Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2018121005 loyer du chalet de la bourre
Déliberation - dcm2021070503 chalet de la bourre degrevement loye
Déliberation - dcm2019030410 chalet de la bourre convention admin
Déliberation - dcm2022030707 chalet de la bourre convention
Déliberation - dcm2018090304rachat du sas et du garage du chalet
Déliberation - dcm2022100306 porte dentree chalet de la bourre
Déliberation - dcm2022090505 chalet de la bourre redevance aot
Déliberation - dcm2022070403 chalet de la bourre acquisition du
Déliberation - dcm2024041506 chalet de la bourre autorisation doc
Déliberation - dcm2019120210 convention la bourre syndicat nordiq
Déliberation - dcm2020062203 annulation des loyers du chalet de bourre covid 19
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020062203 annulation des loyers du chalet de bourre covid 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200622_03
Séance du 22 juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS,
Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration donnée à
Anne-Marie MIVELLE)
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Annulation des loyers du Chalet de la Bourre
durant la fermeture administrative pour covid-19
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les restaurants ont
eu l’obligation de fermer du 14 mars minuit au 1er juin 2020 inclus.
A compter de cette date, l’ouverture était possible sous condition
de respect des gestes barrières et de distanciation.
Sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal décide à
l’unanimité, d’annuler les loyers de location du Chalet de la Bourre
pour la période du 15 mars au 1er juin 2020 inclus. M. le Maire est
chargé de son exécution.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
15 juin 2020