagnement des créations sera le socle des 4 saisons à venir. Plusieurs axes seront développés :
L’accueil de créations qui intègrent dans leur démarche la perception et la place du specta- teur (3 ou 4 spectacles a minima par saison),
Une présence longue des artistes permettant une mise en lien avec les personnes au plus près des projets,
L’organisation de rendez-vous et de rencontres décalées qui par le déplacement des atten- dus favorisent l’individuation des perceptions (5 à 6 rendez-vous par saison),
La construction d’une programmation pluridisciplinaire en favorisant le croisement des écritures.
En synergie avec d’autres opérateurs culturels du territoire, l’accompagnement des artistes se construira à travers :
Des séries longues de représentations (Pas de représentation unique hors festival. Program- mation
147 Sur un socle majoritaire de 6 à 8 représentations),
La présence d’artistes associés sur un minimum de 2 années,
Des complicités artistiques et intellectuelles qui nourriront le champ de la médiation, Un soutien à l’émergence via différents dispositifs (1 appel à projet Pépinière tous les 3 ans plus l’accueil de 2 à 4 équipes émergentes en création sur 4 ans),
Des coproductions accompagnées d’un temps de résidence et d’un soutien technique et administratif (2 équipes coproduites par an avec un budget minimum de 8 000 € à 10 000€), Des résidences de création au plateau (2 équipes a minima avec un budget de 2 000 € à 8 000 € suivant projet),
Des résidences de recherche au studio (3 à 4 équipes par saison avec un budget de 1 500 € à 8 000 € suivant projet).
Le Glob a pour objectif d’être un lieu ouvert à la vie, accueillant et attentif à la personne afin de mettre en place les conditions de la curiosité, de l’échange et de la circulation des idées. Aller au- devant des personnes se construira à travers :
Des projets de territoire qui s’appuieront sur les compagnies et les artistes accueillis, Des manifestations hors les murs (ouvertures de saison, formes spectaculaires et déambulatoires…),
Le développement de l’accessibilité aux œuvres par une attention au jeune spectateur et aux personnes éloignées de l’offre culturelle.
Cette ouverture sur la ville, et la concomitance des activités au sein du Glob qui en découlera, passeront par une nécessaire réhabilitation du bâtiment.
Pour que le projet soit partagé plus encore et que le soutien aux équipes s’en trouve renforcé, l’activité se devra de travailler à un nécessaire rayonnement sur le territoire par : La construction de partenariats à inventer de nature différente selon les échelles territoriales (coproductions, diffusion des créations ou évènements, médiations et communications par- tagées…). Ainsi le Glob s’attachera à construire ces partenariats en complémentarité avec les opérateurs de la métropole bordelaise (TnBA, Le Carré Colonnes, La Manufacture CDCn, le T4S…), du Département de la Gironde, de la Nouvelle Aquitaine (Maison Maria Casarès, Gare Mondiale, le Gallia scène conventionnée de Saintes, la Mégisserie scène conventionnée de Saint Junien…) et nationaux (Les Bambous, scène conventionnée de La Réunion, La Chartreuse CNES, le Théâtre des Ilets CDN de Montluçon …).
Des collaborations régulières avec les agences territoriales (IDDAC et OARA), La circulation sur des rencontres professionnelles et évènements artistiques nationaux et internationaux,
- sur le champ théâtral, le développement d’un possible axe francophone.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 4 années recouvrant la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, sous réserve de la disponibilité effective des crédits dans le cadre des Lois de finances concernées et conformément aux dispositions relatives à la clause de revoyure prévues à l’article 11 de la présente convention.
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention ou d’un avenant prolongeant la présente convention, est subordonnée à la rédaction de l’évaluation et au contrôle prévus aux articles 8 et 9 de la présente convention.
148 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre du règlement (UE) de la commission du 17 juin 2014 visé, les partenaires publics contribuent financièrement au projet visé à l’article 2 de la présente convention. La contribution de chaque partenaire public est une aide au fonctionnement qui prendra la forme d’une subvention. Les partenaires publics n’en attendent aucune contrepartie directe.
4.1 Pour l’État
La définition du montant des subventions attribuées sur la période 2019-2020-2021-2022 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : L’inscription des crédits de paiement en Loi de finances ;
La reconduction des critères d’intervention du ministère de la culture dans le cadre de sa politique nationale ;
Le respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1er, et 6 à 10 de la présente convention ;
La vérification en fin d’exercice que le montant de la contribution annuelle n’excède pas le coût annuel du programme d’actions.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées.
À titre indicatif, le bénéficiaire a perçu en 2018 pour son programme :
La somme de 91 000 € au titre du BOP 131
La somme de 32 600 € au titre du BOP 224
Pour l’année 2019, la contribution de l’État a fait l’objet d’une convention financière bilatérale annuelle avec le bénéficiaire qui sera complétée par une convention financière bilatérale pluriannuelle après signature de la présente convention.
Pour les deuxième et troisième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle de l’État est notifiée par voie d’avenant à la convention financière pluriannuelle bilatérale.
4.2 Pour la Région Nouvelle-Aquitaine :
Le versement de la subvention fera l’objet d’une convention financière annuelle. En 2019, le montant prévisionnel de la subvention Région Nouvelle-Aquitaine est de 81 500 €.
Pour les deuxième, troisième et quatrième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle de la Région se fera sous réserve de l’arbitrage budgétaire.
4.3 Pour le Conseil Départemental de la Gironde :
La définition du montant des subventions versées sur la période 2019-2022 se fera dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire. Leur engagement fera l’objet d’une convention financière spécifique annuelle.
149 Pour mémoire, le montant des subventions versées par le Conseil Départemental de la Gironde à la SCOP Glob Théâtre au titre de l’année 2019 s’élève à 60 000 € (soixante mille euros).
Pour les deuxième, troisième et quatrième années d’exécution de la présente convention, la contribution financière annuelle du Département se fera sous réserve de l’arbitrage budgétaire.
4.4 Pour la Ville de Bordeaux :
La Ville de Bordeaux au regard du projet artistique présenté, consciente de son rôle majeur dans l’attribution des moyens nécessaires à sa réalisation, décide :
De verser une subvention annuelle pour le fonctionnement du Glob Théâtre.
La définition du montant des subventions attribuées sur la période 2019-2020-2021-2022 se fera dans le principe de l’annualité budgétaire et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de la Ville.
Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées. La contribution de la ville fera l’objet d’une convention financière annuelle bilatérale avec le bénéficiaire.
À titre indicatif, le bénéficiaire a perçu en 2019 : la somme de 130 000 €, dont 10 000 € d’aide supplémentaire au fonctionnement en 2019,
Financement complémentaire au titre d’autres actions spécifiques :
Compte tenu d’autres actions spécifiques qu’il organiserait et qui entreraient dans les critères d’éligibilité de la Ville de Bordeaux, le bénéficiaire peut solliciter l’octroi de subventions spécifiques (fonds d’aide à la création et à la production, Saison culturelle, …) qui feraient l’objet d’une instruction complémentaire selon les modalités en vigueur.
ARTICLE 5 – JUSTIFICATIFS
Le bénéficiaire s’engage à fournir à l’ensemble des partenaires dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Le compte rendu financier de l’action, qui retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues à la présente convention. Ce document est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l’annexe I et définis d’un commun accord entre les partenaires publics et le bénéficiaire.
Les comptes annuels et, en cas d'obligation législative ou réglementaire, le rapport du commissaire aux comptes et, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ;
Le rapport annuel d’activité ;
Tout autre document nécessaire à la compréhension du programme d’actions ou mentionné dans les conventions financières bilatérales.
Ces documents sont signés par le président ou toute personne habilitée.
150 ARTICLE 6 – AUTRES ENGAGEMENTS
6.1 Le bénéficiaire informe sans délai les partenaires publics de toute modification de son identification et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
6.2 En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, le bénéficiaire en informe les partenaires publics sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.3 Le bénéficiaire s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de chaque partenaire public sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
6.4 Le bénéficiaire déclare ne pas être bénéficiaire d’aide illégale et incompatible soumise à obligation de remboursement en vertu d’une décision de la Commission Européenne.
ARTICLE 7 – SANCTIONS
7.1 En cas de retard dans l'exécution ou d'inexécution de la convention par le bénéficiaire, ou en cas de modification substantielle et unilatérale de celle-ci, sans l’accord écrit des partenaires publics, ces derniers peuvent ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par le bénéficiaire.
7.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier
mentionné à l’article 5 peut entraîner la suppression de l’aide. Tout refus de communication des
comptes peut entraîner également la suppression de l’aide.
7.3 Les partenaires publics informent le bénéficiaire de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - EVALUATION
8.1 L’application de la présente convention fera l’objet d’un suivi régulier dans le cadre d’un comité de suivi annuel a minima en présence de la direction artistique de la structure bénéficiaire et des représentants des collectivités publiques signataires
8.2 L’évaluation porte notamment sur la réalisation du programme d’actions et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
8.3 Le comité de suivi est chargé de l’examen et du suivi des missions inscrites au titre de la présente convention
Il examine chaque année la réalisation du programme d’actions de l’année venant de s’achever, ainsi que les orientations de l’année à venir et, en fin de convention, l’autoévaluation présentée par la directrice de la structure.
8.4 Le bénéficiaire s’engage à fournir, au plus tard six mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d’actions dans les conditions précisées en annexe II de la présente convention.
8.5 Les partenaires publics procèdent à une évaluation avec le bénéficiaire de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif. Les indicateurs inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties, contribuent au suivi annuel puis à
151 l'évaluation finale de la réalisation de la convention. Les indicateurs ne sont qu’une partie de l’évaluation qui fait toute sa place à l’analyse de la qualité et de tous les aspects de l’impact des activités du bénéficiaire
ARTICLE 9 - CONTROLE DES PARTENAIRES PUBLICS
9.1 Les partenaires publics contrôlent annuellement, ainsi qu’à l’issue de la convention, que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du programme d’actions au titre duquel cette contribution est accordée. Ils peuvent exiger le remboursement de la quote-part excédentaire de la contribution financière ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
9.2 Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les partenaires publics, dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. Le bénéficiaire s’engage à faciliter l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. Le refus de leur communication entraîne la suppression des aides.
ARTICLE 10 – CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 9, à la réalisation d’une auto-évaluation du programme d’actions artistiques et culturelles produite par la direction au plus tard six mois avant la fin de la convention et aux contrôles de l’article 10 et à une demande provenant du bénéficiaire qui sera examinée dans les conditions de l’article 5 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux scènes conventionnées d’intérêt national.
ARTICLE 11 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics et le bénéficiaire. L’avenant conclu précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 12 – ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
Annexe I : Projet artistique et culturel – programme d’actions
Annexe II : modalités de l’évaluation et indicateurs
ARTICLE 13 – SUSPENSION DE LA CONVENTION
152 La présente convention étant conclue sur la base du projet artistique et culturel conçu et mis en œuvre par Madame la directrice, elle est réputée suspendue au départ de celle-ci. La structure ne peut, dès lors, plus se prévaloir de l’appellation « scène conventionnée «
ARTICLE 14- RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 15 - RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
153 Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour le bénéficiaire, Pour l’Etat, la Préfète de région
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Pour le Conseil départemental
de la Gironde
Pour la Ville de Bordeaux
154 ANNEXE I
LE PROGRAMME D’ACTIONS
Obligation :
Le bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le programme d’action ci-dessous, destiné à réaliser le projet artistique et culturel défini aux articles 1 et 2
Cf. projet joint
155 ANNEXE II
MODALITÉS DE L’ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l’évaluation :
Le compte rendu financier annuel visé à l’article 5 des présentes est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci-dessus.
Au moins six mois avant le terme de la convention, l’auto-évaluation produite par la directrice ou le directeur est communiquée aux partenaires signataires de la convention, accompagnée du bilan d’ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par le bénéficiaire comme prévu par l’article 8 des présentes qui fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs
Dans les bilans annuels comme dans l’évaluation finale, ces indicateurs auront vocation à être accompagnés d’éléments de contexte et documentés par des éléments cartographiques.
Pour les SCIN « Art et création »
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P R O G R A M M E D ’ A C T I O N S
A R T I S T I Q U E S E T C U L T U R E L L ES
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TABLE DES MATIERES
L’humain, l’échange et le sens ............................................................................................................... 5
1 / PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL .................................................................................................. .6
1.1 Interroger la perception du spectateur ........................................................................................... 6
1.1.1 Au cœur des créations ............................................................................................................ 6
1.1.2 Au cœur de l’organisation de nos saisons : Rencontres et rendez-vous décalés .................. 7
1.2 Un art d’aujourd’hui......................................................................................................................... 8
1.2.1 Des artistes en prise avec leur époque .................................................................................. 8
1.2.2 Les nouvelles écritures au-delà des disciplines ...................................................................... 8
1.2.3 Une attention à l’émergence.................................................................................................. 9
1.3 Création/Exploitation en série/Médiation : Une présence longue des artistes .............................. 9
2 / MODES D’ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES............................................................................... 11
2.1 Séries longues de représentation .................................................................................................. 11
2.2 Artistes associés ............................................................................................................................. 11
2.3 Complicités artistiques et intellectuelles ....................................................................................... 13
2.4 Soutien à l’émergence ................................................................................................................... 14
2.4.1 La Pépinière Soleil Bleu et Glob ............................................................................................ 14
2.4.2 Autres dispositifs .................................................................................................................. 15
2.4.3 Les jeunes auteurs dramaturgiques ..................................................................................... 15
2.5 Coproductions ................................................................................................................................ 15
2.6 Accueil de résidences de création au plateau ............................................................................... 16
2.7 Accueil de résidences de recherche au studio............................................................................... 17
2.8 Prêt de studio ................................................................................................................................. 17
2.9 Volumes de programmation : à titre d’exemple la saison 2018/2019 .......................................... 18
3 / UN THEÂTRE OUVERT à LA VIE ....................................................................................................... 19
3.1 Une attention à la personne…. ...................................................................................................... 19
3.2 Aller au-devant des personnes ...................................................................................................... 19
3.2.1 Des projets de territoire avec le grand quartier autour du Glob ......................................... 20
3.2.2 Hors les murs à travers la ville et au-delà ............................................................................ 20
3.3 Une forte attention au Jeune Public .............................................................................................. 23
3.3.1 Le parcours du Jeune Spectateur ......................................................................................... 23
3.3.2 Le parcours des Ecritures Contemporaines .......................................................................... 24
3.3.3 Le parcours les Arts de la Scène ........................................................................................... 25
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3.3.4 Mix Mecs............................................................................................................................... 25
/
4/ RAYONNEMENT ............................................................................................................................... 26
4.1 A l’échelle de la Métropole ............................................................................................................ 26
4.2 A l’échelle régionale et nationale .................................................................................................. 27
4.3 A l’échelle internationale ............................................................................................................... 28
4.3.1 Dans le champ théâtral......................................................................................................... 28
4.3.2 Dans le champ chorégraphique ............................................................................................ 28
ANNEXES
Annexe 1 : Le statut juridique du Glob et son évolution
Annexe 2 : Caractéristiques du personnel
Annexe 3 : Le bâtiment
Annexe 4 : Les fondations
Annexe 5 : Les partenaires éducatifs, sociaux et culturels sur les 3 dernières saisons
Annexe 6 : Contexte et éléments financiers
Annexe 7 : Délibération de l’Assemblée Générale validant la demande d’attribution de l’appellation
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L’HUMAIN, L’ECHANGE ET LE SENS
Les quatre dernières années ont fortement questionné et éprouvé la valeur et les valeurs des liens sociaux qui sous-tendent les fondements même de notre démocratie. Nous sommes bouleversés, au sens premier du terme, par la violence, la peur et les phantasmes. Nous nous sentons menacés au cœur de notre sentiment de sécurité, non pas tant individuellement que collectivement et c’est bien à cet endroit que se cache le danger.
Les répercussions des secousses qui traversent actuellement notre société seront indéniablement profondes. Ce qui se joue là est notre capacité à préserver, consolider et développer un corps social apaisé et humaniste. C’est à dire l’affirmation d’une culture qui fasse cause commune, qui entend, accepte et intègre nos différences.
Dans cette responsabilité collective qui vient de nous être révélée, impossible, semble-t-il, pour le milieu artistique de poursuivre son chemin sans repenser le sens de ses engagements et de ses actions.
Nous travaillons avec trois valeurs fortes qu’il est indispensable de remettre au cœur de nos démarches. L’humain, l’échange et le sens. Ce sont des outils dont il faut nous emparer plus fortement encore pour aider, à notre mesure, à la construction dynamique de notre capacité à respecter l’autre dans ce qui le différencie de nous.
La découverte, la compréhension, la circulation des mots, des idées, les échanges sont là pour mettre chacun d’entre nous en mouvement dans sa perception du monde qui l’entoure. Ce sont ces mouvements de l’esprit, cet appétit et cette curiosité qui nous ouvrent à l’autre, nous font grandir et apprendre toujours de ceux qui nous entourent.
Le théâtre et les arts vivants peuvent être à cet endroit-là en s’appuyant sur cette certitude que des êtres qui ont l’habitude, dès l’enfance, de se rencontrer, d’échanger, de s’exprimer, de s’entendre et de confronter leurs idées seront plus à même de comprendre (c’est à dire au sens premier du terme : de prendre avec soi, d’intégrer dans leur propre construction du monde) et d’accepter l’aspect inévitablement multiculturel de notre société, sans y percevoir le danger de l’inconnu et en développant une approche tolérante.
C’est là que nous semble être l’urgence. Et c’est bien là que le théâtre peut travailler sur cet engagement, les actions à développer sont multiples et contribuent de façon poreuse à construire le même objectif.
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1 / PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
Notre projet artistique défend les écritures contemporaines en tant qu'Art d'Aujourd'hui qui questionne le monde de demain. Nos choix s'orientent vers des créateurs qui, en pleine conscience de leur appartenance à notre société, pensent leur démarche artistique nourris par une vision du monde, par les liens qui sous- tendent notre champ social et par la totale prise de conscience de la présence des spectateurs comme autant d'acteurs de ce même champ social.
Nous inscrivons donc la relation entre spectateurs et artistes et le questionnement du lien spectaculaire qui les réunit comme un des fondamentaux de notre démarche et la présence longue des artistes dans nos murs comme un élément indispensable au développement de leurs projets ainsi qu'à la rencontre avec les personnes.
1.1 / Interroger la perception du spectateur :
1.1.1 Au cœur des créations :
Nous mettrons au centre de notre programmation les projets qui intègrent dans leur démarche de création la perception et la place du spectateur. Privilégier donc les créations qui travaillent sur les paramètres de cette perception pour être au plus près du sens de ce qu’elles veulent défendre et qui rendent ainsi au spectateur une posture active dans la construction de ce sens. Mettre l’accent sur les démarches qui s’adressent par ce biais à la sensibilité de chacun plutôt qu’à une masse anonyme, les rendez-vous singuliers et innovants qui ne parlent pas au « nous » mais bien à la somme des « je » qui compose ce nous.
Il ne s’agit pas là de renoncer à la traditionnelle forme frontale mais bien de l’enrichir par de nouvelles expériences. Donner à partager des démarches qui pensent une mise en adéquation du fond et de la forme, une « dramaturgie globale » qui inclut dans le même espace et le même temps toute personne présente lors de l'acte spectaculaire. Il s'agit donc de partager la même réalité. On est ici de la part des artistes à l’opposé d’une attitude formelle mais bien dans une pensée et une construction globale des thèmes qu’ils désirent porter.
Les équipes qui travaillent dans cette voie construisent leur dramaturgie en s’appuyant sur le texte, l’espace, le jeu des acteurs mais également sur le mode de perception qu’ils offrent aux spectateurs. Cette perception devient elle-même porteuse de sens. Le spectateur trouve ici une place de sujet actif et pensant et pas seulement réceptif. Il participe activement à construire son propre chemin dans une appropriation du spectacle qui devient sienne.
Travailler à inclure, questionner et décaler le point de perception des spectateurs peut s'opérer grâce à différents éléments :
o La scénographie : qu'elle soit inclusive, exclusive, mouvante, en travaillant sur l'espace et sur ce qui trouble la frontière entre artistes et spectateurs
o Les variations sur les formes d'adresse et les degrés d'implication des spectateurs dans un processus expérimental
o La chair du texte dans sa capacité à bousculer les représentations et les modes de compréhension o Les espaces de représentations avec une ouverture sur les Arts de la rue o Les démarches pluri et interdisciplinaires en ce qu'elles font naître des frictions sur les modes d'appropriation du sens
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o La diversité culturelle qui par la découverte d’esthétiques différentes décale les points de perception et crée de la surprise
Par le passé, nous avons déjà souvent expérimenté ce type de formes et accueilli des artistes qui partagent ces interrogations. Pour n’en citer que quelques-uns : Le traité des mannequins (Władysław Znorko), La chambre du Professeur Swedenborg (Association Arsène), A Game of You (Ontroerend Goed), Paysages Nomades (Glob), Le défilé de slip à l’Opéra (Association Arsène), La Douce (Cie Intérieur Nuit), Le bain de Lagarce (Installation de J.L. Terrade), Free Ticket Kilomètre Zéro (Cécile Léna) …
Chaque saison : Accueil de 3 ou 4 spectacles à minima, nourris de cette démarche d'expérimentation
Sur la saison 2018/2019, nous accueillerons ainsi :
Sensibles quartiers de la Cie Jeanne Simone
Préparer son évasion de l’Atelier de Mécanique Générale Contemporaine
Natanaël d’Opéra Pagaï
Ce que nous ferons de la Cie du Chien dans les dents
Un pays dans le ciel de la Cie du Veilleur
Spectateurs : Droits et Devoirs de Baptiste Amann
1.1.2 : Au cœur de l'organisation de nos saisons : Rencontres et rendez-vous décalés :
Nous aurons à cœur, en collaboration avec nos artistes associés et complices, avec les équipes accueillies et nos partenaires d'imaginer et d'impulser des rendez-vous décalés, des horaires inhabituels, des rencontres surprenantes en privilégiant toujours l'hospitalité.
En décalant les usages, le but est toujours de faire naître, dans ce déplacement des attendus, des curiosités, des interrogations, l’individualisation des perceptions et la fluidité des échanges.
Ces rendez-vous décalés s'adresseront à tous, enfants, adolescents et adultes.
Brunch au Glob : des rendez-vous offrant une carte blanche performative à deux ou trois artistes et un chef culinaire. Proposés le dimanche en fin de matinée et mêlant convivialité et découvertes, ces rencontres sur des horaires décalés permettront échanges et mixité des publics.
Trois rendez-vous par saison
Goûtez au Glob ! : Le Glob est idéalement situé à côté de deux écoles (maternelle et primaire) et voit tous les jours de nombreuses familles venir déposer et rechercher leurs enfants. Pour inviter ces familles à faire un premier pas dans le théâtre, nous pensons ouvrir le Glob une fois par semaine après les classes pour proposer un goûter aux enfants, sœurs, frères, parents … ces temps accompagnés par la présence d'un médiateur, pourront donner lieu à des échanges artistiques sur les spectacles de la saison.
Un goûter au Glob par semaine. Cette action pourra débuter dès que la restructuration architecturale du Glob aura eu lieu.
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Dans la même dynamique, il nous paraît important de revisiter avec les équipes les formats traditionnels des temps de rencontres : bords de scène, répétitions ouvertes, débats pour créer des temps d'échanges facilités, plus conviviaux et plus horizontaux.
1.2 / Un art d'aujourd'hui :
1.2.1 Des artistes en prise avec leur époque :
Les rapports entre les personnes se bâtissent dans une nécessaire part de culture commune qui devient alors le terreau symbolique de leurs échanges, permettant la mise en référence et en perspective. A cet égard, il est fondamental que les œuvres qui font patrimoine artistique puissent être accessibles à tous ancrant ainsi chacun d'entre nous dans une trajectoire culturelle.
Toutefois, la nature même de ce qui fait humanité peut difficilement être conçue comme inamovible tant elle s'inscrit dans une perception du réel. Cette perception, en lien direct avec l'avancée des connaissances, fonde le socle sur lequel chacun définit la nature de sa propre humanité : sa relation aux espaces qui l'entourent, sa place dans le monde et l'univers, sa perception du temps et de ses limites, ses liens aux dieux et au sacré, les possibles de la vie ainsi que les notions de destin et de destinée, la construction de ses relations aux autres, ses liens avec la douleur, la maladie et la mort... Tant d'éléments structurants de ce que nous sommes qui ont connu une véritable révolution durant le dernier siècle avec une formidable accélération sur les 20 ou 30 dernières années et qui font peut-être de l'homme d'aujourd'hui le cousin de celui des siècles passés.
Dès la création du Glob, au regard du paysage culturel dans lequel nous nous inscrivions, ce sont les échos de ces bouleversements profonds que nous avons eu à cœur de faire entendre en accompagnant des artistes en pleine conscience de leur époque ; tant dans la construction de nos saisons que dans les productions que nous avons portées.
1.2.2 Les nouvelles écritures au-delà des disciplines :
Les Arts vivants aujourd'hui construisent leurs démarches au-delà des disciplines en cherchant comment s'emparer au plus juste des médiums les plus susceptibles d'inscrire sur le plateau la complexité de notre époque.
L'enjeu de la pluridisciplinarité et de l'interdisciplinarité est donc essentiel à notre projet : théâtre, danse, arts de la rue, arts plastiques, numérique, musique sont autant de langages différents qui enrichissent les différents points de vue et suscitent par frottements des décalages de perception. Il s'agit bien là d'être au plus près du renouvellement des écritures spectaculaires dans ce qu'elles nous offrent comme images du foisonnement des mouvements de notre époque.
Dans ce désir d'échanger avec le plus grand nombre, une palette vaste des différentes écritures de plateau offre des territoires de rencontre plus grands encore car elles permettent des approches sensibles et complémentaires susceptibles de toucher l'unicité des personnes.
Notre objectif ne sera pas d'accueillir avec systématisme l'ensemble des formes d'écriture, mais plutôt de rechercher dans le croisement des écritures tout ce qui peut nourrir, enrichir et développer notre perception et notre relation au monde. Les travaux de restructuration du bâtiment nous permettront, par l'amélioration des performances acoustiques, de développer nos objectifs de pluridisciplinarité en nous permettant d'accueillir des créations intégrant une part musicale plus riche.
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1.2.3 : Une attention à l’émergence :
Il y a une nécessité absolue à accompagner les équipes artistiques dans la construction, la stabilisation et le développement de leur parcours professionnel.
Mais il y a également nécessité à offrir à de nouvelles équipes les conditions de leur émergence. C'est bien dans l'équilibre entre ces deux mouvements que le paysage des Arts Vivants de demain construira sa richesse.
Cette attention et ce soutien à porter aux artistes émergents sont pensés en co-construction avec d’autres structures régionales et nationales pour être, au-delà des premiers essais, dans la consolidation d’un parcours professionnel.
Dans notre fabrique, nous serons donc très attentifs à laisser une place importante aux jeunes artistes ou aux jeunes équipes issues de différentes formations supérieures ou bien, nées sous l'impulsion d'initiatives privées. Nos choix se construiront au regard de la démarche de ces jeunes créateurs sans nous laisser contraindre par un champ disciplinaire plutôt qu'un autre.
Bien entendu, nos choix se construiront au regard de la démarche de ces jeunes créateurs sans nous laisser contraindre par un champ disciplinaire plutôt qu'un autre.
Nous porterons un intérêt tout particulier aux jeunes auteurs dramaturgiques. Dans cette circulation des mots et ce désir de construire un regard au présent sur le monde qui nous entoure, il s’agit là de donner à entendre les voix de jeunes auteurs, faire partager au plus grand nombre cette part d’humanité dont leurs univers témoignent.
1.3 / Création/Exploitation en série/Médiation : Une présence longue des artistes :
Nous affirmons donc fortement auprès des spectateurs le goût de la découverte, l'appel à la curiosité et à l'échange, en accueillant majoritairement des créations lors de nos saisons. Ces dernières ne prennent réellement leur sens que dans les temps de rencontre avec les spectateurs. Sur le plan du développement de la qualité du travail artistique, nous concevons les dix premières dates de jeu comme le prolongement nécessaire du temps des répétitions. Le travail de création est loin de s'arrêter après l'épreuve de la générale puisqu'il lui manque alors l'essentiel de ce qui fait sa raison d'être : les spectateurs. C'est lors des premières représentations que se créent les nuances et singularités qui vont tisser les liens entre artistes et spectateurs lors de la représentation : liens indispensables pour que sens et émotions puissent émerger et circuler.
De façon spécifique sur les créations, cette présence longue nous permet de développer :
O Un meilleur accompagnement artistique et technique durant les répétitions et les représentations en séries,
O Une consolidation artistique dans la relation au spectateur, qui permet aux créations de circuler ensuite en tournée, en s’adaptant à des conditions de représentations toujours différentes.
Les contraintes actuelles de notre budget influent sur nos choix de soutien en création, nous limitant à l'accueil de petites formes. Mais nous espérons sur les prochaines saisons surmonter cet obstacle afin d’atteindre un
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positionnement cohérent et complémentaire avec les autres scènes métropolitaines en développant l’accueil de formes moyennes.
5 à 6 équipes en création plateau à minima par saison
Sur la saison 2018/2019, nous accueillons en création :
Posare il tempo de Claudia Catarzi / Danse (Italie)
Préparer son évasion de l’Atelier de Mécanique Générale Contemporaine / Théâtre Ce que nous ferons de la Compagnie Du chien dans les dents / Théâtre
Anaswa de la Compagnie Fabre-Sénou / Danse
Les Vivants de la Compagnie Auguste-Bienvenue / Danse
Je ne voudrais pas déranger de la Compagnie de L'Esquif et Collectif Crypsum/Théâtre
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2 / MODES D’ACCOMPAGNEMENT DES ARTISTES
Que nous soyons à la facilitation de l'émergence de nouveaux parcours ou bien à la nécessaire stabilisation de trajectoires, il est indispensable de penser l'accompagnement des artistes au plus proche de leurs nécessités.
Pour cela, tant pour le repérage que pour la construction des projets, nous travaillerons en synergie avec les autres opérateurs culturels du territoire et nous rendrons disponibles pour intégrer les comités consultatifs mis en place par la DRAC ou les autres partenaires publics.
2.1 / Séries longues de représentations :
Accueillir les spectacles sur des temps longs nous permet d'être au plus près du soutien que nous désirons construire en lien avec la qualité artistique des projets, le partage et la rencontre avec les habitants et la construction des futures circulations.
Ainsi, la présence longue des artistes est la pierre angulaire permettant la construction de nos saisons en adéquation avec nos objectifs. C'est sur cette présence longue que nous bâtissons :
O Un dialogue significatif entre spectateurs et artistes avec l'élaboration, en concertation avec les équipes de temps de médiation concertés en direction de différents publics pour contribuer ainsi à nourrir l'ensemble du projet.
O Grâce aux séries de représentations, une aide à la construction de la circulation des projets sur le territoire en offrant une visibilité longue à de potentiels diffuseurs et en construisant ainsi des tournées sur les saisons à venir, véritable mise en cohérence de l'investissement de l'argent public permettant une vie des spectacles et leur diffusion sur le territoire et au-delà.
Pas de représentation unique hors festival. Programmation sur un socle majoritaire de 6 à 8 représentations.
2.2 / Artistes associés :
Ce dispositif crée un lien privilégié entre un artiste et un lieu, établit une véritable complicité, donne du sens à une action culturelle concertée afin de chercher ensemble tous les moyens du développement, de la rencontre, et du partage avec les personnes. Il s'agit d'inventer ensemble au cœur du projet artistique de l'artiste et du lieu.
Cette collaboration doit s’entendre comme une co-construction où chacun apporte du savoir-faire, des moyens, du temps, des idées pour, à travers un projet commun, faire progresser le projet individuel et la vie professionnelle de chacun : création commune de rendez-vous lors de la saison, invitations faites à d'autres artistes, communication concertée avec des outils communs ...
Nos deux derniers artistes associés furent : Anthony Egea, chorégraphe de la compagnie Rêvolution, et Faizal Zeghoudi, également chorégraphe.
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Sur les deux prochaines saisons, nous accueillerons deux artistes associés :
Aurore Jacob, autrice, s’intéresse à la matière du mot et à l’espace de la langue pour interroger notre rapport au réel.
Notre complicité se tissera d’abord autour de son texte Souviens-toi des larmes de Colchide dont la Pépinière Soleil bleu / Glob Théâtre assurera la production déléguée. Le Glob, en tant que co-responsable de la Pépinière, coproduira la pièce et l’accueillera pour 2 semaines de résidence studio en 2019, 1 semaine de résidence plateau en 2020 et 2 semaines d’exploitation en 2020. Au-delà de cet accueil, nous partagerons avec Aurore Jacob de nombreux moments d’échanges artistiques et techniques et accompagnerons l’équipe dans sa recherche de partenaires.
Nous inviterons également Aurore Jacob à partager plusieurs rendez-vous décalés sur les 2 années à venir et chercherons à tisser des liens avec les autres partenaires impliqués à ses côtés - notamment la Compagnie La Petite Fabrique de Betty Heurtebise (elle-même inscrite dans le dispositif Compagnonnage Auteur - Ministère de la Culture / Drac Nouvelle Aquitaine avec Aurore Jacob) et le Carré - Les Colonnes scène conventionnée Saint Médard / Blanquefort.
Estimation financière provisoire du soutien apporté :
- coproduction de Souviens-toi des larmes de Colchide 10 000 € en numéraire + 10 000 € en nature et en industrie (3 semaines de résidence dans le T.O.M. dont 2 sorties publiques et 10 jours avec technique)
- autres soutiens à affiner en fonction des rendez-vous décalés partagés : 3 000 €
Anthony Thibault, metteur en scène de la compagnie La Nuit te soupire, installée près de Poitiers, a créé la saison dernière la très prometteuse « Loi de la Gravité » d’Olivier Sylvestre au Festival des Francophonies en Limousin. La pièce a été accueillie en mars 2018 au Glob Théâtre sur une série de 7 représentations.
Metteur en scène engagé en faveur de l’émergence des auteurs et autrices contemporains et cherchant à participer à une meilleure représentativité de la diversité sur la scène théâtrale française, il a créé en 2015 le label d’écriture contemporaine : Jeunes Textes en liberté aujourd’hui implanté fortement en région parisienne (quelques partenaires parmi d’autres en IDF : la MC93, les Plateaux Sauvages, Mains d’œuvres, le Théâtre de l’Aquarium, le MAIF social club…). L’assise du label en Nouvelle Aquitaine est plus fragile mais peut déjà compter sur le TAP de Poitiers, le Centre Intermonde de la Rochelle et la Maison des auteurs de Limoges. Ensemble, nous penserons sur les 2 prochaines saisons l’écoute, le partage et la circulation de ces nouvelles écritures dramaturgiques sur la Métropole bordelaise et la région Nouvelle Aquitaine.
Nous accompagnerons également sa prochaine création Seuls dans la nuit de Gwendoline Soublin en lui proposant une coproduction, un temps de résidence long, une création sur une série de 7 représentations et notre soutien dans la mise en circulation de la production sur le territoire régional et national.
Estimation financière provisoire du soutien apporté :
- coproduction de Seuls dans la nuit 8 000 € en numéraire + 5 000 € en nature et en industrie (2 semaines de résidence dans le T.O.M. dont 2 sorties publiques)
- soutien à affiner sur le label Jeunes textes en liberté : 3 000 €
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2.3 / Complicités artistiques et intellectuelles :
De manière plus libre et sur des temporalités différentes à inventer, nous inviterons quelques artistes complices à penser avec nous certaines actions à destination des spectateurs.
La présence de ces artistes complices venant de différents champs : auteurs, metteurs en scène, chorégraphes, musiciens, illustrateurs, plasticiens, journalistes, permettra de créer des frictions et des complémentarités, sources de richesses, d’étonnements et de questionnements.
Ainsi,
Sur les saisons 17/18 et 18/19 nous expérimenterons avec Jean-Philippe Ibos des rencontres avec les habitants des quartiers environnants le théâtre et accueillerons la création de sa pièce Préparer son évasion pour 2 semaines de représentations à l’automne 2018.
Jean-Philippe Ibos, auteur, metteur en scène et médiateur, mène depuis plusieurs années au sein de sa compagnie l’Atelier de Mécanique Générale Contemporaine, un travail de territoire sous forme de « collectage » de paroles qui inscrit les habitants dans une dynamique de partage et d’expression.
Estimation financière provisoire du soutien apporté :
o Aide à la résidence sur Préparer son évasion : 3 500 € en numéraire + 6 726 € en nature et en industrie (1 semaine au studio et 10 jours au plateau)
o Projet de territoire : 8 000 € versés à la compagnie en 2017/2018 (avec l’aide de l’iddac, de la Ville de Bordeaux et de la DRAC Nouvelle Aquitaine) et 20 000 € en 2018/2019 (avec l’aide de l’iddac, de la Ville de Bordeaux et de la DRAC Nouvelle Aquitaine)
Avec Alfred, auteur, illustrateur (Fauve d’or du Festival d’Angoulême 2014), et expérimentateur né, notre collaboration s’inscrira sur les deux prochaines saisons dans le cadre de ses démarches performatives et interdisciplinaires mêlant écriture et dessin en direct, musique, danse…, ainsi que sur les enjeux de l’illustration dans l’appropriation du sens dans la réflexion de notre livret pour le jeune public.
Estimation financière provisoire du soutien apporté :
o Droits d’auteur pour sa participation à la conception du livret jeune public : 5 000 €
o Accueil de formes performatives : 2 000 €
Avec Aurélie Armellini, doctorante en arts du spectacle, nous poursuivrons ensemble la réflexion et le développement de notre parcours pour le jeune public sur les deux prochaines saisons.
Aurélie Armellini mène une recherche sur une approche philosophique de la médiation autour des œuvres d’art au sein de sa structure « Les Araignées Philosophes ». Elle intervient notamment auprès des festivals Chahuts, Les toiles filantes ou avec la compagnie La Petite Fabrique.
Estimation financière provisoire du soutien apporté : 5 000 € en 2018/19
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2.4/ Soutien à l’émergence :
Le soutien aux équipes émergentes commence par une écoute des projets, des conseils artistiques et administratifs, des mises en relation, une présence aux sorties de résidence et aux premières créations, ainsi qu'aux plateformes de visionnage.
Lorsqu'une collaboration plus structurante nous semble opportune, nous nous investissons dans plusieurs dispositifs en collaboration avec différents opérateurs.
2.4.1 La Pépinière Soleil Bleu et Glob :
Dès 2014, le Glob est venu renforcer le dispositif Pépinière initié par Laurent Laffargue au sein de sa compagnie, le Soleil Bleu. Cette démarche forte de repérage et de soutien aux jeunes équipes est portée par la conviction profonde que partagent les deux équipes de l’importance du texte contemporain, de la place de l’auteur, du partage de ces textes au plateau, et de la nécessité de construire le théâtre de demain en portant une attention toute particulière aux artistes en émergence et aux jeunes auteurs. Faire naître de nouveaux talents pour « parler » ce monde que nous partageons.
Offrir à une jeune équipe du temps, de l’espace, un soutien administratif, financier et artistique pour que son énergie pleine et entière puisse se consacrer à la construction de sa démarche de création tout en renforçant son ancrage professionnel. Ce soutien se construit suivant ces principales étapes :
o Lancement d’un appel à projet national
o Choix de quatre à cinq finalistes sur l’ensemble des projets reçus (entre 60 et 70 sur l’appel à projet 2017)
o Rencontre des équipes et choix du lauréat
o Apport en co-production
o Période de 3 à 4 semaines de résidence
o Série de représentations d’au moins 8 dates
o Echanges artistiques sur tout le temps de travail
o Assistance technique (plateau, régie lumière et son)
o Mise en place de temps de médiation et de rencontres à destination de différents publics
o Communication à destination des publics et des opérateurs culturels
o Concertation soutenue avec les autres coproducteurs du projet.
Deux équipes ont pu déjà bénéficier de ce soutien. Ce fut le collectif Denisyak, avec deux projets de l’auteur Solenn Denis (Sstockholm et Sandre) ; puis la création du texte de Baptiste Amann (Des territoires (Nous sifflerons la Marseillaise…)).
En 2018/19, le Glob accueillera un temps de résidence de la nouvelle équipe accompagnée :
l’autrice Aurore Jacob et la metteuse en scène franco-allemande Sofia Von Gonsen viendront répéter 2
semaines le projet « Souviens-toi des larmes de Colchide » lauréat de l’appel à projet 2017. La pièce sera
créée au GLOB sur la saison 2019/2020.
Un appel à projet tous les trois ans. Le prochain aura lieu sur la saison 20/21.
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2.4.2 Autres dispositifs :
o Dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement Gironde, construit un partenariat avec l’IDDAC, la DRAC Nouvelle Aquitaine, la Région (Culture et ESS), l’EPCI et les acteurs de l’économie sociale et solidaire : offrir un temps de visibilité artistique aux équipes accompagnées avec à minima une semaine financée de travail studio et œuvrer pour que soient présents sur ces temps de découverte un maximum de partenaires professionnels. Ce dispositif s'applique à tous les champs disciplinaires.
o Dans le cadre du dispositif « Patience » initié par l’OARA.
Dès lors qu’une création plateau semble pertinente aux vues de l’avancée de la proposition artistique d’une jeune compagnie, accueil en création sur une série longue avec coproduction et mise en circulation sur le territoire avec d’autres partenaires. Ce dispositif s'applique également à tous les champs disciplinaires.
Accueil de 2 à 4 équipes en création sur 4 ans suivant projet.
2.4.3 Les jeunes auteurs dramaturgiques :
L'accompagnement à offrir aux jeunes auteurs tend également à briser la solitude des temps de l’écriture.
De nombreux dispositifs contribuent et contribueront à ce soutien :
o Lecture des manuscrits et échanges
o Présence au comité de lecture Beaumarchais,
o La Pépinière Soleil Bleu & Glob Théâtre
o Les créations et la circulation de Paysages Nomades (voir page 21),
o La création de la Parenthèse, chambre des auteurs (voir page 20),
o La mise en place d'un temps fort : La semaine des auteurs (voir page 20),
o Accompagnement du label « Jeunes textes en liberté » porté par Anthony Thibault de la Cie La
Nuit te soupire,
o Participation au dispositif « Ouvrez les Guillemets » en lien avec le Bottom Théâtre, les
Francophonies, et la Maison des auteurs/ Nouvelles Zébrures,
o Des résidences d’auteurs avec également des ateliers d’écriture, des rencontres…, en partenariat
avec l’agence régionale du livre Alca,
o Participation au Groupement d'Intérêt Artistique de l'Oara sur la mission bourse à l’Ecriture,
o Présence des livres des auteurs les soirs de représentations en partenariat avec les librairies
Mollat, Machine à Lire
2.5 / Coproductions :
Nous nous engagerons en coproduction, toujours dans le désir de construire nos saisons sur une richesse pluridisciplinaire, sur au moins deux équipes par an, leur offrant ainsi un accompagnement renforcé.
Ces équipes bénéficieront :
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o D’un temps de résidence avec mise à disposition du T.O.M et soutien de l’équipe technique et
administrative
o D’un apport en coproduction en numéraire d’un montant de 8 à 10 000 €
o D’une série de 6 à 8 représentations
o D’un appui renforcé en communication
o D’un soutien sur l’administration de la production si nécessaire
o D’un accompagnement sur la conception et la mise en place de temps de rencontres et de
médiation.
Ces coproductions pourront être partie prenante des dispositifs d’accompagnement sur lesquels nous sommes d’ores et déjà engagés : Pépinière Soleil Bleu et Glob Théâtre, Artistes associés, résidences hors les murs OARA, résidences partagées avec l’iddac….
Le Glob participera activement à un portage de ces productions auprès de scènes partenaires pour assurer une meilleure circulation des projets.
Deux équipes coproduites par an, avec un budget de 8 000 à 10 000 euros suivant projet.
2.6 / Accueil en résidences de création au plateau :
Afin d’offrir aux artistes les moyens de répéter leurs créations dans les conditions les plus proches de celles rencontrées lors de l’exploitation, nous proposons :
o En début de création, un accueil en résidence de recherche sur une à deux semaines et pouvant
se construire sur la saison précédent la création
o Un accueil en résidence de plateau sur des derniers temps de travail s'enchaînant directement
avec la série de représentations : de une à deux semaines
o L’utilisation des espaces nécessaires au projet : atelier de décors, studio d’enregistrement...
o Le soutien d’une équipe technique
o La mise en place de sorties de résidence (si souhaitées par les équipes)
o Un appui technique et logistique en construction de décors, sons et lumières
o Des échanges artistiques entre l'équipe accueillie et celle du Glob
o Un appui renforcé en communication et en production
o La mise en place de temps de médiation (si souhaités par les équipes)
o Une aide à la construction de la circulation du projet sur le territoire
Ces accueils pourront se construire avec le soutien des agences IDDAC ou OARA ou de la Ville de Bordeaux et entreront également dans notre objectif de pluridisciplinarité. Ils seront toujours pensés pour répondre au mieux aux besoins des artistes en création : horaires amples de répétition, mise à disposition de l’ensemble du parc technique du théâtre, de l’atelier de construction et du studio d’enregistrement.
Selon les équipes et la construction concertée ou non de la résidence avec une agence du territoire, la résidence pourra être accompagnée :
o D’un apport en coproduction (cf. 2.5)
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o D’une aide à la résidence assurant le financement des salaires chargés de l’équipe sur la période de résidence (le montant de l’aide est alors calculé en prenant comme base de rémunération les salaires minimum syndeac en vigueur)
o D’une aide à la résidence assurant le financement des frais annexes induits par la venue de l’équipe à Bordeaux (transport décor, déplacement équipe, hébergement, repas)
Deux équipes a minima accueillies en résidence plateau par an, avec un budget de 2 000 à 8 000 euros suivant projet.
2.7 / Accueil en résidence de recherche au studio :
Le studio du Glob offrant des conditions d’accueil technique plus sommaires, nous y privilégions les accueils de résidence de recherche ou les accueils de petites formes très légères techniquement. De même que pour les résidences plateau, ces accueils pourront se construire avec le soutien des agences IDDAC ou OARA ou de la Ville de Bordeaux.
Les équipes seront accompagnées :
o Dans la prise en compte d’une partie du coût salarial de la résidence (a minima un service chargé
par jour de répétition et par artiste ou technicien)
o Et d’éventuels frais approche /hébergement.
Un échange sur le fond du travail et sa progression sera engagé avec l’équipe. Elle pourra comprendre un conseil artistique, technique ou administratif si désiré.
Dans la mesure du possible, les sorties de résidence (si elles sont souhaitées par les équipes) seront construites dans un dynamique de visibilité professionnelle. Elles pourront être organisées en première partie de notre programmation ou en lien avec des parcours professionnels organisés avec nos partenaires.
Trois à quatre équipes accueillies en résidence de recherche au studio par saison avec un budget de 1 500 à 8 000 euros suivant projet.
2.8 / Prêt de studio :
Bien évidemment, sur des disponibilités, le studio pourra être mis à la disposition d'équipes auprès desquelles nous ne sommes pas engagés mais qui nécessitent de temps de travail supplémentaires dans le montage de leur projet.
Dans ce cadre de ce dispositif léger, nous mettrons en place
o La présence d'un technicien pour l'installation et le démontage
o Des temps de rencontres avec l'équipe du Glob.
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2.9 / Volumes de programmation : à titre d’exemple la saison 18-19 :
Les volumes annoncés sur la saison 2018/2019 constituent la base sur laquelle nous développerons les objectifs de la scène conventionnée.
VOLUMES DE PROGRAMMATION DE LA SAISON 2018/2019
18 spectacles programmés
10 CREATIONS :
6 créations Théâtre dont 2 projets de territoires
3 créations Danse
1 création Art de la rue
8 ACCUEILS EN DIFFUSION :
4 accueils Théâtre dont 2 spectacles Jeune Public
1 accueil Danse
3 accueil Performances Interdisciplinaires : Théâtre/Danse/Arts Plastiques
Participation à 2 festivals : Festival International des Arts de Bordeaux Métropole, Trente Trente /Festival de la Forme Courte.
74 REPRESENTATIONS dont 17 scolaires
Soit une moyenne de 6 représentations par équipe hors Festivals.
ACCUEILS EN RESIDENCE FINANCES :
3 accueils en résidences de création au plateau : 19 jours
4 accueils en résidence de recherche au studio : 26 jours
Soit une moyenne de 6,5 jours de résidence par équipe et 5 sorties de résidence.
PRETS DE STUDIO ou DE PLATEAU :
10 équipes accueillies sur 61 jours de prêt pour une moyenne de 6 jours par équipe.
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3 / UN THEATRE OUVERT A LA VIE :
Le bâtiment du Glob possède une dimension symbolique par son aspect architectural. Témoin d'une histoire forte et constitutive (un quartier animé d'une intense activité artisanale comme le signalent la cheminée en briques, la charpente et la façade de son hall d'entrée), le Glob permet une appropriation du lieu par les habitants, comme un repère singulier du quartier facilitant la projection de l'imaginaire qui s'y développe.
3.1 / Une attention à la personne :
A travers la présence d’un théâtre au sein d’un quartier, si l'enjeu d'une offre artistique avec une mission éducative se pose, il est important également de favoriser l'émancipation culturelle de chacun. La notion de droit culturel est au cœur de notre société et de notre responsabilité.
Il s’agit de maintenir haut la force des propositions artistiques tout en facilitant la rencontre avec cette communauté qui avance, qui cherche, qui fouille, faite de chacun d’entre nous. Inventer ensemble le désir de découvrir, d’explorer, de se côtoyer, de se perdre… pour mieux se trouver. Notre projet développe donc deux enjeux majeurs : accompagner la curiosité de la découverte chez les spectateurs face à des créations nouvelles, de jeunes équipes ainsi que de nouveaux auteurs, et mettre en place les conditions de l'échange, de la circulation des idées.
Pour cela, il convient de créer toutes les conditions de l'hospitalité qui vont faciliter la mise en mouvement de ces dynamiques :
o Un lieu le plus accueillant possible : dans la qualité d'écoute dont doit faire preuve toute l'équipe
du Glob ainsi que dans le cadre du théâtre lui-même : un hall chaleureux (bois, pierres, éclairage...), un bar offrant boissons et grignotage ainsi que des espaces pour s'y installer,
o Une attention particulière pour maintenir des tarifs accessibles à tous en billetterie (allant d'un Plein Tarif à 16 euros jusqu'à un tarif RSA à 6 euros) ainsi qu'au bar,
o Une ligne rédactionnelle qui, sur tous les supports de communication, tend, sans abaisser le propos artistique, à être entendue par toutes les personnes, y compris lors de spectacles pour les plus jeunes. Il y a une nécessité à être vigilant à ne pas utiliser dans nos échanges avec les spectateurs un champ lexical dont la compréhension relève du « jargon professionnel » et qui pourrait créer un « entre soi » involontaire,
o Un accueil en salle qui privilégie une plus grande proximité de tous, installés dans le même espace, en utilisant banquettes plutôt que fauteuils
3.2 / Aller au-devant des personnes :
Le quartier Bordeaux Maritime dans lequel est implanté le Glob dévoile à lui seul la forte mutation que rencontrent actuellement nos espaces de vie. L'arrivée massive de nouvelles populations, les écarts de niveaux de vie qui s'y côtoient, appellent à une nécessaire réinvention de nos tissus sociaux. Il y a une urgence à créer entre ces populations les relations qui seront les garantes d'une mixité apaisée afin d'échapper à l'écueil de
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l'isolement social et catégoriel. Nous ne pouvons imaginer à nous seuls de modifier la société, mais nous croyons pouvoir œuvrer à abaisser les barrières sociales pour plus d'échanges et de partages.
Nous tenterons par notre action de donner l’opportunité aux habitants (anciens et nouveaux) de faire des rencontres riches de sens et de tisser des liens avec l’autre.
Le classement de ce quartier, par le Ministère de l’Intérieur en septembre 2018 en Quartier de Reconquête Républicaine confirme la nécessité de notre présence au côté de ceux qui œuvrent pour cet enjeu majeur, et nous engage d’autant à faciliter l'implication du plus grand nombre.
Ce vaste quartier administratif Bordeaux Maritime, au nord de la ville, rassemble autour des bassins à flots en pleine transformation 4 sous-entités : Bordeaux Nord (socle du Glob) ; Bacalan ; Les Aubiers-Ginko ; le Grand Parc.... Chacune possède une identité forte et un dynamisme retrouvé. Ils sont et seront des partenaires de projets.
Nous chercherons à faciliter les mobilités inter-quartiers pour lutter contre le repli sur soi et créer une identité de quartier qui s’appuie sur l’ouverture à l’autre et au monde.
3.2.1 Des projets de territoire avec le grand quartier autour du Glob :
Chaque saison, des interventions in situ seront proposées aux habitants. Ainsi sur les prochaines saisons, sont envisagés les projets suivants, en partenariat avec les opérateurs culturels, sociaux et éducatifs du quartier et avec le soutien de la Drac et de la ville de Bordeaux via le Pacte de Cohésion Sociale :
o Poursuite du projet initié en 17-18 : L’Encyclo des Mécanos avec l’auteur Jean-Philippe Ibos :
rencontres avec des habitants du quartier Bordeaux Nord, restitution spectaculaire, débats,
expositions...
o Avec l’auteur Anna Nozière et son équipe : répétitions publiques « actives », veilles et veillées,
atelier d’écriture et fête des Esprits
o Avec la Cie Auguste-Bienvenue : ateliers et rencontres en lien avec la place des femmes dans le
monde de l'art dans le fil du rapport du HCE « Inégalités entre les femmes et les hommes dans les
arts et la culture »
o Avec la Cie Jeanne Simone, rencontres avec un groupe d'habitants volontaires, visite/lecture du
quartier par une archi/paysagiste, propositions insolites chez l'habitant et randonnée collective
dans le quartier Bordeaux Nord.
3.2.2 Hors les murs à travers la ville et au-delà :
S'ouvrir sur le vivant, les autres, inventer d'autres formats, d'autres rencontres, aller au-devant des personnes en privilégiant toujours une approche qui fait naître surprise et convivialité.
Ouverture de saison et formes spectaculaires hors les murs : Sortir des murs du théâtre et dévoiler le geste artistique hors du théâtre, que ce soit dans l'espace public ou dans des lieux insolites participe pleinement à susciter rencontres, interrogations et échanges entre les personnes. C'est également là l'occasion d'aller au- devant de nouveaux publics et de renforcer la complicité avec les habitants, de modifier la perception du cadre de vie.
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o Ouverture de saison : En lien avec nos partenaires (Centre social, bibliothèques, écoles,
associations …), nous construirons une ouverture de saison déambulatoire, composée de brefs moments artistiques et d'un final convivial au Glob. Aller au-devant de nouvelles personnes avec des formes qui éveillent leur curiosité.
o Formes spectaculaires : Suivant la nature artistique de certains projets, nous aurons à cœur de les
faire circuler et rencontrer de nouveaux publics dans des espaces non référencés.
Sur cette saison :
Création de Sensibles quartiers de la Cie Jeanne Simone dans le quartier Bordeaux Nord dans le cadre du Festival FAB.
Et potentiellement : avec Matthieu Roy et la Cie du Veilleur, petite forme de théâtre documentaire sur l'accueil des réfugiés dans des lieux facilitant les échanges artistes/spectateurs : bibliothèques, centres sociaux...
Une semaine des auteurs : Temps de forte mise en lumière dans et hors les murs du théâtre pensé et construit en collaboration avec l’auteur complice et à laquelle il invitera deux ou trois auteurs de son univers.
Pistes possibles :
Installation d’une terrasse éphémère devant le Glob avec en journée :
o Présence d’écrivains publics animant de mini-ateliers d’écriture destinés à tous o Lecture d’extraits de textes dans le tram
o A partir d’ateliers d’écriture menés dans un quartier pour les résidents, parcours déambulatoire o Mise en écoute des audios créés par les collégiens et lycéens dans le cadre du Parcours des Ecritures Contemporaines co-organisé avec l’Iddac et le TNBA
o Affichage dans la ville de l’horoscope littéraire co-écrit par les auteurs de la semaine …
Et en soirée :
o Ebauches : lectures d’auteurs de textes en chantier ou de textes collectifs écrits suivant des protocoles différents
o Lecture de l’horoscope littéraire
o En deuxième partie Mystery Murder littéraire, d’après une commande d’écriture, dans et hors les murs. Que le meurtre soit littéral, poétique ou métaphorique, l'auteur a pour mission de créer des espaces d'écriture qui prennent en compte l'interactivité avec les personnes et la création d'une quête commune.
Le premier Mystery Murder fera l’objet d’un commande d’écriture à l’autrice Solenn Denis.
Une semaine des auteurs en biennale suivant budget.
La Parenthèse : Chambre des auteurs : Concevoir un dispositif léger qui parte à la rencontre des publics et qui suscite le goût de la découverte des écritures contemporaines : offrir ainsi une première approche avec l’univers d’un jeune auteur sous une forme ludique et intrigante. Deux à trois semaines avant que la création ait lieu au Glob, faire circuler ce dispositif dans les quartiers, s’y arrêter, offrir aux personnes croisées, sous la forme d’un entre-sort, un temps d’immersion et d’expérimentations sensibles et donner ainsi le goût de venir
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au théâtre pour découvrir plus encore. Les soirs de représentations, la parenthèse sera, toujours en entrée libre, installée devant le théâtre.
La Parenthèse pourra circuler, de la Métropole à la Grande Région, auprès des partenaires avec qui nous aurons construit l'accompagnement de ces auteurs. Elle sera également l'espace en circulation qui accueillera les ateliers d'écritures nomades dispensés par les auteurs.
Dispositif : Un module dont l’intérieur totalement neutre, sera équipé d’un système de diffusion son et vidéo automatisé. Offrir ensuite cet espace à l'auteur en lui proposant de l’aménager comme une balade au cœur de son univers imaginaire : peinture, éléments de mobilier et de décors, photos, extrais de textes, musiques, ambiances sonores. Tous ces éléments créent ainsi une visite immersive. Sur les temps de présence de l’auteur, ce sera lui qui accueillera les personnes, leur lisant individuellement un morceau choisi d’un de ses textes. Sur les prochaines saisons, nous pourrions travailler avec : Aurore Jacob, Anna Nozière, Baptiste Amann.
Création d'une à deux Parenthèses par saison suivant budget. Ce dispositif pourrait être mis en place pendant la restauration du bâtiment à partir de l'hiver 2020.
Paysages Nomades, conçu comme une installation atypique, est un spectacle nomade et intime qui se déplace de lieu en lieu dans l’espace public pour mieux inviter à découvrir et ressentir les sensibilités et les univers de jeunes auteurs. Que ce soit en version « Live » (3 spectateurs/2 acteurs) ou en version « Installation » (avec tablette numérique), il s’agit de renouveler notre rapport à l’écoute.
Le dispositif constitué de trois « fauteuils-boule » est une installation autonome et mobile qui, grâce à un système de diffusion casque/micro, isole un temps le spectateur de son univers ambiant pour lui offrir la possibilité de s’immerger dans une micro-dramatique de 5mn. Chaque micro-pièce fait l’objet d’une commande à l’écriture ainsi que d’une commande à l’illustration.
En fabriquant cette bibliothèque itinérante, il s'agit de révéler l'importance de l'universalité du rapport intime au texte confié. En souvenir de l'enfant qui écoutait ses parents lui raconter une histoire, on revient ici à un processus simple et direct pour découvrir au mieux la parole d'un auteur. Ce dispositif travaille à créer des conditions d'écoute sensibles, confortables et simples qui permettent la découverte autonome par l'écoute individuelle de plus d'une dizaine de jeunes auteurs : Solenn Denis, Didier Delahais, Baptiste Amann, Mariette Navaro, Davis Dumortier, Timothée de Fombelle, Anna Nozière, Hakim Bah, Guillaume Corbeil, Sonia Ristic… Cet accompagnement est complété par un partenariat fort avec les Editions Les Moires qui assure la parution des livres sur chaque collection et leur présence auprès du dispositif et enfin par la création d’une application numérique prolongement du travail de création …
A partir de la saison 19/20 : installation dans le hall du théâtre et en circulation dans la ville, et au-delà de la version tablette de Paysages Nomades.
Le dispositif léger permet des partenariats avec de multiples structures : librairies, bibliothèques, centres sociaux, écoles ...
Poursuite du travail sur la création de l'application Paysages Nomades à destination des enfants permettant découvertes de textes et jeux sur la langue.
Faire jaillir les mots des auteurs : En variant les supports, permettre une présence surprenante et visible de la langue de chacun des auteurs de la saison : sur les murs extérieurs du théâtre, sur le programme de saison, sur le site, grâce à l’édition de cartes postales ou de tout support créatif à imaginer ...
Ces actions à développer sont en l'état dépendantes d'un budget conforté afin de pouvoir assurer les coûts supplémentaires liés aux actions dans l'espace public.
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Une saison en chantier :
Le Glob est devenu propriétaire du bâtiment durant l'été 2018 et, comme il est précisé en annexe, une rénovation accompagnée d’une restructuration de l'équipement s'impose.
Celle-ci devrait avoir lieu à compter de l'été 2020 sur une durée de 6 à 7 mois.
En parfaite concertation avec le cabinet d'architecte Christophe Hutin, nous sommes en train de construire pour cette période une « Saison en Chantier » qui fera totalement corps avec l'avancée des travaux. Le budget de cette rénovation inclut à cet effet un lot destiné à la médiation culturelle.
Cette restructuration et les différentes étapes des travaux seront l'occasion d'amplifier notre ouverture sur le quartier et d'offrir aux habitants d'autres modes de rencontres.
Plusieurs actions vont se développer autour de cet objectif :
o Dès la saison prochaine, des rendez-vous auront lieu avec les habitants, les associations et les opérateurs éducatifs, sociaux et culturels de notre quartier afin d'expliquer le projet et l'augmenter de ces échanges,
o Au début de l'été 2020, une fois terminée la partie démolition, la toiture seule étant concernée, le Glob sera alors pour quelques temps à « ciel ouvert ». Ce sera l'occasion d'organiser plusieurs soirées performatives en lien avec nos artistes complices,
o Une fois la partie reconstruction lancée et jusqu'à sa finalisation, nous mettrons en place, en concertation avec le cabinet d'architecte, des réunions de chantier publiques, des conférences ainsi que des temps artistiques et performatifs ouverts à tous,
o Nous travaillerons également avec nos partenaires à construire durant ces mois une programmation nomade qui investira entre autres des espaces publics.
3.3 / Une forte attention au Jeune Public :
Le champ du jeune public nécessite également une attention particulière. Voir, comprendre, échanger et pratiquer pour que les valeurs fondatrices de l'humain soient ainsi explorées et expérimentées par les plus jeunes. Ce sera sur leur capacité à penser un monde plus fraternel que se construira notre société future.
Les démarches plus spécifiques qui vont suivre, reposent sur un socle d’actions mises en place sur l’ensemble des saisons : bords de scène, ouverture des répétitions aux scolaires, rencontres avec les équipes artistiques, lectures, échanges avec les auteurs, visites du théâtre…
3.3.1 Le parcours du Jeune Spectateur :
Au cœur du projet, la conviction que les échanges autour du sens, des valeurs rencontrées à travers les créations, des ressentis, des idées seront ce qui nous aidera à construire des vies qui s’enrichissent et puisent dans ce que tout notre société multiple peut nous offrir. Dès lors, il nous a paru primordial de construire un parcours spécifique à destination des enfants autour de cette dynamique, persuadés que cette ouverture à l’autre ressentie dès le plus jeune âge saura trouver sa place dans la vie des adultes qu’ils deviendront. Il nous semble également important de faciliter, autant que possible, leur éveil artistique (à la richesse de la pluridisciplinarité) en leur proposant la rencontre avec des arts de différents champs disciplinaires.
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Ce parcours est à destination des enfants dans le premier cycle scolaire. Il est pensé et inventé en collaboration avec différents partenaires : l'auteur/illustrateur Alfred, l'équipe éducative de l'école Charles Martin, une enseignante de l'école Dupaty, le pôle médiation de l'Iddac, la bibliothèque de Bacalan, les Araignées philosophes et l'ESPE.
S’appuyant sur deux spectacles accueillis au Glob et les thématiques qu’elles soulèvent, il sera composé d’une dizaine d’étapes : représentations bien sûr, mais également échanges philosophiques en classe, au Glob, rencontres avec les équipes artistiques, visite du théâtre et en ateliers pratiques : apprentissage de certains outils du métier (son, lumière…) non sur un plan directement technique mais en ce qu’ils participent étroitement à la construction du sens et du ressenti d’un spectacle.
Pour accompagner les enfants, leur sera remis un carnet qui les suivra sur la saison et qui leur permettra de façon ludique et intime de recueillir les expériences artistiques qu’ils traverseront.
Ce dispositif, actuellement à un stade expérimental, sera suivi d'un bilan en fin de saison et de temps de réflexion afin de construire un volet de cette action à l'endroit du « tout public » : l'enfant, sa famille, ses amis … Les temps de Goûtez au Glob ! pourront être l'occasion de mettre en place cette ouverture au « tout public ».
En 2019, expérimentation auprès de 9 classes d'écoles primaires.
Continuité et élargissement au champ du tout public sur les saisons suivantes.
3.3.2 Le Parcours des Ecritures Contemporaines :
Ce programme permet à des élèves de collèges et de lycées de découvrir les écritures contemporaines dramatiques au travers d’un triptyque de sensibilisation complet : lire, voir, pratiquer. Pour répondre à ces enjeux, le parcours se décompose en trois temps :
o Une rencontre avec un auteur pour échanger autour du texte de ce dernier que les élèves auront étudié en classe, ainsi que sur le métier d’auteur,
o 6 heures d’intervention avec un metteur en scène qui accompagne les élèves dans la mise en voix du texte sélectionné,
o Découverte d’un ou deux spectacles de théâtre contemporain en cours d’année accompagnée de bords de scène.
Pour les classes qui le souhaitent, le parcours peut se terminer par un temps de restitution des ateliers de mise en voix. Ces dernières années, la restitution s’est faite en partenariat avec l’Escale du Livre.
Le Glob Théâtre est scène référente et ressource pour ce programme auprès de l’IDDAC, ainsi que le TNBA. Ce programme, à l’initiative de l’Iddac, est actuellement organisé par ce dernier. L’équipe du théâtre participe à sa construction et à sa coordination, en lien avec sa programmation artistique.
Sur la saison 2018/2019, l’Iddac mettra en place une passation et sur les prochaines saisons, ce parcours sera entièrement co-construit en partenariat par le Glob et le TNBA. Nous étudierons avec nos partenaires régionaux un élargissement de ce dispositif à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine.
6 à 8 parcours par saison, soit plus de 200 élèves du secondaire.
3.3.3 Le Parcours des Arts de la Scène :
Ce programme permet une première approche des arts de la scène dans leur diversité à travers la découverte des lieux, la fréquentation des œuvres, la rencontre avec des artistes et des professionnels du spectacle. L’enjeu est de rendre le spectacle vivant accessible aux jeunes des collèges et des lycées en privilégiant les collèges et lycées éloignés de l’offre et de la pratique culturelle.
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Pour répondre à ces enjeux, le parcours se décompose en trois temps :
o 6 heures d’intervention dans une discipline artistique encadré par les artistes des compagnies programmées
o Heures de visite guidée dans un lieu culturel
o Découverte de deux ou trois spectacles au cours de l’année accompagnée de bords de scène.
2 à 4 parcours, soit une centaine d'élèves du secondaire.
3.3.4 Mix Mecs :
Dans le cadre de l’accueil des enfants au sein des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) de Gironde, sont développés des projets artistiques et culturels. Véritables outils de l’apprentissage de « soi », ces temps de création se révèlent extrêmement structurants pour les enfants. Ces projets sont initiés par le Département de la Gironde (Direction de la Protection de l’Enfance et de la Famille) et accompagnés de l’Iddac, son agence culturelle. Les formes d’expression sont nombreuses : théâtre, danse, vidéo, arts plastiques, musique… mais tous les projets sont menés durant l’année par des artistes accompagnants.
Pour la cinquième année consécutive, le Glob co-organise une journée de restitutions en présence de tous les participants. Cette journée, se développant à travers tous les espaces du Glob, prend la forme de spectacles et de déambulation à travers expositions, films, micro ateliers... C’est un moment important où chaque enfant voit son travail artistique mis en lumière et découvre d’autres pratiques.
En 2019, accueil de la 5ème édition des Mix Mecs qui réunira plus de 200 enfants, une dizaine d'artistes et environ 60 professionnels.
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4 / RAYONNEMENT :
Pour être idéalement partagée et pour se nourrir, l'activité du lieu devra être rendue plus palpable encore bien au-delà des murs du théâtre. Ce mouvement du proche au lointain, du quartier de proximité à l’international, est inscrit dans l’histoire traversée depuis 20 ans. C’est dans cet échange d’idées, d’esthétiques, de façons de faire que de nouveaux équilibres s'inventent et se succèdent d’une saison à l’autre.
Cette capacité à rayonner sera un des moteurs de la mise en œuvre des objectifs du projet.
4.1 / A l’échelle de la Métropole :
La scène conventionnée participera à un meilleur équilibre entre les pôles culturels nord et sud de la ville. D’un hyper centre dominant, nous sommes passés au fil des années à une ville plus homogène, plus harmonieuse avec des quartiers apportant chacun une identité propre.
Le sud intramuros, quartier clairement identifié par la population, possédait jusque-là, avec une forte présence de nombreux acteurs culturels : TNBA, Meca, CDCN, Conservatoire, Beaux-arts, IJBA, Chahuts, ... un fort potentiel de programmation.
Le nord, éparpillé autour du bassin à flots en pleine mutation, peinait à trouver son identité. Les grands chantiers arrivant vers leur terme, un nouvel équilibre se profile : Cite du Vin, Musée de la mer, Base sous- marine, Cap sciences, Garage Moderne… La scène conventionnée apportera sa dynamique dans les arts vivants et contribuera ainsi à la circulation des œuvres et des populations en s’appuyant sur les nombreux liens de collaboration qui existent déjà.
Avec nos partenaires proches :
o TNBA : accueil des élèves de l’ESTBA sur des sessions de travail et sur des créations, échanges sur les équipes en création et coproduites par le Glob avec possibilités de reprise sur des séries au TNBA (Collectif Denisyak : Sandre, SStockolm ; Baptiste Amann : Des Territoires), complémentarité à co-construire dans l'accueil au niveau territorial des équipes de création sur les formes de moyenne taille au plateau.
o CDCN La Manufacture : nombreuses programmations concertées, liens autour d’éducation artistique, co-organisation de temps professionnels, participations au Festival Pouce, rencontres et échanges autour de l’accompagnement des compagnies émergentes
o Festival 30’’30’, Rencontre de la Forme Courte
o FAB : Festival International des Arts de Bordeaux Métropole
Nous proposerons à différents partenaires : TNBA, CDCN La Manufacture, Le Carré Les Colonnes, le Théâtre des 4 Saisons (Gradignan), La Boîte à jouer …, de construire un dispositif de dialogue renforcé de rencontres (automne/hiver) afin d’étudier la possibilité d’accompagnement coordonné avec des artistes que nous souhaiterions soutenir lors de la saison à venir et de conforter la circulation des publics.
o Dans le champ de la médiation, participation aux ateliers d’échanges et de co-construction des pratiques : réunions Clip sur le grand quartier Bordeaux Maritime, commissions de la Communauté Jeune Public Girondine, séances de travail du Réseau Médiation de l’Iddac, Festival Lycéen de la Nouvelle Aquitaine.
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4.2 / A l’échelle régionale et nationale :
Mise en réseau et partenariat : Une présence de l’équipe du Glob au sein du réseau professionnel permet à la fois une meilleure connaissance des équipes artistiques, de leur démarche et une meilleure concertation entre opérateurs pour consolider les parcours. Les rencontres professionnelles (Rida, GIA, …) sont les temps nécessaires qui nous permettent de découvrir, de faire découvrir de nouvelles équipes et d’inventer de nouvelles circulations.
Cette ouverture pourra répondre à des objectifs différenciés du local au national et l'international.
o Enrichir le travail dynamique avec le territoire par la capacité du lieu et de son équipe à rencontrer, partager, inventer avec d’autres acteurs, d’autres partenaires d’horizon géographiques élargis.
o Accompagner les projets artistiques en création par un soutien de la circulation de ces projets et de notre capacité à en témoigner : présence dans des espaces de dialogues entre professionnels : RIDA, GIA (Groupe d’Intervention Artistique de l’Oara, Office Artistique Régional de la Nouvelle Aquitaine), journées professionnelles, participation aux commissions consultatives de la DRAC …
o En partenariat avec l'Oara, imaginer et construire une circulation des créations sur des villes de la Nouvelle aquitaine (Poitiers, Limoges, Bayonne, …) ainsi qu'à l'échelle nationale. Réflexion en cours.
o Lors de la construction des co-productions des artistes sur lesquelles nous nous engagerons, recherche de convergences avec les scènes conventionnées de la Nouvelle Aquitaine dont le Gallia Théâtre à Saintes, la Mégisserie de Saint Junien, le Théâtre Ducourneau d’Agen, le Théâtre de Gascogne, Scène de Mont-de-Marsan, et au-delà : notamment Les Bambous, scène conventionnée de La Réunion.
o Poursuivre et développer les liens et les échanges avec des partenaires nationaux repérés : Théâtre Ouvert, les Francophonies, CCN Biarritz et bien d’autres selon projet.
o Echanger avec les lieux intermédiaires qui par leur nature militante, leur engagement, leur créativité forment un réseau de soutien et d’accompagnement pour de jeunes équipes : La Gare Mondiale de Bergerac, la Maison Maria Casarès d’Alloue, le Centre Intermonde de La Rochelle, la Maison des auteurs de Limoges...
o Afin d'élargir le regard sur le projet et de participer à une réflexion nationale sur les données sociales, politiques économiques, artistiques de son activité, le Glob, nouvelle scène conventionnée adhérera à l'association des scènes conventionnées.
Sur les prochaines saisons :
Accompagnement conjoint de la jeune équipe « Du chien dans les dents » en lien avec la Gare Mondiale de Bergerac et la Manufacture CDCN Bordeaux Nouvelle Aquitaine, de la compagnie Polka en lien avec le Studio Théâtre de Vitry et la scène nationale du Mans, de la compagnie Auguste-Bienvenue en lien avec MC2A et le CDCN de la Termitière ; accueil de l’intégrale DES TERRITOIRES Unplugged de Baptiste Amann en lien avec Théâtre Ouvert et la Comédie de Reims, accueil de la la nouvelle création de Yan Allegret « Les enfants éblouis » en partenariat avec la scène conventionnée « Les Bambous » de La Réunion.
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4.3 / A l’échelle internationale :
4.3.1- Dans le champ théâtral
Dans cette nécessité d'échange entre les personnes qui est au cœur de notre projet, nous sommes sensibles au croisement des œuvres artistiques comme une tentative de construction d'un dialogue plus universel. La francophonie est, à ce titre, une valeur essentielle qui contribue à l'élaboration d'une culture nourrie d'un langage s'adressant au plus grand nombre. L'ouverture à la francophonie défend par nature les valeurs de fraternité et de tolérance qui contribuent à renforcer un dialogue social fluide.
Nous avons initié à l'automne 2017 une quatrième collection de Paysages Nomades dont un des objectifs est de faire découvrir des écritures francophones. Cette collection qui réunissait quatre auteurs d'origine francophone : Hakim Bah (Guinée), Luisa Campanile (Suisse), Guillaume Corbeil (Québec) et Sonia Ristic (Serbie) est destinée à être diffusée sur le territoire, mais également à être installée en écoute libre dans le hall du Glob et dans les espaces d'accueil de nos partenaires : Centres Sociaux, Médiathèques, ...
Cette création fut également l'occasion d'accueillir, en collaboration avec les Francophonies en Limousin et le Bottom Théâtre, deux stages d'écriture tout public, sur une durée d'une semaine, animés par des auteurs francophones. Ce furent Guillaume Corbeil et Olivier Sylvestre, tous les deux auteurs québécois.
Il s'agit là du tout début de la construction d'une piste que nous désirons explorer plus avant. Sur la durée du conventionnement, nous aurons à cœur de développer nos relations avec les Francophonies en Limousin, Théâtre Ouvert, Centre des dramaturgies contemporaines et La Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon, tous trois pôle référents d'une démarche francophone structurante.
Nos liens avec le Québec nous permettront également d'élargir la dynamique de notre démarche en y recherchant et créant de nouveaux partenariats.
4.3.2 - Dans le champ chorégraphique
Le Glob depuis 2010, s’est engagé dans des projets européens forts, relevant principalement du champ chorégraphique. Marquée par des siècles d'une histoire commune faite de conflits, de guerres et de déchirements, une Europe unie et bienveillante reste un projet fragile dans sa construction et sa stabilisation. Le spectacle vivant doit pouvoir prendre une part dans le partage des diversités et des richesses culturelles.
« Regard Croisé » réseau transfrontalier (Espagne / France – Nouvelle Région Aquitaine / Euskadi 2015/16/17). Ce réseau, initié par le Labo Ballet Malandain Biarritz, réunit des partenaires d’Aquitaine et d’Euskadi afin de favoriser les rencontres et échanges entre artistes chorégraphiques, dans une dimension transfrontalière. Une manifestation publique parcourant les territoires est organisée à chaque printemps.
« Dance Roads » : après avoir été initié par Tangente à Montréal, ce réseau est aujourd’hui formé d’un groupe de 8 partenaires européens : Mosaico Danza (Italie), Chapter (United Kingdom), CNDB (Roumanie), Studio Alta (République tchèque), SÍN Arts and Cultural Centre (Hongrie), National Palace of Culture (Bulgarie), et le Glob. Sous forme de biennale, ces échanges visent à créer les conditions de rencontres, de découverte, de mise en commun des pratiques de chacun, avec une mise en circulation d’œuvres et d’aides au développement du parcours professionnel de jeunes artistes chorégraphes. La candidature, finalement non retenue à un projet européen à grande échelle en 2017 et 2018, conduit maintenant le réseau à réfléchir à un nouveau mode d’action.
184 29
Le Glob s’appuiera sur cet existant pour continuer à développer cette dynamique et construire des projets en synergie avec différentes structures partenaires.
Nous participerons aux rencontres, plateformes européennes et internationales, soucieux de développer ces valeurs d’humanisme et d’accompagner la jeune création.
L’accueil en mars 2019 du projet « Engagement Féminin », né au Centre de Développement chorégraphique La Termitière de Ouagadougou, porté par la Cie Auguste Bienvenue est un signe fort de cet engagement.
185 ANNEXES :
Annexe 1 : Le statut juridique du Glob
Annexe 2 : Caractéristiques du personnel
Annexe 3 : Le bâtiment
Annexe 4 : Les fondations
Annexe 5 : Les partenaires éducatifs, sociaux et culturels sur les 3 dernières
saisons
Annexe 6 : Contexte et éléments financiers
Annexe 7 : Délibération de l’Assemblée Générale validant la demande
d’attribution de l’appellation
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ANNEXE 1 / LE STATUT JURIDIQUE DU GLOB
ET SON EVOLUTION
La SCOP Glob Théâtre, immatriculée le 21 avril 2010 au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, est issue de la transformation de l’association Glob Théâtre, intervenue par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 05 mars 2010.
Mode de gouvernance d'une Scop :
1- Le rôle du gérant :
Dans une SCOP, le gérant est nécessairement un associé salarié. Il est le représentant légal de l’entreprise.
Il anime l'Assemblée générale des coopérateurs, ou le principe fondamental est une personne = 1 voix quel que soit le capital détenu.
Il met en œuvre des procédures de communication interne et externe nécessaire au fonctionnement de la coopérative.
Il garantit la participation de sa SCOP aux instances et activités du mouvement coopératif.
2- Réunion des associés :
La SCOP réunit au moins une fois par trimestre les associés pour des réunions de concertation sur l’évolution du projet.
3- Assemblée générale :
Au moins une Assemblée générale annuelle pour arrêter les comptes de l’année N-1 et présenter les perspectives et prévisionnels de l’année N et N+1.
La SCOP Glob :
La SCOP a élu initialement Mr Bruno LECOMTE comme gérant qui a exercé son mandat du 10 avril 2010 jusqu’au 04 juillet 2017.
Depuis cette date, Madame Monique Garcia a été élue gérante.
La gérante et les associés :
o Ils définissent et conduisent la stratégie globale de l'entreprise.
o Ils assurent le pilotage financier.
o Ils organisent et gèrent les ressources humaines.
Au sein du Glob Théâtre, la fonction de gérant est une fonction non rémunérée.
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La SCOP Glob est constituée à ce jour de :
3 associés salariés en CDI qui détiennent plus de 50% du capital :
Madame GARCIA directrice,
Mr LECOMTE co- directeur,
Mr CIUTAT directeur technique.
1 associé extérieur, minoritaire en capital : L’iddac : Institut Départemental de Développement artistique et culturel.
Le capital de la SCOP est un capital variable. Il évolue : soit par souscription volontaire, soit par prélèvement de 2% du brut, sur le salaire des salariés associés. Ce prélèvement est obligatoire par décision statutaire jusqu’à à la détention par le salarié de au moins 5000€ de capital.
Le capital initial de La SCOP était 1600€. Il est au 31 /12 /17 de 30 020€ réparti en 1501 parts de 20€.
Evolution en SCIC :
La SCOP Glob envisage d’évoluer vers une structure administrative de SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif.
Cette évolution est envisagée dans le contexte suivant :
o Achat par la SCOP du Bâtiment Glob Théâtre en août 2018.
o Travaux de réhabilitation et augmentation de la capacité d’accueil public envisagé pour 2020.
o Possibilité d’ouvrir la gouvernance à nos partenaire publics et partenaires privés ainsi qu'aux
bénéficiaires du projet.
La SCIC :
La Scic est une nouvelle forme de coopérative qui concrétise l’avènement en France de la coopération en multi sociétariat, permettant d’associer et faire travailler ensemble des personnes physiques et morales qui ont un rapport de nature diverse avec l'activité : salariés, usagers, financeurs, bénévoles, etc… Ces personnes peuvent être associées au capital de la coopérative, et regroupées, si besoin, en collèges.
Associés de la SCIC :
Les associés sont des personnes physiques ou morales qui ont un intérêt suffisant dans le projet de la Scic, qu'il soit économique et sociétal, pour souhaiter participer aux décisions d'orientation, en partageant le risque de l'entreprise.
Pour devenir associé, il faut souscrire au moins une part sociale dans la coopérative. Le montant d'une part est fixé par les statuts de la Scic.
Les catégories d’associés bénéficiaires ainsi que celle d’associés salariés doivent être obligatoirement représentées dans la Scic. Au moins une autre catégorie doit être présente, en fonction du projet porté par la Scic (collectivités locales, financeurs, etc…). Le nombre minimum de catégories est donc de trois, la loi ne fixe pas de maximum.
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ANNEXE 2 / CARACTERISTIQUES DU
PERSONNEL
Effectifs en 2017
5.40 Equivalents temps plein dont
1.25 ETP artistiques 20 femmes 3.35 ETP permanents 2.50 ETP administratifs 19 hommes 2.05 ETP intermittents 1.65 ETP techniques
L’équipe du Glob Théâtre est composée de :
Monique Garcia, directrice à temps plein (CDI)
Bruno Lecomte, directeur à mi-temps (CDI retraite progressive jusqu’au 31/12/2019)
Anne Berger, directrice de production intermittente (700 heures en 2017)
Anne Latournerie, comptable (emploi mutualisé avec les compagnies Ouvre le Chien, du Soleil bleu, Hors-Série et des Marches de l’Eté – 1 jour / semaine)
Charline Gasrel, chargée de l’action culturelle et de la médiation à temps plein (CDD 24 mois) Marina Djaou, secrétaire / relations avec le public à 24h / semaine (Contrat d’avenir 24 mois)
Pierre Planchenault, photographe / chargé de communication (prestataire 2 jours / semaine) Stéphanie Pichon, journaliste en charge des rédactionnels (prestataire)
Hugo Lebrun, attaché de presse (prestataire 2 jours / mois)
Jean-François Ciutat, directeur technique à temps plein (CDI créé en juin 18 avec l’aide du FONPEPS) Didier Lanzeray, régisseur général intermittent (650 heures en 2017)
Djahida Saidi, agent d’entretien en CDII (7h / semaine)
Ainsi que :
des artistes intermittents salariés sur les productions du Théâtre (800 heures en 2017) des régisseurs intermittents participant aux montages, démontages des spectacles accueillis et aux tournées des productions (818 heures en 2017)
quelques vacataires pour la distribution des programmes et des flyers
3 volontaires de services civiques participant au développement d’actions nouvelles à destination des publics
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Principales évolutions envisagées sur les 4 prochaines années :
Afin de renforcer le pôle action culturelle / médiation :
- Passage à temps plein de Marina Djaou, secrétaire / relations avec le public à compter du
1/01/2019
Afin de soutenir l’équipe administrative et préparer le départ à la retraite de Bruno Lecomte le 31/12/2019 :
- Embauche d’un assistant administratif à mi-temps au 1er janvier 2019
- Embauche de Anne Berger, directrice de production intermittente, en CDI à temps plein,
avec l’aide du FONPEPS, à compter du 1/01/2020
Afin de structurer le pôle communication et libérer du temps aux dirigeants pour mieux circuler sur le territoire régional et national :
- Embauche d’un. e chargé.e de communication à temps plein à partir du 1er septembre 2019
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A mi-chemin entre les Bassins à Flots et le quartier des Chartrons, le Glob Théâtre a trouvé sa place dans un quartier en pleine redynamisation urbaine. En transformant une ancienne faïencerie en lieu de fabrique artistique, le Glob fut d’ailleurs l’un des éléments qui contribua à cette évolution. Bois, pierre, métal... la chaleur des matériaux participe à la création d’un espace à la fois accueillant et atypique autant pour les artistes que pour les spectateurs. Les premiers travaux de réhabilitation effectués en 1998 ont permis d’en faire un outil complet qui s’étend sur une surface de 1000 m2, tout en conservant une totale modularité des espaces afin de rester accessible à différentes scénographies.
3.1 L’EXISTANT :
ANNEXE 3 / LE BÂTIMENT
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Le Glob dispose d’un hall d’accueil avec un grand bar et une mezzanine équipée d’une cuisine, ouvert tous les soirs de représentation et en accès libre pour les équipes. Ce sont des espaces de convivialité qui permettent aux artistes et aux spectateurs de se retrouver autour d’un verre, de prendre des repas en commun, d’organiser des lectures, des expositions, des mini-concerts, des impromptus artistiques, des banquets réunissant compagnies et spectateurs, des pots de première...
192 3/8
Le plateau principal du Glob est un plancher suspendu sur balles de tennis qui permet une belle qualité de travail pour les équipes chorégraphiques. Ses dimensions sont de : 10 m d’ouverture sur 9 m de profondeur avec d’importants dégagements à Cour et à Jardin. Il est également équipé de loges et d’une douche. Le gradin capable d’accueillir jusqu’à 114 personnes en frontal, est démontable et modulable. Il peut donc être installé en bi ou tri- frontal pour s’adapter aux scénographies des projets. Cet espace de représentation, d’environ 300 m2, peut également être utilisé nu pour des spectacles déambulatoires.
193 4/8
Le Glob possède un studio de travail de 110 m2 avec un plancher également sur balles de tennis, une loge avec douche et un studio d’enregistrement.
Cet espace, pouvant accueillir 49 personnes est dédié aux temps de répétitions, de recherches, aux sorties de résidence, aux lectures et aux formes spectaculaires intimistes.
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Les locaux techniques attenants sont composés d’un local de stockage ainsi que d’un atelier de construction de décors.
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Un patio donnant directement sur le studio permet également l’accueil des spectateurs lors de spectacles itinérants dans le Glob.
Enfin, un espace bureau d’environ 120 m2 sur deux niveaux permet le travail de l’équipe administrative.
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197 8/8
3.2 L’ACHAT
Durant près de 25 ans, nous avons loué notre bâtiment à un propriétaire privé. Début mars 2018, nous avons reçu par voie d’huissier un acte nous informant qu’une promesse de vente avait été signée entre notre propriétaire et un promoteur et que nous disposions d’un mois pour exercer le droit de préemption dont nous bénéficiions en tant que locataire.
Nous sommes parvenus, grâce à un soutien fort de la ville de Bordeaux, à réunir les conditions nous permettant d’acheter le Glob :
o Une subvention d’investissement exceptionnelle de la ville de bordeaux à hauteur de 500 000 euros
o Un prêt bancaire sur 20 ans contracté par la SCOP auprès de notre banque le CMSO à hauteur de 250 000 euros.
C’est la fin d’une période d’insécurité sur notre outil de travail qui nous permet de construire un avenir stabilisé et qui se verra encore confortée par la transformation de notre SCOP en SCIC et l’arrivée de tutelles partenaires au sein d’un des collèges. (Voir annexe statut juridique)
3.3 LA RESTRUCTURATION
La construction de ce programme d’actions a pris en compte la nécessaire restructuration architecturale du bâtiment.
Outre d’obligatoires interventions sur la toiture et les ouvertures qui permettront le bénéfice d’une dépense énergétique économe et maitrisée et d’une isolation phonique satisfaisante, ces travaux interviennent pour renforcer plusieurs de nos objectifs.
o Dans ce quartier, actuellement secoué par une véritable réorganisation de tous ses repères avec l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux habitants, avec la construction très rapide de nombreux bâtiments d’habitation, la présence physiquement affirmée d’un théâtre dans ce territoire sera un des point d’ancrage de cette nouvelle vie relationnelle collective qu’il va nous falloir écrire ensemble.
o Une restructuration de la façade du Glob en travaillant sur ses ouvertures offrira, dès l’approche, l’image d’un lieu plus accueillant
o La réfection de la toiture permettra le rehaussement du grille d’implantation lumière et crée ra donc ainsi des conditions de création (et notamment lumière) en cohérence avec les autres équipement nationaux
o Le doublement de la jauge (actuellement de 110 places) donnera à notre modèle écono mique un souffle important.
o Le remodelage des espaces (accueil, salle) permettra une plus grande flexibilité dans nos acti vités et dans l’utilisation concomitante de l’espace d’accueil et du plateau.
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ANNEXE 4 / LES FONDATIONS
Hiver 95, une compagnie d'Aquitaine, le Théâtre à Coulisses, loue une ancienne scierie dans les quartiers Nord de Bordeaux pour y installer la scénographie d'un spectacle en chantier qui se jouera lors d'une des dernières éditions du Festival Sigma.
Le besoin d'un outil de travail était vital et les premiers échos des répétitions résonnèrent alors dans ce lieu qui, très vite, sera baptisé le Glob.
G.L.O.B. un monde vaste, ouvert qui éveille
notre curiosité à aller vers l’inconnu, vers
une humanité à découvrir encore et encore…
G.L.O.B. l’œil, curieux, qui voit, scrute et explore…
G.L.O.B. le halo lumineux du réverbère
qui nous guide dans la pénombre…
G.L.O.B. enfin, la référence historique à ce théâtre
engagé, politique et irrévérencieux…
L’espièglerie avait permis alors que les initiales des
patronymes des fondateurs écrivent : G.L.O.B
Dès l'année suivante, le Glob s'ouvre aux autres compagnies de la région. L'élan est impulsé : un lieu tenu par des artistes qui, nourris par des années de répétitions et de tournées, auront à cœur de développer un projet d'accueil au plus proche et à l'écoute des besoins artistiques des équipes avec entre autres la mise à disposition d’outils et d’espaces de dialogue, des temps de répétitions conséquents et des séries longues de représentations, comme étant l'indispensable prolongation du travail de répétition.
Une deuxième évidence viendra aussitôt consolider notre activité : la nécessaire rencontre entre spectateurs et artistes. Débute alors un travail de médiation et de transmission conçu au plus près des créations accueillies.
Nous posons alors les bases de ce qui structure actuellement notre projet :
1. Priorité aux créations, au renouvellement des écritures théâtrales et chorégraphiques
2. Paroles aux auteurs dramatiques contemporains
3. Enjeu de la pluridisciplinarité comme facteur de questionnement et de circulation des paroles.
4. Attention particulière aux jeunes équipes
5. Rendez-vous singuliers dans et hors les murs
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6. Séries de représentations longues comme outil nécessaire permettant de prolonger et d'approfondir, en lien avec les publics, la force artistique des propositions et la mise en place de rencontres, temps de médiation qui sont autant de clés de lecture permettant un dialogue fort entre artistes et populations.
7. Mise en place d'accompagnements spécifiques : artistes associés, Pépinière Soleil bleu & Glob Théâtre
8. Convivialité du lieu, rencontres et échanges pour susciter la curiosité et l'appétit de la découverte. Un lieu pensé comme un espace de vie et de paroles, ouvert sur la ville.
9. Inscription dans un réseau professionnel national et international
Au fil des années, l’équipe a toujours prêté une attention particulière à l’entretien et à l’amélioration du bâtiment, le faisant évoluer grâce aux soutiens des tutelles lors de tranches de travaux conséquentes. Une étape importante vient d’être franchie en aout 18. Grâce à une subvention d’investissement exceptionnelle allouée par la ville de la ville, la Scop Glob a pu se rendre propriétaire du bâtiment, sécurisant ainsi l’activité du théâtre pour les décennies à venir.
Le Glob en quelques chiffres :
Depuis 2010 : En 2018 :
128 compagnies accueillies en représentation 13 compagnies accueillies en représentation
105 compagnies accueillies en résidence 8 compagnies accueillies en résidence
681 représentations 73 représentations
968 jours de résidence 68 jours de résidence
67 sorties de résidence 5 sorties de résidence
54 438 spectateurs 3 057 spectateurs (de janvier à juin)
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ANNEXE 5 / PARTENAIRES EDUCATIFS, SOCIAUX
ET CULTURELS SUR LES 3 DERNIERES SAISONS
ECOLES ELEMENTAIRES :
Ecole de Barsac, Bordeaux
Ecole du Grand Parc, Bordeaux
Ecole Dupaty, Bordeaux
Ecole Pierre Castaing, Pessac
Ecole Ste Marie Bastide, Bordeaux
Ecole Lafon Feline, Le Bouscat
Ecole du Centre, Le Bouscat
Ecole du Mirail, Bordeaux
Ecole Jeanne d’Arc, Pessac
Ecole Stendhal, Bordeaux
Ecole Stendhal, Bordeaux
Ecole Somme, Bordeaux
Ecole Jules Michelet, Cenon
Ecole St Leger de Balson, St Leger de Balson
Ecole Flornoy, Bordeaux
Ecole Schweitzer, Bordeaux
Ecole Théodore Monod, Sadirac
Ecole St Bruno, Bordeaux
Ecole Camille Maumey, Cenon
Ecole Marcelin Berthelot, Mérignac
Ecole Jean Jacques Sempé, Bordeaux
Ecole Charles Martin, Bordeaux
Ecole Jules Ferry, Bordeaux
Ecole La Reney, Blanquefort
Ecole Lavignolle, Salles
Ecole Montgolfier, Bordeaux
COLLEGES :
Collège Jacques Ellul, Bordeaux
Collège Massé, Ambarès et Lagrave
Collège Paul Esquinance, La Réole
Collège Cassignol, Bordeaux
Collège Cantelande, Cestas
Collège Edouard Vaillant, Bordeaux
Collège Clysthène, Bordeaux
LYCEES :
Lycée Camille Jullian, Bordeaux
Lycée Hôtelier de Gascogne
Lycée de la Mer, Gujan-Mestras
Lycée de Graves, Gradignan
Lycée du Mirail, Bordeaux
Lycée Elie Faure, Lormont
Lycée Magendie, Bordeaux
Lycée Montesquieu, Bordeaux
Lycée Professionnel Jacques Brel, Lormont
Lycée Toulouse Lautrec, Bordeaux
Lycée St Louis, Bordeaux
Lycée Saintonge, Bordeaux
Lycée François Mauriac, Bordeaux
Lycée Brémontier, Bordeaux
Lycée Daguin, Mérignac
Lycée Marcel Dassault, Mérignac
Lycée Montaigne, Bordeaux
201 2/4
Lycée Anatole de Monzie, Bazas
Lycée Pape Clément, Pessac
Lycée St Joseph de Tivoli, Bordeaux
ETABLISSEMENTS SOCIAUX :
CEDEF - Pouponnière
COS Quancard, Villenave D’Ornon
CRFP DON BOSCO
Dispositif expérimental Parempuyre
Foyer Eclaircie
Foyer François constant
Foyer RABA
HOME de Mazères
Institut DON BOSCO
MDSI du Bouscat
MECS COS Quancard
MECS D.Savio / Groupe PREVERT
MECS D.Savio / Groupe ROSA PARKS
MECS Ermitage LAMOUROUS
MECS François Constant (De Gaulle)
MECS François Constant (Tourny)
MECS Gradignan - projet Douze films
MECS Gradignan - projet passage à l'art
MECS Marie de Luze Bordeaux
MECS Montméjean - Bordeaux Bastide
MECS Moulleau
MECS Pouget - Internat + chambre en ville
MECS Robert Pouget Sham
MECS Saint Joseph
MECS ST JOSEPH - PODENSAC / Langon
MESC Ermitage, Pian Medoc
SEPAJ CENON - Restaurant d'application
SHM Bordeaux
ORGANISMES D’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR :
PESMD, Bordeaux Aquitaine
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud
ESTBA
Jeune Ballet d'Aquitaine
IUT BX Montaigne
Université de Bordeaux Montaigne
Cours Florent
Formation Rêvolution
Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture et de
Paysage de Bordeaux
L'Institut Supérieur des Arts Appliqués
ICART - Ecole de Médiation Culturelle et Marché
de l'Art
Sciences Po Bordeaux
CENTRES SOCIAUX ET D’ANIMATION :
GP Intencité, Bordeaux
Centre Social Bordeaux Nord
ARI ASAIS
Centre d’animation du Grand Parc, Bordeaux
L’espace de vie social Chantelude
Union St Jean
Centre d’Animation Monséjour, Bordeaux
Centre d’Animation Argonne, Bordeaux
Centre d’Animation Ginko, Bordeaux
202 3/4
ASSOCIATIONS :
ALIFS
Bordonor
CAES
Cultures du cœur
L’Amicale des Locataires du Port de la Lune
Le Collectif H’Nord
Le Kfé des familles
Les petits écrivains
Maison de l’Europe
Mom Bordeaux
Mouvement du 8 OCT
On Sort
Ricochet Sonore
PARTENAIRES CULTURELS :
ALCA
Artothèque de Pessac
Bottom Théâtre
CAPC
CCN Biarrtiz
CDCN La Manufacture
Compagnie du Soleil bleu
Compagnie Ouvre le chien
Culture et Santé Aquitaine
EAT
FAB
FACTS Festival Arts et Sciences de l’Université de
Bordeaux
Festival Jeune Public Pouce
Festival Trente Trente
IDDAC
Institut Cervantes
Institut Français
L’atelier des marches
L’Avant-Scène, Scène Conventionnée de Cognac
L’Escale du livre
La Boite à Jouer
La Fundicion de Bilbao, Espagne
Le Performance
Les Eclats de la Rochelle
Les Francophonies
Musée des Beaux-Arts
OARA
TNBA
BIBLIOTHEQUES :
Bibliothèque de Bacalan, Bordeaux
Bibliothèque Flora Tristan, Bordeaux
LIBRAIRIES :
Mollat
Machine à Lire
Comptines
Books on The Move
FONDATIONS :
Institut Bergonié
203 1/2
ANNEXE 6 / CONTEXTE ET ELEMENTS
FINANCIERS
Eléments de compréhension budgétaire :
Les choix artistiques défendus ont un impact fort sur le modèle économique du Glob Théâtre : séries de
représentations, coproductions ou accompagnement de créations, présence dans l’espace public, accueil de
spectacles jeune public et importants dispositifs de médiation nécessitent un budget artistique solide.
Le soutien croissant apporté au théâtre par ses 4 financeurs publics (Ville, Etat, Région, Département) ces
dernières années a permis d’aller vers un équilibre financier et la construction des marges nécessaires à son
activité. L’équipe des 4 fondateurs a pu être rejointe par de jeunes professionnels à même d’accompagner le
théâtre dans ses perspectives de développement territorial et national.
Grâce au FONPEPS du Ministère de la Culture, le directeur technique, jusque-là intermittent, a été engagé en
CDI en juin 18. Des techniciens intermittents fidèles et compétents l’accompagnent pour accueillir au mieux
les équipes au plateau et au studio. Dans une dynamique de transmission, l’équipe accueille chaque saison un
groupe de 2 ou 3 jeunes volontaires de service civique venus s’initier à l’engagement citoyen au sein du
théâtre.
Le poste Communication - encore fragile – est à cette heure réparti entre 3 prestataires. Il est urgent d’en
revoir la structuration et de le consolider pour ne pas passer à côté des enjeux forts portés par les équipes en
création et afin d’accompagner au mieux les séries de représentations.
Il conviendrait également de renforcer et pérenniser le poste de la salariée en charge de l’accueil / billetterie
actuellement en contrat aidé sur 24h/ semaine.
L’achat du bâtiment, en août 2018, rendu possible grâce à une subvention exceptionnelle de la Ville de
Bordeaux d’un montant de 500 000 € et à un emprunt de 250 000 € souscrit par la SCOP auprès du Crédit
Mutuel a permis de sécuriser l’avenir du théâtre et sa relation à un quartier en pleine croissance. Le coût
occasionné par cet investissement peut être estimé à 28 000 € / an ; soit légèrement moins que le montant
du loyer réglé depuis 20 ans à la propriétaire (32 000 € / an). Il devrait être revu à la baisse après les travaux
de réhabilitation du bâtiment.
Le théâtre accueille à ce jour une quinzaine de spectacles par an. Les contraintes budgétaires et techniques
actuelles l’obligent à se restreindre à la programmation de petites formes et à limiter au maximum les frais
annexes. Le soutien des agences départementales (IDDAC et OARA) rend possible chaque saison de
nombreuses séries de représentations mais il ne saurait suffire à nourrir l’autonomie financière du théâtre. La
marge artistique croissante qu’il conviendra de dégager dans les prochaines années devra permettre de
s’ouvrir à des formes moyennes, en meilleure complémentarité avec les autres équipements métropolitains,
et d’augmenter le nombre de compagnies issues de la Grande Région ou du territoire national.
De même, pour occuper pleinement ses fonctions de lieu partenaire et remplir correctement les attendus du
Ministère auprès des scènes conventionnées, le Théâtre devra augmenter le montant de ses apports en
204 2/2
coproduction. Des 3 000 € apportés aujourd’hui à un ou deux projets par an, il conviendra d’accompagner au
minimum 2 ou 3 coproductions à 10 000 € / an. Les résidences elles aussi devront être systématiquement
financées.
Pour consolider son équilibre financier, pérenniser une équipe professionnelle compétente et dégager une
marge artistique permettant de mener à bien ce programme d’actions dans le cadre du cahier des charges
d’une scène conventionnée, le Glob aura besoin d’un soutien structurant de ses tutelles dans les prochaines
années. Sa dépendance aux financements publics restera toutefois modérée (74% en 2022) et son modèle
économique vertueux (+ 55% de recettes propres et + 37% de budget artistique à prévoir en 4 ans). Le nombre
de spectateurs sera lui en croissance exponentielle grâce à l’augmentation de jauge et au travail de son équipe
de médiation (10 500 spectateurs attendus en 2022 contre 7 000 en 2018).
205 CHARGES DU LIEU ORDRE DE MARCHE 2019 2020 2021 2022 60- Achats
Eau, Edf, Fournitures
Total Achats 21 156 € 19 003 € 18 878 € 19 271 € 61- Services extérieurs
Loyer, locations matériel, entretien, assurance
Total Services extérieurs 20 208 € 17 699 € 17 945 € 18 795 € 62- Autres services extérieurs
Personnel extérieur, honoraires, téléphone, services bancaires
Total autres services extérieurs 30 903 € 25 026 € 21 405 € 21 577 € 63- Impôts et taxes
taxe sur les salaires, taxe apprentissage, formation continue
Total impôts et taxes 4 576 € 6 342 € 5 712 € 6 170 € 64- Charges de personnel
Personnel permanent, charges patronales, indemnités service civique
direction, direction technique, secrétaire, personnel d'entretien temps partiel
Total charges de personnel 159 675 € 186 843 € 190 578 € 208 157 € 66- Charges financières
intérêts emprunt
Total charges financières 4 189 € 3 929 € 6 348 € 6 166 € 68- Dotations aux amortissements et provisions
Total dotations aux amortissements 47 451 € 40 725 € 77 380 € 77 325 €
288 158 € 299 566 € 338 245 € 357 461 €
2019 2020 2021 2022
60- Achats
Coproductions, achats de spectacles, achats bar, matériel régie
Coproductions 25 000 € 30 000 € 36 000 € 41 960 € Aides à la résidence (hors ++) 10 924 € 12 992 € 12 992 € 12 992 € Achats de spectacles (hors ++) 98 989 € 99 030 € 100 932 € 100 976 € Frais annexes transport / déplacements 9 991 € 10 210 € 10 335 € 10 555 € Frais annexes repas 6 014 € 6 014 € 6 114 € 6 256 € Hébergement compagnies accueillies 11 042 € 11 074 € 11 091 € 11 302 € Achats bar avant et après représentations 2 650 € 2 871 € 3 871 € 4 000 € Frais de régie liés aux spectacles accueillis 3 000 € 2 010 € 3 010 € 3 010 € Coréalisations - reversement de billetterie 120 € 240 € 360 € 480 € Achat de places de spectacle 306 € 306 € 306 € 306 € Total Achats 168 036 € 174 747 € 185 011 € 191 837 € 61- Services extérieurs
location véhicules, matériel régie
11 560 € 16 061 € 12 061 € 11 561 €
62- Autres services extérieurs
Personnel extérieur, Impressions, déplacements, mission, réception
Graphiste, comptable
Total autres services extérieurs 36 867 € 39 867 € 42 867 € 44 367 € 64- charges de personnel
salaires CDD, intermittents, charges patronales
Direction de production, chargé de communication de relations publiques, artistes et techniciens interm Total charges de personnel 134 227 € 131 351 € 147 160 € 140 112 € 65- Autres charges de gestion courante
droits auteur, droits voisins
Total autres charges de gestion courante 14 949 € 12 137 € 18 477 € 15 229 €
365 638 € 374 163 € 405 577 € 403 106 €
TOTAL GENERAL 653 797 € 673 730 € 743 822 € 760 567 €
Glob Théâtre
Budgets prévisionnels 2019 - 2022
TOTAL
TOTAL
CHARGES LIEES AU PROJET ARTISTIQUE
Total Services extérieurs
206 PRODUITS NON AFFECTES 2019 2020 2021 2022 74- Subventions de fonctionnement
DRAC Nouvelle Aquitaine 91 000 € 91 000 € 91 000 € 96 000 €
Région Nouvelle Aquitaine 96 500 € 96 500 € 96 500 € 101 500 €
Conseil départemental Gironde 75 000 € 75 000 € 75 000 € 80 000 €
Ville de Bordeaux 150 000 € 150 000 € 150 000 € 155 000 €
Aide Service civique 2 400 € 2 400 € 2 400 € 2 400 €
Aides à l'emploi ASP 11 256 € 9 771 € 0 € 10 200 €
FONPEPS 8 833 € 16 833 € 12 833 € 7 667 €
Total subventions de fonctionnement 434 989 € 441 504 € 427 734 € 452 767 € 76- Produits financiers - € Total produits financiers 350 € 350 € 350 € 350 € 77- Produits exceptionnels
Quote-part subvention équipement, APD
Total produits exceptionnels 30 169 € 28 613 € 59 350 € 59 076 € Reprise provisions
Total reprise provisions - € - € 21 387 € - €
465 508 € 470 468 € 508 820 € 512 193 €
PRODUITS LIES A L'ACTIVITE 2019 2020 2021 2022 70- Vente de produits finis, prestations de services
Billetterie, recettes bar, coréalisations, cessions des productions
Total Vente de produis finis, prestations de services 138 989 € 146 280 € 184 721 € 198 075 € 74- Subventions affectées
Onda 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
DRAC action de territoire 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
DRAC enseignement 8 300 € 8 300 € 8 300 € 8 300 €
Aides à la création ou à la production 3 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Ville de Bordeaux DSU 14 000 € 14 000 € 14 000 € 14 000 €
reprise fonds dédiés - € 6 681 € - € - €
Total subventions affectées 49 300 € 56 981 € 50 300 € 50 300 € 79- Tranfert de charges - € Total transfert de charges - € - € - € - €
188 289 € 203 261 € 235 021 € 248 375 €
0
TOTAL GENERAL 653 797 € 673 729 € 743 841 € 760 567 €
RESTE A FINANCER 0 € -0 € -0 € 0 €
TOTAL
TOTAL
Glob Théâtre
Budgets prévisionnels 2019 - 2022
207 2019 2020 2021 2022
Nb de spectateurs payants attendus 4 700 4 430 5 450 7 426
Nb de spectateurs total 7 640 7 316 8 540 10 911
Variation nb spect payants 115% 108% 133% 182%
Variation nb spectateuts total 111% 106% 124% 158%
Variation Budget artistique 128% 131% 142% 141%
Variation Recettes propres 110% 116% 147% 157%
Variation taux recettes propres / budget total 26% 26% 36% 34%
Poids masse salariale dans budget global 45% 47% 45% 46%
Part du T.O.M dans budget global 44% 44% 45% 47%
L'année 2020 devrait être celle des travaux de restructuration du bâtiment. Le théâtre sera partiellement fermé durant 8 mois, la programmation en partie reportée hors les murs.
Nous avons projeté sur cette année une fréquentation en légère baisse et une part plus importante de spectateurs ne payant pas leur place (notamment sur les hors les murs dans l'espace public)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
140%
160%
180%
200%
2019 2020 2021 2022
Evolution sur 5 ans
Variation nb spect payants Variation nb spectateuts total
Variation Budget artistique Variation Recettes propres
Variation taux recettes propres / budget total Poids masse salariale dans budget global
Part du T.O.M dans budget global
208 209 210 211 Objectifs Indicateurs associés à l’objectif
Moyenne 4
dernières
années
2019 2020 2021 2022
Nombre total de spectacles 18 17 17 17 17
Dont accueil sur des séries
(au moins de 4 dates) 9 8 8 8 8
Dont créations 10 10 10 10 10
Dont créations artistes
associés co-produits ou en
résidence
0 1 3 3 3
Dont provenant de
compagnies régionales 13 13 13 13 13
Nombre total de
représentations 74 71 71 75 75
Dont accueil sur des séries
(au moins de 4 dates) 57 52 52 56 56
Dont créations 46 44 46 46 46
Dont créations artistes
associés co-produits ou en
résidence
1 8 12 12 12
Dont matinées ou scolaires 9 11 11 11 14
Budget global production/co-
production (inclus apports en
nature et industrie)
17 361 € 16 645 € 44 000 € 50 000 € 50 000 €
Dont numéraire 6 437 € 7 500 € 30 000 € 36 000 € 41 960 €
Dont artistes de la région 5 464 € 7 500 € 30 000 € 36 000 € 41 960 €
Nb de co-productions 3 1 3 4 4
Dont artistes de la région 2 1 3 3 3
Apport en numéraire
minimum par co-prod 1 625 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Nombre de résidences (avec
accompagnement financier) 3 4 5 5 5
Nombre de journées artistes
professionnels au travail
(avec accompagnement
financier, répétitions et
représentations)
411 425 425 425 425
Nombre de structures de
création et de diffusion
partenaires
18 18 20 22 26
Fréquentation totale des
spectacles payants 3 956 4 000 4 430 5 450 7 426
Dont public jeune* 342 350 420 500 600
Dont public scolaire** 829 850 850 1 000 1 200
Fréquentation totale incluant
les représentations en entrée
libre
4 781 4 200 4 700 6 000 8 000
Nb d’établissements
scolaires et universitaires
partenaires
26 26 30 30 30
Nb d’établissements
partenaires dans le champ de
l’enseignement supérieur
culture
6 5 6 6 6
Nombre d’établissements
partenaires en dehors du
champ culturel et éducatif
19 22 22 22 22
Proposer une programmation
témoignant de l’actualité de
la création, en particulier des
nouvelles écritures,
notamment dans le champ
esthétique retenu pour
l’appellation.
Apporter un soutien au
travail de création des
artistes, notamment les
équipes professionnelles du
territoire d’implantation de
la structure, et à la diffusion
de leurs œuvres
Rapport aux publics
212 Budget d’accueil 309 346 € 313 467 € 374 163 € 405 577 € 403 106 €
Budget global de
production/résidence (y
compris valorisations)
90 474 € 64 425 € 127 448 € 151 200 € 157 160 €
Dont prod déléguée 38 040 € - € 12 166 € 28 200 € 28 200 €
Dont co-prod 6 437 € 7 500 € 30 000 € 36 000 € 41 960 €
Dont pré-achat (des
coproductions et résidences
financées)
16 933 € 16 925 € 38 282 € 40 000 € 40 000 €
Dont aides à la résidence 6 603 € 15 000 € 17 000 € 17 000 € 17 000 €
Dont valorisation moyens
techniques et
professionnels
22 461 € 25 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Parité
Part de la programmation
composée de projets portés
par des créatrices (objectif :
atteindre une
programmation composée
de 50% de projets portés par
des créatrices avec équité de
moyens en moyenne sur les
4 années)
49% 50% 50% 50% 50%
Budget consacré au
programme d’actions lié à la
mention
213 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/360
Convention pluriannuelle d'objectifs Scènes de musiques
actuelles SMAC d'agglomération bordelaise 2019. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif SMAC (Scènes de Musiques Actuelles) est initié dès 1996. Il est l’aboutissement d’une dynamique originale qui associe non seulement les collectivités territoriales et l’État, mais aussi les acteurs engagés dans une structuration professionnelle de ce secteur.
Les structures labellisées SMAC portent des projets prônant la diversité artistique et culturelle, l'émergence, le renouvellement des formes et des modes de partage. Elles représentent des pôles de référence de diffusion et de transmission de musiques actuelles et plus largement de soutien aux pratiques musicales émergentes sur le territoire.
Les quatre SMAC du territoire, Musiques de Nuit Diffusion (Rocher de Palmer) à Cenon, Parallèles Attitudes Diffusion (Rock School Barbey) à Bordeaux, AREMA (Rock et Chanson) à Talence et Transrock (Krakatoa) à Mérignac, ont souhaité s’associer, dans le cadre d’une SMAC d’agglomération bordelaise, en vue de mettre en œuvre un projet artistique et culturel commun et de définir les modalités de son évolution au travers d’objectifs concrets. Le projet, conçu par les quatre structures, est décliné en projet pluriannuel d’activité.
Dans le cadre de la politique de soutien de la Ville de Bordeaux aux lieux de création et de diffusion œuvrant dans le domaine culturel, et en accord avec les objectifs définis dans le Document d’Orientation Culturelle, une convention d’objectifs 2019-2022 a été établie entre :
- ces quatre SMAC ;
- les partenaires publics signataires soit, l’État-ministère de la Culture et de la Communication, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Cenon, la Ville de Mérignac, la Ville de Talence ;
- les associations AGEC & Co et CO AEQUO.
Cette convention définit l’engagement des parties à soutenir la création musicale dans sa pluralité, avec les autres représentants et services des autres collectivités et institutions partenaires sur l’ensemble du territoire. Elle précise les conditions du partenariat renouvelé pour une durée de quatre ans, et les engagements des parties afin de soutenir les activités et projets.
214 Séance du lundi 7 octobre 2019
Les SMAC s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel commun. Ce projet contribue au développement économique du territoire, à la cohésion sociale et territoriale de l’agglomération, à l’image, à l’attractivité et au rayonnement du territoire. La SMAC d’Agglo répond à ces enjeux entre autres en favorisant les échanges, les parcours, et la visibilité des actions menées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
215 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 1 sur 17
Convention pluriannuelle d'objectifs
Scènes de Musiques Actuelles
SMAC D’AGGLOMÉRATION BORDELAISE
2019-2022
L’État - Ministère de la culture, représenté par Monsieur Didier Lallement, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet du département de la Gironde,
La Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par son Président, Monsieur Alain Rousset, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
Le Département de la Gironde représenté par son président, Monsieur Jean-Luc Gleyze dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
Bordeaux Métropole représenté par son président, Monsieur Patrick Bobet, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
La Ville de Cenon représentée par son Maire, Monsieur Jean-François Egron, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
La Ville de Mérignac représentée par son Maire, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
La Ville de Talence, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel Salleberry, dûment habilité par la délibération n° XXX du XXX,
Ci-après dénommées ensemble « les partenaires publics signataires »
216 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 2 sur 17
D'une part,
Et
L’Association Association Régionale d’Expression Musicale Aquitaine – Rock et Chanson, ci-dessous dénommée AREMA ou Rock & Chanson, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Paule BERTHOUMIEU, dûment habilitée par la délibération de son conseil d’administration du 22/05/2018. Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire
Siège social : 181 rue François Boucher - 33400 Talence
N°Siret : 334 130 283 000 16
Code APE : 9499 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1024847/ 2-1024848/ 3-1024849
L’Association Musiques de Nuit Diffusion, ci-dessous également dénommée Le Rocher de Palmer, représentée par son Président, Monsieur José LEITE, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 3 juillet 2018.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : Le Rocher de Palmer, 1 bis rue Aristide Briand – 33152 Cenon Cedex N°Siret : 341 693 190 000 33
Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1040051, 2-1012723, 3-1012724
L’Association Parallèles Attitudes Diffusion – Rock School Barbey, ci-dessous également dénommée La Rock School Barbey, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel CUNCHINABE, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 11 Avril 2018. Forme juridique : Association loi 1901, agréée d’éducation populaire
Siège social : 18 cours Barbey - 33800 Bordeaux
N°Siret : 350 118 865 000 46
Code APE : 9329 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1112194 / 2-1084334 / 3-1084335.
L’Association Transrock, ci-dessous également dénommée Le Krakatoa, représentée par son Président, Monsieur Nicolas GRUET, dûment habilité par la délibération de son conseil d’administration du 13 décembre 2011.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 3 avenue Victor Hugo - 33700 Mérignac
N°Siret : 380 163 436 00013
Code APE : 9001 Z
Licences d’entrepreneurs de spectacle : 1-1022535/ 2-1022536/ 3-1022537.
Ci-après dénommées ensemble « les SMAC »
Et
L’association AGEC & CO, représentée par son Président, Monsieur Patrice DUGORNAY, dûment habilité par la délibération de son assemblée générale du XXX, intervenant aux présentes en tant
217 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 3 sur 17
que partenaire associé.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 388 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33 130 Bègles
N°Siret : 498 484 831 00025
Code APE : 7830Z
L’association CO AEQUO, représentée par son Président, Serge Houot, dûment habilité par la délibération de son assemblée générale du XXX, intervenant aux présentes en tant que partenaire associé.
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 388 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33 130 Bègles
N°Siret : 831 220 496 00010
Code APE : 7830Z
Ci-après dénommées respectivement AGEC&CO et CO AEQUO
D'autre part.
Préalablement aux présentes, il est exposé ce qui suit :
VU la convention de l’Unesco relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, ratifiée par la France le 5 juillet 2006,
VU le Règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité instituant la Communauté Européenne, notamment son article 53,
VU le régime cadre exempté de notification n° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2020,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, notamment son article 103,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1111-4, L4221-1 et L4211-1,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
VU la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine,
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
218 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 4 sur 17
VU la norme ISO 26000 du 01 novembre 2010,
VU l’article 1 du décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n°2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif,
VU le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques entrant en vigueur le 1er juillet 2017,
VU l’arrêté du 05 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatives au label « Scène de Musiques Actuelles »,
VU la circulaire du Premier ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU la Charte des missions de service public pour le spectacle vivant d'octobre 1998 qui redéfinit les responsabilités de service public dans le spectacle vivant tant au niveau de l’État que des organismes subventionnés,
VU les circulaires signées entre les ministres de l’éducation nationale et de la culture, du 3 mai 2013 et du 10 mai 2017, relatives au développement d’une politique ambitieuse et partagée en matière d’éducation artistique et culturelle, qui requiert la mobilisation de tous les acteurs culturels
VU la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la république (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013) intégrant l’éducation artistique et culturelle comme obligatoire
VU les programmes n°131 et n°224 (Transmission des savoirs et démocratisation de la culture) de la mission Culture,
Préambule
Le dispositif SMAC est initié dès 1996, il est l’aboutissement d’une dynamique originale qui associe non seulement les collectivités territoriales et l’État mais aussi les acteurs engagés dans une structuration professionnelle de ce secteur.
Cette dynamique de co-construction franchit une étape majeure en 1998 avec, d'une part, la mise en place d'une « Commission Nationale des Musiques Actuelles », qui inscrit durablement les musiques actuelles dans les politiques publiques de la culture et, d'autre part, l'élaboration concertée d'un dispositif de soutien au fonctionnement des « Scène de Musiques Actuelles - SMAC », devenu label d’État par la circulaire du 31 août 2010.
L'origine particulièrement diverse des « Scènes de Musiques Actuelles – SMAC », renforcée par des politiques publiques répondant au départ à différents enjeux d'intérêt général (jeunesse, social, insertion, environnement, politique de la ville, ruralité,…), génère un réseau de lieux labellisés extrêmement riche par la diversité de leurs histoires, de leurs territoires et de leurs projets.
219 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 5 sur 17
L'objectif d'équité territoriale et de réponse aux réalités des pratiques des musiques actuelles conduit l’État et les collectivités territoriales, à assurer la présence, dans chaque département, d'au moins une structure labellisée « Scène de Musiques Actuelles - SMAC », en prenant en compte la densité de la population, les spécificités territoriales (cadre rural notamment) et la diversité des esthétiques.
Considérant la mise en œuvre de la politique engagée par le Ministère de la Culture dans le domaine du spectacle vivant, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle-Aquitaine participe à l’aménagement du territoire et favorise la mise en place de pôles forts de création, de diffusion et de médiation dans les départements de la région Nouvelle-Aquitaine en faveur des musiques actuelles.
Les structures labellisées scènes de musiques actuelles (SMAC) portent des projets prônant la diversité artistique et culturelle, l'émergence, le renouvellement des formes et des modes de partage. La diffusion, l'accompagnement des pratiques, allant de la création professionnelle à la pratique en amateur, la pluralité des projets en terme d'éducation artistique et culturelle constituent pour chaque SMAC un projet inscrit sur son territoire, construit sur les notions de partenariats avec les opérateurs artistiques, culturels, éducatifs, sociaux et de complémentarité, en liens étroits avec les collectivités locales partenaires. Lieu de vie et de partage, une SMAC s'inscrit également dans les réseaux, y compris nationaux.
Considérant la politique de soutien à la filière des Musiques actuelles engagée par la Région Nouvelle-Aquitaine depuis les années 2000.
Considérant également l’engagement de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la créativité et l’innovation, en sécurisant la place des créateurs, le droit à l’expérimentation artistique, le soutien aux formes émergentes et la mobilité internationale des artistes.
Considérant enfin la Convention triennale 2017-2019 du contrat de filière des musiques actuelles et des variétés votée le 13 février 2017.
La région Nouvelle-Aquitaine est engagée dans une démarche de co-construction des politiques en faveur des Musiques Actuelles et des variétés en partenariat avec l’État et le CNV (centre National de la Variété et du jazz). Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la responsabilité conjointe des collectivités et de l’État en matière culturelle, dans le respect des référentiels des droits culturels des personnes, qui garantit à chacun de droit de participer à la vie culturelle de son choix. Il tient compte également de la prise en compte de la responsabilité sociétale des organisations (RSO), qui accompagne le développement des démarches par une approche collective et sectorielle, en vue de rendre visible les bénéfices issus des enjeux du développement durable dans les stratégies et pratiques des organismes privés et publics.
La volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine au travers de sa politique, de favoriser l’accès à chaque personne aux pratiques des musiques actuelles et spécifiquement aux lycéens, apprentis, étudiants et publics empêchés.
Considérant l’adoption par le Conseil Départemental de la Gironde d’une politique territoriale Gi- ronde 2033 et sa déclinaison en pactes territoriaux, sa politique culturelle s’inscrit dans le cadre des chefs de filât des solidarités humaines et territoriales, d’autonomie et de développement social.
Considérant que la politique culturelle du Conseil départemental de la Gironde se décline autour de quatre orientations :
- L’accessibilité aux pratiques artistiques et culturelles
- Le soutien à la vie artistique et culturelle des territoires
- La lecture et les coopérations numériques
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- Les patrimoines culturels,
Considérant que
- le Département accompagne les lieux ressources, installés et repérés sur les territoires afin de con- forter leur développement et d’en faire des lieux de vie dans le champ de la création et de l'accessi- bilité,
- le Département porte une attention particulière à l’inclusion des professions artistiques et cultu- relles et à leur accompagnement par des structures professionnelles ;
- le Département accompagne les structures porteuses d'outils, d'actions et de méthodologies d'ac- compagnements reconnus dans le secteur de l'ESS
- le Département accorde dans ses actions en faveur de la médiation culturelle, une attention parti- culière aux populations et publics fragiles, éloignés de l’offre culturelle,
Bordeaux Métropole, au titre de sa compétence spécifique de « soutien et promotion d’une pro- grammation culturelle des territoires de la métropole » soutient les manifestations d’intérêt mé- tropolitain, par délibération n°2011/0778 du 25 novembre 2011 relative à l’évolution des compé- tences, et notamment son annexe 5.
Considérant que le projet porté par la SMAC d’agglomération en partenariat avec les 4 SMAC im- plantées sur 4 communes du territoire métropolitain contribue pleinement : - au développement économique du territoire,
- à la cohésion sociale de l’agglomération,
- à la cohésion territoriale et la création d’une « identité métropolitaine », - à l’image, l’attractivité et au rayonnement de l’agglomération.
Ces éléments constituent les 4 critères définissant l’intérêt métropolitain des manifestations, né- cessaires au soutien accordé par Bordeaux Métropole.
Considérant par ailleurs que le projet de la SMAC d’agglomération :
- vise notamment au rayonnement artistique et culturel de la métropole,
- touche un public très large sur différents lieux de manifestations métropolitains, - contribue à la circulation des habitants et des projets entre les municipalités de la métro- pole bordelaise et au-delà.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Bordeaux et les axes de développement du Document d’Orientation Culturelle présenté au Conseil Municipal du 27 octobre 2014. La Ville de Bordeaux, ville-centre d’agglomération qui abrite de nombreux équipements culturels de fort rayonnement nourrissant l’attractivité de l’agglomération, intervient dans une volonté de centralité partagée, qui intègre une double démarche de rayonnement et de proximité. Convaincue du rôle majeur joué par la culture dans l’édification d’une représentation collective du territoire et d’une citoyenneté ouverte, elle s’attache à favoriser la structuration des parcours artistiques et à construire un environnement favorable à la création et à l’innovation.
A ce titre, la Ville de Bordeaux souhaite apporter son soutien aux pratiques amateurs, à l’émergence et à la professionnalisation par le développement des actions de formation et l’augmentation du nombre de studios de répétition. La Ville de Bordeaux, par son soutien renouvelé au secteur des musiques actuelles et amplifiées s’attache à favoriser l’expérimentation artistique et la diversité des expressions artistiques; elle soutient également la promotion de la création et la diffusion d’esthétiques musicales contemporaines, et soutient l’accès à la culture pour le plus grand nombre.
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Acteur essentiel du maillage associatif musical et de la vie culturelle de la ville et de son agglomération dont il nourrit par son offre l’identité et le rayonnement, la Rock School Barbey représente un pôle de référence de production et de diffusion dans le champ des musiques actuelles et amplifiées sur le territoire, d’accompagnement et de développement des pratiques amateurs et d’actions d’éducation artistique et culturelle. Ce volet de transmission constitue une ambition importante qui rejoint les orientations du projet culturel de la ville de Bordeaux.
Considérant les objectifs énoncés dans le Document d’Orientation culturelle, cadre de référence de la politique culturelle de la ville de Bordeaux, à savoir :
- Donner l’envie de culture à tous, avec la diffusion de la création musicale contemporaine et émergente, la mise en avant des formes artistiques expérimentales au croisement des esthétiques et des disciplines.
- Favoriser la création et l’innovation, en participant à la production de la création artistique musicale et de ces formes nouvelles, par l’accueil d’artistes de référence, en identifiant et en accompagnant l’émergence artistique, qu’elle soit locale, régionale ou nationale, par la mise en place de résidences, d’accompagnements d’artiste et d’apports en coproduction avec un engagement sur une diffusion.
- Soutenir la culture comme facteur d’attractivité et de rayonnement, en participant au projet culturel municipal dans toutes ses caractéristiques et notamment à la mise en œuvre de saisons culturelles, la Fête de la Musique, la Fête de la Musique des Enfants.
- Améliorer la visibilité de l’offre culturelle et travailler l’accessibilité pour tous, notamment grâce à l’éducation artistique et culturelle ainsi que toutes les formes de transmissions qui peuvent favoriser la mixité sociale, générationnelle, culturelle, géographique … notamment par la diversité des partenariats établis, originaux et innovants.
Considérant la politique culturelle de la Ville de Cenon qui mène depuis plusieurs années de multiples actions afin de renforcer l’expression, la diversité, la démocratisation culturelle. La Ville de Cenon a renforcé ces dernières années sa politique culturelle avec de nouveaux équipements tels que le Rocher de Palmer ou l’espace Simone Signoret.
Ceux-ci œuvrent de manière complémentaire afin de déployer une offre culturelle très large pour les habitants.
Cenon est une ville où cohabitent et se côtoient des personnes de nationalités différentes (plus d’une cinquantaine). La Ville de Cenon est donc particulièrement sensible à ce que la diversité culturelle et sociale ainsi que l’accès à la culture pour tous soient garantis.
En ce sens, le Festival Toutes Latitudes, créé par la Ville de Cenon est l’expression de cette volonté de prise en compte des cultures de toutes et tous : mise en avant des villes jumelées avec Cenon, valorisation des communautés présentes sur la ville, via une programmation culturelle spécifique, ainsi que par la présence et l’implication des associations représentatives de ces diverses communautés.
Le Rocher de Palmer est pour la Ville de Cenon un outil important de médiation culturelle auprès des habitants, via différents services (politique de la ville, vie associative, participation des habitants, etc.). La Ville de Cenon a tenu, avec cet équipement d’envergure nationale, à se doter d’un lieu culturel de référence apportant, par la qualité de sa programmation, un autre regard sur la rive droite de Bordeaux.
Considérant que :
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-La Ville de Mérignac défend une politique culturelle depuis toujours fondée, marquée et mue par la volonté d’une accessibilité permanente pour tous les publics à toutes les formes d’expression culturelle.
-La Ville de Mérignac porte une démarche permanente de concertation et de contribution afin de développer une politique culturelle en phase avec l’évolution sociétale autant qu’avec l’évolution des pratiques culturelles, qu’elles soient amateurs ou professionnelles.
-Défendant une pluralité artistique et culturelle sur son territoire, alliant exigence et proximité, la ville de Mérignac partage en ce sens avec l'ensemble des acteurs culturels de son territoire les objectifs suivants, à savoir,
• La contribution au dynamisme culturel de la Ville,
• Le développement partenarial sur son territoire dans un souci de cohérence et de complémenta- rité d’expériences artistiques et culturelles,
• La mise en place d’actions favorisant l’accessibilité de tous à l’art et la culture, • L’engagement à agir pour le bien-être et l’épanouissement de l’habitant.
Implantée depuis 1985 sur la commune de Talence, l'association AREMA Rock et Chanson est devenue un pôle de compétences et de ressources dans le champ des musiques actuelles et un acteur culturel majeur du territoire talençais. La Ville a soutenu de manière constante et significative cette structure et a accompagné largement le développement de son projet artistique, culturel, éducatif et social. Aujourd'hui, dans le cadre de sa politique culturelle et afin de maintenir la dynamique existante, la Ville entend poursuivre son action de soutien en direction des musiques actuelles. Par ailleurs, la reconnaissance de l'association AREMA Rock et Chanson en tant que scène de musiques actuelles (SMAC) renforce son projet artistique et culturel et son intégration au sein de la SMAC d'agglomération permet une coopération et mutualisation plus grandes avec les autres lieux signataires. Cette mise en réseau permet à la ville de Talence de s’inscrire dans la dynamique collective territoriale. Aujourd'hui, dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville souhaite ainsi proposer une offre diversifiée en matière de pratique musicale, de découvertes artistiques en tenant compte des attentes et besoins des publics les plus éloignés de cette offre culturelle. Elle entend donc poursuivre son action de soutien en direction des musiques actuelles et encourager le développement des synergies entre la SMAC du territoire et le nouvel équipement culturel, implanté au centre-ville, regroupant l’école municipale de musique et de danse et une salle de diffusion.
Considérant les projets artistiques et culturels des associations AREMA-Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion-Rock School Barbey et Transrock pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022, ; chacun porté par leurs directeurs respectifs et bénéficiant à ce titre du label Scène de musiques actuelles. Considérant à ce titre les conventions pluriannuelles d’objectifs signées par chacune des SMAC avec leurs partenaires publics respectifs, et que complète la présente convention.
Considérant les projets associatifs d’AGEC & Co et de CO AEQUO, dont l’objet est la mise à disposition de personnels mutualisés et l’accompagnement en gestion des ressources humaines dans le domaine culturel. Considérant l’innovation sociale que représente cette nouvelle forme d’organisation du travail pour le développement des compétences disponibles au service des acteurs et des institutions des territoires.
Considérant le projet artistique et culturel de la SMAC d’agglomération pour les années 2019 à 2022,
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porté collectivement par les associations AREMA-Rock et Chanson, Musiques de nuit Diffusion, Pa- rallèles Attitude Diffusion-Rock School Barbey et Transrock, les quatre scènes de musiques actuelles (SMAC) engagées au sein de la SMAC d’agglomération.
SMAC de « première génération », AREMA-Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitudes Diffusion-Rock School Barbey et Transrock ont toutes participé à la reconnaissance et la structuration des musiques actuelles, dès les années 80. Localement, elles ont notamment joué un rôle de moteur dans la création du RAMA - Réseau Aquitain des Musiques Actuelles (aujourd’hui RIM-Réseau des Indépendants de la Musique), en 2017, ou encore de l’AGEC-Aquitaine Groupement d’Employeurs Culturels (aujourd’hui CO, pôle de compétences Ressources Humaines), en 2008. Depuis plus de 30 ans elles ont vu leurs missions et actions se multiplier et se diversifier, proportionnellement à la reconnaissance grandissante des musiques actuelles et, de fait, de leur travail, par l’État et l’ensemble des collectivités territoriales. Les musiques actuelles, phénomène populaire, sont le témoin d’une société riche et complexe, dépassant ainsi les seules considérations artistiques.
La présence de quatre SMAC sur un même territoire, de surcroît une métropole, est un schéma unique en France. Il est le reflet du dynamisme artistique et de la richesse des initiatives associatives pour leur promotion, sur l’agglomération bordelaise. La démarche SMAC d’agglomération offre une nouvelle vision de ce que le mot « scène » signifie, non pas quatre murs mais un ensemble de ressources organisées sur le territoire. Le développement des interactions entre les structures de la SMAC d’agglomération et/ou avec des professionnels du territoire permet, en effet, de porter plus haut et plus fort les valeurs de diversité culturelle, d’éducation populaire, d’économie sociale et solidaire et bien d’autres. En mutualisant leurs expériences, connaissances et compétences autour de la diffusion, l’accompagnement, l’éducation artistique, la transmission, la ressource et autres, les associations ont pour objectif de créer des espaces de vivre ensemble dans lesquels chacun pourrait choisir son identité culturelle et voir ce choix respecté ; accéder et participer à la vie culturelle, avoir la liberté de donner et recevoir un enseignement ou encore celle de s’informer.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir les conditions selon lesquelles AREMA-Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion, Parallèles Attitude Diffusion-Rock School Barbey et Transrock s’associent, dans le cadre de la SMAC d’agglomération bordelaise, en vue de mettre en œuvre leur projet artistique et culturel commun exposé dans l’article 4 et en annexe 1 et de définir les modalités de son évolution au travers d’objectifs concrets. Le projet, conçu par les quatre directions est décliné en projet pluriannuel d’activité.
Par la présente convention, les SMAC s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Par ailleurs, les SMAC reconnaissent les associations AGEC&CO et CO AEQUO en tant que partenaires associés, tel que précisé à l’article 4.5.
Les partenaires publics contribuent financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel.
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Article 2 - Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2019. Elle se termine au 31 décembre 2022 et peut être renouvelée selon les modalités prévues à l’article 9.
Article 3 - Conditions liées à l’attribution du label
Le projet coopératif de la SMAC d’agglomération bordelaise est lié à l’obtention individuelle du label par AREMA Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion/Rocher de Palmer, Parallèles Attitudes Diffusion Rock School Barbey et Transrock/Krakatoa. Les conditions d’attribution du label sont précisées à l’article 3 des conventions pluriannuelles d’objectifs de chacune des associations.
Article 4 - Projet artistique et culturel
Article 4.1 - Synthèse du projet artistique et culturel commun
Les musiques actuelles occupent une place importante dans la vie des personnes. Elles permettent l’expression, la rencontre, la découverte et le partage autour de différentes cultures et participent grandement au « vivre ensemble » ainsi qu’à la construction de soi en tant qu’individu et citoyen. Les lieux de Musiques Actuelles comme le Krakatoa, le Rocher de Palmer, Rock et Chanson et la Rock School Barbey sont des relais et des espaces qui permettent cela. Leur rôle est d’autant plus important en ces temps complexes, propices au repli sur soi et au développement d’une peur liée à ce que l’on ne connaît et ne maîtrise pas.
A différentes échelles géographiques (métropole, département, région et même au-delà) la SMAC d’agglomération bordelaise s’inscrit dans ce projet de territoire et de société. A sa manière et avec ses moyens. Ce projet repose sur un travail important avec un réseau de partenaires d’horizons différents, d’artistes et des personnes du territoire.
La SMAC d’agglomération bordelaise propose, collectivement, des actions, espaces, professionnels et ressources aux personnes afin de leur permettre de vivre leur Culture et ainsi de jouïr de leurs droits culturels. Ainsi, cette démarche suit trois orientations complémentaires : valoriser les singularités et les complémentarités des projets artistiques et culturels des quatre structures de la SMAC d’agglomération bordelaise, favoriser les coopérations entre ces dernières, par l’échange de savoir-faire et la co-construction de projets et agir collectivement en ressource et en partenaire d’acteurs et professionnels divers du territoire afin de promouvoir la diversité culturelle et le respect des droits culturels et de contribuer à la structuration du secteur.
Les projets SMAC d’agglomération impliquent, à minima, deux des structures.
Article 4.2 - Orientations stratégiques communes
La présente convention s’appuie sur l'ensemble du projet commun global d’intérêt général des SMAC de l’agglomération bordelaise (annexe 1), laquelle se donne des objectifs prioritaires : • Créer une structure juridique pour la SMAC d’agglomération bordelaise,
• Poursuivre l’impulsion d’une dynamique collective entre les quatre associations, au niveau de la direction et des équipes,
• Organiser de nouveaux projets coopératifs en mutualisant les risques et les moyens et en s’ap- puyant sur les savoir-faire et les spécificités de chaque structure,
• Renforcer et développer les projets déjà existants,
• Poursuivre et élargir les collaborations avec divers acteurs et professionnels à différentes échelles de territoire (métropole, département, région, etc.)
• Construire une relation solide et durable avec les publics et travailler à leur circulation 225 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 11 sur 17
• Etre ressource dans les musiques actuelles pour les porteurs de projets du territoire, des parte- naires et des publics,
• Créer un espace de réflexion et d’innovation au sein de la SMAC d’agglomération, en s’appuyant sur les savoir-faire, l’expérience et le réseau de chacune des structures.
• Expérimenter et initier des projets de mobilité et de coopération à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Article 4.3 - Gouvernance concertée avec le territoire
Par la présente convention, et conformément aux objectifs relatifs aux droits culturels, la SMAC initie une gouvernance concertée avec les parties prenantes du territoire. A cet effet, elle s’engage à :
Associer les partenaires publics dans la mise en œuvre du projet artistique et culturel de la SMAC d’agglomération,
Construire une relation durable avec les territoires,
Engager un dialogue autour des pratiques artistiques et culturelles avec les acteurs du territoire,
Article 4.4 – Gouvernance partagée entre les structures
Par la présente convention, les associations initient entre elles, dans le cadre de la SMAC d’agglo- mération bordelaise, une gouvernance partagée. À cet effet, elles s’engagent à : • Respecter la nature et la singularité des projets artistiques et culturels des partenaires asso- ciatifs signataires de la présente convention,
• Créer un comité de direction, réuni mensuellement pour assurer la cohésion, le pilotage et la mise en œuvre des actions coopératives, notamment des objectifs mentionnés à l’article 3 et en annexe 2,
• Inviter, dans le cadre de leur évaluation annuelle respective avec leurs principaux financeurs publics, la direction des 3 autres SMAC afin de renforcer la connaissance de leurs activités res- pectives,
• Impliquer les équipes salariées dans la réflexion et la mise en œuvre du programme d’actions, dans un objectif de concertation collective, d'évaluation des actions, des outils et des méthodes de travail partagées,
• Engager une réflexion sur les conditions d’emplois dans les associations signataires. • Réunir au moins une fois par an l’ensemble des équipes, et au moins une fois sur la durée de la convention les conseils d’administration des associations signataires,
• Associer les partenaires publics selon les modalités prévues à l’article 6,
• Recourir à AGEC & CO et CO AEQUO pour mutualiser des emplois, notamment un poste chargé d’aider les associations signataires à mettre en œuvre les orientations mentionnées à l’article 4.2.
Article 4.5 - Mutualisation d’emplois : engagements d’AGEC & CO et CO AEQUO Par la présente convention, AGEC & CO et CO AEQUO sont reconnus par les SMAC et les parte- naires publics signataires pour dispenser à la SMAC d’Agglomération, en tant que partenaire asso- cié, un service de gestion déléguée de personnel. Dans ce cadre, AGEC & CO et CO AEQUO est ha- bilité à percevoir, s’il y a lieu, des financements publics au bénéfice du projet de la SMAC d’Agglo- mération selon les modalités prévues à l’article 5.
À ce titre, AGEC & CO et CO AEQUO s’engage à :
• Signer avec les SMAC une convention de mise à disposition précisant les modalités de mutualisa- tion du poste de chargé de mission,
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• Accompagner le recrutement, l’administration de l’emploi et le suivi professionnel des salariés mutualisés dans le cadre de la SMAC d’Agglomération,
• Élaborer les plans de formation de ces salariés en accord avec eux et les besoins exprimés par les SMAC,
• Accompagner si nécessaire les SMAC dans la gestion de leurs ressources humaines et la mise en place d’outils dédiés,
• Assumer une ingénierie de l’emploi et une veille sociale spécifiques,
• Porter une démarche d’utilité sociale et d’intérêt général pour l’emploi culturel et créatif au ser- vice du territoire de la SMAC d’Agglomération,
• Fournir aux SMAC toutes les informations nécessaires au renseignement des indicateurs men- tionnés à l’article 6.2.
Article 5 - Engagements des SMAC
Les associations AGEC&CO, CO AEQUO, AREMA-Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion, Pa- rallèles Attitudes Diffusion-Rock School Barbey et Transrock s’engagent, à leur initiative et sous leur responsabilité, à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet et du pro- gramme d’actions définis aux articles 3, 4 et 5. Elles s’engagent par ailleurs à : • Construire une relation durable avec les territoires autour de l’identité commune de SMAC d’Ag- glomération,
• Respecter la nature et la singularité des projets artistiques et culturels de leurs partenaires asso- ciatifs signataires de la présente convention,
• Respecter tous les objectifs et obligations prévus par les conventions pluriannuelles d’objectifs les concernant.
Article 5.1 - Engagement artistique et culturel
La SMAC d’agglomération bordelaise s’engage à concevoir et à conduire son projet artistique et culturel en cohérence avec les objectifs éthiques liés aux droits culturels des personnes, tel que définis par la Convention de l’Unesco relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005.
Au titre du cahier des missions et des charges des SMAC, AREMA Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion/Rocher de Palmer, Parallèles Attitudes Diffusion Rock School Barbey et Transrock/Krakatoa s’engagent à respecter collectivement et dans leurs coopérations les engagements artistiques et culturels cités à l’article 5.1 de leurs conventions pluriannuelles d’objectifs.
Article 5.2 - Communication
La SMAC s’engage à faire figurer, de manière lisible, la mention de l’aide de chacun des partenaires publics signataires, ainsi que le nom du label dont il bénéficie sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
Article 5.3 - Autres engagements et obligations
Dans le cadre du projet coopératif de la SMAC d’agglomération bordelaise, AREMA Rock et Chanson, Musiques de Nuit Diffusion/Rocher de Palmer, Parallèles Attitudes Diffusion Rock School Barbey et Transrock/Krakatoa s’engagent à respecter collectivement et dans leurs coopérations les obligations citées aux articles 5.3 de leurs conventions pluriannuelles d’objectifs.
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Article 6 - Engagement des partenaires publics
Article 6.1 - Objectifs et modalités d'intervention
L’engagement des subventions pour la SMAC d’agglomération bordelaise fait l’objet de conventions financières spécifiques de la part de chacun des partenaires publics concernés, sur la base du projet artistique et culturel mentionné à l’article 4, des obligations mentionnées à l’article 5 et des éléments d'évaluation cités à l’article 7.3. Les partenaires publics signataires de la présente convention s’engagent, sous réserve de l’inscription des crédits - en Loi de finances pour l’État et au Budget primitif pour chaque collectivité - à soutenir financièrement le fonctionnement général et la réalisation du projet artistique et culturel, sur toute la durée de la convention. Ils n’attendent aucune contrepartie directe de cette contribution.
Pour l’État
Pour mémoire, au titre de l’année 2018, le montant de la subvention, s’établit à 7500 euros (sept mille cinq cents euros) pour le fonctionnement de la SMAC d’agglomération bordelaise (131).
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Pour mémoire, au titre de l’année 2018, le montant de la subvention s’établit à 5000 euros (cinq milles euros) pour le fonctionnement de la SMAC d’agglomération bordelaise.
Pour Bordeaux Métropole
La participation métropolitaine au projet de la SMAC d’agglo se fera au travers d’une subvention annuelle de fonctionnement, dont les conditions, telles que les modalités de versement et les jus- tificatifs à produire, seront précisés au travers d’une convention annuelle.
Pour mémoire, au titre de l’année 2018, le montant de la subvention s’établit à 28 500 euros (Vingt huit mille cinq cents euros) pour le fonctionnement de la SMAC d’agglomération bordelaise.
Article 6.2 - Concertation et coopération
Les partenaires publics signataires sont engagés dans un soutien concerté en faveur du projet coopératif des SMAC de l’agglomération bordelaise. En ce sens, ils s’engagent à : créer un environnement institutionnel propice à la structuration et au développement des musiques actuelles sur leur territoire,
mettre en œuvre toutes les conditions de concertation et de bienveillance favorisant la bonne réalisation des objectifs de la présente convention, tel que précisés à l’article 4, agir en complémentarité et développer une évaluation partagée de leurs actions vis-à-vis de la SMAC,
tendre à réduire les délais de versement des subventions, de manière à éviter à la structure de supporter des frais bancaires.
Article 7 - Gouvernance de la convention
Article 7.1 - Composition du comité de suivi
Il est créé un Comité de suivi composé des représentants des partenaires publics signataires, de la SMAC d’agglomération bordelaise et de l’État, Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine.
Sur proposition de la SMAC d’agglomération bordelaise, le Comité peut également inviter ponctuellement ou de façon plus pérenne, des personnalités qualifiées dans le champs des
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musiques actuelles et/ou hors filière.
Le Comité de suivi se réunit au minimum une fois par an, selon les modalités prévues à l’article 7.3.
Article 7.2 - Rôle du comité de suivi
Le Comité est chargé du suivi et de l’évaluation des missions inscrites au titre de la présente convention, en particulier de la mise en œuvre du projet artistique et culturel décrit à l’article 4 et à l’annexe 1.
Il a notamment pour mission de :
garantir le respect des engagements relatifs aux droits culturels des personnes, tels qu’énoncé notamment à l’article 5.1,
procéder à l’évaluation des actions de la SMAC d’agglomération bordelaise, tel que précisé à l’article 7.3 et en annexe 4,
faire un point d'étape sur les objectifs, dont les orientations stratégiques énoncées à l’article 4.2,
émettre des avis sur l’ensemble des activités,
échanger sur les projets à venir
veiller à la qualité de la gouvernance et des conditions d’emploi, ainsi qu’à la rigueur de gestion de la structure
veiller au respect des engagements prévus aux articles 5 et 6
Article 7.3 - Méthodologie de suivi et d'évaluation
Évaluation en continu
L'évaluation porte sur la réalisation du projet artistique et culturel décrit à l’article 4 et à l’annexe 1, notamment au regard de sa conformité vis-à-vis du cahier des missions et des charges des SMAC et de sa contribution au développement de la médiation et des droits culturels des personnes.
Les membres du Comité de suivi procèdent à une évaluation de la réalisation du projet auquel ils ont apporté leur concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
Les indicateurs, inscrits au titre de la présente convention, définis par les parties et présentés à l’annexe 4, contribuent au suivi annuel puis à l'évaluation finale de la réalisation de la convention.
L’évaluation suppose la réalisation du projet artistique et culturel défini à l’article 4 et en annexe 1, ainsi qu’à minima le renseignement des éléments prévus à l’annexe 4.
Les résultats de cette évaluation intermédiaire peuvent amener à aménager certaines clauses de la convention et à la conclusion d'un avenant, tel que défini à l'article 8.
Évaluation en fin de convention
De préférence un an, et au plus tard six mois, avant l’expiration de la présente convention, la SMAC présente au Comité de suivi une auto-évaluation de la mise en œuvre du projet artistique et culturel décrit à l’article 4 et en annexe 1. Celle-ci prend la forme d’un bilan d’ensemble argumenté sur le plan qualitatif et quantitatif des actions développées et de la réalisation des objectifs. Elle est assortie d’un document de synthèse des orientations envisagées dans la perspective d’une nouvelle convention.
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Ces deux documents sont remis au Ministre chargé de la Culture (Direction générale de la création artistique), au Préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles) et aux autres partenaires publics signataires.
À l’issue de cette procédure, les partenaires publics signataires de la présente convention décident de demander ou non à la structure de leur proposer un nouveau projet artistique et culturel pluriannuel susceptible de faire l’objet d’un nouveau conventionnement.
Cette décision doit lui être notifiée dans le cadre d’une réunion formelle du Comité de suivi.
Ce nouveau projet comporte une introduction résumant, le cas échéant, les évolutions de contexte relatives aux territoires et à la structure, actualise les objectifs maintenus de la précédente convention et précise les nouveaux objectifs et leurs modalités de mise en œuvre.
Article 7.4 - Contrôle
La SMAC s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par les partenaires publics signataires de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables. En cas de retard pris dans l’exécution de la présente convention, la SMAC s’engage à en informer les partenaires publics dans les plus brefs délais.
Article 8 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les partenaires publics signataires de la présente convention et la SMAC. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l'ensemble des parties peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - Renouvellement
Sous réserve des résultats de l’évaluation prévue à l’article 7.3, et d’une réflexion conjointe de l’ensemble des parties soussignées sur le contenu du projet artistique et culturel de la SMAC, une nouvelle convention peut être soumise aux instances compétentes respectives pour approbation et autorisation de la signer.
Article 10 - Sanctions
En cas de retard dans l’exécution, de non-exécution ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit des partenaires signataires, les partenaires publics signataires peuvent exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de leurs subventions, après examen des justificatifs présentés par la SMAC et avoir entendu préalablement ses représentants.
Tout refus de communication des éléments de l’évaluation prévue à l’article 7.3, peut entraîner la suppression de l’aide des partenaires publics signataires.
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Les partenaires signataires doivent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en informer la SMAC.
Article 11 - Résiliation et litiges
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable, par le biais notamment de la mobilisation du Comité de suivi prévu à l’article 7.1. A défaut d’accord, et seulement après épuisement des voies amiables de règlement, le préjudice sera porté devant le tribunal compétent.
La convention est également résiliée en cas de cessation d’activités, de dissolution, ou de jugement de liquidation judiciaire passée en force de chose jugée, de la structure.
Article 12 - Annexes
Les annexes ci-dessous font partie intégrante de la présente convention :
annexe 1 : Projet artistique et culturel quadriennal commun,
annexe 2 : Dernier bilan d’activités commun de la structure,
annexe 3 : Dernière synthèse budgétaire commune,
annexe 4 : Méthode et indicateurs de l'évaluation,
annexe 5 : Convention pluriannuelle d’objectif Scène de musiques actuelles : AREMA-Rock et Chanson,
annexe 6 : Convention pluriannuelle d’objectif Scène de musiques actuelles : Musiques de Nuit Diffusion,
annexe 7 : Convention pluriannuelle d’objectif Scène de musiques actuelles : Parallèle Attitude Diffusion-Rock School Barbey,
annexe 8 : Convention pluriannuelle d’objectif Scène de musiques actuelles : Transrock
Fait à Bordeaux, en 14 exemplaires.
Pour l’État, le Préfet de région
Monsieur Didier Lallement
Préfet de la Région de la Nouvelle-Aquitaine, Préfet de Gironde
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Monsieur Alain Rousset
Président
Pour le Département de la Gironde
Monsieur Jean-Luc Gleyze
Président
Pour Bordeaux Métropole
Monsieur Patrick Bobet
231 Convention pluriannuelle d’objectifs – SMAC d’agglomération bordelaise – [2019-2022] page 17 sur 17
Président
Pour la ville de Bordeaux
Monsieur Nicolas Florian
Maire
Pour la ville de Cenon
Monsieur Jean-François Egron
Maire
Pour la ville de Mérignac
Monsieur Alain Anziani
Maire
Pour la ville de Talence
Monsieur Emmanuel Salleberry
Maire
Pour l’association AREMA-Rock et Chanson,
La Présidente du conseil d'administration
Madame Marie-Paule Berthoumieu
Pour l’association Musiques de Nuit Diffusion,
Le Président du conseil d'administration
Monsieur José Leite
Pour l’association Parallèles Attitude Diffusion – Rock School Barbey,
Le Président du conseil d’administration
Monsieur Emmanuel Cunchinabé
Pour l’association Transrock
Le Président du conseil d’administration
Monsieur Nicolas Gruet
Pour l’association AGEC & CO
Le Président du conseil d’administration
Monsieur Patrice Dugornay
Pour l’association CO AEQUO
Le Président du conseil d’administration
Monsieur Serge Houot
232 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/361
Manufacture Atlantique. Participation de la Ville au
financement des études de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation du lieu. Convention. Autorisation. Signature
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suivant acte du 21 mai 2019, la Ville s'est portée acquéreur d’un immeuble situé à Bordeaux au 220 boulevard Albert 1er et 55 rue Brulatour.
Ce bâtiment est une ancienne usine de chaussures reconvertie en salle de spectacle connue sous le nom de Théâtre de la Manufacture Atlantique, aujourd’hui occupé par le Centre de Développement Chorégraphique National qui a ouvert ses portes le 19 janvier dernier.
La Manufacture - Centre de Développement Chorégraphique National depuis 2017 – est un acteur essentiel du maillage chorégraphique et de la vie culturelle de la ville et de son agglomération dont il nourrit par son offre l’identité et le rayonnement. La Manufacture représente un pôle de référence de production de la création contemporaine chorégraphique, de transmission de l’écriture et du geste chorégraphique contemporain, et plus largement de diffusion de la création pluridisciplinaire contemporaine sur le territoire.
Assistée par le cabinet d’architecte Café Programmation, l’association Esprit de corps - Centre de Développement Chorégraphique National - a mené une étude de faisabilité et de pré programmation d’un projet de réhabilitation du lieu qui permettrait d’améliorer les fonctionnalités attendues pour le rayonnement de cet équipement.
Mais des études complémentaires sont à mener pour finaliser la phase d’Avant Projet Sommaire (APS) qui permettra de définir précisément les travaux et affiner l’estimation prévisionnelle des travaux. Le coût de l’APS est de 52 000 euros, cofinancé par ses partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Ville de Bordeaux). Son plan de financement est le suivant :
Ville de Bordeaux 12 000 euros Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles 25 000 euros Conseil Régional 10 000 euros Conseil Départemental 5 000 euros
233 Séance du lundi 7 octobre 2019
L’association Esprit de corps n’est pas assujettie à la TVA.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention dont le projet est ici annexé.
- Verser à l’association Esprit de corps une subvention de 12 000 euros, sur production de justificatifs des dépenses réalisées. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
234 Convention de participation financière
entre la Ville de Bordeaux et l’association Esprit de corps
en vue du financement des études de maîtrise d’œuvre relatives à la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique
Entre
La Ville de Bordeaux
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du …………………………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ……………………………
et
L'association Esprit de Corps
dont le siège social est fixé 220 Boulevard Albert 1er à Bordeaux, Siret 420 089 670 0044 représentée par Madame Cathy LAJUS agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d'Administration le ……………………………
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
L’association Esprit de corps envisage la rénovation du théâtre la Manufacture Atlantique. Elle a demandé à la Ville de participer financièrement à hauteur de 12 000 euros au financement de l’étude de maîtrise d’œuvre portant Avant Projet Sommaire estimée à 52 000 euros.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 12 000 euros au financement de l’étude portant Avant Projet Sommaire.
ARTICLE 2 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de cette subvention de 12 000 euros sur présentation d'une copie de l’étude de maitrise d’Avant Projet Sommaire et d’un état récapitulatif, certifié conforme par l’association Esprit de Corps, des factures qui y sont relatives.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association Esprit de Corps s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 4 – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - Madame Cathy LAJUS ès-qualités, au siège social sus indiqué,
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Pour l’association Esprit de corps
Cathy Lajus
235 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/362
Remplacement du plancher et du tapis de danse de la Salle
Franklin par l'opéra national de Bordeaux. Subvention de la
Ville de Bordeaux. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Salle Franklin située 21 rue Vauban et 28 bis cours Xavier Arnozan est un immeuble municipal mis à disposition de l’Opéra National de Bordeaux. Il est principalement affecté à la répétition du ballet de l’opéra.
Un défaut structurel est apparu sur le plancher de danse de cette salle dans le courant du mois de décembre 2018 empêchant le ballet de l’utiliser dans des conditions sécurisées et adaptées à la pratique de la danse.
Après avis du fournisseur du parquet, un défaut de planéité pourrait être la cause des désordres. L’Opéra a réalisé un relevé au laser de l’ensemble de la salle qui a largement confirmé une altimétrie très irrégulière avec des écarts de 5 centimètres parfois et ce dans les 2 axes.
Cette situation a précipité une intervention rapide de la Régie de l’Opéra en vue de la mise en place d’un nouveau plancher de danse dans un délai très court permettant la reprise de l’activité du ballet sans rupture de son activité dans le lieu.
Des dépenses ont donc été engagées pour le remplacement total en urgence du plancher de danse de la Salle Franklin, dépenses qui ont compris l’expertise des désordres, le démontage et la mise à la benne du plancher détérioré et du sous-plancher ainsi que le remplacement du tapis de danse pour la finition de l’ensemble.
Cette intervention fait l’objet d’une participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 41 816 euros HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet dans l’exercice budgétaire en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
236 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR LE REMPLACEMENT DU PLANCHER DE LA SALLE DE DANSE DE LA SALLE FRANKLIN ENTRE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représenté par Monsieur Fabien Robert, agissant en sa qualité de Maire Adjoint, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, régie personnalisée, représentée par Madame Laurence Dessertine agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par la délibération prise par le Conseil d’Administration du et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Salle Franklin située 21 rue Vauban et 28 bis cours Xavier Arnozan est un immeuble municipal mis à disposition de l’Opéra National de Bordeaux. Il est principalement affecté à la répétition du ballet de l’opéra.
Un défaut structurel est apparu sur le plancher de danse de cette salle dans le courant du mois de décembre 2018 empêchant le ballet de l’utiliser dans des conditions sécurisées et adaptées à la pratique de la danse.
Après avis du fournisseur du parquet, un défaut de planéité pourrait être la cause des désordres. L’opéra a réalisé un relevé au laser de l’ensemble de la salle. Lequel a largement confirmé une altimétrie très irrégulière avec des écarts de 5cm parfois et ce dans les 2 axes.
Cette situation a précipité une intervention rapide de la Régie de l’Opéra en vue de la mise en place d’un nouveau plancher de danse dans un délai très court permettant la reprise de l’activité du ballet sans rupture de son activité dans le lieu.
Des dépenses ont donc été engagées pour le remplacement total en urgence du plancher de danse de la salle Franklin y compris l’expertise des désordres, le démontage et la mise à la benne du plancher détérioré et du sous plancher ainsi que le remplacement du tapis de danse pour la finition de l’ensemble.
Cette intervention fait l’objet d’une participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 41 816 € HT.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de procéder au remplacement du plancher de danse de la Salle Franklin, la Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 41 816 €HT.
237 ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La Régie de l’Opéra s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d’un montant plafonnée à 41 800 euros HT sur présentation de la copie des factures acquittées et certifiées par Madame Dessertine avant le 31 décembre 2019.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Fabien Robert, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Madame Laurence Dessertine, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
Fait à Bordeaux en triple exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux
Le Maire Adjoint
Fabien Robert
La Présidente de l'Opéra National de Bordeaux
Laurence Dessertine
238 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/363
Subventions au bénéfice d'opérateurs culturels. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de soutenir les opérateurs culturels de notre territoire, la Ville de Bordeaux se propose, en complément des aides traditionnellement apportées, de participer au financement des opérations d’équipement et d’investissement portés par ces derniers.
Ces aides financières s’intègrent au sein des axes 2 et 3 du Document d’Orientation Culturelle, intitulés « Favoriser la création et l’innovation » et « La culture, facteur d’attractivité et de rayonnement ».
Dans ce cadre, il est proposé aujourd’hui d’attribuer les subventions aux opérateurs suivants, pour un montant total de 25 000 euros :
Association RACAI / Void : 6 500 euros, répartis en :
- 1 500 euros pour une aide à l’acquisition d’un limiteur sonore ;
- 5 000 euros pour soutenir le programme de travaux de mise aux normes en matière acoustique.
Association Escales Littéraires Bordeaux Aquitaine : 15 000 euros pour une aide à l’acquisition d’éléments modulables de scénographie.
Association Théâtre du Pont Tournant : 3 500 euros pour une aide au renouvellement du parc lumière de ce théâtre.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2019 et versées sur production des justificatifs des dépenses réalisées
- Élaborer et signer les conventions correspondantes
ADOPTE A L'UNANIMITE
239 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement, il s’agit des dernières lignes d’aide à l’innovation, ou d’aide ponctuelle que l’on peut apporter à des opérateurs culturels, tout d’abord, le VOID, café associatif que nous avons aidé dans son isolation. Visiblement, ce n’est pas suffisant. On a encore des plaintes et des difficultés, mais on va essayer d’améliorer cette situation. L’Escale du livre, c’est une aide ponctuelle à l’investissement pour rénover la scénographie de notre salon du livre. Et enfin, le Pont tournant, c’est une aide ponctuelle de renouvellement de matériels, et je voudrais là dire ma grande inquiétude parce que ce théâtre se voit privé, si mes informations sont exactes, d’une subvention de 15 000 euros de la part du Conseil régional alors qu’il a toujours été soutenu par toutes les collectivités, et ce, en raison d’un nouveau règlement d’intervention. Alors dont acte, mais, enfin, on est à Bacalan, on est face à une équipe extraordinaire qui fait un travail de théâtre populaire à la fois exigeant de textes, de diversifications, et je n’imagine pas un seul instant que la Région Nouvelle Aquitaine provoque la fermeture de ce théâtre.
M. le MAIRE
Je suis prêt à écrire officiellement à Monsieur ROUSSET pour qu’il… Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, chers collègues, Fabien, c’était effectivement le sens de mon intervention de cet après-midi. C’était pour alerter sur la situation du théâtre du Pont tournant, et je voulais aussi en appeler aux Conseillers régionaux qui siègent dans cette assemblée pour voir ce que vous pouvez faire pour ce théâtre parce que c’est l’un des théâtres, le rapport Coconnier le disait bien, qui est en fait le moins subventionné par rapport aux nombres d’entrées qu’il fait. Il a un rôle primordial dans le quartier de Bacalan, et il fait un travail de qualité. Il démocratise la culture. Il est peu subventionné par tout le monde. Quand on regarde par rapport à d’autres et par rapport au nombre d’entrées, c’est l’un des théâtres les moins subventionnés. Donc, j’en appelle effectivement à nos Conseillers régionaux pour qu’ils essaient d’avoir un peu de prise sur ce nouveau règlement, et de ne pas suspendre cette subvention de 15 000 euros. Et si, dans le cas contraire, j’en appelle vraiment la Mairie pour mettre tout en œuvre pour sauver ce théâtre, et faire en sorte qu’il ne perde pas ce montant de subvention. Je vous remercie.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, j’interviens comme Conseiller régional et comme l’a dit Fabien ROBERT, cela correspond à un nouveau règlement d’intervention. Nouveau règlement d’intervention puisqu’il y a 12 départements au sein de la Région Nouvelle Aquitaine, et qu’un des axes forts de la politique culturelle régionale est d’aider l’ensemble des territoires. Nous sommes tous sensibles à cette espèce de nécessité de rééquilibrage géographique entre la Métropole bordelaise, plutôt dynamique et les départements périphériques. Donc, cela, c’est le règlement d’intervention global. Cela, c’est la lettre. Il faut voir quelles sont les marges d’interprétation que l’on peut trouver.
M. le MAIRE
Merci. Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, très brièvement. Nous augmentons notre subvention à ce théâtre depuis des années. Après, il faut faire attention dans la comparaison des théâtres, ils n’ont pas les mêmes missions, ils n’ont pas forcément les mêmes labels. Ce n’est pas un théâtre labellisé, c’est un théâtre dit « de ville ». À l’intention de Vincent, oui, parlons-en parce que le rééquilibrage sur le spectacle vivant, il est à faire dans l’autre sens. Dans ce domaine-là, on a tous convenu qu’il fallait aller plus loin. C’est pour cela que l’on s’est battu pour la scène nationale. C’est pour cela que l’on s’est battu pour le conventionnement du GLOB. On a une étude en cours. On a eu une première restitution, il y a quelques jours, en présence de Frédéric VILCOCQ. Battons-nous parce que le théâtre du Pont-Tournant avec moins 15 000 euros fermera ses portes, et on ne peut pas, nous, allonger 15 000 euros comme cela d’un seul coup.
M. le MAIRE
Merci. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité. Point suivant.
240 MME MIGLIORE
Délibération 376 : « Bibliothèque de Bordeaux. Convention de Partenariat avec le CADA Groupe SOS solidarités de Bordeaux et avec l’association Tremplin Gironde. »
241 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/364
Subventions de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles pour les programmes d'acquisition et de
restauration des Musées. Titres de recette. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2019, les commissions régionales scientifiques compétentes ont validé les acquisitions suivantes :
- Halte au cavalier, de Rosa Bonheur (Musée des Beaux-arts)
- La femme de Saint Jean de Luz, d’Amaury Duval (Musée des Beaux-arts) - Bacchante au thyrse, de Jean-Léon Gérôme (Musée des Beaux-arts) - Rhinocéros noir et 2 antilopes (Muséum – Sciences et nature)
Ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) de 31 543.80 euros, émanant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
De même, divers projets de restauration ont été retenus :
- CAPC : aide à la conservation préventive de l’œuvre « Manifeste » de Jean-Pierre Raynaud
- Muséum d’Histoire Naturelle : restauration d’un homme (squelette fœtus) et d’une éponge
- Musée des Arts Décoratifs et du Design : restauration d’un fixé sous verre par René Buthaud, d’estampes, d’un éventail révolutionnaire, de céramiques et d’œuvres en métal
L’ensemble de ces opérations peut bénéficier d’un soutien financier de 4 338 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter ces aides financières
- signer les documents afférents
- émettre les titres de recette correspondants
ADOPTE A L'UNANIMITE
242 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/365
Musée des Beaux-Arts. Labels « Le musée sort de ses
murs 2019 » et « Exposition d’Intérêt National 2020 ».
Demandes de subventions de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles. Autorisations.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a pour objectif de diversifier ses publics afin d’élargir l’accès à l’offre culturelle à tous par des projets de médiation innovants mais aussi d’assurer sa mission de transmission des connaissances par le choix de sujets d’exposition inédits sur le plan scientifique.
Ces choix répondent notamment aux critères de sélection des projets soutenus par le Ministère de la Culture et peuvent donc via l’obtention de labels, bénéficier de subventions délivrées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
C’est particulièrement le cas des deux projets développés en 2019 et 2020 détaillés ci-après :
1/ Label 2019 « Le musée sort de ses murs » pour le projet Le musée en Liberté
Ce label créé par le Ministère de la Culture sur les recommandations de la mission Musées du XXIe, conduite en 2017 avec le réseau des musées de France, est accordé pour un an pour les actions nouvelles. Il valorise les opérations réalisées avec différents partenaires en d’autres lieux que le musée lui-même qui, par leur originalité, leur ambition, leur exemplarité et les résultats obtenus, permettent effectivement d’amener le musée vers de nouveaux publics. Ce label répond à un objectif clair de démocratisation de la culture, dans une approche tout à la fois rigoureuse, désacralisée et ludique.
Fort de son expérience menée depuis trois ans en partenariat avec le Centre Hospitalier de Cadillac et avec l’appui du Pôle Culture de l’hôpital Charles Perrens et de l’Association des visiteurs de prisons, le musée des Beaux-arts a proposé en 2019 un projet de médiation intitulé Le musée en Liberté. Ce projet hors les murs, pluridisciplinaire et participatif, investit largement le territoire : il associe les patients de l’Unité des malades difficiles de Cadillac et des Centres d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) de Villenave d’Ornon et de Lormont ainsi que les détenus du centre pénitentiaire de Gradignan (quartier des femmes, quartier des hommes et modules de respect).
Les médiatrices culturelles du musée et le personnel des établissements concernés ont animé plusieurs ateliers de pratique artistique dans ces différents lieux. Ces ateliers ont conduit les protagonistes à appréhender la notion de liberté à travers différentes œuvres sur lesquelles ils ont travaillé. L’objectif consistait pour les participants à exprimer, par leurs propres créations, leur vision particulièrement sensible de ce thème. Dans le cadre de la saison culturelle Liberté !, ces créations ont fait l’objet d’une exposition au Musée des Beaux- Arts, accompagnée d’une vidéo de leurs témoignages retraçant cette expérience culturelle. Ce projet est retenu par le Ministère de la Culture au titre du label « Le musée sort de ses murs » pour l’année 2019. Ce label s’accompagne d’une subvention versée par la DRAC d’un montant de 1 000 euros.
2/ Label 2020 « Exposition d’Intérêt National » pour le projet d’exposition Absolutely Bizarre ! La Drôle d’histoire de l’Ecole de Bristol (1800-1840)
Le musée des Beaux-Arts de Bordeaux se distingue parmi les musées de région pour la qualité de son fonds d’art britannique (peintures, dessins, estampes et sculptures). Par ailleurs, la ville de Bordeaux vient de célébrer les 70 ans d’un jumelage particulièrement fécond avec la ville de Bristol.
243 Séance du lundi 7 octobre 2019
Profitant de ce contexte, le musée des Beaux-Arts a noué un partenariat avec le Bristol Museum & Art Gallery afin de présenter une exposition inédite en France en tous points. Cette exposition est intitulée Absolutely Bizarre ! La Drôle d’histoire de l’Ecole de Bristol (1800-1840) et sera présentée du 28 mai au 20 septembre 2020. Elle est consacrée à l’école de peinture de Bristol, peu étudiée et jamais encore mise à l’honneur de ce côté-ci de la Manche. Cette exposition s’intègre à la saison dédiée à l’art britannique. Elle propose la première présentation d’ensemble, tant en France qu’en Grande Bretagne, de ce phénomène singulier que représenta « L’Ecole de Bristol », à savoir une pépinière de talents de grande valeur qui, pour certains, se feront remarquer jusqu’à Londres au point d’influer sur l’évolution de la création artistique de la capitale britannique.
Ainsi, le musée des Beaux-Arts accueillera environ 80 œuvres provenant majoritairement du musée de Bristol, auxquelles s'ajouteront quelques prêts de la Victoria Art Gallery de Bath et de la prestigieuse Tate Britain de Londres ainsi que du musée du Louvre.
Par son caractère inédit et son orientation à la fois scientifique et didactique, l’exposition Absolutely Bizarre ! La Drôle d’histoire de l’Ecole de Bristol (1800-1840) correspond aux principaux critères de distinction des expositions des musées de France, primées et labellisées par le Ministère de la Culture, à savoir : la qualité scientifique et muséographique du projet, le développement d’actions de médiation innovantes et de communication et d’évaluation à l’attention de tous les publics. Le projet répond notamment à ces enjeux par la mise en place d’un comité scientifique et l’organisation d’un colloque international auquel contribuent les meilleurs spécialistes français et britanniques ainsi que par l’élaboration de projets de médiation innovants en partenariat avec la ville de Bristol et l’Office de Tourisme de Bordeaux.
Le budget prévisionnel du projet est évalué à 217 500 euros dont un financement par subvention de la DRAC sollicité au titre du LEIN (Label Exposition d’Intérêt National) à hauteur de 10 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter le label « Le musée sort de ses murs » au titre de l’année 2019 pour le projet Le musée en Liberté et solliciter la subvention afférente ;
- Solliciter l’attribution du label « Exposition d’Intérêt National » au titre de l’année 2020 pour l’exposition Absolutely Bizarre ! La Drôle d’histoire de l’Ecole de Bristol (1800-1840) et la subvention afférente ;
- Emettre les titres de recettes correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
244 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/366
Musée des Beaux-Arts. Mécénat financier avec le Château
Lafite Rothschild en soutien aux expositions de la saison
consacrée à l’art britannique en 2020. Autorisation.
Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux souhaite développer en 2020 un riche programme d’expositions, présentées à la fois dans les collections permanentes du musée et à la Galerie des Beaux-Arts, dans le cadre d’une saison consacrée à l’art britannique. Ces expositions s’intituleront :
- British Stories. Œuvres britanniques du Louvre et du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux
- Absolutely bizarre. Drôles d’histoires de l’école de Bristol (1800-1840)
Elles donneront lieu à des frais de préparation et restauration d’œuvres, ainsi qu’à des frais de transports, de scénographie, réception, hébergement… pour lesquels, le Musée des Beaux- Arts a besoin d’être soutenu par des partenaires et mécènes sensibles à ses actions.
C’est particulièrement le cas du Château Lafite Rothschild qui désire apporter son soutien à ces projets par un don financier de 3 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter des financements sous forme de mécénat dans le cadre de la saison consacrée à l’art britannique
- Accepter le mécénat du Château Lafite Rothschild
- Signer la convention afférente et tous les documents nécessaires à l’attribution de ce mécénat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
245 Page 1 sur 16
CONVENTION DE MECENAT FINANCIER
Dans le cadre de la saison britannique
Entre la ville de Bordeaux
Et
Château Lafite Rothschild
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Nicolas Florian, Maire, agissant en vertu de la délibération n° XXX du XXX, validée en Préfecture le XXX.
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
Le Château Lafite Rothschild, dont le siège social est situé au Château Lafite Rothschild
33250 PAUILLAC dument représenté par Monsieur Jean-Guillaume Prats en sa qualité de
Directeur Général
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Riche d’une intéressante collection d’œuvres britanniques et installé au cœur de la ville de Bordeaux, jumelée avec Bristol, le musée des Beaux-Arts de Bordeaux projette deux expositions consacrées à l’art britannique, en partenariat avec le Bristol Museum & Art Gallery et le musée du Louvre, de mai à septembre 2020.
BRITISH STORY. Œuvres britanniques du Louvre et du musée des Beaux-Arts de Bordeaux, aura pour objet de mettre en lumière la collection d’Outre-Manche du musée bordelais, enrichie pour l’occasion de prêts exceptionnels de chefs-d’œuvre de la collection anglaise du musée du Louvre.
246 Page 2 sur 16
ABSOLUTELY BIZARRE. Drôle d’histoire de l’école de Bristol (1800-1840) portera sur le sujet inédit de l’école de Bristol (Danby, Müller, Jackson, Coleman...), méconnue et peu étudiée en France. Derrière cette dénomination se cache un groupe d’artistes originaires de Bristol et de ses environs, actifs entre 1810 et 1840, qui s’illustrèrent dans la peinture de paysage, à la veine parfois fantastique, et la peinture de genre à caractère social.
La réalisation de ces expositions entraînera des frais de commissariat d’exposition, de transport, de caisserie, de restauration et d’encadrement d’œuvres.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir les projets du Musée des Beaux-Arts de la ville de Bordeaux décrits ci-dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don financier :
Ce don est globalement valorisé à hauteur de 3 000 € (Trois mille euros) somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La somme devra être versée sur le compte de la ville par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention "soutien aux expositions de la saison britannique du Musée des Beaux-
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Arts de Bordeaux") avant le 31 décembre 2019. Ce mécénat sera versé en fonctionnement sur le compte 7713 'libéralités reçues', en recette exceptionnelle.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
5.1. Affectation du don :
La ville s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du ou des dons, la ville établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la ville développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La ville s’engage à faire apparaître le logo et/ou le nom de l’entreprise mécène sur :
Le site web du musée,
L’agenda semestriel du musée
Les flyers des expositions de la saison britannique
Le dossier de presse de la saison britannique
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La ville s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la ville défini ci-dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
Détails des contreparties allouées :
60 contremarques pour les expositions British Story et Absolutely Bizarre
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Un catalogue des expositions présentées
Des invitations aux évènements réservés à nos mécènes
Une image d’œuvre des collections du musée (libre de droits) pour la communication du mécène sur son mécénat.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou
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nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de l’autre Partie du mécène dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord
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serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville Pour le Mécène,
Nicolas FLORIAN
Maire
(ou adjoint délégué)
Jean – Guillaume PRATS
Directeur Général
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
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Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme
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correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra- comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
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Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs- pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
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Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises. L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
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2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
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La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou règlementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel
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dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir. Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet. En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité. Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
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ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelle que soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention. Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co-partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
259 Page 15 sur 16
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité. Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
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Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX :
Code
banque
Code guichet N° compte Clé
RIB
30001 215 0000P050001 77
Code IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177
Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPXXX
N°TVA intracommunautaire FR 95 213 300 635/00017
261 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/367
Musée d'Aquitaine. Partenariat avec SNCF Gares &
Connexions. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son exposition temporaire La déferlante surf, le musée d’Aquitaine a renouvelé son partenariat avec SNCF Gares & Connexions.
SNCF Gares & Connexions s’engage à :
- Exposer en gare de Paris Montparnasse, dans l’espace Vasarely, 8 reproductions photographiques des œuvres de l’exposition présentées au musée d’Aquitaine ; - Exposer en gare de Bordeaux Saint-Jean, dans le Hall 1, le couloir terrasse McDonald, le Black&White Corner et l’espace d’attente des voies A, B et C, 40 reproductions photographiques des œuvres de l’exposition présentées au musée d’Aquitaine ; - Prendre en charge la conception de l’ensemble de l’exposition dans les gares de Paris Montparnasse et de Bordeaux Saint-Jean.
Le musée d’Aquitaine propose en contrepartie de :
- Prendre en charge le coût de fabrication et de pose de ces reproductions ; - Mettre à disposition de SNCF Gares & Connexions 50 laissez-passer valables pour 2 personnes, offrant une entrée immédiate et gratuite à toutes les collections permanentes et à l’exposition temporaire du musée d’Aquitaine.
- Organiser pour SNCF Gares & Connexions une visite personnalisée sur demande, pour un maximum de 70 personnes selon un calendrier à définir entre les deux parties.
Une convention de partenariat a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter ce partenariat avec SNCF Gares & Connexions
- Signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/368
Musée d'Aquitaine. Partenariat avec le Bordeaux Convention
Bureau. Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Convention Bureau joue un rôle d'interface entre les professionnels locaux du tourisme d'affaires et les organisateurs de réunions. Le musée d’Aquitaine dispose d’espaces de réunion et de réceptif qui peuvent répondre aux attentes de ces professionnels. Dans ce cadre, le musée d’Aquitaine et Bordeaux Convention Bureau ont souhaité nouer un partenariat.
Bordeaux Convention Bureau s’engage à intégrer le musée d’Aquitaine à son réseau de membres, à promouvoir ses espaces dans le congress & meeting Guide et sur le site internet congres.bordeaux-tourisme.com ; enfin, à transmettre des demandes d’organisation de manifestations privées au musée.
Le musée d’Aquitaine propose à Bordeaux Convention Bureau de mettre à sa disposition gracieusement deux espaces de réception par an, afin d’organiser des événements promotionnels (réception du Club des Ambassadeurs, déjeuner des membres, Eductour etc.) et d’organiser des visites gratuites de ses collections et espaces pour les acteurs du tourisme d’affaires, prospects ou ambassadeurs du Bordeaux Convention Bureau.
Une convention de partenariat a été établie, stipulant les apports et contributions respectifs, répartis entre les partenaires.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter ce partenariat avec le Bordeaux Convention Bureau - Signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stephan DELAUX
277 1
Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)
ET
L’OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES BORDEAUX METROPOLE
AU TITRE DU BORDEAUX CONVENTION BUREAU
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas FLORIAN, habilité aux fins des présentes par délibération D. du Conseil municipal du reçue
à la Préfecture de Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
Et
L’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention
Bureau (BCB), 12, cours du XXX Juillet – CS 31366, 33080 Bordeaux Cedex, représenté par son
Président, Monsieur Stephan Delaux
Ci-après dénommée « BCB »,
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le service Bordeaux Convention Bureau a pour mission d’assurer la promotion de Bordeaux
comme destination de congrès, séminaires, salons et voyages de motivation (incentives).
Cette action est menée sur le long terme en France et à l'étranger. BCB joue un rôle d'interface entre les professionnels locaux du tourisme d'affaires et les organisateurs de réunions. Il
fournit conseils et assistance dans tous les aspects de la manifestation, depuis le projet jusqu'à
la réalisation finale.
De son côté, le musée d’Aquitaine dispose d’espaces de réunion et de réceptif qui peuvent répondre aux attentes de ces professionnels du tourisme d’affaires. Le musée propose également des visites privées commentées de ses espaces, à la demande.
Ainsi, BCB apparaît comme un partenaire naturel pour le musée d’Aquitaine dans le développement de son activité de tourisme d’affaires. Les deux parties ont ainsi souhaité établir la présente convention de partenariat.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
278 2
Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de préciser les moyens d’actions et engagements de chacune
des parties.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE BCB
Bordeaux Convention Bureau s’engage à :
- Publier une présentation du musée d’Aquitaine dans le congress & meeting Guide
- Publier une présentation du musée d’Aquitaine sur le site internet : congres.bordeaux-
tourisme.com
- Sur envoi d’informations & d’actualités de la part des équipes du musée d’Aquitaine,
les publier sur le site internet et sur les réseaux sociaux du BCB
- Envoyer des demandes de devis pour des projets de réunions/soirées/visites privatives du musée d’Aquitaine
- Intégrer le musée d’Aquitaine au réseau des membres du BCB (invitation au déjeuner
des membres, réception de la lettre interne, proposition pour participer aux actions
de promotion, etc.)
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)
En contrepartie de cet accompagnement, le musée d’Aquitaine s’engage à :
- Mettre à disposition gracieusement deux espaces de réception par an selon les
disponibilités, afin d’organiser des événements promotionnels (réception du Club des
Ambassadeurs, déjeuner des membres, Eductour etc.).
- Organiser des visites gratuites des collections et espaces du musée d’Aquitaine, pour
les acteurs du tourisme d’affaires, prospects ou ambassadeurs du BCB. Ces visites,
accompagnées par un médiateur du musée, seront possibles dans la limite de 10
participants, 10 fois par an, selon la disponibilité des médiateurs du musée et des
plannings de réservation de visite. En cas d’indisponibilité, une alternative sera proposée avec la mise à disposition d’entrées gratuites, donnant accès aux mêmes collections et espaces, en visite libre.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention a une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties. Chaque partie peut résilier la convention en respectant un préavis de deux mois.
ARTICLE 5 - DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de un mois. La dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
279 3
Convention de partenariat entre l’Office de Tourisme et des Congrès Bordeaux Métropole au titre du Bordeaux Convention Bureau et la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine)
ARTICLE 6 – COMPORTEMENT LOYAL ET DE BONNE FOI
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre, comme des partenaires
loyaux et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance de l'autre Partie,
tout différend ou toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution
de la présente convention.
ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges pouvant survenir entre les Parties concernant le présent Contrat, sa validité,
son interprétation, son exécution ou sa résiliation, seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bordeaux.
ARTICLE 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 Bordeaux
Pour Bordeaux Convention Bureau, 12 cours du XXX juillet – 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
En 2 exemplaires.
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme et des Congrès Po/Le Maire Bordeaux Métropole au titre du BCB Le 1er adjoint au Maire de Bordeaux Le Président
en charge de la Culture
Vice-Président de Bordeaux Métropole
Fabien ROBERT Stephan DELAUX
280 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/369
CAPC musée d’art contemporain. Partenariat avec le FAB.
Gratuité. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conçu avec les acteurs du territoire, le FAB est imaginé comme un moment de vie décloisonné, mixte, collaboratif et attractif basé sur des performances en salle et des temps forts hors les murs.
La quatrième édition du FAB (Festival International des Arts de Bordeaux Métropole) se déroulera du 4 au 20 octobre 2019. Le FAB a sollicité le CAPC musée d’art contemporain pour participer à cette nouvelle édition. A cette occasion, le CAPC musée d’art contemporain organise le 16 octobre 2019 une soirée en lien avec la programmation du musée et en écho à la thématique du festival, durant laquelle l’ensemble « Apartment House » proposera un concert autour du répertoire Fluxus.
A cet effet, le CAPC musée d’art contemporain souhaite permettre aux détenteurs du pass « FAB addict » de bénéficier de l’accès gratuit au musée pour la soirée du 16 octobre 2019 à partir de 20h.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accorder la gratuité d’accès aux détenteurs du pass FAB addict le soir du 16 octobre 2019
ADOPTE A L'UNANIMITE
281 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/370
CAPC musée d'art contemporain. Opération Télérama Pass
Art contemporain 2019. Gratuité d'accès. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année l’hebdomadaire Télérama a sollicité le CAPC musée d’art contemporain pour participer à l’opération nationale « Pass Art contemporain » édition 2019.
Le principe proposé permet à tout détenteur d’un « Pass Art contemporain » de bénéficier, pour l’achat d’un billet d’entrée dans le musée, d’une place offerte. Cette opération réunit plus d’une quarantaine de lieux d’art contemporain parmi les plus prestigieux de France dont le Musée d’art moderne, la Fondation Cartier, le Palais de Tokyo à Paris, le MAC/VAL à Vitry-sur-Seine, le Consortium à Poitiers, le Centre Pompidou-Metz, le Mucem à Marseille, le Magasin de Grenoble et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. L’opération recevra un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite en couverture de l’hebdomadaire pendant la durée de l’événement, soit du 16 octobre au 31décembre 2019.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette gratuité.
ADOPTE A L'UNANIMITE
282 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/371
Base sous marine. Gratuité d'accès. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Convertie en espace d’exposition en 2000, la Base sous-marine, équipement phare de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux, occupe aujourd’hui une place incontournable dans le paysage culturel bordelais. Depuis trois ans, la Ville de Bordeaux développe dans la Tour Bunker de la Base sous-marine - espace d’exposition en régie municipale directe - une programmation artistique résolument tournée vers les formes émergentes et emblématiques de la création contemporaine.
Dans cet objectif une exposition monographique dédiée à l’artiste et vidéaste Clément Cogitore, lauréat du prix Marcel Duchamp 2018, proposant une sélection de ses vidéos et courts-métrages parmi les plus emblématiques, y sera présentée du 14 octobre 2019 au 5 janvier 2020. Animée par la volonté de développer le rayonnement de ces expositions, la Base sous-marine multiplie les actions visant à diversifier ses publics.
Depuis 2012, le Festival International du Film Indépendant de Bordeaux (Fifib) mobilise chaque année un public curieux et nombreux. Pour sa 8e édition, il se restructure et confie sa programmation à deux nouvelles têtes pensantes, Natacha Seweryn et Edouard Waintrop, avec toujours les mêmes ambitions : inviter à Bordeaux des cinéastes de tous horizons et puiser aux sources les plus avant-gardistes et contrebandières.
C’est ainsi que le long-métrage Ni le ciel ni la terre et les courts-métrages Braguino, Biélutine et Parmi nous seront projetés le mercredi 16 octobre 2019 lors d’une programmation dédiée à Clément Cogitore dans le cadre du Fifib au cinéma Utopia. Ces projections seront suivies d’une rencontre en salle, avec l’artiste-réalisateur Clément Cogitore.
La Base sous-marine souhaite prolonger cette rencontre entre le public du Fifib et l’œuvre de Clément Cogitore en proposant la gratuité d’accès à deux visites commentées de l’exposition monographique dédiée à Clément Cogitore pour les porteurs d’un pass festivalier du Fifib. Ces visites commentées seront limitées à 50 porteurs du pass festivalier et se dérouleront le jeudi 17 octobre à 18h30 et le jeudi 24 octobre à 19h00. Les détenteurs d’un billet d’entrée de l’exposition Clément Cogitore présentée à la Base sous-marine bénéficieront quant à eux d’un accès gratuit aux projections et à la rencontre avec Clément Cogitore organisées au cinéma Utopia le 16 octobre 2019.
Pour une meilleure visibilité de ces deux structures auprès de leurs publics, leurs logos respectifs seront apposés sur les supports-programmes concernant ces activités.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer la gratuité d’accès à deux visites commentées de l’exposition monographique dédiée à Clément Cogitore pour 50 porteurs du pass festivalier du Fifib.
ADOPTE A L'UNANIMITE
283 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/372
Convention de mécénat dans le cadre de la restauration des
Atlas de Mercator de la Bibliothèque de Bordeaux.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mécénat est défini par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.
En séance du lundi 6 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté la Charte éthique de la ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs ainsi que des modèles de conventions de mécénat, accompagnée par Bordeaux Métropole. La charte a récemment été complétée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018.
La ville de Bordeaux s’engage dans un projet de mécénat en faveur de la restauration des Atlas Mercator de la Bibliothèque de Bordeaux. L’Atlas Mercator-Hondius est un ouvrage fondamental pour toute la science cartographique de l’époque moderne. Plus complet que le Théâtre du monde d’Abraham Ortelius, il connaît un immense succès éditorial dans l’Europe du XVIIe siècle. Ses multiples rééditions, réalisées par Hondius et ses successeurs, sont régulièrement corrigées et mises à jour en fonction des observations et des découvertes maritimes contemporaines. La bibliothèque possède trois éditions du XVIIe siècle de l’Atlas Mercator-Hondius, dont une édition de 1607 rehaussée en couleurs. Ces documents sont spectaculaires, mais ont été très fortement dégradés suite à des manipulations intensives : les reliures sont cassées, les feuillets salis, froissés, déchirés, acides… Il est nécessaire de restaurer ces ouvrages pour les manipuler à nouveau ou les exploiter dans le cadre de projets d’animation ou d’exposition (éducation artistique et culturelle, présentations hors-les-murs, ateliers…) : l’Atlas Mercator- Hondius, véritable monument de l’histoire du livre, suscite très régulièrement des demandes qu’il est pour l’instant impossible d’honorer.
Deux entreprises ont ainsi choisi de s’engager auprès de la Bibliothèque de Bordeaux : EYEKARD et Grand Angle Productions.
La présente délibération a donc pour objet :
- d’autoriser M. le Maire à rechercher des financements sous forme de mécénat pour mener à bien ces projets,
- d’accepter les dons effectués au titre du mécénat,
- de signer les documents se rapportant au mécénat, notamment les conventions annexées à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
284 CONVENTION DE MECENAT
Dans le cadre de la restauration des Atlas Mercator
Entre la ville de Bordeaux
Et
EYEKARD
2019
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Nicolas Florian, Maire, agissant en vertu de la délibération n°…………………
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
EYEKARD
Dont le siège social est situé 6 RUE DE TIVOLI à TOULOUSE (31000).
Inscrit au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 50451533900019
Représenté par Mme Claudine Heerman, en sa qualité de gérante.
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
285 PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Avec 27 000 m2, dont 9 000 m2 accessibles aux usagers, sur 11 niveaux la Bibliothèque Meriadeck est l'une des plus grandes bibliothèques publiques de France.
Elle abrite plus d'un million de documents, dont plus de 250 000 livres d'étude, 300 000 documents à emprunter, mais aussi les fonds rares, précieux et anciens de la ville, soit 300 000 livres, estampes et manuscrits, dont le plus ancien remonte au 8e siècle. Ce fonds place la Bibliothèque de Bordeaux au premier rang, à côté d'autres prestigieuses bibliothèques.
Dans les collections de la Bibliothèque, on trouve 3 éditions XVIIe s. d'Atlas Mercator-Hondius qui font l’objet de la présente convention.
Gerardus Mercator (1512-1594), cartographe et mathématicien flamand, est célèbre pour avoir conçu la « projection Mercator », dont les lignes de longitude parallèles facilitent la navigation par mer (les directions de la boussole pouvant être marquées avec des lignes droites). Mercator est l'un des premiers à utiliser le mot « Atlas » pour désigner un recueil de cartes. Il encourage son ami Abraham Ortelius à élaborer le premier atlas moderne. Mercator aurait voulu publier son propre atlas, constitué d'une version corrigée des cartes de Ptolémée, mais il meurt avant l’achèvement de son œuvre en 1594. C’est son fils qui publie son premier atlas, à titre posthume, en 1595. En 1604, Jodocus Hondius, célèbre graveur et cartographe d’Amsterdam, achète les cartes et les cuivres que Mercator avait laissé à ses héritiers. Il réédite l’œuvre de Mercator et l’augmente de 26 nouvelles cartes. C’est cette nouvelle édition que l’on désigne aujourd’hui comme l’Atlas Mercator-Hondius. La première édition de l’Atlas Mercator-Hondius est publiée en 1606, immédiatement suivie d’une seconde impression, en 1607.
L’Atlas Mercator-Hondius est un ouvrage fondamental pour toute la science cartographique de l’époque moderne. Plus complet que le Théâtre du monde d’Abraham Ortelius, il connaît un immense succès éditorial dans l’Europe du XVIIe siècle. Ses multiples rééditions, réalisées par Hondius et ses successeurs, sont régulièrement corrigées et mises à jour en fonction des observations et des découvertes maritimes contemporaines.
La bibliothèque possède trois éditions du XVIIe siècle de l’Atlas Mercator-Hondius, dont une édition de 1607 rehaussée en couleurs. Ces documents sont spectaculaires, mais ont été très fortement dégradés suite à des manipulations intensives : les reliures sont cassées, les feuillets salis, froissés, déchirés, acides…
Il est nécessaire de restaurer ces ouvrages pour les manipuler à nouveau ou les exploiter dans le cadre de projets d’animation ou d’exposition (éducation artistique et culturelle, présentations hors-les-murs, ateliers…) : l’Atlas Mercator-Hondius, véritable monument de l’histoire du livre, suscite très régulièrement des demandes qu’il est pour l’instant impossible d’honorer.
Une campagne de mécénat participatif sera lancée lors de la Nuit des Bibliothèque 2019 afin de mener à bien ce projet de restauration.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville de Bordeaux décrit ci-dessus.
286 Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties (Annexe 2).
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville de Bordeaux pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien au projet à travers un mécénat de compétence ayant pour objet l’impression de 5 000 cartes postales valorisant deux visuels (2 tirages de 2 500 cartes) issus de l’atlas Hondius-Mercator conservé à la bibliothèque de Bordeaux. La valeur de ce mécénat est estimée à 250 €
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
5.1. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à diffuser ensuite les cartes postales sur le territoire de Bordeaux Métropole.
A la réception de chaque don, la ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »)
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication liés au projet.
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
287 La ville de Bordeaux autorise le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne.
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux, la ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée au projet.
La ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’au 31/12/2020.
La ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville de Bordeaux.
288 Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendue ou retardée de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable. 289 Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,
Nicolas FLORIAN
Maire
(ou adjoint délégué)
Claudine Heerman
Gérante
ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB
290 Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
291 Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV- 10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise
292 de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs- pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
293 Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
294 Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage.
Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il
recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou
matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
295 Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) : Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du
montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
• Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
• Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
296 4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT
: « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas
grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non- coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs. 297 La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
298 Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelle que soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention. 299 La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
300 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat
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12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
301 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat
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ANNEXE 3 : RIB
302 CONVENTION DE MECENAT
Dans le cadre de la restauration des Atlas Mercator-Hondius
(Bibliothèque Meriadeck)
Entre la ville de Bordeaux
Et
Grand Angle Productions
2019
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Nicolas Florian, Maire, agissant en vertu de la délibération n°D-……., Ci-après dénommée « La ville ».
ET
CSP+
Dont le siège social est situé 22 RUE MARCELIN BERTHELOT 33700 MERIGNAC Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le numéro Siret 79082575600030 Représenté par M. Jean Luc Millan en tant que Gérant.
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
303 PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
Avec 27 000 m2, dont 9 000 m2 accessibles aux usagers, sur 11 niveaux la Bibliothèque Meriadeck est l'une des plus grandes bibliothèques publiques de France.
Elle abrite plus d'un million de documents, dont plus de 250 000 livres d'étude, 300 000 documents à emprunter, mais aussi les fonds rares, précieux et anciens de la ville, soit 300 000 livres, estampes et manuscrits, dont le plus ancien remonte au 8e siècle. Ce fonds place la Bibliothèque de Bordeaux au premier rang, à côté d'autres prestigieuses bibliothèques.
Dans les collections de la Bibliothèque, on trouve 3 éditions XVIIe s. d'Atlas Mercator-Hondius qui font l’objet de la présente convention.
Gerardus Mercator (1512-1594), cartographe et mathématicien flamand, est célèbre pour avoir conçu la « projection Mercator », dont les lignes de longitude parallèles facilitent la navigation par mer (les directions de la boussole pouvant être marquées avec des lignes droites). Mercator est l'un des premiers à utiliser le mot « Atlas » pour désigner un recueil de cartes. Il encourage son ami Abraham Ortelius à élaborer le premier atlas moderne. Mercator aurait voulu publier son propre atlas, constitué d'une version corrigée des cartes de Ptolémée, mais il meurt avant l’achèvement de son œuvre en 1594. C’est son fils qui publie son premier atlas, à titre posthume, en 1595. En 1604, Jodocus Hondius, célèbre graveur et cartographe d’Amsterdam, achète les cartes et les cuivres que Mercator avait laissé à ses héritiers. Il réédite l’œuvre de Mercator et l’augmente de 26 nouvelles cartes. C’est cette nouvelle édition que l’on désigne aujourd’hui comme l’Atlas Mercator-Hondius. La première édition de l’Atlas Mercator-Hondius est publiée en 1606, immédiatement suivie d’une seconde impression, en 1607.
L’Atlas Mercator-Hondius est un ouvrage fondamental pour toute la science cartographique de l’époque moderne. Plus complet que le Théâtre du monde d’Abraham Ortelius, il connaît un immense succès éditorial dans l’Europe du XVIIe siècle. Ses multiples rééditions, réalisées par Hondius et ses successeurs, sont régulièrement corrigées et mises à jour en fonction des observations et des découvertes maritimes contemporaines.
La bibliothèque possède trois éditions du XVIIe siècle de l’Atlas Mercator-Hondius, dont une édition rehaussée en couleurs. Ces documents sont spectaculaires, mais ont été très fortement dégradés suite à des manipulations intensives : les reliures sont cassées, les feuillets salis, froissés, déchirés, acides…
Il est nécessaire de restaurer ces ouvrages pour les manipuler à nouveau ou les exploiter dans le cadre de projets d’animation ou d’exposition (éducation artistique et culturelle, présentations hors-les-murs, ateliers…) : l’Atlas Mercator-Hondius, véritable monument de l’histoire du livre, suscite très régulièrement des demandes qu’il est pour l’instant impossible d’honorer.
Une campagne de mécénat participatif sera lancée lors de la Nuit des Bibliothèque 2019 afin de mener à bien ce projet de restauration.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville de Bordeaux décrit ci-dessus.
304 Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties (Annexe 2).
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la ville de Bordeaux pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi Aillagon d’août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène apporte son soutien sous forme de don en nature et compétences pour la réalisation d’un clip court (2 min. max.). Ce clip a vocation à promouvoir le projet de restauration des Altas dans le cadre d’une campagne de crowdfunding lancée à la mi-octobre sur le site https://www.kisskissbankbank.com. Il sera diffusé d’une part sur le dit site internet en présentation du projet à soutenir, d’autre part sur les outils web de la ville de Bordeaux et de la Métropole (sites internet, réseaux sociaux, par exemple) afin d’animer la collecte. Il pourra également être diffusé auprès du grand public lors de la soirée de lancement de la collecte, dans le cadre de la Nuit des Bibliothèques 2019. Le Mécène s’engage à fournir les formats de fichiers correspondants pour chaque type de diffusion, au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
Le don est globalement valorisé à hauteur de 1 554.3€ (mille cinq cent cinquante-quatre euros et trois centimes) somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI).
La ville de Bordeaux déclare avoir fourni au Mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat » (Document en annexe de la présente convention).
Le Mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à Bordeaux Métropole un document écrit portant valorisation des dons en nature effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard un (1) mois après la fin de l’action.
Le personnel du Mécène qui interviendra dans la réalisation du projet demeure sous la direction et le contrôle du Mécène, qui assure seul la maîtrise et le suivi des éléments qu’il s’est engagé à réaliser. Ce personnel demeure inclus dans les effectifs de l’employeur Mécène pour le calcul des seuils définis par le droit social. Le Mécène assure les déclarations et règlements sociaux afférents aux salaires de son personnel intervenant dans
305 l’opération de mécénat. Le Mécène garde le libre choix du personnel qu’il mettra à disposition pour la réalisation de ses engagements. Ce personnel reste rattaché à la ligne hiérarchique établi dans le cadre de l’organisation interne du Mécène.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
5.1. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception de chaque don, la ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
5.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé.
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication liés au projet.
Le Mécène fera expressément connaître à la ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne.
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux, la ville de Bordeaux se réserverait le droit de mettre fin à toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’événement.
La ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
306 ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville de Bordeaux, propriétaire des locaux, et Bordeaux Métropole, affectataire, ont souscrit, chacune pour ce qui la concerne, un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elles pourraient encourir du fait de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de leurs activités.
Le mécène s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers et aux participants, au titre d’un contrat de responsabilité civile professionnelle, et d’en justifier auprès de la ville à première demande.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’au 31/12/2020.
La ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
307 ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardée de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 13 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,
Nicolas Florian
Maire
Son adjoint Délégué
M. Jean Luc Millan
Gérant
308 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI-250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au
309 versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV- 10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
310 La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs- pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf. Précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
311 Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
312 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI). 313 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122- 21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
314 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT: « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux. La Ville de Bordeaux s’interdit par ailleurs de recevoir des fonds ou donations provenant de comptes abrités par des paradis fiscaux ou réglementaires non-coopératifs ou des dons de mécènes ayant fait l’objet de condamnations pénales et/ ou de blâmes par des autorités de contrôle prudentiel dans les 5 dernières années pour les délits suivants : délits environnementaux, financiers, atteintes aux droits de l’Homme.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
315 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat
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En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17- 99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que
316 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat
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possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut-être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte. La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co-partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
317 Direction générale Finances et Commande publique – Direction Ressources et Ingénierie Financière – Mécénat
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Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage constitué des membres de la 1ère Commission est instauré. Il élaborera un règlement d’examen des propositions de mécénats permettant de vérifier leur conformité au regard des attendus de la présente charte. Il émettra sur cette base un avis consultatif à l’attention du Maire.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
318 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/373
Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec
l'Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine
(ALCA) et la Fondation pour la culture et les civilisations
du vin pour l’organisation des Journées nationales 2019 des
Bibliothèques Numériques de Référence (BNR). Autorisation.
Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le programme des Bibliothèques numériques de référence (BNR), mis en place en 2010 par le Ministère de la Culture et de la Communication, vise à soutenir des projets d’ampleur portés par des collectivités territoriales souhaitant placer le numérique au cœur de leur politique de lecture publique afin de moderniser les équipements et de toucher des publics nouveaux. En 2019, 38 bibliothèques communales, intercommunales et départementales bénéficient de ce label. La Bibliothèque municipale de Bordeaux a été labellisée BNR en 2015 et a mené, grâce aux aides de l’Etat, un programme volontariste de développement du numérique (numérisation et valorisations des fonds patrimoniaux, installation d’un robot trieur et d’une visite virtuelle, intensification du programme d’ateliers « inclusion numérique »).
Chaque année, une des collectivités participant à ce dispositif accueille les journées nationales : deux jours de débats et d’échanges autour du numérique en bibliothèques. Le ministère de la culture et de la communication a confié l’organisation des journées 2019 à la Bibliothèque municipale de Bordeaux. Trois lieux accueilleront tables rondes et ateliers : la Bibliothèque Mériadeck, la Cité du vin et la MECA (Maison de l'économie créative et de la culture). Une subvention de 10 000 euros est attribuée par le ministère de la culture et de la communication pour l’organisation de ces journées. Elle sera versée à l’agence ALCA - livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle Aquitaine – qui règlera alors les frais liés à ces journées.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention tripartite fixant les modalités d’accueil et d’organisation des journées BNR 2019 lors de la soirée prévue à la Cité du vin le jeudi 29 novembre 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
319 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Dans le cadre des Journées nationales des Bibliothèques Numériques de Référence (BNR) Les 28 et 29 novembre 2019
Entre la ville de Bordeaux,
ALCA, agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine
ET
La Fondation pour la culture et les civilisations du vin
2019
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Nicolas Florian, Maire, agissant en vertu de la délibération n°…………………
Ci-après dénommée « La ville ».
ET
ALCA, agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine
Représentée par M. Patrick VOLPILHAC, directeur général
Ci-après dénommée « ALCA »
ET
La Fondation pour la culture et les civilisations du vin
Ci-après dénommée « La Cité du Vin »
Représentée par M. Philippe Massol, directeur général
Ci-après dénommées communément « Les parties »
320 2
PREAMBULE
Le programme des Bibliothèques numériques de référence, mis en place en 2010 par le Ministère de la Culture et de la Communication, vise à soutenir des projets d’ampleur portés par des collectivités territoriales souhaitant placer le numérique au cœur de leur politique de lecture publique afin de moderniser les équipements et de toucher des publics nouveaux. En 2019, 38 bibliothèques, communales, intercommunales et départementales bénéficient de ce label.
Chaque année, une des collectivités participant à ce dispositif accueille les journées nationales : deux jours de débats et d’échanges autour du numérique en bibliothèques.
Les Journées BNR 2019
Les Journées des Bibliothèques numériques de référence 2019 se tiendront à Bordeaux les 28 et 29 novembre 2019. Elles sont coorganisées par l’État (Ministère de la culture et de la communication et Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine), la mairie de Bordeaux et l’agence régionale ALCA. Trois thèmes seront proposés aux participants (120 responsables de bibliothèques et de projets numériques) : la médiation numérique, la robotisation des services et la mutualisation des services numériques au sein de différents territoires.
Dans le cadre de la thématique « Médiation numérique », La Cité du vin est apparue rapidement comme un partenaire important puisque son parcours permanent offre au public de très nombreux dispositifs interactifs numériques, pour la plupart uniques sur le territoire bordelais.
Dans le cadre des journées BNR 2019, La ville et ALCA souhaitent que La Cité du Vin accueille une session de présentation des dispositifs de médiation numérique ainsi qu’un cocktail le jeudi 28 novembre, en soirée.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat établies entre La Cité du Vin, la ville de Bordeaux et l’agence régionale ALCA pour l’action définie ci-dessus.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
321 3
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA CITE DU VIN
2.1 Présentation de l’offre numérique
La Cité du Vin s’engage à organiser le jeudi 28 novembre 2019 à 17h30 une présentation de ses dispositifs numériques du parcours permanent, dans l’auditorium et pour une durée de 30 minutes. Il s’agit de proposer aux participants une vision synthétique des choix faits lors de la préfiguration du parcours permanent.
2.2 Visite du parcours permanent
A partir de 18h00, le parcours thématique « Les essentiels » (1 heure de visite) sera proposé aux participants. Le « compagnon de visite » sera mis à disposition de chacun.
2.3 Cocktail
La Cité du Vin s’engage à mettre à disposition à partir de 15h00 les salons de réception La Fayette pour l’organisation du cocktail de fin de journée entre 19h et 21h.
2.4 Facturation de frais annexes
Les actions citées ci-dessus sont proposées à titre gracieux. En revanche, des frais seront facturés par La Cité du Vin à ALCA pour :
− la rémunération d’un coordinateur de l’évènement, d’agents d’accueil et d’un régisseur, − les frais d’une permanence ménage, d’une permanence sécurité,
− la mise en place d’un vestiaire entre 17h30 et 21h avec la présence de deux hôtesses, − l’accès au Parcourt permanent
Pour une somme de 1 774,00 €. TTC
En annexe, le contrat de privatisation à souscrire par ALCA précise les modalités financières et d’utilisation des espaces.
2.5 Plaquettes de communication
La Cité du Vin s’engage à fournir à la Ville de Bordeaux 120 plaquettes de présentation de la Cité du Vin et du programme culturel.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
3.1. Communication :
La ville de Bordeaux s’engage à valoriser La Cité du Vin dans la communication adressée aux participants des journées BNR 2019.
3.2. Mention du nom de La Cité du Vin :
322 4
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître les logos de La Cité du Vin et de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin sur les supports de communication liés au projet.
La ville de Bordeaux autorise La Cité du Vin à évoquer ce partenariat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne.
La ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître les logos de La Cité du Vin et de la Fondation pour la culture et les civilisations si et seulement si sont fournis les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
3.3. Diffusion de documents de communication de La Cité du Vin
La ville de Bordeaux s’engage à intégrer des plaquettes de communication et le programme culturel de La Cité du Vin dans le Tote bag donné à chaque participant aux journées BNR 2019.
ARTICLE 4 ENGAGEMENTS DE L’AGENCE REGIONALE ALCA
4.1. Communication :
En tant que co-organisateur de ces journées BNR 2019, ALCA s’engage sur les mêmes points que ceux mentionnés ci-dessus, 3.1 à 3.3 pour la Ville de Bordeaux.
4.2 Frais annexes
ALCA paiera à La Cité du Vin sur présentation d’une facture les frais annexes mentionnés dans le point 2.4.
4.3 Traiteur
ALCA communiquera à La Cité du Vin le nom du traiteur retenu parmi les cinq traités proposés par La Cité du Vin. ALCA organisera directement avec ce traiteur la tenue du cocktail du jeudi 28 novembre soir et règlera la facture correspondante.
ARTICLE 5 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
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Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Cité du vin devra être assurée au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle.
ARTICLE 7 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’au 31/12/2019.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 9 – REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force
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majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de partenariat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendue ou retardée de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 11 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux,
M. Nicolas Florian, maire
Pour la Fondation pour la culture et les civilisations du vin
M. Philippe Massol, directeur général
Pour ALCA, agence livre, cinéma et audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine
M. Patrick VOLPILHAC, directeur général
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ANNEXE
326 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Paraphe
ALCA NOUVELLE AQUITAINE
54, quai de Paludate
33800 BORDEAUX
Dossier n° AC07698*01
Créé le 08/08/2019
Suivi par Frédéric MAJAL
Monsieur Patrick VOLPILHAC,
Nous avons bien pris en compte votre option pour la privatisation d’espaces le Jeudi 28/11/2019 de 17:00 à 21:00 à La Cité du Vin.
Date Début Fin Espace Thème Effectif
28/11/2019
28/11/2019
28/11/2019
28/11/2019
17:00
18:15
19:15
19:15
18:00
19:15
21:00
21:00
RESA - Auditorium T. Jefferson
RESA -Parcours permanent
RESA - Salon La Fayette 1
RESA - Salon La Fayette 2
Soirée présentation
Parcours Permanent après fermeture
Cocktail dinatoire
Cocktail dinatoire
120
Votre privatisation sera confirmée lors de la réception de votre bon de commande. Ce dernier fait en effet foi de votre engagement.
En complément, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le contrat dûment complété, paraphé et signé avec le cachet de l’entreprise.
En cas de non-retour signé de ce contrat avant le 31/08/2019, ce dernier sera caduc et votre réservation d’espace sera annulée.
Pour tout virement, merci de rappeler votre n° de dossier.
En cas de dépassement horaire, les frais de personnel supplémentaires seront imputés sur la facture finale.
Prestations Qté PU HT
en €
Remise PU TTC en
€
Total TTC
en €
Privatisation Auditorium Thomas Jefferson (Soirée)
Privatisation Salons La Fayette 1&2 (Soirée)
Parcours permanent (salle)
Privatisation Agent coordination / heure
Agent d’accueil / heure
Forfait demi-journée régisseur
Privatisation Agent Sécurité / heure
Forfait ménage/nettoyage
Billet Parcours permanent privatisé
P.PERMANENT GRATUITE GPES
1
1
1
7
4
1
4
5
60
60
2 445,00
1 820,00
4 166,67
25,00
25,00
208,33
30,00
25,00
15,00
0,00
100,00
100,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 934,00
2 184,00
5 000,00
30,00
30,00
250,00
36,00
30,00
15,00
0,00
0,00
0,00
0,00
210,00
120,00
250,00
144,00
150,00
900,00
0,00
Total HT 1 628,33
Total TVA 145,67
Total TTC 1 774,00
CONTRAT - PRIVATISATION
327 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Paraphe
La Cité du Vin est exploitée par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, reconnue d’utilité publique par décret ministériel. Celle-ci a pour mission de sauvegarder, valoriser et transmettre les dimensions culturelle, historique et intellectuelle du vin au plus grand nombre.
Je souhaite adresser un don* en faveur de la Fondation pour la culture et les civilisations du vin, à hauteur de 5% de ma facture ou d’un montant libre de : …………………………...
*Tout don à la Fondation donne droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire de l’entreprise (Art.238 bis du C.G.I.) ou de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (Art. 200 du C.G.I.).
À réception de votre don, vous recevrez un reçu fiscal correspondant.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à La Cité du Vin et restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le service commercial
328 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Paraphe
ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S :
Fondation pour la culture et les civilisations du vin,
Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 11 décembre 2014,
Dont le siège social se situe 1 esplanade de Pontac à BORDEAUX (33300),
Numéro SIRET : 809 857 907 00038
Représentée par Monsieur Philippe Massol, en sa qualité de directeur général, ayant tous pouvoirs aux fins de signature des présentes,
Ci-après désignée « la Fondation » d'une part,
Et
L’entreprise
Société ……………………………………………………………. au capital de …………………………………… euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………………………….. sous le numéro ………………………………….
Dont le siège social est situé : …………………………………………………………………….
Représentée par, Madame/Monsieur ……………………………………………………………, en sa qualité de …………………………………………………………., ayant tous pouvoirs aux fins de signature des présentes,
Ci-après désigné(e) « le preneur » d'autre part,
Ci-après désigné(e)s individuellement « la Partie » ou collectivement « les Parties ».
PREAMBULE
La Fondation, en s’appuyant sur les espaces de La Cité du Vin, s’est donné pour mission de faire partager la culture millénaire du vin à un public international. La Cité du Vin a ouvert ses portes en juin 2016.
Le preneur souhaite organiser un événement dans les espaces de La Cité du Vin.
CONVENTION DE LOCATION D’UN ESPACE DE LA CITE DU VIN
N° @DOSSIER@
329 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Paraphe
Par le présent contrat, les Parties ont souhaité formaliser les termes et conditions suivant lesquelles la Fondation met à disposition certains espaces de La Cité du Vin au preneur, tels que précisés ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Par les présentes, La Fondation loue au preneur qui accepte le(s) lieu(x) ci-après désigné(s) :
Prestation(s) réservée(s) Espace(s)
Privatisation Auditorium Thomas Jefferson (Soirée)
Privatisation Salons La Fayette 1&2 (Soirée)
Parcours permanent (salle)
Privatisation Agent coordination / heure
Agent d’accueil / heure
Forfait demi-journée régisseur
Privatisation Agent Sécurité / heure
Forfait ménage/nettoyage
Billet Parcours permanent privatisé
P.PERMANENT GRATUITE GPES
RESA - Auditorium T. Jefferson
RESA -Parcours permanent
RESA -Parcours permanent
RESA - Salon La Fayette 1
RESA - Salon La Fayette 2
Situé(s) dans les locaux de La Cité du Vin, 1 esplanade de Pontac, à BORDEAUX (33300) (ci- après dénommés « l’espace »), dans le cadre des dispositions des articles 1714 et suivants du Code Civil.
Le preneur déclare connaître l’espace pour l’avoir visité préalablement à la signature des présentes ou, a minima, avoir reçu toutes les informations le concernant.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION
La Fondation loue l’espace au preneur pour la durée de la manifestation dont la (les) date(s) et les horaires figur(ent) à la page 1 du document.
ARTICLE 3 : USAGE DE L’ESPACE
Le preneur devra utiliser l’espace uniquement pour la manifestation qu'il organise.
Le preneur devra utiliser respectueusement les espaces mis à sa disposition, les tenir en bon état de propreté et d'entretien et les rendre tels quels en fin de location.
Le preneur s'engage à utiliser l'espace pour son propre compte. Il ne pourra pas le sous-louer ou le louer pour le compte d'un tiers.
Le preneur ne pourra ni exécuter un travail de transformation de l’espace pour sa réception tels que percement de mur, pose de plancher, pose de supports pouvant dégrader l’espace ou laisser des traces permanentes, ni effectuer un déplacement d'objets, de mobiliers ou d’équipements de La Cité du Vin.
330 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Les conditions générales de location de La Cité du Vin se trouvent en annexe 1. Le preneur déclare en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
Le preneur est seul responsable de tous les dommages causés par lui ou tout tiers intervenant pour son compte ou non (prestataires, salariés ou invités) dans le cadre de la manifestation qu’il organise au sein de l’espace.
Il devra obligatoirement souscrire auprès d'une compagnie d’assurances notoirement solvable une police d’assurances couvrant :
- Les dommages corporels aux tiers
- Les dommages matériels et immatériels
Une attestation d'assurances couvrant l'ensemble de ces dommages devra être remise à la Fondation au moment de la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
Le preneur a l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise dans l’espace mis à disposition par la Fondation.
Le preneur fait son affaire de tout dommage pouvant survenir du fait de la manifestation et de son activité dans La Cité du Vin.
Tout dommage nécessitant une réparation fera l’objet d’une expertise indépendante dont les frais seront pris en charge par le preneur.
Dans l’hypothèse où une réparation immédiate serait envisageable, elle sera assurée par la Fondation et refacturée au preneur dans l’attente du règlement du sinistre par une des Parties ou par leurs compagnies d’assurances respectives.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
La présente location est consentie et acceptée moyennant le paiement d’un loyer fixé à la somme de : 1 628,33 € HT soit 1 774,00 € TTC.
Outre le règlement du loyer, le preneur devra s’acquitter du règlement de frais de personnel et techniques qui sont détaillés dans le cadre du devis annexé aux présentes.
Le preneur versera à la Fondation :
- Le solde à la signature de ce contrat.
- Tout complément ou prestation additionnelle fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Le défaut de règlement du solde à la signature du contrat, entraînera la résiliation de la convention et la libre disposition de l’espace par la Fondation, le solde versé restant acquis à la Fondation.
En cas de dépassement horaire, les frais de personnel supplémentaires seront imputés sur la facture finale.
331 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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Tout dépassement horaire de la manifestation ou du démontage, dûment notifié par e-mail ou constaté le jour même par le coordinateur, entraînera un surcoût forfaitaire incompressible prévu à la grille tarifaire de la Fondation de cinq cents euros hors taxes (500 € HT) par heure après minuit auxquels s’ajouteront les frais de personnel et techniques supplémentaires, toute heure initiée étant due.
ARTICLE 7 : RESERVATION DE L’ESPACE - MODALITES DE PAIEMENT
7.1 Calendrier
Le strict respect du calendrier suivant conditionnera la validité de cette convention. En cas de non-respect de ce calendrier par l'une des Parties, l'autre pourra le constater par lettre recommandée avec AR adressée à son cocontractant et se prévaloir de la nullité de la convention.
• Convention de location : accord de principe conditionné par l'acceptation du projet et dans
le respect du cadre imposé.
• J-30 : Dans le cas où la manifestation entraînerait une modification des installations
existantes (hors mise en place du mobilier pour un cocktail ou un dîner), il appartient au preneur d'établir une demande d'autorisation et le dossier technique en appui, au responsable unique, sécurité et sûreté de la Fondation.
Si la demande requiert une autorisation préfectorale, le preneur se charge de faire les démarches nécessaires et de présenter ladite autorisation sur demande de la Fondation.
La tenue effective de la manifestation ne pourra se faire que sous réserve :
- De l'obtention finale de cette autorisation par La Fondation
- Du respect des mesures de sécurité qui y sont imposées.
- De l’envoi du programme à J-30 jours pour approbation.
- De l’approbation dans les détails par la Fondation de l’opération définie à J-15 jours.
- De la transmission par le preneur de la liste nominative des intervenants à J-15 accompagnée du planning technique.
Le programme de la manifestation devra être approuvé par les Directions concernées : Direction marketing, Direction Accueil et Ventes, Direction du numérique et des systèmes d’information et Secrétariat général.
7.2 La confirmation de la réservation de l’espace ne sera effective qu'après retour, au service location d'espaces de la Fondation, dans le délai de fin d’option indiqué en première page :
- Des deux exemplaires de la présente convention et de ses conditions générales paraphées et signées par le preneur,
- De l'attestation d'assurances du preneur,
- Du paiement du solde
Le preneur s'engage à payer par (cocher le mode de paiement choisi)
□ Chèque
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□ Virement
Les paiements s'effectueront à l'ordre la Fondation sur son compte dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le RIB fourni.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE LA MANIFESTATION
Toute demande d’annulation doit être adressée par le Client à la FCCV par lettre recommandée ou par courriel avec demande d’avis de réception. La date de prise en compte par la FCCV de la demande d’annulation sera celle d’envoi du courrier (cachet postal faisant foi) ou la date de réception du courriel.
En cas d’annulation, sauf indication contraire dans le Devis, la FCCV remboursera au Client les sommes versées dans les limites suivantes :
Jusqu’à J*-40 J-39 à J-30 A partir de J-29
Montant remboursé 100% 50% 0%
* Par J, il est entendu le premier jour de réalisation des Prestations.
Les règles susvisées s’appliquent également en cas d’annulation partielle.
Les parties décident d’écarter les cas de force majeure comme exonération de leur responsabilité.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les Parties élisent domicile, La Fondation ainsi que le preneur en leurs domiciles susnommés en première page.
En deux exemplaires originaux
Fait à Bordeaux, le jeudi 8 août 2019
Pour le preneur, Pour la Fondation,
Signature :
Cachet de l’entreprise :
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ANNEXE 1 : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION D’UN ESPACE DE LA CITE DU VIN
PRESERVATION DES COLLECTIONS
Le preneur s'engage à faire respecter par ses invités ainsi que par ses fournisseurs et prestataires, du montage au démontage de la manifestation, les directives nécessaires à la préservation des collections, à savoir les interdictions :
- de fumer ou de vapoter dans l'ensemble de La Cité du Vin
- de toucher aux collections,
- de circuler avec toute boisson et toute nourriture à travers les espaces de présentation des collections et du parcours permanent.
EFFECTIF MAXIMUM
Le nombre de personnes présentes lors de la manifestation organisée par le preneur ne peut excéder les jauges règlementaires autorisées par le classement de La Cité du Vin, tel qu’il résulte de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Si le preneur ne respecte pas les jauges indiquées le jour de l’évènement, la manifestation pourra être annulée.
MONTAGE I DEMONTAGE DES INSTALLATIONS
Tout montage/démontage d’installations par le preneur doit être soumis au préalable à l’approbation de la Fondation et doit être réalisé en dehors des heures d’ouverture au public, notamment pour la privatisation du Hall Garonne et du Belvédère.
FRAIS TECHNIQUES
Les frais inhérents à l’exploitation de La Cité du Vin tels que le chauffage, la fourniture d’électricité et autres fluides, dans la limite des puissances disponibles, sont compris dans le prix de la location.
Les autres frais techniques restent à la charge du preneur : frais du personnel de sécurité, de nettoyage, de régie d'organisation, d’accueil et toute autre prestation annexe. La Fondation refacture au preneur ces frais techniques.
La Fondation met à la disposition du preneur ses ascenseurs, monte-charges et installations électriques mais ne peut être tenue responsable du non-fonctionnement de ceux-ci. Le preneur confirme s’être assuré de la faisabilité en matière de livraison, notamment en vérifiant les dimensions des zones de passage, de la cabine du monte-charge et des poids acceptés dans le monte-charge et sur les planchers techniques sans quoi la manifestation pourra être annulée.
MENAGE
Le coût du nettoyage des locaux avant et après la manifestation est à la charge du preneur. La Fondation refacture au preneur les frais afférents à ce nettoyage. Dans l’hypothèse où le preneur ne laisserait pas les lieux dans un état convenable à l’issue de la manifestation, la Fondation se
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réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires de nettoyage, d'enlèvement, de destruction du matériel et des ordures.
Le client devra remporter ses propres déchets à l’issue de la manifestation y compris les bouteilles vides.
REGIE AUDIOVISUELLE
La régie audiovisuelle est réalisée par le personnel de la Fondation ou l’un de ses prestataires. La Fondation CCV refacture les frais afférents à la régie audiovisuelle au preneur.
Les équipes techniques de La Fondation CCV mettent à votre disposition des moyens audiovisuels et réseaux testés et validés en amont de vos évènements. Néanmoins, des paramètres spécifiques d’entreprise peuvent être appliqués sur vos ordinateurs (sécurité, réseau, proxy, affichage, CODEC…) et ces derniers peuvent empêcher un bon fonctionnement sur nos infrastructures.
En conséquence, nous vous conseillons :
- D’effectuer des tests sur site en avance de phase afin de valider le bon fonctionnement
- De mobiliser votre service informatique interne afin de vous assurer un support ; les équipes techniques internes de La Cité du Vin n’étant pas habilitées et autorisées à intervenir sur les équipements autres que ceux de la Fondation CCV.
Il est interdit de mettre en fonction / connecter des éléments réseaux actifs dans La Cité du Vin. Cela concerne entre autres, les éléments suivants (liste non exhaustive) :
- Point d’accès / Extender WIFI
- Routeurs
- Switch/Hub
- Boitier CPL
- Transceiver
SECURITE INCENDIE ET SURETE
La surveillance des locaux est prise en charge par la Fondation ou l’un de ses prestataires. La Fondation refacture les frais afférents à la sécurité au preneur.
La Fondation se réserve le droit d’accroître les prestations de sécurité-sûreté en cas de changement de réglementation, de contexte extérieur ou de configuration de la manifestation.
Il est interdit de mettre en fonction / connecter des appareils électriques ou électroménagers (bouilloires, cafetières, appareils de chauffage, etc…) sans en avoir préalablement demandé l’accord.
DECORATION, ECLAIRAGE, SONORISATION
Toute demande d'intégration d'éclairage, de mobilier, de sonorisation, etc.... supplémentaires dans l’espace devra être soumise à l'approbation préalable de la Fondation.
Aucune modification de la scénographie ne sera autorisée dans le parcours permanent.
Les bougies et les photophores ne sont pas autorisés dans La Cité du Vin.
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Certains spectacles peuvent être envisagés, notamment des concerts. La Fondation se réserve la possibilité de refuser la tenue d'un spectacle ou de tout autre évènement dans le cadre d’une privatisation s'il lui apparaît de nature à porter atteinte à l'image de l'établissement. Dans le cas d’un concert ou d’utilisation de musique à but commercial, le preneur devra s’acquitter des droits auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
Seuls les bouquets de fleurs fraîchement coupées (en quantité raisonnable) seront autorisés sur les buffets, les tables et dans l’espace mis à la disposition du preneur (les fleurs séchées ne sont pas admises). Les animaux vivants ou naturalisés ne sont pas admis dans l'enceinte de La Cité du Vin.
PHOTOGRAPHIES - REPORTAGES
Le preneur pourra faire effectuer un reportage photographique ou filmé de la manifestation à la condition qu’aucune image ou photographie ne puisse faire l'objet d'une utilisation à titre commercial.
Au préalable, une demande d'autorisation de prises de vue devra être formulée auprès des services de la location d'espaces de la Fondation.
SIGNALETIQUE I SUPPORTS D'INFORMATION
Le caractère exceptionnel de La Cité du Vin interdit l'implantation de toute signalisation propre au preneur à l'extérieur de La Cité du Vin. La signalétique à l'intérieur de La Cité du Vin se limitera au Hall d'accueil ou à l’espace réservé et sera soumise à l'approbation préalable de la Fondation.
L'affichage est réglementé. La pose de supports sur les murs pouvant dégrader La Cité du Vin ou pouvant laisser des traces permanentes est interdite. Toute signalétique devra être établie sur un support adapté (autoportants lestés, kakemonos...) dont le coût est à la charge du preneur.
Le Bon à Tirer de tout support devra être impérativement visé par la Fondation. Un procès-verbal de classement au feu (catégorie M1), émanant d'un bureau de contrôle reconnu, devra être fourni à la Fondation quinze (15) jours avant la manifestation par le preneur pour tout support mesurant plus d'un mètre carré.
La pose de ruban adhésif sur les murs est interdite. La Fondation recommande l’utilisation de Patafix.
VENTE
La vente de produits, de quelque nature que ce soit, par le preneur ou par des organismes extérieurs, est formellement interdite sur le site de La Cité du Vin.
Par ailleurs, l'organisation de vente aux enchères ou de récolte de dons ou de fonds au profit du preneur, même dans un but caritatif, est également interdite, tout comme le paiement de frais d’inscription/de participation aux manifestations.
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TRAITEUR
Une liste de traiteurs référencés et agréés sera communiquée au preneur par la Fondation. Seuls les traiteurs agréés par la Fondation sont autorisés à intervenir sur le site de La Cité du Vin. Les frais de traiteur sont à la charge du preneur.
VESTIAIRE - PLAN VIGIPIRATE
Un espace vestiaire est à la disposition du preneur pour les salons La Fayette et l’Auditorium, ainsi que des consignes en libre accès. N’est pas inclus le personnel.
Au-delà de deux cent cinquante (250) invités, la Fondation recommande l'aménagement d'un deuxième vestiaire, le vestiaire actuel étant insuffisant pour accueillir cette capacité. L'implantation de ce deuxième vestiaire devra être validée par la sécurité-incendie de la Fondation.
Pour le Hall Garonne et le Belvédère, le vestiaire est implanté dans le Hall d’accueil.
En fonction de la manifestation, la Fondation peut imposer au preneur la mise en place d’un vestiaire. La Fondation refacturera le coût de ce vestiaire au preneur.
La Cité du Vin est soumise au plan Vigipirate mais il est toléré une acceptation des bagages si et seulement si ces bagages sont fouillés par l'agent de sécurité à l'entrée de La Cité du Vin.
La Cité du Vin n’étant pas équipée de bagagerie dédiée pour les privatisations, le client sera dans l’obligation de louer un espace pour le stockage des bagages.
VISITES COMMENTEES ET ATELIERS
Des médiateurs culturels de la Fondation peuvent accueillir les invités (devis sur demande).
En cas de retard dans le déroulement de la manifestation, une heure de conférence entamée est une heure due.
Par ailleurs, pour toutes réservations d’ateliers ou de visite accompagnée, lors de la préparation de votre événement nous définissons ensemble un horaire de visite de début et de fin.
Nous ne pourrons pas modifier cet horaire le jour de votre manifestation. L’heure de fin de votre prestation atelier ou visite restera identique.
SECURITE (Cahier des charges)
Capacités autorisées par le Chargé de Sécurité pour les différentes manifestations
La mise à disposition des espaces est soumise à des normes de sécurité définies dans le cahier des charges suivant :
I. Présentation
La Cité du Vin est un établissement recevant du public de 1ère catégorie de type Y avec des activités L, N, R et M.
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En tant qu’exploitant, la Fondation loue ou prête les espaces de La Cité du Vin pour des manifestations en dehors des horaires d'ouverture au public.
Il. Prescriptions générales et obligations imposées au preneur
Le locataire s'engage à se conformer pour la manifestation qu'il organise au sein de La cité du Vin, établissement recevant du public de type Y, de 1ère catégorie, aux dispositions des textes suivants :
• Les articles R123.1 à R123.55 du code de la construction et de l'habitation.
• Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié pour les dispositions générales et les
dispositions particulières propres aux types L et Y.
• Le locataire s'engage à ne pas diminuer ni le nombre ni la largeur des dégagements par
l'implantation des divers aménagements.
• Ne pas faire obstacle par des aménagements, au bon fonctionnement des dispositifs de
sécurité (détection incendie, désenfumage, etc.).
• Veiller à ne pas masquer le balisage ainsi que l'éclairage de sécurité (bloc autonome
électrique de secours…)
• Disposer les aménagements de façon à ne pas gêner l'accès et le bon fonctionnement des
moyens de défense contre l'incendie (robinet d’incendie armé, extincteur, etc.). • La moquette doit être en matériaux de catégorie M 4 ou mieux M3.
• Aucun appareil à gaz (cuisson, chauffage, ...) n'est autorisé, seules les étuves électriques à
vapeur d’eau sont admises.
• Les bougies sont interdites ainsi que l'emploi de toute flamme nue.
• Interdiction formelle de fumer et vapoter y compris sur les terrasses extérieures de la tour.
• L'emploi de vélums n'est pas autorisé, sauf cas exceptionnel et uniquement après
autorisation de la Fondation. Dans ce cas, ils doivent être en matériaux de catégorie M1 et leurs fixations doivent répondre aux dispositions du règlement de sécurité (article AM10 de l'arrêté du 25 juin 1980).
• Les installations électriques doivent respecter les normes et la réglementation en vigueur, et
être adaptées aux spécificités de La Cité du Vin.
• Protéger mécaniquement les câbles susceptibles de courir au sol.
• Le montage et le démontage s’effectuent impérativement en dehors des heures d'ouverture
au public.
• Livraisons : les livraisons et les reprises de matériel doivent avoir lieu le jour-même de la
manifestation. La Cité du Vin n’étant pas dotée d’espaces de stockage, tout matériel livré la veille pour l’organisation d’un évènement devra faire l’objet d’une location supplémentaire le jour précédent la manifestation en cas de montage et le jour suivant en cas de démontage. Le preneur devra communiquer le nom de l’entreprise effectuant les livraisons, le nom et numéro de téléphone du chauffeur, les marques, modèles de véhicules devant pénétrer dans l’enceinte du PC sécurité ainsi que leurs numéros de plaques d’immatriculation. Tout colis livré et destiné à un stockage provisoire devra comporter la mention : Service Privatisations avec le nom de l’entreprise et le jour de l’évènement. La Cité du Vin se réserve le droit de vérifier le contenu de tout colis, bagage ou véhicule pénétrant dans son enceinte.
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PERSONNEL
Le preneur s’engage à respecter le personnel aussi bien dans son attitude verbale que par son comportement.
Pour le preneur, Pour la Fondation, Signature:
Cachet de l’entreprise :
339 1 Esplanade de Pontac, 33300 Bordeaux - Tél. +33 (0)5 56 16 20 20 - contact@laciteduvin.com - Siret : 80985790700038
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ANNEXE 2 : COORDONNEES BANCAIRES FONDATION CCV
340 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/374
Bibliothèque de Bordeaux. Demande de subvention à la
DRAC Nouvelle Aquitaine pour l’acquisition d’un document
patrimonial. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque municipale de Bordeaux a fait récemment l’acquisition d’un album de dessins, datant de 1854-1855 et représentant des costumes d'après nature du sud-ouest de la France, des Pyrénées et du Pays basque français et espagnol. L’auteur anonyme de ce recueil a réalisé une cinquantaine de dessins originaux d‘après nature, au crayon, à l’encre, au pastel et à l’aquarelle, de personnages seuls ou en groupe, à l’occasion de deux voyages estivaux.
Ce document sera prochainement numérisé et consultable en ligne sur « Séléné », bibliothèque numérique patrimoniale de Bordeaux.
Le coût de cette acquisition, effectuée auprès de la Librairie ancienne Emmanuel Fradois, est de 4 500 euros. Compte-tenu de la valeur de ce document et de son intérêt historique pour la région tout entière, cette acquisition peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat dans le cadre du fonds d’aide aux acquisitions patrimoniales de la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, pour un montant pouvant atteindre 50% de son coût.
Le budget prévisionnel de ce projet serait le suivant :
Financeurs Montant (pas de TVA)
%
Etat – DRAC Nouvelle Aquitaine : Fonds d’aide aux
acquisitions patrimoniales
2 250 euros 50%
Ville de Bordeaux 2 250 euros 50%
TOTAL 4 500 euros 100 %
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter une subvention d’un montant de 2 250 euros auprès de la DRAC Nouvelle- Aquitaine ;
- émettre le titre de recettes correspondant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
341 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/375
Bibliothèque de Bordeaux. Convention de pôle associé
documentaire avec la Bibliothèque nationale de France.
Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque municipale de Bordeaux est pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France (BnF). A ce titre, elle est notamment chargée de collecter et de traiter le dépôt légal imprimeur pour les départements de l’ancienne région Aquitaine. Elle reçoit pour cela une subvention forfaitaire annuelle de la part de la BnF, qui couvre une partie des frais de traitement des documents issus du dépôt légal.
L’actuelle convention de pôle associé arrivera à échéance le 31 décembre 2019. La bibliothèque municipale de Bordeaux et la BnF souhaitent poursuivre leur coopération. La BnF propose en outre à ses pôles associés d’étendre le champ de leur partenariat à de nouveaux projets en matière de signalement et de valorisation des fonds patrimoniaux, de formation des personnels ou d’éducation artistique et culturelle.
Une nouvelle convention de pôle associé documentaire, jointe à la présente délibération, précise les modalités du partenariat envisagé pour la période 2020-2024.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention quinquennale de pôle associé documentaire avec la Bibliothèque Nationale de France annexée à la présente délibération ;
- et à percevoir les subventions annuelles en résultant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
342 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 1
CONVENTION QUINQUENNALE DE POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE
N°2020-104/423
ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre
La Ville de Bordeaux
sise Place Pey Berland - 33045 BORDEAUX CEDEX
représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian,
agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux
ci-après désignée par le vocable « pôle associé »,
Et
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
Quai François Mauriac – 75706 Paris Cedex 13,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
ci-dessous désignée par le sigle « BnF »,
ci-dessous conjointement désignés par le vocable « les parties »
Préambule
Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour
mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le
patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections,
notamment par des programmes de diffusion à distance.
L’article 2 du même décret précise que la BnF « coopère avec d’autres bibliothèques et centres de
recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux
documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun des
ressources documentaires des bibliothèques françaises ». Cette mission s’exerce de manière privilégiée
avec des établissements documentaires dits « pôles associés » de la Bibliothèque nationale de France.
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article 3 du décret qui
dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt public,
avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui
ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
Les pôles associés documentaires sont des personnes morales qui conservent et communiquent au public
ou valorisent des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale,
reconnaît un intérêt national. La BnF et les pôles associés ont l’objectif commun de mettre en valeur le
patrimoine documentaire par le biais de programmes pluriannuels et de projets diversifiés, conjointement
définis. À ce titre, les pôles associés sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
Le ministère en charge de la culture apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération
documentaire de la BnF.
343 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 2
Les parties ont vocation à définir sur le long terme une coopération scientifique et culturelle au bénéfice des publics qu’ils desservent.
Par ailleurs le pôle associé est habilité par le ministère en charge de la culture à recevoir le dépôt légal
imprimeur dans les conditions déterminées par le Code du Patrimoine.
Le Code du Patrimoine prévoit en particulier que le dépôt légal est organisé en vue de permettre :
- la collecte et la conservation des documents qui y sont soumis ;
- la constitution et la diffusion des bibliographies nationales ;
- la consultation des documents, sous réserve des secrets protégés par la loi, dans des conditions conformes à la législation sur la propriété intellectuelle et compatibles avec leur conservation.
Le Code du Patrimoine précise les modalités du dépôt des documents imprimés, graphiques et
photographiques en distinguant le dépôt effectué par l'éditeur auprès de la BnF du dépôt effectué par
l'imprimeur auprès de bibliothèques en région, habilitées par le ministère en charge de la culture. L'objet de
ce dispositif est de favoriser, par ce recoupement du dépôt éditeur et du dépôt imprimeur, l'accomplissement
par le déposant de l'obligation de dépôt.
Le Code du Patrimoine prévoit les dispositions du dépôt légal des services de communication au public par
voie électronique et leur consultation dans les organismes habilités.
De fait, le dépôt légal constitue une mission patrimoniale d'intérêt national que la BnF assume en association
avec les bibliothèques dépositaires en région. A ce titre, le dépôt légal est source d’enrichissement pour les
collections de ces bibliothèques. Il est aussi un instrument d'aménagement culturel du territoire que la BnF
met en œuvre dans le cadre de la politique définie par l'Etat et en cohérence avec ses autres programmes
de coopération.
Considérant
- le Plan d’action pour le Patrimoine écrit (PAPE) du ministère de la Culture ;
- le Schéma numérique de la BnF (mars 2016), qui recommande le développement de la coopération
numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la mutualisation des infrastructures
numériques de l’Établissement avec son réseau de partenaires ;
- le Contrat de performance 2017-2021 de la BnF, dont les objectifs visent notamment d’une part à
construire avec les bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et normalisée sur le
web, d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et à l’international et à
contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier les partenariats technologiques,
scientifiques et culturels ;
- la mission confiée à la BnF de référencer les fonds patrimoniaux des bibliothèques françaises dans le
Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires, et de les signaler dans le Catalogue
collectif de France (CCFr) ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque numérique, de
favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et d’encourager la
réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
- la volonté de la BnF de développer des coopérations nationales et internationales autour de la collection
Patrimoines partagés, dont l’objectif est de témoigner des échanges diplomatiques, commerciaux,
scientifiques et culturels entre la France et de nombreux pays du monde et de restituer ainsi les
collections nationales à la lumière de leurs interactions avec un patrimoine universel ;
- les missions à vocation régionale de la Bibliothèque municipale de Bordeaux (dépôt légal des
imprimeurs, consultation des archives du web et de l’INA), son statut de Bibliothèque Numérique de
référence et son site spécifique de documents numérisés (Séléné) ;
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
leur complémentarité avec celles de la BnF ;
344 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 3
- la volonté de la Ville de Bordeaux de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la valorisation
de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
1.1 La présente convention détermine les conditions de la coopération entre la BnF et le pôle associé.
ARTICLE 2. OBJECTIFS ET ORGANISATION DE LA COOPERATION DOCUMENTAIRE
La coopération documentaire a pour objectifs :
- le signalement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux et leur valorisation. Il se fera notamment par le biais d’opérations de conversion rétrospective
et de catalogage effectuées d’après les préconisations techniques de la BnF ; une réflexion concertée sur
les pratiques de signalement et les catalogues, notamment dans le cadre de la transition bibliographique,
incluant un appui à la récupération des données bibliographiques et d’autorité de la BnF ;
- la valorisation numérique des collections patrimoniales conservées par la Bibliothèque municipale de
Bordeaux : intégration dans Gallica de fichiers numériques ; numérisation, interopérabilité des
bibliothèques numériques, structuration de données et de métadonnées, éditorialisation et médiation des
corpus numérisés, etc. ; création d’une bibliothèque en Gallica marque blanche ; optimisation des outils
d’exploration de la collection numérique nationale ;
- la collecte, le signalement, la conservation et la communication des documents déposés au titre du dépôt
légal imprimeur. La consultation des archives de l’internet par l’accès distant aux serveurs de la BnF et
optionnellement la participation du pôle associé à la sélection des sites internet collectés par la BnF ;
- la conduite de projets scientifiques et culturels susceptibles d’accompagner de manière pertinente les
actions décrites ci-dessus (journées d’études, colloques, etc.) ; l’échange de contenus et de pratiques
dans la perspective des événements culturels organisés par la Bibliothèque municipale de Bordeaux ; la
valorisation par le pôle associé des ressources d’intérêt local et régional de Gallica sur ses sites et
auprès de ses publics, notamment dans le cadre d’opérations de médiation, afin d’en faciliter la
réutilisation par des publics divers.
Par ailleurs, la BnF et le pôle associé pourront mener des actions communes en matière de formation
(sensibilisation au plan d’urgence en bibliothèque, enrichissement des métadonnées des documents
numériques…), ou d’éducation artistique et culturelle, en particulier dans le domaine du patrimoine
documentaire, d’ateliers d’epub enrichis, etc.
Les programmes d’actions concourant à la réalisation de ces objectifs seront définis sur la base des
propositions énoncées par le pôle associé dans une note d’orientation, validée conjointement par les parties.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CONVENTION
3.1. Obligations du pôle associé
Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention, le partenaire pôle associé s'engage
à mener les actions suivantes.
3.1.1. Participation du pôle associé à la cartographie documentaire établie au sein du Catalogue
collectif de France
Le pôle associé participe au Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires du CCFr et
s'engage à mettre à jour la ou les notices descriptives de l'établissement ou des établissements participant
345 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 4
au pôle associé (renseignements pratiques), et à créer ou mettre à jour les notices de fonds (informations
scientifiques).
3.1.2. Mise à disposition des ressources
Le pôle associé s'engage à permettre l'accès du public à l’ensemble des ressources faisant l’objet de l’article
2, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires de communication, notamment le Code
du Patrimoine, et de l’état de conservation des documents concernés.
Dans le cadre d’opérations faisant l’objet d’un soutien financier de la BnF conformément à l’article 4 des
présentes, le partenaire pôle associé s’engage à donner accès et céder en tant que de besoin les droits de
diffusion aux produits résultant de ces opérations en vue de leur intégration dans les outils nationaux de
coopération (Catalogue collectif de France et Gallica) et nécessaires à la diffusion des dits outils.
3.1.3. Dépôt légal imprimeur
Le pôle associé s'engage, avec l’aide des moyens dégagés par la BnF, à respecter les obligations
énumérées ci-après, et à appliquer les dispositions prévues dans le Mémento à l’usage des BDLI.
Collecte
Le pôle associé s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles d'assurer la collecte des
documents imprimés soumis au dépôt légal imprimeur dans les départements, territoires ou collectivités
territoriales rentrant dans sa compétence territoriale.
Signalement
Le pôle associé s'engage à signaler dans des catalogues en ligne les documents reçus au titre du dépôt
légal imprimeur. Les documents reçus à ce titre constituent des collections d'intérêt national. Les catalogues
ainsi constitués sont référencés dans le Catalogue collectif de France (CCFr), via son Répertoire.
Le pôle associé participe au Répertoire du CCFr et s'engage à mettre à jour la description de son
établissement (renseignements pratiques) et de ses fonds documentaires (informations scientifiques).
En outre, le pôle associé s'engage à signaler dans ses propres catalogues la provenance “ dépôt légal ” pour
tous les documents collectés au titre du dépôt légal imprimeur.
Le pôle associé s'engage à faire effectuer le traitement bibliographique des documents collectés, par un
personnel qualifié et formé aux questions bibliothéconomiques.
Transmission à la BnF des références des documents collectés
Afin de permettre à la BnF de vérifier la coïncidence entre le dépôt légal éditeur et le dépôt légal imprimeur,
le pôle associé s'engage à signaler de manière régulière à la BnF les documents imprimés collectés auprès
des imprimeurs de sa région qui n'auraient pas été collectés par la BnF au titre du dépôt légal éditeur. Le
pôle associé s’engage pour cela à suivre les modalités décrites dans le Mémento à l’usage des BDLI.
Conservation
Le pôle associé s'engage à conserver les documents collectés au titre du dépôt légal imprimeur dans le
respect des dispositions du Code du patrimoine.
Communication
Le pôle associé s'engage à communiquer uniquement sur place les documents collectés au titre du dépôt
légal imprimeur dans les conditions conformes au Code du patrimoine.
Le pôle associé définit les conditions d'accessibilité des ouvrages. L'accès à ces documents aura lieu dans
le strict respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
3.1.4 Archives de l’internet
346 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 5
Le pôle associé s’engage, dès lors que les conditions techniques seront remplies et selon un calendrier
défini conjointement, à permettre la consultation des archives de l’internet sur des postes lui appartenant et
dans ses emprises, à des chercheurs dûment accrédités par ses services, et il s’engage à appliquer les
dispositions prévues dans le guide à l’usage des organismes habilités à recevoir un accès distant aux
archives de l’internet.
3.2. Obligations de la Bibliothèque nationale de France
Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention, la Bibliothèque nationale de France
s'engage à mener les actions suivantes :
- apporter le soutien et l'expertise de ses personnels scientifiques et techniques à la réalisation des objectifs de la coopération, au suivi et à l’évaluation de cette coopération ; - accompagner la mise en œuvre des actions de coopération mentionnées dans l'article 2 en proposant à titre gracieux au pôle associé des formations spécifiques ;
- assurer un rôle d'information et d'animation du réseau de coopération : - en organisant des rencontres entre les partenaires ;
- en facilitant le partage d'informations et le suivi des projets, notamment en mettant à disposition des partenaires un extranet "Espace coopération", une liste de discussion, accessible à l'adresse cooperation@bnf.fr et les pages "coopération nationale" du site de la BnF ; - participer sur demande motivée d’un membre du pôle associé aux dépenses exposées par ce partenaire pour la réalisation de ces objectifs (cf. l’article 4).
3.2.1. Dépôt légal imprimeur
La BnF apporte le soutien des personnels de son département du Dépôt légal et de son département de la
Coopération de la direction des Services et des Réseaux pour la gestion du dépôt légal imprimeur ainsi que
l’aide des personnels du département des Systèmes d’information. Ce soutien consiste en la participation de
la BnF à la formation des personnels du pôle associé, en la participation de la BnF à la collecte et au suivi
des dépôts ainsi qu’en la mise en place du dispositif d’accès distant aux archives de l’internet.
3.2.2 Archives de l’internet
La BnF s’engage, sous réserve que les conditions techniques et les modalités d’accès adéquates soient
proposées par la bibliothèque du pôle associé et selon un calendrier à définir conjointement, à fournir un
accès aux archives de l’internet qu’elle constitue régulièrement, depuis ses serveurs sur les postes mis à
disposition par le pôle associé dans ses locaux.
3.3 Mention de la coopération et actions de communication
Les parties s'engagent à faire mention de leur coopération dans le cadre d'opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion quand elles relèvent de leur champ de coopération. Sont concernées
notamment les informations en ligne, les publications et les manifestations.
Les mentions de coopération concernent strictement le travail en coopération défini à l’article 2 de la
présente convention. Elles devront systématiquement faire état des deux institutions engagées dans le
cadre de la coopération décrite par la présente convention.
Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment vis-à-vis de tiers, devra être
préalablement soumise à l'accord de l’autre partie.
Chacune des parties pourra être invitée à présenter les actions réalisées dans le cadre du partenariat, sous
la forme de participation à des publications, des formations, des journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 4. MODALITES DE SOUTIEN FINANCIER PAR LA BNF
La BnF peut participer financièrement sur demande motivée du pôle associé, le cas échéant de l’un de ses
membres s’ils sont plusieurs à constituer le pôle associé, à la réalisation d’actions de coopération dont les
objectifs sont définis à l’article 2 de la présente convention.
347 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 6
Ces subventions seront versées sur présentation de notes de projet soumises à validation par la BnF.
La note de projet, signée par le ou les représentant(s) du pôle associé, précise :
- l’objet détaillé de l’opération dont le pôle associé demande à la BnF le financement par subvention ;
- le montant de la subvention demandée ;
- le budget détaillé de l’opération.
Le montant des subventions sera fixé par décision d’attribution financière signée de la Présidente de la BnF.
dont une copie sera adressée au pôle associé ou du membre concerné.
La BnF s’engage par ailleurs à verser au pôle associé de dépôt légal imprimeur une subvention forfaitaire
annuelle pour l’accomplissement exclusif des obligations qui lui incombent.
L’ordonnateur est la Présidente de la BnF.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l’Agent comptable de la BnF.
Le bénéficiaire s’engage à présenter au plus tard le 31 mars de l’année suivante un compte rendu financier
de l’utilisation de la ou des subventions versées, arrêté au 31 décembre de l’année de versement. Cet état
des dépenses devra être signé par un représentant habilité du pôle associé, dont le nom et la fonction seront
précisés.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre à une nouvelle subvention pour un objet identique, tant que l’état
liquidatif justifiant l’utilisation de la précédente subvention n’aura pas été validé par la BnF.
À l’issue de la validation de l’état des dépenses par la BnF, il peut être constaté qu’une part de subvention
versée par la BnF soit non utilisée au 31 décembre de l’année de versement de cette dernière. Dans ce cas,
les modalités particulières de l’utilisation de ce solde de subvention seront précisées, le cas échéant, dans la
décision d’attribution financière signée de la Présidente de la BnF visant le montant de la subvention de
l’année suivante.
Au terme de la présente convention, fixée en son article 6, le montant de la ou des subventions dont l’emploi
n’aura pu être justifié, fera l’objet d’une demande de reversement à l’encontre du bénéficiaire.
ARTICLE 5. EVALUATION ET SUIVI DES ACTIONS
Le pôle associé désignera un correspondant chargé du suivi de la coopération telle que définie à l'article 3.
Celui-ci pourra être sollicité pour participer aux groupes de travail que la BnF organisera au titre des actions
citées dans l’article 2.
Ce correspondant gérera et administrera les relations entre le pôle associé et la BnF dont il est l’interlocuteur
pour l’évaluation des actions de coopération réalisées. Il coordonnera les axes du partenariat.
Les actions feront l'objet d'un suivi régulier pendant la durée de la convention, se traduisant notamment par
un rapport d’activité annuel fourni par le pôle associé et d'une évaluation finale au terme de la présente
convention.
Le partenaire pôle associé s’engage à présenter au plus tard le 31 mars de l’année suivante un compte
rendu, arrêté au 31 décembre. Ce compte rendu devra être signé par un représentant habilité du pôle
associé.
ARTICLE 6. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, elle prend effet à la date de signature par la
dernière des parties.
348 Convention quinquennale de pôle associé documentaire entre la BnF et la Ville de Bordeaux 7
Chacune des parties a la faculté de résilier la convention à chaque échéance annuelle, sous réserve d’un
préavis de deux mois avant la fin de la période annuelle en cours, notifié à l’autre partie par lettre
recommandée avec avis de réception postal.
En cas d’inexécution par le pôle associé de l’une des obligations fixées par la présente convention, la BnF
se réserve le droit, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans
effet dans un délai d’un mois à compter de sa réception, de considérer la présente convention comme
résiliée de plein droit aux torts et griefs du pôle associé.
Dans l’hypothèse d’une résiliation de la présente convention pour inexécution d’une ou plusieurs de ses
obligations par le pôle associé, ce dernier s’engage à rembourser à la BnF les sommes non utilisées au jour
de la résiliation ou utilisées de manière non conforme aux dépenses définies par les décisions d’attribution
financière signées de la Présidente de la BnF prises en application de l’article 4.
ARTICLE 7. LITIGE
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
en 2 exemplaires originaux,
Pour la BnF Pour le Pôle associé
La Présidente Le Maire
Laurence ENGEL Nicolas FLORIAN
349 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/376
Bibliothèque de Bordeaux. Convention de Partenariat avec
le CADA Groupe SOS solidarités de Bordeaux et avec
l’association Tremplin Gironde. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Partie prenante du PACTE (de cohésion sociale et territoriale) mis en place par la Ville, la bibliothèque de Bordeaux a entrepris de renforcer ses liens avec les acteurs sociaux et socio- culturels du territoire, afin de développer de nouvelles offres de services pour mieux répondre aux demandes croissantes des publics en difficulté ou éloignés de la culture.
Elle participe ainsi à des actions de lutte contre l’illettrisme, propose des permanences d’écrivains publics, des ateliers de conversation pour des personnes allophones, des dispositifs d’accompagnement individuel dans ses espaces numériques en lien avec le développement de l’e-administration, ou encore met à disposition des fonds « faciles à lire » pour les personnes ayant des difficultés de lecture ou en cours d’apprentissage du français. Elle concourt ainsi à l’équité culturelle et à la cohésion sociale, contribue au vivre ensemble, à l’éducation à la citoyenneté, ainsi qu’à la construction de l’individu et du citoyen.
La bibliothèque souhaite aujourd’hui conclure un partenariat avec le Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bordeaux (CADA), qui a pour mission d'accueillir, héberger et accompagner socialement et administrativement les demandeurs d'asile, pour l’organisation de sessions de formation au « français langue étrangère » (FLE) à destination des publics suivis par le CADA. Ces formations se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque Flora Tristan, 1 place d’Armagnac.
La bibliothèque souhaite également conclure un autre partenariat avec l’association Tremplin Gironde, qui a pour mission d’aider des jeunes migrants mineurs non accompagnés, pour l’organisation d’actions de soutien scolaire et culturel qui se dérouleront dans les locaux de la bibliothèque de La Bastide, 18-22 rue Alexandre Fleming.
Des conventions, jointes à la présente délibération, détaillent les conditions de ces deux partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec le CADA Groupe solidarités de Bordeaux ;
- Signer la convention de partenariat ci-jointe avec l’association Tremplin Gironde.
ADOPTE A L'UNANIMITE
350 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Très brièvement, les bibliothèques ont une mission culturelle et une mission sociale que l’on oublie parfois. Il s’agit là de conventionner avec un CADA pour des cours de français et langues étrangères. Donc, nous allons participer comme beaucoup de structures à cette mission d’apprentissage du français pour les demandeurs d’asile, et par ailleurs, d’aider des jeunes mineurs non-accompagnés pour du soutien scolaire, le tout dans deux bibliothèques de quartier.
M. le MAIRE
Je me disais spontanément, « C’est peut-être le Rassemblement national qui a demandé le dégroupement », mais ils ne sont pas là. Est-ce qu’il y a des interventions là-dessus ? Madame JAMET.
MME JAMET
Juste dire que nous soutenons effectivement, pleinement, ce genre de délibération, et que nous nous félicitons de cette initiative.
M. le MAIRE
Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Adoptée à l’unanimité. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 380 : « Bibliothèque de Bordeaux. Mise à jour du Règlement intérieur. Actualisation des tarifs. »
351 1
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre le CADA Groupe SOS Solidarités de Bordeaux
et la Bibliothèque municipale de Bordeaux
Entre :
La Ville de Bordeaux, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par Nicolas Florian, son Maire, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, ci-après dénommée " La Bibliothèque de Bordeaux "
d’une part,
et
Le Groupe SOS Solidarités domicilié 102C rue Amelot – 75 011 Paris, pour le CADA (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile) de Bordeaux situé 16 rue Furtado -33800 Bordeaux, représenté par Madame Sandra Bodin-Ferre, Directrice du CADA, habilitée aux fins des présentes,
ci-après dénommé " le CADA "
d’autre part
et ci-après dénommés collectivement les parties
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
Le CADA a pour mission d'accueillir, héberger et accompagner socialement et administrativement les demandeurs d'asile durant leur procédure d'asile. Dans ce cadre, le CADA de Bordeaux participe à la formation d'adultes par l'apprentissage ou le renforcement de la langue française.
La Bibliothèque de Bordeaux contribue au projet social de la Ville de Bordeaux qui vise à favoriser l'autonomie de publics en difficulté et l'accès gratuit à la culture et la formation.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Bibliothèque de Bordeaux et du CADA dans le cadre d’un partenariat organisant un programme de sessions de formation de FLE (Français Langue Etrangère) au sein de la bibliothèque Flora Tristan située 1 place d'Armagnac-33 800 Bordeaux pour les publics suivis par le CADA. Les sessions de formation seront également accessibles aux usagers de la Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 2 - CALENDRIER
Les sessions de formation FLE du CADA auront lieu pendant les horaires d'ouverture de la bibliothèque Flora Tristan selon un planning défini d'un commun accord entre les parties. Les parties s’engagent à désigner un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés :
Pour le CADA l'interlocuteur sera Pauline Lizion, chef de service.
Pour la bibliothèque Flora Tristan, l'interlocuteur sera la responsable de cette bibliothèque.
352 2
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BORDEAUX
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à :
- Mettre à disposition du CADA un espace nécessaire à ses interventions, soit la salle de conférence de la bibliothèque Flora Tristan tous les jeudis (vacances scolaires comprises) de 10h00 à 12h00 et en dehors des périodes de congés de l'intervenant ; en cas d'indisponibilité de la salle de conférence, une autre salle de la bibliothèque Flora Tristan sera mise à disposition du CADA.
- Fournir les lieux d'accueil en ordre de marche et s'assurer de la mise en place du service général des lieux concernant l'accueil et la sécurité, sous réserve du personnel nécessaire.
- Mettre à disposition du CADA du matériel et mobilier nécessaire sous réserve de sa disponibilité.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CADA
Le CADA s'engage à :
- Assurer les sessions de formation FLE tenues par la professeure de FLE ainsi que l'encadrement et l'animation des groupes de personnes accueillies dans ce cadre - assumer ses responsabilités d’organisateur vis-à-vis des instances sociales, fiscales et de protection du personnel employé autre que celui embauché directement par la Bibliothèque de Bordeaux.
- Accepter les lieux dans l’état où ils se trouvent, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation, et déclare les trouver conformes à la destination ci-dessus stipulée.
- Faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public et plus particulièrement celle qui est applicable à la Bibliothèque. Il s'engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les espaces de la Bibliothèque.
- Apporter à la Bibliothèque de Bordeaux son expertise sur l'accueil de publics en difficulté. - Faire son affaire de l'obtention des droits de représentations publiques des films présentés dans les locaux mis à sa disposition ainsi que de l'obtention des autorisations relatives à l'enregistrement des voix et/ou des images réalisé dans le cadre de cette mise à disposition. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourra être recherchée à ce sujet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La convention cadre prend effet à la date de signature pour une période de un an et sera reconduite tacitement pour une durée d'un an.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de non-respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, sans que cette résiliation donne droit à indemnités. Toutefois, la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 – PILOTAGE ET ÉVALUATION
Une évaluation systématique tant qualitative que quantitative sera établie à la fin de chaque session (2 par an) par les intervenants de terrain des deux parties et les cadres des deux services.
353 3
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Cette convention est établie sans contrepartie financière.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
Le CADA est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
La Bibliothèque de Bordeaux déclare disposer des assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations, objets des présentes, dans son lieu.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
La promotion du partenariat sera assurée par la Bibliothèque de Bordeaux, sur ses moyens de communication habituels, et par le CADA.
Si le CADA communique sur cette action, il doit utiliser la dénomination du partenaire : « Bibliothèque de Bordeaux », faire apparaître impérativement le logo de la bibliothèque municipale de Bordeaux sur ses supports de communication.
Si le CADA édite des supports de communication à propos de cette action, il fera valider ceux-ci par la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du CADA sur les affiches, les flyers, les invitations et autres supports de promotion.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à laisser communiquer le CADA sur le partenariat, objet des présentes, dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Bibliothèque de Bordeaux autorise le CADA à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Bibliothèque de Bordeaux ».
Ceux-ci devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 - ÉLECTIONS DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex ; Pour le Groupe SOS Solidarités, 102C rue Amelot – 75011 Paris
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires originaux,
Pour le Groupe SOS Solidarités Pour la Ville de Bordeaux La Directrice du CADA de Bordeaux, le Maire,
Sandra Bodin-Ferre Nicolas Florian
354 1
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre L'association Tremplin Gironde
et la Bibliothèque municipale de Bordeaux
Entre :
La Ville de Bordeaux, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par Nicolas Florian, son Maire, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du 7 octobre 2019, ci-après dénommée " La Bibliothèque de Bordeaux "
d’une part,
et
L'association Tremplin Gironde domiciliée chez Michèle Lalanne - Résidence Genovia – Entrée D - Bât. A - 29 rue Bontemps – 33400 Talence, représentée par Madame Yolande Marion, Présidente, habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée " l'association "
d’autre part
et ci-après dénommées collectivement « les parties »
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
L'association a pour mission d'aider des jeunes migrants mineurs non accompagnés (MNA) en leur apportant un soutien scolaire et culturel en vue d'une scolarisation ou d'un accès en formation professionnelle.
La Bibliothèque de Bordeaux contribue au projet social de la Ville de Bordeaux qui vise à favoriser l'autonomie de publics en difficulté et l'accès gratuit à la culture et la formation.
Dans ce cadre, la Bibliothèque de Bordeaux s'est rapprochée de l'association afin de mettre en place un accueil pour des cours de soutien scolaire et culturel destinés à un groupe de jeunes migrants.
CECI AYANT ETE EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Bibliothèque de Bordeaux et de l'association dans le cadre d’un partenariat organisant un programme de rendez-vous pour des cours d'enseignement général destinés à un groupe de huit mineurs (maximum) non accompagnés au sein de la bibliothèque de La Bastide située 18-22 rue Alexander Fleming - 33100 Bordeaux.
ARTICLE 2 - CALENDRIER
L'accueil aura lieu selon un planning défini d'un commun accord entre les parties. Les parties s’engagent à désigner un ou plusieurs interlocuteurs privilégiés :
Pour l'association, l'interlocuteur sera Thierry Samzum.
Pour la bibliothèque de La Bastide, l'interlocuteur sera la responsable de cette bibliothèque.
355 2
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE BORDEAUX
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à :
- Mettre à disposition de l'association, au sein de la bibliothèque de La Bastide, un espace nécessaire à ses interventions tous les mardis matin et vendredis matin (vacances scolaires comprises) de 10h00 à 12h00 et en dehors des périodes de congés des intervenants.
La bibliothèque de La Bastide étant fermée au public le vendredi matin, l'accueil aura lieu en présence d'un membre du personnel de cette bibliothèque, aucun jeu de clés n'étant remis à l'association.
- Fournir les lieux d'accueil en ordre de marche et s'assurer de la mise en place du service général des lieux concernant l'accueil et la sécurité, sous réserve du personnel nécessaire.
- Mettre à disposition de l'association du matériel et mobilier nécessaire sous réserve de sa disponibilité
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à :
- Assurer les cours de soutien scolaire (alphabétisation, français, mathématiques, culture générale) dispensés par deux membres bénévoles de l'association ainsi que l'encadrement et l'animation des personnes accueillies dans ce cadre.
- Assumer ses responsabilités d’organisateur vis-à-vis des instances sociales, fiscales et de protection du personnel employé et bénévole autre que celui embauché directement par la Bibliothèque de Bordeaux.
- Accepter les lieux dans l’état où il se trouvent, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation, et déclare les trouver conformes à la destination ci-dessus stipulée.
- Faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public et plus particulièrement celle qui est applicable à la Bibliothèque. Elle s'engage notamment à ne pas laisser fumer, consommer ou boire dans les espaces de la Bibliothèque.
- Apporter à la Bibliothèque de Bordeaux son expertise sur l'accueil de publics en difficulté. - Faire son affaire de l'obtention des droits de représentations publiques des films présentés dans les locaux mis à sa disposition ainsi que de l'obtention des autorisations relatives à l'enregistrement des voix et/ou des images réalisé dans le cadre de cette mise à disposition. En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourra être recherchée à ce sujet.
ARTICLE 5 - DURÉE
La convention cadre prend effet à sa date de signature et trouvera son terme le 30 juin 2020.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
La présente convention se trouverait suspendue, résolue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de non-respect par l’une des parties de tout ou partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit après un délai d’un (1) mois suivant l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet, sans que cette résiliation donne droit à indemnités. Toutefois, la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 7 – PILOTAGE ET ÉVALUATION
Une évaluation tant qualitative que quantitative sera établie à la fin de la période d'accueil par les intervenants de terrain des deux parties.
356 3
ARTICLE 8 - CONDITIONS FINANCIÈRES
Cette convention est établie sans contrepartie financière.
ARTICLE 9 - ASSURANCES
L'association est tenue d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et ses membres bénévoles.
La Bibliothèque de Bordeaux déclare disposer des assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux prestations, objets des présentes, dans son lieu.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
La promotion du partenariat sera assurée par la Bibliothèque de Bordeaux, sur ses moyens de communication habituels, et par l'association.
Si l'association communique sur cette action, elle doit utiliser la dénomination du partenaire : « Bibliothèque de Bordeaux », faire apparaître impérativement le logo de la bibliothèque municipale de Bordeaux sur ses supports de communication.
Si l'association édite des supports de communication à propos de cette action, elle fera valider ceux-ci par la Direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l'association sur les affiches, les flyers, les invitations et autres supports de promotion.
La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à laisser communiquer l'association sur le partenariat, objet des présentes, dans tous ses documents internes et externes. A cet effet, la Bibliothèque de Bordeaux autorise l'association à reproduire et à utiliser son nom et les logos « Ville de Bordeaux » et « Bibliothèque de Bordeaux ».
Ceux-ci devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la charte graphique de la Ville de Bordeaux - Bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation née de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente convention donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut d’accord amiable, les litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Bordeaux.
ARTICLE 12 - ÉLECTIONS DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex ; Pour l'association Le Tremplin, chez Michèle Lalanne - Résidence Genovia – Entrée D - Bât. A - 29 rue Bontemps – 33400 Talence
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires originaux,
Pour l'association Tremplin Gironde, Pour la Ville de Bordeaux La Présidente Le Maire
Yolande Marion Nicolas Florian
357 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/377
Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat
scientifique avec le CNRS pour l’étude des encres de «
l’Exemplaire de Bordeaux » des Essais de Montaigne.
Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Parmi les documents les plus précieux conservés par la bibliothèque de Bordeaux figure un exemplaire de l’édition de 1588 des Essais de Montaigne, abondamment annoté par son auteur, connu sous le nom « d’Exemplaire de Bordeaux ».
Cet exemplaire de la dernière édition des Essais publiée du vivant de Montaigne est couvert d’ajouts manuscrits dans les marges des feuillets, rédigés entre l’été 1588 et le 13 septembre 1592, date de la mort de Montaigne. Ils représentent près d’un tiers d’apports manuscrits par rapport au texte imprimé, qui nous renseignent sur la façon dont Montaigne travaillait à son œuvre.
Cet ouvrage est particulièrement précieux du fait de son statut hybride : en partie imprimé et en partie manuscrit. Il n’a pas d’équivalent dans le monde pour un auteur du XVIe siècle de l’envergure de Montaigne. En raison de ces spécificités et du rayonnement mondial de la pensée et de l’œuvre de Montaigne, la Bibliothèque de Bordeaux a entrepris une démarche pour demander l’inscription de ce document au registre « Mémoire du Monde » de l’UNESCO. Le dossier de candidature, en cours d’élaboration, sera déposé à la fin de l’année 2019. La décision du comité international de l’UNESCO est attendue en 2020.
Dans le cadre de cette démarche, différentes actions destinées à améliorer la conservation de ce document et à renforcer sa valorisation sont envisagées dans les années à venir : création d’un espace d’interprétation au sein de la bibliothèque Mériadeck, conception d’un site Internet grand public autour de Montaigne, renforcement des liens avec les chercheurs internationaux spécialistes de Montaigne, projet d’exposition reconstituant la bibliothèque de Montaigne, intégration de la bibliothèque dans les parcours touristiques dédiés à Montaigne, création d’un sentier de grande randonnée entre Bordeaux et Sarlat passant par Saint-Michel de Montaigne.
Par ailleurs, la reliure de « l’Exemplaire de Bordeaux » vient d’être restaurée grâce à une action de mécénat de la Fondation du Patrimoine, conformément à la délibération n° D 2019-72 adoptée par le Conseil Municipal le 25 mars 2019.
En complément, la Bibliothèque souhaite procéder, avec le concours de l’Institut de recherche sur les archéomatériaux (IRAMAT), rattaché au CNRS, à une étude des encres des notes manuscrites de « l’Exemplaire de Bordeaux », afin de mieux comprendre la genèse et la chronologie de ces ajouts.
Un projet de convention de partenariat scientifique a été élaboré afin de préciser les conditions de cette étude et les modalités de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche. Sont notamment prévues la réalisation d’un film avec le concours de Station Ausone, ainsi que la présentation du projet lors de deux journées d’étude qui se dérouleront à la Bibliothèque de Bordeaux en 2020.
358 Séance du lundi 7 octobre 2019
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de partenariat scientifique avec le CNRS jointe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
359 CONVENTION DE PARTENARIAT SCIENTIFIQUE
ENTRE
Le Centre National de la Recherche Scientifique, Établissement Public à Caractère Scientifique et
Technologique dont le siège est situé 3, rue Michel Ange 75794 Paris Cedex 16, n° SIREN 180 089 013
03720, code APE 7219Z, représenté par son Président, Monsieur Antoine Petit, lequel a délégué sa
signature à Monsieur Ludovic HAMON, Délégué Régional pour la circonscription Centre, Limousin,
Poitou-Charentes, 3E avenue de la recherche scientifique, 45071 ORLEANS cedex 2,
ci-après dénommé le « CNRS »,
Le CNRS agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte de l’UMR 5060 : Institut de recherche
sur les archéomatériaux (IRAMAT) - Centre Ernest-Babelon, situé au 3D, rue de la Férollerie, 45071
Orléans Cedex 2, représenté par sa directrice-adjointe Madame Sylvia NIETO-PELLETIER,
responsable du centre Ernest Babelon,
ci-après dénommé l’« IRAMAT-CEB»,
ET
La Ville de Bordeaux, collectivité territoriale dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville Place Pey
Berland, 33 077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire Monsieur Nicolas Florian, habilité à cet
effet en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019,
ci-après dénommé la « Ville »
La Ville agissant au nom et pour le compte de la Bibliothèque municipale, représentée par Monsieur Nicolas Galaud, directeur.
ci-après dénommée la « Bibliothèque municipale »
L’IRAMAT-CEB et la Bibliothèque municipale sont ci-après individuellement désignée par la « Partie » et collectivement par les « Parties »
360 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 2/7
CONSIDÉRANT QUE :
La Bibliothèque municipale, service de la Ville de Bordeaux, conserve une édition de 1588 des Essais
de Montaigne annotée de la main de l’écrivain, connue sous le nom d’ « Exemplaire de Bordeaux ».
Les notes à l’encre ont été inscrites par Montaigne dans les marges du document entre 1588 et 1592,
suite à des retouches successives. L’étude scientifique des encres permettra de mieux comprendre la
chronologie et la genèse des ajouts.
L’IRAMAT-CEB dispose de moyens matériels et intellectuels lui permettant d'assurer le support et
l'environnement scientifique de ces recherches ;
L'IRAMAT-CEB atteste disposer d’une assurance en responsabilité civile dans le cadre de ses activités ;
L'IRAMAT-CEB est en mesure de mettre en œuvre des méthodes d'analyse spécifiques aux matériaux
archéologiques et historiques dont certaines ne sont mises en œuvre par aucun autre laboratoire.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU PARTENARIAT SCIENTIFIQUE
1.1. Objet de l’étude
La Bibliothèque municipale et l’IRAMAT-CEB conviennent d'un partenariat scientifique visant à
mener à bien l’Étude suivante, décrite au présent article et ci-après dénommée l’« Étude » :
« Analyse physico-chimique des encres de l’Exemplaire de Bordeaux. »
L’Étude consiste en l’analyse physico-chimique, in-situ, de l’Exemplaire de Bordeaux (S 1238 Rés. C).
Elle consiste à recueillir des informations sur la composition physico-chimique des encres et pigments
de ces documents. L’Étude inclut également l’interprétation, par l’IRAMAT-CEB et ses partenaires
de Recherche, des résultats des analyses physico-chimiques pratiquées in situ.
361 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 3/7
1.2. Nature du matériel analysé
L’Exemplaire de Bordeaux (Rés. C 1238 S) est un exemplaire de l’édition de 1588 des Essais annoté à
la plume par Michel de Montaigne Confié par la veuve de Montaigne au couvent des Feuillants de
Bordeaux en 1614, il est entré dans les collections publiques à l’occasion des saisies révolutionnaires
de 1789.
L’Étude vise à recueillir des informations sur les encres via des analyses physico-chimiques pratiquées
in situ. Elle inclut également l’interprétation, par l’IRAMAT-CEB, des résultats des analyses physico-
chimiques. Elle comprend enfin une phase de diffusion des résultats de la recherche, détaillé à l’article
1.6.
1.3. Cadre général de l’étude
L’Étude s’inscrit dans un projet mené par le CESR, L’IRAMAT-CEB et le LAPLACE intitulé
« CodikHum » et dirigé par Marie-Elisabeth Boutroue », portant sur la matérialité du livre Humaniste
à travers l’étude des encres.
L’enjeu de l’Étude dépasse la compréhension des techniques de fabrication des encres, il vise la
constitution d’une banque de données et la conception d’un outil d’analyse destiné aux chercheurs
de la discipline.
1.4. Objectifs de l’Étude
L’objectif de l’Étude est de décrire précisément les ajouts portés par Montaigne sur l’Exemplaire de
Bordeaux, et d’inscrire les résultats de ces analyses sous une forme lisible à tout public sur le site
« Atramentum » mais aussi de décrire l’ensemble des encres contenues dans un corpus raisonné de
l’Exemplaire de Bordeaux, analysées selon des critères physico-chimiques.
1.5. Méthode et modalités techniques
L’Étude de l’ensemble du matériel se déroulera en plusieurs étapes :
• Un examen au stéréomicroscope, d’une sélection de pages de l’Exemplaire de Bordeaux
• Une analyse spectrométrique optique in situ, nommée spectrométrie d’absorption en réflexion
diffuse, totalement non destructive, couplée au stéréomicroscope
• Une analyse spectrométrique totalement non destructive, in situ, nommée spectrométrie de
fluorescence X.
La Bibliothèque municipale met à disposition de l’IRAMAT-CEB un local nécessaire à l’Étude,
sachant que les chaines d’analyses seront transportées dans les locaux de la Bibliothèque municipale.
La sélection des pages soumises aux analyses sera effectuée en collaboration entre la Bibliothèque
municipale et l’IRAMAT-CEB.
362 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 4/7
1.6 Diffusion de l’Étude
Les résultats de l’Étude se rapportant à l’Exemplaire de Bordeaux seront diffusés par le biais du site
internet Atramentum. Des renvois entre le site internet de la Bibliothèque municipale et les sites du
CESR seront réalisés.
Les résultats de l’Étude et le site internet feront également l’objet de restitution auprès du grand
public, sous les formes suivantes :
- Présentation du projet lors de journées d’études accueillies par la Bibliothèque municipale de
Bordeaux (« Le livre en Aquitaine au temps de Montaigne », les 1er et 2 avril 2020 ;
« La réception de Montaigne en Asie », les 17, 18 et 19 juin 2020)
Cette diffusion des résultats se fera aussi en collaboration avec Mme Marie-Elisabeth BOUTROUE du
CESR et M. Alain LEGROS du CESR de Tours.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE SCIENTIFIQUE ET RAPPORT D’ETUDE
Mme Patrica ROGET PUYO est la responsable scientifique de l’étude pour L’IRAMAT-CEB.
M. Matthieu GERBAULT est le responsable scientifique de l’étude pour la Bibliothèque municipale.
ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET EXPLOITATION NON-COMMERCIALE DES
RESULTATS DE L’ETUDE
3.1 Chacune des Parties demeure propriétaire des connaissances, brevetées ou non, qu'elle détient
antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente convention ou qu'elle détient en dehors du cadre
de celle-ci. Les autres Parties ne se voient attribuer aucun droit sur lesdites connaissances antérieures,
du fait de la présente convention.
3.2 Les Résultats obtenus dans le cadre de la présente convention appartiennent à la Partie qui les a
générés. Dans le cas où des résultats seraient générés conjointement par les Parties, ceux-ci
appartiendraient conjointement aux Parties impliquées dans la production de ces résultats.
3.3 Les Parties se reconnaissent mutuellement et réciproquement un droit de libre accès et de libre
exploitation non-commerciale des résultats des Études pour leurs besoins propres, étant précisé que
celle-ci devra nécessairement mentionner la participation de chacune des Parties au dit programme.
Chacune des Parties s’engage par ailleurs à ce titre à respecter l’ensemble des règles relatives à la
protection de la propriété intellectuelle et à informer préalablement les deux autres Parties de toute
utilisation des résultats obtenus dans le cadre de la présente convention.
3.4 Toute exploitation commerciale des Résultats donnera lieu, après concertation des Parties, à un
accord écrit.
363 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 5/7
ARTICLE 4 : PUBLICATIONS ET MENTIONS
4.1 Toute publication des résultats de l’Étude, par l’une des Parties, devra recevoir, pendant la durée
du présent contrat et les quatre (4) ans qui suivent son expiration, l'accord écrit des autres Parties qui
fera connaître sa décision dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la demande. Passé
ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.
Toute publication concernant les résultats de recherches issus de la présente convention devra porter
la mention de chacune des Parties. Cette participation sera citée par le biais de la mention
« en collaboration avec » ou toute mention préalablement validée par les Parties.
ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE
5.1 Le CNRS et La Bibliothèque municipale s’engagent à garder secrètes les informations de toute
nature qui leur ont été signalées comme confidentielles, ainsi que les connaissances antérieures,
qu'elles auraient pu recueillir à l'occasion des contacts avec les services de l'autre Partie, à l'exception
de celles :
o qui sont dans le domaine public ou qui y tombent autrement que par le fait de la Partie
destinataire de l'information ;
o qui sont déjà en la possession de ou sont communiquées à la Partie destinataire par des tiers
non tenus au secret.
5.2 L'obligation de secret visée au présent article sera maintenue pendant une période de cinq (5) ans
à compter de la date d'expiration de la présente convention, pour quelle que cause que ce soit.
5.3 Toutefois, ces stipulations ne pourront faire obstacle :
- ni à l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l’Étude de produire un
rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, dans la mesure où cette communication ne
constitue pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle ;
- ni à la soutenance de thèse des chercheurs dont l'activité scientifique est en relation avec l'objet
de la présente convention, cette soutenance devant être organisée chaque fois que nécessaire
de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire en vigueur, la
confidentialité de certains résultats des travaux réalisés dans le cadre de l’Étude.
5.4 Toute divulgation par La Bibliothèque municipale totale ou partielle, y compris dans le cadre
d’une exposition ou de la rédaction d’un livret, des rapports remis par l’IRAMAT-CEB dans le cadre
de cette convention devra mentionner sa qualité d’auteur et son appartenance à l’IRAMAT-CEB.
364 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 6/7
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE - ASSURANCE
6.1 Les matériels et équipements mis à disposition, ou financés par une des Parties dans le cadre d’un
accord spécifique, restent la propriété de celle-ci.
Chaque Partie est responsable des dommages qu’elle cause à l’occasion de l’exécution du contrat aux
biens d’une autre Partie.
6.2 Dans le cadre de l’Étude, des agents de l’une des Parties restant payés par leur employeur peuvent
être amenés à travailler dans les locaux de l’une ou l’autre des Parties. Le personnel doit alors se
conformer au règlement intérieur de l’établissement d'accueil et aux instructions techniques
concernant les matériels.
Chaque Partie continue toutefois d’assumer, à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les
obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives
administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.). L’établissement d’accueil fournit
toute indication utile à l’employeur.
Les Parties assurent l’un et l’autre la couverture de leurs agents respectifs en matière d’accidents du
travail et de maladies professionnelles sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.
Chaque Partie supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels
causés aux tiers à l'occasion des travaux effectués dans le cadre de la présente Convention.
6.3 Les Parties doivent souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurances nécessaires
à la garantie des dommages éventuels aux biens et aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre
de l’exécution de la présente Convention, étant entendu que la règle selon laquelle « l’État est son
propre assureur » s'applique aux organismes publics de recherche. En conséquence, ceux-ci
garantissent sur leurs budgets les dommages dont ils seraient susceptibles d’être déclarés responsables
suivant les règles fixées au présent article.
ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 La présente convention est conclue à compter de la signature par les Parties et pour une durée
d’un (1) an. Dans l’hypothèse où les Parties décideraient de prolonger la présente convention un
avenant viendrait fixer les nouveaux détails et délais.
7.2 La présente convention peut être résiliée à tout moment par l’une des Parties, moyennant un
préavis de trois (3) mois. La notification en sera faite par lettre recommandée adressée à l’autre Partie
avec accusé de réception.
365 Convention de partenariat BM Bordeaux-CNRS Page 7/7
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE
La présente convention est soumise aux lois et règlements français.
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les Parties
s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant plus de six (6) mois, les tribunaux compétents seront saisis.
Fait à Orléans en deux (2) exemplaires originaux, le ……………………………………
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Nicolas FLORIAN
Pour le CNRS,
Le Délégué Régional,
Ludovic HAMON
366 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/378
Bibliothèque de Bordeaux. Collaboration de recherche avec
l’Université de Poitiers pour l’expertise scientifique et
le catalogage du fonds de cartes anciennes. Convention.
Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque de Bordeaux conserve un fonds d’environ 3 000 à 4 000 cartes géographiques anciennes, dont certaines uniques, qui n’est que partiellement classé et inventorié.
Afin de valoriser ce fonds, elle souhaite nouer une collaboration de recherche avec le Centre de recherche interdisciplinaire en histoire, art et musicologie de l’Université de Poitiers, qui dispose de compétences reconnues dans le domaine du traitement des cartes anciennes et porte notamment le projet d’Atlas historique de la Nouvelle Aquitaine.
Dans ce cadre, l’Université de Poitiers procèderait à une expertise scientifique du fonds de cartes anciennes et au catalogage intégral des documents dans le catalogue informatisé de la bibliothèque. Elle proposerait également des actions de valorisation des documents les plus remarquables, présentant un intérêt régional, notamment leur numérisation.
En contrepartie de ces actions, la Ville de Bordeaux verserait à l’Université de Poitiers une participation financière de 10 000 euros HT.
Un projet de convention, annexé à la présente délibération, a été élaboré pour préciser les termes du partenariat envisagé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de collaboration de recherche ci-jointe ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre du partenariat avec l’Université de Poitiers.
ADOPTE A L'UNANIMITE
367 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
1
COLLABORATION DE RECHERCHE
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CRIHAM
« EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET CATALOGAGE INTEGRAL DU FONDS DE CARTES ANCIENNES DE LA BIBLIOTHEQUE DE MERIADECK »
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA VILLE DE BORDEAUX, collectivité territoriale, SIRET 17330211800786, dont le siège est Place Pey Berlan, Bordeaux Cedex 33077, FR OL 213300635, Code APE 751 A, représentée par Nicolas FLORIAN, Maire, Ci-après désignée par la « VB »
La VB agissant dans le présent contrat au nom et pour le compte de :
LA BIBLIOTHEQUE MERIADECK, Bibliothèque municipale, 85 Cours du Maréchal Juin, 33 000 BORDEAUX.
D’UNE PART
ET
L'UNIVERSITE DE POITIERS, Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel, dont le siège est 15 rue de l'Hôtel-Dieu, TSA 71117, 86073 POITIERS Cedex 09, France, n° SIREN 198 608 564, SIRET : 19860856400375, code APE 8542Z, représentée par son Président, Monsieur Yves JEAN, Ci-après désignée par « l'UP »
L’UP agissant dans le présent contrat comme tutelle du :
CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN HISTOIRE, ART ET MUSICOLOGIE, EA 4270, situé à l'UNIVERSITE DE POITIERS, UFR Sciences Humaines, 8, rue René Descartes - TSA 81118, 86073 POITIERS Cedex 09, dirigé par Monsieur Thierry SAUZEAU,
Ci-après désigné par le « CRIHAM »
« Le CRIHAM représenté par l’UP » est ci-après désigné par « l’UP/CRIHAM ».
D’AUTRE PART
La VB et l’UP sont ci-après conjointement désignés par « PARTIES » et individuellement par « PARTIE ».
Les termes employés au singulier s'entendent aussi au pluriel et vice versa, selon le contexte.
368 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
2
PREAMBULE
Attendu que la VB conserve dans les collections patrimoniales de la bibliothèque Mériadeck un fonds de cartes, plans et Atlas anciens qu’elle souhaite valoriser,
Attendu que le CRIHAM, représenté par l’UP, a des compétences dans le domaine de l’histoire moderne et contemporaine, de la géographie historique et du traitement des cartes anciennes.
Attendu que la VB et l’UP/CRIHAM souhaitent collaborer ensemble dans le cadre de la réalisation de l’Atlas historique de la Nouvelle-Aquitaine, qui est un projet porté par l’UP/CRIHAM et financé en partie par la Région Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
- CONTRAT : le présent contrat de collaboration de recherche.
- CONNAISSANCES PROPRES : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les prototypes, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables par un droit de propriété intellectuelle ou non et/ou protégées par un droit de propriété intellectuelle ou non, ainsi que tous les droits y afférents, appartenant à une PARTIE ou détenue par elle avant la date d’entrée en vigueur du CONTRAT.
Les CONNAISSANCES PROPRES incluent également nécessairement et en dehors de la définition ci- dessus, toutes les améliorations qui pourraient intervenir sur le savoir-faire issu des CONNAISSANCES PROPRES préalablement détenue avant l’entrée en vigueur du CONTRAT d’une des PARTIES.
- RESULTATS : toutes les informations et connaissances techniques et/ou scientifiques et/ou tout autre type d'informations, notamment le savoir-faire, les secrets de fabrique, les secrets commerciaux, les prototypes, les données, les bases de données, logiciels, les dossiers, les plans, les schémas, les dessins, les formules, sous quelque forme qu'elles soient, protégeables par un droit de propriété intellectuelle ou non, protégées par un droit de propriété intellectuelle ou non, ainsi que tous les droits y afférents, développés au cours du CONTRAT par une ou plusieurs des PARTIES.
- RESULTATS COMMUNS : tous les RESULTATS développés conjointement par les PARTIES, et dont les apports de chacune sont indissociables.
- EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET/OU COMMERCIALE : désigne toute utilisation directe ou indirecte des RESULTATS COMMUNS par une PARTIE pour des activités non-commerciales industrielles ayant un impact économique tel que (sans limitation) un gain de rentabilité ou de coûts ou pour des activités commerciales, directes ou indirectes, telles que (sans limitation) des ventes, licences ou locations à son propre bénéfice ayant un impact économique direct pour la PARTIE exploitante. Ce type d’exploitation exclut les activités de recherche.
- DONNEES : toutes sortes d’informations, de calculs, de mesures, de temporalités, une DONNEE étant entendue comme étant une description élémentaire d’une réalité correspondant à n’importe quelle observation ou mesure de la réalité, elle est dépourvue de raisonnement en son état brut.
- BASE DE DONNEES : recueil d’œuvres, de DONNEES ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen, constituant une création intellectuelle originale (Article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
- ETUDE : objet des recherches du CONTRAT détaillées en Annexe 1.
- INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : toute CONNAISSANCE PROPRE divulguée par une PARTIE à une ou plusieurs autres PARTIES à l’occasion de l’exécution du CONTRAT et sous réserve que la PARTIE qui divulgue ait indiqué de manière claire et non équivoque leur caractère confidentiel ou
369 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
3
dans le cas d'une divulgation orale, que la PARTIE qui divulgue ait fait connaître oralement leur caractère confidentiel au moment de la divulgation et ait confirmé par écrit ce caractère dans un délai de trente (30) jours.
ARTICLE 2 OBJET
Les PARTIES ont pour but la réalisation de l’ETUDE.
Ce CONTRAT a pour objet d’encadrer la réalisation de l’ETUDE sur l’ensemble de ses aspects.
Les PARTIES mettront tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de l’ETUDE conformément à l’obligation de moyen qui leur incombe.
ARTICLE 3 ORGANISATION DE L’ETUDE
3.1 Dans le cadre du CONTRAT et pour cette ETUDE, les recherches seront effectuées indifféremment au sein de la VB et de l’UP/CRIHAM.
3.2 Le responsable scientifique de l’ETUDE pour l’UP/CRIHAM est : Guillaume BOURGEOIS. Le responsable scientifique de l’ETUDE pour la VB est : Clotilde ANGLEYS.
3.3 Des réunions de travail entre les PARTIES ont lieu à la demande expresse d’une ou plusieurs des PARTIES.
Elles pourront se tenir par tous moyens, y compris par visio-conférence.
Ces réunions devront rassembler un nombre égal de représentants pour l’UP/CRIHAM et la VB.
Les réunions ont pour but de suivre l'exécution de l’ETUDE, notamment en ce qui concerne les échéances prévues à l’Annexe 1 et anticipent et résolvent les problèmes qui peuvent survenir à l’occasion du déroulement de l’ETUDE.
Toutes les décisions proposées à l’occasion de ces réunions doivent être adoptées à l’unanimité des représentants présents.
3.4 Le CRIHAM fournira à la VB des rapports, ci-après désignés par les « LIVRABLES », décrits en Annexe 1 et aux échéances mentionnées dans ladite Annexe 1.
ARTICLE 4 ACCUEIL DE PERSONNEL
Dans le cadre de l’ETUDE, des agents de l’une des PARTIES restant payés par leur employeur peuvent être amenés à travailler dans les locaux de l’une ou l’autre des PARTIES. Le personnel doit alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d'accueil et aux instructions techniques concernant les matériels.
Chaque PARTIE continue toutefois d’assumer, à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.). L’établissement d’accueil fournit toute indication utile à l’employeur.
L’UP et la VB assurent l’un et l’autre la couverture de leurs agents respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.
Chaque PARTIE supporte en ce qui la concerne toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle encourt en vertu du droit commun, en raison de tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers à l'occasion des travaux effectués dans le cadre du CONTRAT.
370 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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ARTICLE 5 NOTIFICATIONS
L’ensemble des notifications, selon le domaine duquel elles relèvent, devront être faites aux coordonnées ci- dessous. Les PARTIES s’engagent à tenir à jour ces informations, dans le cas d’un changement d’interlocuteur, elles devront le notifier par écrit à l’autre PARTIE avec toutes les informations concernant le nouvel interlocuteur.
Pour la VB :
- Pour les informations juridiques :
o Interlocuteur : Laure FRITSCH
o Adresse : 85 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux
o Mail : l.fritsch@mairie-bordeaux.fr
o Tel : 05 56 10 33 06
- Pour les informations liées aux aspects financiers : se référer à l’article « MODALITES DE FINANCEMENT »
- Pour les informations scientifiques/techniques ou liées à l’exécution de l’étude : o Interlocuteur : Clotilde ANGLEYS
o Adresse : 85 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux
o Mail : c.angleys@mairie-bordeaux.fr
o Tel : 05 56 10 29 31
Pour l’UP/CRIHAM :
- Pour les informations juridiques :
o Interlocuteur : Service du Partenariat et de la Valorisation de la Recherche o Adresse : 1 Rue Prosper Boissonnade, TSA 11120, 86073 POITIERS Cedex 9 o Mail : Pierre.de-Ramefort@dr8.cnrs.f
o Tel : 05 49 45 35 69
- Pour les informations liées aux aspects financiers : se référer à l’article « MODALITES DE FINANCEMENT »
- Pour les informations scientifiques/techniques ou liées à l’exécution de l’étude : o Interlocuteur : Guillaume BOURGEOIS
o Adresse : UNIVERSITE DE POITIERS, UFR Sciences Humaines, 8, rue René Descartes - TSA 81118, 86073 POITIERS Cedex 09
o Mail : guillaume.bourgeois@univ-poitiers.fr
o Tel : +336 63 42 97 20
ARTICLE 6 MODALITES DE FINANCEMENT
En contrepartie des engagements pris par l’UP/CRIHAM, la VB s’engage à verser à l’UP, pour le compte du CRIHAM, une contribution forfaitaire de dix mille euros hors taxes (10 000 € HT), majorée du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Les versements de la VB seront effectués au nom de l'Agent Comptable de l’Université de Poitiers : L’Agent comptable de l’Université de Poitiers
Université de Poitiers
TSA 71117
15, rue de l’Hotel Dieu
86 073 POITIERS CEDEX 9
Université de Poitiers : Finances Publiques
Code Banque : 10071
Code Guichet : 86000
N° de Compte : 00001002787
371 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
5
Clé RIB : 58
Domiciliation : TPPOITIERS
IBAN : FR76 1007 1860 0000 0010 0278 758
BIC : TRPUFRP1
Titulaire du compte : Université de Poitiers
Les versements se feront dans les trente (30) jours à réception de la facture, et conformément à l'échéancier suivant :
- 5 000 € HT à la signature du CONTRAT,
- 5 000 € HT à l’achèvement du CONTRAT,
Soit un montant total de 10 000 € HT.
A la signature du CONTRAT, la VB devra adresser un bon de commande portant une référence et mentionnant le montant total à verser ainsi que l’échéancier de versement dans le cadre du CONTRAT, au service financier de l’UFR SHA par courrier postal, à l’adresse suivante :
UFR Sciences Humaines et Arts
Bâtiment E15 - Service financier
8, rue René Descartes
TSA 81118
86073 Poitiers Cedex 9
Les coordonnées du contact dans la VB en charge de l’émission du bon de commande sont les suivantes : Nom : Laure FRITSCH
Mail : l.fritsch@mairie-bordeaux.fr
Adresse : 85 Cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux
Les factures émises par l’UP devront porter la référence du bon de commande établi par la VB et seront adressées à la VB à l'attention de Laure FRITSCH à l’adresse suivante :
Bibliothèques de Bordeaux
85 Cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
L’UP peut décider d'affecter une partie de la contribution forfaitaire à la rémunération de personnels. La contribution de la VB est utilisée par l'UP pour le compte du CRIHAM jusqu'à épuisement des fonds sans condition de délai ni fourniture de justificatifs financiers. Le détail des coûts est précisé en Annexe 2, Annexe financière.
ARTICLE 7 PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 CONNAISSANCES PROPRES
Les CONNAISSANCES PROPRES des PARTIES restent leurs propriétés respectives. Une PARTIE ne reçoit aucun droit sur les CONNAISSANCES PROPRES de l'autre PARTIE du fait du CONTRAT.
7.2 RESULTATS COMMUNS
7.2.1 Résultats communs
7.2.2.1 PRINCIPE
Les PARTIES ayant généré des RESULTATS COMMUNS en sont copropriétaires à proportion de leurs apports intellectuels, humains, matériels et financiers.
Les PARTIES copropriétaires signeront, par acte séparé et avant toute exploitation, un accord de copropriété définissant la répartition des quotes-parts de propriété intellectuelle comme définies ci-dessus ainsi que les droits et obligations s’y rapportant.
372 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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7.2.2.2 RESULTATS COMMUNS RELEVANT DES DONNEES ET BASES DE DONNEES
Dans le cas où les PARTIES auraient développé des BASES DE DONNEES répondant à la définition de RESULTATS COMMUNS, les modalités de traitement des RESULTATS COMMUNS s’appliqueront à ces BASE DE DONNEES : ces dernières seront en copropriété entre les PARTIES.
Toutefois, les PARTIES se réuniront et concluront un accord de copropriété dans lequel elles pourront déterminer quelle protection juridique elles choisiront pour la protection des BASES DE DONNEES communes, soit sous les modalités du droit d’auteur, soit sous les modalités du droit sui generis des bases de données.
ARTICLE 8 EXPLOITATION ET UTILISATION
8.1 CONNAISSANCES PROPRES
8.1.1 Utilisation des connaissances propres dans le cadre de l’étude
Pendant toute la durée de l’ETUDE, la PARTIE propriétaire de CONNAISSANCES PROPRES peut mettre à disposition des autres PARTIES ses CONNAISSANCES PROPRES pour la réalisation de l’ETUDE et seulement pendant la durée de ce CONTRAT. Cette mise à disposition de CONNAISSANCES PROPRES est décidée par la PARTIE propriétaire sans aucune influence des autres PARTIES et uniquement sur décision de la PARTIE propriétaire.
8.1.2 Utilisation des connaissances propres à des fins d’exploitation industrielle et/ou commerciale des résultats communs
Pendant la durée de l’ETUDE et pendant les six (6) mois après son terme et sous réserve des droits des tiers et des éventuelles restrictions, chaque PARTIE s’engage à concéder aux autres PARTIES une licence sur ses CONNAISSANCES PROPRES seulement lorsqu’elles sont nécessaires à l’EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET/OU COMMERCIALE des RESULTATS COMMUNS, par la PARTIE qui en fait la demande.
La licence sur les CONNAISSANCES PROPRES d’une PARTIE ne pourra se faire qu’à des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires, à des conditions commerciales normales pour le secteur d’application considéré et avant toute EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET/OU COMMERCIALE.
Ces droits seront non exclusifs, non cessibles et sans droit de sous licence sauf accord préalable et écrit de la PARTIE détentrice.
8.2 RESULTATS COMMUNS
8.2.1 Utilisation des résultats communs à des fins internes, à des fins de recherche et de développement, d’enseignement, de communication
Chaque PARTIE peut utiliser librement et gratuitement les RESULTATS COMMUNS dans le cadre d'actes accomplis à des fins non commerciales ou à titre expérimental, à des fins de développement et de recherche, seuls ou avec des tiers. Elles peuvent également utiliser les RESULTATS COMMUNS dans le but d’une promotion de l’ETUDE ou d’une valorisation auprès du grand public.
Toutefois, dans le cas d’une valorisation par tous moyens auprès du grand public, la PARTIE qui exécutera cette valorisation devra en informer préalablement l’autre PARTIE et appliquer les modalités de l’Article 9.2 du CONTRAT.
8.2.1 Exploitation industrielle et/ou commerciale des résultats communs
La PARTIE qui souhaite exploiter au sens d’une EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET/OU COMMERCIALE les RESULTATS COMMUNS devra en informer par écrit préalablement l’autre PARTIE. Les PARTIES concluront préalablement à toute EXPLOITATION un accord d’exploitation déterminant les modalités, y compris financières, de cette dernière.
373 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE, PUBLICATIONS
9.1 TRAITEMENT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Chaque PARTIE transmet aux autres PARTIES les seules INFORMATIONS CONFIDENTIELLES qu’elle juge nécessaires à l’exécution de l’ETUDE, sous réserve du droit des tiers.
Aucune stipulation du CONTRAT ne peut être interprétée comme obligeant l'une des PARTIES à divulguer des INFORMATIONS CONFIDENTIELLES à une autre PARTIE, en dehors de celles qui sont nécessaires à l'exécution de l’ETUDE.
La PARTIE qui reçoit une INFORMATION CONFIDENTIELLE d'une des autres PARTIES s'engage, pendant la durée du CONTRAT et les cinq (5) ans qui suivent la résiliation ou le terme du CONTRAT, à ce que les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES émanant de la PARTIE qui les divulgue : - Soient gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de protection qu’elle accorde à ses propres INFORMATIONS CONFIDENTIELLES,
- Ne soient communiquées qu'aux seuls membres de son personnel ou sous-traitants, eux-mêmes soumis à confidentialité contractuellement ou statutairement ayant à les connaître et ne soient utilisées que pour les finalités définies dans le CONTRAT.
Toutes les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES et leurs reproductions transmises par une PARTIE à une autre PARTIE dans le cadre du CONTRAT restent la propriété de la PARTIE qui les a divulguées, sous réserve des droits des tiers, et doivent être restituées à cette dernière immédiatement sur sa demande.
La PARTIE qui reçoit les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES peut communiquer les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES dont elle peut apporter la preuve :
- Qu’elles étaient disponibles publiquement préalablement à leur communication ou postérieurement à celle-ci, mais en l’absence de toute faute qui lui soit imputable,
- Qu’elles étaient déjà en sa possession avant la conclusion du CONTRAT, - Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite,
- Que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la PARTIE dont elles émanent, - Qu’elles ont été développées de manière indépendante et de bonne foi par des personnels de la PARTIE qui les reçoit sans qu’ils aient eu accès à ces INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.
Aucune disposition de ce CONTRAT n’implique :
- Une renonciation, pour la PARTIE qui les communique, à la protection d’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES par un brevet ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, - Une cession ou concession, par la PARTIE qui communique les INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, d’un quelconque droit sur ces informations au profit des autres PARTIE.
9.2 PUBLICATIONS ET COMMUNICATION
Toute publication ou communication de RESULTATS COMMUNS, par l'une des PARTIES, devra recevoir, pendant la durée du CONTRAT et les six (6) mois qui suivent son expiration, l'accord écrit des autres PARTIES qui feront connaître leur décision dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la demande. Passé ce délai et faute de réponse, l'accord sera réputé acquis.
En conséquence, tout projet de publication ou communication sera soumis par écrit à l'avis des autres PARTIES. Les autres PARTIES pourront alors :
- Supprimer ou modifier certaines précisions dont la divulgation serait de nature à porter préjudice à L'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, dans de bonnes conditions, des RESULTATS COMMUNS ou qui serait de nature à dévaloriser la valeur scientifique des RESULTATS COMMUNS,
- Toutefois : de telles suppressions ou modifications ne porteront pas atteinte à la valeur scientifique de la publication, elles ont pour but de la renforcer.
374 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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Si des informations contenues dans la publication ou communication doivent faire l'objet d'une protection au titre de la propriété industrielle, une des PARTIES pourra retarder la publication ou la communication d'une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la demande.
Ces publications et communications devront mentionner le concours apporté par chacune des PARTIES à la réalisation de l'ETUDE.
9.3 RAPPORTS D’ACTIVITE ET SOUTENANCE DE THESE
Ces stipulations ne pourront faire obstacle :
- A l'obligation qui incombe à chacune des personnes participant à l'ETUDE de produire un rapport d'activité à l'organisme dont elle relève, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle,
- A la soutenance de diplôme des chercheurs et ingénieurs dont l'activité scientifique est en relation avec l'objet du CONTRAT, cette soutenance devant être organisée chaque fois que nécessaire de façon à garantir, tout en respectant la réglementation universitaire en vigueur, la confidentialité de certaines RESULTATS COMMUNS.
ARTICLE 10 DUREE
Le CONTRAT entre en vigueur à compter de sa date de signature et durera jusqu’au 31 mars 2020.
Il peut être prolongé à la fin de cette période par un avenant qui précise notamment l’objet de cette prolongation.
Nonobstant l’échéance de ce CONTRAT ou sa résiliation, les dispositions prévues aux Articles « Propriété Intellectuelle », « Exploitation et utilisation », « Confidentialité et publications », « Usage du nom ou de la marque » et « Loi applicable et litiges » du CONTRAT demeureront en vigueur.
ARTICLE 11 RESPONSABILITE, ASSURANCE
11.1 Les matériels et équipements mis par une PARTIE à la disposition des autres ou financés par cette PARTIE dans le cadre d’un accord spécifique, restent la propriété de celle-ci.
Chaque PARTIE est responsable des dommages qu’elle cause à l’occasion de l’exécution du contrat aux biens d’une autre PARTIE.
11.2 Dans le cadre de l’ETUDE, si des agents de l’une des PARTIES sont amenés à travailler dans les locaux de l’une ou l’autre des PARTIES, les PARTIES appliqueront les modalités définies à l’Article « Accueil de personnel » du CONTRAT.
11.1 Les PARTIES doivent souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurances nécessaires à la garantie des dommages éventuels aux biens et aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du CONTRAT, étant entendu que la règle selon laquelle « L’Etat est son propre assureur » s'applique aux organismes publics de recherche. En conséquence, ceux-ci garantissent sur leurs budgets les dommages dont ils seraient susceptibles d’être déclarés responsables suivant les règles fixées au présent article.
ARTICLE 12 INTUITU PERSONAE
Le CONTRAT est conclu intuitu personae. Par conséquent, il est personnel, incessible et intransmissible.
ARTICLE 13 SOUS TRAITANCE
Chaque PARTIE ne peut sous-traiter une part des opérations auxquelles elle s’engage pour la réalisation de l’ETUDE sans l’accord écrit des autres PARTIES.
375 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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Chacune reste seule responsable vis à vis des autres et des tiers, de la bonne exécution par son (ses) sous-traitant(s) des opérations confiées à ce dernier.
N’est considéré comme sous-traitant d'une PARTIE que la personne physique ou morale liée avec ladite PARTIE par un contrat d’entreprise au titre duquel il effectue une partie des opérations de recherche objet de la convention et/ou réalise des fournitures conformes aux spécifications propres à cette recherche.
Les engagements définis ci-dessus devront être répercutés aux organismes sous-traitants des PARTIES.
ARTICLE 14 INTEGRALITE DE L’ACCORD
Le CONTRAT, assorti de ses Annexes, exprime l’intégralité des obligations des PARTIES.
ARTICLE 15 INVALIDITE D’UNE CLAUSE
Si une ou plusieurs stipulations du CONTRAT étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les PARTIES procéderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature du CONTRAT.
ARTICLE 16 USAGE DU NOM OU DE LA MARQUE
Les PARTIES s'engagent à ne pas utiliser ni faire référence aux dénominations sociales ou aux marques de l’autre PARTIE, à quelque fin que ce soit, sans autorisation respective préalable, expresse et écrite de cette dernière.
L'utilisation des marques et dénominations sociales des PARTIES pourra faire l'objet de conventions particulières, notamment dans le cadre d'actions de communication ou d’expositions relative à l’ETUDE. Ces conventions devront être signées préalablement à toute utilisation de ces marques et dénominations sociales.
Les règles exposées ci-dessus sont également applicables au nom et au logo du CRIHAM.
ARTICLE 17 RESILIATION
Le CONTRAT peut être résilié de plein droit par l'une des PARTIES en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses.
Cette résiliation ne devient effective qu’un (1) mois après l'envoi par la PARTIE plaignante d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la PARTIE défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la PARTIE défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la PARTIE plaignante du fait de la résiliation anticipée du CONTRAT.
ARTICLE 18 LOI APPLICABLE, LITIGES
Le CONTRAT est soumis aux lois et règlements français.
Pour toute contestation qui s’élèverait entre les PARTIES, relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution du CONTRAT, ces dernières s’efforceront de trouver une solution amiable à ce différend.
En cas d’échec, les PARTIES saisiront le tribunal français compétent.
376 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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ARTICLE 19 HABILITATION A SIGNER
Conformément aux Articles 1153 et suivants du Code civil, les signataires représentants respectivement la VB et l’UP sont bien les personnes habilitées à engager juridiquement les entités qu’elles représentent.
Fait à Poitiers.
En deux (2) exemplaires originaux.
Date : ________________
POUR LA VB, VILLE DE BORDEAUX,
Nicolas FLORIAN
Maire
POUR L’UP/CRIHAM, L’UNIVERSITE DE POITIERS,
Yves JEAN,
Président
377 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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ANNEXE 1 :
ANNEXE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Titre de l’Etude : Expertise scientifique et catalogage intégral du fonds de cartes anciennes de la Bibliothèque de Mériadeck.
Contexte de l’Etude : Collaboration entre la ville de Bordeaux et l’Université de Poitiers dans le cadre de la réalisation de l’Atlas historique de la Nouvelle-Aquitaine.
Résumé scientifique des exécutables dans le cadre de l’Etude : Examen attentif de l’ensemble des cartes historiques et atlas reliés conservé par la Bibliothèque de Mériadeck (3 000 à 4 000 documents originaux dont certain très anciens et uniques). Reprise complète du catalogage dont il existe déjà une version très lacunaire sous la forme de fiches papier. Saisie nouvelle document en main pour tout ce qui est antérieur au XIXe siècle, saisie des fiches et dérivation pour ce qui est postérieur aprèsvérification de l’existant dans le Progiciel Absysnet de la bibliothèque.
Objectifs de l’Etude : Outre la mise en ordre définitive d’un fonds resté longtemps en déshérence, il s’agit d’étudier des moyens de valorisation spécifiques au quart de ces documents cartographiques qui présentent un intérêt régional aquitain ou bordelais.
Implication du personnel des Parties dans l’Etude :
- Pour la Ville de Bordeaux :
• Participation de 2 agents de la délégation à la coopération patrimoniale pour le suivi de l’étude
- Pour l’Université de Poitiers à travers le CRIHAM : participation à l’étude de plusieurs stagiaires recrutés par l’Université de Poitiers pour assurer le travail de fond et accompagnement de ce personnel par des personnels enseignants-chercheurs du CRIHAM
Jalons et Livrables de l’étude :
DATES JALONS DE L’ETUDE LIVRABLES
1er Septembre 2019 T0 Reprise numérique du catalogage existant et sa mise en base de données
1er Septembre 2019 –
1er Février 2020
T0 à T0 + 5 mois Catalogage intégral des originaux, vérification dans les bases de données nationales et locales,
document par document. Saisie finale dans
Progiciel Absysnet de la bibliothèque.
Suivi du catalogage et approfondissement des
recherches en liaison avec les personnels de la
Bibliothèque.
31 Mars 2020 T0 + 7 mois = Clôture de
l’Etude
Propositions de valorisation pour les documents
les plus remarquables, notamment les
numérisations.
378 SPVR/CRIHAM : BI: 787276 / UP: 2019-R-110
Fait en deux (2) exemplaires originaux / VF.04072019
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ANNEXE 2 :
ANNEXE FINANCIERE
POSTES DE DEPENSES Coûts € HT De l’UP/CRIHAM
Coût de personnel permanent 2 000 € HT
Gratification de stages 7 030 € HT
Environnement du personnel non permanent 0 € HT
Frais de fonctionnement 0 € HT
Apport en matériel spécifique (informatique et numérisation) 1 000 € HT
Amortissement de matériel 0 € HT
Frais de mission 770 € HT
Sous-traitance 0 € HT
Autres dépenses 0 € HT
Frais de gestion 1 200 € HT
COÛT TOTAL DE L’ETUDE 12 000 € HT
Participation financière de la Ville de Bordeaux 10 000 € HT
Reste à payer pour l’UP/CRIHAM 2 000 € HT
379 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/379
Bibliothèque de Bordeaux. Coédition d’un catalogue
d’exposition avec les Editions William Blake. Autorisation.
Contrat. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale de Bordeaux présentera du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020 une exposition rétrospective consacrée aux Editions William Blake and co, depuis leur fondation à Bordeaux en 1976 jusqu’à nos jours, Cette exposition se déroulera dans la salle d’exposition de la bibliothèque Mériadeck, 85 cours du Maréchal Juin. Elle aura pour titre Les livres sont fatigués. Il faut les peindre.
La Bibliothèque et les Editions William Blake and co souhaitent publier à cette occasion un catalogue, qui reprendra, développera et mettra en perspective le contenu de l’exposition.
Un projet de contrat de coédition, joint à la présente délibération, a été élaboré afin de détailler les conditions de ce partenariat.
En contrepartie d’une contribution forfaitaire de 6 320 euros TTC, la bibliothèque recevra 300 exemplaires du catalogue :
- 200 exemplaires destinés à la vente, au prix public de 24 euros ; - 100 exemplaires destinés à des dons.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer le contrat ci-joint entre les Editions William Blake and co et la Ville, pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux ;
- Émettre les titres de recette correspondant à la vente de ce catalogue.
ADOPTE A L'UNANIMITE
380 1
CONTRAT DE COEDITION
Entre William Blake and Co. Edit.
Et la Bibliothèque municipale de Bordeaux
Entre :
La Ville de Bordeaux - Bibliothèque municipale de Bordeaux, représentée par son Maire Nicolas Florian, domiciliée en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2019,
Ci-après dénommée " La Bibliothèque de Bordeaux / Le co-éditeur"
D’UNE PART,
Et
L’association William Blake and Co. Edit., domiciliée 15 rue Maubec 33000 Bordeaux, Siret 3262327117000 16, APE 9723, VAT FR 76326232717, représentées par Monsieur Jean-Paul Michel, habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommées " les Editions William Blake / L’éditeur "
D’AUTRE PART,
Et ci-après dénommées collectivement les parties ou « la coédition »,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La Bibliothèque de Bordeaux présentera, du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020, une exposition rétrospective consacrée aux Editions William Blake, depuis leur fondation à Bordeaux en 1976 jusqu’à nos jours, en incluant également les prémisses de cette aventure éditoriale constituées par le groupe « Braises » (Brive, 1964-1966) et les éditions « Architypographies » (Bordeaux, 1975). Cette exposition se déroulera dans la salle d’exposition de la bibliothèque Mériadeck, 85 cours Maréchal juin. Elle aura pour titre : « Les livres sont fatigués. Il faut les peindre. »
Les parties souhaitent publier à cette occasion un catalogue, qui reprendra, développera et mettra en perspective le contenu de l’exposition.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements de la Bibliothèque de Bordeaux et des Editions William Blake dans le cadre de la coédition du catalogue de l’exposition « Les livres sont fatigués. Il faut les peindre. »
381 2
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE
Le catalogue d’un format de 21,5 x 30 cm, comptera 200 pages minimum, dont deux cahiers hors textes en couleurs. Le catalogue sera rédigé en français et illustré par la reproduction de nombreux documents originaux.
- Couverture imprimée en couleurs
- Format : 21,5 x 30 cm
- Type de papier : Popset 320 grammes
- Corps d’ouvrage : format 21,5 x 30 cm
- Papier mat ivory artic volume 130 grammes
Une jaquette spécifique sera imprimée pour la diffusion en librairie.
Le tirage total de l’ouvrage sera de 1 000 exemplaires minimum et son prix de vente public est fixé à 24 euros. La parution de l’ouvrage est prévue le 10 novembre 2019.
ARTICLE 3 : PRESENTATION DE L’OUVRAGE ET MENTIONS LEGALES
Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent sur le premier plat de couverture et sur la page de titre les mentions des Editions William Blake et de la bibliothèque de Bordeaux. Ces mentions apparaîtront de la façon suivante : William Blake & Co. Edit. / Bibliothèque de Bordeaux.
- Les logos seront inscrits sur la page d’achevé d’imprimé
- Le numéro ISBN, le code-barres et le prix de vente seront inscrit sur la 4ème de couverture
- Le titre en long et le nom des coéditeurs seront inscrits sur le dos du livre.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 La Bibliothèque de Bordeaux s’engage à :
- Fournir aux Editions William Blake le texte de la préface du catalogue, qui sera signée par le Maire de Bordeaux, ainsi qu’un texte d’introduction rédigé par les conservateurs en charge des fonds patrimoniaux de la bibliothèque. La Bibliothèque s’assure de la libre utilisation et exploitation de ces textes.
- Réaliser à ses frais, si besoin, des reproductions numériques de documents originaux à faire figurer dans le catalogue ou l’exposition.
- Assurer une relecture de l’ensemble des textes du catalogue et à transmettre ses observations aux Editions William Blake, avant la signature du bon à tirer. Le BAT sera donné par l’éditeur.
4.2 Les Editions William Blake s’engagent à :
- Assurer la conception éditoriale, la maquette et le suivi de fabrication du catalogue.
382 3
- Assurer la conclusion des contrats avec les auteurs, les illustrateurs, les graphistes, les photographes, les traducteurs, et régler l’ensemble des frais et droits en découlant.
Les Editions William Blake / L’Editeur certifie ainsi détenir la jouissance pleine, entière et libre de toute servitude des droits apportés à la Coédition, et garantit la Bibliothèque/Le Coéditeur contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
- Effectuer les formalités de dépôt légal.
- Assurer la promotion, la diffusion et la vente de l’ouvrage.
La livraison des exemplaires du Catalogue à la bibliothèque, à l’éditeur et au diffuseur sera assurée par l’imprimeur.
Les fichiers ayant servi à l’impression seront conservés par l’éditeur. Une copie PDF sera donnée au coéditeur.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION FINANCIERE
La bibliothèque / Le co-éditeur versera une somme forfaitaire de 6 000 euros HT (TVA 5,5%) aux Editions William Blake, pour la réalisation du catalogue et la livraison des exemplaires lui revenant, payable en totalité à la livraison des exemplaires.
L’éditeur prend en charge le reste des coûts de l’édition du catalogue (rémunération des auteurs, photographes, graphistes, fabrication, livraison jusqu’aux points de commercialisation). L’éditeur recherchera au besoin d’autres financements complémentaires.
ARTICLE 6 – DIFFUSION DE L’OUVRAGE
Dès sa parution, la bibliothèque recevra 300 exemplaires du catalogue, en contrepartie de sa participation financière à son édition. Elle pourra mettre en vente tout ou partie de ces exemplaires, au prix public fixé par l’éditeur, dans les locaux de la bibliothèque et conservera l’intégralité des recettes qui en découleront.
Dans le cas où la bibliothèque souhaiterait acquérir d’autres exempliares, les Editions William Blake lui consentiront une remise de 33 % sur le prix unitaire HT de vente public, soit au prix de 15,17 € HT (frais de livraison inclus).
Le reste du tirage sera à la disposition des Editions William Blake, qui en asssura la diffusion en librairie et la vente.
ARTICLE 7 – DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est valable pour toute la durée d’exploitation de l’ouvrage.
ARTICLE 8 – REEDITION
Pour toute réédition éventuelle, les Editions William Blake s’assureront de l’accord écrit de la direction de la bibliothèque de Bordeaux.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
Dans le cas où l’une des deux parties ne pourrait plus assumer ses missions, objet du présent contrat, elle disposera d’un délai de 30 jours avant la date de parution de l’ouvrage pour prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
383 4
La partie non défaillante se réserve le droit d’annuler le paiement de ses engagements financiers.
ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout conflit relatif à la validité, l’interprétation et à l’exécution des présentes, n’ayant pu se résoudre à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux siégeant à Bordeaux, lieu d’exécution du contrat.
ARTICLE 11 - ELECTIONS DE DOMICILE
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex.
- Pour les Editions William Blake, 15 rue Maubec, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le
Pour William Blake and Co. Edit. Pour la Ville de Bordeaux Le Maire,
Jean-Paul Michel Nicolas Florian
384 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/380
Bibliothèque de Bordeaux. Mise à jour du Règlement
intérieur. Actualisation des tarifs.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Règlement intérieur en vigueur à la Bibliothèque municipale a été mis à jour pour la dernière fois en janvier 2016.
Depuis cette date, la Bibliothèque a poursuivi ses efforts de modernisation, de diversification des services et d’ouverture à de nouveaux publics et à de nouvelles pratiques culturelles, conformément aux orientations du « schéma directeur de la lecture publique et de la politique du livre » adopté par le Conseil Municipal en septembre 2015. La gratuité de l’abonnement, inscrite dans le Document d’Orientation Culturelle (objectif 4 : Apprendre et pratiquer dès le plus jeune âge) décidée en 2015, couplée au développement du réseau, qui s’est concrétisé notamment par l’ouverture récente de la bibliothèque Pierre Veilletet à Caudéran, a entraîné depuis cette date une hausse de 30% du nombre des abonnés.
La bibliothèque souhaite aujourd’hui améliorer sa politique d’accueil des publics et faciliter l’accès à ses services en simplifiant certaines modalités de fonctionnement.
Les principales modifications proposées dans le règlement intérieur portent sur :
- la suppression de l’obligation de produire un justificatif de domicile lors de l’inscription, conformément au décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives. La présentation d’une pièce d’identité est maintenue, ainsi que l’autorisation parentale pour les mineurs ;
- la suppression de la présentation de justificatifs et du remplissage du formulaire d’inscription lors du réabonnement ;
- l’assouplissement de certaines règles d’usage comme l’interdiction de boire ou de manger dans une grande partie des espaces de la bibliothèque.
La structure générale du règlement intérieur, qui s’applique à toutes les bibliothèques de la Ville, n’est toutefois pas modifiée. Il comprend toujours une partie centrale et cinq annexes. La partie centrale traite de l’accès à la Bibliothèque et des règles de vie collective ainsi que de l’application de ces règles et des mesures prises en cas de manquement au Règlement. Les annexes portent sur l’inscription, l’emprunt de documents, les services sur place, l’usage d’internet et des ressources numériques, et les ateliers multimédias.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de rationalisation et de sécurisation des régies de la Ville, en accord avec la Direction générale des affaires culturelles, la Direction générale des finances et de la commande publique et l’Administrateur des Finances Publiques (comptable public de la Ville), il est proposé de supprimer les 10 sous régies dans les bibliothèques de quartier. En effet, la gestion administrative et les contrôles qui doivent être mis en place dans chacune des sous régies sont incompatibles au regard des recettes encaissées (10 à 15 euros par mois en moyenne par sous régie). Il est proposé de ne maintenir qu’une seule régie de recettes à la bibliothèque Mériadeck, rattachée à celle de la DGAC. Suite à cette suppression, les ajustements suivants sont proposés :
- Le remplacement d’une carte de lecteur perdue, en cours de validité, qui était jusqu’ici payant (3,50 euros) deviendrait gratuit, pour permettre ce remplacement à la demande dans toutes les bibliothèques du réseau. La perte de recettes correspondante peut être évaluée à 1 000 euros par an.
- La fourniture d’impressions ou de photocopies payantes ne sera plus possible dans les bibliothèques de quartier. Ce service est maintenu à la bibliothèque Mériadeck.
385 Séance du lundi 7 octobre 2019
- Le remboursement des documents perdus, détériorés ou non restitués, qui était possible jusqu’ici dans toutes les bibliothèques, est centralisé à la bibliothèque Mériadeck. Il en va de même pour la vente de publications ou de produits dérivés.
Enfin, sur demande de Madame l’Administratrice des Finances Publiques, il est proposé de simplifier la procédure à l’encontre des usagers n’ayant pas restitué les documents empruntés dans les délais impartis, pour la rendre moins chronophage et plus efficace. La nouvelle procédure proposée compte désormais 3 étapes au lieu de 4 précédemment et sa durée est raccourcie :
- une lettre (ou courriel) de rappel est envoyé à l’usager à compter du 14 e jour de retard ;
- une relance téléphonique est effectuée à compter du 28e jour de retard ;
- un titre de recettes, d’un montant forfaitaire, calculé en fonction du nombre de documents non restitués, est émis à compter du 42e jour de retard. Il est proposé par souci de simplification, de substituer à l’ancien système où l’on tenait compte de la valeur d’achat de chaque document, un tarif forfaitaire de 10 euros par document non restitué, avec un minimum de 30 euros.
Comme c’est le cas actuellement, la carte d’abonné restera bloquée dès le premier jour de retard : l’usager ne pourra pas emprunter de nouveau document, réserver un poste Internet ou une console de jeu, ni accéder à certains services comme le studio de musique, tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- adopter le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale, dont le projet est joint à la présente délibération ;
- adopter la modification des tarifs de renouvellement de cartes perdues et de remboursement de documents non restitués proposée ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
386 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Je ne vais pas la présenter. Tout est dans le texte. On modifie le règlement intérieur. On simplifie. On supprime des régies qui percevaient quelques euros par mois. Tout est dans le texte.
M. le MAIRE
Tout cela sans augmenter les tarifs.
M. ROBERT
Bien sûr.
M. le MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons également que les tarifs n’augmentent pas.
Nous voulions quand même vous proposer d’intervenir à l’occasion de ce débat sur le règlement intérieur à propos d’une question, à mon avis, que vous avez bien en tête, mais qui concerne, par exemple, la sécurité des bibliothèques. Mais au-delà, nos bibliothèques qui devraient être des lieux de savoir, de loisir, de sérénité, on peut aujourd’hui constater que toutes ne sont plus tout à fait ces lieux de quiétude qu’elles devraient être. Plus précisément, elles ne sont pas toujours les sanctuaires qu’elles devraient être. Vous n’ignorez pas les agressions qui ont eu lieu notamment dans le secteur de la bibliothèque du Grand Parc. Une ambiance, là-bas, qui dissuade certains riverains, vous devez avoir les mêmes retours que nous, d’aller jusqu’à la bibliothèque, car ils se sentent en insécurité.
Concernant les bibliothèques, mais d’une manière générale, on en a un petit peu parlé, il y a quelques jours sur le perron de la Ville, plus généralement, concernant l’espace public, comment assure-t-on la sécurité des biens et des personnes ? Premier élément, il y a un diagnostic, peut-être, que l’on peut partager. Aujourd’hui, on déplore, les uns et les autres, les agressions nombreuses dont certaines aux issues fatales. Plus globalement, dans certains quartiers, il y a des tensions insupportables, de l’incivilité jusqu’au délit, voire parfois malheureusement au crime ; des quartiers dont certains nous semblent plus concernés que d’autres. Je pense au Grand Parc, aux Aubiers, à Saint-Michel. Encore une agression d’ailleurs cette nuit à la Benauge. En 12 ans de mandat, je crois que je n’ai jamais eu autant de retours de personnes se disant : « En insécurité dans leur quartier. »
Donc, première question : est-ce que ce diagnostic est partagé ? Avez-vous des éléments supplémentaires à apporter à ce sujet au Conseil municipal ?
Deuxième élément, rapidement, moi, ce qui me remonte, c’est aussi une fatigue des acteurs de terrain, les travailleurs sociaux, les associations de prévention spécialisée, les équipes médicales, notamment les psychiatres. Le découragement peut les gagner parfois, faute parfois aussi de valorisation de leur travail ou de sentiment d’abandon. Là encore, vos retours sont-ils les mêmes ? Je sais qu’évidemment il existe un dialogue entre la Ville et ces acteurs-là. Aujourd’hui, porte-t-il sur ces éléments ? Si oui, comment vous y répondez ?
Dernier élément, d’abord, ce n’est pas un sujet simple, je le sais bien, et la Ville n’a évidemment pas tous les leviers, mais compte tenu de l’enjeu, il concerne à la fois, je le disais, les bâtiments publics. On parle ici des bibliothèques, mais l’espace public d’une manière générale, il me semblait quand même important d’en parler. On ne parle pas ici beaucoup, en dehors des quelques délibérations que nous avons sur la vidéosurveillance dont on voit qu’elle est quand même assez peu efficace, en tout cas pour prévenir les agressions, on a peu ce sujet. Est-ce que, au regard de ces éléments, on ne peut pas se l’approprier ? Dans tous les cas, aujourd’hui, je sais bien qu’il y a des discussions dans les commissions ad hoc, je pense au CCLPD, etc. Aujourd’hui, qu’est-ce que vous pouvez dire concernant la sécurité, notamment sur les relations entre la Police municipale, la Police nationale ? Qu’est-ce que vous pourriez dire au Conseil municipal concernant cet enjeu ?
M. le MAIRE
387 D’abord, le diagnostic que vous faites est réel, et je ne vais pas vous expliquer que nous sommes dans une quiétude absolue et que quelques sauvageons perturberaient la vie sociale de cette ville, non. Il y a un vrai sujet qui, aujourd’hui, doit franchir le cap de la préoccupation à l’action. Les actions, elles vont venir à deux niveaux, et dans la délibération 384 qui nous sera présentée par Alexandra SIARRI, on va parler de prévention, d’acteurs de proximité, comment on travaille à ce niveau-là, et je rappelle, et c’est ce que j’ai déclaré aussi à la presse, il y a quelques jours, il y a notamment, cela ne sera pas dans la délibération, mais quelques outils que nous allons expérimenter comme le rappel à la loi. Donc, il y a tout un dispositif qui est à la fois en prévention et en contrainte, qui va être mis en place. Monsieur Jean-Louis DAVID, pareil, au sein de l’équipe de la Police municipale est aujourd’hui en discussion. Il nous dira un grand mot sur l’évolution. On est encore en déficit de recrutement. On ne va pas se raconter d’histoires. C’est compliqué de pouvoir recruter des policiers municipaux supplémentaires, et la stratégie de sectorisation, d’îlotage est aujourd’hui parmi les priorités. Il n’en demeure pas moins qu’il y aura et il doit y avoir, et nous nous rencontrerons dans les jours qui viennent avec l’État une politique harmonisée à ce niveau-là. Et on ne pourra pas, seuls, répondre par effectivement un déploiement supplémentaire même s’il faut le faire de vidéoprotection, par des effectifs supplémentaires même s’il faut le faire, par une présence d’îlotage et une sectorisation, même s’il faut le faire, par de la prévention avec les associations, nos médiateurs, on va recruter des médiateurs supplémentaires, même s’il faut le faire. Tout cela ne pourra être opérant que s’il y a une convergence, une harmonisation et un partage avec l’État. Quand je pense à l’État, il n’y a pas simplement la Police, mais tous les services de l’État, et nous avons une rencontre très prochaine de prévue pour parler de ces sujets parce qu’il y a des alertes.
Et vous parliez tout à l’heure de la bibliothèque du Grand Parc, ce n’est pas des retours que j’ai eus. C’est Anne- Marie CAZALET qui a pris le taureau par les cornes. On y a fait des travaux à l’intérieur. On a revu la fonctionnalité et l’aménagement de la bibliothèque. Il y a du personnel qui a été recruté, et on y a été ensemble il y a une quinzaine de jours pour discuter avec le Directeur de la Bibliothèque, les médiateurs sur place. Et on voit qu’il y a quand même qu’il y a un début d’amélioration parce qu’il y a des mesures qui ont été prises, et cela, c’est Anne-Marie CAZALET qui en a pris l’initiative.
Monsieur HURMIC, après Monsieur FELTESSE, après Monsieur Jean-Louis DAVID. Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, le débat est intéressant. Je pense qu’il y a une vraie question et une vraie préoccupation. Nous avons, à cause de l’État, je le dis ici fermement, privilégié il y a quelques années dans cette commune, comme dans d’autres, la politique de vidéosurveillance, pensant que la technique c’était la panacée, qu’avec la vidéosurveillance, en l’installant un peu partout, on allait régler les problèmes de délinquance de cette ville. Ce n’est pas nous, c’est l’État qui nous a poussés à nous doter de ce type de structures. Certes, c’est nous qui les avons financées en grande partie. On a été légèrement subventionnés, mais nous avons mis le doigt dans ce qu’est une politique d’État, c’est-à-dire la sécurité publique. Ce n’est pas du domaine de la commune. Ce n’est pas du domaine de la Police municipale, c’est de la responsabilité de l’État, et l’État nous a dit : « Eh bien, écoutez, la doctrine aujourd’hui, c’est la vidéosurveillance, donc je vous demande, vous, collectivités locales, mairies, de la financer à ma place. »
À l’époque où on a eu ce débat, on vous disait, Monsieur le Maire : « Mieux que les caméras de vidéosurveillance, c’est quand même l’îlotage. » Et on assurait, vous ne me direz pas le contraire, que plus on installait de caméras de vidéosurveillance, plus l’État se désengagerait de ses obligations d’îlotage et de patrouillage dans des quartiers difficiles.
Les caméras, on vous l’a dit ici plusieurs fois, c’est un effet plumeau, vous déplacez la délinquance à côté. La lutte contre la délinquance par définition, elle doit être mobile si vous voulez qu’elle soit efficace. On a mis, pas malgré nous parce que vous étiez tout à fait d’accord, on a mis le doigt dans cet engrenage et dans ce désengagement de l’État. Je pense qu’aujourd’hui, il est temps que l’on dise à l’État : « Eh bien, écoutez, assumez vos fonctions. Nous vous demandons d’assurer ces fonctions d’îlotage dans ces quartiers de la Ville de Bordeaux. On va arrêter de mettre de l’argent dans ces caméras de vidéosurveillance. »
Et ce qui me fait intervenir, et je terminerai là-dessus, sur ce débat-là, c’est que tout à l’heure, on a parlé des incivilités au Parc bordelais, c’est-à-dire des dégradations du Guignol Guérin, du théâtre et de la buvette. Moi, j’ai été sidéré de voir que l’une des réponses qui était abordée quand on interrogeait, quand le journal SUD-OUEST interrogeait la Mairie à ce niveau-là, on disait : « Mais on entre trop facilement la nuit. On va demander au Conseil municipal de Bordeaux de faire installer quatre caméras pour surveiller les entrées du parc. » C’est ridicule. Vous imaginez bien que les gens qui sont allés dévaster le Guignol Guérin, ils ne sont pas passés par l’entrée, ils n’ont pas sonné, attendu d’être éventuellement visionnés s’il y avait une caméra. C’est des escalades. Enfin, je ne sais pas si
388 vous avez le retour de l’enquête de Police, mais je ne suis pas persuadé que vos quatre caméras de vidéosurveillance auraient permis d’éliminer ce genre de délinquance.
Les caméras de vidéosurveillance, vous ne me contredirez pas, c’est très efficace pour élucider les affaires. Effectivement, des affaires importantes ont été élucidées grâce à la vidéosurveillance. Pour la délinquance du quotidien, je ne suis pas du tout persuadé de son efficacité. Merci.
M. le MAIRE
C’est un peu réducteur votre intervention, Pierre. On ne peut pas résumer, et heureusement d’ailleurs, et je remarque la différence de ton entre Matthieu ROUVEYRE et vous, les questions existantes, réelles, préoccupantes de la sécurité et de la tranquillité publique au sein d’un débat sur plus ou moins de caméras, de vidéo protection ou surveillance, cela dépend comment on les nomme, et de la présence ou non des effectifs mobiles sur le terrain. Je pense que là-dessus, et pour le coup, cela mériterait que l’on élève un petit peu notre expertise respective, en tout cas la vôtre sur le sujet, et pas être sur quelque chose de très réducteur parce que c’est assez caricatural, ton intervention.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, je comptais intervenir sur d’autres délibérations, sur ces questions d’insécurité parce que c’est vrai que cela fait plusieurs mois que l’on ne s’est pas réuni en Conseil municipal. Depuis, il y a eu les incidents de Saint-Michel, il y a eu le mort de Saint-Projet, il y a encore eu le blessé de ce week-end à Saint-Michel, les problèmes de Bacalan, les problèmes de trafic de drogue qui continuent à exister au Grand Parc, les phénomènes qui, même, peuvent apparaître à Caudéran. Comme plusieurs d’entre nous, j’étais à la Fête du Vin à Caudéran et quand on discute avec les gens, il y a une véritable interrogation là-dessus.
Vous avez rencontré, Monsieur le Maire, la semaine dernière le Premier Ministre. J’ai cru comprendre que ce n’était pas pour parler de politique puisque vous n’êtes pas encore en campagne. Donc, si ce n’est pas pour parler de politique, c’est pour parler des dossiers bordelais. Et la question de la sécurité relève d’abord de l’État. On sait que la Gironde est sous-dotée en termes de forces de Police. Quand on regarde le ratio par rapport à d’autres départements, et mercredi dernier, c’était une journée de mobilisation importante des Policiers à travers la France. Le matin, il y avait un syndicaliste de Gironde qui rappelait que l’on avait des effectifs plus faibles qu’ailleurs. Je voulais savoir si vous aviez pu évoquer ce sujet avec le Premier Ministre. Tout comme Pierre HURMIC l’a rappelé tout à l’heure, l’été a été occupé par les expulsions de migrants, la sortie des squats.
Là aussi, c’est d’abord une responsabilité de l’État, est-ce que ces sujets, vous avez pu les aborder avec le Premier Ministre ? Et est-ce qu’il vous a donné des engagements fermes de la part de l’État ? Je ne parle pas du prolongement de Bordeaux vers Toulouse par le TGV ou de la concession de la rocade, mais sur ces sujets d’actualité, est-ce que vous avez pu profiter de cette opportunité ?
M. le MAIRE
Oui, moi, je ne vais pas rentrer dans le cœur des discussions que j’ai eues avec le Premier Ministre, mais effectivement cela fait partie des sujets que l’on a abordés, sur lesquels on a échangé, et on a convenu ensemble que le représentant de l’État, une fois ces échanges passés, c’est Madame la Préfète, donc je ne sais pas s’il y a une date de prévue, mais nos équipes travaillent. Nous avons une réunion très prochainement sur ces sujets qui ne font pas simplement suite… le 16 novembre… qui ne font pas simplement suite aux échanges que j’ai eus avec Monsieur le Premier Ministre, mais effectivement dans la conversation que l’on a pu partager sur ce sujet-là, comme sur d’autres. On n’a pas non plus occulté les questions de mobilité, de logement, mais les questions de la sécurité ont fait partie vraiment de nos échanges. Lui-même a conscience d’une dégradation de la situation et pas simplement à Bordeaux, dans d’autres agglomérations.
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, quelques mots à mon tour sur ce sujet de la tranquillité publique et la sécurité publique. Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de choses exactes.
D’abord, la situation de tranquillité publique sur la ville est effectivement aujourd’hui plus préoccupante qu’elle n’a été, première chose.
Deuxièmement, la sécurité publique reste, comme cela a été dit tout à l’heure, la responsabilité de l’État.
389 Et troisièmement, quels que soient le niveau d’engagement et les moyens mis en place au titre de la prévention de la délinquance, aujourd’hui, sous certains aspects, nous sommes en difficulté. Ce qui a été dit tout à l’heure est ma foi fort vrai, ce qui est nécessaire, et ce que nos concitoyens attendent de notre part, aux uns et aux autres, c’est des effectifs de Police sur le terrain qui soient capables, de par la connaissance qui est la leur d’ailleurs du territoire et de par le travail qu’ils effectuent régulièrement, d’endiguer cette situation qui, aujourd’hui, est à la fois réelle, mais devient aussi lancinante dans les esprits, comme étant un sentiment d’insécurité qui se propage, etc. On a besoin, et c’est le sens de ce que Nicolas FLORIAN disait tout à l’heure, d’une discussion très ouverte avec les services de l’État sur ce sujet, et c’est ce qui se produira début novembre pour relayer le travail qui se fait au quotidien entre la Préfecture et la Ville sur le sujet. Il n’y a pas un jour ou une semaine sans lequel ni Alexandra SIARRI, ni moi- même, ni le Maire de Bordeaux n’intervenions pas auprès des services de la Préfecture ou de la Police pour dire : « Attention, on est dans une situation compliquée, il faut absolument mettre des moyens en place. »
Le temps de l’évaluation du dispositif gouvernemental sur la PSQ et les quartiers de reconquête républicaine doit aussi venir. Depuis maintenant un peu plus de dix-huit mois, un nouveau système a été mis en place, qui ressemblait au précédent sans y ressembler tout en y ressemblant, mais qui, au résultat, me semble porter des résultats qui sont un peu pour le moins contestables. Le Maire de Bordeaux a dit qu’il parlerait de ce phénomène, de cette problématique de sécurité avec les Bordelais et les Bordelaises. La Police municipale de Bordeaux a recruté trente personnels nouveaux. Trente personnels nouveaux de grande qualité professionnelle, j’en atteste. Pour sortir régulièrement avec eux, je peux vous dire que nous avons aujourd’hui une Police municipale qui, d’ailleurs, dans sa formation et dans ses manières d’être, est en situation de compenser un certain nombre de situations que la Police nationale ne peut plus assurer. Et aujourd’hui, on a des équipes de nuit qui sont des gens très spécialisés et capables d’ailleurs d’aller au-devant de situations extrêmement difficiles. Comme l’a dit le Maire tout à l’heure, trente policiers municipaux recrutés, vingt qui sont partis dans d’autres communes parce qu’appelés à renforcer des équipes de Police municipale dans toutes les villes de France puisque cette problématique est nationale. Ne croyez pas que l’on soit, les uns et les autres, à la fois pas préoccupés et en même temps pas actifs sur le sujet, nous le sommes tous les jours.
Un dernier mot sur la vidéo protection, je crois que c’est un mauvais sujet que de dire, « C’est bon », « C’est mauvais », etc. Vraiment, je crois que c’est dépassé. La vidéo protection, elle a fait ses preuves en matière d’élucidation d’à peu près 680 réquisitions depuis le début de l’année par la Police nationale, et elle a permis aussi en direct d’éviter un certain nombre de méfaits et d’ailleurs d’aller au-devant d’arrestations quasiment dans l’heure des méfaits en question. J’ai encore dans mon courrier aujourd’hui une lettre de félicitations de la Police nationale qui dit : « Grâce à la vidéo protection ce jour-là, vous avez permis ceci et cela. »
Donc, le débat n’est pas clos, bien évidemment. Le sujet nous préoccupe, et nous sommes actifs à la demande du Maire tous les jours sur le sujet.
M. le MAIRE
Merci. Encore une fois, maintenant, il faut passer le stade de la préoccupation, du diagnostic, il faut maintenant prendre des mesures urgentes, et cela ne passe que par un travail collaboratif et de convergence de moyens avec l’État. Moi, c’est ce que je retiens des interventions des uns et des autres. Il ne faut rien exclure dans les dispositifs. Quand je parle de rappel à la loi, il faut le faire. La vidéo protection, il faut la mettre en œuvre. Le CLSPD, il faut qu’il se réunisse plus souvent, et moi, j’ai demandé à ce que l’on ait aussi une déconcentration de ces instances, qu’elles soient au plus près des quartiers. Et le CLSPD, il est à l’échelle de la ville. On va le déployer à l’échelle des quartiers. Vous les avez cités, il ne faut pas en occulter. Il y en a d’autres aussi. Moi, je suis prêt à faire des efforts financiers pour le recrutement d’agents supplémentaires. C’est un choix prioritaire, et on s’en donnera les moyens. Mais comme le rappelait Jean-Louis DAVID, par ailleurs, le flux fait que l’on est encore en manque d’effectif- cible tel qu’on l’avait déterminé.
Et enfin, et je ne vais ouvrir le débat ce soir, ou cet après-midi, et je suis prêt à l’ouvrir à un autre moment, se posera aussi la question de l’équipement des Policiers municipaux. Aujourd’hui, ils sont dotés de tasers, de caméras mobiles, mais il n’y a pas que cela. Est-ce qu’en termes de véhicules il faut faire un effort supplémentaire ? En termes d’équipements visuels, les gilets, comment ils sont faits ? Est-ce qu’il faut faire un effort supplémentaire ? Il y a une réflexion aussi à mener sur l’équipement de nos équipes et la même chose d’ailleurs sur les forces de Police de l’État.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
390 Oui, je peux me permettre de rebondir sur vos propos et sur ceux de Jean-Louis DAVID parce que c’est un débat qui nous concerne tous, et on voit bien qu’il y a une espèce de déplacement des responsabilités sur la question de sécurité. Que la pression terroriste est telle, que la dureté des manifestations dans la rue qui remonte à depuis quelques années et tout, que sur les questions de tranquillité publique locale, l’État, quelle que soit la commune, et ce n’est pas par hasard que même la Maire de Paris est favorable à une Police municipale, a du mal à faire face. Ce sont des enjeux qu’il va falloir que l’on prenne plus en compte en termes de moyens, et aussi en termes de doctrine. Je suis heureux d’entendre Jean-Louis DAVID nous dire que c’est des recrutements de haute qualité qui ont été faits parce que l’on sait qu’il y a quelques années, le degré de formation des Policiers municipaux n’était pas le même que celui de la Police nationale, et avant d’envisager l’armement des Policiers municipaux, il faut quand même être bien sûr que la formation est là, que la solidité est là, et que les moyens sont là.
M. le MAIRE
C’est bien pour cela que quand on a doté nos équipes de ces fameux tasers, un armement non létal, ce qui a été le primordial, c’est la formation de nos agents plus que l’équipement.
Ce que je vous propose, on va adopter cette délibération, et de faire un saut - et là, je m’adresse à la secrétaire, Madame la Secrétaire - sur la délibération 384 que devait présenter Alexandra, comme j’imagine que cela pourra aussi susciter des débats du même registre, qu’on le fasse maintenant, et on reviendra sur la dernière délibération qui était à l’ordre du jour de la 1re commission.
Qui est contre le règlement intérieur ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Qui est pour ? Adoptée à l’unanimité.
391 Validé par le CM du 7 octobre 2019
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX
Préambule
La Bibliothèque est un service public et culturel. En tant que service municipal, elle fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives de la Ville de Bordeaux.
La Bibliothèque est chargée de favoriser l’accès du public le plus large à l’écrit, à l’image, au son et à la documentation numérique. Elle participe ainsi au loisir, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation et à la culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.
Pour faciliter leur accès, les collections et les services sont répartis entre la bibliothèque Mériadeck, les bibliothèques de quartier et la desserte mobile, l’ensemble formant le réseau des Bibliothèques municipales de Bordeaux, désigné dans le présent règlement intérieur comme “La Bibliothèque”.
L’action de la Bibliothèque s’inspire de deux textes de référence : le « manifeste de l’UNESCO sur la bibliothèque publique », repris et développé pour la France dans la « Charte des Bibliothèques » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1991. Parmi les grands principes sur lesquels elle fonde son action, figurent le pluralisme, la laïcité et l’égalité.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Bibliothèque et de fixer les droits et les devoirs de ses usagers. Les règles qui y sont portées sont valables pour tout le réseau, sauf mention contraire. La fréquentation de la Bibliothèque implique l’acceptation de ce règlement.
Le règlement intérieur est affiché dans les divers bâtiments, consultable sur le portail internet de la Bibliothèque et communicable aux usagers sur simple demande.
Il a été validé par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux le 7 octobre 2019.
392 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Missions de la Bibliothèque
Article 1 :
Les missions de la Bibliothèque sont les suivantes :
✓ Entretenir et développer la pratique de la lecture auprès des publics jeunes et adultes. Cela suppose de s'appuyer sur des collections pluralistes, de niveaux de lecture et de compréhension variés, régulièrement tenues à jour. Les divers fonds de la Bibliothèque permettent à l'usager de se cultiver, de se distraire, de s'informer et de se former.
✓ Assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle. Le texte, l'image, le son et le numérique apportent le plaisir de la découverte et participent à l'enrichissement personnel. La Bibliothèque est un lieu de diffusion et de médiation : elle contribue aussi à mettre en valeur des thématiques, des œuvres ou des auteurs peu présents dans le circuit commercial.
✓ Garantir à tous l'accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.
✓ Favoriser la formation initiale et permanente, la mise à jour des acquis scolaires ou professionnels ; accroître ainsi l'égalité des chances et encourager la promotion sociale.
✓ Être un lieu de découvertes, de rencontres, d'échanges et de convivialité dans la cité. La Bibliothèque informe les citoyens sur leurs droits et leurs devoirs dans la ville et le pays. Elle porte à la connaissance des usagers un condensé d’informations pratiques, tant locales que nationales.
✓ Constituer, promouvoir et conserver des fonds patrimoniaux. La Bibliothèque préserve et valorise ainsi la mémoire collective. Une partie de ces fonds appartient à l’État. Au titre de l’État également, la Bibliothèque reçoit le dépôt légal effectué par les imprimeurs de l’ancienne région Aquitaine.
Article 2 :
La Bibliothèque constitue ses collections dans l’esprit des textes de référence évoqués en préambule.
Article 3 :
Le personnel est au service des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la Bibliothèque : accueil, renseignements, recherches bibliographiques, aide à l’utilisation des nouveaux supports d'information, etc.
393 Validé par le CM du 7 octobre 2019
L’accès à la Bibliothèque
Article 4 :
La Bibliothèque est ouverte à tous, sans distinction d’origine, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion ou de situation sociale.
L’accès est libre et gratuit. Certains services sur place ou à distance sont réservés aux usagers inscrits.
Article 5 :
Les horaires d’ouverture sont fixés par l’administration municipale et portés à la connaissance du public par voie d’affichage et sur le portail internet de la Bibliothèque.
Article 6 :
Les mineurs
Article 6.1
L’usage des espaces, équipements (par exemple les ascenseurs et escalators), services et collections de la Bibliothèque par les mineurs, relève de la responsabilité de leur(s) représentant(s) légal(/aux). La Bibliothèque n’a pas vocation à assurer la garde et la surveillance des enfants non accompagnés.
Article 6.2
À ce titre, les enfants de moins de 11 ans doivent venir accompagnés d’une personne majeure à la bibliothèque.
Article 6.3
À la bibliothèque Mériadeck, les espaces dédiés aux enfants (vestiaires et toilettes compris) leur sont strictement réservés, ainsi qu’aux adultes les accompagnant ou pouvant justifier leur présence.
Article 7 :
La Direction se réserve le droit de limiter temporairement ou d’interdire l’accès aux bâtiments ou à certaines prestations, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. Elle peut également ordonner l’évacuation des bâtiments. Les usagers doivent se conformer strictement aux consignes données.
Règles de vie collective
Article 8 :
L’usager de la Bibliothèque s’engage à :
Article 8.1 : Respecter le personnel et les usagers de la Bibliothèque. Article 8.2 : Respecter la neutralité et la laïcité de l’établissement. Toute propagande ou expression de tendance politique ou religieuse est interdite, ainsi que toute pratique cultuelle. L’affichage ou la mise à disposition de prospectus et de dépliants ne peuvent être effectués que par le personnel.
Article 8.3 : Rendre les documents consultés ou empruntés dans l’état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les détériorer ou de les annoter.
394 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Article 8.4 : Respecter le matériel et les lieux ainsi que la disposition du mobilier. Article 8.5 : Circuler à pied dans la Bibliothèque, à l’exception des poussettes et du matériel d’aide au déplacement des personnes à mobilité réduite.
Article 8.6 : Se conformer aux messages diffusés par micro invitant à se diriger vers la sortie à l’approche de l’heure de fermeture ou dans le cas d’une procédure d’évacuation du bâtiment.
Article 9 :
Interdictions. Dans les locaux de la bibliothèque :
Article 9.1 : Il est interdit d’encombrer les chemins de circulation, les cages d’escalier et les issues de secours.
Article 9.2 : Il est interdit d’introduire un animal, à l’exception des chiens-guides d’aveugle.
Article 9.3 : Il est interdit d’introduire un objet dangereux ou réputé dangereux. Article 9.4 : Dans le respect de tous, il est interdit de créer des nuisances sonores. L’usage des téléphones portables est interdit sauf dans les espaces signalés à cet effet.
Article 9.5 : Il est interdit de modifier les branchements électriques des appareils ou de détourner l’usage des équipements informatiques.
Article 9.6 : Il est interdit de fumer, d’introduire et de consommer de l’alcool ou des substances illicites. Le vapotage est également proscrit.
Article 9.7 : Il est interdit de se livrer à la mendicité.
Article 10 :
La consommation de boissons non alcoolisées et de nourriture doit se faire dans le respect des lieux et des collections.
À la bibliothèque Mériadeck, la consommation de boissons non alcoolisées est possible dans tous les espaces, sauf dans la salle du patrimoine (4e étage). Il est possible de manger dans les espaces prévus à cet effet aux niveaux -1 et 0.
Article 11 :
Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
Article 12 :
Toute personne en état d’ébriété manifeste ou sous l’emprise de substances illicites se verra refuser l’entrée à la Bibliothèque.
Tout usager manifestant un comportement perturbateur sera dans l’obligation de quitter l’établissement.
Article 13 :
L’administration municipale n’est pas responsable des vols subis par les usagers. Il est fortement déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance. L’administration municipale ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l’intérieur de la Bibliothèque en cas de litige entre usagers.
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Article 14 :
Les reportages photos ou vidéos à l’intérieur des bâtiments peuvent être autorisés après accord d’un responsable, dans le respect de la législation en vigueur (et notamment du droit à l’image), et uniquement après avoir signé le formulaire prévu à cet effet.
Application du règlement
Article 15 :
Tout usager de la Bibliothèque s'engage à se conformer au présent règlement.
Article 16 :
Le personnel de la Bibliothèque est chargé de l'application du présent règlement.
Article 17 :
Dans le cadre légal, le personnel peut être amené à :
Article 17.1 : Contrôler les entrées et effectuer à la demande des autorités compétentes un contrôle visuel des sacs et bagages, notamment dans le cadre du plan Vigipirate.
Article 17.2 : Inviter l’usager à présenter le contenu des sacs et bagages en cas de déclenchement de la sonnerie du dispositif antivol.
Article 17.3 : Demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement.
Article 18 :
Tout comportement portant préjudice au personnel et aux autres usagers, par les actes ou par les propos, ou portant atteinte aux biens, peut entraîner une sanction, temporaire ou définitive, applicable dans toutes les bibliothèques du réseau : suspension des droits liés à la carte d’inscription, exclusion.
La suspension des droits est une décision appartenant à la Direction. L’exclusion est prononcée par l’autorité municipale, sur la demande du directeur de la Bibliothèque. L’exclusion entraîne également la suspension des droits. La Direction peut prendre les mesures conservatoires dictées par l’urgence.
Article 19 :
Lorsque l’acte commis le justifie, la Bibliothèque, ou l’agent victime d’un usager, peut en outre déposer une main courante ou porter plainte auprès de la Police nationale.
Article 20 :
Si nécessaire, la Bibliothèque peut faire appel à l’intervention de la Police municipale ou nationale, afin de faire rétablir l’ordre public et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 21 : Tout vol ou dégât entraîne un dépôt de main courante ou de plainte exposant le contrevenant, d’une part à un remboursement des dommages auprès du trésorier municipal, d’autre part à une suspension des droits liés à la carte d’inscription ou à une exclusion, temporaire ou définitive.
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ANNEXES
ANNEXE 1 : L’INSCRIPTION À LA BIBLIOTHÈQUE
L’inscription à la Bibliothèque est gratuite. Elle est nécessaire pour emprunter des documents à domicile, consulter des documents appartenant aux fonds patrimoniaux ou conservés en magasin de stockage, accéder aux postes informatiques, aux espaces jeu vidéo et à l’Inathèque, visionner des films et écouter de la musique sur place, utiliser le studio de pratique musicale ou participer aux ateliers informatiques.
Pour obtenir la carte d’inscription, l’usager doit justifier de son identité, par la présentation d’un document officiel.
Les personnes mineures doivent être munies d’une autorisation signée de leurs parents ou du(/des) responsable(s) légal(/aux).
Les personnes qui sont durablement dans l'incapacité physique de se déplacer peuvent être inscrites par l'intermédiaire d'une personne de leur choix, en possession des documents requis.
La carte est valable un an, de date à date. Son renouvellement se fait sur présentation de l’ancienne carte, a insi que d’un document justifiant de son identité.
La carte est nominative et personnelle. Le lecteur est responsable de l’usage qui en est fait.
Les détenteurs d’une carte doivent signaler tout changement de patronyme ou de coordonnées, ainsi que toute perte éventuelle ou vol de cette carte.
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ANNEXE 2 : L’EMPRUNT DE DOCUMENTS
L’emprunt des documents :
Le prêt des documents est consenti aux usagers justifiant d’une inscription à jour. La présentation de la carte d’abonnement est nécessaire pour emprunter des documents.
Il appartient à la Direction de la Bibliothèque de fixer le nombre de documents pouvant être empruntés par carte, les modalités d’emprunt par type de support, la durée du prêt et les modalités de renouvellement et de réservation des documents.
La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des personnels ne peut en aucun cas être engagée par leurs choix.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son représentant légal. L’usager est donc tenu de signaler, avant l’emprunt, tous dommages ou détériorations constatés sur les documents qu’il souhaite emprunter. En l’absence de signalement, la responsabilité du dommage repose sur l’emprunteur du document ou son(/ses) représentant(s) légal(/aux).
Le retour des documents :
Les documents de la Bibliothèque sont à disposition de l’ensemble des usagers : il appartient donc aux emprunteurs de rendre les documents à la date prévue. L’usager n’ayant pas restitué des documents dans les délais impartis s’expose à des poursuites.
Dès le premier jour de retard, il n’aura plus accès aux services de la Bibliothèque nécessitant la possession d’une carte. Il recevra ensuite, le cas échéant, deux rappels successifs :
• une lettre (ou un courriel) à compter du 14ème jour de retard après la date de retour prévue
• une relance téléphonique à compter du 28ème jour de retard après la date de retour prévue
À compter du 42ème jour de retard après la date de retour prévue, un « Avis de somme à payer » d’un montant forfaitaire calculé en fonction des documents non restitués sera adressé, sous quinzaine, par le Comptable Public pour recouvrement.
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Dans le cas d’une restitution des documents au-delà de 42 jours de retard, le montant forfaitaire est dû par l’usager emprunteur. Il pe u t tou tefo is so llicite r un e re m ise gra cie u se e n ad ressa n t sa demande écrite à la Direction des bibliothèques. Seul le Conseil municipal pourra éventuellement y donner une suite favorable.
Il appartient également à l’emprunteur de prendre soin des documents et de les rendre dans l’état où ils lui ont été prêtés.
En cas de perte ou de détérioration d’un document, la Bibliothèque exigera le remplacement à l’identique (les DVD, les cédéroms, jeux vidéo et logiciels ne pourront être que remboursés) ou le remboursement forfaitaire de ce document.
Une fois la procédure de remplacement à l’identique ou remboursement achevée, les documents détériorés (à l’exception des DVD, cédéroms, jeux vidéo, logiciels en raison des droits attachés à ce type de documents) pourront être remis aux usagers sur demande expresse de leur part et après que la désaffectation des documents des collections aura été réalisée.
Le remboursement forfaitaire des documents détériorés ou non rendus sera calculé selon un barème fixé par délibération du Conseil municipal. Au 07/10/19, il s’établit comme suit :
- de 1 à 3 documents non restitués, un minimum forfaitaire de 30€ sera appliqué, - au-delà, à partir de 4 documents non restitués, le montant facturé sera de 10€/document, plafonné forfaitairement à 150 € maximum.
Pour les documents constitués de plusieurs supports (identiques ou différents) : le total sera l’addition du forfait correspondant à chacun des éléments.
L’usager s’expose en outre à d’éventuelles poursuites judiciaires, civiles ou pénales.
Le prêt aux collectivités :
Cadre général
Une inscription spécifique est proposée aux collectivités, organismes publics et associations à vocation éducative, culturelle et sociale, sous réserve de présentation d’un justificatif officiel.
Elle donne à une collectivité la possibilité de prêter, exclusivement à titre gratuit, les documents à ses membres.
La collectivité doit désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt et d’être l’interlocuteur de la Bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité.
La carte de prêt aux collectivités donne droit à l’emprunt gratuit de documents (livres et CD) pour une durée déterminée. Le nombre de documents prêtables est fixé par la Direction de la bibliothèque.
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En conformité avec la loi, la carte ne donne accès ni aux DVD, ni aux cédéroms.
Il s'agit d'une carte professionnelle qui implique la responsabilité du référent ou, le cas échéant, du directeur de l'établissement ou de la structure à laquelle il est rattaché.
En cas de perte ou de détérioration de documents, la collectivité est tenue de les remplacer.
Enseignants et structures à destination du public enfant
Les enseignants en poste à Bordeaux, les membres d’organismes publics ou d’associations à destination du public enfant, peuvent bénéficier gratuitement d’une carte de prêt aux collectivités.
Le demandeur doit remplir le formulaire prévu à cet effet et fournir une attestation du responsable de l’établissement ou de l’organisme précisant l’appartenance à la structure et la qualité de la personne-relais. Cette carte est à usage professionnel et implique la responsabilité du titulaire de la carte, ou, le cas échéant, du directeur de l’établissement ou du responsable de la structure.
Le titulaire de la carte s’engage à respecter les dates de retour des documents et à remplacer tout document perdu ou détérioré.
Pour les enseignants : l’inscription est valable pour une année scolaire (d’octobre à juin) et doit être renouvelée à chaque rentrée. Les documents empruntés sont à restituer le 15 juin au plus tard de l’année scolaire en cours. Les inscriptions et les démarches d’emprunt et de retour des documents s’effectuent directement auprès de la Bibliothèque des enfants à Mériadeck ou auprès des banques d’accueil des bibliothèques de quartier selon le secteur géographique dont relève l’école.
Pour les crèches, centres de loisirs et autres structures : l’inscription s’établit sur l’année civile.
Les bibliothèques conservent les cartes de prêt aux collectivités.
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ANNEXE 3 : LES SERVICES SUR PLACE
L’inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à certains services, matériels, espaces ou documents. Les règlements spécifiques correspondants sont affichés au sein de la Bibliothèque.
Une réservation est indispensable pour accéder à certains services et matériels, comme le visionnage de films, l’accès aux jeux vidéo ou l’utilisation d’un poste informatique donnant accès à internet. Les sessions d’utilisation sont limitées dans le temps.
Le visionnage de films s’effectue dans le respect des droits de consultation des œuvres ainsi que dans le respect des tranches d’âge conseillées. Les mineurs doivent se conformer aux interdictions apposées sur les jaquettes des films.
Accès aux espaces de recherche et de consultation dédiés
L’inscription à la Bibliothèque est nécessaire pour accéder à :
- la consultation des collections de l’INAthèque e t du dépôt légal du web,
- la salle du Patrimoine au 4e étage de la bibliothèque Mériadeck, qui fonctionne selon un horaire spécifique.
Conditions d’accès aux documents hors libre accès
Le lecteur souhaitant emprunter ou consulter un document qui n’est pas en libre accès, doit faire, selon le cas, sa demande depuis les postes informatiques ou remplir un bulletin de demande de communication.
La consultation des documents c o n s e r v é s e n m a g a s i n s’effectue uniquement en salle du Patrimoine, dans le respect de leur bonne conservation.
L’accès aux documents issus de dons se fait selon les souhaits particuliers des donateurs, exprimés par le biais de la convention de don et acceptés par la Bibliothèque. De ce fait, l’accès à certaines collections peut être restreint et peut nécessiter, par exemple, une autorisation des ayants-droits.
Les manuscrits et documents de la Réserve précieuse, ainsi que les documents patrimoniaux iconographiques (gravures, cartes et plans, photographies, cartes postales, affiches…), sont communiqués sur rendez-vous uniquement, pendant les horaires d’ouverture de la salle du Patrimoine et dans le respect de leur état de conservation.
401 Validé par le CM du 7 octobre 2019
La consultation des documents patrimoniaux s’effectue selon des conditions particulières. Seul l’usage du crayon à papier est autorisé pour la prise de notes. Sacs et cartables doivent être déposés au pied des tables.
La consultation des documents patrimoniaux est soumise à restriction si le document est en mauvais état ou s’il est disponible dans une édition plus récente ou sous la forme d’une copie (fac-similé imprimé, microfilm ou fichier numérique). La communication du document original pourra être accordée à titre exceptionnel dans le cas de recherches justifiées la nécessitant.
Droits attachés aux documents de la Bibliothèque
La Bibliothèque municipale de Bordeaux respecte la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et sur la reproduction des documents, et engage l’usager à faire de même.
Les auditions ou visionnements des documents audio-visuels et multimédia (CD, DVD, cédéroms…) sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé (cercle de famille). La reproduction partielle ou totale de ces documents est formellement interdite
La reproduction partielle des documents imprimés ou manuscrits sous droits, partielle ou totale des documents libres de droits, n’est tolérée que pour un usage personnel, dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
La diffusion d’images numériques des œuvres patrimoniales libres de droits de la Bibliothèque (notamment les fichiers contenus dans la bibliothèque numérique patrimoniale Séléné) est libre et gratuite, toutes ces images sont en licence libre du domaine public (PublicDomainMark1.0).
La reproduction et la diffusion d’images de documents patrimoniaux sous droits sont soumises à autorisation des ayants-droits. La Bibliothèque s’engage à informer les lecteurs de cette obligation leur incombant.
La Bibliothèque dégage sa responsabilité pour toute infraction aux règles énoncées ci-dessus.
Reproduction et impression de documents
La Bibliothèque de Bordeaux propose un service de photocopie à la bibliothèque Mériadeck. L’usage de la photocopieuse se fait dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle.
Il est interdit d’utiliser la photocopieuse pour reproduire des documents anciens ou présentant un état matériel dégradé. En cas de doute, le lecteur est invité à demander l’avis d’un bibliothécaire.
402 Validé par le CM du 7 octobre 2019
La bibliothèque Mériadeck propose un service payant d’impression.
La reproduction de documents avec le matériel personnel du lecteur (téléphone, appareil photo) est autorisée uniquement sans flash.
La Bibliothèque propose un service de reproduction payant, sur demande et sur devis, selon une tarification fixée par délibération du Conseil municipal. Le demandeur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour l’élaboration du devis.
Pour des raisons techniques et matérielles, la Bibliothèque se réserve le droit de refuser une demande de reproduction, notamment pour les documents en très mauvais état.
403 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 4 : L’USAGE D’INTERNET
Les principales règles du bon usage d'Internet décrites ci-après s’imposent à tout utilisateur du service. Elles précisent la responsabilité de l’usager, en accord avec la législation en vigueur.
Chaque utilisateur, identifié par son numéro de carte de lecteur, devra s'engager à les respecter.
Les conditions d’accès au service
L’accès à Internet est ouvert à toute personne inscrite à la Bibliothèque municipale, munie d’une carte de lecteur en cours de validité. L’autorisation d’accès aux services offerts est strictement personnelle.
La Bibliothèque ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service pour raison technique (difficultés sur le réseau, opérations de maintenance…).
Le respect du matériel et des systèmes d’information
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auquel il a accès.
Il s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’intégrité de l’outil informatique et sur le fonctionnement normal de l'installation et des réseaux.
Il lui est interdit de :
- tenter de quitter l'interface de protection de la Bibliothèque,
- chercher à modifier la configuration informatique des postes,
- déplacer ou débrancher le matériel,
- installer des logiciels,
- introduire des logiciels parasites (virus…)
- effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique.
Protection des données personnelles et des échanges
Le stockage ou transit de documents dont le contenu est contraire à la loi est interdit.
L’usager s’interdit toute utilisation ou toute tentative d’utilisation d’une machine locale ou distante sur laquelle il ne possède pas de compte. Des poursuites pénales pourront être engagées en application de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988.
404 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Dans le cadre du maintien de la qualité de service, du bon fonctionnement des équipements, de la disponibilité du système d’information et des règles de " bon usage", les administrateurs du système d’information de la Mairie de Bordeaux se réservent la possibilité d’accéder à tout document enregistré sur les postes, dans le respect de la confidentialité des informations contenues.
Notamment, il est porté à l’attention des utilisateurs que des outils et des méthodes d’analyse peuvent être mis en œuvre dans le cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou illicite (piratage, utilisation abusive…). Des traces des connexions et des sites Internet consultés sont conservées et font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL dans le cadre du RGPD, règlement général sur la protection des données (règlement 2016/679 de l’UE).
Respect de la propriété intellectuelle
Les logiciels sont des œuvres intellectuelles protégées par une législation stricte (art. 335 et 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, interdisant la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit) ; leur copie est interdite pour quelque usage que ce soit.
Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web…) est protégé par les règles du droit d’auteur (articles 521-4 d ; 716-9 et suivants). La reproduction, la suppression ou la modification de toute mention de l’œuvre de l’auteur sans son consentement, constituent une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La pratique du P2P, le téléchargement de fichiers sur des plateformes non légales est par consequent interdit.
Protection de l’enfant et éthique des contenus
Un filtre des contenus répréhensibles est installé sur les ordinateurs, mais la Ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable des défaillances et des limites du système ; seuls les parents ou les représentants légaux sont responsables de l’utilisation des informations et communications acheminées sur le réseau par leurs enfants mineurs, comme indiqué ci-dessus.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services Internet dans le respect des règles propres à chaque site et de la législation en vigueur, et notamment :
✓ à ne pas consulter volontairement des sites illicites (à caractère pédophile, négationniste…), racistes ou dont le contenu violent ou pornographique est susceptible d’être vu par un mineur (art. 227-23, 227-24, 227-28 du Code pénal
✓ de manière générale, à ne pas diffuser de données illicites sur le réseau, à ne pas provoquer volontairement des dysfonctionnements des équipements constituants de l’Internet, à ne pas s’introduire illicitement dans les systèmes d’information
✓ à ne pas gérer un site payant ou pratiquer une forme de commerce électronique.
405 Validé par le CM du 7 octobre 2019
Les diverses législations en vigueur doivent être respectées et notamment :
✓ le Code de la propriété intellectuelle qui interdit la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit (articles 335-2 et 335-3)
✓ le Code pénal qui sanctionne les atteintes à la personnalité (vie privée, représentation de la personne, données nominatives…), les atteintes envers les mineurs (articles 227-22 ; 227-23 ; 227-24 et 227-28), les crimes et délits informatiques (articles 323-1 à 323-7)
✓ la loi du 29 juillet 1881 qui interdit la diffusion de certains contenus comme la provocation aux crimes et délits, la provocation à la haine raciale, la diffamation et les injures.
Sanctions éventuelles
Le non-respect des clauses ci-dessus, constaté par le personnel, peut donner lieu à un arrêt immédiat de la session et éventuellement à une exclusion du service, temporaire ou définitive.
406 Validé par le CM du 7 octobre 2019
ANNEXE 5 : LES ATELIERS NUMÉRIQUES
Dans le cadre de ses missions relatives à l’inclusion numérique, la Bibliothèque de Bordeaux propose des ateliers d’initiation à l’informatique et aux cultures numériques ainsi que des rendez-vous d’aide individualisée.
L’accès aux ateliers est gratuit ; il nécessite une inscription à la Bibliothèque, en cours de validité.
L’inscription aux ateliers nécessite de présenter la carte de Bibliothèque et de fournir des coordonnées téléphoniques (ou une adresse électronique) valides. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, les coordonnées recueillies sont à usage exclusif de la bibliothèque à des fins de gestion d’inscription et de traitement statistique, et ne sauraient être transmises à des organismes tiers.
Ponctualité : il est demandé aux inscrits de se présenter 5 minutes avant le début de l’atelier. Le retard maximal autorisé est de 10 minutes ; au-delà, l’accès aux ateliers sera impossible.
Les inscrits ne pouvant assister à l’atelier doivent prévenir la Bibliothèque (par courriel ou téléphone).
Le nombre d’inscriptions est limité à 3 ateliers et un rendez-vous individualisé par mois sur l’ensemble du réseau des bibliothèques de Bordeaux. Toutefois, il est possible de s’inscrire à la dernière minute sur des ateliers incomplets.
Toute absence non signalée sera consignée et, en cas de récidive, donnera lieu à l’annulation de toute autre inscription durant une période de 2 mois.
Les inscrits s’engagent à respecter le règlement intérieur de la Bibliothèque et, en particulier, à respecter le personnel et les autres usagers.
Tout comportement portant préjudice au personnel ou aux autres usagers, par les actes ou par les propos, peut entraîner une interdiction d’accès momentanée ou définitive.
Les inscrits s’engagent à respecter le déroulé et les consignes des animateurs au cours de l’atelier.
407 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/381
Direction des Archives de Bordeaux Métropole. Contrat de
dépôt du fonds d'archives de Camille de Mensignac par la
Société archéologique de Bordeaux à la Ville de Bordeaux
(Archives de Bordeaux Métropole). Acceptation du dépôt.
Autorisation de signature du contrat de dépôt.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Service commun métropolitain compétent pour la Ville de Bordeaux, la direction des Archives de Bordeaux Métropole a pour missions de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archives publiques des services et établissements de la Ville de Bordeaux, des fonds d’archives d’origine privée relatifs à son histoire et à celle de ses habitants. À cet égard, depuis l’incendie de l’hôtel de ville en 1862 et la disparition d’une grande partie des fonds ancien et moderne, s’est établie une tradition toujours vivace de dons et de dépôts destinés à l’enrichissement du fonds des archives de la Ville de Bordeaux.
Fondée en 1873, reconnue d’utilité publique en 1915, la Société archéologique de Bordeaux est l’un des plus anciens et renommés acteurs associatifs culturels bordelais. Depuis 1965, elle confie régulièrement aux Archives de la Ville, sous la forme juridique du dépôt révocable, tant ses archives d’activité propres que des fonds et documents qui lui ont été donnés par ses membres. À ce titre, elle est la seule et légitime propriétaire du fonds d’archives de Camille de Mensignac (1850-1929), qui fut de 1875 à son décès, l’un de ses membres aussi actifs qu’éminents, en assurant à plusieurs reprises la présidence, puis élu président honoraire en 1924.
Les archives qu’a laissées Camille de Mensignac comprennent des dossiers relatifs à son activité professionnelle de conservateur de plusieurs musées municipaux ainsi qu’à son activité scientifique d’anthropologue et d’archéologue. Ces archives représentent un volume d’un (1) mètre linéaire.
Afin que ce fonds soit mis à disposition du public, la Société archéologique en a effectué le classement et rédigé l’inventaire. Souhaitant également qu’il soit, d’une part, préservé en étant conservé dans les meilleures conditions et, d’autre part, aisément accessible à la consultation, la Société archéologique a proposé d’en faire le dépôt à titre révocable à la Ville de Bordeaux pour qu’il soit conservé aux Archives de Bordeaux Métropole. Un contrat de dépôt, précisant les obligations des parties, a été établi.
408 Séance du lundi 7 octobre 2019
409
Eu égard au très grand intérêt de ce fonds pour la documentation de la recherche historique, notamment dans la mesure où il complète très utilement le fonds d’archives publiques de la Ville, eu égard au fait qu’il n’y a pas de charge, il apparaît très souhaitable qu’une suite favorable soit réservée à cette proposition de dépôt.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à accepter ce dépôt,
- à signer le contrat afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE 1
Contrat de dépôt du fonds d’archives de Camille de Mensignac
par la Société archéologique de Bordeaux
à la Ville de Bordeaux (Archives de Bordeaux Métropole)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La Société archéologique de Bordeaux, association fondée en 1873 et régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique le 11 mars 1915, ayant son siège à Bordeaux, en l’hôtel des Sociétés savantes, sis 1 place Bardineau, représentée par son président, M. Pierre Regaldo Saint Blancard, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration en date du 7 février 2019,
d’une part,
ci-après dénommée « le déposant »,
et
la Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Nicolas Florian, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
d’autre part,
ci-après dénommée « le dépositaire »,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT.
La Société archéologique de Bordeaux est seule et légitime propriétaire du fonds d’archives de Camille de Mensignac (1850-1929), qui en fut un membre très actif de 1875 à sa mort et en assura à plusieurs reprises la présidence. Ces archives sont constituées de documents relatifs tant à ses fonctions professionnelles de conservateur de plusieurs musées bordelais que d’archéologue et d’anthropologue.
Afin d’assurer tant leur conservation que leur mise à la disposition d’un large public, la Société archéologique de Bordeaux souhaite les confier aux Archives Bordeaux Métropole pour qu’elles en assurent la conservation, le traitement et la communication au public.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT.
Article 1. – Le déposant dépose aux Archives de Bordeaux Métropole, au titre du fonds de la Ville de Bordeaux, sous forme de documents originaux, le fonds d’archives de Camille de Mensignac dont il est propriétaire.
Article 2. – Le dépositaire prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle et, en tant que de besoin, de reproduction par tout moyen technique idoine des documents déposés. Le classement définitif du fonds a été effectué par le déposant qui en a dressé inventaire dont il remet un exemplaire au dépositaire. Le dépositaire y intégrera les cotes réglementaires et adressera au déposant l’inventaire ainsi mis à jour.
Article 3. – Le dépositaire assumera uniquement la responsabilité des documents consignés dans l’inventaire qui a été dressé par le déposant et qui sera collationné avec le fonds lors de sa réception en l’hôtel des Archives de Bordeaux Métropole.
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Article 4. – Les documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
Article 5. – Les conditions de communication fixées à l’article 4 sont applicables aux originaux et aux reproductions.
Article 6. – Tout prêt de documents pour exposition, ou tout autre motif, et toute demande de reproduction seront soumis à l’autorisation préalable écrite du déposant. En cas d’accord de sa part, la mention « fonds déposé de la Société archéologique de Bordeaux » devra être clairement portée parmi les références des documents en plus de leur lieu de conservation et de leur cote réglementaire.
Article 7. – Le déposant donne délégation au dépositaire pour donner les autorisations prévues à l’article 6 dans le cas où il lui serait impossible de répondre dans un délai de trois mois.
Article 8. – Si le déposant estimait nécessaire de devoir mettre fin au présent contrat, il devra en donner avis au dépositaire par lettre recommandée avec avis de réception. Cette dénonciation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la date de réception de ladite lettre. La réintégration des documents au lieu désigné par le déposant se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au dépositaire.
Article 9. – Le déposant pourra être tenu de rembourser au dépositaire les dépenses engagées pour la conservation matérielle et le traitement des documents déposés. Le dépositaire pourra en outre faire exécuter à ses frais un microfilm ou une copie numérique de tout ou partie des documents restitués.
Article 10. – Les reproductions de documents déposés réalisées par les soins ou aux frais du dépositaire resteront la propriété de celui-ci. Leur communication sera soumise aux conditions fixées par l’article 4. Il en sera de même des microfilms ou copies numériques réalisés, en application de l’article 5, en cas de dénonciation du contrat.
Article 11. – En cas de dissolution de l’association déposante, ledit fonds déposé deviendra pleine et entière propriété de la Ville de Bordeaux et demeurera conservé aux Archives de Bordeaux Métropole.
Article 12. – Le contrat prendra effet à compter de la date de signature par les parties.
Article 13. – Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 14. – Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- pour le maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, à Bordeaux, - pour la Société archéologique de Bordeaux, en son siège sis en l’hôtel des Sociétés savantes, 1 place Bardineau, à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le président de la Société archéologique de Bordeaux Le maire de Bordeaux
411 1
Société archéologique de Bordeaux (SAB)
Fonds d’archives de Camille de Mensignac
Le fonds d’archives de Camille de Mensignac conservé par la SAB représente moins d’un
mètre linéaire.
Sa présence dans les locaux de la Société archéologique s’explique sans doute par les
différentes fonctions que Mensignac occupa dans cette société savante dont il fut membre de
1875 à sa mort en 19291. Il y fut successivement ou en alternance secrétaire général adjoint en
1878, secrétaire général de 1878/79 à 1885, vice-président en 1892-1893, 1897, 1900, 1907,
président en 1894, 1898, 1901, 1904, 1908, de 1913 à 1916, co-président de 1920 à 1923.
Président honoraire à compter de 1924, son activité au sein de la société se poursuivit après
cette date comme en témoignent ses communications.
Il faut noter qu’une partie de ce fonds (110 pièces) a été remise par la SAB aux Archives
départementales de la Gironde avec le fonds Daleau (recoté 86 J).
Jean-Baptiste Camille Bontemps de Mensignac est né à Bordeaux le 17 mars 18502.
Il est le second fils de Gabriel Justin Bontemps de Mensignac (24 mars 18163-26 mai 18904)
et de Catherine Célia Brunet (18 août 18115-15 juin 18866).
Son frère aîné, Pierre Charles Edouard, est né le 7 août 1846 à Bordeaux7. Négociant,
célibataire et sans enfant, il décède le 4 avril 19008 à son domicile 80, rue Eugène-Ténot à
Bordeaux.
Camille de Mensignac épouse le 16 janvier 1905 à Bordeaux9 Jeanne Anita Alexandra
Denjoy, sans profession, née à Bordeaux le 9 juin 186310, demeurant 1 rue des Herbes à
1 Le 22 janvier 1929. Sa notice nécrologique, rédigée par Alexandre Nicolaï, non datée, est insérée, compte
tenu des retards dans les parutions, dans le Bulletin de la SAB de 1926 (t. XLIII, p. 1 à 4), d’où quelques erreurs
dans certaines publications ou institutions sur la date de son décès. En revanche, la notice nécrologique rédigée
par Paul Courteault dans la Revue historique de Bordeaux est publiée dans le tome XXII de 1929 (p. 41-42).
2 Archives Bordeaux Métropole (ABM), 1 E 220, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section 1, 1850,
acte n° 347.
3 ABM, 1 E 85, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section 1, 1816, acte n° 285.
4 ABM, 3 E 308, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1890, acte n° 1182.
5 ABM, 1 E 65, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section 1, 1811, acte n° 702.
6 ABM, 3 E 296, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1886, acte n° 1257.
7 ABM, 1 E 208, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section 1, 1846, acte n° 1041.
8 ABM, 3 E 339, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 3, 1900, acte n° 527. AD Gironde, 3 Q 4716,
fol. 72, déclaration de succession.
9 ABM, 2 E 366, Registre des actes de mariage de Bordeaux, section 1, 1905, acte n° 23.
10 ABM, 1 E 262, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section 2, 1863, acte n° 580.
412 2
Bordeaux, fille de Bernard Denjoy, décédé à Bordeaux le 9 mai 189611, et de Jeanne Henriette
Amélie Tarlattini, décédée à Bordeaux le 15 avril 190312. Leur contrat de mariage est passé le
12 janvier 1905 devant Me Marchesseau, notaire à Bordeaux.
Son épouse décède à Bordeaux le 12 mars 1919 à l’âge de 55 ans à son domicile 80 rue
Eugène-Ténot13. Le couple n’a pas eu d’enfant.
C’est dans ce même immeuble de la rue Eugène-Ténot, dont son frère lui a légué l’usufruit,
que décèdera Camille de Mensignac le 22 janvier 192914. Les documents font apparaître trois
domiciliations antérieures à Bordeaux : au 67, rue de La Rousselle, domicile de ses parents,
au 12, cours Alsace-Lorraine, puis au 19, cours Victor-Hugo.
Les recherches entreprises à l’occasion du classement de ce fonds permettent de présenter
quelques éléments sur l’ascendance de Camille de Mensignac.
Ses parents se marient le 30 janvier 1845 à Bordeaux. L’acte de mariage15 et le contrat de
mariage passé le 16 janvier 1845 devant Me Castéja16, notaire à Bordeaux, apportent les
éléments suivants :
- Gabriel Justin, dit Charles, est alors commis négociant chez M. Ducourneau,
négociant, 38 rue du Cancéra à Bordeaux. Il est le fils d’Antoine de Mensignac, ancien
négociant, sans profession à cette date, demeurant à La Réole, et d’Anne Caroline
Flagès, décédée.
- Catherine Brunet, « dite Célia », est mercière 17 rue du Puits de Bagne Cap à
Bordeaux. Elle est la fille de Pierre Brunet, médecin de la Société de bienfaisance et
d’assistance mutuelle de La Nouvelle Orléans17, domicilié à La Nouvelle Orléans, et
de feue Marguerite Mougneau Grangé. Le contrat témoigne de l’aisance de la future.
11 ABM, 3 E 326, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1896, acte n° 951. Le décès est déclaré par
Camille de Mensignac.
12 ABM, 3 E 347, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1903.
13 AD Gironde, 3 Q 5372, déclaration de succession du 9 septembre 1919, n° 583.
14 AD Gironde, 3 Q 4883, fol. 197, déclaration de succession du 3 janvier 1933.
15 ABM, 2 E 182, Registre des actes de mariage de Bordeaux, section 2, 1845, acte n° 69.
16 AD Gironde, 3 E 31598, minute n° 26.
17 La Société de bienfaisance et d’assistance mutuelle de la Nouvelle-Orléans a été fondée en 1843 pour porter
secours aux Français de La Nouvelle-Orléans (aussi fils de Français ou nés Français et devenus citoyens
américains). Pierre Brunet intervenait comme médecin à l’asile-hôpital de la Société qui joua un rôle important
lors des nombreuses épidémies de fièvre jaune. Les archives de la Société sont conservées à la Hill Memorial
Library (Louisiana State University Libraries) à Baton Rouge.
413 3
Gabriel Justin décède à Bordeaux, le 26 mai 189018, 67 rue de La Rousselle, où son épouse
Catherine était décédée le 16 juin 188619.
Les grands-parents paternels de C. de Mensignac se marient à Bordeaux le 24 janvier 181520.
Jean Antoine Bontemps de Mensignac est né à Bordeaux le 23 avril 1786. Il est propriétaire,
domicilié à Saint-Sulpice-de-Cameyrac. Il est le fils de Jacques Joseph Bontemps de
Mensignac et d’Elisabeth Drouyn, décédée au moment de son mariage. Il épouse Marie Anne
Flagès née à Bordeaux le 1er décembre 1794 (11 frimaire an III)21, demeurant à Bordeaux
avec sa mère 27 Fossé des Carmes. Elle est la fille de Jean Flagès, décédé, et de Marie
Fulchie, surnommée Rosalie. Le contrat de mariage a été passé le 7 septembre 1814 devant
Me Gasquet, notaire à Bordeaux22.
Ces éléments permettent d’établir la parenté avec Léo Drouyn dont la mère, Fanny Bontemps
de Mensignac, était la sœur de Jean Antoine, grand-père de Camille de Mensignac. La
généalogie des Bontemps de Mensignac dressée par Léo Drouyn figure dans le présent fonds
Mensignac. Le père de Fanny et d’Antoine, Jacques Joseph Bontemps de Mensignac, né à
Vayres le 11 décembre 1742, était écuyer et capitaine de navire, il avait épousé Jeanne
Elisabeth Drouyn le 10 novembre 1780.
Du côté maternel, Pierre Brunet, grand-père de C. de Mensignac, est né à Saint-Médard-
d’Eyrans le 25 mai 178423. Il est le fils de Pierre Brunet, chirurgien, et de Catherine Grégoire.
Il a épousé le 30 mai 1909 à Bordeaux24 Marguerite Mougneau, fille de Guillaume
Mougneau, dit Grangé, marchand, et de Catherine Desportes, habitant Bordeaux.
Le fonds répertorié ci-après reflète les activités de Camille de Mensignac comme
conservateur des musées de Bordeaux25 et comme archéologue et anthropologue.
18 ABM, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1890, acte n° 1182. AD Gironde, 3 Q 5198,
déclaration de succession du 4 août 1890, n° 120.
19 ABM, Registre des actes de décès de Bordeaux, section 2, 1886, acte n° 1257. AD Gironde, 3 Q 5184,
déclaration de succession du 5 novembre 1886, n° 12.
20 ABM, 2 E 89, Registre des actes de mariage de Bordeaux, section 2, 1815, acte n° 36.
21 ABM, 1 E 8, Registre des actes de naissance de Bordeaux, section Sud, 1er vendémiaire an III (21 septembre
1794)-5ème jour complémentaire an III (21 septembre 1795), acte n° 258.
22 AD Gironde, Minutes de Me Jean Gasquet, juillet-décembre 1814, 3 E 23 321.
23 AD Gironde, E Dépôt xxxx/GG7, Registre BMS de Saint-Médard d’Eyrans.
24 ABM, 2 E 63, Registre des actes de mariage de Bordeaux, section 1, 1809, acte n° 121.
25 Le fonds principal concernant les musées de Bordeaux se trouve aux Archives de Bordeaux Métropole
(archives municipales de Bordeaux). Quelques dossiers sont aussi conservés par le Musée d’Aquitaine, relatifs
notamment aux déménagements du Musée des antiques.
414 4
Camille de Mensignac a été conservateur des musées bordelais suivants :
- Musée des antiques où il succède à Jean-Baptiste Gassies le 1er février 188226 ; son
premier rapport porte sur l’activité du 1er trimestre 188227 ; il est aussi en charge du
médaillier municipal rattaché à ce musée ;
- Musée préhistorique et ethnographique où il est officiellement nommé le 1er mai
188328 après le décès de Jean-Baptiste Gassies le 14 avril 1883 ; son premier rapport
d’activité est toutefois antérieur puisqu’il porte sur l’activité du 3ème trimestre 188229 ;
- Musée des armes et objets anciens où il succède le 14 juin 188430 à Jean-Adolphe
Labet après son décès31 ; son premier rapport porte sur l’activité du 2ème trimestre
188432 ;
- Musée Bonie où il est nommé le 7 août 189533, suite au legs d’Edouard Bonie à la ville
de Bordeaux.
C’est à l’âge de 72 ans, en 1922, qu’il prend sa retraite et cesse ses fonctions de conservateur.
Paul Courteault lui succède le 1er juillet 192234. Dans la notice nécrologique qu’il rédige en
192935, celui-ci dépeint ainsi l’homme et son action : « M. de Mensignac fut (…) un de ces
volontaires de la science qui conquirent par leurs aptitudes personnelles et leur travail une
notoriété de bon aloi. (…) Il enrichit les diverses collections municipales par des acquisitions
nombreuses et intéressantes. On lui doit l’installation définitive et l’heureux aménagement du
Musée lapidaire, celle du Musée d’armes et d’objets anciens à Carreire, des collections
numismatiques d’Emile Lalanne et d’Evrard de Fayolle. La tâche qu’il assuma était
particulièrement ingrate, en raison de l’instabilité perpétuelle des locaux. Il la résumait lui-
même dans ce mot mélancolique : « J’ai passé mon temps à déménager ». Il est permis de
regretter que ces déménagements ne lui aient pas laissé le loisir de dresser des catalogues,
qu’il eût été si capable de nous donner, car il connaissait à fond toutes ses richesses ».
26 BARUTEL, Florence, Au fil de l’histoire des musées de Bordeaux. Des premiers antiques au musée
d’Aquitaine, Les Editions de l’Entre-Deux-Mers, 2015, p. 138.
27 ABM, 1415 R 10.
28 BARUTEL, op. cit., p. 135.
29 ABM, 1415 R 9.
30 Lettre de remerciement de C. de Mensignac au maire de Bordeaux du 21 juin 1884 (ABM, 1411 R 4).
31 BARUTEL, op. cit., p. 138.
32 ABM, 1411 R 7.
33 BARUTEL, op. cit., p. 153
34 BARUTEL, op. cit., p. 201.
35 Cf. supra note 1.
415 5
Le fonds de la SAB sur l’activité de Camille de Mensignac en tant que conservateur se
compose de deux parties :
- des documents de gestion administrative et comptable de 1890 à 1922 : on y trouve
notamment une collection de rapports d’activité qui sont pour la plupart conservés
aussi dans les archives municipales de Bordeaux (série R), à quelques exceptions
près (cf. tableau joint en annexe 1) ; noter la présence de la minute du rapport très
complet adressé au Maire le 12 avril 1890 sur le projet de transfert des musées
d’armes et préhistorique, rapport donnant un état précis des collections et des locaux
(cf. transcription en annexe 2) ; dressé après quelques années d’exercice, ce rapport,
comme les rapports d’activité périodiques, illustre la difficulté majeure de
l’hébergement et de la présentation des collections dans des locaux souvent inadaptés
et dispersés ;
- des dossiers concernant les dons et les achats, proposés, acceptés et refusés, classés par
établissement, accompagnés de quelques notices de catalogage ou de présentation ; si
les rapports d’activité conservés aussi aux archives municipales donnent un état de
l’accroissement des collections, le fonds de la SAB contient lui des correspondances
préalables avec les éventuels donateurs et vendeurs.
Une deuxième partie du fonds porte sur les activités de Camille de Mensignac en tant
qu’archéologue : on y trouve des correspondances, des notes et brouillons de notes, des
rapports sur des chantiers de fouilles, des découvertes archéologiques auxquels il participe ou
apporte son expertise en tant que conservateur des musées de Bordeaux. Il est également
sollicité au titre des monuments historiques et objets classés (rappelons qu’il est aussi membre
de la Commission des monuments historiques du département de la Gironde36).
Dans le cadre toujours des fonctions qu’il exerce, ses archives témoignent de sa participation
à des expertises judiciaires réalisées entre 1908 et 1914 (4 dossiers).
Les archives personnelles d’ordre privé sont peu abondantes. Elles doivent être complétées
par les papiers du fonds Daleau conservé aux Archives départementales (86 J). Outre les
éléments généalogiques signalés plus haut, noter, à titre anecdotique, la présence d’une liste
dressée par C. de Mensignac des tableaux et gravures conservés à son domicile dans laquelle
figurent un dessin au fusain et une aquarelle de sa mère, Catherine Célia Brunet. Enfin, les
documents personnels comme professionnels témoignent d’une grande amitié entre Alexis
Evrard de Fayolle et Camille de Mensignac.
Une dernière partie du fonds rassemble les travaux scientifiques de Camille de Mensignac
sous forme de textes rédigés pour communication et publication, accompagnés de notes
36 Voir le fonds de la Commission dans la série T des Archives départementales de la Gironde, accessible en
ligne. C. de Mensignac est nommé membre de la Commission en 1878 (sa lettre de remerciement au Préfet en
date du 19 juillet 1878 est conservée sous la cote 154 T 2-B, vue n° 207).
416 6
diverses, dans le domaine de l’histoire et de l’archéologie, de la numismatique et de
l’ethnologie.
Ces travaux ont pour la plupart été publiés par la Société archéologique de Bordeaux mais
aussi par la Société d’anthropologie de Bordeaux et du Sud-Ouest. Camille de Mensignac fait
en effet partie des membres fondateurs de cette société en 1884 (arrêté préfectoral du 1er
juillet 1884). Il est membre du conseil d’administration jusqu’en 1891, date à laquelle la
société cesse ses activités sous cette forme (dernière séance le 22 juillet 1891). Il y présente de
nombreuses communications publiées dans le Bulletin de la Société d’anthropologie de
Bordeaux et du Sud-Ouest (6 tomes parus de 1884 à 1891). C’est là surtout que sont publiées
in extenso ses Notices sur plusieurs coutumes, usages, préjugés, croyances, superstitions,
médailles, prières, remèdes, dictons, proverbes, devinettes et chansons populaires37 et ses
Recherches ethnographiques sur la salive et le crachat. Croyances, coutumes, superstitions,
préjugés, usages et remèdes populaires38. Le fonds de la SAB rassemble sur ces sujets à la
fois des manuscrits, souvent partiels, et surtout des notes de travail et une importante
documentation39.
Hélène PRAX et Hélène AVISSEAU
2018
37 Bulletin de la Société d’anthropologie de Bordeaux et du Sud-Ouest, tome 4, 1887, p. 111 à 337 + table des
matières, p. 339 à 343.
38 Bulletin de la Société d’anthropologie de Bordeaux et du Sud-Ouest, tome 6, p. 71 à 182 (sans table des
matières).
39 Noter une collection de prospectus de voyantes « somnambules » exerçant à Bordeaux, pièces sans doute
rares et qui, présentes souvent en plusieurs exemplaires identiques ou différents (couleur, format…), méritent
une attention particulière en terme de préservation.
417 - 1 -
Société archéologique de Bordeaux
Fonds Camille de Mensignac
1. Administration des musées de Bordeaux
1.1. Rapports d’activité de Camille de Mensignac à la ville de Bordeaux, 1894-1913 :
- Rapports de fin d’année, 1899-1902 : demandes de la ville, notes préparatoires avec documents ayant servi à l’établissement des rapports [les rapports eux-mêmes sont absents].
- Notes sur le médaillier pour le rapport de fin d’année, 1894-1900 :
convocations aux réunions de la commission chargée de l’inventaire et du classement du médaillier, 1894- 1895 ;
transfert au médaillier de la collection de médailles et autres objets des Archives municipales de Bordeaux, 1896 ;
lettre de la Mairie annonçant l’installation au Musée des tableaux, dans la salle du médaillier, des objets achetés par la Ville à la faïencerie Vieillard, décembre 1895 ;
enlèvement de 16 vitrines de la grande salle du 1er étage de la galerie nord et de 2 vitrines cédées par le Muséum, placées en dépôt au Musée lapidaire à Mably, à l’exception de 8 vitrines garnies de médailles et restées dans une petite salle de la galerie nord, 1897 ;
demande de C. de Mensignac au Maire pour le transfert du médaillier au château Carreire, 1900 ; listes de médailles et monnaies [dressées à cette occasion ?], s. d.;
demande de la Mairie pour le prêt de 4 vitrines à la Société d’art moderne à l’occasion d’une exposition dans les locaux de la terrasse du Jardin public, puis demande de reprise, novembre-décembre 1900 ; lettre de la Mairie demandant le transfert immédiat du médaillier dans le local du Musée des tableaux, novembre 1900.
- Rapport quadriennal sur l’activité des musées, dressé en 1912.
- Brouillon de rapport sur les salles d’exposition des modèles de canons et des modèles de bateaux du Musée des armes et objets anciens, s.d.
1.2. Rapports trimestriels, 1900-1913 : correspondances avec la Mairie, brouillons des rapports (voir tableau récapitulatif en annexe).
Lettre de Paul Courteault, successeur de C. de Mensignac, lui demandant son aide pour la rédaction de son premier rapport trimestriel sur le Musée des antiques, 24 septembre 1922.
1.3. Réglementation : transmission par la Mairie (novembre 1910) du décret du 21 juillet 1910 relatif à la réglementation, dans les musées, des dépôts d’œuvres d’art faits par l’Etat.
1.4. Recherche de locaux pour les musées, 1890-1922 :
- rapport (brouillon) sur le transfert du Musée d’armes et d’objets anciens et du Musée préhistorique et ethnographique, établi à la demande du Maire de Bordeaux : état détaillé des locaux et des collections avec historique, proposition de transfert sur la terrasse du Jardin public en lieu et place de la Société des amis des arts et de l’ancienne Ecole de sculpture, 12 avril 1890 ;
- proposition d’un courtier d’immeubles, 1909 ;
- visite du maire et de son chef de cabinet, 1911 ;
- note de C. de Mensignac à la Ville sur l’insuffisance du local du Musée lapidaire [Mably] : proposition d’occupation de l’ancienne église Saint-Remi, 1922.
1.5. Travaux et aménagements divers dans les bâtiments des musées, 1897-1912 : - consolidation de la terrasse du Jardin public abritant le Musée des armes et objets anciens, 1897 ; - travaux du service des eaux de la ville au Musée lapidaire [Mably], 1897 ; - travaux divers au domaine Carreire abritant le Musée des armes, 1907 ; 418 - 2 -
- travaux au Musée Bonie, 1908-1909 ;
- réparations au Muséum d’histoire naturelle au Jardin public, 1911 ;
- travaux au château Carreire, 1912 ;
- réfection des carrelages et planchers du Musée préhistorique, 1912.
1.6. Relations des musées avec le public, les chercheurs et diverses institutions, 1893-1913
Ouverture au public et visites :
- lettre du conservateur du Musée archéologique de Marseille demandant l’envoi pour exemple d’un exemplaire du règlement du Musée des antiques de Bordeaux, 1893 ;
- règlement du Musée Bonie (imprimé), 1er janvier 1896 ;
- ouverture au public des musées des antiques, préhistorique et Bonie du 20 au 30 mai 1897 : lettre de la mairie à C. de Mensignac ;
- visites des musées par des élèves (notamment de l’Ecole départementale d’art appliqué) et des artistes, 1897, 1908-1911, 1913 : lettres de demande, articles de presse ;
- réouverture au public du Musée préhistorique et ethnographique après travaux le 18 août 1912 : correspondances, articles de presse ;
- carte vierge d’entrée [ovale, cartonnée, de couleur grise] au Jardin botanique de Bordeaux donnant accès au jardin et aux serres, autorisant le prélèvement d’échantillons végétaux hors des serres, s. d. 1897-1912
Exposition universelle de 1900 :
- lettre de Paul Eudel chargé par le Comité de l’Exposition d’organiser le « musée rétrospectif des fêtes publiques », demandant l’aide de C. de Mensignac pour la recherche d’objets conservés à Bordeaux sur ce thème, 1899 ;
- courriers de la mairie relatifs à l’exécution d’objets par les élèves de l’Ecole municipale des beaux-arts et des arts décoratifs1 pour l’Exposition, 1899-1900.
Prêts d’objets des musées pour travaux d’érudition de personnes extérieures : prêts d’objets du Musée lapidaire pour étude, 1897 ; envoi de moulages du Musée des antiques au Musée de Saint-Germain, 1905 ; prêts de crânes malgaches du Musée préhistorique et ethnographique à Alfred Grandidier, de l’Académie des sciences, pour son Histoire de Madagascar, 1912.
Autorisations de photographier ou dessiner les collections des musées, 1896-1897, 1909 et 1913.
Prêts d’armes du Musée d’armes et d’objets anciens pour des représentations théâtrales à Bordeaux, 1897, 1900.
Visite de la commission extra-parlementaire instituée par le sous-secrétariat aux Beaux-Arts pour « étudier toutes les questions relatives à l’organisation des musées de province et à la conservation de leurs richesses artistiques » : lettre de la Mairie, 19 août 1905.
Lettre de Casimir de Danilowicz, secrétaire général de la Société des amis de l’art rustique français, à C. de Mensignac énumérant les objets recherchés par ladite société et demandant des renseignements sur ceux qui figureraient dans les collections des musées de Bordeaux, 25 avril 1913.
1.7. Réception, déplacement, installation, restauration et nettoyage d’objets des collections, 1905, 1909, 1911-1914 (dont correspondances relatives au nettoyage par M. Méaudre de Lapouyade de la pierre portant les armes de Bordeaux durant l’occupation anglaise, conservée au Musée lapidaire, 1913) + 2 pièces s. d.
1.8. Budgets des musées dirigés par C. de Mensignac, 1897-1911 :
- propositions pour les exercices 1897, 1898, 1901, 1907 à 1911 ;
- imputation de l’abonnement aux eaux de la ville sur le budget du Musée Bonie, 1897 ;
1 C. de Mensignac était membre de la Société des arts décoratifs de Bordeaux. 419 - 3 -
- correspondance avec la mairie relative à l’imputation budgétaire et au système de vidange des fosses d’aisance des musées, 1900.
1.9. Personnel des musées (gardiens principalement) dirigés par C. de Mensignac : correspondance avec la mairie relative aux recrutements, traitements, congés, retraites, discipline ; renseignements sur les employés ; textes réglementaires et circulaires.
1896-1898, 1900-1901, 1905, 1907-1912, 1922
1.10. Assurances des biens immobiliers et mobiliers des musées dirigés par C. de Mensignac, 1901-1917 : - états imprimés fournis par la ville et corrigés ou augmentés par C. de Mensignac, 1901 ; - démarchages de la compagnie d’assurances La Réunion française suite au cambriolage du musée de Guéret (1909) et de la compagnie française d’assurances La Minerve suite au vol de la Joconde au Louvre (octobre 1911) (2 exemplaires) ;
- note récapitulative sur les assurances de la période 1912-1917.
Signalement d’objets volés à Hambourg, 1896.
1.11. Fournitures pour le nettoyage et l’entretien des musées, 1897-190 ? : - état néant des besoins, 1897 ;
- état des besoins transmis à l’Economat municipal créé le 3 janvier 1898 (arrêté municipal joint), 11 janvier 1898 ;
- avis de suppression de l’Economat municipal, août 190 ? [date surchargée].
1.12. Pavoisement des bâtiments abritant les musées, 1897-1908 :
- pour la Fête nationale, 1897 et 1908 ;
- pour des événements ponctuels : jour du retour en France du Président de la République [Félix Faure], 31 août 1897 ; inauguration et remise des récompenses de l’Exposition universelle de 1900 ; arrivée du tsar [Nicolas II], 18 septembre 1901.
1.13. Invitations adressées à C. de Mensignac à l’occasion de diverses cérémonies, 1897, 1900-1901 + 1 s. d.
1.14. Commission pour la réédification de la statue en marbre de Tourny au centre de la terrasse du Jardin public : lettre de la mairie demandant à C. de Mensignac de participer à cette commission chargée d’étudier le vœu émis par la Société archéologique de Bordeaux, 21 août 1900.
2. Dossiers par établissement
2.1. Musée des antiques / Musée lapidaire
Dons et refus de dons, achats, propositions d’achats et de dons, 1898-1922 : - Don de M. Edmond Lutard : 3 fragments de mosaïque gallo-romaine découverts au 31 rue de Cheverus à Bordeaux, s. d.
- Don d’une sculpture en bois du soubassement de la chaire à prêcher du XVIIème siècle provenant de l’église de La Brède par Mme Vve la baronne Ch. de Montesquieu, s. d.
- Proposition d’achat faite par A. Rozier, propriétaire à Gaubat près Terrasson (Dordogne) : mosaïque romaine, s. d.
- Achat à M. F. Fonce à Camblanes d’une statuette en pierre du XVéme siècle, 1898 ; - Don de M. H. Teulières, médecin, 2bis rue de Caudéran à Bordeaux : empreinte sur cire du grand sceau royal de Louis XIII, 1899.
- Dépôt de deux inscriptions du XVIIIème siècle entreposées dans les magasins de la ville, concernant le Grand Théâtre, 1899.
- Proposition d’achat par M. Boutet, 3 rue de Cursol à Bordeaux : 2 poteries romaines rapportées de Tunisie, 1900. 420 - 4 -
- Refus de la proposition d’achat faite par M. Yrissou, marchand d’antiquités, 16 rue Dufau à Bordeaux : pierre tombale, 1900.
- Refus du don proposé par le ministère de l’Instruction publique : moulages de sculptures françaises des XIIème, XIIIème et XIVème siècles, 1901.
- Interventions concernant l’église Sainte-Eulalie à Bordeaux : courrier du Comité girondin d’art public au Maire pour s’opposer à l’aliénation de boiseries et d’un lutrin, 1901 ; courriers du Maire et de l’architecte Ernest Lacombe à C. de Mensignac pour le dépôt de fragments de la porte du XIVème siècle détruite pour l’agrandissement de l’église, 1904.
- Propositions d’achats faites par Désiré Maisonneuve : fusils du Général Roche (gendre d’Abd el-Kader), mosaïques gallo-romaines, décoration intérieure de l’ancienne chapelle des Enfants trouvés : échanges de courriers et de renseignements entre C. de Mensignac et D. Maisonneuve, notes de C. de Mensignac sur les fusils proposés, notes de C. de Mensignac pour établir le rapport sur l’achat des sculptures décoratives et ornementales du maître-autel et du retable de l’ancienne chapelle des Enfants trouvés, affichettes imprimées de la vente avec photographie et texte explicatif de D. Maisonneuve [plusieurs exemplaires, certains ayant servi à Mensignac pour ses notes], minute de la lettre-rapport de C. de Mensignac au Maire (février 1908), 1907-1908, 1912.
Lettre de protestation de D. Maisonneuve relative concernant le Muséum d’histoire naturelle, juillet 1911. - Proposition de M. Bernard Thouret : tuiles des toits de Bordeaux, 1908. - Don de Mme Vve Hertzog : album de timbres postaux, 1908.
- Don de Mme Vve Aurélien Vivie : stèle funéraire carthaginoise du IIème siècle avant J.C. rapportée de Tunisie par son fils, feu le Dr Maxime Chaleix-Vivie, 1903 (don) et 1908 (remerciements). - Refus d’achat d’ouvrages proposés par Robert Coulombier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 1910. - Proposition d’achat faite par l’hôpital-hospice de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) : marmite en bronze du XVIIème siècle, 1910 (avec photo).
- Don par Me Bédiou, notaire à Bordeaux, de trois dalles tumulaires trouvées 12 cours de l’Intendance, provenant probablement de l’ancienne église paroissiale de Notre-Dame-de-Puy-Paulin : lettres de C. de Mensignac à Louis Lalanne, architecte, reproduisant les inscriptions funéraires, et au Maire pour remerciements au donateur, installation, 1910 et 1912.
- Don de 13 poteries anciennes provenant du cimetière gallo-romain de Saint-Martin-de-Lesques, lieu-dit de Revenac au Mas d’Agenais (Lot-et-Garonne), fait par L. Lamothe, 28 rue du Bocage à Caudéran : échange de lettres avec le donateur et la mairie, 1911.
- Refus de souscription aux ouvrages de Luc de Saint-Ours sur les antiquités de Sarlat (Dordogne), 1911. - Don d’Edmond Brouillaud, 88 rue de Bègles à Bordeaux : pierre portant une inscription, 1911. - Refus d’achat de faïences des XVIIème et XVIIIème siècles proposées par L. Ginoux, agent général d’assurances au Mans, 1912.
- Lettre de A. Claverie, « téléphoniste à la Permanence » de Bordeaux tenant à disposition des débris du carrelage de l’abbaye d’Asnières (Maine-et-Loire) et un morceau de chêne pétrifié trouvé dans un puits à Saint-Martin-de-Sanzay (Deux-Sèvres), 1912.
- Achat d’ouvrages pour la bibliothèque du Musée des antiques et du Musée préhistorique (sur le compte du Musée des antiques) : factures détaillées de la librairie Féret, 1912-1913.
- Refus d’achat d’objets archéologiques résultant de fouilles pratiquées par Jacques Renauld de Lacroix dans des cimetières indiens du Costa-Rica, 1913.
- Proposition d’achat d’un bénitier en pierre du XIIème siècle faite par M. Talamon, de Beaulieu (Corrèze), 1913. - Lettre annonçant la découverte et le transfert au Musée des tambours, socle et chapiteau de colonnes trouvés dans les fouilles du Grand Théâtre, 1913.
- Don d’un bas-relief médiéval de l’église de Guîtres fait par A. Bontemps, architecte, 16 rue du Colisée à Bordeaux : remerciements, 1913.
- Proposition d’achat de 15 grands dessins représentant le siège épiscopal situé dans le chœur de l’église Saint-Seurin à Bordeaux, exécutés en 1907 par E. Lacombe, prix de Rome, mort à la guerre : brouillon de lettre rédigé par C. de Mensignac pour servir de modèle au donateur, E. Lacombe, père du défunt. - Proposition d’achat de l’ouvrage de Joseph Wilpert sur les mosaïques et les peintures des édifices ecclésiastiques de Rome du IVème au XIIIème siècle, 1920.
- Don de M. Davidson : monument construit avec des objets provenant des champs de bataille de la Grande Guerre, 1921. 421 - 5 -
- Don de la Chambre de commerce de Bordeaux de 61 monuments romains provenant de la démolition en 1921 d’une partie du soubassement nord de la muraille gallo-romaine de Bordeaux et de la demi-tour adossée : articles de presse de La Petite Gironde, brouillons du rapport et notes descriptives, rapport trimestriel de C. de Mensignac (1er trimestre 1922), liste annexée des monuments, 1921-1922.
Notices, photographies, courriers, articles relatifs aux collections du musée, classés par période, des antiquités gallo-romaines au XVIIIème siècle, 1899-1931.
Noter :
- Photographie de la première pierre du bastion nord-ouest, dit Bastion de la Reine, de l’ancien Château Trompette, s. d.
- Relevés par C. de Mensignac des éléments des monuments bordelais existants ou disparus représentés dans les collections du Musée lapidaire, s.d.
- Courriers et factures de la Société coopérative de production des ouvriers tailleurs de pierre et maçons réunis de Bordeaux pour l’installation au musée de la statue de Tourny et de son socle, 1899. - Transfert des sarcophages en pierre provenant des fouilles de Saint-Seurin à Bordeaux, 1910. - Réponse de C. de Mensignac au Maire concernant deux collections données à la ville en 1867 par Mme Lespinasse (marbres) et Joseph Badille (bois), juin 1911.
- Manuscrit de la communication de C. de Mensignac à la S.A.B. sur les sculptures de l’ancien portail occidental de Saint-Seurin supprimées en 1829, avec photographie, février 1925. - Lettre de Paul Courteault au Maire sur une statue du musée qui proviendrait du Grand Théâtre de Bordeaux, suite à un article erroné paru dans La Liberté du Sud-Ouest [il y cite les renseignements demandés autrefois à son prédécesseur C. de Mensignac], 1931.
2.2. Médaillier (rattaché au Musée des antiques)
Dons, achats, propositions d’achat, d’abonnement, notices, 1893-1911
- Notices de C. de Mensignac sur deux monnaies de l’an 10 et l’an 12 acquises par le musée, s.d. - Description de jetons et médailles en cuivre de la collection Guillaume Grangé, s.d. - Projet d’achat de la collection de monnaies et médailles (environ 12 000 pièces) de Louis Gourreau (198 rue de Pessac à Bordeaux) : proposition d’achat de la collection faite par J. Florange, spécialiste de monnaies et médailles parisien (21 quai Malaquais), lettre d’Henri Constantin (172 cours Victor-Hugo à Bordeaux) mandaté par Louis Gourreau, copie de lettre de Louis Gourreau (ou modèle proposé par C. de Mensignac), projet de rapport à la mairie proposé par Mensignac à Emile Lalanne, chargé avec lui de l’expertise demandée par la mairie, 1893-1897.
- Don de 4 médaillons en cuivre avec portraits, fait par la Bibliothèque de la ville, s.d. - Proposition d’achat d’une pièce d’or à l’effigie de Louis XVIII faite par M. Moreau, percepteur d4avy (Charente-Inférieure), décembre 1899.
- Don d’une plaquette et d’une médaille par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Bordeaux : lettre de la Mairie, lettre de l’agent général de la C.E.P. donnant des explications à C. de Mensignac sur les sujets représentés, avril-mai 1901.
- Proposition d’abonnement à la Circulaire numismatique de Spink & Son (Londres), octobre 1901. - Don par A. Evrard de Fayolle de coins de médailles de Bordeaux de la période 1870-1871 : lettre du donateur et réponse de C. de Mensignac, juillet 1907.
- Proposition d’achat d’une pièce de monnaie de cuivre très ancienne faite par Leandro Vidal, de Catalayud (Espagne), juin 1909.
- Collection Emile Lalanne : lettre de sa veuve, C. Lalanne-Marionneau, au Maire se plaignant du retard pris par C. de Mensignac pour le classement et la présentation de cette collection, 29 avril 1911.
Evaluations, expertises, 1897-1913 :
- sur une pièce d’or de Ferdinand VII, roi d’Espagne, à la demande de Mme Paul Saud, de Luçon (Vendée), 1897 ;
- sur la valeur marchande de pièces de 20F. à l’effigie de Napoléon Ier frappées en 1806 : renseignements demandés à Adrien Blanchet à Paris, réponse de celui-ci et lettre de C. de Mensignac au demandeur, M. Sol, directeur de l’Ecole libre, rue Saint-Nicolas à Bordeaux, 1908 ; 422 - 6 -
- sur deux écus d’or de Louis XI et Philippe le Bon : demande d’évaluation adressée à C. de Mensignac par M. Campagnac, 1911 ;
- sur une pièce de Ludovic IV du IXème siècle : demande d’évaluation d’E. Blanc, voyageur de commerce, de Roussillon (Vaucluse), 1912 ;
- sur la médaille de l’entrée du duc d’Angoulême à Bordeaux le 12 mars 1814, frappée par la ville suite à la mission en Angleterre auprès de Louis XVIII de M. Both de Tauzia, adjoint : demande renseignements du maire de Bordeaux, mars 1913.
Demandes de collectionneurs à la recherche de (ou intéressés par) médailles et monnaies, 1910-1916 : - Charles Doulé, notaire à Mont-Saint-Aignan-lès-Rouen (Seine-Inférieure), 1910 ; - Michel Dupuy, cultivateur à Plassac (Gironde), 1911 ;
- (illisible), 1916.
Liste dressée par C. de Mensignac de médailles prises dans une vitrine du médaillier (pour une exposition ?), s.d.
2.3. Musée d’armes et objets anciens
Dons, achats, propositions de dons et d’achats2, 1897-1924.
- Don à la bibliothèque du musée par le ministre [chargé des Beaux-Arts] d’un exemplaire du catalogue du Musée céramique de Sèvres (série des faïences) : lettre de la Mairie, 1897. - Proposition d’achat de statues provenant de 2 anciens monastères, faite par José Rovira, 1897. - Proposition d’achat d’armes, de faïences et de meubles faite par Mme Maigne, de Vouthon (Charente), mars 1899.
- Proposition d’achat de verreries antiques faite par Jean Farah, de Tyr (Syrie), mars 1900. - Proposition d’achat de meubles anciens faite par M. Bramerel, de La Crèche (Deux-Sèvres), décembre 1900. - Proposition d’achat d’une croix de procession du XIVème siècle, faite par Vallet, curé de Blaignac (Gironde), décembre 1904.
- Proposition de don d’un bas de chaire en bois sculpté du XVIème siècle, faite par Mme de Montesquieu, La Brède, décembre 1908.
- Achat par la ville de la collection de 130 vases, pots de pharmacie, etc. (faënces Hustin, Nevers, Delft, porcelaine de Chine, grès anglais) appartenant en co-propriété au Bureau de bienfaisance de Bordeaux (3ème Maison de secours de la rue de Cheverus) et aux Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, ancienne propriété des Dames de Saint-Projet : copie du catalogue initial dressé par H. Devier, catalogue du Bureau de bienfaisance, note/expertise de C. de Mensignac pour le Maire, article de presse de La Petite Gironde rendant compte de la décision d’achat lors du Conseil municipal du 16 mars 1909, courriers et certificats pour le paiement de la somme de 6 500 F., listes des objets dressées par C. de Mensignac, copie faite pour mémoire par C. de Mensignac d’un projet d’article d’Henry Devier destiné à paraître dans Les Petites Affiches de la Gironde du 3 avril 1870, relatant l’achat par le Bureau de bienfaisance de la collection des Dames de Saint-Projet. Février-septembre 1909.
- Attribution au musée d’objets issus des fouilles d’Antinoé : lettre de l’archéologue Albert Gayet annonçant à C. de Mensignac la proposition du marquis de Reverseaux, président du Comité de patronage des fouilles d’Antinoé, avant ratification par le ministère chargé des Beaux-Arts, 14 décembre 1909. - Achat à M. Desprès, 13 rue Tanesse à Bordeaux, d’une hache polie en silex découverte en 1907 à La Brède, château des Fougères : certificat de C. de Mensignac en vue du paiement, octobre 1910. - Don de 6 modèles réduits de canons et de 33 modèles anciens de navires de guerre et de commerce fait par Auguste Fritz, modèles reçus par lui en legs de son oncle E. Evrard, ancien ingénieur du Génie maritime, décédé à Nogent-sur-Marne le 14 août 1910 : lettre d’Auguste Fritz au Maire de Bordeaux (31 octobre 1910), estimation des modèles de bateaux, courriers, articles de La Petite Gironde, assurance de la collection, 1910- 1911.
- Proposition de don de chenêts faite par Marcel Couillaud de Biron (Deux-Sèvres), novembre 1910.
2 Voir aussi, dans le dossier du Musée des antiques :
- la proposition d’achat d’une collection de fusils faite en 1907-1908 par Désiré Maisonneuve ; - l’achat d’ouvrages pour la bibliothèque du musée, 1912-1913.
423 - 7 -
- Proposition d’achat d’un drapeau aux armes de France, faite par Marcel Gaudin, 65 cours Saint-Médard à Bordeaux, mars 1911.
- Proposition d’achat d’une œuvre en cire du XVIème siècle composée de 8 figurines, faite par A. Camus-Collot, mars 1911.
- Proposition d’achat d’une pirogue, faite par Désiré Maisonneuve, avril 1911. - Don par Henri et Hippolyte Granval de modèles de trois-mâts réalisés par Raymond Frères à Bordeaux pour l’armateur J.N. Granval : description par les donateurs, lettre au Maire pour remerciements, mai 1911. - Achat de chenêts Henri II et Renaissance à J. Bergès, antiquaire 36 rue du Taur à Toulouse : lettres du vendeur à Evrard de Fayolle et à Mensignac affirmant l’authenticité (mise en doute) de ces pièces, mai 1911. - Don à la Ville par M. Antoine Bordes et sa famille du modèle du steamer Château Yquem : transport du quai Louis XVIII à Carreire, juin 1911.
- Proposition d’achat d’un fusil faite par Lucien Duluc à Gajac par Bazas, octobre 1911. - Achat à M. et Mme Vignolles (Bordeaux/Béguey-Cadillac) de la maquette du bateau Le Mage : courriers, notice, octobre-décembre 1911.
- Proposition d’achat d’une boîte en or Louis XV ou XVI, faite par E. Blois, 1912. - Achats à A. Evrard de Fayolle, pharmacien, et dons d’objets anciens faits par le même : courriers, listes, 1908 et 1911-1913.
- Proposition d’achat de 2 vases en céramique de Moustiers du XVIIIème siècle, faite par M. Ginoux, agent général d’assurance au Mans (Sarthe), février 1912.
- Don d’une « serrure artistique » effectué en 1868 par MM. Devant, Faure et Lamonerie : échange de lettres avec Marcel Devant, greffier au tribunal civil et de commerce de Ruffec (Charente), fils d’un des donateurs, pour identifier cette serrure, 1913.
- Achat à Pierre Dignan, dragueur, 22 rue du Quai-Bourgeois à Bordeaux, d’objets extraits du fleuve : certificats de C. de Mensignac listant les objets et les sommes dues, 1913.
- Certificat pour paiement à Lucien Danflous, 73 rue du Pas-Saint-Georges à Bordeaux, de divers objets en provenance du Mexique, s.d.
Notices et documentation sur les collections.
- 13ème exposition de la Société Philomathique3: notices classées par types d’objets exposés. [1895] - Céramiques : notices sur des objets du don A. Charroppin, adjoint au maire de Bordeaux, de la collection Gassies, de la collection Campana, de la collection Durand + notices diverses. - Faïences : notices groupées par lieu d’exposition.
- Armes : notices, notes de documentation.
- Objets divers (meubles, etc.) : notices.
- Note de C. de Mensignac (document partiel, p. 4 finale seulement) sur le fanion donné en 1816 par la Garde nationale de Bordeaux à la 1ère Légion de la Gironde, don fait au musée en 1903 par Mme Vve Guillaume- Augustin de Tenet, 9 mai 1924.
Demandes de collectionneurs
- Demande d’Adolf Weigel, de Leipzig, à la recherche d’un exemplaire de l’Album Caranda de Frédéric Moreau, septembre 1899 ;
- Demande du Dr. Gilbin, de Paris, à la recherche d’objets anciens dont le musée souhaiterait se dessaisir, s. d.
2.4. Musée préhistorique et ethnographique
Dons, achats et propositions d’achats, propositions diverses, 1896-1914
- Proposition d’achat de deux dents de mammouth trouvées par François Brandy, carrier, dans les carrières de Saint-Même-les-Carrières (Charente) : lettre de Brandy, extrait d’un article de presse, s.d. - Proposition d’achat d’une collection préhistorique, faite par M. Bergougnoux à Cahors, 1896. - Don de M. Félix Cros, 16 rue Emile-Fourcand à Bordeaux : lettre de C. de Mensignac au Maire pour envoi de remerciements, avec liste des objets, 1896.
- Proposition d’achat d’une brochure sur Carnac et ses environs, faite par Z. Le Rouzic du Musée J. Miln de Carnac, 18974.
3 Exposition à laquelle participait la S.A.B.
424 - 8 -
- Don de « documents » de la Smithsonian Institution de Washington : rappel du ministère de l’Instruction publique pour envoi d’un accusé de réception, 1897.
- Propositions d’achat de silex préhistoriques du Poitou faites par J.A. Morel, comptable à l’Isle-Jourdain (Vienne), 1897.
- Proposition d’achat d’un œuf d’épiornis, faite par A Vergniol de Saint-Denis de la Réunion, 1898. - Achat d’objets divers à M. de Rudelle, marchand d’antiquités, 73 rue des Remparts à Bordeaux : certificat de C. de Mensignac pour paiement, 1901.
- Don de pierres antiques égyptiennes (préhistoriques) par M. Seton-Karr, de Wimbledon : factures du transport du Caire à Bordeaux, lettre du vice-consul de Grande-Bretagne, remerciements de C. de Mensignac [le tout dans une enveloppe du vice-consul], 1901.
- Don de carafes par F. Cadrouilh, Villa Marcelle à Mérignac : lettre de protestation du donateur concernant la présentation et la datation de ces objets, 1904.
- Don à la ville de Bordeaux par l’Abbé Verguet, chanoine à Carcassonne (Aude), d’un album de portraits d’indigènes de la « Malanésie » et d’un volume d’impressions de voyage : lettre de la Mairie demandant le transfert au musée, 1905.
- Don d’ouvrages par l’Etat indépendant du Congo : bons imprimés de transmission, 1906-1907. - Proposition d’achat de cornes de guigui-ganka (« bœuf d’Afrique centrale »), faite par le capitaine Claudet, de Guingamp (Côtes d’Armor), octobre 1909.
- Proposition d’achat d’objets préhistoriques découverts dans le lac de Neuchâtel (Suisse), faite par E. E. Roulin, de Genève, novembre 1909.
- Refus d’achat d’objets ethnographiques des îles Fidji et du Congo, proposés par Gaston Prunier, de Moulis (Gironde), juillet 1910.
- Proposition d’achat d’un squelette préhistorique, faite par M. Neyrat, de Cherveix-Cubas (Dordogne), août 1910.
- Proposition d’achat d’une série de photographies ethnographiques, faite par l’auteur, Percy Money, de Randwick (Australie), novembre 1910 (avec photo d’un nouveau-né dans un filet prise en Nouvelle-Guinée (Wanigera).
- Proposition d’achat d’une dent de mammouth, faite par un « amateur corrézien » via G. Dubois, 63 cours Pasteur à Bordeaux, mai 1911.
- Proposition de don d’une momie de chat trouvée dans la Poudrerie de Sain-Médard-en-Jalles, faite par M. Dou, ingénieur en chef de la Poudrerie : échange de lettres pour offre au Muséum d’histoire naturelle, mars 1912.
- Proposition d’achat de lames et flèches en silex provenant du Cap Blanc (Mauritanie) : lettre d’E. Grasset, sergent-major d’infanterie coloniale, lettre de refus de C. de Mensignac, août 1912. - Proposition d’achat de collections d’objets du Sud-Maroc, faite par Rudolf Fabel, professeur de géographie allemand, septembre 1912.
- Proposition d’achat d’objets divers, faite par B. Vachot, boutique « Au Vieux Dijon » à Dijon (Côte-d’Or) : lettre et listes, novembre 1912.
- Don d’une arme préhistorique en silex fait par Fernand Court, de Grayan : remerciements, décembre 1912. - Proposition d’abonnement à la revue L’Homme préhistorique, faite par J. Gamber, libraire, 7 rue Danton à Paris, 1913.
- Proposition d’adhésion au Comité de l’Océanie française créé après percement du canal de Panama : lettre du président du comité avec exemplaire joint du bulletin mensuel, 1913.
- Don d’une pirogue de 4m. de long par la famille Labro : courriers pour l’enlèvement à Villenave-d’Ornon, 1914.
Fiches et notices concernant des objets du musée, demandes diverses
- Listes d’objets avec leur nombre, fiches et notices d’inventaire, s. d.
- Catalogue du Musée préhistorique : demande de Léonce Jullian, 5bis rue Houdon à Paris, réponse de C. de Mensignac indiquant que ce catalogue n’existe pas encore, 1901.
4 Musée de préhistoire James Miln – Zacharie Le Rouzic. 425 - 9 -
2.5. Musée Bonie
- Notes envoyées à C. de Mensignac par Auguste Meilhaguet, gardien du Musée Bonie, pour le Guide Hachette, mars 1904.
- Don par Ch. O’Neilh, commandant le contre-torpilleur « Cavalier » à Toulon, du portrait de Mme Bonie, mère du Conseiller Bonie, donateur du musée, pour installation au musée : courriers échangés avec C. de Mensignac, mars-avril 1911.
2.6. Musée non précisé, autres musées
Certificat établi par C. de Mensignac pour paiement par la ville du solde dû à Mme Vve Dulignon-Desgranges, 40 cours Cicé à Bordeaux pour l’acquisition de la collection de son mari en 1898, janvier 1899.
Lettre de Mme Rioux, 35 rue de Taregua à Bordeaux, demandant à C. de Mensignac d’intercéder auprès du Muséum d’histoire naturelle pour la cession de sa collection minéralogique, avril 1909.
3. Activités de C. de Mensignac hors musées
3.1. Activités au titre des monuments historiques et objets classés
- Renseignements sur Segondignac fournis à C. de Mensignac par le comte de Verthamon, 1890. - Avis de C. de Mensignac au Maire sur l’opportunité du classement au titre des monuments historiques d’objets mobiliers des églises Saint-Eloi, Saint-Paul et Notre-Dame à Bordeaux, 1905. - Lettre de C. de Mensignac au Maire confirmant la présence d’objets classés dans divers monuments civils et religieux de Bordeaux, 1912 [les tableaux transmis par la mairie et vérifiés par C. de Mensignac ont été renvoyés et ne figurent pas dans le dossier]. Demande du Préfet réclamant l’envoi du « 13ème état » réclamé par le Ministre des Beaux-Arts, février 1912 ; complétée par l’attestation de remise signée par C. de Mensignac, mars 1912.
Etat des antiquités et objets d’art classés dans l’église Saint-Paul de Bordeaux et notes de C. de Mensignac adressées au Maire pour le Préfet, concernant la « disparition » du tableau attribué à Etienne Jeaurat illustrant la vie du Christ (« Laissez venir à moi les petits enfants »), probablement caché derrière un tableau moderne du retable de la chapelle du Sacré-Cœur, 1911-1912.
- Note sur l’ancienne chaire de l’église Saint-Pierre de Bordeaux achetée et démembrée par un « amateur », sur la restauration de la chaire de Bonnetan par Louis Labbé, sur le bas-relief du martyre de sainte Quitterie placé dans la chapelle Saint-Fort de l’église Saint-Seurin de Bordeaux (avec une critique de la restauration effectuée), s. d.
- Note sur l’église de Commensacq (Landes) et la restauration de ses peintures murales par Augier, s. d. - Note biographique sur Savinien Petit, « ses œuvres et ses cartons »5, s. d.
3.2. Fouilles et expertises (hors affaires judiciaires)
- Cahier de notes sur des fouilles faites à Dax en 1871 et à Bordeaux entre 1875 et 1878, comprenant aussi des notes de lectures à caractère archéologique et historique.
Fouilles à Dax, 1871 (p. 1 à 3).
Fouilles à Bordeaux :
o P. 4 à 8 : place Saint-André, novembre 1875.
o P. 9 et 10 : n° 4 de la rue Teulère.
o P. 11 : rue du Palais-de-Justice6.
o P. 13 à 21 : rue Gouvion et jardin de M. Dupac (mosaïque enlevée en janvier 1877).
5. Cette note sur l’auteur de peintures murales dans les chapelles de la cathédrale Saint-André de Bordeaux et d’un tableau
conservé dans l’église de Pauillac semble avoir été établie suite à un don anonyme de 50 dessins à l’Université catholique de Lille.
6 Aujourd’hui rue du Maréchal-Joffre.
426 - 10 -
o P. 50 : rue Porte-Dijeaux, chez M. Desarps, fabricant de meubles. Maison démolie en 1877-1878 (on a retrouvé 8 poutres sculptées, dont 2 portent les armes d’un des chefs de l’ancienne commanderie du Temple).
o P. 64 : inscription funéraire du XVIIème siècle au Musée lapidaire.
o P. 113 : en juillet 1877 on a trouvé cours d’Alsace-Lorraine 2 pièces d’argent dont une représentant l’empereur romain Balbin (avril-juillet 238).
o P. 131 : fragments de poteries trouvées en juillet 1877, au coin de la rue du Pas-Saint-Georges et de la rue Bergère à une profondeur de 4 mètres.
o P. 137 : petit bronze représentant Antinoüs trouvé le jeudi 29 mars 1877 sur le côté droit du cours d’Alsace-Lorraine, entre la Porte Basse et la Place Saint-André7, dans la propriété de M. Marly père. o + 1 feuille recto-verso de notes de lecture de l’Archéologie gauloise, gallo-romaine, franque et carolingienne.
- Fouilles à Bordeaux sur le site de l’ancien lycée, ayant fait place à la Faculté des lettres et des sciences8, 1881 : notes.
- Découverte du cimetière gallo-romain de Saint-Michel à Bordeaux, 1881 : tiré à part d’une note parue en 1881 (Bulletin S.A.B., tome VIII).
- Découverte d’une plaquette de mosaïque gallo-romaine à Pessac, 1882 : notes manuscrites. - Découverte d’une mosaïque gallo-romaine à Plassac : expertise de C. de Mensignac à la demande de Charles Durand, président de la Commission des monuments historiques, saisi lui-même par le sous-préfet de Blaye, 1883.
- Découverte d’éléments gallo-romains divers rue Sainte-Eulalie9 à Bordeaux, près de la chapelle Saint-Joseph : lettre d’A. Girault signalant ces découvertes à C. de Mensignac, 1888. Aqueduc gallo-romain place Sainte- Eulalie : brouillon de communication de C. de Mensignac, s.d.
- Découverte de cercueils en pierre et d’un sarcophage mérovingien à Bordeaux dans la rue du Château-d’Eau (« entre rue d’Arès10 et rue Berquin11 »), 1891 : note de C. de Mensignac [probablement pour S.A.B.]. - Découverte à Bordeaux de vases en terre cuite à l’angle Est de la place Richelieu12 et du cours du Chapeau- Rouge à l’occasion des travaux du tramway : rapport établi par C. de Mensignac à la demande de la mairie, septembre-novembre 1900.
- Fouilles à Bordeaux d’une voie en prolongement de la rue Duffour-Dubergier (vente à M. Fourquiau, autorisée par le Préfet, des délaissés à venir) : lettre de la Mairie à C. de Mensignac lui demandant de contrôler les fouilles, novembre 1901.
- Découverte d’un cimetière gallo-romain cours Pasteur à Bordeaux, 1902 : 2 exemplaires du tiré-à-part d’un article paru dans la revue de la S.A.B.
- Découverte de troncs de chênes fossilisés à Coutras lors de travaux effectués par la Compagnie d’Orléans : lettre de A. Dubreuil, chef de district faisant fonction de conducteur de travaux, à C. de Mensignac pour l’inviter à venir sur place, 1909.
- Découverte à Bordeaux du linteau de la porte d’entrée du collège de Guyenne sur le « pourtour du Grand Marché, non loin de la rue de Gourgues » lors des travaux sur les fondations d’un immeuble appartenant à Paul Fourché, donné par celui-ci à la Faculté des lettres, 1909 : note de C. de Mensignac sous la forme d’extrait d’un rapport du Conseil de l’Université (année scolaire 1908-1909). - Découverte de pierres sculptées dans la démolition de constructions situées derrière l’Ecole de médecine de Bordeaux, signalée par Paul Courteault dans la Revue historique de Bordeaux de janvier 1910. - Lettre de Bertrand Hauret, constructeur, proposant de dresser un plan général des fouilles qu’il réalise pour le compte et sous la direction de la Faculté des lettres de Bordeaux, 1910.
- Fouilles des allées Damour13 à Bordeaux, 1910 : correspondances entre la Faculté des lettres, la mairie de Bordeaux, Paul Courteault (notamment lettre de Paul Courteault signalant à C. de Mensignac les objets déposés au Musée des antiques, mai 1911) et C. de Mensignac, 1909-1911.
7 Aujourd’hui place Pey-Berland.
8 Auj. Musée d’Aquitaine.
9 Auj. rue Paul-Louis-Lande.
10 Auj. rue Georges-Bonnac.
11 Ancienne rue Saint-Paul Saint-Seurin, renommée ainsi en 1843. Disparue lors de la rénovation du quartier Mériadeck à partir
de 1963.
12 Auj. place Jean-Jaurès.
13 Auj. place des Martyrs-de-la-Résistance. Fouilles de la nécropole du VIème siècle. 427 - 11 -
- Echange de lettres avec Emile Salavert-Pelletreau de Tonneins concernant des fouilles éventuelles à effectuer à Clairac (Lot-et-Garonne) suite à la découverte de débris de pavement d’une villa gallo-romaine, 1912.
- Fouilles du cimetière antique de Terre-Nègre à Bordeaux : note de C. de Mensignac contestant l’interprétation de François Jouannet sur la population de Bordeaux au IIème siècle à partir du nombre de vases funéraires découverts, s. d.
- Découverte d’un canal d’égout romain dans les fondations de la maison sise au n° 26 de la rue de Cheverus à Bordeaux : brouillons de notes, s. d.
- Fouilles de la rue des Ayres à Bordeaux lors de la construction de l’école communale de filles : note de C. de Mensignac sur la découverte du soubassement de la 2ème enceinte14, s. d.
- Fouilles rue Sainte-Catherine et rue Saige à Bordeaux pour l’édification du nouveau magasin des Dames de France : brouillons de notes de C. de Mensignac avec dessin, s. d.15
- Note sur deux dalmatiques armoriées ayant appartenu aux Pompadour, en vente chez M. Guillebot, tapissier, rue Vital-Carles à Bordeaux, s. d.
- Notes sur des statuettes Renaissance et une porte provenant de l’ancien hôtel à la place duquel a été construit le Bazar bordelais, s.d.
3.3. Expertises dans des affaires judiciaires
- Affaire Grabette c/ Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, 1908-1909. Expertise d’une table en pierre dans le procès opposant le sieur Grabette, antiquaire à Bordeaux (7-9, rue Condillac), à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans suite à des dommages imputés au transport : grosse du jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 24 juillet 1908 (et sa signification du 13 novembre 1908 par Félix C. Besse, huissier à Bordeaux), minutes de correspondances et notes relatives à la prestation de serment (le 28 novembre 1908 devant Me Marc Mesnard, avocat) et au rendez- vous pour l’expertise, minute du rapport d’expertise du 28 décembre 1908, dessin sur papier calque de la table expertisée, état des frais et honoraires transmis au sr Grabette (août 1909).
- Affaire Sevin c/ antiquaires de Bordeaux et Paris, 1910-191116.
Expertise d’une pendule et 2 flambeaux (vendus comme étant d’époque Louis XVI) et d’une fontaine en marbre (réputée ancienne) dans le procès opposant Edouard de Sevin, propriétaire, demeurant au château de Marmande à Saint-Martin-du-Touch, commune de Toulouse, à M. Guillamon, antiquaire à Toulouse (18, rue des Arts), M. Romeuf, antiquaire à Paris (domicilié 19 rue de Rome), M. Petit, antiquaire à Paris (domicilié 13 rue de La Boétie) : grosse du jugement du tribunal civil de 1ère instance de Toulouse du 21 avril 1910 commettant trois experts (C. de Mensignac, conservateur du Musée des antiques de Bordeaux, domicilié 19 cours Victor-Hugo à Bordeaux, Ernest Descamps, marchand d’antiquités à Bordeaux, et Joseph Duguit, commissaire-priseur à Bordeaux), sous forme de cahier incluant la signification du jugement le 28 mai 1910 par Georges Augereau, huissier à Bordeaux ; état des frais et honoraires de C. de Mensignac transmis à J. Duguit, octobre 1911 ; réclamation de M. Sevin via Me Raymond Fourcade, avoué près le tribunal civil de Toulouse, demandant le remboursement du trop-perçu par les experts, décembre 1911. [Pas d’exemplaire du rapport d’expertise].
- Affaire Velghe et Cie c/ Oudard, 1908-191317.
Expertise d’un bonheur du jour vendu comme étant d’époque Louis XV par le Général Oudard, demeurant au Quartier général rue Vital-Carles à Bordeaux, à MM. Velghe et Cie, négociants en ameublements anciens et objets d’art à l’enseigne « Aux vieux Gobelins », demeurant 48 rue de Châteaudun à Paris : grosse du jugement du tribunal de première instance de Bordeaux du 21 novembre 1910, avec sa signification du 30
14 D’après C. de Mensignac : ne comportait qu’un seul fossé et une seule muraille contrairement d’après lui à ce qu’écrit Léo
Drouyn dans Bordeaux vers 1450.
15 Le bâtiment a été inauguré en 1903 (COUSTET, Robert, Le Nouveau viographe de Bordeaux, éd. Mollat, 2011, p. 480).
16 Documents enfermés dans une chemise cartonnée ayant contenu le catalogue de la Société de fabrication des appareils
photographiques A. J. Pipon à Paris.
17 Pièces contenues dans un document cartonné plié, donnant la liste des membres du conseil municipal de Bordeaux pour la
période 1908-1912 (élections des 3 et 10 mai 1908).
428 - 12 -
décembre 1910, commettant comme experts Armand Bardié, président de la Société archéologique de Bordeaux, C. de Mensignac, conservateur des musées de Bordeaux, et Joseph Duguit, commissaire-priseur ; requête des plaignants pour la prestation de serment des experts, 17 mars 1911 ; rapport d’expertise du 26 juin 1911 concluant qu’il s’agit d’un meuble de l’ époque Louis XV ; contre-rapport d’expertise de Georges Samary, expert près la Cour d’appel de Paris et le tribunal civil de la Seine, concluant à l’inverse, février 1912 ; lettre du président du tribunal civil de Bordeaux à C. de Mensignac le convoquant à une réunion, 14 mai 1912 ; lettre d’A. Bardié à C. de Mensignac au sujet d’une nouvelle réunion le 14 avril 1913 ; lettre du 22 avril 1913 de Me E. Labourdette, avoué, à C. de Mensignac lui annonçant la décision de la Cour d’appel de Bordeaux de ne pas demander de nouvelle expertise après les explications données par C. de Mensignac en Chambre du Conseil, de déclarer le meuble d’époque Louis XV et de débouter M. Velghe de sa demande.
- Affaire Bacqué c/ Larroze, 1913-1914.
Expertise de C. de Mensignac, Quinsac, professeur à l’Ecole des beaux-arts de Bordeaux, et Daniel Alaux, conservateur du Musée de peintures de Bordeaux, dans le procès opposant Daniel Bacqué, « artiste peintre »18 à Paris, à Mme Vve Clément Larroze et à Pierre Larroze fils pour le paiement d’un panneau mural peint au château du Martinet à Barbaste (Lot-et-Garonne)19 : échange de lettres avec Me L. Audhuy, avoué à Nérac, défenseur de D. Bacqué, et avec le greffier du tribunal de première instance de Nérac relatives à la prestation de serment et aux frais et honoraires des experts, à l’envoi du rapport [non joint]20, décembre 1913-avril 1914.
3.4. Relations avec les sociétés savantes
- Lettre de Dast de Boisville, secrétaire général de la Société des archives historiques de la Gironde, à C. de Mensignac lui annonçant son élection comme membre titulaire de ladite société, 23 décembre 1898. - Brouillon du discours prononcé par C. de Mensignac aux obsèques de Philippe, Alexis, Edouard Evrard de Fayolle, [1913].
- Liste manuscrite des membres du conseil d’administration et de la commission des publications de la S.A.B., 191421.
- Pages diverses d’épreuves imprimées de la revue de la S.A.B. corrigées par C. de Mensignac, 1915-1917.
3.5. Archives personnelles22
- Reçu de la Garde nationale pour la restitution par C. de Mensignac d’un fusil à percussion, 16 décembre 1871.
- Compte de vente des travaux de C. de Mensignac déposés chez Féret et Fils à Bordeaux, avec mention manuscrite d’encaissement par C. de Mensignac, août-novembre 1897.
- Carton de placement au banquet d’inauguration de l’Exposition maritime internationale de Bordeaux, esplanade des Quinconces, le 2 mai 1907.
- Lettre de C. de Mensignac à G. Cavalier à Rouen lui annonçant le décès de leur ami commun A. Evrard de Fayolle, mort d’une « congestion pulmonaire » le 25 juillet 1913 (Evrard de Fayolle lègue toutes ses collections à la ville de Bordeaux), 31 juillet 1913.
- Etat des frais de travaux de pavage effectués par la mairie de Bordeaux devant le domicile de C. de Mensignac au 80 rue Eugène-Ténot23, juillet-octobre 1914.
18 Daniel-Joseph Bacqué, né à Vianne (Lot-et-Garonne) le 20 septembre 1874, mort à Paris en décembre 1947. Principalement
sculpteur.
19 Les Larroze, propriétaires du château, refusant de payer l’artiste au motif que le panneau n’a pas été achevé.
20 Suite à ce rapport, les Larroze ont renoncé à plaider et ont payé l’artiste.
21 C. de Mensignac en est président cette année-là.
22 Voir aussi, aux Archives départementales de la Gironde, des archives complémentaires dans le fonds Daleau déposé par la
S.A.B. (anc. cote 2J6/53, dossier 136 ; nouvelle cotation du fonds : 86 J).
23 C’est dans cette maison que décède C. de Mensignac le mardi 22 janvier 1929. Précédents domiciles dans Bordeaux : 67, rue
de la Rousselle (vers 1880-1890), 12, cours Alsace-Lorraine et 19, cours Victor-Hugo (vers 1910). 429 - 13 -
- Lettre du cabinet du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à Charles Chaumet, sénateur (transmise par celui-ci à C. de Mensignac), concernant la démarche à effectuer pour l’obtention des Palmes d’officier de l’Instruction publique, août 1923.
- Lettre de Mme Vve Evrard de Fayolle à C. de Mensignac lui demandant son aide, Branne, 23 juin 1927. - Lettre de vœux adressée par Germaine [Brusley ?24] en décembre 1927 à son cousin C. de Mensignac et réponse de celui-ci en janvier 1928 faisant état d’un accident de santé cardiaque. - « Nomenclature des tableaux et gravures déplacés dans mon domicile » : liste manuscrite dressée par C. de Mensignac avec indication de la valeur marchande des œuvres, s.d.25
- Eléments généalogiques26 : notes manuscrites de C. de Mensignac sur la famille Bontemps de Mensignac du XVIème au XIXème siècle à partir de sources diverses27, s.d. Album contenant la généalogie de la famille Bontemps de Mensignac d’après Léo Drouyn.
4. Travaux scientifiques de Camille de Mensignac
4.1. Travaux de numismatique
- Note sur des monnaies trouvées dans les fouilles de Saint-Médard-en-Jalles, s. d. - Note sur des pièces de la collection numismatique du Dr. Guillaume Grangé, de Bordeaux, s. d. - Notes sur un jeton en laiton d’Henri IV, sur une médaille de cuivre jaune du sacre de Louis XV, sur un jeton allemand à l’effigie de Louis XVI.
- Pièces diverses de monnaies frappées à Bordeaux [texte manuscrit paginé 1 à 4, daté du 14 mars 1924]. - « Description d’un médaillon de bronze de l’empereur romain Commode, depuis longtemps dans ma famille, pièce très rare, dont je fais don au musée du Vieux Bordeaux, 1924 » [texte manuscrit en deux exemplaires dont un premier état corrigé + un exemplaire dactylographié]. - « Description d’un moyen bronze de l’empereur Néron au revers du Macellum magnum : intéressante, belle et rare pièce de la petite collection de monnaies et médailles anciennes faite par feu mon grand-oncle maternel, le médecin Guillaume Grangé, ancien aide-chirurgien de l’armée française de 1811 à 1814 » [2 exemplaires manuscrits paginés 1 à 7 remis à la Société archéologique de Bordeaux le 13 juin 1924]. - « Notes sur deux curieuses et intéressantes médailles religieuses catholiques, de notre collection, découvertes en 1856, lors du défoncement général de l’ancienne nécropole de Saint-Michel de Bordeaux (article remis et lu à l’assemblée générale de la Société archéologique de Bordeaux le vendredi 12 juin 1925) :
1° médaille religieuse catholique de saint Benoît, XVIIème siècle ;
2° médaille religieuse catholique espagnole de Notre-Dame de Montserrat et de saint Benoît, XVIIIème siècle ; 3° médaille espagnole de Notre-Dame del Pilard [sic], XVIIème siècle. »
[1 exemplaire manuscrit et 1 dactylographié]
- « Description de trois médailles françaises frappées en 1792, 1804 et 1836, faisant partie de la collection de feu Guillaume Grangé » (article remis à la Société archéologique de Bordeaux le 13 novembre 1925) [1 exemplaire manuscrit et 1 dactylographié].
- « Description d’un certain nombre de monnaies romaines de la collection numismatique de Guillaume Grangé (note remise à la Société archéologique de Bordeaux le vendredi 10 octobre 1924 et lue dans cette séance) » [2 exemplaires manuscrits, paginés l’un de 1 à 13 et l’autre de 1 à 20]. - « Description de cinq monnaies de l’empereur Marc-Aurèle, suite de la collection Guillaume Grangé, 1925 » [2 exemplaires manuscrits paginés l’un et l’autre de 1 à 4 et 1 dactylographié,].
24 Son nom n’est pas mentionné mais elle écrit de Meung-sur-Loire, où elle réside temporairement, sur un papier à lettre
imprimé de la laiterie Brusley Frères et Cie de Fontbouillant-Montguyon (Charente-Maritime) et elle évoque son époux Henri. Il se trouve qu’Etienne Brusley a eu pour successeurs à la tête de la laiterie ses fils Emile et Henri dans cette période. 25 L’absence de date ne permet pas de situer à quel événement (déménagement d’un domicile à un autre ?) peut correspondre
ce déplacement d’œuvres, appartenant probablement à la collection personnelle de C. de Mensignac. On note en effet dans la liste 2 mentions d’œuvres de C. Celia Brunet, mère de C. de Mensignac (un dessin au fusain et une aquarelle). 26 Contenus dans une couverture de cahier portant 2 mentions manuscrites sur étiquette : « Confection LR » (mention barrée) et
« Copie [sic] de lettres 1847 ».
27 Notamment d’après Léo Drouyn. La mère de Léo Drouyn est une Bontemps de Mensignac (Fanny). L’album est classé à part
compte tenu de son format.
430 - 14 -
- « Numismatique funéraire et superstitieuse. Description d’un quart d’écu de Charles IX, monnaie française en argent, découvert dans un cercueil en pierre de l’ancien cimetière de Sainte-Eulalie de Bordeaux, suivie de documents faisant connaître la date approximative où la coutume bordelaise de mettre dans la main du défunt une pièce de monnaie pour payer le passage de la barque à Charon a pris naissance dans la ville de Bordeaux, l’antique Burdigala romaine » (travail remis à la Société archéologique de Bordeaux le 12 janvier 1926) [texte manuscrit et notes].
- « Description de cinq jetons à compter ou à marquer au jeu, en cuivre jaune, des XIVème, XVème et XVIIème siècles faisant partie de la collection de feu mon grand-oncle maternel monsieur le médecin civil Guillaume Grangé (travail remis à la Société archéologique de Bordeaux le 9 avril 1926) » [2 exemplaires manuscrits, 1 dactylographié. Au dos de la double feuille contenant les manuscrits, figurent les dessins à la plume des pointes de 5 armes appartenant aux dons Séguinard (3 armes), Boudreau (1), Bourcier (1) avec dimensions]. - Présentation et description de onze monnaies romaines en billon et en bronze appartenant à la collection Guillaume Grangé (remis à la Société archéologique de Bordeaux le 12 mars 1926) [2 exemplaires manuscrits, 1 dactylographié].
- « Description sommaire de plusieurs monnaies grecques et romaines, de trois médailles de la Société Montyon et Franklin et du jeton de la Loge anglaise de Bordeaux », lu et remis à la Société archéologique de Bordeaux le 13 mai 1927.
- Description de monnaies données par Evrard de Fayolle :
o deux médailles de bronze : rétablissement de la statue d’Henri IV ;
o institution de l’Ordre de Saint-Louis ;
o la Croix de Saint-Louis ;
o petites médailles de bronze du duc de Bordeaux : 1 petite médaille de cuivre du duc de Bordeaux, 1 petite médaille de la naissance du duc de Bordeaux, 27 septembre 1820 ;
o petite médaille de bronze : rétablissement de la statue d’Henri IV ;
o 2 jetons en argent de La Nationale, compagnie d’assurances contre l’incendie, 1817, 1830 ; o 2 médailles de bronze : départ de Louis XVIII (20 mars 1815) ;
o 2 médailles de bronze : mariage du duc de Berry (17 juin 1816).
4.2. Travaux de recherche. Histoire et archéologie.
- Présentation à la Société archéologique de Bordeaux par C. de Mensignac de deux herminettes à tranchant oblique de l’époque robenhausienne, 14 avril 1899.
- Présentation à la Société archéologique de Bordeaux par C. de Mensignac de deux haches polies en silex, séance du 9 juin 1899.
- Etude de C. de Mensignac sur les croissants préhistoriques suite à une note de Camille Jullian parue dans le Journal des savants d’avril 1911.
- Hache polie, en jadéite, de l’époque chasséo-robenhausienne découverte à Ambarès vers 1910 (note du 9 octobre 1925).
- Inhumation des enfants morts-nés entre deux tuiles creuses : découverte faite dans le chantier ouvert devant l’église Sainte-Eulalie lors de la démolition du portail en 1900 (23 pages manuscrites). - Instruments de pierre : pierres trouvées dans les grottes de la Madeleine, des Eyzies et de Laugerie Basse [il n’est pas certain que ce texte de 11 pages puisse être attribué à C. de Mensignac]. - Découverte à Marcamps, dans le domaine de Louis Dumeyniou, d’un silo gaulois, d’un souterrain-refuge du XVIème siècle et de deux plaquettes dorées, émaillées et armoriées de la première moitié du XIIIème siècle, 1907 : « notes sommaires » de C. de Mensignac rédigées pour la S.A.B. + plan à main levée, 1926. - Présentation d’armes, d’éperons en fer et en cuivre provenant de l’ancien château de Salleboeuf (Gironde). - Découverte à Bordeaux d’une statuette acéphale dans les fouilles de la place Sainte-Eulalie lors du creusement des fondations de la nouvelle façade de l’église, 1900 : note de C. de Mensignac sur le « Jupiter gaulois à la roue » déposé au Musée lapidaire, parue dans Bulletin SAB, t. 25, pp. 102-110. - Débris d’un four d’époque romaine découvert à Bassens dans la propriété de M. Prom : vifs débats à la S.A.B.28 entre C. de Mensignac d’une part et MM. Chasteigner et Cabane d’autre, ces derniers voyant dans ces ruines les restes d’un hypocauste alors que pour C. de Mensignac il s’agit d’un four à chaux (dossier de 39 pages + feuille de couverture de la réponse de C.de Mensignac au comte de Chasteigner et à P. Cabanne).
28 Bulletin SAB, t. 12, pp. 77 à 84.
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- Pierres de croix provenant du cimetière de l’église Saint-Michel, conservées au Musée des Antiques (8 pages).
- Pulvérin du XVIème siècle découvert dans les ruines du château de Guilleragues (Saint-Sulpice-de- Guilleragues, Gironde) : note, 13 janvier 1899.
- Groupe en bronze de saint Jacques de Compostelle du XVIème siècle découvert à Haux (Gironde), conservé au Musée lapidaire : note, 1901.
- « Médaillon religieux de la fin de la Renaissance ou des premières années du XVIIème siècle, en cuivre jaune, avec sujets estampés et images coloriées à l’intérieur, employé dans l’obstétrique » : travail remis à la S.A.B. le 8 février 1924 (deux exemplaires, l’un de 10 pages, l’autre de 7 pages et 8 pages de notes dont 2 sur les Agnus Dei).
- Etude sur l’église Saint-Seurin de Bordeaux (brouillon très raturé, paginé de 3 à 10). - Trois margelles de puits à Talence : deux à Capdaurat et une au Castel chez M. Holagray. - Notes sur deux pipes en terre cuite blanche du XVIIème siècle : texte manuscrit de 24 pages remis à la S.A.B. le vendredi 11 avril 1924
- Tombeau du maréchal d’Ornano, érigé en 1604 dans une chapelle du couvent des Feuillants : transcription du contrat de construction ; de l’acte par lequel Jean-Baptiste d’Ornano, fils aîné du maréchal, abandonne aux religieux tous ses droits sur la chapelle en 1621 ; de l’acte de protestation fait par M. Leblanc, secrétaire en la chancellerie de Bordeaux, aux Pères Feuillants de n’ouvrir dorénavant la voûte de leur chapelle pour enterrer personne d’autre que leurs défunts « sans tirer à conséquence de la permission donnée pour y mettre son neveu de La Croix Maron ». 1641.
- Confrérie Saint-Jacques à l’église Saint-Michel : fragment de texte manuscrit, paginé 17 à 25. - Pey Berland : texte manuscrit paginé 2 à 11. Reproduction aquarellée de l’inscription funéraire de Pey Berland 1457.
- Note sur le fanion de la première légion départementale de la Gironde de 1816 à 1820 : texte manuscrit daté du 9 mai 1924, publié dans le tome 43 de la S.A.B., p. XXII.
- Travaux du baron de Caila, 1801-1815.
- Page de titre du manuscrit (à l’en-tête du Musée des antiques) d’un article remis à la S.A.B. le 31 mars 1922 sur les fouilles du Pont-de-la Mousque « 2 et 4 »29 (découverte de fragments d’une corniche double avec têtes feuillues).
- Note de S. de Lagrandval, professeur honoraire de mathématiques spéciales du lycée de Bordeaux, à C. de Mensignac lui donnant des renseignements techniques sur les 21 cadrans solaires qui étaient placés sur un socle construit en 1672 dans le jardin des Bénédictins de Sainte-Croix, s.d.
4.3. Travaux sur les us et coutumes de Bordeaux.
- Notes sur le bourreau ; sur la fustigation ; sur la jurade bordelaise (5 pièces) ; sur les jeux d’argent, interdits par une ordonnance jurandale de 1415 et punis de la peine du pilori.
- Etude sur le pilori : texte manuscrit paginé B à T.
- Us et coutumes du Bordeaux d’autrefois. « Coutume du chômage partiel du samedi dans certains métiers du vieux Bordeaux et dans plusieurs paroisses du Bordelais d’autrefois, usage censuré par une ordonnance synodale du diocèse de Bordeaux édictée en 1638 » : texte manuscrit paginé 2 à 16, daté du 9 mars 1923. - Etudes sur les vendanges : la permission de vendanger dans les Graves de Bordeaux était donnée par la jurade ; les contrevenants devaient payer une amende de 45 sous et se voyaient confisquer la vendange. Notes et texte paginé de M à T.
- Etude sur les cloches.
o « La grosse cloche de Bordeaux et l’orage – Les cloches religieuses » : texte manuscrit (a été publié dans le n° 8 de mars-avril 1926 de La Côte d’argent, bulletin du Syndicat d’initiative de Bordeaux). o « Pourquoi les cloches des églises paroissiales du diocèse de Bordeaux sous l’Ancien Régime ne sonnaient pas pour annoncer au peuple l’exécution des criminels à la peine capitale » : travail remis à la S.A.B. le vendredi 14 octobre 1927.
29 Fouilles effectuées en 1921 à l’occasion de la démolition de maisons pour l’agrandissement des locaux de la Chambre de
commerce, ayant permis la découverte d’un fragment de l’enceinte gallo-romaine (COUSTET, Robert, Le Nouveau viographe de Bordeaux, éd. Mollat, 2011, p. 415).
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o « Comment la jurade bordelaise prenait possession officiellement de la cloche du ban communal de Bordeaux et de ses refontes » : manuscrit paginé 1 à 18, daté d’avril 1923 [la date est barrée car il a dû être remis plus tard à la S.A.B.]. Une note manuscrite au crayon datée du 28 mars 1927 et signée P. Trial indique que le texte de Mensignac devrait être réservé pour le mémoire que prépare l’auteur sur le ban.
o Ouverture et fermeture des portes de la ville sonnées par la cloche du ban communal. Cette cloche ne portait pas de nom particulier : dans les actes officiels on parle de la grande cloche de la maison de ville ou de l’hôtel de ville, ou de la grosse cloche, et ce jusqu’à la fin du XVIIIème siècle. Notes et texte manuscrit paginé 8bis à 20.
o Fonte de cloches pendant la Révolution : notes.
o Noblesse de cloche : notes.
- Etude sur les trois horloges du beffroi de Bordeaux
o « Notes et documents pour servir à l’histoire des trois horloges mécaniques publiques de l’ancien beffroi de Bordeaux dit Tour de la grosse cloche, du XVème à l’année 1912 », texte préparatoire manuscrit paginé 1 à 13, avec de nombreuses ratures et rajouts.
Introduction : le beffroi, les cloches du ban, 32 pages de notes.
Texte paginé de 3 à 14 sur les sonneries municipales et canoniales qui rythmaient la vie des habitants.
Notes sur les séances de la jurade du XVème siècle, 8 pages.
« Ouvrages à consulter pour la description des trois horloges publiques ayant décoré l’ancien beffroi de Bordeaux de 1449 à 1912 », 4 pages.
o Notes sur la première horloge monumentale jurandale de Bordeaux mise en place en 1380-1385 et « arrachée » en 1549 (cahier 1). 18 feuillets paginés A et B et 1 à 16.
o Notes sur la deuxième horloge jurandale bordelaise, construite par Raymond Sudre serrurier et Guillaume Royer horloger en 1566-1567. Texte de 23 pages, dossier de 76 pages de notes. o Troisième horloge jurandale, construite en 1756 par Bertrand Betus, serrurier bordelais, sous la direction de Paul Larroque, mathématicien charentais. 18 pages de notes. Ce travail a été publié dans le tome 40 de la S.A.B., p. 195 à 241.
- Etude sur les trompes et trompettes jurandales et sur les sonneurs de trompes. o « L’emploi des sonneries de busines simultanément avec celles des trompes pour les besoins des services communaux est un fait exceptionnel dans les annales des communes françaises du Moyen Age », texte paginé A à L.
o Trompettes d’argent. Documents les plus anciens et description des trompettes. 14 pages de notes. Transcription de documents du XIVème siècle. 17 pages.
Etude de 17 pages faite à partir des livres des Bouillons et du Livre des coutumes de la ville de Bordeaux.
Fragment d’une étude paginée 60 à 82.
o « Des sonneurs de trompes, de buccines et de trompettes de la commune de Bordeaux du 13ème siècle à 1792 ». Un cahier manuscrit de 9 pages et 15 pages de notes concernant entre autres le costume des sonneurs.
o Prêt des trompes et trompettes communales. Notes, 10 pages.
o Châtiments annoncés à sons de trompette : baignade de la maquerelle, de la femme querelleuse et médisante. Notes, 15 pages.
o Documents du XVème siècle. Notes, 8 pages.
o Gages et gratifications, costumes des sonneurs, du XVème siècle à 1789, liste de noms de sonneurs du XVème au XVIIème siècle. Notes, 22 pages.
o Texte paginé 1bis à 13 (manquent p. 4 et 9) sur les sonneurs.
o « Us, coutumes et jeux du Bordeaux d’autrefois. 4° Deux des antiques coutumes jurandales bordelaises en usage aux 13ème et 14ème siècles d’après un document figuré des dix dernières années du XIIIème siècle », texte manuscrit de 21 pages, en deux exemplaires, remis à la S.A.B. en 1923. - Coutumes et usages divers. Religion.
- « Quelques usages et rites landais » : manuscrit de l’ « article remis le 3 juillet 1925 à M. Mengeot pour le bulletin du Syndicat d’initiative de Bordeaux La Côte d’argent ». 433 - 17 -
4.4. Travaux sur les contes, légendes, croyances, traditions populaires, le folklore, le fétichisme, les religions, la sorcellerie, les superstitions, les remèdes populaires.
- Légende du dragon de Bordeaux.
« Notes, remarques et commentaires sur la vieille légende bordelaise du Dragon » : texte rédigé dont il manque les 3 premières pages, paginé 4 à 32, notes.
- Le crapaud.
Trois textes manuscrits : première partie, paginée de 1 à 12bis ; deuxième partie, paginée 3 à 26 ; troisième partie, non paginée.
Notes, croyances diverses concernant les crapauds, mauvais traitements qu’on leur infligeait. Remèdes populaires utilisant le crapaud.
- Le sabbat.
Texte paginé de A à M. Notes.
- Légende du Basilic de Bordeaux.
« Le basilic ou cocatrix de Bordeaux, légende bordelaise de la seconde moitié du 13ème siècle » : texte paginé de AA à UU, notes.
- Amulettes : notes sur des amulettes de diverses époques et divers pays. Texte rédigé, paginé 1 à 6, daté du 10 mars 1899, sur trois amulettes gallo-romaines contre les serpents.
- Procès faits aux animaux, oiseaux, etc. Excommunications lancées contre les animaux, insectes, etc. Notes.
- Les baromètres naturels
Animaux, reptiles, batraciens, oiseaux, insectes, plantes, etc. : notes.
Culte des fontaines, culte des eaux, pour faire venir la pluie : notes.
- Croyances, superstitions.
Etoile filante, arc-en-ciel, tonnerre. Sorciers. Verge de saint Martial. Aubépine. Coudrier. Coutume pour imiter, le jour de la Pentecôte, la descente du Saint-Esprit en langues de feu ; cette coutume existait encore à Bordeaux en 1595.
Le lion, la chasse au lièvre.
Chasse et pêche. Boulangerie. Cheveux, poils, ongles, etc.
Fantômes, revenants.
Animaux. Procès aux animaux.
Incubes et succubes.
Coutumes relatives à la grossesse et à l’accouchement (p. 27 à 29 d’un manuscrit d’article daté du 8 février 1924).
- Devinettes, dictons, proverbes.
- L’envoûtement : notes. Nouement de l’aiguillette.
- Voyantes : prospectus publicitaires de voyantes « somnambules » de Bordeaux ou de passage à Bordeaux, réunis par C. de Mensignac (classement alphabétique)30.
- Contes et légendes. Chansons.
Textes de chansons, rondes, formulettes d’élimination aux jeux, etc.
+ Cahier toilé de 78 pages dans lequel C. de Mensignac a noté divers proverbes, formules populaires, comptines, dictons, etc.
30 Documents fragiles, souvent en plusieurs exemplaires. 434 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/382
Direction des Archives de Bordeaux Métropole. Dépôt
complémentaire de documents d'archives par la Société
archéologique de Bordeaux à la Ville de Bordeaux
(Archives de Bordeaux Métropole). Acceptation du dépôt
complémentaire. Autorisation de signature de l'avenant au
contrat de dépôt.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Service commun métropolitain compétent pour la Ville de Bordeaux, la direction des Archives de Bordeaux Métropole a pour missions de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archives publiques des services et établissements de la Ville de Bordeaux, des fonds d’archives d’origine privée relatifs à son histoire et à celle de ses habitants. A cet égard, depuis l’incendie de l’hôtel de ville en 1862 et la disparition d’une grande partie des fonds ancien et moderne, s’est établie une tradition toujours vivace de dons et de dépôts destinés à l’enrichissement du fonds des archives de la Ville de Bordeaux.
Fondée en 1873, reconnue d’utilité publique en 1915, la Société archéologique de Bordeaux est l’un des plus anciens et renommés acteurs associatifs culturels bordelais. Dans le cadre de son fonctionnement et de la mise en œuvre des missions que lui assignent ses statuts, la Société archéologique produit des archives qui lui sont propres. Par ailleurs, elle est également pleine et entière propriétaire de documents d’archives et de documentation dont elle a pu faire l’acquisition ou qui lui ont été remis en dons. En 1965, elle a décidé de confier, sous forme d’un contrat de louage, aux Archives de la Ville de Bordeaux, tant ses archives d’activité propres ne présentant plus d’utilité administrative courante et contribuant à documenter la recherche historique, que des fonds et documents qui lui ont été donnés par ses membres. En 2001, les modalités juridiques de ce dépôt ont été revues et abrogées. Consécutivement a été adopté par délibération D-20010200 du Conseil municipal en sa séance du 30 avril 2001, d’un contrat de dépôt à titre révocable qui a été signé par les deux parties et est entré en vigueur le 21 juin 2001.
Comme elle l’a déjà fait notamment en 1977, en 2001 et en 2015, la Société archéologique propose à nouveau de compléter son fonds en y faisant intégrer les documents décrits dans l’inventaire sommaire qui en a été dressé et figurant en annexe. Cet ensemble représente un volume d’un mètre linéaire et cinquante centimètres linéaires (1,50) et dix (10) documents figurés.
Un avenant au contrat de dépôt, précisant les obligations des parties, a été établi.
Eu égard au très grand intérêt de ce fonds pour la documentation de la recherche historique bordelaise, eu égard au fait qu’il n’y a pas de charge, il apparaît très souhaitable qu’une suite favorable soit réservée à cette proposition de complément de dépôt.
435 Séance du lundi 7 octobre 2019
436
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à accepter ce dépôt,
- à signer l’avenant afférent au contrat de dépôt
ADOPTE A L'UNANIMITE 1
Fonds d’archives déposé de la Société archéologique de Bordeaux
Avenant au contrat de dépôt du 21 juin 2001
Entre les soussignés,
La Société archéologique de Bordeaux, association fondée en 1873 et régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d’utilité publique le 11 mars 1915, dont le siège social est sis en l’hôtel des Sociétés savantes, 1 place Bardineau à Bordeaux, représentée par son président, M. Pierre Regaldo Saint Blancard, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration en date du 7 février 2019, d’une part,
ci-après dénommée le déposant,
et
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
d’autre part,
ci-après dénommée le dépositaire,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Société archéologique de Bordeaux est propriétaire d’un important ensemble d’archives, composé de ses propres dossiers d’activité qui témoignent, depuis sa fondation en 1873, de son fonctionnement et de la mise en œuvre des objectifs que lui assignent ses statuts, mais également d’ensembles archivistiques et documentaires qu’elle a acquis ou qui lui ont été donnés.
En 1965, afin que la conservation, le traitement et la diffusion au plus large public des éléments les plus anciens de ce fonds soient assurés dans des conditions optimales, le dépositaire les a confiés en dépôt au déposant (Archives de la Ville). Depuis lors, régulièrement, le dépositaire complète son fonds déposé qui constitue la sous-série Bordeaux 163 S du fonds de la Ville de Bordeaux, conservé depuis 2016 aux Archives de Bordeaux Métropole.
Au terme de récentes opérations de classement, le dépositaire propose de le compléter à nouveau par des documents d’activités, des documents d’archives de provenance externe, écrits et figurés, et de la documentation imprimée qui lui appartiennent en pleine et entière propriété. Les dispositions du contrat de dépôt du 21 juin 2001, accepté par délibération D-20010200 du Conseil municipal en sa séance du 30 avril 2001, s’appliquent au présent dépôt complémentaire. Il est toutefois apparu nécessaire de compléter certaines de ces dispositions : c’est là l’objet des articles 2 et 3 du présent avenant.
Cela étant exposé, le dépôt est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions énoncées ci-après.
Article 1 - Le déposant remet au dépositaire, à titre de dépôt révocable, pour qu’il soit conservé aux Archives de Bordeaux Métropole un ensemble documentaire dont il est propriétaire et qui est composé d’archives de fonctionnement et d’activité de la société, de documentation ancienne, de documents figurés. Le relevé en annexe en donne l’inventaire sommaire.
Article 2 – L’article 8 du contrat de dépôt du 21 juin 2001 est modifié ainsi qu’il suit avec l’ajout de « ou une copie sur support numérique » : « Dans ce cas, le dépositaire pourra en outre faire exécuter à ses frais un microfilm ou une copie sur support numérique de tout ou partie des documents restitués ».
437 2
Article 3- En cas de dissolution de la Société archéologique de Bordeaux, l’intégralité de son fonds déposé depuis 1965 deviendra pleine et entière propriété de la Ville de Bordeaux et demeurera conservé aux Archives de Bordeaux Métropole.
Article 4- Les présentes prendront effet à compter de la date de signature par les parties.
Article 5- Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6- Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- pour le maire de Bordeaux en l’Hôtel de ville, place Pey Berland, à Bordeaux, - pour le président de la Société archéologique de Bordeaux, en l’Hôtel des Sociétés savantes, 1 place Bardineau à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le président de la Société archéologique de Bordeaux Le maire de Bordeaux
438 Relevé sommaire des documents faisant l’objet du dépôt complémentaire de 2019
de la Société archéologique de Bordeaux
aux Archives de Bordeaux Métropole
1. Documents d’activité de la Société
- Courrier reçu et envoyé (1882-2005)
- Assemblées statutaires (1990-2001)
- Rapports moraux (1940-1984)
- Finances (1968-2007)
2. Documents de provenance externe
- Documents relatifs au XVIIIe siècle
- Documents relatifs à Aurélien Vivie
3. Documents figurés de provenance externe
Gaëtan Dumas
1. Portrait de femme aux yeux bleus, 33x41 cm (n° 322, 9 septembre 1955).
2. Paysage de rue avec une église vers 1906, 31x39 cm (n° 318, 9 septembre 1955).
3. Paysage brumeux avec bateaux à voile, 18x14 (n° 316, 21 août 1957)
4. Bateaux à voile, 21,5x16 cm (n° 317)
5. Vue sous l'arche d'un pont, 21,5x 16 cm (n° 315)
6. Portrait d'une jeune femme, 25x34 cm, encadré
7. Pont de pierre, 33x47cm, encadré.
8. Panorama de la tour Pey-Berland 1897, 30,5x40,6 cm (n° 1581)
9. Saint-Seurin sarcophages mérovingiens, 37,10x54,90 cm.
Jean Capeyron
10. Vue du port de Bordeaux du côté de Saint-Michel, 23 avril 1921, 21x27 cm
439 440 441 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/383
Direction des Archives de Bordeaux Métropole. Dépôt du
fonds d'archives du groupe écologiste du conseil municipal
de Bordeaux à la Ville de Bordeaux (Archives de Bordeaux
Métropole). Acceptation du dépôt. Autorisation de la
signature du contrat de dépôt.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Service commun compétent pour la Ville de Bordeaux, la direction des Archives de Bordeaux Métropole a pour missions de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archives publiques de ses services et établissements, des fonds d’archives d’origine privée relatifs à son histoire et à celle de ses habitants. À cet égard, et pour ce qui concerne la Ville de Bordeaux, depuis l’incendie de l’hôtel de ville en 1862 et la disparition d’une grande partie des fonds ancien et moderne, s’est établie une tradition toujours vivace de dons et de dépôts destinés à l’enrichissement des fonds d’archives de la Ville de Bordeaux.
Constitué en 2002, le groupe écologiste du conseil municipal de Bordeaux conserve ses archives qui témoigne de son activité durant trois mandatures de 2002 à 2014. Le fonds d’archives du groupe, qui représente deux (2) mètres linéaires, se compose de documents caractéristiques d’un groupe politique d’un conseil municipal : dossiers préparatoires du conseil municipal, dossiers relatifs aux élections, dossiers relatifs à des questions d’intérêt municipal.
Ainsi, compte tenu du très grand intérêt de ce fonds pour l’histoire politique et municipale de Bordeaux, et souhaitant en assurer au mieux la conservation et la communication au public, le groupe écologiste a proposé d’en faire le dépôt à titre révocable à la Ville de Bordeaux pour qu’il soit conservé aux Archives de Bordeaux Métropole. Un contrat de dépôt, précisant les obligations des parties, a été établi.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à accepter ce dépôt,
- à signer le contrat afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
442 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, une délibération symbolique. Je voudrais remercier le groupe Europe Écologie les Verts qui a décidé de déposer son fonds d’archives aux Archives municipales et métropolitaines. Comme vous le savez, nous acceptons des dons de toutes les structures sociales, institutionnelles, ou politiques de la Ville, car leur instruction est une chance pour l’histoire de notre Ville et pour sa valorisation. Le groupe Europe Écologie des Verts a eu la bonne idée de déposer son fonds d’archives sans doute sous l’influence de l’une de ses membres qui connaît bien ce métier-là, mais en tout cas, c’est une bonne idée.
M. le MAIRE
Merci. Qui souhaite intervenir ? Madame JAMET.
MME JAMET
Je vais faire court effectivement. Je voulais juste, en fait, sensibiliser cette assistance. Ici, nous sommes beaucoup d’élus, bientôt il va y avoir des élections municipales et tout le monde ne va pas repartir. J’invite tous les membres de cette assemblée qui ont décidé de ne pas repartir déjà d’anticiper en fait ce choix ou pas qui, à mon avis, va dans le sens de la transparence, qui va dans le sens de la lutte contre la défiance de nos citoyens envers les élus et le travail que nous faisons au jour le jour. Et donc les inviter à déposer leurs propres archives, et aussi à déposer effectivement les archives des groupes au sein du Conseil municipal. Je pense que c’est quelque chose de vraiment important en termes de transparence de vie publique, et en termes aussi, mais pour soi et pour les autres du travail que nous accomplissons tous les jours sur ces bancs. Je pense que c’est vraiment une question assez fondamentale et pour aujourd’hui, et pour demain.
Demain, quand on fera l’histoire des politiques publiques, de la vie politique, ce genre d’archives seront précieuses. Elles sont trop peu nombreuses aujourd’hui dans les dépôts d’archives publiques. Donc, je vous encourage tous à réfléchir sur cette question et surtout à ne pas hésiter à vous faire accompagner par les Archives de Bordeaux Métropole, très compétents à la question. Merci.
M. le MAIRE
Bien. À bon entendeur. Vous allez l’appliquer à vous-même ou pas ?
MME JAMET
Oui.
M. le MAIRE
D’accord. Qui est pour ? Tout le monde. Il n’y a pas d’abstention. Pas de vote contre ? Donc, adoptée à l’unanimité.
M. HURMIC
On ne participe peut-être pas au vote, non ? C’est peut-être mieux, non, comme on est concerné ? Non ?
M. le MAIRE
Il n’y a rien de fondamental. Je ne pense pas que cela pose de problèmes que vous participiez au vote ou pas.
Allez, point suivant.
443 1
Contrat de dépôt des archives du Groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux à la Ville de Bordeaux (Archives de Bordeaux Métropole)
Entre les soussignés,
le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux, représenté par son président, M. Pierre Hurmic,
d’une part,
ci-après dénommé « le déposant »,
et
la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Nicolas Florian, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
d’autre part,
ci-après dénommée « le dépositaire »,
Il a été préalablement exposé ce qui suit.
Le groupe écologiste au conseil municipal de Bordeaux conserve ses archives depuis sa constitution en 2001. Ces archives sont constituées des dossiers préparatoires du conseil municipal, ainsi que de dossiers relatifs aux élections et à des questions d’intérêt local.
Afin d’assurer tant leur conservation que leur mise à la disposition d’un large public, il souhaite confier ses archives de la période 2001-2014, aux Archives de Bordeaux Métropole pour qu’elles en assurent la conservation, le traitement et la communication au public.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1. – Le déposant dépose aux Archives de Bordeaux Métropole sous forme d’originaux les archives de la période 2001-2014 dont il est propriétaire et dont la liste sera dressée conjointement entre le déposant et le dépositaire au moment de leur transfert. Le déposant aura au préalable effectué le tri de ses documents afin de ne remettre que des archives de conservation définitive.
Article 2. – Le dépositaire prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement, d’inventaire et de numérisation des documents déposés.
Article 3. – Le dépositaire assumera uniquement la responsabilité des documents consignés dans l’inventaire qui en sera dressé ultérieurement dans les meilleurs délais.
Article 4. – Les répertoires et inventaires des documents déposés seront établis en deux exemplaires, dont l’un sera remis au déposant.
Article 5. – Les documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques.
444 2
Article 6. – Le déposant donne une autorisation permanente de reproduction des documents déposés sauf en cas d’exploitation à des fins commerciales ; dans ce cas l’autorisation écrite du déposant sera requise.
Article 7. – Les conditions de communication prévues à l’article 5 sont applicables aux originaux et aux reproductions.
Article 8. – Le déposant donne une autorisation permanente de prêt des documents déposés pour exposition ou tout autre motif.
Article 9. – Le déposant pourra bénéficier d’une consultation, en ses bureaux, de son fonds avec déplacement. A cette fin, il adressera au dépositaire une demande écrite indiquant les cotes des articles qu’il souhaite consulter. Le dépositaire lui donnera réponse dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la susdite demande.
Article 10. – Si le déposant estimait nécessaire de devoir mettre fin au présent contrat, il devra en donner avis au dépositaire par lettre recommandée avec avis de réception. Cette dénonciation ne prendra effet qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la date de réception de ladite lettre. La réintégration des documents au lieu désigné par le déposant se fera à ses frais. Décharge sera alors donnée au dépositaire.
Le déposant sera tenu de rembourser au dépositaire les dépenses engagées pour la conservation matérielle et le traitement des documents déposés. Le dépositaire pourra en outre faire exécuter à ses frais un microfilm ou une copie numérique de tout ou partie des documents restitués.
Article 11. – Les reproductions de documents déposés réalisées par les soins ou aux frais du dépositaire resteront la propriété de celui-ci. Leur communication sera soumise aux conditions imposées par l’article 5. Il en sera de même des microfilms ou copies numériques réalisés, en application de l’article 12, en cas de dénonciation du contrat.
Article 12. – En cas de dissolution ou de disparition du groupe écologiste, lesdits fonds déposés deviendront pleine et entière propriété de la Ville de Bordeaux et demeureront conservés par Archives Bordeaux Métropole.
Article 13. – Le contrat prendra effet à compter de la date de signature par les parties.
Article 14. – Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 15. – Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile
- pour le maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, à Bordeaux, - pour le groupe écologiste, en ses bureaux, 14 rue du Maréchal Juin, à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le président du groupe écologiste Le maire de Bordeaux Pierre Hurmic Nicolas Florian
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