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Déliberation - dcm2019030410 chalet de la bourre convention administrative
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019030410 chalet de la bourre convention administrative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190304_10
Séance du 4 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Pascale DUSSOUILLEZ (procuration à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Convention administrative pour la location
du Chalet de la Bourre
A compter du 15 mars 2019, la gérance du Chalet de la Bourre sera
assurée par Jean-Michel MONNIN, en remplacement d’Elisabeth et
Philippe GRUBER.
Comme évoqué lors d’une précédente séance, le conseil municipal
décide à l’unanimité :
de fixer le loyer mensuel de location du Chalet de la Bourre
à 450 €, comprenant le chalet ainsi que le garage annexe,
de prévoir une clause permettant la réévaluation du loyer
mensuel dans le cas où la Commune réaliserait des
investissements importants en matière d’alimentation en
eau ou en électricité pour le chalet,
de confier la gérance du Chalet de la Bourre à M. Jean-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 février 2019
Date d’affichage :
11 mars 2019 Michel MONNIN ou à la SAS MONNIN JEAN-MICHEL à
compter du 15 mars 2019 pour une période d’un an
renouvelable par tacite reconduction,
de reprendre les clauses de la précédente convention
administrative,
d’autoriser M. le Maire à signer la convention administrative
régularisant la location et tout autre document nécessaire à
la gestion de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE