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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
ane Grand
LE Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DELIBERATION N° 2014, 7/156 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE ERDF, LA VILLE DE MONTAUBAN ET LE GRAND MONTAUBAN - EMBELLISSEMENT DE DEUX POSTES DE TRANSFORMATION
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 Juillet à 17h00, les membres du Conseil Commurautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alan GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine
LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Brigitte BARÈGES, Maxime BERAUDO à Pierre- Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Absents Excusés : 1
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 {0]5 63 98 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie de ses habitants, la ville de Montauban et ERDF qui souhaite s'engager en faveur de l'insertion des personnes en difficultés ont décidé de conclure un partenariat avec Grand Montauban afin de définir les modalités de mise en œuvre de l'amélioration de l'esthétique de postes de transformation de Distribution Publique.
Les présentes conventions ont pour objet la réalisation de travaux d'intégration dans l'environnement des postes de transformation « Stade de Sapiac » et « Europe » situés sur la commune de Montauban.
Les travaux consistent à la rénovation, des murs extérieurs des postes, par une mise en peinture ou une protection par un habillage.
La mission sera exécutée dans le cadre des projets pédagogiques mis en œuvre par la Communauté
d'Agglomération, au travers des actions conduites auprès des jeunes de 12 à 17 ans et plus particulièrement des Chantiers Jeunes. Le Grand Montauban est chargé de fournir l'encadrement et l'assistance technique en liaison avec les Bâtiments de France.
La participation d'ERDF à ce projet est de 1000 euros par poste de transformation. Cette somme permet l'acquisition des fournitures nécessaires à l'exécution de la mission. Cette participation sera versée par ERDF à la ville de Montauban. Une convention spécifique fixera les modalités de reversement au Grand Montauban.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014, je vous propose,
& D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat entre ERDF, la ville de
Montauban et le Grand Montauban pour l'embellissement d'un poste de transformation « Stade de
Sapiac », telle qu'annexée à la présente délibération,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat entre ERDF, la ville de Montauban et le Grand Montauban pour l'embellissement d'un poste de transfommation « Europe », teile qu'annexée à la présente délibération,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention financière entre le Grand Montauban et la ville de Montauban, telle qu'annexée à ia présente délibération,
$ D'inscrire la recette au budget.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat entre ERDF, la ville de Montauban et le Grand Montauban pour l'embellissement d'un poste de transformation « Stade de Sapiac », telle qu'annexée à la présente délibération,
$ D'autoriser Madame la Présidente à Signer la convention de partenariat entre ERDF, la ville de Montauban et le Grand Montauban pour l'embellissement d’un poste de transformation « Europe », telle qu'annexée à la présente délibération,
& D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention financière entre le Grand Montauban et la ville de Montauban, telle qu'annexée à la présente délibération,
& D'inscrire la recette au budget.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montaubañ le 31 juillet 2014 1 P:
J Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : La
De sa transmission en Préfecture le : ÿ 1 AQU 2014 Brigitté BAREG
De sa publication le : f 1 AOÛT 204
et/ou notification le :