Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Saint-Egrève Conseil Municipal

maté du 04 octobre 2023 VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

{Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.

IL'a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle : :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ

Etaient excusés:

> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON

> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN

> Jacques MONTEILLIER donne procuration à. > Eric BRUYANT > Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD > Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD

Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. -: PT OUT TT

1: URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUI)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d’émettre un avis favorable, assorti de l'observation détaillée ci-dessus, au projet de modification n°2, engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023.

+ ConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour 27

Interventions : D.PARA:- B. COIFFARD- L. AMADIEU- F CHARAVIN

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023| 2- TRANSITION ÉCOLOGIQUE- OBJECTIF « ZÉRO DÉCHET » SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-> APPROUVE la démarche « objectif Zéro Déchet » à compter du 1° juillet 2024 sur les marchés de Fiancey/ Prédieu et de La Monta.

> PRÉCISE que les arrêtés municipaux de réglementation des marchés seront modifiés pour intégrer ces évolutions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. DELCAMBRE- N.KURTZROCK- B. COIFFARD- L. AMADIEU

3- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIRÀ COMPTER DU 01/01/2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> FIXE les tarifs des droits de place des marchés de plein air, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :

Tarifs abonnés (en euros/mètre linéaire)

Marchés de détails : TARIFS SAINT-EGREVE

Fiancey/Prédieu À COMPTER La Monta du 01/01/2024 Camet

« ABONNES »

Abonnement semestre sans électricité (ML) 7

Abonnement semestre électricité gros appareil type frigo/ camion 120 réfrigéré (forfait)

Option à ajouter : si éclairage petit matériel type balance (ML) 4,30

Tarifs passagers (en euros/mètre linéaire)

Marchés de détails : TARIFS SAINT-EGREVE

Fiancey/Prédieu À COMPTER . La Monta | du 01/01/2024 Camet

« PASSAGERS »

Tarif journalier sans électricité (ML) 1

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| Tarif journalier avec électricité gros appareil type frigo/ camion réfrigéré 7, 50 (forfait)

Option à ajouter : si éclairage petit matériel type balance (ML) 1,50

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : N. KURTZROCK:- B. COIFFARD

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/20234- ADMINISTRATION GENERALE- PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - LOCAL ESPRIT DE VENCE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le protocole d'accord transactionnel d'indemnisation,

> PRÉCISE que le montant d'indemnisation à verser au porteur désigné dans le protocole s’élève à 11 503,38 euros,

> AUTORISE le Maire à signer Le protocole ainsi que tous documents afférents.

Délibération A doptée à l'unanimité

Interventions : P. ROY- N. KURTZROCK- B. COIFFARD- P. DE FILIPPIS- L. AMADIEU

5- SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L’AIRE GRENOBLOISE (SMMAG) - CONVENTION POUR LA GESTION DES CORBEILLES DE PROPRETÉ AU DROIT DES ABRIS BUS ET TRAM DE LA CONCESSION DE SERVICE MOBILIERS URBAIN 2019-2031- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de La convention pour la gestion des corbeilles de propreté au droit des abris bus et tram de la concession de service Mobiliers urbains ayant pour date maximum de fin le 31 décembre 2031.

> AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, ainsi que tous documents afférents.

RÉSULTAT DU VOTE

° ConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ

Pour | 27

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU

6- TRANSITION ECOLOGIQUE--CONVENTION-D'AT-TRIBUTION DE LA PART. COMMUNALE DES.AIDES MUR MUR |. POUR LA COPROPRIÈTÉ “FOURNET 4” AVEC NEXITY - AUTORISATION DE SIGNATURE |

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur avec le syndic NEXITY, syndic professionnel de la copropriété «Fournet 4»

gs ee

> PRÉCISE que la convention d'attribution détaillera le nom des bénéficiaires et le montant de l'aide

ABSTENTION 1 B. COMMERE

Pour 32

Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU- B. COMMERE

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/20237- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE d'attribuer un fonds de concours annuel maximal de 28 529 € HT à Grenoble-Alpes Métropole, pour

financer des opérations de proximité sur l'espace public,

> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole

ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. BRUYANT- B. COIFFARD- L. AMADIEU

| 8- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL A PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE d’attribuer une subvention, dans le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :

- 6 800 EUR à L’USSE

- 1 000 EUR au Rugby Club Chartreuse Néron

RESULTAT-DUVOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : E. KAZAZIAN-BALESTAS- B. COIFFARD- L. AMADIEU

9- SPORTS- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE A LA VILLE DE SAÏINT-EGREVE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> ADOPTE la convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave,

> AUTORISE le Maire à signer La convention ainsi que tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE a

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. CROZET- B. COIFFARD

10- SPORTS- CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE PAR L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> ADOPTE là convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave par l’USSE,

> AUTORISE le Maire à signer La convention et tous Les documents afférents à celle-ci.

RESULTATIDU VOT Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. CROZET- B. COIFFARD

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/202311- CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-EGREVOIS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d’attribuer chaque année un bon d'achat d’une valeur de 150 euros au gagnant du concours des artistes amateurs,

> DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l’année en cours

RESTE TAT OUVÔTÉ

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : B. COMMERE

12- RELATIONS INTERNATIONALES- CRÉATION D'UN JUMELAGE AVEC LEINI (ITALIE) - SIGNATURE D'UNE CHARTE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE de réaliser un jumelage avec la Ville de Leïni (ITALIE),

> APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer une charte de jumelage avec la Ville de Leini située en Italie.

RESULTATIDU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : V. RASTELLI- B. COIFFARD- L. AMADIEU

13- SCOLAIRE- DISPOSITIF CLASSES TRANSPLANTÉES- CRITÈRES D’ELIGIBILITE DANS LE CADRE D'UN APPEL À PROJETS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> FIXE les critères d'éligibilité aux classes transplantées suivants :

- aide éligible pour Les élèves scolarisés dans Les écoles publiques, qu’ils soient en maternelle ou en élémentaire,

— -Himite territoriale arrêtée-à la région Auvergne Rhône Alpes; - - --- Day EE

- prise”en charge àhauteur-de 50 % par élève maximumret dans la‘timite de 100-euros par élève,

- Le projet doit revêtir un aspect environnemental, de citoyenneté ou de solidarité.

RESUETATDU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- B. COIFFARD

14- SCOLAIRE- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À TROIS COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR L'ACHAT DE MANUELS D'APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 700 euros répartie comme suit à :

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023_ l'OCCE Pont de Vence Élémentaire à hauteur de 500 euros

_ l'OCCE Barnave Élémentaire à hauteur de 100 euros

__ l'OCCE Gare à hauteur de 100 euros

Délibération AAUDLES à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

15-SCOLAIRE- DISPOSITIF « TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) »- CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le dispositif,

> AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt «Territoire numérique éducatif » ouvert par Département de l'Isère et la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale; et à signer tous documents afférents.

RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : G. SOUCHET- JG. COGNARD- B. COIFFARD- L. AMADIEU

| 16-SCOLAIRE- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PROPOSE PAR LA VILLE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE le règlement intérieur du fonctionnement des accueils périscolaires de la Ville.

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

17- PETITE ENFANCE- ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le règlement intérieur des crèches municipales,

> AUTORISE le Maire à signer le nouveau règlement intérieur aïnsi que tous documents afférents et de prendre tout arrêté de capacité d’accueil des structures.

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : G. SOUCHET

18- JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU « TREMPLIN JEUNES TALENTS » |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> DÉCIDE de fixer chaque année le montant des deux premiers prix du Tremplin Jeunes Talents comme suit :

‘500 euros de bons d’achats pour le 1er prix,

200 euros de bons d’achats pour le 2ème prix.

RESULTAT OUVOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : M. GRAF- À. PERROUD- P. ROY- L. AMADIEU

19- ADMINISTRATION GENERALE- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT—ES DE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA TÉLEMATIQUE ET LES .PRESTATIONS INFORMATIQUES (SIT PI)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE à l’unanimité de l’organe délibérant de procéder aux désignations à mains levées pour procéder à la désignation des représentant-es au comitésyndicat du SITPI.

> DÉSIGNE

oo Titulaires de | _ Suppléants

| Jean- Gaetan ‘COGNARD | Marina ROUSSEAU

| Pascal METTON || Philippe DELCAMBRE

pour représenter la Ville au.comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la.télématique et Les prestations informatiques (SITPI).

RESTILIANOUVOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : L. AMADIEU

20-ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D' IDENTITÉ ET D'UN PHOTOCOPIEUR MONÉTIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

77 >7 AUTORISE LE Maire où l’adjômt-e délégué-e en Chargé dés ressources hümaines’"ét dés affaires générales -.à-signer la-convention d'occupation du domaine-public. avec la Société. PHOTOMATON, pour la période 2023-2026,

> DIT qu'une redevance d'occupation du domaine public correspondant à 20% (pour la cabine) et 10 % (photocopieur) des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) seront versées par la société PHOTOMATON à la ville.

ÉESUCIAT OÙ VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

Intervention : M. ROUSSEAU

21- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> DÉCIDE les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

Délibération adoptée à à l'uhanimité

Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD

| 22- FINANCES - CRÉANCES IRRECOUVRABLES- ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ETEINTES |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DECIDE d’admettre en non valeur et de constater les créances irrécouvrables au chapitre 65 pour un montant total de 35 610,60 euros.

Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes suivants au budget 2023. - 6541 créances admises en non-valeur pour un montant de 8 658,60 € - 6542 créances éteintes (surendettement, redressement judiciaire, clôture Bour insuffisance d’actifs..) pour un montant de 26 952,00 €

Délibération adoptée à l'unanimité

Interventions : P. METTON- B. COIFFARD

| 23- FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- TROISIÈME ÉDITION DES TROPHÉES DE LA FONDATION ALICE MILLIAT |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris du 12 au 13 octobre 2023 d’Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, conseillère municipale déléguée au développement de l’animation sportive.

> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement a posteriori des frais avancés. Il faut noter que la fondation remboursera à la Ville les frais de déplacement et d'hébergement.

“ > PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles conti

restauration sur la période du 12 au 13 octobre en fonction des modes de. déblacetent te les moins onéreux.

RESULTAT. DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

_ Interventions : P. METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU- E. KAZAZIAN-BALESTAS- M. CROZET

| 24-FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- CONGRES DES MAIRES DE L’ISERE |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Beaurepaire pour le congrès des Maires le 14 octobre 2023 du Maire Laurent AMADIEU.

> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 14 octobre en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.

RESULTAI AT LC DUWOTÉ

Délibération adoptée à à l'unanimité:

Interventions : P METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

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