Compte-Rendu - 14 04 05 Compte rendu conseil du 5 avril 1

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Compte-Rendu - 14 04 05 Compte rendu conseil du 5 avril 1 Document publié le Samedi 5 avril 2014 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 04 05 Compte rendu conseil du 5 avril 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de La Drôme Département de La Drôme Département de La Drôme Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du samedi 5 avril 2014 à 9h 30

L’an deux mille quatorze, le samedi 5 avril à 9h 30 le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Procuration G GUICHARD pour Michel COULOUVRAT

Nombre de membres votants : 11

Convocation 24 mars 2014

Présents : G. BEGAGNON J. BES- M. COULOUVRAT- A. FERAUD - G GONDRAS- J.P. GWINNER- G. HORTAIL – D LECLERC- A. MIGNON- E WELTE

Absents excusés : G GUICHARD

Secrétaire de séance Justine BES

ORDRE DU JOUR

1 -Approbation du conseil municipal du 29 mars 2014

2- Délibérations.

2-1 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal.

2-2 Délégations consenties aux adjoints par le conseil municipal.

Elections des représentants de la commune dans les instances extérieures.

2-3 Election des représentants au SIEBS.

2-4 Election des représentants au SID (Syndicat d’irrigation de la Drôme).

2-5 Election du correspondant Défense.

2-6 Election d’un délégué au CNAS.

2-7 Election d’un délégué au SICEC.

2-8 Election d’un représentant à la CLIGEET.

Election des représentants dans les instances ou commissions de la commune

2-9 Election des membres de la commission appel d’offres.

2-10 Election des membres du CCAS.

Subventions et participation communale.2-11 Attribution des subventions aux associations et comité des fêtes.

2-12 Animation de la fête du village, contrat avec Bonaz show Dance.

1 – Approbation du compte- rendu de la réunion du 29 mars2014

Tous les conseillers ont reçu par Internet le compte rendu de la réunion du 29 mars, monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Aucune observation le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer la séance monsieur le Maire demande au Conseil

l’autorisation d’ajouter 5 délibérations à l’ordre du jour.

2-13 Convention de contractualisation ECO-ORGANISME et reprise des matières. 2-14 Dissolution du SIE, conditions de la liquidation financière.

2-15Conditions de liquidation et de répartition de l’actif, du passif et des biens du SIVOM

2-16 Conditions de liquidation et de répartition de l’actif, du passif et des biens du SIVOM- complément.

2-17 Désignation de 2 délégués au SDED.

2- DELIBERATIONS.

2-1 Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil que : vu le CGCT notamment l’article L 2122-22, qu’il y a lieu de fixer la liste des délégations conférées au Maire. Le document de délégation a été envoyé aux membres du Conseil avant la réunion pour information et analyse.

Monsieur le Maire donne des informations complémentaires, puis demande au Conseil de se prononcer. Les conseillers sont pour à l’unanimité des votants. Une délibération est prise en ce sens.

2-2 Délégations consenties aux adjoints par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil que : vu le CGCT notamment l’article L2122-18, qu’il y a lieu de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints. 1er Adjoint: Voirie - Dossier Incendie – GWINNER Jean Paul

2éme Adjoint : Social – GONDRAS Gérard

En l’absence du Maire, pour permettre une bonne administration de l’activité communale du service des finances communales et de l’urbanisme, des délégations liées à la continuité de fonctionnement sont accordées au premier et deuxième adjoints, elles sont prises par arrêtes du Maire.

Monsieur le Maire donne des informations complémentaires, puis demande au Conseil de se prononcer. Les conseillers sont pour à l’unanimité des votants. Une délibération est prise en ce sens.2-3 Election des représentants au SIEBS.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire quatre titulaires pour représenter la commune de SOLERIEUX.

Il demande au conseil qui est volontaire pour cette mission.

Sont volontaires : Gerald GUICHARD, Michel COULOUVRAT, Jean Paul GWINNER et Alain MIGNON.

Monsieur le maire précise qu’il est d’usage que le président du syndicat soit un élu de Baume de Transit et qu’un élu de Solérieux soit Vice-président

Il demande de désigner parmi les quatre élus de Solérieux celui qui sera candidat au poste de vice-président : Jean Paul GWINNER est proposé pour la vice-présidence et l’accepte.

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votants soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens.

2-4 Election des représentants au SID (Syndicat d’irrigation de la Drôme). Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire deux titulaires pour représenter la commune de SOLERIEUX

Monsieur le Maire précise qu’il est d’usage que le représentant de la commune soit le Maire, la commune étant caution du SIISR qui a fusionné avec le SID. Le deuxième titulaire étant de préférence un exploitant agricole irrigant

Monsieur le maire propose :

Pour la mairie : HORTAIL Gérard

Exploitant agricole irrigant : Mr EYNARD Boris.

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votants, soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens.

2-5 Election du correspondant Défense

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire un représentant pour la commune de SOLERIEUX.

Monsieur le Maire précise qu’il est d’usage dans les petites communes que le représentant soit le maire.

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte Monsieur HORTAIL Gérard pour cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

2-6 Election d’un délégué au CNAS.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire pour représenter la commune de SOLERIEUX un délégué.

Monsieur le Maire précise qu’il est d’usage que le représentant de la commune soit l’adjoint chargé des affaires sociales

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte Monsieur GONDRAS Gérard pour cette représentation, les conseillers sont pour cette proposition à l’unanimité des votants soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens.2- 7 Election des représentants au SICEC. (Syndicat Inter Communal

d’Exploitation d’un Chenil)

Par délibération du 12-05-2009 la Commune de SOLERIEUX a adhéré au

SICEC.

Le 23 mars 2014 un nouveau Conseil Municipal a été élu.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire pour représenter la commune de SOLERIEUX un titulaire et un suppléant

Il demande au conseil qui est volontaire pour cette mission.

Sont volontaires :

Titulaire : Agnès FERAUD

Suppléante : Justine BES

Madame Agnès FERAUD qui a une bonne connaissance du SICEC, donne des informations complémentaires au Conseil.

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votants soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens.

2-8 Election d’un représentant à la CLIGEET.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de désigner un représentant et un suppléant à la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin pour la commune de Solérieux.

Il donne des informations complémentaires sur cet organisme et propose :

Représentant titulaire : HORTAIL Gérard.

Suppléant : GWINNER Jean Paul.

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votants soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité.

2-9 Election des membres de la commission appel d’offres.

Vu les articles 22 et 23 du code des marches publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il

convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel

d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

DECIDE de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et de3 membres

suppléants, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :Membres titulaires : FERAUD Agnès, LECLERC Dominique, WELTE Eve

Membres suppléants : MIGNON Alain, GWINNER Jean Paul, GONDRAS Gérard

Cependant, dans l’intérêt d’une plus forte participation et implication à la gestion communale le Maire propose que, lors de la convocation de la commission d’appel d’offre, de l’adresser à tous les membres du conseil, avec le libre choix de

participation.

Le conseil accepte la constitution de cette commission à l’unanimité des votants Soit 11voix.

Une délibération est prise en ce sens.

2-10 Election des membres du CCAS. (Centre Communal d’Action Sociale). Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu d’élire les membres du CCAS de la commune de SOLERIEUX

Le CCAS a un budget autonome.

Le président est le Maire de la commune, il est assisté de membres volontaires issus du Conseil Municipal et de personnes civiles résidents sur la commune et ayant une bonne connaissance de la population locale.

Personnes extérieures : Mme Aimé ZILIO et Mme Elisabeth GIANCATERINA sont volontaires.

Il propose au Conseil que Mr Gérard GONDRAS délégué aux Affaires Sociales soit membre du CCAS et demande au conseil de désigner 2 autres membres pour représenter le Conseil.

Sont volontaires : WELTE Eve, BES Justine

Monsieur le Maire demande si le conseil accepte cette représentation, les conseillers sont pour à l’unanimité des votant, soit 11 voix.

Une délibération est prise en ce sens.

2-11 Attribution des subventions aux associations et comité des fêtes.

Monsieur le Maire et le conseil municipal après débat retiennent les subventions suivantes :

- 2000 € au Comité des Fêtes pour l’organisation du Noël des enfants

- 200 € à toutes les associations

-Les Doigts de Fées

- Arts Déco

- Quatre pattes sans toit.

- ACCA

- ASPS

- Saint Raphaël, 250 € dont 50€ pour le remboursement de l’achat de l’établi l’atelier communal.

100€ à l’amicale des pompiers de Montségur/Chamaret/Solérieux.

Monsieur le Maire rappelle que sur un projet particulier d’intérêt communal les associations peuvent bénéficier d’une subvention complémentaire.

L’ACCA demande une subvention complémentaire de 300 € pour la construction de deux volières de pré lâchers.Le Conseil approuve avec 10 voix pour et une abstention cette répartition des subventions.

Une délibération est prise en ce sens.

2-12 Animation de la fête du village, contrat avec Bonaz Show Dance

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été convenu que l’animation musicale de la fête du village serait à la charge de la Mairie. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat avec le groupe musical Bonaz Show Dance, qui a été sollicité par le Comité des fêtes, qui organise cette année les festivités du village.

Montant : 800€

Le conseil est pour à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

2-13 Convention de contractualisation ECO-ORGANISME et reprise des matières.

Monsieur le Maire rappelle que la CCDSP n’a pas repris la compétence déchets ménagers, elle est reprise par 8 communes du Canton de St PAUL qui doivent s’organiser pour poursuivre les prestations et recevoir les soutiens.

L’Eco-organisme Adelphe qui verse l’essentiel des soutiens dans le cadre du tri des déchets ménagers, souhaite n’avoir qu’un seul interlocuteur, qui ne peut pas être la CCDSP.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune de Suze la Rousse accepte de porter les contrats avec les Eco –organismes –

- Suze la Rousse commune porteuse passe une convention avec les 8 autres communes.

Lecture est faite en réunion de la convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention. Le Conseil donne son accord à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

2-14 Dissolution du SIE, conditions de la liquidation financière.

Monsieur le Maire rappelle que par courrier du 22/11/2012 Mr le Préfet de la Drôme a notifié la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

-Supprimant 15 syndicats intercommunaux d’énergie.

-Prévoyant une adhésion directe des communes membres des SIE au SDED, pour bénéficier du soutien technique et financier de ce syndicat.

Par délibération le Syndicat Intercommunal d’Energie de Montségur sur Lauzon c’est prononcé sur les conditions de liquidation financières du SIE

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du SIE et de la répartition convenue. Il demande au conseil de se prononcer.

Après analyse et commentaires le conseil émet un avis favorable aux conditions de liquidations financières définies.

Autorise à l’unanimité des votants, Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette liquidation.

Une délibération est prise en ce sens.2-15 Conditions de liquidation et de répartition de l’actif, du passif et des biens du SIVOM-

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté Préfectoral n°2013 122-0005 a mis fin aux compétences du SIVOM du Tricastin au 1er janvier 2014 et expose les conditions de liquidation et de répartition de l’actif, du passif et des biens du SIVOM.

Monsieur le Maire a fait parvenir aux Conseillers tous les éléments de cette répartition, il demande au conseil de se prononcer.

Le conseil donne son accord à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

2-16 Conditions de liquidation et de répartition de l’actif du passif et des biens du SIVOM- complément.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil par une délibération du 5 avril 2014 a convenu de la répartition initiale des biens du SIVOM du Tricastin.

Cette délibération prévoyait les conditions de la répartition de l’actif et du passif pour toutes les compétences exercées par le SIVOM. Il convient d’y apporter des compléments, par la présente délibération modificative.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de délibération proposée par la DGS de la CCDSP. (Un exemplaire a été envoyé par mail aux conseillers pour information et pour analyse)

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil donne son accord à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

2-17 Désignation de 2 délégués au SDED.

Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme.

Solérieux est adhérente au SDED. Les communes sont regroupées en TRE

« Territoires Ruraux d’Energie ».

Solérieux fait partie du TRE de St Paul 3 Châteaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à élection municipale du 23 mars qu’il y a à lieu conformément aux statuts du SDED d’élire deux représentants pour les communes de plus de 100 habitants.

MIGNON Alain et GWINNER Jean Paul sont candidats.

Ils seront convoqués le moment venu pour élire les délégués du TRE qui siègeront au Comité syndical d’énergie SDED.

Monsieur le Maire donne des informations sur le SDED.

Le conseil donne son accord à l’unanimité des votants.

Une délibération est prise en ce sens.

Fait à SOLERIEUX 5 Avril 2014

La séance est levée à 12hG. BEGAGNON - J. BES - M. COULOUVRAT - A. FERAUD G GONDRAS - GUICHARD

J.P. GWINNER . HORTAIL – D LECLERC- A. MIGNON E. WELTE

Le village 26130 SOLERIEUX

Tél :04.75.98.10.94 – email : mairie.solerieux@orange.fr