Procès Verbal - wj6x3ks47wpnpe2

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Procès Verbal - wj6x3ks47wpnpe2 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune d'Arnas. Lien du pdf (Procès Verbal - wj6x3ks47wpnpe2)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 15 MARS 2018 A 20H30

Présents : M. ROMANET-CHANCRIN, M.BONCOMPAIN, M. BOIRAUD, Mme CHOLLAT, M. DEMARE, Mme MEAUDRE, Mme MENRAS, M. RAPENEAU, Mme LONGVERT, M.VIOLET, Mme MERMET, Mme NEBBAKI, Mme OPINEL, M. MELOZAY,

Excusés: M.PECHARD, Mme DAVID, Mme GONNET, M.PIGNARD, M. LAURENT, Mme CHARBONNEL Mme FAUSSEMAGNE

Conseiller démissionnaire : Thierry PASQUIER, M. BENABDALLAH,

Secrétaire de séance : M. BOIRAUD

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2018

Monsieur le Maire sollicite une modification de l’ordre du jour de cette séance : - Ajout d’un point concemant Les tarifs de la chasse aux oeufs.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la modification demandée.

Le compte-rendu de la séance du 15 février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour :

- Rapport d’orientations budgétaires 2018 ;

- Modification des superficies acquises pour le cheminement piétons ; - Nomination d’un conseiller à la commission des affaires économiques de l’Agglo ; - Modification de la délibération relative à la participation de la commune aux frais de centres aérés ; - Précisions sur les conditions de suppression du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ; - Questions diverses ;

- Informations diverses.

1) Rapport d’orientations budgétaires 2018

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’orientations budgétaires pour 2018 joint en annexe 1 au présent compte-rendu.

Il précise que cette année 2018 sera une année de continuité :

- Pas d’évolutions internes : pas de gros investissements engagés et pas d’évolution dans les services ;

- Des évolutions externes sans beaucoup d’impact: une baisse de la DGF qui se poursuit mais cela représente une petite proportion de nos recettes ; une compensation qui devrait être totale de la suppression progressive de la taxe d’habitation ; une stabilisation du FPIC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires présenté par Monsieur le Maire ; REND UN AVIS FAVORABLE aux dispositions de principe contenues dans ce rapport.2) Modification des superficies acquises pour le cheminement piétons

Monsieur BONCOMPAIN rappelle que, lors de la séance du 22 décembre 2016, le conseil municipal a validé l’acquisition de terrain pour la création d’un cheminement piétons entre le lotissement des Cavaliers et le Bourg, le long de la route de Longsard, pour une superficie de 2014 my.

Depuis, il a été décidé de créer une passerelle au-dessus du Marverand, en bout de ce cheminement, afin d’éviter le débouché sur la Route de Longsard. Il convient donc d’acquérir quelques mètres carrés supplémentaires, que les propriétaires concernés sont d’accord pour céder.

La surface totale à acquérir devient donc 2.616 m°, au prix de 2,50 €/m°, plus une indemnité d’exploitant de 1,55 €/m.

Le dossier est confié à Maître Sophie GAILLARD, remplaçante de Maître GROSJEAN.

Madame LONGVERT demande si le chemin sera accessible à partir du lotissement des Cavaliers. Monsieur BONCOMPAIN répond qu’il pourra y être accédé depuis la route de Longsard et depuis le lotissement.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification à la hausse de la surface à acquérir ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de vente ;

NOMME Maître Sophie GAILLARD pour la rédaction de ces actes.

3) Nomination d’un conseiller à la commission des affaires économiques de lAgglo

Monsieur le Maire indique que Monsieur BENABDALLAH faisait partie de la commission des affaires économiques de l’Agglo. Compte tenu de sa démission, il convient de nommer son remplaçant.

Monsieur BOIRAUD est désigné pour ce remplacement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

NOMME Monsieur BOIRAUD remplaçant de Monsieur BENABDALLAH à la commission des affaires économiques de l’Agglo Villefranche Beaujolais Saône.

4} Modification de la délibération relative à la participation de la commune aux frais de centres aérés

Madame CHOLLAT rappelle que, lors de sa séance du 12 décembre dernier, le conseil a décidé de supprimer la participation systématique du CCAS aux frais de centres aérés extérieurs dans la mesure où il en existe dorénavant un à Arnas. Il décidait également de prendre en charge la différence de prix entre les centres fréquentés et celui d’Amas pour les familles concernées.

Or, compte tenu des différences importantes de modalités de tarification entre tous les accueils de loisirs concernés, il s'avère impossible d’appliquer cette décision.

Il est proposé de revenir au système antérieur, et de continuer à financer chaque journée à hauteur de 6,70 € pour l'année 2017/2018 pour les centres Courte Echelle et Saint Georges de Reneins, et à hauteur de 6,90 € pour l’année 2017/2018 pour l’Agora.

Il est proposé également d’uniformiser les participations à hauteur de 6,90 € par jour pour ces trois accueils à compter de la rentrée de septembre 2018.Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'annulation de la délibération n°89/12.12.2017 ;

DECIDE que la commune participera aux frais de fonctionnement des accueils de loisirs extérieurs à hauteur de 6,90 € / jour pour l’Agora et 6,70 € / jour pour Courte Echelle et Saint Georges de Reneins, ou la moitié de cette somme pour les demi-journées.

DECIDE que cette participation sera uniformisée à compter de septembre 2018 à hauteur de 6,90 € / jour ou la moitié de cette somme pour les demi-journées.

5) Précisions sur les con ns de suppression du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ou maternité

Monsieur le Maire rappelle que la délibération de mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP prévoit que les agents en arrêt maladie ou maternité de plus de deux semaines consécutives perdent leur régime indemnitaire pour le mois concerné par l'arrêt, au prorata de leur absence.

Il convient de préciser que cette disposition conceme l’ensemble des agents de la commune, bénéficiaires du RIFSEEP ou d’un autre régime indemnitaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

PRECISE que la suppression du régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie ou maternité, et ses modalités, s’appliquent quel que soit le régime indemnitaire de l’agent

6) Fixation des tarifs de la chasse aux œufs

Madame CHOLLAT indique que le Conseil Municipal des Jeunes organise une chasse aux œufs le samedi 24 mars 2018. Des boites seront vendues pour les œufs en chocolat, ainsi que des parties de pêche à la ligne, des parts d’omelette et des boissons. Il convient de fixer les tarifs de cette manifestation.

Madame CHOLLAT propose les tarifs suivants :

> Boite d'œufs : 5 €

> Pêche aux canards : 2 € la partie ou 5 € les trois parties

> Omelette : 1,50 € La part

> Boissons : 0,50 € le verre de jus de fruit, 1 € le verre de vin.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE Les tarifs suivants pour la chasse aux œufs :

Boite d'œufs : 5 €

Pêche aux canards : 2 € la partie ou 5 € les trois parties

Omelette : 1,50 € la part

Boissons : 0,50 € le verre de jus de fruit, 1 € le verre de vin. AAA

T7) Questions et informations diverses

a) Calendrier:

+ 23 mars 2018 : soirée d’information gratuite organisée par le syndicat mixte des rivières du Beaujolais à 18h30 à la salle Renoir « Jardiner au naturel ». Soulignons que les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes ont distribué des prospectus pour promouvoir cette soirée ;

° 07 avril 2018 : reprogrammation de la journée nettoyage de la commune, annulée pour cause de mauvais temps le 10 mars. RDV en mairie à 9h00e 21 avril 2018 à 10h00 : balade urbaine au quartier de la Croix Fleurie : les élus iront à la rencontre des habitants de ce quartier.

b) Madame OPINEL fait le compte-rendu d’une réunion concemant le site Natura 2000 à laquelle elle à participé le 28 février dernier en sous-préfecture. La structure porteuse du suivi de ce dossier a été désignée ; il s’agit de la communauté de communes Beaujolais Saône et le président du COPIL est Monsieur PRONCHERY.

Après avoir constaté qu’il n’y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 05.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 12 AVRIL 2018

{sur convocation et sauf information contraire)

Le Maire,Annexe 1

Rapport d’orientations budgétaires 2018

Le rapport d’orientations budgétaires est un élément introduit par la loi NOTRe. ll précède le débat d'orientation

budgétaire et doit faire l’objet d’un vote ; Il est transmis au Préfet du Département.

Il porte sur des objectifs et non sur des propositions budgétaires précises.

À ) SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

a) Dette

La commune n'a pas contracté d'emprunt.

b} La fiscalité

Rappel des taux des trois taxes directes locales :

Taxe d'habitation : 8,78 %

Foncier bâti : 16,40 %

Foncier non bâti : 23,88 %

Ces taux sont identiques depuis 2006, date du passage en taxe professionnelle unique de la communauté

d'agglomération. || n’est pas envisagé de les modifier pour 2018.

c) Le résultat de clôture inclus dans la capacité d'investissement :

La capacité d'investissement prend en compte notamment :

-Le résultat de fonctionnement de l'année 2017 (appelé excédent de fonctionnement), qui est de 813.371 €. On y

ajoutera le solde de fonctionnement 2016 reporté de 130.645 €. On obtient donc un solde de fonctionnement de

944.016 €.

-Le résultat d'investissement de l’année 2017 (appelé résultat d'investissement) qui est de

963 562 €. On y ajoutera le solde d'investissement reporté de 2963 164 €. On obtient donc un solde

d'investissement reporté à inscrire en recettes d'investissement 2018 de 3 926 726 €.

Le résultat global de clôture de 2017 est de 4870 741 € (résultat de fonctionnement + résultat

d'investissement).d) Evolution de la situation financière de la commune

La situation financière de la commune peut s’évaluer par deux indices :

- _ L'épargne brute : c'est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles

de fonctionnement.

- La capacité de financement (ou le besoin de financement) : c'est la différence entre les recettes réelles

d'investissement et les dépenses réelles d’investissement. Si cette différence est positive, c'est une

capacité de financement. Si elle est négative, c’est un besoin de financement.

Ces deux indices permettent d'apprécier les marges de manœuvre, en fonctionnement et en investissement,

de la commune.

Evolution de l'épargne brute

1 400 000 _

1200 000

1000 000

800 000

600 000 B Epargne brute

400 000

209 D00

CA CA CA CA CA CA

2014 2012 2013 2014 2015 2016 2017

La capacité de financement en investissement, et l'épargne brute en fonctionnement, sont stables depuis 2011,

avec toutefois un besoin de financement fort en 2015 du fait des travaux de réhabilitation de la salle Renoir, et des

dépenses de fonctionnement en hausse sensible cette année-là.

Evolution de la capacité de financement

1 000 000 ——— -

500 000 + L = ——- Ï —

o l Î I Em — Î ca

CA CA CA CA CA CA .

011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 "1 Capacité de financement

-500 000 + ——— —— ——

24 000 DD —

-1500000 |- 2 eeB ) PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2018

Le niveau d'inflation est contrôlé grâce à l'indice des prix à la consommation ou IPC. En France, le contrôle du taux

d'inflation est effectué par l'INSEE.

Les prix à la consommation devraient augmenter de 1,2 % en 2018 selon le consensus des prévisions d'inflation.

La loi de finances pour 2018 a créé une obligation de contractualisation pour les très grosses collectivités, avec pour

objectif de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à 1,2 %.

Les prévisions de croissance économique sont de 1,8 % pour 2018.

€ ) ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018

1) Section de fonctionnement

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèveraient à environ 3 122 000 €, montant actualisé sur le réalisé

de 2017 et non sur le prévisionnel 2017.

1.1} Détail des recettes de fonctionnement :

a) Les produits des services pour la somme de 150 000 € comprenant la refacturation de

restauration scolaire, les redevances à caractère culturel, sportif, social.

b) Les produits des impôts et taxes évalués pour 2018 à 2.600.000 €. Les contributions directes sont

calculées en fonction de bases imposées par l'état et corrélées avec les taux d'imposition votés par la Commune

chaque année. Ces contributions concernent les taxes dites « ménages » et la taxe additionnelle aux droits de

mutation.

£) Les dotations et participations de l'état estimées à la somme de 150.000 €. Ces dotations

comprennent la dotation globale de fonctionnement et la dotation de solidarité rurale. La DGF devrait baisser en

2018 d'environ 17 000 €, soit 16 %.

d} Les revenus des immeubles pour 90 000 €.

e) Produits exceptionnels pour 1000 €.

f) Le résultat de fonctionnement 2017 après intégration d'une partie en investissement (814 017 € au

1068) : 130 000 €Objectifs d'évolution des recettes de fonctionnement pour 2018

Les recettes de fonctionnement

Réalisé 2017 Prévision 2018 Variation

70 — produits et services 155 410 € 150 000 € -3%

{restauration scolaire, location salles, adhésion bibliothèque, garderie)

73 — impôts ettaxes LI 2 723 275 € 2 600 000 € -5% (produit des impôts directs: occupation du domaine public; taxe additionnelle aux droits de mutation:

taxe sur les pylônes électriques, compensation CAVBS)

74 - dotations et participations l{ 251 792 €l 150 000 € -40%

{PGF, compensation des taxes professionnelles, foncières et d'habitation)

75 - produits de gestion _ 92 236 €] 90 000 € 2% (locations logements)

Sous total recettes réelles] 3222713€ 2 990 000 € 7hl 77 - produits exceptionnels 15 690 € 1 000 €| Opération d'ordre 230 000 €] 1 000 € Résultat de fonctionnement non capitalisé 130 000 €| 3 468 403 €| 3122000 €

1.2 ) Détail des dépenses de fonctionnement :

a} Les dépenses de fonctionnement réelles pour la somme de 2.360.000 € comprennent :

-Les charges à caractère général évaluées pour 2018 à 1 045 000 €.

Ce chapitre intègre l’ensemble des dépenses relatives au fonctionnement général de là Commune (fluide, électricité,

eau, gaz, fournitures administratives, fournitures de voirie, fournitures scolaires, contrats de prestations de services,

entretien de terrains et bâtiments, entretien matériel roulant, assurances...)

-Les charges de personnel d’un montant prévisionnel de 870 000 € évolueraient globalement en fonction

notamment des revalorisations légales.

tes autres charges de gestion courantes s’élèveraient à 430.000 € (Syder, SDMIS, indemnités élus, subventions …)

- Les atténuations de produits évaluées à 45 000 €: il s’agit du fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales.

b} L'amortissement des biens pour 100.000 €

Le montant des acquisitions de 2017 s'élève à 155 000 €. L'amortissement de ces biens, plus les

acquisitions antérieures, représente une dépense de 100.000 € en fonctionnement, et une recette équivalente en

investissement.

€) Le virement d'équilibre à la section d’investissement avec une estimation de l’ordre de 602.000

€.

Cette ligne est nécessaire pour constater la différence entre les recettes et les dépenses prévues afin

de garantir l'équilibre du budget. Ce montant est également inscrit en recettes d'investissement. C'est une dépense

fictive qui n’est pas réalisée mais qui est inscrite au niveau du budget.Objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement pour 2018

Les dépenses de fonctionnement

Réalisé 2017 Prévision 2018 Variation

60 — achats matières et fournitures 220 608 €| 230 000 €| 4% {restauration scolaire, fluides etalimentation, petites fournitures d'équipement, de voirie et d'entretien, fournitures administratives, livres bibliothèque, crédits des écoles, livres de noël)

61 et 62 — services extérieurs 788 476 €] 815 000 € 3% Lee pere eme enr mme ENV EUET VENTES AS SUTAMGES MANTEAU TONOTAES. ETES ET

cérémonies, bulletin municipal, annonces, transports piscine pour école, frais téléphonie ettimbres, indemnité du dabla

63 —taxes 13 067 €l 15 000 €| 15% {taxes foncières, taxes wéhicules)

64 — charges de personnel 856 382 € 870 000 € 2% (salaires, cotisations sociales, médecine du travail)

65 — charges de gestion 419 055 €] 430 000 € 3% {indemnités mare et adjoints, contribution SDMIS Syder etsyndicat des collèges, participation CCAS, subventions aux associations)

73 Fonds de péréquation CAVBS 42 535 €] 45 000 €] 6%

sous total dépenses réelles 2 340 113 € 2 405 000 € 3%

67 - charges exceptionnelles 10 500 € 15 000 € let opérations d'ordre 230 000 €l ve (58 Amortissement 74420 € 100 009 € 023 - virement investissement 602 000 €] sous total dépenses d'ordre ou exceptionnelles 314 920 €l 717 000 €] TOTAL DEPENSES FONTIONNEMENT 2 655 033 € 8 122 000 €]

2) Section d'investissement

Les dépenses et les recettes d'investissement s’élèveraient à environ 5 753 000 €.

2.1} Les différents postes de recettes d'investissement sont les suivants :

-Le virement d'équilibre de la section de fonctionnement de 602 000 €

- Le résultat d'investissement de 2017 pour 3 927 000 €.

-Le fond de compensation de la TVA de 130 000 €.

-La taxe d'aménagement pour 120 000 €.

- L'attribution de compensation en investissement pour 60.000 €

- L’amortissement des biens pour 100 000 €.

-L'excédent de fonctionnement réalisé inscrit au compte 1068 pour la somme de 814 000 €.2.2) Les différents postes de dépenses d'investissement sont les suivants :

a) Les reports (restes à réaliser) de l’année 2017, pour un montant total de 3 572 000 €:

Opération 27 : Aménagement Loisirs et Sports 130.000 €

Opération 29 : Réhabilitation salle des Fêtes 20.000 €

Opération 30 : Mise aux normes des bâtiments loués 190.000 €

Opération 33 : Programme bâtiments 380 000 €

Opération 34 : Aménagement futures zones AU 590.000 €

Opération 41 : Ecole numérique 5 000 €

Opération 42 : Programme voirie 2016 300 000 €

Opération 43 : réhabilitation bibliothèque 530 000 €

Opération 44 : Programme voirie 2017 105 000 €

Opération 45 : Modernisation de l’éclairage public 300 000 €

Dépenses non individualisées 1 022 000 €

Au vue de ces données, nous pouvons estimer la capacité d'investissement pour des opérations

nouvelles à environ 2 181 000 €.

b} Les principaux nouveaux programmes proposés pourraient être :

-_ Programme de voirie 2018 pour un montant de 500.000 € ;

- Acquisition de matériel technique et informatique ;

-__ Réalisation d'études et acquisition de terrains pour le développement éconamique, le développement de

l'habitat, des services, notamment scolaires, et des équipements ;

-_ Programme de travaux dans les bâtiments ;