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Arrêté - AR2025 147 Circulation rue Couleru Travaux SIGNAUX GIROD
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 147 Circulation rue Couleru Travaux SIGNAUX GIROD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-147/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SIGNAUX GIROD - ZA du
Chêne - Rue de la Fontaine - 25170 CHAMPAGNEY, en
date du mercredi 19 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement du remplacement
d'un totem rue Abraham Nicolas Couleru, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Abraham Nicolas Couleru — Travaux SIGNAUX GIROD
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera légèrement réduite rue Abraham Nicolas Couleru, à hauteur du rond-point rue Abraham Nicolas Couleru / rue Jean-Baptiste Pertois,
sur une durée de 1 jour, pendant 1 heure, dans la période comprise entre le
lundi 24 février et le mercredi 26 février 2025 selon l'avancement des travaux. En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SIGNAUX GIROD -— ZA du Chêne rue de
la Fontaine — 25170 CHAMPAGNEY chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 21 Février 2025 . Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard Affiché le : 21/02/2024 Notifié le : Le Maire, * certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-064 fax 03 81 99 22 64
www. montbeliard.com