Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 juillet

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 juillet Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Trépot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 3 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2023

Présent-e-s : BARTOLOZZI Sophie, CAPRANI Bénédicte, DOLE Jean-Claude, HANRIOT-COLIN Sabrina, JULLIARD

Mathieu, MILLET Stéphanie, MOUGIN Gérard, PERROT Denis, PERROT Nathalie, PROST Pierre, TAILLARD Didier,

VUITTON Céline, HENRIOT-COLIN Stéphane.

Absent-e-s excusé-e-s : LATHELIER Marine.

Pouvoirs : Mme Marine LATHELIER donne pouvoir à Mme Nathalie PERROT.

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte CAPRANI.

Ouverture de séance 20H30.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBERATION N°19/2023 Désignation d’un référent déontologue des élus – adhésion à mission d’assistance et de conseil du Centre de Gestion :

Considérant que la loi 3 DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

VOTE POUR : 14 VOTE CONTRE : 0 ABSTENTION :0

DÉLIBERATION N°20/2023 Renouvellement convention avec le Service départemental d’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE):

Contexte : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.

Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :

• 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €.

Pour bénéficier de cette assistance, la commune doit en faire la demande expresse, et signer avec le Département une convention, qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre. - Autorise M. le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0DÉLIBERATION N°21/2023 Passage à la M57 abrégée au 1er janvier 2024: (Nomenclature comptable Obligatoire) Vu l’accord du comptable en date du 31/05/2023.

Le Conseil Municipal décide :

- D’adopter au 1er janvier 2024 le référentiel M57 abrégé en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M 14 de la commune de Trepot (pour le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) M14). - D’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0

DÉLIBERATION N°22/2023 Autorisation de signer une convention de mise a disposition d’un agent titulaire au bénéfice du Musée de la fromagerie :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide d’autoriser la maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la Commune au profit du Musée de la Fromagerie de Trepot.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0

DÉLIBERATION N°23/2023 Tarif redevance assainissement à compter de l’année 2024: L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de voter les tarifs pour la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2024 comme suit :

- Part fixe : 100 €

- Part proportionnelle : 1.20 € / M3

En outre, la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) a été mise en place par délibération du 18 juin 2012 applicable au 1er juillet 2012 pour toute nouvelle construction raccordable au réseau ou pour les constructions existantes non raccordées.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal :

Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles à compter du 1er janvier 2024 ainsi : - Participation par logement : 2 500.00 €

- Participation par logement supplémentaire : 1 500.00 €

Décide de fixer la PAC pour les constructions existantes à compter du 1er janvier 2024 ainsi : - Participation par logement supplémentaire : 1 500.00 €

Voix POUR : 13 Voix CONTRE : 1 Abstention : 0

DÉLIBERATION N°24/2023 Décision Modificative Budget Assainissement : L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de voter les crédits modificatifs suivants, afin de payer une facture de l’Agence de l’Eau :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 706129 + 1 139.00 €

Cette somme sera ponctionnée sur l’excédent de fonctionnement.

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0DÉLIBERATION N°25/2023 Décision Modificative Budget Assainissement Amortissements :

Voix POUR : 14 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0

INFORMATION URBANISME

PC : Roy Mélitin / 4 rue de l’école (Aménagement d’un garage en appartement)

DP : Henriot-colin Bruno / 40 rue du beau séjour (installation volets roulants électriques)

DP : Theron Véronique / 5 rue du chalet (Pose d’une clôture)

DP : Aymonin Sandrine / 43 A rue du beau séjour (pose de panneaux photovoltaïques)

DP : Liegeon Marie-Paule / chemin de Vorvasson (division parcellaire)

PC : Berion Fréderique / rue du château (maison individuelle pour location)

QUESTIONS DIVERSES :

❖ Le rapport du prix et qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCLL est disponible en mairie.

❖ Les travaux de la terrasse du restaurant sont terminés et conformes au devis établi.

❖ Devis à l’étude pour la toiture du Musée : au vu des tarifs annoncés tous les travaux ne pourront pas être effectués, des demandes de subvention seront faites avant de relancer le projet.

❖ Devis d’électrification de la place de la mairie et travaux salle du conseil : des devis supplémentaires vont être demandés à d’autres entreprises.

❖ Fête du 16 juillet : Des arrêtés de circulation seront établis (pour la rue du verger afin de fermer une partie de la rue à la circulation sur plusieurs jours), pour la mise à double sens de la rue du noyer le dimanche après-midi afin de dévier la circulation pour le défilé.

❖ Centre d’Animation : une réflexion tarifaire est à l’étude pour 2024 pour simplifier la facturation.

❖ M. Jay a quitté le logement au 30/06/2023, le logement sera à nouveau loué par Mme Loriot à compter du 01/08/2023.

❖ Affouage : les réceptions ont été faites en mai et juin, la facturation va être établie prochainement.

Le Maire expose au Conseil Municipal que deux mandats concernant le SDA ont été imputés par erreur au compte 21532 en 2021 au lieu du compte 617, ces mandats ont donné lieu à une annuité d’amortissement en 2022. Afin de régulariser la situation comptablement, il faut réviser les crédits budgétaires comme suit :

La somme de 8 354 € étant prélevée sur l’excédent de fonctionnement.❖ Ligue contre le cancer : recherche de bénévoles pour renforcer l’équipe afin d’effectuer la collecte de fonds annuelle (contact Didier Taillard).

❖ Vente parcelles communales : Suite à une nouvelle demande d’achat de terrain communal (espace public) il est rappelé qu’aucune vente ne peux être effectuée tant que le plan d’alignement n’est pas terminé.

RAPPEL CONCERNANT LES NUISANCES SONORES

Il est rappelé aux administrés que l’utilisation d’appareils thermiques (tonte, élagage, fauchage etc.) est réglementée par les horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30

• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

De nombreuses plaintes ont également été déposées en Mairie pour tapage nocturne ; il est rappelé à l’ensemble de la population que le respect de la tranquillité de chacun est un devoir de civisme. Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien être de chacun. Il évite de recourir autoritairement à l’application du Code Rural ou du Code Civil. Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de portes, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyants (véhicules motorisés, TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps ou s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment, constituent une infraction et sont passibles de sanctions. Le Maire rappel aux administrés qu’il ne faut pas hésiter à faire appel à la Gendarmerie en cas d’abus.

DÉJECTIONS CANINES

Rappel à la loi

Il a été constaté à de nombreuses reprises que certains propriétaires de chiens, laissaient déféquer leurs animaux sur les voies publiques et/ou voies privées, sans les ramasser.

Il est rappelé aux dits propriétaires que ceci est passible d’une amende de 3ème catégorie (450 €) si d’autres constations sont faites à compter de ce jour le Maire se verra dans l’obligation de faire appliquer la loi et d’établir les contraventions.

FIN DE SÉANCE 11h00