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Déliberation - del2023 19 approbation du compte gestion 2022 du budget activites commerciales 142
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 19 approbation du compte gestion 2022 du budget activites commerciales 142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
S'LOT
Publié le ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_19-DE
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2023_19
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
COMMERCIALES
»
Le
27
février
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice :
29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 21
février
2023
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZIO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés :
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Était
absent
: /
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
sense
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
comptable
du
centre
des
finances
publiques
et
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il
correspond
à
l'enregistrement
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le
patrimoine
de
la
commune.
DEL2023
19 du
27
février
2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023 Reçu en préfecture le 17/03/2023 Publié le
SLOT
ID : 074-217402783-20230227-DEL2023_19-DE
Le
comptable
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
et
de
tous
les
paiements
ordonnancés,
et
enfin,
repris
toutes
les écritures
d'ordre
qui
lui ont
été prescrites.
Enfin,
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» établi
par
le comptable
est conforme
au compte
administratif
ER).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (29 voix) décide :
©
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« activités
commerciales
» dressé
pour
l'exercice
2022
par le comptable
tel que
présenté
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois.
Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes résidant
outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»4
7
MARS
2023
Télétransmis
le :
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS ET
AN
QUE
DESSUS
L
.
:
1
9
MARS
1073
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
dés
services
<—>
DEL2023_
19 du 27 février 2023