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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil extraordianaire du 29 mars 2019
Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil extraordianaire du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Famille,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
extraordinaire
Séance
du
vendredi
29
mars
2019
à
11h
L'an
deux
mille
dix
neuf
le vendredi
29
mars
2019
à
10
h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 7
Nombre
de
membres
votants
: 10
Convocation
26/03/2019
Présents
: G.
HORTAIL
- J.P.
GWINNER
- M.
COULOUVRAT
- G.
GONDRAS
-
G.
GUICHARD-
D
LECLERC
- A.
MIGNON Absents
excusés
: G
BEGAGNON
Procurations:
J.
BES
pour
G.HORTAIL
A.
FERAUD
pour
G.
GONDRAS
- E.
WELTE
pour
J.P
GWINNER
Secrétaire
de
séance
: M.
COULOUVRAT
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
1/
CONVENTION
D’ENTENTE
INTERCOMMUNALE
POUR
LA
MUTUALISATION
DES
ALSH
«
LOISIRS
AU
VENT
»
DE
TULETTE
ET
«
RUBIS’
CUBE
» DE
SAINTPAUL-
TROIS-CHATEAUX
AVEC
LES
COMMUNES
DE
BOUCHET,
LA
BAUME
DE
TRANSIT,
ROCHEGUDE,
SAINT-RESTITUT,
SOLERIEUX
ET
SUZE
LA
ROUSSE.
2/
Désignation
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la Conférence
Intercommunale.
ROKOHOKHOKHOK OK OHK OK OKHORHORORH
HO
KO
KE
Pour
vous
permettre
de
comprendre
ce
nouveau
Conseil
extraordinaire
du
29
mars
quelques
explications
sont
indispensables.
1-
Le
compte
rendu
point
lors
du
Conseil
du
22-03-2019
La
commune
de
CLANSAYES
ne
pouvant
délibérer
dans
le délai
imparti,
son
adhésion
pourra
être
rattachée
à l'entente
ultérieurement
par
voie
d'avenant.
- SOLERIEUX
n’a
pas
pu
délibérer
le
15
mars
2019,
faute
de
quorum.
- Les
conditions
pour
un
Conseil
Municipal
avant
le
19
mars,
n'étant
pas
compatible
avec
les
délais
imposés-
Ce
poin
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
du
22/03/
2019.
Débats
de
la réunion
du
22/03/2019
- Observations
des
Conseillers
présents
à la
convention:
- Tarifs
2019
(page
10)
Coefficient
familial
1501
et
plus
- Parents:
12.00€
- Commune
36.00€
Total
48€.
Tarif
2019
(page
11)enfants
extérieurs.
Coefficient
familial
1501
et
plus
26€,
dans
ce
cas,
pas
de
participation
de
la commune.
CONCLUSION:
Il est
préférable
de
ne
pas
adhérerà
la convention.
Les
enfants
de
SOLERIEUX
ne
seront
pas
prioritaires,
mais
comme
le
remplissage
des
centres
n'est
pas
assuré,
ils
devraient
cependant
être
accueillis.
Charge
à
la
commune
de
compenser
les
familles. Monsieur
le
Maire
compte
tenu
de
ces
explications,
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Les
Conseillers
retiennent
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
.Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
soit
11
voix.
2-
Nouveaux
faits-
Hors
réunion
:
Suite
à
un
appel
du
Maire
de
St
Paul
qui
regrette
le vote
de
SOLERIEUX
et
donne
quelques
explications.
La
convention
sera
modifiée
pour
corriger
cette
l’incohérence
sur
le taux
de
participation
appliqué
aux
parents
extérieurs.
C’est
cette
incohérence
qui
actuellement
a
amené
SOLERIEUX
à
ne
pas
adhérer
à
la
convention. De
plus
le Maire
de
St
Paul
nous
a fait
entendre
que
le vote
de
SOLERIEUX
mettait
un
sérieux
danger
sur
l'ouverture
du
centre
de
Tulette
‘Loisirs
Au
vent”
le 9 avril.
Il
demande
au
Conseil
de
SOLERIEUX
de
reconsidérer
sa
position.
Monsieur
le
Maire
propose
la
réunion
d’un
conseil
extraordinaire
le vendredi
29
mars
à
11h
pour
statuer,
suite
à ces
dernières
informations.
N
OTA
: Nous
sommes
dans
l’obligation
de
diffuser
le CR
avec
la délibération
sur
La
convention
dans
son
intégralité.
Le
conseil
étant
public
et
il s’est
tenu
en
présence
du
public
et
de
la
presse.
Je
recontacte
le
Maire
de
ST
Paul
pour
l’informer
de
cette
décision.
3-
Le
Lundi
25/03/2019
à
11
h
nous
étions
4 à la
Mairie
à entendre
les
explications
de
J.M
CATELINOIS
Maire
de
ST
PAUL:
HORTAIL
—
GWINNER-
GONDRAS
—
COULOUVRAT.
D'autre
part
Le
Maire
de
CLANSAYES
m'a
confirmé
qu'il
signera
la convention.
Compte
redu
du
Conseil
Extraordinaire
du
29/03/2019
à
11h
7
membres
du
Conseil
sont
présents
- Le
quorum
est
atteint.
Délibération
point
1: Accord
pour
signer
la Convention.
Monsieur
la
Maire
rappelle
les faits
développés,
points
1 et
2.
Il précise
:
-La
Convention
a
une
durée
de
3
ans,
elle
est
reconductible.
- Toutes
les
communes
sont
susceptibles
de
sortir
de
l'entente
par
un
avenant.
(délais
à
bien
définir,
le
Maire
de
ST
PAUL
le 26/05
a annoncé
3 mois).
- La
Commune
de
Saint
Paul
3 Châteaux
prend
à sa
charge
le
logiciel
de
‘’portail
des
familles”.
Il permettra
une
inscription
directe
par
les
familles.
- La
tarification
2019
étant
basée
sur
l’année
2017,
elle
sera
revue
et calculée
au
réel
de
l’année
2019.
- Cette
nouvelle
dépense
est
inscrite
au
budget
de
2019.
- Signature
de
la Convention.
La
signature
est
reportée
au
Vendredi
05/04/2019
à
16h
à ST
PAUL.
Délibération
point
2
:
Désignation
de
3
membres
du
Conseil
pour
la
Conférence
Intercommunale.
Monsieur
le
Maire
propose
: M
COULOUVRAT-
G
GONDRAS
JP
GWINNER
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseiller
de
se
prononcer
sur
ces
2
points.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
10
voix
La
Séance
est
levée
à 12h.
Le
Maire
G
HORTAIL
G.
HORTAIL
- J.P.
GWINNER
-
M.
COULOUVRAT
-
G.
GONDRAS
-
G.
GUICHARD
- D
LECLERC
- A
MIGNON