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Arrêté - 4493 240
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4493 240)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY ===
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES Le ae te Le ae da te on ne dla te me fente nfe nfe nf ta ote nte le fa nt te ae ae dla te de ne ele le de ae
STATIONNEMENT — CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 164 RUE DE THEL
N° 2026/240
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise BEZACIER,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de toiture, 164 rue de Thel, réalisés par l’entreprise BEZACIER de COURS (69), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Le Lundi 06 Juillet 2026 jusqu’au Mercredi 15 Juillet 2026, pour des travaux
de toiture, réalisés par l’entreprise BEZACIER de COURS (69), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante face au 164 Rue de Thel :
- Circulation bloquée par intermittence en fonction du matériel à monter sur le toit - Stationnement interdit sur toute la longueur de numéro 165 Rue de Thel - Stationnement sur le trottoir et sur la chaussée, d’un camion nacelle devant le 165 Rue de Thel
ARTICLE 2 - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la
signalisation routière, par l’entreprise BEZ ACIER, chargée des travaux.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise
BEZACIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le deux juillet deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours.
Patrice VERCHERE -
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