Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2023

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Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Egrève Conseil Municipal

TT du 07 juin 2023 VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à 19 heures, lé Conseil Municipal légalement convoqué {Le 1% juin} s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, hormis pour la délibération n°3 pour laquelle Madame Françoise CHARAVIN première adjointe au Maire, a assuré la Présidence. La séance a été rediffusée en direct.sur Le site internet sur internet,

Il a été procédé à l’appel nominal,

Etaient présents dans la salie :

Laurent AMADIEU (hormis pour la délibération n°3), Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Jacques MONTEILLIER, Marine JASSENY, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Antoine FRISARI, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

> Nicolas KURTZROCK donne procuration à > Dominique PARA > Claire SOURNIA donne procuration à > Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS > Valérie RASTELLI donne procuration à > Pierre ROY

> Pascal DE FILIPPIS donne procuration à > Adeline PERROUD

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris. dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

1- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- DISPOSITIF DE FONDS D’INITIATIVES CITOYENNES- ATTRIBUTION DE SUBVENTION:

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de :

+ 600 EUR à l'association Cœur de Saïnt-Robert, pour l’organisation de La Fête des 50 ans de l'Ecole Barnave.

« 800 EUR à Cécile LEROY, pour l’organisation des deux Fêtes de quartier.

- 800 EUR à l'association Rochepleine de Vie, pour l'organisation de la Fête du quartier.

- 800 EUR à Madame COTTIN, pour t’organisation d’un événement de prévention du cancer du sein dans le cadré d'Octobre Rose.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023s AOC EUR à Madame GENIES, pour Le proiet de déchethon.

600 EUR à L'AFIPH, pour l'exposition « Lin autre regard » présentée à La Vence Scène au mois de juin,

Délibération adontée à l'unanimité

interventions : M, FHDCIM- LL. AMADEUS À, CONFPARE

| 2- FINANCES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DL COMPTABLE PUBLIC-EXERCICE 2022

Le Conseit Municipal, aprés avoir délibéré,

+ APPROUVE le compte de gestion de 2022 dressé par le Comptable Public au titre de La comptabilité nrincinale de la Commune de Saint-Égrève.

+

Défibération adoptée à l'unanimité

interventions : À METTON. L. AMADIEL- B, CORFFARD

| Be FINANCES - COMPTE ADAAIMISTRATIF 2022- BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, réuni sous Là orésidence de Madarne Françoise CHARAVIN, Prernière Adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2077 dressé par Monsieur Laurent AMAEHEU, Maire, aprés s'être fait présenter Le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice concerné :

» LH DONNE ACTE de la orésentation faite au compote administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Chr raut brunes ce

sr CONSTATÉE que Le résultat reporté de 4071 (report à nouveau) ainsi que l'ememble des opérations de l'exercice {mandats et titres émis par lordonnateur) concourant au résultat d'exécution 2022 sont conformes aux résultats d'exécution présentés par Le comptable public à l'ordonnateur au sein du compte de gestion 2022,

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

> VOTE ET ARRETE les résuitats définitifs tels que résumés ci-dessus,

> DET que Le compte administratif sera mis à La disposition du public en mairie dans Les 15 jours qui suivent fa transmission à La Préfecture.

“CONTRE $ Benjantin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pagal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINL Antoine FRISARE, Maroussia PEREZ

Pour 26

"À, AMAËHEU Maire, ne prend pas part au vote

;

interventions : B METTON. FE CHARAVIN- D, CONPFARE

PROLCES-VERBAL AFFICHE LE 14/86/2023

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

► DIT que le compte administratif sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui suivent la transmission à la Préfecture.

CONTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussia PEREZ

PouR 26

L. AMA.DIEU Maire, ne prend pas part au vote

Interventions : P. METTON- F. CHARAVIN- B. COIFFARD

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 1-4/06/2023| 4. FINANCES - AFFEÉCTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2022 - BUDGET VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

» BECIDE D'AFFECTER Le récuitat d'exploitation cumulé pour sa totalité en report à nouveau à la section d'escioitation au COS en recette, soit 4 SÛ8 970,20 euros.

# DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans Le budger Ville de l'exercice 2023, lors du budget supplémentaire,

É |

Délibération adoptée à lunanirité

interventions : B METTON- B COIFFARD

| GB FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

» APPROUVE le budget supolémentaire du Budget Principal Ville de l'exercice 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes:

pour Le section de fonctionnement à 4 &4é 129,30 € en dépenses et recettes répartis de La facon suivante :

… En dépenses: |

_ pour 500 828 20 € en transfert de crédits vers La section d'investissement (chan C3 … pour 165 300.00 € en propositions nouvelles de crédits de dénenses En FÉCOLLES:

- pour 1 608 979,20 € en affectation des excédents de fonctionnement asus de La clôture des CXETCICES antérieurs {chan CUIR

… pour 57 180,00 € en propositions nouvelles de crédits de recettes

— pour La section d'investis sement à 41 452 697,42 € en dépenses et recettes rénartis de la facon suivante : - En dépenses:

_… pour 9429 G07.43 E en propositions nouvelles

… pour 2723 489,89 € on restes à réaliser de l'exercice 4022

- ER recettes

- pour 9 SAT A28,02 € en affectation des excédents d'investissement eus de La clôture des exercices antérieurs de clôture (chan 001R)

_ pour 1 500 829,20 € en transfert de crédits de la section de fonctionnement {chap 621} — 129 4di} OÙ € en propositions nouvelles de crédits de recettes

— ÉGU 485 000,00 € en restes à réaliser de l'exercice 2072

& Benjamin CONFFARD, Adeline PERRQUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINE, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

“Pour 27

interventions : À METTION-R COIFFARD. EL. AMATHEU

&- EXTENSION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-EGREVE |

Le Conseil Municioal, après avoir délibéré,

F AFFIRME son intention de construire J icgements supplémentaires deux T3 et un T2} et les locaux de services correspondant à un totat de 3 unités logements (UL} sur le tèneinent réservé situé dans l'enceinte de La caserne : ceci pour permettre Le regrounement des gendarmes sur un même et seul site.

PROCEL-VERBAL AFFICHE LE 14/08/2023» S'ENGAGE à mobiliser Les financements nécessaires à cette réalisation,

+ APPROUVE les conditions de location suivantes conformes aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier ministre en date du 28 janvier 1993 {10 du 31 janvier 1993}, modifiée par la circulaire du 10 janvier 1995 (JC. du 29 décembre 1994) P 18686), Le lover sera calculé selon le taux de 8%: - soit des dépenses réelles toutes taxes comprises si elles sont inférieures à la somme résultant de l'anolication des coûts plafonds en vigueur à l’époque où l'immeuble sera remis à La disposition de la gendarmerie :

- soit, dans le cas contraire, du montant des coûts mafonds en vigueur à l'époque où limmeuble sera ris à disposition, montant qui, à titre indicatif, s'établit actuellement 710 700 EUR, soit 3 unités togements {UL} à 236 800 EUR l’une,

La valeur du terrain n'entrera pas dans l'économie de l'affaire car acquis depuis plus de 5 ans. Ce lover sera stipuié invariable pendant toute {a durée d'un bail de neuf ans:

> DEMANDE à l'État et au Département de l'Isère une subvention au taux le plus élevé possible,

Fr PRÉCISE que Le permis de construire sera instruit par l'État,

> AUTORISE Le Maire à signer tous documents afférents à la construction et l'extension de La caserne de cendarmerie de Saint-Egrève,

en

=

Délibération adoptée à l'unanimité

interventions : D, PARA- 5, COHFFARD- L, AMADIEU

l F- SPORTS - MISE EN PLACE DU EHSPOSITIF « TICHET SPORT »

Le Conseil Municinal, après avoir détibéré,

> INSTALRE Le dispositif ticket Sport,

» FIXE à 59 euros le montant du ticket sport pour Les enfants des familles résidant à Saint-Egrève,

» AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué au Sport à signer une convention avec chacune des associations sportives partenaires du disnositif,

RSS es He

Délibération adoptée à lunarimité

interventions : E. KATAZIAN-BALESTAS- B, COIFFARD. L. AMADIEU

| S- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE {CTG} - APPROBATION ET SIGNATURE

Le Conseil Mumicipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la démarche de la Convention Territoriale Globale,

» AUTORISE Le Maire à sioner ladite convention et ses annexes avec la Caisse d'Allocations Familiales, pour La période 2023/1026, ainsi que tous documents afférents.

tée à l'unanimité Déti bération adop

intervention : B MOHILIN

| Se ENFANCE EDUCATION PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEUT ET PLAN MERCREUI

Le Conseil Municipal aprés avoir délibéré,

FROCES-VERBAL AFFICME LE 14/06/2023» APPROUVE le Projet Éducatif.de Territoire de Saint-Égrève pour la période du © septembre 2022 au 31 août PAIELR

» AUTORISE Le Maire à signer là convention relative au Projet. Éducatif de Territoire de Saint-Égrève, les documents évaluatifs du PEUT 2022-2028, ainei que tous documents afférents.

Dellhération adogtée à l'unanimité

interventions : G. SOUCHET- 4. PERROLID. B COHFEARD. L. AAAEHEL

10- MOBILITES- CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE SMMAG ETLTAREA POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEO VÉRDALIATION SUR LANGE RÉSERVÉES DE L'A4E

Le Conseil Municinal aprés avoir délihèré,

> APPROUMVE fa participation de La Ville à l'expérimentation du contrôle de l'usage de la voie récervée prontaire nommée AdS VRI+ et localisée entre le PKBS et le PK S2+788 en direction de Grenoble pour être équipée d'un système de contrôle pour voie de type «covpiturages

> AUFTORUSE Le Maire à signer La convention relative à Le mise en place expérimentale de cenasitifs de contrôle de l'unage des voiles réservées aux fins de constatation des infractions à l'usage des voies " FÉSETVÉEE. ainsi que tous docurnents afférents.

Héli bération adoptée à l'unanimité

interventions : 4 MONTEILLIER. B, COIFFARE- L, AMADIEU

14- CULTURE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPESASÈRE {CHAS) DE SAINT- ÉGRÈVE

Le Conseil Municinal, aprés avoir délihéré,

> APPROUVE Là convention de partenariat entre La Ville et le Centre Hospitalier Alpes lsère, pour l'organisation de la saicon culturelle HF. 7024.

r AUTORISE Le Maire à signer ladite convention pour la gériode du OB/06/ 2083 au? juillet 2074,

PRIE

Det bération sdoptée à Funanti rrité

interventions : PR ROY. R. COIFFARD. L. AMADHEU

42- URBANISME- CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CALE) REMCHIVELLEMENT DU CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL ET DE LA CONVENTION DE CONSULTAMCE ARCHITECTE URALE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Fr DÉCIDE de poursuivre La mission de consuitance architecturale,

> AUTORMSE le Maire à signer le renouvellement de la convention avec le CAUE, représenté pàr son Étrecteur Dominique Thivolle, pour une durée de 3 ans.

> AUTORISE Le Maire à signer Le renouvellement du contrat dé mission avec l'architecte-conseil Gersande YANDEVENTER, cour une durée de 3 ans.

PROCESOYERRAL AFFICHE LE 14/06/2028> AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour ladite mission au taux Le plus élevé possible.

ESULTAT DU VO’

Délibération adoptée à l'unanimité

E, KAZAZIAN-BALESTAS ne prend pas part au vote,

intervention : D, PARA

13- NATURE EN VILLE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS VERT - AXE 3 - ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE Le Maire à solliciter L'État au titre du fond vert - axe 3 pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation de cette opération.

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. FOREST- B, COIFFARD- L. AMADIEU

14- TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT ET DU DÉPARTEMENT POUR LA RECONVERSION ET RÉNOVATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN LOCAUX ASSOCIATIFS ET SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE {le projet d'investissement de reconversion d'un bâtiment communal en équipement public à vocation associative pour un montant d'opération estimé à 889 173 euros HT.

> AUTORISE Le Maire à solliciter le Département au titre de la dotation territoriale et l'État au titre du Fonds vert et de la DSIL, pour obtenir une subvention au taux Le plus élevé possible pour la réalisation de cette

opération.

> APPROUVE les modalités de financement, comme suit :

5 Montant HT. Date de La demande s Date d'obtention "Taux = Financement - . € de la subvention

DSIL Î 222 293 | 28/04/2D23 | néant | 25% FONDS VERT | 222 293 | 28/04/2023 | néant | 25 % Département | 200 064 | 31/03/2023 | néant 22,5 & Autofinancement [244523 | - | - .. 27,5% TOTAL | 889 173 = | - 100 %

+ ConTRE $6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPKS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

: Pour 27

Interventions : P DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU

15- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION-EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE BARNAVE À SAINT-ÉGRÈVE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE l'Avant-Projet Définitif du projet de rénovation-extension de la Bibliothèque Barnave pour un montant d'opération estimé à 2 792 929,00 euros Hors Taxes.

> APPROUVE les modalités de financement, comme suit :

PRÔOCES-YERBAL AFFICHE LE 14/06/2023Financement Montant H.T. Date de la demande Taux : de la subvention | A |

DSIL 698 232 28/04/2023 | 25 % = FONDS VERT | 349000 | ___ 21/04/2023 12% | DGD | 837 B78 E-— 24/04/2023 | 30 # _| Autofinancement | 907 819 = | 3% | TOTAL | | 2 792 929 = | " 10D% |

> AUTORISE Le Maire à solliciter| l'État au titre au titre du Fonds vert, de la DSiL et de La Dotation Générale de Décentralisation, pour obtenir une subvention au taux Le plus élevé possible pour là : réalisation de cette opération. ‘

RESULTAT OU VOTE | 9 Cowrre 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCENI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

. Pour 27

interventions : P. ROY- B. COIFFARD

16- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ACQUISITION DE COLLECTIONS DOCUMENTAIRES TOUS : SUPPORTS POUR LES BIBLIOTHÈQUES DE SAINT-ÉGRÈVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le projet de renouvellement et développement des collections

> AUTORISE Le Maîre à solliciter l'État au titre de l'acquisition de collections documentaires tous supports.

RFAUILTAT if VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : PR. ROY- B., COIFFARD

17- TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL L'UNISSON À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, aprés avoir délibéré,

> FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal, à compter du er septembre 2D23 comme suit :

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023TARIFS BU CRC à compter du 1” septembre 2023 Habitants de Salnt-Egrève, jusqu'à 25 ans Habliants de Saim-Egrève de plus de 3 ans

TRANCHES OF QF mini QF max M cer Toralparan |MONERNE re Total par an

‘

TRANCHE 1 : 0 à 220 © 220 14,43 € 43,00 € 20,00 € 60,00 €

TRANCHE 2 : 221 a 370 221 370 14.33 € 43,00 € 20,00 € 60,00 €

TRANCHE 3 : 371 à 470 371 470 24.00 € 72,00 € 34,33 € 100,00 €

TRANCHE 4 : 471 à 570 471 570 80,67 € 82,00 € 43,39 € 130,00 €

TRANCHE 5 : 571 8670 571 670 87,83 € 117,00 € 50,00 € RE

TRANCHE 6 : 671 à 770 671 770 44,00 € 132,00 € 80,00 € 190,00 €

TRANCHE 7 : 771 8 B70 771 870 S0,67 € 152,00 € 70,00 € 210,00 €

TRANCHE 8 : 871 à 970 a71 970 57,35€ 172,00 € 80,00 € 240,00 €

TRANCHE % : 971 à 1070 971 1070 54,00 € 197,00 € 90,00 € 270,00 €

TRANCHE 10 : 1071 à 1170 1071 | 1170 TU,67 € 212,09 € 100,00 € 300,00 €

TRANCHE 11 : 1171 à 1270 1171 | 1270 Trait 222,00 € 103,24 € 310,09 €

-

TRANCHE 12 : 1271 à 1370 1271 | 1370 &4,00 € 252,00 € 106,67 € 220,00 €

TRANCHE 12 : 1371 à 1470 1371 | 1470 90,67 € 272,00 € 110,00 € 330,00 €

TRANCHE 14 : 1471 à 1570 1471 1570 92,33 € 277,00 € 113,99 € 240,00 €

TRANCHE 15 : 1571 à 1670 1571 | 1670 A, DD € 242,00 € 116,67 € 350,00 €

TRANCHE 16 : 1671 à 1770 h 671 | 1770 95,67 € 247,00 € 120,00 € 380,00 €

TRANCHE 17 : 1771 à 1870 1771 1870 97,33 € 297,00 € 123,33 € 370,00 €

TRANCHE 18: 197% à 1970 1871 1970 3,0 € 297,00 € 126,67 € 440,00 €

TRANCHE 19 : 1971 à 2070 1971 2070 | 100,87 € 302,00 € 130,00 € 390,00 €

TRANCHE 20 : 2077 a 2170 2071 2170 102,33 € 307,00 € 133,39 € 440,00 É

TRANCHE 21 : 2171 à 2270 2171 2270 104,00 € 312,00 € 136,67 € 410,00 €

TRANCHE 22: 2271 a 2919 2271 2920 105,67 € 317,00 € 140,00 € 420,00 €

TRANCHE 23 : 2920 à 4000 2920 4000 107,33 € 222,00 € 149,33 € 430,00 €

TRANCHE 24 : 4001 et + 4001 109,00 € A27.00 € 145,00 € 435,00 €

Extérieurs, IuSsqu'à 25 ans Extérieurs de plus de 25 as

Tartf extérieur 135,33 € 406,00 € 145,00 € 435,00 €

FROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023

~ 380,00 €

TRANCHE 19: 1971 à 2070 1971 2070 100,67C 302,00C 130,00C 390,00 C

TRANCHE 20: 2071 à 2170 2071 2170 102,33C 307,00 C 133,33C 400,00C

TRANCHE 21 : 2171 à 2270 2171 2270 104,00 C 312,00C 136,67 C 410,00C

TRANCHE 22: 2271 à 2919 2271 2920 105,67 & 317,00C 140,00 C 420,00 C

TRANCHE 23 : 2920 à 4000 2920 4000 107,33C 322,00C 143,33 C 480, 00€

TRANCHE 24 : 4001 et+ 4001 1.09,00C 327,00C 1A5,00C 485,00 E

Extérieurs, Jus qu'à 25 ans Extérieurs de pt us d• 25 ana

Tarif extérieur 135,33C -,ooc 145,00C 435, 00C

PROC ES·VE RBAL AF FIC ti E LE 14/06/2023Modalités spécifiques Tarification

Pratique d'ensemble instrumentale ou vocale si associée à un cours d'instrument Gratuité (pédagogie individuelle ou collective) et un cours de formation/culture musicale

Pratique d'ensemble instrumentale ou vocale 0,5 Discipline

Session de cours en projet semestriel, trimestriel, facturée en une seule fois- 6,5 Discipline

Parcours aménagé pour Les lycéens ou adultes amateurs, un cours instrumental une semaine sur deux, dont la durée maximale est de 30 minutes 0,5 Discipline

Enfants de 5 et 6 ans, classe d'initiation musicale associée à un cours d'initiation instrumentale 1,5 Discipline — À ——

Forfait trimestriel atelier MAO L 55,00 €

Forfait stage Musiques Actueltes LaboMusik ‘ | 55,00 €

Location d’instrument = Le | Total/an

| nn Forfait 50 € F np _ x : : b 1 ri Mi = Instrument spécifique au-delà d'un mois et pour 6 mois maximu Payable en 1 fois

Forfait 100 € Location annuelle

_|Payable en 2 fois

1 € par jour de Penalité pour non restitution dans les délais impartis retard

| Reprographie

Forfait annuel facturé lors du 1er réglement 6€

6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

Interventions : P. ROY: B. COIFFARD- A. PERROUD- L. AMADIEU

| 18- TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE Les tarifs de l'Écote Municipale des Sports à compter du 1er septembre 2023 comme suit :

it trimestri Tarifs à compter Forfait trimestriel par enfant et du 1er septembre 2023

pour une activité par semaine |Tranche de quotients Tarifs |

Habitants de Saînt-Egrève - Quotient. < 670 5€

| - Quotient 671 à 770 14€

- Quotient 771à870 17€

- Quotient 871 à 970 19,50 € "|

- Quotient 971 à 1070 _ [24€

- Quotient 1071 à 1170 27 € =

| Quotient 1171 à 1270 30€

- Quotient 1271 à 1370 |32,50€

‘|- Quotient 1371 à 1470 35€. |

|. Quotient 1471 à 1570 37,50 €

- Quotient 1571 à 1670 40 €

FROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023E Quotient 1671 à 1770 41 €

. Quotient 1771 à 1870 42€

|. Quotient 1871 à 1970 43€

. Quotient 1971 à 2070 ME

| - Quotient 2071 à 2170 45 €

|. Quotient 2171 à 2270 46 €

- Quotient 2271 à 2920 47 €

|- Quotient 2921 à 4000 48 €

ke Quotient > 4001 49 €

Extérieurs de Saint-Egrève | Tarif = 52 €

> SPECIFIE que dans Le cas de factures inférieures à 15€, en référence au décret n°2017-509 celles-ci seront regroupées avec d'autres factures afin d'atteindre Le montant minimum de 15€.

RESULTAT DU YLITE

: ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine

FRISARI, Maroussiàa PEREZ

. Pour 27

Interventions : M. CROZET- B. COIFFARD

| 19- RESSOURCES HUMAINES - RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire :

- à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans Le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de La Jeunesse, des Sports et de La Cohésion sociale {(DRJSCS) ;

- à signer Les contrats d'engagement de service civique avec Les volontaires, tel que défini par la loi du 19 mars 2910 et ses décrets d’application, pour une période de 3 ans, ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD

[20- RESSOURCES HUMAINES- DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE ÉLUS ET ADHÉSION À LA MISSION D’'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE de missionner Le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) pour désigner d'un + référent déontologue élu », dans Le cadre législatif et réglementaire,

> AUTORISE le Maire à signer la convention afférente, dans laquelle est spécifié que le financement de cette mission sera assuré par La cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera Le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci),

> PRÉCISE :

- que Le nombre de conseillers municipaux de la Ville est de 33.

- que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec La mention « CONFIDENTIEL »,

Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul Le « référent déontologue élus » a accès) dont Le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué. :

- que Les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à Le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande.

- que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif Le justifient. - que ce conventionnement et cette désignation prennent effet Le 1° juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

RESTE TATSGU : :

Délibération pes À à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

21- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE Les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant. le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Mairé à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

Délibération : adoptée à à l'unanimité

Interventions :.M. ROUSSEAU- B. COIFFARD

| 22- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES |

Le Conseil Municipal, après avoir. délibéré,

> DÉCIDE Les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à là prise en compte de ces dispositions.

> DIT seedépense afférente sera inscrite au Budget de La Ville.

KESOLIAT-DU MOTE

Délibération adoptée à l'unanimité:

intervention : M. ROUSSEAU

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérati ate du 30 septembre 2020.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 14/06/2023 FrCONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2023- Liste des délibérations

de PE | ; = OBJET

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES

FINANCES-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2022

FINANCES- COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET YILLE

1

1

3

4 [FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2022- BUDGET VILLE

5 [FINANCES - BUDGET SUPPLEMENTAIRE- EXERCICE 2023- BUDGET VILLE

6

7

8

9

(EXTENSION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE SAINT-EGREVE- Modification |

SPORTS- MISE EN PLACE DU DISPOSITIF + TICKET SPORT >

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG}- APPROBATION ET SIGNATURE

(ENFANCE EDUCATION- PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET PLAN MERCREDI

O MOBILITES- CONVENTION TRIPARTITE AVEC LE SMMAG ET L’AREA POUR LA MISE EN PLACE DE LA VIDEO-VERBALISATION _ SUR LA VOIE RESERVEE DE L'A4B . EL E

| _|CULTURE- CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPES-ISÈRE (CHAI) DE SAINT-ÉGREVE 12 URBANISME - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE)- RENOUVELLEMENT DU | CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL ET DE LA CONVENTION DE CONSULTANCE ARCHITECTURALE

13 NATURE EN VILLE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE OÙ FONDS VERT- AXE 3- ACCOMPAGNEMENT L DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030

14 | TRAVAUX- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU DEPARTEMENT POUR LA RECONVERSION ET RENOVATION| D'UN BATIMENT COMMUNAL EN LOCAUX ASSOCIATIFS ET SALLE POLYVALENTE En

15 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION- EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE BARNAVE À SAINT-EGREVE

16 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ACQUR ISITION DE COLLECTIONS DOCUMENTAIRES TOUS SUPPORTS POUR LES (BIBLIOTHÈQUES DESAINT-ÉGRÈVE

17 TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL L'UNISSON À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 18 (TARIFS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

19 (RESSOURCES HUMAINES- RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

| 20 RESSOURCES HUMAINES- DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION À LA MISSION D'ASSISTANCE ET | DE CONSEIL PROPOSEE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS

| 21 RESSOU RCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX AYANCEMENTS DE GRADE |

| 22 RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES: : il

(COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D' ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICI- PAL ACCORDEE AU MAIRE

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14/08/2023