Compte-Rendu - 14 12 08 compte rendu du 6 décembre 2014

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Compte-Rendu - 14 12 08 compte rendu du 6 décembre 2014 Document publié le Samedi 6 décembre 2014 par la commune de Solérieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 12 08 compte rendu du 6 décembre 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Département de La Drôme

COMMUNE DE SOLERIEUX

Compte rendu du conseil municipal

Séance du Samedi 6 décembre 2014 à 11h

L’an deux mille quatorze, le samedi 6 décembre à 11 h le conseil municipal de Solérieux, dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence du Maire Gérard HORTAIL.

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents : 9

Procuration : E.WELTE procuration à G.HORTAIL

G GUICHARD à M COULOUVRAT

Nombre de membres votants : 11

Présents : G. BEGAGNON –– A. MIGNON - A ; FERAUD- D. LECLERC - J.P. GWINNER - G. HORTAIL –- G GONDRAS – M COULOUVRAT- J. BES Secrétaire de séance : J.BES

ORDRE DU JOUR

1 -Approbation du Conseil Municipal du 21 novembre 2014.

2- Délibérations :

2-1 Détermination des modalités d’octroi de gratifications aux agents communaux. 2-2 Révision des primes IEMP et, ou IAT de l’agent communal de 2ème Classe 2-3 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

3- Information sur les dossiers en cours.

3-1 Modification et extension de l’éclairage public.

3-2 Renforcement de la ligne électrique depuis le poste St Michel- Enfouissement de la ligne, chemin des Marrones.

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande aux conseillers d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour de la réunion.

2-4-Examen de la rémunération de l’Employé Municipal Polyvalent, en Contrat aidé

1 -Approbation du conseil municipal du 21novembre 2014.

Mr le Maire demande au conseil s’il y a des observations sur le CR du 21/11/2014. Aucune observation. Le CR est approuvé à l’unanimité des présents.

2-1 Détermination des modalités d’octroi de gratifications aux Agents Communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales2

Le décret N°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Il est demandé aux collectivités de préciser, par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6257 « Réception » Sur demande du Trésorier Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour la prise en charge au compte 6257, des dépenses pour permettre l’octroi de cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutation et autres..,et que les crédits seront prévus au compte 6257 du budget communal.

Après analyse et commentaires

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-2 Révision des primes IEMP et, ou IAT de l’agent communal de 2ème Classe. Les agents communaux titulaires de SOLERIEUX bénéficient de primes :

-IEMP (Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture)

-IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)

Ces primes sont personnelles et sont attribuées en fonction de la technicité et des services rendus. Elles sont calculées avec des coefficients variables. Monsieur le Maire expose les modalités de calcul de ces primes.

Monsieur le Maire propose au conseil de réviser les primes attribuées à l’Agent Communal de 2ème classe et de se prononcer sur le coefficient à retenir pour chaque prime. Prime IAT : passe de 5.5 à 6

Prime IEMP : passe de 0.8 à 1

Après analyse et commentaires une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

Ces décisions seront concrétisées par un arrêté du maire, pour application au 1ier janvier 2015.

2-3 Mise en œuvre de la télétransmission des Actes soumis au Contrôle de Légalité. Après l’obligation de la dématérialisation de la gestion comptable avec la Perception, Monsieur le Maire propose au Conseil de s’engager pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture.

Il propose de retenir ‘’BERGER LEVRAULT, le fournisseur pour la commune du logiciel de comptabilité, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité’’ Le montant de la prestation est de 337,20€

Après explications complémentaires les conseillers donnent leur accord pour accéder aux services proposés.

Donnent leur accord pour que le Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de Valence, représentant l’Etat.

Une délibération est prise en ce sens à l’unanimité des votants.

2-4-Examen de la rémunération de l’Employé Municipal Polyvalent, en contrat aidé Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’employé municipal polyvalent est en contrat aidé(CAE) subventionné sur la base de 24h/s payées au SMIG. Lors de l’établissement de son contrat, de droit prive, nous avons convenu avec Pôle Emploi un tarif horaire de 11euros.3

Cet employé donnant entièrement satisfaction tant par le travail effectué, que par ses initiatives et son autonomie, Monsieur le Maire propose au Conseil une juste reconnaissance. Après débat et commentaires, le conseil retient de porter la tarification horaire de 11€ à 11,50€ avec effet rétroactif à la signature du dernier contrat.

Les modalités seront examinées avec la Perception pour une prise en compte avec la paye de Décembre.

3- Information sur les dossiers en cours.

3-1 Modification et extension de l’Eclairage Public.

Le SDED a établi le dossier de consultation conformément à notre délibération N° 62/2014 Les documents après analyse sont à retourner au SDED pour lancer la consultation. Le SDED doit préciser le détail des travaux que nous avons retenus, par remise du bordereau des prix.

Par courrier le SDED nous autorise à lancer les travaux avant obtention de la subvention qui doit être confirmée par le bureau syndical du SDED.

Cependant, le bureau syndical du SDED se réunissant chaque mois, pour entre autre lister les dossiers accordés et les taux de subvention, l’ordre de début de travaux par le maître d’ouvrage ne sera donné qu’une fois la subvention confirmée.

3-2 Renforcement de la ligne électrique depuis le poste St Michel- Enfouissement de la ligne, chemin des Marrones.

La première phase des travaux a débuté- Il s’agit de l’enfouissement de la ligne basse tension depuis le poteau devant M DESCHAMPS pour alimenter les terrains de MARTURIER, Relevant et la maison de Mme THIBAUT. Cette première phase de travaux est intégralement à la charge du SDED.

4 – Informations

4-1Achat d’un Rétroprojecteur.

L’achat d’un rétroprojecteur est envisagé en 2015, tant pour suivre les réunions du conseil, en évitant les documents papiers, que pour présenter les documents lors des réunions publiques ou réunions sur le PLU et autres animations.

4-2 Aménagement du Cimetière.

La mise en place d’un Columbarium a été examinée lors du précédent conseil, Un emplacement est à déterminer, il peut être agrémenté d’un jardin du souvenir. Une demande de devis est en cours -

G. BEGAGNON – D LECLERC A. MIGNON – J BES A FERAUD

- J.P. GWINNER - G. HORTAIL –. G GONDRAS - M COULOUVRAT