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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
9. Grand V7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 107/06/2019 : CREATION D'UN EMPLOI DE MEDIATEUR ANIMATEUR JEUNESSE
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine
LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Depuis l'année 2015, en raison de nombreuses incivilités et de violences répétées, la Direction Sports et Jeunesse a déployé un dispositif de médiation sur le site du Pôle Jeunesse de la Roseraie. Quatre
médiateurs/animateurs sont intervenus en roulement afin de rassurer les personnels travaillant sur place et endiguer les difficultés rencontrées. Ce dispositif a permis d’apaiser le climat général, mais également d'augmenter la fréquentation et développer les projets et partenariats en direction des jeunes.
Afin de répondre aux besoins du service mais aussi dans un but d'apporter un service public de qualité, il est proposé de créer un emploi de médiateur animateur jeunesse à temps complet 35 heures / semaine - cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux de la filière animation :
La personne recrutée assurera les missions suivantes :
- Assurer une présence préventive dans et aux abords des sites définis
- Repérer les situations, groupes et espaces à risques
- Discerner dans une situation observée les signes révélateurs de dysfonctionnements relationnels, de besoins ou d’attentes des jeunes
- interagir avec les jeunes lors de situations conflictuelles
- Désamorcer les conflits entre jeunes
- Consolider le lien social
- Accueillir un public jeune, renseigner, orienter
- Animer un groupe de jeunes, impulser une dynamique de projet
- Planifier, organiser, animer et évaluer des projets d'activités socioéducatives
- Accompagner les jeunes dans leur projet
- Participer au développement du partenariat avec les acteurs jeunesse du territoire
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans les activités et dans la structure Compte-tenu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice- Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer l'emploi de catégorie C, tel que défini ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juin 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 5 JUIN 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019