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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 40 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 40)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, TELT Gr and ARR n

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SESSION ORDINAIRE

Séance du 23 mars 2023

N° 40/03/2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN

DU GRAND MONTAUBAN - CREATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur Convocation

qui leur a été adressée par la Présidente, conformément

à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars

2023.

Présents Titulaires : 37

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine

BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO,

Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH,

Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie

GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX,

Michel WEILL.

Absents ayant donné pouvoir : 8

Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à

Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annié

GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETTI à Christian MOULIS,

Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.

Absents Excusés : 3

Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE.Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à lo procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

- Cabinet de Madame le Maire / Présidente :

L'organisation des événements par la collectivité nécessite une mobilisation et une Coordination des équipes en charge de la mise en œuvre et de la communication.

En effet, certains grands événements prennent de l'ampleur, à l'image de plusieurs manifestations telles que le Festival Montauban en Scènes, mais aussi du Festival des Lanternes, et contribuent à l'image dynamique du territoire. Ces derniers, ainsi que leur promotion, appellent donc à une optimisation, une mutualisation sous un même pôle, ainsi qU'Une professionnalisation de l'organisation, tout en rationalisant les coûts.

C'est ainsi que les actuelles directions communication, et Grands évènements sont regroupées sous la responsabilité d'un seul directeur, et ce, afin d'harmoniser et optimiser la cohérence des missions.

Dans le cadre de l'organisation et de la structuration du Cabinet de Madame le Maire / Présidente, il convient de créer deux postes au sein de la direction de la communication et de l'évènementiel :

+ Un poste de Directeur de la communication et de l'évènementiel dans le cadre

d'emplois des attachés territoriaux - catégorie A — filière administrative

Les missions de ce poste sont les suivantes :

- Participer à la définition du projet de communication et évènementiel des collectivités et à sa stratégie de mise en œuvre, |

- Assurer la cohérence des évènements en lien avec la stratégie de communication

des collectivités,

-__ superviser le management des services communication et évènementiel, -_ Piloter la siratégie de gestion et d'optimisation des ressources des services supervisés, - _ Coordonner les directions opérationnelles de la collectivité, partenaires et prestataires

extérieurs sur les projets,

- Participer aux représentations institutionnelles et négociations avec les acteurs du

territoire dans son secteur,- Participer au collectif du Cabinet,

- Mettre en œuvre la veille stratégique réglementaire et prospective,

° Un poste de responsable du service de l'évènementiel, cadre d'emploi des

rédacteurs territoriaux, catégorie B, filière administrative, à temps complet,

Les missions du poste sont les suivantes :

- Assurer l'organisation technique, logistique et financière des évènements dans le respect du cadre légal,

- Assurer les relations avec la préfecture et les services de police (déclaration, mise en

sécurité),

- Gérer de façon autonome les manifestations d'envergure,

- Superviser l'organisation technique, logistique et financière des grands évènements municipaux et communautaires,

- Budgéter, préparer, organiser et gérer les opérations ou les sites évènementiels confiés à la direction de la communication,

- Manager son équipe, organiser la formation du personnel, prévoir les besoins humains nécessaires aux actions {interne ou prestataires).

Compte tenu de l'expérience exigée et dans l'hypothèse où le recrutement de titulaires ne serait pas possible, l'ensemble des emplois ci-dessus relevant des catégories À et B pourront être pourvus par des agents contractuels, conformément à l'article L.332-8 (2°) du Code Général de la fonction publique, créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 en application de l'article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. En effet, selon cet article, les emplois du niveau des catégories A, B peuvent être pourvus par des agents contractuels lorsque les besoins des services le justifient.

Dans cette hypothèse, étant donné le niveau de compétences attendu, la rémunération sera calculée sur la base de l'échelle indiciaire des cadres d'emplois des attachés et des rédacteurs territoriaux, en fonction de l'expérience des candidats, et sera assortie du régime indemnitaire afférent.

VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du lé mars 2023,

AU VU de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir :

- Grrêter les créations de postes selon les modalités définies ci-dessus et, en

conséquence, modifier l'état des emplois permanents de l'année 2023 du GMCA, - autoriser le recrutement sur les emplois permanents d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par Un fonctionnaire

titulaire,

- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du

personnel.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS AU SEIN DU GMCA - Créañon

Postes Equivalent DIRECTION GENERALE DIRECTION SERVICE Inftulé du poste Cadre d'emplol£atégorig per Is | Temps Plein

Cabinet du Maire Communication et Evènementiel Directeur Attaché A l |

Cabinet du Maire Communication et Evènementiel [Evénementiel Responsable de service Rédacteur B 1 1

TOTAL EH DES 2 2

| POSTES _|Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Pour extrait certifié conforme,

Montauban, le 23 mars 2023

La Présidente,

Brigitte BAREGES

Le Secrétaire de séance,

Jean-François GARRIGUES

La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa transmission en Préfecture le :

2 7 MARS 2023

2 7 MARS 2023 De sa publication le :