Compte-Rendu - 14 11 21 compte rendu du 21 novembre 1

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Compte-Rendu - 14 11 21 compte rendu du 21 novembre 1 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 11 21 compte rendu du 21 novembre 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille, 1

Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du Vendredi 21 novembre 2014 à 17h

L’an deux mille quatorze, le vendredi 21 novembre à 17 h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 7

Procurations 3 : G. GUICHARD à M. COULOUVRAT – A.FERAUD à G. GONDRAS – D.LECLERC à G.HORTAIL.

Nombre de membres votants : 10

Présents : G. BEGAGNON – E. WELTE – A. MIGNON -

- J.P.GWINNER - G. HORTAIL –- G GONDRAS – M COULOUVRAT

- Absents excusés - J. BES

Secrétaire de séance : G. BEGAGNON

ORDRE DU JOUR

Avant de commencer la séance Monsieur le maire demande aux conseillers d’ajouter 4 délibérations à l’ordre du jour de la réunion.

2-5 Investissement 2015 - Ouverture de crédit n°1

2-6 Titularisation de Sandrine MERANDON au poste d’agent administratif 1er classe.

2-7 Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture : maintien à titre personnel. 2-8 Financement de la compétence traitement des déchets et exploitation des déchetteries de la CCDSP.

1 -Approbation du conseil municipal du 24 octobre 2014

2- Délibérations :

2-1 Location foyer – tarification minorée à la demande de la mairie.

2-2 Cimetière - Demande d’achat d’une concession.

2-3 Dissolution du SIEM, intégration des résultats dans le budget communal.

2-4 SID : Approbation des nouveaux statuts au 01/01/2015.

3- Information sur les dossiers en cours.

3-1 Modification et extension de l’éclairage public.

3-2 Renforcement de la ligne électrique depuis le poste St Michel- Enfouissement de la ligne, chemin des Marrones.

3-3 Attribution des subventions pour 2015 par le Conseil Général.

3-4 Point sur la réunion du 7/11/14 avec le BE ACTI public

3-5 CCDSP résumé du conseil communautaire du 19/112

4-Réunions à venir

4-1 :10/12/14 CCDSP compte rendu de l’étude fiscale.

4-2 : 15/12/14 CCDSP Conseil communautaire.

4-3 : 28/11/14 PLU réunion avec le BE EURYECE.

4-4 : 17/12/14 Demande du CAUE de Haute Loire pour visiter la mairie avec une trentaine d’élus (le CAUE de la Drôme sera présent)

Mr le Maire demande au conseil s’il y a des observations sur le CR du 24/10/2014. Aucune observation. Le CR est approuvé à l’unanimité des votants.

2- Délibérations :

2-1 Location foyer –tarification minorée à la demande de la mairie. L’article 7 du règlement de location du Foyer Rural fixe la participation aux frais. Pour répondre à la demande de la mairie d’une libération anticipée de la grande salle, il avait été convenu avec les loueurs une minoration de la location. S’appuyant sur l’article 7 qui ne prévoit pas de minoration la perception a refusé l’encaissement des locations minorées.

Location du 20/09/14 convenue à 100 € pour permettre l’exposition de l’ASPCVS le 21/09/14.

Location du 16/09 convenue à 300 € à la demande de la mairie afin de libérer la grande salle du foyer pour un repli de la troupe de théâtre le 17/09/14 en cas de mauvais temps.

Les pompiers de Saint Paul Trois Châteaux ont sollicité la mairie pour une location du foyer rural le 31/12/14.

Compte tenu de la considération et de l’estime que la mairie porte aux pompiers volontaires du Canton, monsieur le Maire propose au Conseil de convenir d’une tarification particulière à 300€.

Pour ne plus avoir à prendre ce genre de délibération, le règlement de location du foyer sera modifié en 2015 (en espérant couvrir tous les cas dérogatoires). Monsieur le maire demande au Conseil de se prononcer.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-2 Cimetière - Demande d’achat d’une concession.

Monsieur le Maire a reçu de Monsieur Pascal BISSIRIEIX une demande d’achat d’une concession dans le cimetière communal. Compte tenu du peu de places disponibles, les emplacements sont de préférence réservés aux ST Raphaëlois. Monsieur le Maire donne au conseil la motivation de cette requête.

Considérant qu’il s’agit d’un regroupement familial Monsieur BISSIRIEIX est le frère de Madame PLOYE, décédée en 2007 et inhumée à SOLERIEUX. Monsieur le Maire demande au Conseil de répondre favorablement à cette demande, et d’accorder à Monsieur Pascal BISSIRIEIX une concession d’une durée de cinquante ans à côté de sa sœur.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.3

2-3 Dissolution du SIEM, intégration des résultats dans le budget communal.

Suite aux opérations de dissolution du Syndicat d’Energie de Montségur, la reprise et l’intégration de résultats du SIEM au budget communal a modifié les comptes de résultats.

Il convient en conséquence d’intégrer ces résultats dans le budget communal et d’établir la DM correspondante.

En l’espèce :

Section de fonctionnement : 002 = +1 214,74€

Section d’investissement : 001 = +86,63€

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-4 SID : Approbation des nouveaux statuts au 01/01/2015.

Par arrêté préfectoral du 27 mai 2013, il a été créé un Syndicat Communal à Vocation Unique, le Syndicat D’irrigation Drômois.

Les statuts évoluant il y a lieu de se prononcer sur les nouveaux statuts. Monsieur le maire a fait parvenir par mail ces statuts aux conseillers municipaux. Il y a lieu de se prononcer.

Après commentaires, une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-5 Investissement 2015 - Ouverture de crédit n°1

Par délibération N° 44/2014 du 4 juin le Conseil Municipal a convenu qu’il y avait lieu de modifier et de rendre plus fonctionnelle la cuisine du foyer rural. Par délibération N° 52/2014 du 8 juillet 2014 le conseil a retenu les devis à présenter à la demande de subvention au Conseil Général. Ce dossier a été retenu par le Conseil général dans le cadre des subventions de 2015. Pour permettre, avant l’établissement du budget 2015, de lancer les travaux et régler les factures correspondantes, il y a lieu de procéder à une ouverture de crédit.

Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 n°88.13 permettant au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits inscrit à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal. Monsieur le Maire sollicite du Conseil cette autorisation.

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir, avant l’adoption du budget 2015 les crédits nécessaires et convenus pour mener à bien les travaux.

Dépenses : 7 500€ HT soit 9 000€ TTC.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.4

2-6 Titularisation de Sandrine MERANDON au poste d’Adjoint Administratif 1er classe.

Par délibération 70/2014 le poste d’adjoint administratif 2ème classe a été supprimé.

Par délibération 71/2014 un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe a été créé. Madame Sandrine MERANDON a été recrutée pour une période d’essai de 3 mois, pour assurer la gestion financière et comptable de la Mairie, préparation et suivi des budgets et assurer le bon fonctionnement des services de la Mairie…

Madame Sandrine MERANDON donnant entièrement satisfaction Monsieur le Maire propose au conseil de prévoir sa titularisation au 16 janvier 2015 et de prendre un arrêté en ce sens.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-7 Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture : maintien à titre personnel.

Monsieur le Maire expose au Conseil que l’arrêté ministériel du 24 décembre 2012 est venu abroger et modifier certaines dispositions de l’arrêté du 26/12 1997 qui fixait les montants de références annuels de l’IEMP.

Ces nouveaux montants applicables aux fonctionnaires territoriaux, en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique de l’Etat, sont applicables rétroactivement à compter du 1er janvier 2012.

Madame Sandrine MERANDON est déjà bénéficiaire de cette IEMP, Monsieur le Maire demande au Conseil le Maintien à titre personnel de cette indemnité au taux de 83,84 € mensuel (Montants de référence issus de l’Arrêté du 26/12/1997)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer autorise à l’unanimité des votants, le maintien à titre personnel de cette IEMP.

2-8 Financement de la compétence traitement des déchets et exploitation des déchetteries de la CCDSP.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire et les communes de la CCDSP ont délibéré pour transférer la compétence traitement de déchets ménagers et exploitation des déchetteries à l’EPCI au 1er janvier 2015. Cette compétence peut être financée par un reversement partiel de la TEOM, conformément à l’article 1520 du code général des impôts.

Le traitement des déchets ménagers et l’exploitation des déchetteries ayant été transférés au Syndicat des Portes de Provence (SYPP) la CCDSP doit prendre en compte le mode de règlement trimestriel et d’avance institué par ce syndicat. Au mois de mars paiement global des frais généraux du syndicat (3,50€ par habitants en 2014).

La trésorerie de la CCDSP ne permettant pas de faire l’avance du paiement, les demandes de versements prévisionnels pour 2015 auront lieu en début de trimestre pour les trois mois suivants.

Une régularisation sera faite en début de chaque trimestre, à partir du second trimestre.5

Monsieur le Maire propose de procéder à compter du 1er janvier 2015 à un versement partiel de la TEOM perçue par la commune conformément à l’article 1520 du code général des impôts pour répondre à la demande de trésorerie de la CCDSP - Montants Prévisionnel annuel18 870€.

Le versement sera trimestriel et d’avance.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

3- Information sur les dossiers en cours.

3-1 Modification et extension de l’éclairage public.

Le dossier de consultation est finalisé et sera présenté à la signature. Il est cependant retenu que les travaux seront lancés début 2015. Ils sont subventionnés à 40%

Réunion du 17/11 avec Mme DUPUY et le fournisseur des luminaires (identiques à ceux de Chamaret pour la place du village) -La luminosité sur la place est garantie pour nos activités. La convention avec le SDED est signée.

3-2 Renforcement de la ligne électrique depuis le poste St Michel- Enfouissement de la ligne, chemin des Marrones.

A ce jour un seul riverain n’a pas signé l’autorisation de raccordement. La réalisation des travaux avant la fin 2014 est fortement compromise.

3-3 Attribution des subventions pour 2015 par le Conseil Général. Toutes nos demandes de subventions sont prises en compte. Certains travaux pourront être lancés sans attendre la confirmation définitive de leurs attributions.

Pour les travaux les plus importants des consultations seront lancées.

3-4 Point sur la réunion du 7/11/14 avec le BE ACTI public.

Il faut retenir pour les années à venir une diminution des dotations de l’Etat aux collectivités de 11 milliards d’euros

Conséquences pour Solérieux :

Diminution de la DGF :

- en 2014 : - 1 248€

- en 2015 : - 3 404€

- en 2016 : - 3 404€

- en 2017 : - 3 404€

Soit entre 2013 et 2017 : - 11 458€. Diminution de la DGF de 37%

FPIC : fond de compensation intercommunale.

Entre 2014 et 2016 le montant du FPIC augmentera de 75 %pour les communes membres de la CCDSP.

Pour Solérieux un prélèvement de 1 074 € en 2014 et une progression chaque année pour arriver en 2017 à un prélèvement de 1 870 €.6

FNGIR : Fond National de Garantie Individuelle de Ressources. Elle est prélevée à la source pour équilibrer les communes déficitaires après la suppression de la TP.

La commune de SOLERIEUX est prélevée de 23 500€.

Remboursement de la dette de l’état.

Solérieux doit y participer en 2014 à hauteur de1350€

On retiendra une diminution drastique des marges de manœuvres communales, qui ne peut être sans conséquence sur le fonctionnement et les investissements de la commune.

3-5 Aménagement du Cimetière.

La réflexion est engagée pour la mise en place d’un columbarium et l’aménagement d’un jardin du souvenir.

Lors de la reprise des concessions abandonnées, en février 2016 il y aura lieu de prévoir une réorganisation de la zone concernée avec éventuellement des déplacements de sépultures

La séance est levée à 19h.

G. BEGAGNON – E. WELTE - A. MIGNON –

- J.P. GWINNER - G. HORTAIL –. G GONDRAS - M COULOUVRAT