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Déliberation - dcm2018121005 loyer du chalet de la bourre
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2018121005 loyer du chalet de la bourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le 27/12/2018 ER
ID : 039-200057115-20181210-DCM_ 20181210 05-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20181210_05
Séance du 10 décembre 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Carmen VALLET (procuration à Anne-
Marie MIVELLE), Henri RATTE.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Loyer du Chalet de la Bourre
Elisabeth et Philippe GRUBER partiront du Chalet le 11 mars 2019.
Le commerce devrait être repris par M. Jean-Michel MONNIN, qui
dispose d’une formation de cuisinier.
Une nouvelle convention administrative entre la Commune et M.
MONNIN sera à établir pour la location du Chalet de la Bourre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réévaluer le loyer
mensuel à 450 € et souhaite qu’une clause soit prévue dans la
convention administrative pour ajuster le loyer en fonction des
investissements importants qui seraient faits par la Commune pour
alimenter le Chalet en énergie solaire et/ou pour augmenter son
autonomie en matière d’eau.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
3 décembre 2018
Date d’affichage
du compte rendu :
17 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 26/12/2018
Reçu en préfecture le 26/12/2018
Affiché le 27/12/2018 ET
ID : 039-200057115-20181210-DCM_ 20181210 05-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE