Déliberation - Conseil du 8 juillet 20132802

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Déliberation - Conseil du 8 juillet 20132802 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 8 juillet 20132802)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Jeunesse, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 juillet 2013

PRESENTS : Tous les conseillers sauf Gérard Mougin qui donne procuration à Pierre Bruchon et Jen-Luc Liégeon qui donne procuration à Pierre Prost.

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie BORDENER

DELIBERATIONS

- le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications de statut de la CCPO : Au titre de la compétence obligatoire AMENAGEMENT DE L'ESPACE: adhésion à l'Etablissement Public Foncier du Doubs et nouvelle compétence: Programme Local de l'Habitat.

Au titre de la compétence optionnelle ACTION SOCIALE, la CCPO dispose d’un centre intercommunal d’action sociale qui exerce l’ensemble des compétences sociales légales et facultatives détenues par les communes membres dans le domaine social prévu par le code de l’action sociale.

Retrait de la compétence « construction, gestion et entretien des réémetteurs de TV », étant donné la fin de diffusion analogique au profit de la TNT,

Retrait de la compétence «réseau de télécommunication haut débit et action de développement et de valorisation des RRC à l’échelle du territoire »,

Retrait de l’anneau cycliste de la liste des équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire,

Remplacement du mot Taxe professionnelle par Cotisation Foncière des Entreprises.

- le conseil accepte à l’unanimité les décisions modificatives budgétaire suivantes : - concernant l’assainissement : le budget a été abondé de 11.65€ afin de régulariser l’amortissement du réseau assainissement concernant l’année 2012.

- concernant le budget général :

Les travaux effectués par Mr Fourquet concernant le projet des travaux du Café restaurant ont été passés en TTC. Les travaux de ce projet peuvent récupérer la TVA. Elle doit donc être ressortie du montant initial.

Un titre a été émis au Conseil Général du Doubs pour la participation aux travaux de la rue de l'Ecole pour un montant de 15479.73€. Deux titres ont été effectués d’un montant respectif de 5911.33€ et 9568.40€, ce qui fait donc double emploi avec les 15479.73€. Ce premier titre est donc annulé.

Afin de régulariser les travaux du Syded rue de l’Ecole (enfoussement des réseaux), il y a lieu d'ouvrir les crédits nécessaires afin de récupérer la TVA par le FCTVA; montant de ces travaux 71 111€.

DIVERS

Compte-rendu de réunions :

- Education 2000

Deux réunions ont eu lieu, l’une permettant de présenter la réforme des rythmes scolaires et la seconde pour présenter les budgets et fonctionnement des activités encadrées par les Francas (périscolaire, centre de loisirs et micro-crèche).

Dès la rentrée, le syndicat Education 2000 a opté pour la semaine des 9 demi-journées c'est-à- dire que les enfants auront classe le mercredi matin. Pour compenser cette matinée, la pause méridienne est allongée d’un quart d’heure et ils termineront plus tôt le soir. Jusqu’à 16h30, les enfants pourront bénéficier d’une garderie gratuite sur leur lieu de résidence. A Trepot, ilsseront accueillis dans la petite salle à côté des deux salles de cours. Une personne sera

recrutée afin d’assurer la surveillance et l’animation de ce temps, des activités seront

proposées, pourquoi pas par des personnes bénévoles qui souhaiteraient faire partager leurs connaissances et leurs passions. Cette année sera expérimentale et nous laissera la possibilité de réajuster le fonctionnement si besoin.

Les 3 services gérés par Les Francas fonctionnent bien : la micro crèche connaît un taux de remplissage très correct et les demandes pour cette rentrée sont nombreuses, le centre

périscolaire est bien fréquenté ainsi que l’accueil de loisirs.

- SPANC :il s’agit le la gestion de l’assainissement pour les habitations non

raccordées. Une réunion d’information aura lieu le 1” octobre puisque ce service sera

opérationnel en 2014.

Des contrôles seront effectués afin de vérifier le fonctionnement des assainissements

individuels et une préconisation sera alors faite aux propriétaires.

- SIVOM : La réhabilitation des vestiaires des terrains de foot des communes

de Trepot, Foucherans, Tarcenay et Merey sous Montrond est à l’étude. Une commune a fait part de son intention de quitter le syndicat, ce qui peut geler tous les projets.

Affaires diverses :

- Un défibrillateur sera acheté et installé très certainement à la mairie. Il faut compter 2000€ environ. Mr Allauzet, député, nous offre une aide de sa réserve parlementaire

pour le financement de ce matériel.

- Plusieurs devis sont en cours pour la réfection du sol du centre d’animation. - Suite aux actes de vandalisme du 25 juin, 3 portes sont à réparer ou à changer : celles de la mairie, de la boulangerie et du musée. Une plainte a été déposée et les assurances prendront en charge les travaux.

- Le bec de rue qui a été cassé sur la place de la mairie ne sera pas remplacé. L’éclairage est jugé suffisant à cet endroit et l’emplacement laissé vacant permet une meilleure circulation.

- L'emplacement de l’arrêt de bus « beau séjour » ne pourra être aménagé car la propriétaire, Mme Mercadal, ne souhaite pas le vendre.

- La CCPO demande à la commune de lui proposer un terrain pour l’accueil des gens du voyage. La commune n’en a pas à mettre à disposition.

- La commission de sécurité a émis un avis favorable pour l’exploitation du centre d’animation.

- Une étude est en cours pour faire des aménagements en vue de la récupération des eaux pluviales rue du beau séjour.

-Le délégué de la mairie au musée de la fromagerie, Dominique Bourdichon, dépose le permis de construire en son nom pour la construction d’un local rue du beau séjour.

- Le musée a investi dans la réfection du film présenté aux visiteurs. Une présentation est proposée le vendredi 19 juillet à 20h30 au musée. La commune offrira le vin d’honneur.

Bibliothèques : A Foucherans, fermeture pour l’été.

Nouveaux horaires à la rentrée : mardi et vendredi 17h-18h15

A Trepot, ouvert cet été.

Nouveaux horaires : mercredi 16h-17h30 et samedi 14h-15h30.

La secrétaire de séance, Stéphanie Bordener

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