Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SG 2025 007 signature avenant n°1 maint
Déliberation - Decision n°SG 2023 012 avenant n°1 au marche maint
Déliberation - Decision n°SG 2023 008 signature dun contrat de ma
Déliberation - Decision n°SG 2025 008 signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2023 009 signature contrat de mainte
Déliberation - Decision n°SG 2024 025 Signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2024 027 renouvellemnt contrat Burea
Déliberation - Decision n° SG 2024 003 signature contrat 481 2023
Déliberation - Decision n°SG 2023 031 Signature contrat maintenan
Déliberation - Decision n°SG 2024 026 signature dun avenant n°1 m
Déliberation - Decision n°SG 2026 017 Avenant n°1 extension maintenance systeme videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2026 017 Avenant n°1 extension maintenance systeme videoprotection)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE T'RANCAISE
HERAULT
[7 CANTON Libetté - Égalité - litaternité SAINT GELY DU FESC —
COMMÜNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
Extrait du Registre des Décisions du Maite IN°SG/2026/ 077
CERTIHIÉ ExÜCUTOMRE A Aveñant h°1 au marché de travaux relatif à extension ct À la maintenance fait de sa transmission en du système de vidéoprotection uibaine
Le Maire de la commune de SAINT MATTIIEU DE TREVIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (OGCT) et notamment les articles L2122-22 et 2122-23 ;
VU k délibération n°202613 du Conseil municipal de la commune de Saint Mathieu de Tréviers en date du 21 mats
2026, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du GGCT, donnant délégation au Maite d’un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2131-1 ;
VU les crédits prévus au budget de exercice en cours :
VU Favis d'appel à la concumence publié le 12 mars 2025 sur la plateforme de publication https://wure-
marchespublics.com ainsi que sur le site de la commune httpst//ville-saint-mathiou-de-treviers fr/Marches-
publics.html lançant la mise en concurrence selon la procédure adaptée ouverte du Code de la commande publique
relative à l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection utbaine :
VU la décomposition du marché en deux lots :
Lot n- Liaisons (prestations de génie civil, de Htuge ct raccordement de la fibre optique dans les fnfrastractures tictces) pour nc durée de 4 ans ot 19 montent par période de 250 000 € LT ;
Lorn°2-Hquipements et maintenance (pose, raccordement et inalntlen en service des équipements de viéoprotections, serveuts, ot autres équipements actifs nécessaire au fonctionnemont généeal du syetène incluant une prestation de maintenance annuelle du systéme avec des délais GTT/GER) pour une durée de 4 ans et un montant par péciode de 250 000 € ALT ;
VU l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres de Ja commune de Saint Mathieu de Tréviers réurie le 2 juin 2025 ;
VU L décision n°8G 2025/015 du 27 juin 2025 relative au marché de travaux relatif à l'extension et À lamaintenance du système de vidéoprotection urbaine e
N
Accusé de réceplion en préfacture 054-213402761-20260627.S6.2026.017-AU
Dale de télétransinisslon : 2206/2026 Date de réception préfecture : 22/08/2026
A su k 3 nent lo Commune le 2. DECIDE
Atticle 1 :
De signer un avenant n°1 relatif un marché de travaux d'extension et de maintenance du système de vicéopratection urbaine pour les lots, et ce conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) :
> Lot n°1 - Liaisons (prestations de génie civi, de tirage et raccordement de la fibre optique dans les infrastructures tierces) :
Société INEO INFRACOM — ZI Los Esttoublans — 24 Bid de PEutope — BP 62 - 13742
VITROLLES CEDEX
Toute période
Montant Montant
Minimum HT Masioun HT
0EAT 85 000,00 €
» Société BOUYGUES ENERGIES et SERVICES — 120 tue Geoiges Onslow — 34070
MONTPELLIER
Toute période
Montant Montant
Minimum HT Maxim IL
0er 165 000,00 €
» Lot n°2: Equipements et maintenance (pose, raccordement et maintien en service des équipements de vidéoprotections, serveurs, et autres équipements actifs nécessaire au fonctionnement général du système dacluant une prestation de maintenance annuelle du système avec des délais GTI/GTR)
» Société INEO INFRACOM - Z1 Les Estroublans - 24 Bid de PEutope — BP 62 - 13742
VITROLLES CEDEX
Toute période
Montant Montant
Minlinum IT Maximuin HT
dEHT 240 000,00 €
Société BOUYGUES ENERGIES et SERVICES - 120 rue Geoges Onslow — 34070 MONTPELLIER
"oute période
Montant Montant
Minimum HT Maximum HT
CRAN 10 090,00
Accusé do réception en préfecture 084-21340275 1-20260622-SG-2026-017-AU
Dale de télôtransmission : 22/00/2026 Dale de réception préfecture : 22/08/2025 24
Cet avenant n°1 nentraine aucune incidence financière, n'introduit aucune modification qualifiée de substantielle ni ne modifie l'équilibre économique du marché en faveur du (des) titulaire(s) d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial.
Article 3 :
La présente déci
de la commune,
Ampliation en sera adressée à Mme la Sous-Préfète de Lodève (Hérauh).
on sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet
Article 4 :
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de ‘Tréviers est chargé de l'exécution de la présente déci compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
on et doit en rendre
it à Saint Mathieu de Tréviers, le 16 juin 2026.
les 'aite fait grief, dans des deux mois à partis La présente décision peut faure l'objet d'un reconrs grace el on d'un roms contentieux far pur les personnes pur de la notification de atte décision. Lx recours doit être tendu auprès du tribut administratif de Monpeller dun »
sert de Particle RATS dr Code de la justice Mdministratire
élu de dus mois à compter de sa publication, eu
Le tribal administre peut étre saisi pur l'application ifornutiqne Télérecnre cttoyens » accessible pur de site internet ww delerecours fr.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260622-SG-2026-017-AU
Date de télétransmission : 22/06/2026 Date de réception préfecture : 22/06/2026 Aceusé de réception en préfecture 091-218402761-20260622-S0-2028.01 7-AU
Date de télétransmiaaion : 22/06/2026 Date de réception préfecturo : 22/08/2028