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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 16 decembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 16 decembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2020
Le seize décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Fabienne
DEVEZE, Maire
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Sylvie JOUBIN, Stéphanie DUPUIS, Stéphanie MARTIN, Bernard PERRODOUX, Gisèle ANJORAN, Philippe MAILLARD, Marie Christine APCHIN, Amanda PIKE, Nathalie DURVAL, Marie Christine MAUDUIT, Eugénie FARAGO, Bruno LEDUC, Carine LERNOULD, Frédéric GOUNEAU,
Ont donné procuration : Julien LORENZO à Fabienne DEVEZE, Thierry HEDAN à Bernard
PERRODOUX, Pierre ALEGRE DE LA SOUJEOLE à Frédéric GOUNEAU, Jean Claude
DEROUET à Sylvie JOUBIN,
Absents excusés : Sylvie CANDONI, Lionel BERGERON, Jérôme MATHA, Samy WOLFF
Secrétaire de Séance : Eugénie FARAGO, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
INFORMATION DECISIONS
22/2020 DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET CEUX FREQUENTES PAR DES JEUNES : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de travaux de 11 858.56 €HT
23/2020 CONVENTION RELATIVE A L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’ALLOCATION POUR PERTE D’EMPLOI auprès du CIG, convention de 3 ans, pour un coût de 48.50 €/heure.
24/2020 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX – LOT 1 CREATION JARDIN AUX LIBELLULES : à la société TPE 78 pour un montant de 38 993 €HT.
25/2020 ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX –LOT 2 CREATION JARDIN AUX LIBELLULES : à la société MARCANTERRA pour un montant de 29 496 €HT.
26/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 1 TERRASSEMENT –VRD : prolongation jusqu’au 29/01/2021
27/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 3 BATIMENT –CLOS COUVERT : prolongation jusqu’au 29/01/2021 28/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 4 ELECTRICITE - CHAUFFAGE : prolongation jusqu’au 29/01/2021
29/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 5 PLOMBERIE : prolongation jusqu’au 29/01/2021
30/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 6 PEINTURE – CARRELAGE -FAIENCE : prolongation jusqu’au 29/01/2021
31/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS –CLUB HOUSE-PADEL LOT 7 SOLS TENNIS : prolongation jusqu’au 29/01/2021
32/2020 AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX REALISATION PADEL : prolongation jusqu’au 29/01/2021
33/2020 CONVENTION ASSISTANT MAITRISE D’OUVRAGE : avec le maître d’œuvre Elia MOLINARO – phase 1 : isolation /réseaux : 3 000 € / phase 2 : réaménagements intérieurs : 3 000 €. Les prestations supplémentaires seront rémunérées sur un taux de 200 €/jour
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 – AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales
Considérant que le budget primitif 2021 de la ville n’est pas encore voté
Considérant que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées au cours du premier trimestre de l’année,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Crédits BP 2020 Crédits à ouvrir en 2021 Chapitre 20 40 000 € 10 000.00 €
Chapitre 21 347 000.00 € 86 750.00 €
Chapitre 23 1 430 795.38 € 5 000.00 €
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune lors de son adoption.
DECISION MODIFICATIVE N°3
Considérant qu’il y a lieu d’intégrer les écritures liées à la mise à jour de l’inventaire de la commune et à l’évolution des crédits de consommation,
Le conseil municipal à l’unanimité.
DECIDE les écritures suivantes DESIGNATION Dépenses Recettes Diminution Augmentation Diminution Augmentation
FONCTIONNEMENT
D-615221- entretien et réparations
bâtiments 15 000 €
D-6283 – frais de nettoyage des
locaux
10 000 €
Total D 011 charges à caractère
général 25 000 €
D -6413 – personnel non titulaire 10 000 €
Total D 012 charges de personnel 10 000 €
D -6574 – subventions de
fonctionnement aux associations 15 000 €
Total D 65 : autres charges de
gestion courante 15 000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 25 000 € 25 000 €
INVESTISSEMENT
D -2111 terrains nus 6 300 €
D- 21311- hôtel de ville 28 012.70 €
D-21318 – autres bâtiments publics 7 153.10 €
R-1021 – dotations 3 900 € R-1328 -autres 2 400 € R-2128-autres agencements et
aménagements de terrains 1 248.34 € R-21312-bâtiments scolaires 7 153.10 € R-21318-autres bâtiments publics 26 764.36 € Total 041 : opérations
patrimoniales
0 € 41 465.80 € 0 € 41 465.80 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0 € 41 465.80 € 0 € 41 465.80 € TOTAL GENERAL 41 465.80 € 41 465.80 €
PARTICIPATION PROJET 2020-2021 ECOLE MATERNELLE DE BURES Vu le projet de l’école maternelle de Bures sur la découverte des possibilités sonores des instruments de musique. Le projet concerne les 49 enfants de l’école
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE d’allouer 10 € par enfant à l’école maternelle de bures soit un montant de 490,00 € pour son projet pédagogique.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune.
PARTICIPATION PROJET ECOLE SUZANNE DEUTSCH DE LA MEURTHE Vu le projet de l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe concernant la création d’un conte musical « Jazzimi »
Le projet concerne les 136 enfants de l’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’allouer 10 € par enfant à l’école Suzanne Deutsch de la Meurthe, soit un montant de 1 360,00 € pour son projet pédagogique.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune. DONATION A LA COMMUNE PARCELLES DE TERRAIN
Les propriétaires des parcelles AK 19 (689 m²), AK 20 (460 m²), AK 42 (246 m²), AE 98 (2459 m²) et AE 99 (217 m²) souhaitent faire une donation à la commune de ces parcelles situées en zone non constructible (AV).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que ces parcelles permettront à la commune de réaliser certains aménagements du territoire communal. Elles seront classées dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à accepter cette donation et l’autorise, elle ou les adjoints ayant délégation, à signer tous documents s’y rapportant.
SUBVENTION TELETHON 2020
La commune participe chaque année au Téléthon en reversant le montant de la location des stands du salon de noël.
La situation sanitaire n’a pas permis d’organiser cette manifestation.
Avec la générosité d’une partie des exposants inscrits et l’engagement de la commune, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de maintenir la participation au TELETHON au même montant que les années précédentes, soit 600 €.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2020.
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 19h45
Fait à Morainvilliers, le 17 décembre 2020
Le Maire
Fabienne DEVEZE