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Déliberation - del2023 30 affectation des resultats du compte adm
Déliberation - del2023 16 approbation du compte administratif 202
Déliberation - del2023 22 approbation du compte administratif 202
Déliberation - del2023 18 approbation du compte administratif 202
Déliberation - del2023 20 approbation du compte administratif 202
Déliberation - del2023 36 approbation du compte de gestion 2022 du bp 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 36 approbation du compte de gestion 2022 du bp 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié le
S
LOT
ee
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_26-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_26
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
27
mars
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
mars
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pourvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Laurent
GERVAIS
a donné
pouvoir
à Mme
Wendy
GUESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Pascal
DUCRETTET
(arrivé
à 19h27).
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. sens
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
est établi par
le comptable
du
centre
des
finances
publiques
et constitue
la reddition
des comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
DEL2023_26
du 27 mars
2023 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023 Publié
le
S'LO
ID : 074-217402783-20230327-DEL2023_26-DE
Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maïre
aïnsi
que
l'établissement
du
bilan présentant
le patrimoine
de
la commune.
Le
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
le montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et de
tous
les
paiements
ordonnancés,
et, enfin,
repris
toutes
les écritures
d'ordre
qui
lui ont été
prescrites.
M.
le
Maire
précise
que
le
compte
de
gestion
du
budget
« ville
»
établi
par
le
comptable
est
conforme
au compte
administratif
(ren)
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023_15
du
27
février
2023
votée
pour
le
même
objet,
délibération
qu'il
convient
d'abroger
suites
aux
demandes
des
finances
publiques
en
mars
2023
d'intégrer
notamment
des
recettes
de
fonctionnement
au
budget
principal
2022,
ce
qui
a
de
facto
modifié
le contenu
du
compte
de
gestion
présenté
en
séance
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (26 voix) décide
:
9
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable.Le
Secrétaire
de
séance
Maui
BERT
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse'ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis le :
3 1 MARS
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:=
5 AVR
207?
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
—Æ—
DEL2023
26
du
27
mars
2023
à