Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - wj6x3ks47wpnpe2
Procès Verbal - PV CM DU 18 01 2024
Procès Verbal - PV CM 25 02 2026
Procès Verbal - hcha61gfd5m0ryi
Procès Verbal - 06y6iwh2d4aok50
Procès Verbal - nislisz4x2s0k5y
Procès Verbal - PV CM 15 01 2026
Procès Verbal - PV CM DU 19 03 2025
Procès Verbal - PV CM DU 16 01 2025
Procès Verbal - yfnrydc73dg7ebi
Procès Verbal - xfw6tcqaf5w359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - xfw6tcqaf5w359)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
18
JANVIER
2024
A
20
HEURES
30
Présents
: M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
de
Mme
CORDIER),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT,
M.
DESSALLES,
Mme
GELIN,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
M.
DARBON,
Mme
RAPENEAU,
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
DAVID,
Mme
BERITON
(pouvoir
de
Mme
VOYER),
M.
GRAU,
Mme
PINET,
M.
JAMEY,
Mme
NOVAT
Excusés :
Mme
CORDIER
(pouvoir
à
Mme
CHOLLAT),
M.
PIGNARD,
Mme
VOYER
(pouvoir
à
Mme
BERITON),
M.
CHADEFAUX,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à
M.
BOIRAUD) Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHOLLAT
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12 janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
_
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
délégation,
le Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
Depuis
le
8 décembre
2023,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés :
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Réfection
d’un
vélux
au
bâtiment
du
service
technique
ATTILA
3
498,57
€
Contrat
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisa-
BEAUJOLAIS
SAONE |
5 000,00
€
tion du
cheminement
piéton
le long
de
l’école
AMENAGEMENT
ds
;
OLLIER
BOIS
1012,06
€
Achat
de
matériau
pour
isolation
du
local
Grange
Perret
PLATTARD
652,32 €
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à
formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information. 2)
Rapport
et débat
d’orientations
budgétaires
2024
Monsieur
DESSALLES
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires
adressé
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation,
et
reproduit
ci-dessous. Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
est
un
élément
introduit
par
la
loi
NOTRe.
Il
précède
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
doit
faire
l’objet
d’un
vote ; il
participe
à l'information
des
élus
et facilite
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
commune
; il est
transmis
au
Préfet
du
Département.
Il
porte
sur
des
objectifs
et
non
sur
des
propositions
budgétaires
précises.
Il doit
être
adopté
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
le vote
du
budget.
PREAMBULE
: CONTEXTE
ECONOMIQUE
NATIONAL
Après
un
fort
ralentissement
de
l’activité
économique
en
2022,
la croissance
s’est
montrée
plus
forte
qu'attendu
au
premier
semestre
2023,
malgré
l'inflation
persistante.
Elle
a
été
plus
modeste
au
troisième
trimestre
2023,
mais
la
consommation
des
ménages
a
connu
un
rebond
sur
cette
période.
La
croissance
en
2023
devrait
s'établir
à
+
1%
en
moyenne,
grâce
à
l’accélération
des
dépenses
d'investissement
des
entreprises
et
à
la
consommation
des
ménages,
qui
contrebalancent
des
exportations
en
repli.
Le
processus
de
désinflation
est
engagé,
avec
une
baisse
de
Finfletion
par
rapport
à
2022,
malgré
une
hausse
conséquente
des
prix
de
l'énergie
en
septembre
2023.
Le
contexte
de
guerre
au
Moyen
Orient
constitue
un
risque
d'inflation
énergétique
à court
terme,
mais
qui
ne
devrait
pas
remettre
en
cause
la désinflation.
Les
créations
d'emploi
sont
moins
importantes
que
les
deux
années
précédentes,
phénomène
lié
à
une
baisse
de
l'activité
économique.
L'emploi
salarié
en
2023
est
en
hausse
de
0,7
%,
soit
138
800
emplois
créés.
Le
taux
de
chômage
a très
légèrement
augmenté
au
deuxième
trimestre,
à 7,2
%
de
la
population
active.
Le
déficit
public
en
2023
s’est
stabilisé
au
1%
trimestre
et
a légèrement
diminué
au
deuxième
trimestre,
à
-4,6
%
du
PIB.
L'objectif
de
la
loi
de
finances
pour
2024
est
de
maintenir
le
déficit
à
—
4,4
%
du
PIB
grâce
à
la
fin
du
bouclier
tarifaire
sur
les
énergies.
La
charge
de
la
dette
reste
très
élevée
à
109,7
%
(ratio
dette/PIB).
À
) SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
a)
Dette
La
commune
a
contracté
un
emprunt
de
3.500.000
€
à
taux
fixe
de
2.90%
sur
20
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel,
avec
remboursement
constant
du
capital
et
annuités
dégressives.
Emprunt
Taux
et
Montant
Encours
Amortissement
Intérêts
Encours
au
durée
emprunté
‘
au
Capital
|
31.12.2024
01.01.2024
2,90
%
Crédit
Mutuel
2022
fixe
3
500
000
€
3
368
750€
175
000
€
95
791€
3
193
750€
20
ans
Le
profil
d'extinction
de
la
dette,
c’est-à-dire
l’évolution
des
annuités
(capital
+ intérêts)
sur
la durée
de
l'emprunt,
est
le suivant
: Profil
d'extinction
de
la dette
300000 250000 200000
|
150000 100000
|
50000
-
|
I
20242025202620272028202920302031203220332034203520362037203820392040204120422043 ©
M
capital
Mintérets
Crédit
Mutuel
2022
2024
‘|
Dernière
année
complète
: 2042
270
791
€
179
441
€
Montant
de
l’annuité
b)
La
fiscalité
Rappel
des
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2023
:
Foncier
bâti
: 27,43
%
Foncier
non
bâti
: 23,88
%
Les taux
n’ont
pas
varié
à l'initiative
de
la commune
depuis
1991.
Les
modifications
qui
ont
eu
lieu
depuis
cette
date
sont
des
modifications
techniques
:
-__
Transfert
en
2006
de
la taxe
professionnelle
à la communauté
d'agglomération
: ce
passage
a entraîné
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
pour
la
commune
et
l'intégration
des
taux
de
la
communauté
d’ag-
glomération
aux
taux
communaux
sur
les trois
taxes
restantes
(taxe
d'habitation,
taxe
foncière
sur
le bâti,
taxe
foncière
sur
le non
bâti);
-_
Suppression
de
la
taxe
d’habitation
en
2020
: cette
modification
a
entraîné
l'intégration
des
taux
du
Département
aux
taux
communaux
de
taxe
foncière
sur
le bâti
et sur
le
non
bâti.
|
Il est
proposé
de
maintenir
ces
taux,
qui
devraient
représenter
en
2024
une
recette
d'environ
2 250
000
€.
c)
Evolution
de
la situation
financière
de
la commune
La
situation
financière
de
la
commune
peut
s’évaluer
par
trois
indices
qui
permettent
d'apprécier
les
marges
de
manœuvre,
en
fonctionnement
et en
investissement,
de
la commune.
-
Premier
indice
: l'épargne
brute
: c’est
la différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
c’est-à-dire
en
dehors
de
toutes
les
opérations
d'ordre
(amortissement
et
écritures
comptables
de
régularisation). Evolution de l'épargne brute
1200 000
1069 001
1045 015
0237-40
1000
000
930748
937400
GIE
800 000
:
600 000
:
1853
200 000
-
| | |
400 000
|
| |
T
T
T
T
T
CA
2019
CA
2020
CA
2021
:
CA2022
CA
2023
prev
L'épargne
brute
a
retrouvé
son
niveau
des
années
antérieures,
après
une
forte
baisse
en
2022
due
aux
charges
du
Syder
(paiement
en
2022
de
travaux
effectués
depuis
2017).
-_
Deuxième
indice
:la
capacité
de
financement
brute
(ou
le
besoin
de
financement)
en
investissement
:
c'est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
d'investissement
augmentées
des
amortissements
et
les
dépenses
réelles
d'investissement.
|
Evolution
de
la
capacité
de
financement
brute
500000
432
807
LL
0
T
T
En
:
ï
TF
:
T
T—
I
T
T
CA
CA
2019
CA
2020
ca
20h
CA
-500000
L.
89
526
368
343
Ù
pr
-1000000
----/84373
-1500000 -2000000
-2
058
094
-2500000
.
L
_—
>
La
capacité
de
financement
brute
en
investissement,
varie
selon
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
:
Ÿ_
Capacité
de
financement
positive
en
2020
du
fait
du
niveau
de
dépenses
d'investissement
faible
4 “Fort
besoin
de
financement
en
2022
du
fait des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle
et du
restau-
rant
scolaire,
sans
que
l'emprunt
soit
encore
encaissé
:
Ÿ_
Fort
besoin
en
2023
avec
des
montants
d'investissement
importants
mais
une
recette
d'emprunt
constatée
cette
année.
|
-_
Troisième
indice
: la
capacité
de
financement
nette
(ou
le
besoin
de
financement)
en
investissement
:
c'est
la capacité
de
financement
brute
moins
les dépenses
de
remboursement
du
capital
de
la dette.
Evolution
de
la
capacité
de
financement
nette
1 000
000
sévone
432 807
0
un
i
CA@018
CA 2019
CA 2020
ca:
22
23
-500 000
-89 926
-368 343
-1000000
-784 373
-1
500
000 .
-1
720
978
-2 000
000
Li
-2 058
094
-2 500 000
d)
Le
résultat
de
clôture
inclus
dans
la capacité
d'investissement
: .:
La
capacité
d'investissement
prend
en
compte
notamment
:
- Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
2023
qui
est
estimé
à
776
000
€
(recettes
de
fonctionnement
—
dépenses
de
fonctionnement,
y compris
les
opérations
d'ordre).
On
y ajoutera
le solde
de
fonctionnement
2022
reporté
de
96
604
€.
On
obtient
donc
un
solde
de
fonctionnement
d'environ
872
600
€.
- Le
résultat
d'investissement
de
l’année
2023
qui
est
estimé
à -913
600
€. On
y ajoutera
le solde
d'investissement
reporté
de
2
154
661
€.
On
obtient
donc
un
solde
d'investissement
reporté
à
inscrire
en
recettes
d’investissement
2024
d'environ
1 241
000
€.
B')
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2024
1)
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
environ
3
454
000
€,
montant
basé
sur
les
montants
estimés
du
compte
administratif
2023.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2024
devraient
augmenter
du
fait
du
remboursement
de
l'emprunt
sur
l’année
complète
(2023
n'avait
pas
été
complète
mais
seulement
à 75
%)
et
d’une
augmentation
prévisible
des
charges
liées
au
nouveau
bâtiment
scolaire
(charges
de
personnel
et
charges
d'entretien).
1.1)
Détail
des
recettes
de
fonctionnement
:
a)
Les
produits
des
services
pour
la
somme
de
180
000
€
comprenant
la
refacturation
de
restauration
scolaire,
l'occupation
du
domaine
public...
5 b)
Les
produits
des
impôts
et
taxes
évalués
pour
2024
à
2.600.000
€.
Les
contributions
directes
sont
calculées
en fonction
de
bases
imposées
par
l'Etat
et
corrélées
avec
les taux
d'imposition
votés
par
la
Commune
chaque
année.
Ces
contributions
concernent
les
taxes
dites
« ménages
»
et
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation.
I
est
prévu
une
baisse
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
compte
tenu
de
la
diminution
des
transactions
immobilières.
c)
Les
dotations
et
participations
de
l'Etat
estimées
à
la
somme
de
500.000
€.
Ces
dotations
comprennent
la dotation
de
solidarité
rurale,
ainsi
que
la compensation
de
taxe
d’habitation
par
l'Etat.
d)
Les
revenus
des
immeubles
pour
98
000
£ {en
baisse
en
raison
de
l’arrêt
de
la
location
des
logements
de
l’ancienne
mairie).
e)
Produits
exceptionnels
et opérations
d'ordre
pour
4 000
€.
f)
_Le
résultat
de
fonctionnement
2023
après
intégration
d’une
partie
en
investissement
: 72
000
€
a
Les
recettes
de
fonctionnement
Réalisé
2023
Prévision
2024
Variation
70 — produits
et services
199 531€
180 000 €
-10%
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière, occupation
DP)
73
—
impôts
et
taxes
‘
2780
761€
2
600
000
€
-1%
(produit
des
impôts
directs;
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation;
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
compensation
CAVBS)
74
-
dotations
et
participations
:
|
|
561
s65e|
500
000
€
-11%
(DGF,
compensation
des
taxes
professionnelles,
foncières
et
d'habitation)
75
-
produits
de
gestion
110
588
€
98
000
€
-11%
(locations
logements
et salles)
Sous
total
recettes
réelles
3
652
445
€
3
378
000
€
-7,51%
77
-
produits
exceptionnels
325
975
€
2 000
€
Opération
d'ordre
2 000
€
Résultat
de
fonctionnement
non
capitalisé
72
000
€
Sous
total
recettes
d'ordre
ou
excep.
325
975€
76
000
€
3
978
420
€
3
454
000
€
-13,18%
1.2
) Détail
des
dépenses
de
fonctionnement
:
a)
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
pour
la somme
de
2.950.000
€ comprennent
:
-
Les
charges
à caractère
général
évaluées
pour
2024
à
1 300
000
€.
Ce
chapitre
intègre
l’ensemble
des
dépenses
relatives
au
fonctionnement
général
de
la Commune
(fluides,
électricité,
eau,
gaz,
fournitures
administratives,
fournitures
de
voirie,
fournitures
scolaires,
contrats
de
prestations
de
services, .
entretien
de
terrains
et
bâtiments,
entretien
matériel
roulant,
assurances,
service
périscolaire
et
extrascolaire...)
et
prend
en
compte
l'inflation,
les
dépenses
d'énergie
avec
une
hausse
prévisible
importante
et
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
(en
hausse
du
fait
des
nouveaux
locaux
scolaires).
=
Les
charges
de
personnel
d’un
montant
prévisionnel
de
1
050
000
€
évolueraient
globalement
en
fonction
notamment
des
revalorisations
légales
et
tenant
compte
des
besoins
de
renfort
sur
certains
postes
scolaires
(restauration,
surveillance).
‘
| -
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s’élèveraient
à
420.000
€
(Syder,
indemnités
élus,
subventions,
-
Les
atténuations
de
produits
évaluées
à
65
000
€ :
il
s’agit
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
et du
prélèvement
au
titre
de
l’article
55
de
la
loi SRU
(insuffisance
de
logements
sociaux-
prélèvement
estimé
à 20
000
€).
-
Les
charges
financières
liées
à
l'emprunt:
115
000
€
: nous
entrons
cette
année
pour
la
première
fois
en
amortissement
sur
une
annuité
complète,
ce
qui
explique
la
différence
de
montants
entre
2023
et
2024.
b)L’amortissement
des
biens
pour
220.000
€
L’amortissement
des
acquisitions
amortissables
de
2023,
plus
les
acquisitions
antérieures,
représenterait
une
dépense
de
220.000
£
en
fonctionnement,
et
une
recette
équivalente
en
investissement.
A
noter
que
le
passage
à
la
norme
comptable
M57
nous
impose
d’amortir
les
biens
dès
leur
acquisition
(et
non
au
1° janvier
de
l’année
suivante
comme
actuellement),
ce
qui
rend
difficile
la
prévision
budgétaire.
b)
Dépenses
exceptionnelles
et opérations
d'ordre
pour
10
000
£.
d)Le
virement
d’équilibre
à
la
section
d'investissement
avec
une
estimation
de
l’ordre
de
274.000
€.
Cette
ligne
est
nécessaire
pour
constater
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
prévues
afin
de
garantir
l'équilibre
du
budget.
Ce
montant
est également
inscrit
en
recettes
d'investissement.
C’est
une
dépense
fictive
qui
n’est
pas
réalisée
mais
qui
est
inscrite
au
niveau
du
budget.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Réalisé
2023
Prévision
2024
Variati
011
- Charges
à caractère
général
1 156
805
€
1 300
000
€
12%
(restauration
scolaire,
fluides et
alimentation,
petites
fournitures
d'équipement,
de
voirie et
d'entretien,
fournitures
administratives,
livres
bibliothèque,
crédits
des
écoles,
livres
de
noël)
.
|
(entretien
bâtiment,
entretien
voirie,
entretien
véhicules,
assurances,
maintenance
informatique,
honoraires,
fêtes
et
cérémonies,
bulletin
municipal,
annonces
frais
téléphonie
et timbres)
|
(taxes
foncières,
taxes
véhicules)
64
— charges
de personnel
978
162
€
1 050
000
€
7%
(salaires,
cotisations
sociales,
médecine
du
travail)
|
65
—
charges
de gestion
|
391
143
€
420
000
€
7%
(indemnités
maire
et adjoints,
contribution
Syder,
participation
CCAS,
subventions
aux
associations)
73
Fonds
de
péréquation
CAVBS
42
341
€
45
000
€
6%
739115
Pénalités
logement
social
18
980
€
20
000
€
5%
66
Charges
financières
86
930
€
115
000
€
32%
sous
total
dépenses
réelles
2 674
361
€
2 950
000
€
10%
67
—
charges
exceptionnelles
242€
5
000
€
et opérations
d'ordre
321
521€
5
000€
68
Amortissement
186
207
€
220
000
€
023
— virement
investissement
274
000
€
sous
total
dépenses
d'ordre
ou
exceptionnelles
507 970 €
504 000 €
TOTAL
DEPENSES
FONTIONNEMENT
3
182
331
€
3 454
000
€ 2)
Section
d'investissement
Les
dépenses
et
les
recettes
réelles
d'investissement
s’élèveraient
à
environ
3
380
000
€.
Nous
aurons
encore
cette
année
des
régularisations
d’écritures
concernant
les
dépenses
de
travaux
pour
l’école
maternelle
et
le
restaurant
scolaire,
ainsi
que
pour
les
travaux
de
l’école
élémentaire.
Ces
régularisations
sont
estimées
à
ce
stade
à 3
000
000
€.
2.1)
Les
différents
postes
de
recettes
d'investissement
sont
les
suivants
:
- Le
virement
d'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
274
000
€
-Le
résultat
d'investissement
de
2023
pour
1 241
000
€.
-Le
fond
de
compensation
de
la
TVA
de
500
000
€.
- La
taxe
d'aménagement
pour
85
000
€.
- L'attribution
de
compensation
en
investissement
pour
60.000
€
-L'amortissement
des
biens
pour
220
000
€.
-Des
subventions
à
hauteur
de
200
000
€.
_ L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
inscrit
au
compte
1068
pour
la
somme
de
800
000
€.
2.2)
Les
différents
postes
de
dépenses
d'investissement
sont
les
suivants
:
a)
Les
reports
(restes
à
réaliser)
de
l’année
2023
:pour
un
montant
total
de
848
000
€
Opération
27
:Aménagement
Loisirs
et
Sports
100.000
€
Opération
30
:Mise
aux
normes
des
bâtiments
loués
.
50.000
€
Opération
33
:Programme
bâtiments
50.000
€
Opération
34
:Aménagement
futures
zones
AU
60.000
€
Opération
47
:nouvelle
école
144.000
€
Opération
51
:Réaménagement
école
élémentaire
61
000
€
Opération
53
:programme
voirie
2023
90.000
€
Dépenses
non
individualisées
|
293
000
€
Ces
montants
devront
être
repris
au
budget
tels
qu’ils
sont
affectés
ci-dessus,
mais
pourront
faire
l’objet
de
modification
par
décision
ultérieure.
b}
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
:
175
000
€
c}
Le
reversement
à la
CAVBS
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
projets
en
zone
industrielle
:3
OO
€.
Au
vu
de
ces
données,
nous
pouvons
estimer
la
capacité
d'investissement
pour
des
opérations
nouvelles
ou
des
compléments
sur
des
opérations
existantes
à environ
2 354
000
€.
Les
opérations
existantes
suivantes
seront
complémentées
ainsi
:
-__
Réaménagement
école
élémentaire
:
2
264
000
€
supplémentaires
Les
acquisitions
de
matériel
technique
et
informatique
seront
financées
par
les
dépenses
non
individualisées
des
restes
à réaliser
2023.
d)
Les
nouveaux
programmes
proposés
pourraient
être
:
-__
Programme
de
voirie
2024
pour
un
montant
initial
de
85.000
€ ;
-__
D’autres
projets
pourront
être
financés
par
des
excédents
de
crédits
sur
certaines
opérations,
constatés
au
cours
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DESSALLES
pour
cette
présentation.
Il
explique
que
les
projets
importants
liés
aux
écoles
imposeront
à
la
commune
en
2024
(et
vraisemblablement
les
années
suivantes)
de
mettre
à jour
régulièrement
la
prospective
financière
afin
d’arbitrer
sur
les
opérations
et
dépenses
prioritaires
et
d'en
déterminer
le
mode
de
financement
(recours
à l'emprunt
notamment).
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
au
débat
sur
ce
rapport,
qui
approuvent
tous
les
orientations
:
présentées.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
;
8 REND
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
dispositions
de
principe
contenues
dans
ce
rapport.
3)
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
BOIRAUD
indique
que
de
nouveaux
ateliers
numériques
vont
être
organisés
à Arnas,
pour
les
personnes
de
plus
de
55
ans
qui
n’ont
aucune
pratique
de
l’informatique.
Ces
ateliers
seront
de
2h30
par
semaine
sur
12
semaines,
pour
une
douzaine
de
personnes.
Ils
sont
organisés
par
|’ ADMR
et financés
par
la CARSAT.
Une
tablette
sera
mise
à disposition
des
personnes
pendant
toute
la durée
du
stage.
Les
inscriptions
sont
en
cours
et
se
font
auprès
de
la médiathèque
d’Arnas.
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait plus
de
question,
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du Conseil
Municipal
à 21h05.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: JEUDI
15
FEVRIER
2024
(sur
convocation
et sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Françoise
CHOLLAT
Michel
R
N
ANCRIN