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Déliberation - dcm2021070503 chalet de la bourre degrevement loyers
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2021070503 chalet de la bourre degrevement loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20210705_03
Séance du 5 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le cinq juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ Olivier
BLANCHARD, Aurore BRULPORT, Olivier BOILLOT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY,
Michaël FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Était absent excusé : Martial VERNEREY
Était absente : Stéphanie BRANTUS
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
____________________________________________________________________
Objet : Loyers du Chalet de la Bourre
durant la période de fermeture administrative
M. le Maire rappelle les termes de la délibération du 11 janvier 2021
sur le dégrèvement des loyers communaux en conséquence de la
fermeture administrative du 17 octobre qui s’est poursuivi jusqu’au
9 juin. Pour l’année 2021, les loyers dégrevés sont évalués à
2 417,03 €. Il est proposé d’effectuer une constatation comptable
par émission de titres et d’une annulation par un mandat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire d’émettre un
titre au compte c/752 « revenus des immeubles » et un mandat au
c/6718 « Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion »
pour 2 417,03 €. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget
primitif 2021.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 17
• Votants : 17
Date de la convocation :
30 juin 2021
Date d’affichage
du compte rendu :
12 juillet 2021