Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 7 juin 2023
Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 6 oc
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 juillet 20
Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du 29 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 4 octobre 20
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 4 octobre 20
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 4 juin 2014
Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 19 o
Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 4 fe
Procès Verbal - 07 proces verbal debat padd conseil municipal du
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Saint-Egrève Conseil Municipal
maté du 04 octobre 2023 VJ/ED/Procès-verbal
PROCES-VERBAL
des délibérations présentées au vote
{Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 septembre ) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents dans la salle : :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés:
> Sylvie GUINAND donne procuration à > Marjolaine FIDON
> Anaïs RIVOIRE, donne procuration à > Priscille MOULIN
> Jacques MONTEILLIER donne procuration à. > Eric BRUYANT > Marine JASSENY donne procuration à > Françoise CHARAVIN > Frédérique MANCINI donne procuration à > Benjamin COIFFARD > Antoine FRISARI donne procuration à > Adeline PERROUD
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu La majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. -: PT OUT TT
1: URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUI)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d’émettre un avis favorable, assorti de l'observation détaillée ci-dessus, au projet de modification n°2, engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n°1AR230098 en date du 12 juillet 2023.
+ ConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Pour 27
Interventions : D.PARA:- B. COIFFARD- L. AMADIEU- F CHARAVIN
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023| 2- TRANSITION ÉCOLOGIQUE- OBJECTIF « ZÉRO DÉCHET » SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
-> APPROUVE la démarche « objectif Zéro Déchet » à compter du 1° juillet 2024 sur les marchés de Fiancey/ Prédieu et de La Monta.
> PRÉCISE que les arrêtés municipaux de réglementation des marchés seront modifiés pour intégrer ces évolutions.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : P. DELCAMBRE- N.KURTZROCK- B. COIFFARD- L. AMADIEU
3- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- DROITS DE PLACE SUR LES MARCHÉS DE PLEIN AIRÀ COMPTER DU 01/01/2024
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> FIXE les tarifs des droits de place des marchés de plein air, à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Tarifs abonnés (en euros/mètre linéaire)
Marchés de détails : TARIFS SAINT-EGREVE
Fiancey/Prédieu À COMPTER La Monta du 01/01/2024 Camet
« ABONNES »
Abonnement semestre sans électricité (ML) 7
Abonnement semestre électricité gros appareil type frigo/ camion 120 réfrigéré (forfait)
Option à ajouter : si éclairage petit matériel type balance (ML) 4,30
Tarifs passagers (en euros/mètre linéaire)
Marchés de détails : TARIFS SAINT-EGREVE
Fiancey/Prédieu À COMPTER . La Monta | du 01/01/2024 Camet
« PASSAGERS »
Tarif journalier sans électricité (ML) 1
| = _ _ _
| Tarif journalier avec électricité gros appareil type frigo/ camion réfrigéré 7, 50 (forfait)
Option à ajouter : si éclairage petit matériel type balance (ML) 1,50
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : N. KURTZROCK:- B. COIFFARD
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/20234- ADMINISTRATION GENERALE- PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - LOCAL ESPRIT DE VENCE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le protocole d'accord transactionnel d'indemnisation,
> PRÉCISE que le montant d'indemnisation à verser au porteur désigné dans le protocole s’élève à 11 503,38 euros,
> AUTORISE le Maire à signer Le protocole ainsi que tous documents afférents.
Délibération A doptée à l'unanimité
Interventions : P. ROY- N. KURTZROCK- B. COIFFARD- P. DE FILIPPIS- L. AMADIEU
5- SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L’AIRE GRENOBLOISE (SMMAG) - CONVENTION POUR LA GESTION DES CORBEILLES DE PROPRETÉ AU DROIT DES ABRIS BUS ET TRAM DE LA CONCESSION DE SERVICE MOBILIERS URBAIN 2019-2031- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les termes de La convention pour la gestion des corbeilles de propreté au droit des abris bus et tram de la concession de service Mobiliers urbains ayant pour date maximum de fin le 31 décembre 2031.
> AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, ainsi que tous documents afférents.
RÉSULTAT DU VOTE
° ConTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Pour | 27
Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU
6- TRANSITION ECOLOGIQUE--CONVENTION-D'AT-TRIBUTION DE LA PART. COMMUNALE DES.AIDES MUR MUR |. POUR LA COPROPRIÈTÉ “FOURNET 4” AVEC NEXITY - AUTORISATION DE SIGNATURE |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur avec le syndic NEXITY, syndic professionnel de la copropriété «Fournet 4»
gs ee
> PRÉCISE que la convention d'attribution détaillera le nom des bénéficiaires et le montant de l'aide
ABSTENTION 1 B. COMMERE
Pour 32
Interventions : P. DELCAMBRE- B. COIFFARD- L. AMADIEU- B. COMMERE
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/20237- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX D'ESPACES PUBLICS DE PROXIMITÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer un fonds de concours annuel maximal de 28 529 € HT à Grenoble-Alpes Métropole, pour
financer des opérations de proximité sur l'espace public,
> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole
ainsi que tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : E. BRUYANT- B. COIFFARD- L. AMADIEU
| 8- DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- APPEL A PROJETS SPORTIFS- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d’attribuer une subvention, dans le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :
- 6 800 EUR à L’USSE
- 1 000 EUR au Rugby Club Chartreuse Néron
RESULTAT-DUVOTE Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : E. KAZAZIAN-BALESTAS- B. COIFFARD- L. AMADIEU
9- SPORTS- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE A LA VILLE DE SAÏINT-EGREVE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave,
> AUTORISE le Maire à signer La convention ainsi que tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE a
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : M. CROZET- B. COIFFARD
10- SPORTS- CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE PAR L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> ADOPTE là convention pour l’utilisation des locaux sportifs du collège Barnave par l’USSE,
> AUTORISE le Maire à signer La convention et tous Les documents afférents à celle-ci.
RESULTATIDU VOT Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : M. CROZET- B. COIFFARD
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/202311- CULTURE- ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-EGREVOIS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d’attribuer chaque année un bon d'achat d’une valeur de 150 euros au gagnant du concours des artistes amateurs,
> DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l’année en cours
RESTE TAT OUVÔTÉ
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention : B. COMMERE
12- RELATIONS INTERNATIONALES- CRÉATION D'UN JUMELAGE AVEC LEINI (ITALIE) - SIGNATURE D'UNE CHARTE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE de réaliser un jumelage avec la Ville de Leïni (ITALIE),
> APPROUVE ET AUTORISE le Maire à signer une charte de jumelage avec la Ville de Leini située en Italie.
RESULTATIDU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : V. RASTELLI- B. COIFFARD- L. AMADIEU
13- SCOLAIRE- DISPOSITIF CLASSES TRANSPLANTÉES- CRITÈRES D’ELIGIBILITE DANS LE CADRE D'UN APPEL À PROJETS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE les critères d'éligibilité aux classes transplantées suivants :
- aide éligible pour Les élèves scolarisés dans Les écoles publiques, qu’ils soient en maternelle ou en élémentaire,
— -Himite territoriale arrêtée-à la région Auvergne Rhône Alpes; - - --- Day EE
- prise”en charge àhauteur-de 50 % par élève maximumret dans la‘timite de 100-euros par élève,
- Le projet doit revêtir un aspect environnemental, de citoyenneté ou de solidarité.
RESUETATDU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : G. SOUCHET- B. COIFFARD
14- SCOLAIRE- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À TROIS COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR L'ACHAT DE MANUELS D'APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 700 euros répartie comme suit à :
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023_ l'OCCE Pont de Vence Élémentaire à hauteur de 500 euros
_ l'OCCE Barnave Élémentaire à hauteur de 100 euros
__ l'OCCE Gare à hauteur de 100 euros
Délibération AAUDLES à l'unanimité
Intervention : G. SOUCHET
15-SCOLAIRE- DISPOSITIF « TERRITOIRE NUMÉRIQUE ÉDUCATIF (TNE) »- CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le dispositif,
> AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt «Territoire numérique éducatif » ouvert par Département de l'Isère et la Direction Départementale des Services de l'Éducation Nationale; et à signer tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : G. SOUCHET- JG. COGNARD- B. COIFFARD- L. AMADIEU
| 16-SCOLAIRE- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE PROPOSE PAR LA VILLE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le règlement intérieur du fonctionnement des accueils périscolaires de la Ville.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention : G. SOUCHET
17- PETITE ENFANCE- ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le règlement intérieur des crèches municipales,
> AUTORISE le Maire à signer le nouveau règlement intérieur aïnsi que tous documents afférents et de prendre tout arrêté de capacité d’accueil des structures.
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention : G. SOUCHET
18- JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU « TREMPLIN JEUNES TALENTS » |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> DÉCIDE de fixer chaque année le montant des deux premiers prix du Tremplin Jeunes Talents comme suit :
‘500 euros de bons d’achats pour le 1er prix,
200 euros de bons d’achats pour le 2ème prix.
RESULTAT OUVOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : M. GRAF- À. PERROUD- P. ROY- L. AMADIEU
19- ADMINISTRATION GENERALE- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANT—ES DE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA TÉLEMATIQUE ET LES .PRESTATIONS INFORMATIQUES (SIT PI)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE à l’unanimité de l’organe délibérant de procéder aux désignations à mains levées pour procéder à la désignation des représentant-es au comitésyndicat du SITPI.
> DÉSIGNE
oo Titulaires de | _ Suppléants
| Jean- Gaetan ‘COGNARD | Marina ROUSSEAU
| Pascal METTON || Philippe DELCAMBRE
pour représenter la Ville au.comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la.télématique et Les prestations informatiques (SITPI).
RESTILIANOUVOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention : L. AMADIEU
20-ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UNE CABINE POUR PHOTOGRAPHIES D' IDENTITÉ ET D'UN PHOTOCOPIEUR MONÉTIQUE EN LIBRE-SERVICE DANS LE HALL DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
77 >7 AUTORISE LE Maire où l’adjômt-e délégué-e en Chargé dés ressources hümaines’"ét dés affaires générales -.à-signer la-convention d'occupation du domaine-public. avec la Société. PHOTOMATON, pour la période 2023-2026,
> DIT qu'une redevance d'occupation du domaine public correspondant à 20% (pour la cabine) et 10 % (photocopieur) des recettes hors taxes réalisées l'année précédente (N-1) seront versées par la société PHOTOMATON à la ville.
ÉESUCIAT OÙ VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
Intervention : M. ROUSSEAU
21- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> DÉCIDE les suppressions et créations des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Délibération adoptée à à l'uhanimité
Interventions : M. ROUSSEAU- B. COIFFARD
| 22- FINANCES - CRÉANCES IRRECOUVRABLES- ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ETEINTES |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d’admettre en non valeur et de constater les créances irrécouvrables au chapitre 65 pour un montant total de 35 610,60 euros.
Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes suivants au budget 2023. - 6541 créances admises en non-valeur pour un montant de 8 658,60 € - 6542 créances éteintes (surendettement, redressement judiciaire, clôture Bour insuffisance d’actifs..) pour un montant de 26 952,00 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Interventions : P. METTON- B. COIFFARD
| 23- FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- TROISIÈME ÉDITION DES TROPHÉES DE LA FONDATION ALICE MILLIAT |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris du 12 au 13 octobre 2023 d’Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, conseillère municipale déléguée au développement de l’animation sportive.
> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs où par remboursement a posteriori des frais avancés. Il faut noter que la fondation remboursera à la Ville les frais de déplacement et d'hébergement.
“ > PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles conti
restauration sur la période du 12 au 13 octobre en fonction des modes de. déblacetent te les moins onéreux.
RESULTAT. DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
_ Interventions : P. METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU- E. KAZAZIAN-BALESTAS- M. CROZET
| 24-FINANCES- MANDAT SPÉCIAL- CONGRES DES MAIRES DE L’ISERE |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFÈRE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Beaurepaire pour le congrès des Maires le 14 octobre 2023 du Maire Laurent AMADIEU.
> DÉCIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023> PRÉCISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 14 octobre en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
RESULTAI AT LC DUWOTÉ
Délibération adoptée à à l'unanimité:
Interventions : P METTON- B. COIFFARD- L. AMADIEU
COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 10/10/2023£co0c/0+/01
|
.
JOVSSILNTMdd
VA]
|
STINNYW
10
LVHDV.1 YNOd
SIUIVI09S
SIALLVHAdOO)
SIOUL
Y AUIVLNIWTIAWOD
NOLLNIAANS
INN,Q
NOLLNGIULLY
-3HIV109S
|
S13rOùd
Y 11ddÿ
NN.Q
44QV2
41
SNŸQ
211119191140
ST4ILT42
-S33LNV IN
VAL
S1SSY 19
A1LISOdSIA
-141109S
€L
INT
D3AY
39Ÿ7TWNT
NN.q
NOLLVAUD
- SYIYNOILYNYTIINI
SNOLLYTAH
êL
SLOA9189-JUIRS
sinajeuue
s2s{je
S3p
UOl}ISOdX]
- «
2794
US
SUV
597
» SYNODNOD
NA
1HAVD
11
SNVQ
1VHDV.a
NO4
NN,Q
NOLLNSTALEV
- SHNLINI
+
3AYNYVA
3997109
NA
ASYNWA9
NA
NOILYSTILN.:1
#NOd
551,1
DAY
NOILNIANO)D
-SLHOdS
OL
3A3493
= LNIVS 3 ATIIA V1 Y JAYNYVS 1937102 NA ASYNWAO NA 3H3Si,1 10 LNIWALHVdIQ 31 YV4 NOLLISOdSIA Y ASIW 34 NOLLNIANOD
-SLHOdS
SNOILNAAQNS
30
NOILNGTALLY
-SAIILHOdS
SLATOHd
V TAddY
-JAILVdDILHVd
A1LVHDOW1G
8
lo
JaNLYNOIS
14
NOLLYSRIO
NY
“ALIWIXOëd
34
SF
and
S39YdS1,4
XNVAVAL
S1Q
#NOd
SHNODNO)D
14
SANOA
8P
NOLLNIANOI
- TIOdOULIW
S1d1Y
TISON349)
JANIYNOIS
1Q
NOLLWSIYOLNY
- 4}
LINYNO1
11»
1131d0%4d09
V1
4NOd
T NW
UNW
SG
S3Q
TIVNNWWO)
LAVd
V1
1Q
NOILNSTALLY.Q
NOLENIANOD
-3019071093
NOILISNVAL
IHNLYNOIS
14
NOILYSIHOLNY
-LEOZ-6L07
SNIVIUN
SHATTIIOW
2D1AUIS
3Q NOÏSSIDNOD
Ÿ1
30
WYUL
13
SN8
SIA
e
S3Q
LONG
NV
3L14dOUd
10
SATIA4UOI
534
NOILSA9
V1
HNOd
NOILNAANOI
- ASIOT4ONZU9
44/1
30
SALIISOW
S1Q
A1LXIW
LYDIANAS
DNA
30
LiädS1
1201
- TINNOILIVSNYYL
GHODDV.
a
3]02010d
-11V4N39
NOILVALSINIWAY
ÿ
ÿz02/10/10
NQ
#11dWO
Y
41V
NIX1d
34
SJHDUYW
S31
NS
19V
Id
3q
SLIOUGQ
-TIVA3N39
NOILLVALSINIWAY
€
IV
NIXd
3Q
SIHDYYW
$141
UNS
< 131H91Q
OUIZ
” 41193r80
-10019071033
NOLLISNVHL
C
(Nd)
TIOdOHLIW
S3d1Y
T1IONIU9
14
AWSINVSUN,Q
1V207
NV
Id
NA
Z.N
NOILVOLHIGOW
10
L7OUd
31
UNS
SIAY
-AWSINYSUN
L
13790
91130
.N
|
€c02
3440190
ÿ0
NQ
1VdI9INNN
IASNO9N
ANOF
NA
1404à40,Q
L3rOHd
F€coc/0F/01
SASH3AIQ SNOLLSAND
JAIVW
NV
4344099v
1YdIDINNW
IASNOD
Na
SNOLLNYIHLLV.Q
UoR5921
V1
34
140V)
37
SNVA
S33N191113
SNOILYHJdO
S1Q
NANIY-1LdWOI
34351,1
310
SIHIVW
S3Q
SIHONO)D
-1VI23dS
LYONVW
-SIDNVNIA
L£4
LVITIIW
3911Ÿ
NOILLVANO1
Ÿ1
1Q
SIIHdOUL
S3Q
NOILIQ1
AWAISIOUL
-1V193dS
LVANVW
-STONVNIA
£z
UNITFA-NON
NI
NOISSIWAY
-SIDN NI:
&T
|
S31SOd
14
SNOISSTüddNS
11
SNOILV342
-SANIVWNH
SAD4NOSST4
LT
ITA
30
1310H11
3Q
TIVH
11
SNVA
1DIANAS-14911
N3
ANOILINOW
YNIdODOLOHd
NN:Q
114
JLLLNIQTA
S31HdV49010Hd
üNOd
2NI4Y)
ANN.Q
NOLLVTIVSNI:T
uNOd
2118Nd4
ANIYWOQ
nd
NOLLISOdSIA
Y
3SIW
14
NOILNIANOD
-11VYINI9
NOILVALSINIWAY
(IdLIS)
SANOILLYWYO:NI
SNOLLYLS3Ud
S11
13
3N0ILVWATAL
V1
HNOd
TYNNWWODELNI
LYDIQNAS
NY
34
S3—LNVLNASFUdAU
s1q
NOÏLVN9IS3Q
-31V4IN19
NOILVALSINIWAY
07 6L
« SjuaeL
saunaf
UdWSIL
» NQ
34AV2
11
SNYA
SLVHOV.Q
SNOS
34
NOILNSIALLY
-3SSINNAT
8L
|
INVAN3
ANNE
NQ
113033v.Q
SINIWASSI19V11
S3Q
LNIWINNOILONOA
44
LNIW41934
NQ
NOILdOGQY
-I9NYAN
111L3d
LA’
ATTIA
V1
HVd
1S0dOd
341V109S141d
113N99,1
30
ANAIUJINI
LNIW31934
NQ
NOILV4IOUddY
-T4IV
1025
9L
T1YNOILLYN
NOILVDNd1,1
3Q
SADIAUSS
S1Q
T1VLNIWILHVdIA
NOLLI34IQ
AL
3q
LRILNI
«Q
NOILYLSAAINVW
V
TiddŸ,.1
14
1402
71
SNva
UNLVGIANYI
-<
Jenpe
anbuieunu
SOUS»
4A1LISOdSIQ
-341V102S
GE
13740!
911:Q
.N
£202
1440190
#0
NQ
1VdI9INNN
1ASNO9
ANOT
NQ
34440,Q
LAFOHd